246 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. { *| Vt, J les dites propriétés seraient respectées, et que je les mettais sous la sauvegarde des sans -culottes. Ils ont accepté cette mission patriotique avec les plus grands applaudissements. Les citoyens ont offert l’argenterie de leur église, pour être déposée, par le citoyen Coutu-lier, sur l’autel de la patrie; ils ont ajouté qu’ils ne voulaient en conserver aucune pièce, que leur ©uré pourrait également boire dans un verre à pattes, et m’ont remis leur unique calice et sa patène, un ciboire, un soleil, un custode et la baguette du bedeau à trois viroles, le tout pré¬ sumé d’argent. Je me suis fait donner la liste des membres du conseil général et du comité de surveillance, et j’ai appelé sur chacun des membres qui les composent, la censure des citoyens présents, qui m’ont rendu un témoignage le plus satis¬ faisant de leur énergie républicaine. En con¬ séquence j’ai déclaré auxdits membres qu’ils sont maintenus révolutionnairement. Un mem¬ bre manquait au conseil de la commune. J’ai nommé à cette place Louis Joson, qui m’a été présenté par les sans -culottes. J’ai ensuite reçu de chacun d’eux le serment de maintenir la liberté, l’égalité et de mourir s’il le faut pour les défendre. Cette commune patriote m’a déclaré, d’un vœu unanime, qu’elle invitait la Convention à rester ferme à son poste jusqu’à ce que le dernier tyran soit à bas. _ Fait, clos et arrêté les jour, mois et an avant dit, et ont, les membres des autorités mainte¬ nus, et les fonctionnaires susnommés, signé avec moi. (Suivent 23 signatures.) Procès-verbal concernant la commune d’Etrechy (1) Ce jourd’hui, dix-neuvième brumaire, l’an deux de la République française, à Etrechy, district d’Etampes, Moi, Jean-Pierre Couturier, représentant du peuple français, me suis rendu en la commune d’Etrechy pour y régénérer les autorités cons¬ tituées et faire exécuter la loi relative au trans¬ port de l’argenterie à la Monnaie, la descente des cloches et la vente des biens des fabriques, accompagné des citoyens Charpentier, membre du directoire du département de Seine-et-Oise, des administrateurs, procureur syndic et fonc¬ tionnaires publics du district d’Etampes, à la fin signés avec moi, oh étant, j’ai fait convoquer îesdites autorités constituées en la maison com¬ mune, ainsi que les citoyens du lieu, à la censure desquels j’ai soumis une liste destinée à la régé¬ nération révolutionnaire des mêmes autorités et ladite censure exercée, j’ai déclaré, au nom du peuple français et de la loi, que dès ce mo¬ ment le conseil général de la commune et le comité de surveillance étaient destitués et qu’ils Seraient réorganisés de la manière suivante : Municipalité. - Jean-François Limet, maire; Louis-Castel¬ nau d’Arrac, procureur de la commune. Jacques Boucher, Louis Hautefeuille, Pierre-Nicolas Prévost, Charles Godin père, Pierre - Denis Routier, officiers municipaux. (I) Archives nationales, carton AFu 151, pla¬ quette 1223, pièce 37. Conseil. Antoine Bonnet de Bonne, François Marineau, Pierre Viaudon, Jean-Louis Chatenay, Méri Pottier, Jean Pinaut, Antoine Viaudon, Gentil Charron, Jean Berchère, vigneron, Simon Pay, vigneron, Grognet père, vigneron, Charles Go¬ din fils. Comité de surveillance. Joseph Desbretons, Paul Pay, Louis-Nicolas; Beschu, Adrien Legendre, Simon Janicot, Jean-François Limet, Pierre -Nicolas Prévost, Charles Godin père, Toussaint Belsae, cordonnier, Jacque Godin père, vigneron, Denis Dauvernet. père, vigneron, Siméon Hanry, maçon. Les membres desquelles autorités ainsi régé¬ nérées se sont approchés du bureau et ont prêté le serment de maintenir la liberté et l’égalité, ou de mourir à leur poste en les défendant. Cela fait, Iesdites autorités constituées se sont em¬ pressées de représenter l’argenterie de leur église, avec invitation de la déposer en leur nom sur l’autel de la patrie, et de dire à la Convention nationale, , au nom de leur com¬ mune entière, de rester ferme à son poste jusqu’à ce qu’elle soit à même de décréter que la patrie n’est plus en danger. Suit le détail de V argenterie : Deux encensoirs et deux navettes, deux paires de burettes et un plat, une tasse à quêter,. une plaque de la robe du bedeau, trois virole» de sa baguette, deux calices garnis de leurs pa¬ tènes, un ciboire, un soleil, un custode, trois boîtes à huile et une grande croix avec son bâton, une vierge étant au dos de la croix, le tout présumé d’argent, plus Monsieur Saint-Etienne en cuivre argenté, un grand chandelier de cuivre doré, les pieds de T aigle qui servait de pupitre, huit plats à quêter, plus deux grands en cuivre jaune; plus ils ont promis de détacher et livrer au district, dans le délai de huit jours, les grilles de fer étant dans l’église. A l’égard des titres des biens de la fabrique, ils ont promis de les déposer aux archives du dis¬ trict sous trois jours. Sur la représentation à moi faite par Iesdites autorités régénérées, que rien n’était propre à attacher indistinctement tous les citoyens à la Révolution, que de vendre les biens nationaux en détail par petites portions de manière que les pauvres puissent en acquérir aussi bien que les riches, j’ai arrêté que ce vœu si légitime et si conforme à l’égalité serait consacré par les administrateurs du district, lors de la vente qu’ils sont invités de faire incessamment de» biens provenant de la fabrique de ce lieu et autres. Cet arrêté, ainsi prononcé au milieu de» applaudissements, le citoyen maire m’a fait pré¬ senter une couronne de chêne par un citoyen. de la commune âgé de quatre-vingt-huit ans* nommé Jean Fortin, et a prononcé un discour» plein de patriotisme, qui restera joint au procès-verbal. Un membre m’a dénoncé Choiseau père, vivant de son revenu en cette commune, pour avoir dit, en voyant passer les sans-culottes de Paris qui allaient du côté d’Orléans: « Où vont ces gens -là, où vont les chiens culottes1? » Un autre membre a déclaré que Choiseau disait souvent que les gens de la Vendée ne [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. } 25 irumaire an II 24F i 10 novembre 1793 travaillaient que pour le bien et pour la paix; Un troisième rapporte avoir entendu de la bouche d’un vieillard qui lui demandait de l’ou¬ vrage que Ch oiseau lui avait dit ne pouvoir plus lui en donner parce que la Convention lui avait tout pris. Notez, a dit ce membre, que Choiseau n’a encore payé ni ses impositions, ni le premier terme de sa contribution patriotique, quoi¬ qu’elle soit très inférieure à celle qu’il devrait payer. Le même membre déclare que Choiseau ne sort pas de sa maison quand les nouvelles sont bonnes, mais qu’il s’empresse de les publier et que tout le pays en est instruit en une demi-heure quand elles sont mauvaises. Il a remar¬ qué aussi que ce même Choiseau, qui disait beaucoup de mal de Custine lorsqu’il passait pour patriote, plaignit sa mort, lorsqu’il apprit son supplice, parce qu’alors il le jugeait aristo¬ crate. Un quatrième dépose que Choiseau a tenté d’avilir les autorités constituées, en les traitant de foutus gueux, et foutus gredins. Un autre membre dénonce Génois, institu¬ teur d’enfants, pour avoir dit, le 23 juin dernier, entre sept et huit heures du soir, dans la bou¬ tique du citoyen Pottier, et en présence de la femme Pottier et des citoyennes femmes d’An¬ toine Chenu et de Prévost (parlant des rebelles de la Vendée, lorsqu’ils faisaient des progrès alarmants), que partout où ils pénétraient ils cassaient les autorités, et même en égorgeaient une partie pour leur en substituer de nouvelles, et que tout allait bien. Un sixième membre dénonce Ravet, charre¬ tier chez Claude Rousseau, pour lui avoir dit à plusieurs reprises qu’il chiait sur la République ; et pour avoir déclaré à plusieurs fois que per¬ sonne n’était foutu pour lui faire porter la cocarde nationale, qu’il a, en effet refusé de porter longtemps; que le dénonçant lui a signifié une fois qu’il saurait bien la lui faire porter, et que cet homme la porta le lendemain ; qu’il existe un procès-verbal de ces derniers faits à la municipalité. Que le même Ravet a déclaré souvent être pour l'ancien régime, qu’il a mis au bas de l’inscription nominale ordonnée par la loi à l’extérieur de sa maison : Rira bien gui rira le dernier ; que lors de la publication de l’arrêté du département relatif à l’emprunt de 3,500,000 livres il a dit : Ça n'ira jamais bien tant qu'on n'aura pas un roi. Deux membres ont déclaré que Mahy, maître de poste, partagait les opinions de Choi¬ seau, son beau-père; qu’il avait donné de fré¬ quents indices aux patriotes, lorsqu’il avait rempli les fonctions de maire, et même depuis ce temps, mais que plus exercé à la dissimula¬ tion, il se laissait moins pénétrer. Il fréquentait aussi très souvent chez la femme Talaru, de son vivant aristocrate prononcée. Cette décla-. ration a été unanimement appuyée. Ils ont aussi fait mention de Pinson, garde forestier, comme d’un ami de Choiseau et Mahy, et soupçonné de sympathiser avec leurs opi¬ nions, quoique assez délié pour ne pas se com¬ promettre. Et personne n’ayant pris la parole pour la défense des citoyens ci-dessus dénommés, au contraire, l’assemblée a paru appuyer lesdites dénonciations. J’ai arrêté que les citoyens dénoncés seront mis en état d’arrestation et traduits dans les maisons d’arrêt du district d’Etampes, et qu’ ex¬ pédition du présent arrêté sera envoyée au comité de sûreté générale et à la Convention nationale, mandant, en conséquence, au com¬ mandant de la gendarmerie dudit Etampes de mettre le présent en sa due et entière exé-< cution. Fait, clos et arrêté les jour, mois et an avant dit, et ont les fonctionnaires publics qui m’ac¬ compagnaient, et les membres des autorités révolutionnairement régénérées, signé avec moi sur le registre de la commune, au milieu des applaudissements et des cris mille fois répétés * Vive la République ! vive la Montagne où siège Couturier ! vivent les sans-culottes ! Périssent les tyrans ! La liberté, l'égalité ou la mort ! Gerosme, président du district; Baron de Lisle, procureur syndic; Charpentier; Laurin aîné; Couturier; Henault, gref¬ fier du tribunal ; Reydy; Bruat aîné. Procès-verbal concernant la commune d'Itteville ( 1 ). Aujourd’hui dix-septième jour de brumaire, l’an deux de la République française, une et indivisible, Moi, Théo dore-Alexis Charpentier, membre du directoire du département de Seine-et-Oise, délégué par le citoyen Couturier, représentant du peuple pour organiser les autorités constituées et presser l’exécution des lois concernant les descentes des cloches et l’argenterie des églises dans les communes de Lardy, Itteville, Bouray, etc., me suis arrêté en la commune d’Itteville, accompagné des administrateurs, procureur syndic et fonctionnaires publics du district d’Etampes, à la fin signés, où étant, j’ai convo¬ qué au son de la cloche, dans l’église parois¬ siale, le conseil général de la commune, le comité de surveillance et tous les habitants. L’assem¬ blée formée, j’ai marqué mon étonnement de retrouver encore chez des amis de l’égahté, un banc de distinction affecté à la richesse, et deux confessionnaux qui, sous l’empire des lumières seraient mieux employés à faire des guérites qu’à perpétuer la sottise humaine. A l’instant s’est élevé un cri unanime pour les faire disparaître et l’arrêté de leur destruction a été aussitôt exécuté que pris. Je me suis fait donner la liste des membres des autorités susnommées, et après les avoir sou¬ mis à la censure de l’assemblée, vu le bon et louable témoignage de la commune en leur faveur, j’ai déclaré qu’ils étaient maintenus provisoirement dans leurs fonctions, et chacun d’eux s’étant approché du bureau a prononcé en mes mains le serment de maintenir la liberté et l’égalité ou de mourir pour les défendre. Il m’a été présenté pour être, par le citoyen Cou¬ turier, déposé sur l’autel de la patrie : un calice armorié, un calice avec sa patène, un soleil, un custode, deux boîtes à l’huile contenant trois petits étuis et la baguette du bedeau à deux petites viroles, le tout présumé d’argent. Deux cloches, déjà descendues, attendaient dans la nef la voiture qui doit les conduire au district, et j’ai requis la municipalité d’exécuter cet envoi dans le jour de demain pour tout: délai, à peine d’être taxés révolutionnaire-(1.) Archives nalionalest carton AFn 151, pla¬ quette 1223, pièce 35. *