[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [14 juin 1790.] évêque métropolitain, et, s’il a été élu pour le siège de la métropole, au plus ancien évêque de l’arrondissement avec le procès-verbal d’élection et de proclamation, et il le suppliera de lui accorder la confirmation canonique. » M. Martineau, rapporteur , donne lecture de l’ancien art. 16, qui deviendra le 17e du décret. « Art. 16. L’évêque métropolitain ne pourra refuser la confirmation canonique qu’après en avoir délibéré avec tout le clergé de son église, et à la charge par lui de donner par écrit les raisons de son refus, signé de lui et des deux tiers au moins des membres de son conseil. » M. Dnquesnoy. Je demande la question préalable sur cet article : il n’est pas possible que l’évêque puisse refuser la confirmation à celui qui aura obtenu le suffrage du peuple. S’il en était autrement, vous verriez bientôt les évêques n’admettre que les ecclésiastiques qu’ils sauraient devoir perpétuer l’esprit de corps, si dangereux pour une constitution libre. M. l’abbé Gouttes. Les électeurs peuvent faire de mauvais choix ; il faut bien que l’évêque et son conseil examinent le sujet. C’est le seul moyen d’exclure de l’état ecclésiastique ces hommes dont les mœurs sont absolument contraires à l’esprit de cet état. M. l’abbé Bourdon, curé d'Évaux. Quand l’Assemblée a refusée au roi le pouvoir de rejeter les juges qui lui étaient présentés, il est bien étonnant qu’on nous propose de donner à un évêque le droit de pouvoir contredire le suffrage du peuple. On craint, dit-on, que la cabale et l’intrigue n’agissent dans les assemblées des électeurs; je demande si elles n’auront pas bien plus d’effet dans la cour de l’évêque. Je demande donc que 1 eveto ecclésiastique ne soit point établi par la Constitution. M. ldanjuinais.il faut que la confirmation de l’évêque soit un acte nécessaire et libre, ou bien vous confondez les deux pouvoirs, te pouvoir temporel et le pouvoir spirituel, et vous détruisez la religion. On demande que la discussion soit fermée.) Cette proposition mise aux voix est décrétée.) M. l’abbé Bilion, curé du Vieux-Pouz anges . Dans la primitive Eglise on n’a jamais demandé la confirmation métropolitaine. Je demande la division de l’article, que je rédige ainsi : « L’évêque métropolitain ne pourra refuser la confirmation canonique qui lui aura été demandée. » (On observe que la discussion est fermée, et que la proposition de M. l’abbé Dillon est une motion et non un amendement.) M. Laborde de Mérévllle. Plusieurs membres du comité ecclésiastique qui siègent dans cette partie de la salle m’observent que l’article proposé par M. Martineau n’est pas le vœu de la majorité du comité. Je demande que l’article lui soit renvoyé. M. Martineau. Je n’ai proposé aucun article à l’Assemblée qui D’ait auparavant été consenti par le comité, et particulièrement celui que nous discutons en ce moment. 217 (L’Assemblée décide qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur le renvoi au comité.) M. de Sillery. Si vous accordez aux évêques le droit de refuser la confirmation qui leur sera demandée, et qu’ils la refusent effectivement, il faudra bien, sans doute, procéder à une nouvelle élection. Je demande donc qu’après cette seconde élection, si le môme ecclésiastique est élu, l’évêque ne puisse plus refuser la confirmation. M. Lanjuinais. Ou l’Assemblée entend faire des lois pour la religion catholique, qui est celle de l’Etat, ou pour une religion qu’il lui plairait de faire. A Dieu ne plaise qu’une pareille idée soit jamais mise à exécution! Je la repousse loin de ma pensée. L’amendement proposé ne fait que reculer la difficulté, et nous fait toucher au doigt combien il est nécessaire que la confirmation ne soit accordée que par ceux qui ont reçu de Dieu une mission expresse. M. Treilhard. Il faut prendre bien des précautions pour que les fonctions du sacerdoce ne soient accordées qu’à des gens qui en soient véritablement dignes; mais il faut avoir soin aussi que jamais l’évêque ne puisse refuser la confirmation à un sujet par des prétextes frivoles. Il s’agit donc de composer avec le plus grand soin le synode; en conséquence, je demande l’ajournement de l’article jusqu’à ce que cette for mation soit achevée. M. Goupil de Préfeln. On a d’autant moins à„,craindre que la confirmation des évêques soit refusée sous faux prétextes, que la voie d’appel comme d’abus sera toujours ouverte. . (On demande la question préalable sur l’ajournement. L’Assemblée décide qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur l’ajournement.) M. l’abbé Bourdon, curé d'Évaux. Je demande, pour l’intérêt public, que l’Assemblée mette toujours dans ses délibérations la plus grande lenteur, et qu’elle renvoie aux comités ecclésiastique et de Constitution une question qui a besoin encore d’ètre éclaircie. Je suis bien surpris de voir que les membres qui, quatre ou cinq fois, sont venus nous annoncer qu’ils ne prenaient aucune part aux délibérations sur tout ce qui regarde le clergé, s’élèvent en ce moment avec précipitation pour rejeter un ajournement ou un renvoi qui ont pour objet unique d’éclairer l’Assemblee sur des matières d’une grande importance. M. Prieur demande la parole. On demande à aller aux voix. L’Assemblée décide que M. Prieur sera entendu. M. Prieur. Je ne conçois pas comment, lorsqu’il s’agit de déléguer aes pouvoirs importants, on peut presser ainsi la délibération. Une partie de l’Assemblée s’oppose à ce qu’on délibère; je vais justifier ma résistance personnelle. Ma religion n’est point éclairée; la discussion n’a porté jusqu’à ce moment que sur des demandes en ajournement et en renvoi au comité. L’article proposé donne à l’évêque le droit d'iuvalider l’élection du peuple, et l’article suivant à un synode métropolitain celui de refuser indéfiniment l’institution canonique : ou croit corriger ces dispositions en disant, dans un autre article, que l’examen du métropolitain ou du synode ne por-