[Assemblés nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [28 avril 1791.] 373 discussion, déterminer leurs fonctions d’une manière plus précise. Plusieurs membres demandent que la suite du discours de M. Robespierre soit renvoyée à la séance de demain. (Ce renvoi est ordonné.) M. Rabaud-Saint -Etienne, rapporteur. Je viens d’entendre avec satisfaction les idées que l’opinant vient d’exposer. J’observe que, si on en excepte l’admission des citoyens non actifs, pour laquelle j’aurais du penchant, mais contre laquelle s’élèvent desdécre’s formels, nous sommes entièrement de son avis. Je pourrais citer un ancien: «Deux hommes se présentaient -, l’un dit ce qu’il fallait faire, l’autre dit: Je l’ai fait.» Je dis, moi, que tout ce qu’on demande est dans le plan du comité. M. le Président donne lecture d’une lettre du ministre de la marine, qui fait parvenir à l’Assemblée des dépêches apportées de Saint-Domingue par l’aviso le Serein , expédié du Gap le 15 mars. (L’Assemblée renvoie ces pièces au comité des colonies.) M. Tronchet, qui était absent par coDgé, fait part de son retour à l’Assemblée. M. le Président annonce l’ordre du jour de la séance de demain. La séance est levée à trois heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. REWBELL. Séance du jeudi 28 avril 1791, au matin (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. Rongins, secrétaire, fait lecture du procès-verbal de la séance d’hier qui est adopté. Un membre présente une adresse des entrepreneurs des hôpitaux de la marine de Provence. (Cette adresse est renvoyée aux comités de marine et de liquidation.) M. le Président. Je viens de recevoir une adresse de la municipalité de Port-au-Prince, qui a envoyé des députés extraordinaires. Je ne ferai part à l’Assemblée que d’une phrase. Ils disent : « Si notre voix avait pu se faire entendre avec la même liberté qu’aujourd’hui,nous eussions protesté, comme nous le faisons en ce moment, que les intérêts du commerce de France seront toujours sacrés pour nous; que l’As: emblée nationale fixera seule la condition qui doit nous lier réciproquement, etc... » A cette adresse sont jointes différentes pièces. (L’Assemblée décrète le renvoi de l’adresse et des pièces annexées à son comité colonial.) M. le Président. J’ai reçu de M. de Menou, (1) Cette séance est incomplète an Moniteur. rapporteur de l’affaire d’Avignon, la lettre suivante : « Monsieur le Président, j’ai plus promis que je ne pouvais tenir et mes forces ne répondent as à ma volonté. Mon travail sera prêt aujour-’hui, mais il y a impossibilité physique que je puisse le lire à l’Assemblée, car je suis tellement fatigué que je ne pourrai pas lire un quart d’heure de suite et mon rapport tiendra près de deux heures de lecture, je suis très affligé de ce contre-temps; cependant j’espère que l’Assemblée me rendra assez de justice pour croire que je sacrifierai tout pour obéir à ses ordres et remplir ses intentions. J’espère, Monsieur le Président, que vous voudrez bien être mon interprète auprès de l’Assemblée. » « Je suis, etc. « Signé : Jacques de Menou. » M. Bonche. Le zèle de M. de Menou est sans doute louable; mais je puis m’étonner du long temps qu’il demande pour faire un rapport qui, dans ma manière de voir, n’est pas d’une haleine si difficile et si longue. Quoi qu’il en soit, Messieurs, comme les heures sont des années dans l’infortuné et intéressant pays du Gomtat Venaissin, et que dans une heure on peut y occasionner des désordres, y commettre des crimes, plus que dans une année entière de guerre extérieure, comme peut-être, d’après les dernières nouvelles arrivées, il est possible que dans ce moment la ville de Garpentras n’existe plus; comme il est possible dans ce moment que des milliers d’hommes, de femmes et d’enfants soient égorgés; comme il est vrai que les campagnes et les granges sont brûlées, les troupeaux enlevés; comme il est vrai que tout le pays est dans la plus grande désolation et que nos départements voisins, dans ce moment, s’arment ou pour ou contre, il est instant que vous discutiez. Nous sommes instruits, cette affaire est connue. Il n’est pas nécessaire de nous donner la lecture préalable du rapport. (Murmures.) Il vous a été fait un rapport, Messieurs ; il vous a été distribué une multitude d’instructions qui ont parfaitement éclairé l’Assemblée, et il est temps, sans que vous perdiez une minute, que vous disiez oui ou non. Le comité est pour la réunion. M. Rougi ns. Je demande de doux choses l’une : ou M. de Menou prétend que son rapport est fini, il faut alors qu’il le communique à un autre pour en faire la lecture; ou bien ce rapport a été sans doute concerté dans les comités, alors on n’a besoin que de nous lire le projet de décret, tel qu'il a été adopté par le comité; la discussion sera ensuite ouverte. M. Rartineau. Il n’y a qu’à envoyer un huissier chez M. de Menou pour lui demander son rapport afin qu’il puisse être lu par une autre personne. Un membre demande que le rapport soit renvoyé à la séance de demain. M. d’André. J’appuie la motion de M. Martineau et je ne comprends pas l’impatience que montrent plusieurs personnes de vouloir traiter l’affaire d'Avignon sans entendre le rapport. L’affaire d’Avignon dépend de deux principes essentiels ; elle repose sur deux bases principales: la première qui est un point de droit exige de grands développements historiques. Elle consiste