SÉANCE DU 19 BRUMAIRE AN III (9 NOVEMBRE 1794) - N08 18-21 25 miaire dernier, par le garde-magasin général des dépouilles des églises, lequel état présente un total de 96 livres en or, 699 livres 8 sols 6 deniers en argent et 37 750 L en assignats (52). 18 Les citoyens composant la société des Sans-Culottes, séante à Libos [Monsempron-Libos, Lot-et-Garonne], font part à la Convention de l’enthousiasme dont les a animés la lecture de son Adresse au peuple français; après l'avoir couverte des plus vifs applaudissemens, ils ont prêté le serment de ne se rallier jamais qu’autour de la représentation nationale; c’est d’elle seule qu’ils attendent le salut de [la] patrie; leur confiance est fondée sur le retour aux principes de liberté et de justice; ils espèrent que la Convention nationale n’aura pas en vain promis de fixer ses regards sur les sciences, les arts et principalement sur l’agriculture : la destruction de celle-ci est la suite nécessaire des réquisitions et surtout de la manière dont elles sont faites, qui ruinent sans ressource les cultivateurs, comme la manière dont le maximum s’éxécute est la perte du citoyen, ami des lois, et du marchand qui veut s’y conformer. Ils demandent le renvoi de ces observations aux comités d’ Agriculture, de Commerce et d’approvisionnements et de Législation. La Convention nationale décrète la mention honorable, l’insertion au bulletin et le renvoi au comité de Commerce et d’approvisionnements (53). Les citoyens composant la société populaire de Libos, après avoir félicité la Convention nationale sur son Adresse aux Français, s’expriment ainsi (54) : Le peuple souverain vous a délégué tous ses droits pour faire son bonheur : remplissez une tâche si pénible et si honorable, soyez dignes d’une si haute faveur, ne souffrez pas qu’il y ait d’autre centre de ralliement que dans votre sein. C’est de là que doivent partir tous les pouvoirs, et y rendre un compte sévère; c’est par ce moyen que le règne de la loi et de la justice succédera enfin après les orages d’une révolution pénible, au règne de la terreur et de l’arbitraire. Vos yeux se sont fixés sur l’agriculture, le commerce, les sciences et les arts. Ne les détournez pas de dessus ces sources fécondes de la prospérité publique, presque détruites par le monstre que vous avez terrassé. Veillez pour qu’il n’ait pas de successeur. Tournez vos regards sur les réquisitions arbitraires qui blessent le droit d’égalité. (52) Bull., 21 brum. (suppl.). (53) P.-V., XL EX, 78. (54) M.U., XLV, 328-329. Bull., 19 brum. Vive la loi ! Vive la République ! Vive la Convention ! Suivent 2 pages de signatures. 19 L’agent national du district de Dol [Ille-et-Vilaine] écrit qu’un bien d’émigré, estimé treize mille soixante-dix livres, a été vendu trente mille deux cent vingt-cinq livres. Insertion au bulletin, renvoi au comité des Finances, section de l’aliénation (55). 20 Les représentons du peuple près l’armée du Rhin recommandent à la Convention nationale le citoyen Druges, militaire, également recommandable par le nombre de ses blessures et par plusieurs actions d'éclat qui attestent sa valeur et son intelligence, ils l’ont déterminé en passant à Paris, pour se rendre auprès de ses parens, à rédiger et à présenter lui-même le tableau de sa vie; ils sont persuadés qu’il méritera l'intérêt de la Convention; et ils demandent pour lui le commandement du premier régiment d'hussards ou troupes légères à cheval, dont la nomination sera à la disposition de la Convention nationale. Renvoyé au comité de Salut public (56). 21 La société populaire de la Ferté-Frênel, département de l’Orne, informe la Convention nationale que, le 26 fructidor dernier, elle a déposé au district de L’Aigle cinq chemises, douze paires de bas, vingt-deux paires de souliers et 8 livres en assignats, provenant d’une souscription qu'elle a ouverte en faveur des défenseurs de la patrie. Cette société applaudit à l’Adresse au peuple français, jure de faire la guerre aux hommes de sang qui voudroient ramener le système de la terreur et invite la Convention à ne point souffrir qu’aucune association s’élève contre sa puissance (57). [La société populaire de la Ferté-Fresnel au citoyen président de la Convention nationale, le 2 brumaire an III] (58) (55) P.-V., XLIX, 78. Bull., 20 brum. (suppl.). (56) P.-V., XLIX, 78-79. (57) P.-V., XLIX, 79. (58) C 323, pl. 1379, p. 18. Bull., 21 brum. (suppl.). 26 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Liberté, Égalité, Fraternité, Mort aux tirans. Citoyen, La société populaire de la Ferté-Fresnel te fait passer cy-joint l’acte de dépôt au magasin des habillements et effets militaires de la République au district de L’Aigle en datte du 26 fructidor dernier contenant 5 chemises, 12 paires de bas, 22 paires de souilliers et la somme de huit livres en billets nationnaux ayant cours, provenant d’une souscription ouverte par la société en faveur des deffenseurs de la patrie, qui versent leur sang pour conserver nos propriétés et exterminent les hordes scélérates des despotes coalisés. La société félicite la Convention et déclaré qu’elle porte gravé dans le coeur le principe de l’adresse au peuple, qu’elle servira de rempart a la Convention nationalle, seul point de railli-ment des Républicains, elle jure de faire la guerre a outrance aux despotes et aux hommes de sang, qui voudroient ramener le sisteme de la terreur. Ne souffrés pas Législateurs, qu’une association élève une puissance contre la votre, poursuivés votre glorieuse carrière, consolidés la liberté et fondés le bonheur du peuple. Vive la Convention nationalle. Salut et fraternité. Les membres composant le comité de correspondance de la société populaire de la Ferté-Fresnel. Lambert, et 2 autres signatures. [Certificat de dépôt du garde magasin de L’Aigle ] (59) Je, soussigné, reconnois qu’il a été déposé ce jour au magazin d’habillement et équipement du district par le citoyen Sanson l’ainé, député de la société populaire de la Ferté-Frenel, les effets suivants consistants en : cinq chemises dix paires de bas de fil deux paires de bas de laine vingt deux paires de souliers et la somme de huit livres en billets nationaux courants pour le tout servir aux deffenseurs de la patrie. Le présent délivré au dit citoyen Sanson pour lui servir et valloir de décharge a l’aigle le 26 fructidor l’an 2 de la Republique française une et indivisible. Valois, père, garde dudy magazin. Les administrateurs du district de L’Aigle certifient que la signature Vallois cidessus est celle du garde magasin des habillemens et effets militaires de la république. À L’Aigle, le 26 fructidor an 2e de la république française une et indivisible. Auri, agent national et 4 autres signatures. [Etat des dons faits par les membres de la société populaire de Fresnel, le 26 fructidor an II] (60) État des dons qui ont été faits par les membres de la société populaire de la Ferté Fresnel pour les défenseurs de la République française une et indivisible. Savoir (59) C 323, pl.1379, p. 19. (60) C 323, pl. 1379, p. 20. SÉANCE DU 19 BRUMAIRE AN III (9 NOVEMBRE 1794) - N° 21 27 28 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Le présent tableau des dons faits par les membres de la société populaire de la Ferté Fresnel y denomés montant en total a cinq chemises, dix paires de bas de fil, deux paires laines et seize paire de souliés fournis en séance par les dits sociétaires. En outre six paires de soulier, quatre paires de bas de fil et la somme de huit livres restant de soixante seize livres dix sol que j’ai été, commissaire soussigné, autorise a employé a l’achat des six paires de sou-lies et quatre paires de bas de fil sus mentionnés par arrest de la société d’ici, fait et arresté ce 25 fructidor l’an 2 de la Republique française une et indivisible et certifie véritable en tout son contenu. Ramel, commissaire. 22 Les citoyens de la commune d’Honfleur [Calvados] applaudissent en masse aux mesures que prend la Convention nationale pour le salut de la République. Les tyrans vaincus vouloient déchirer la France qu’ils ne pouvoient asservir; le renversement d’un système féroce dont il ne restera bientôt plus que l’effrayant souvenir, a encore une fois trompé leurs espérances. Ils invitent la Convention à frapper les derniers coups, à proscrire ces dénominations qui, en établissant des distinctions odieuses, sèment la discorde, entretiennent les haines et la méfiance et affoiblissent la patrie dont elles divisent les enfans; ils promettent d’unir leurs effors et leurs bras à ceux de tous les bons Français, pour faire respecter la représentation nationale, qui sera toujours le point où ils viendront se réunir, ainsi que tous les vrais amis de la liberté. Mention honorable, insertion au bulletin (61). [Les citoyens de la commune d’Honfleur à la Convention nationale, le 30 vendémiaire an III\ (62) Liberté, Egalité. Citoyens Representans, La commune d’Honfleur, toujours ferme dans ses principes, vient applaudir, en masse, aux sages mesures que vous ne cessés de consacrer pour le salut de la République. Des tyrans ligués avoient juré sa perte, mais sans avoir calculé sa puissance; ils sont vaincus... et leurs hordes mercenaires honteusement chassées du territoire français qu’elles avoient osé souiller. (61) P.-V., XLIX, 79-80. (62) C 325, pl. 1413, p. 5. J. Fr., n° 776; M.U., XLV, 330; Bull., 19 brum. Cependant les pâles suppôts de la plus horrible conspiration menacent encore notre liberté et les armes des perfides ennemis qui achètent leurs forfaits sont la division, l’anarchie qu’ils essayent de porter au sein de la France. Les traitres ! ne pouvant l’asservir, ils voudroient la détruire ! Déjà, Citoyens Representans, vous avés déconcerté ces noirs complots, en faisant succéder le régné de la justice et de la vertu a celuy de la féroce tyrannie dont le souvenir glace d’effroi. Mais frappés les derniers coups ; effacés cette funeste ligne de démarcation tracés par la malveillance entre les enfans de la grande famille, quand leurs plus chers interets sont de s’unir etroitement; proscrivez l’abus de ces mots si souvent répétés d’aristocratie, de modérantisme et de terreur ; qui ne peut que produire la haine et le découragement; prévenés ou pulvérisés toute autorité rivale de celle de l’auguste sénat auquel la nature entière a confié ses droits. Il n’appartient qu’à lui seul de dicter des loix et de tenir les rênes du gouvernement. Périssent donc les ambitieux, les intrigans, les aristocrates et les faux patriotes qui voudroient le partager pour en affaiblir l’energie !... Des millions de bras sont levés pour les combattre et pour faire respecter la dignité de la Représentation nationale. Tous les bons français, tous les vrais amis de la liberté, de l’égalité, veulent, avec nous, la Republique une et indivisible. Législateurs telle est l’expression fidelle des sentimens qui nous animent, daignés en agréer l’hommage et le serment inviolable qui nous réitérons icy de ne reconnoitre pour loix que vos décrêts, pour religion que leur culte sacré, pour doctrine que votre adresse au peuple français et pour mot de ralliement que ce cri général de la patrie reconnoissante. Vive la République ! vive la Convention nationale. Saunier, Delamare, Cuvelier Père, Lachoy, Sergent, Legrié, Mourson, Leognise, Loindanlieu, Leur, Grutone, Baranc, Lebavoy, Guillet, Danson fils, Lefebure, Vivien, Hüer, Beneville, Darier Père, Jean Miseu, Pierre Fortier, Prévost, Jamet, Froment, Michel Lefebure, Delbar, Morel, Charle Antoine, Thillare, Bruneau, SEUVRAIS, J. DESMONCCAUX, PlQUET, Laurillier, Bhüee, Carier Fils, Gomier aîné, Gérard, Ceaurai, Saluette, Bisson, Raimond, Gillet, Gallard, Dechond, Gilbert, M. Desmonceaux, Morin, Joseph Tragin, Camus, Louis Thomins, Pretteu, Laurent Patoure, Augustin Bourdet, Cardin fils, Danubin, Leboüis, Petit, Boüy Fils, Varin, Louis Pellecat, Oriot, C. Dupré, Fouchaux, Mourin, Dupont, Germain Cordier, Cantret, Chevriel, Drouhin, Saride, Thomas, Gallouard Fils, Neveu, Martin, Gillenorget, Mesnier, Haubert, Delamare Fils, Lépine, Bailleul, Adruine, Th. Versault, Duroury, et 10 signatures illisibles.