816 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [25 septembre 1791. j que les derniers événements influeront puissamment sur l’armée et inspireront aux différentes classes qui la formeront, des dispositions convenables. L’achèvement de la Constitution, son acceptation par le roi, en assurant la permanence, la solidité de l’état actuel des choses, détruiront les défiances réciproques, dissiperont les trompeuses illusions de coupables espérances, en un mot, produiront sans doute la réunion sincère de tous les esprits, de toutes les intentions. « J’ai cru, Messieurs, devoir avant votre séparation vous rendre compte de l’état où se trouve l’exécution des différentes mesures militaires que vous avez ordonnées. Vous allez vous disperser dans l’intérieur du royaume et sur les frontières. Vous serez à portée de voir si le compte que je viens de vous exposer est fidèle. Et vous pourrez apprécier ces accusations fréquentes qui viennent trop souvent troubler dans leur travail les hommes qui consacrent leurs veilles au bien public. « Plusieurs fois, je l’avoue, j’ai été sur le point de suspendre mes occupations pour les repousser; mais comme toutes, à l’examen, m’ont paru porter sur le caractère de la malveillance et de la mauvaise foi, ou de cette inquiétude exagérée de l’esprit à laquelle il n’y a pas de remède, je les ai dédaignées. J’en appelle aux hommes qui veulent être justes, et qui sont à portée par leurs lumières d’apprécier l’étendue des opérations qui m’ont été confiées. Je les prie de faire réflexion que, depuis moins d’un an, toutes les parties de l’organisation de l’armée ont été renouvelées, que tous ces changements ont exigé une multitude d’ordonnances, de règlements et de dispositions de tout genre; que néanmoins cette grande opération est terminée. « Indépendamment de cette formation nouvelle et des travaux habituels du département de la guerre, j’ai eu à exécuter toutes les mesures extraordinaires de défense que l’Assemblée a ordonnées; il a fallu remplacer une multitude d’officiers dans tous les grades, et en ce moment toutes les nominations des officiers généraux, des colonels et lieutenams-colonels sont faites; celles des officiers inférieurs sont déjà commencées, cette dernière opération, Messieurs, est pénible et longue; car, par une suite du mode de remplacement adopté (quoique d’ailleurs fondé sur des principes justes), l’ancienneté, les services de tous les officiers de l’armée doivent être constatés, comparés, puisqu’ils concourent tous pour certains emplois, et que la majeure partie doit eu ce moment changer de place, et même un bien grand nombre, changer de régiment. « On peut imaginer quelle immensité de travail cela produit; cependant, d’après l’activité avec laquelle on le suit, j’espère que 5 ou 6 semaines en amèneront la fin. Je réunis tous mes efforts pour que la France ait sous peu de temps une armée entièrement organisée, et je crois qu’on peut dire régénérée ; ceux de ses officiers qui lui restent ont été éprouvés par les évé céments; ceux qui nous ont abandonnés seront remplacés (ainsi que j’y porte tous mes soins) par une jeunesse citoyenne dont les sentiments ne sont pas équivoques. Il me sembla donc que l’armée ne peut inspirer désormais que la plus pleine confiance, et que chacun ne doit plus voir en elle que le bouclier de l’Etat contre les attaques du dehors, et au dedans que le plus ferme appui de la Constitution et des lois. » (Vifs applaudissements.) M. Chabroud demande l’impression du mémoire du ministre de la guerre. Un grand nombre de membres appuient celte motion. (L’Assemblée ordonne l’impression.) M. Boullé, un des commissaires de l' Assemblée nationale dans les départements du ISord. J’ail’hoo-neur d’observer à l’Assemblée qoe j’ai à lui rendre un compte qui a de grands rapports avec celui qui vient d’être rendu par M. le ministre de la guerre et qui se trouve absolument d’accord avec ce qu’il a communiqué à l’Assemblée, quoique je n’aie pas eu l’honneur de le vnir depuis son retour: il s’agit de la situation de la frontière et de l’armée du Nord. L’Assemblée désire-t-elle l’entendre dans ce moment-ci ? (Oui! oui!) Messieurs, vous m’aviez d’abord associé à l’une des commissions que l’Assemblée nationale avait formées dans son sein pour lesen voyer surles fron-t ières, et cette com mission a été ensuite prolongée et étendue pour moi seul par votre décret du 18 du mois dernier. Les circonstances, aussi imprévues que critiques et impérieuses, qui avaient déterminé ces mesures extraordinaires, on cessé lorsque le roi des Frauçais, connaissant enfin le vœu national, a accepté la Constitution qui lui confère ce titre auguste, lorsqu’il a consenti de régner par elle et pour la faire exécuter. Dès lors, levaient aussi cesser les fonctions que ces circonstances m’avaient fait attribuer ; et je suis venu réclamer le jugement de l’Assemblée nationale sur l’usage que j’ai fait de sa confiance. Ma conscience me rend du moins ce témoignage, que je n’en ai point abusé : et il n’est rien sur quoi je ne fusse prêt, s’il le fallait, à lui rendre compte de mes moindres démarches. C’est à cette déclaration que je suis forcé de me borner par rapport à une multitude de détails qui n’ont eu tout au plus qu’une importance momentanée; ils ont fait eri partie l’objet de ma correspondance avec le comité militaire, qui aurait été en état d’en instruire l’Assemblée nationale, si les incidents auxquels ils appartenaient avaient eu des suites: il serait inutile et fastidieux de les rappeler à l’Assemblée nationale lorsque ces incidents sont terminés. Je n’ajû' terai rien, non plus, au compte que mes collègues vous rendirent à leur retour, de nos opérations communes, et du succès de nos premiers soins. Daignez seulement vous rappeler dans quelles dispositions nous avions trouvé les esprits. La confiance daos l’Assemblé nationale était entière, et nous n’avons pas cessé un ins-tantdel éprouver ; mais une secousse violente avait eulieu,etelle avait toutdéplacé. L'administration, les magistratures civiles, empiétaient sur les autorités militaires ; et elles étaient, à leur tour, dominées par des sociétés particulières ou entraînées par des mouvements populaires : ainsi toute responsabilité était détruite ; et les règles ordinaires étant oubliées, l’on ne marchait plus qu’au hasard, et au gré de toutes les impressions. De là devait nécessairement résulter une multitude de fautes et de violations de la loi, qu’on aurait pu regarder comme très coupables dans d’autres temps. Cet état ne pouvait durer sans conduire à une désorganisation totale, et à la déplorable anarchie : une faiblesse honteuse eu eût été le produit; et voilà ce que cherchaient nos ennemis : il fallait leur arracher ce fatal espoir. Nous nous fîmes uu moyeu des fautes mêmes qu’on avait commises, pour démontrer la nécessité du rétablis- [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. sement de l’ordre. Nous représentâmes que la défense de l’Etat était, comme tout le reste, soumise à une méthode et à des règles, et qu’elle dépendait de l’observât on des lois qui les out établies. Nos efforts ne furent point inutiles, parce qu’ils étaient dirigés par un intérêt commun, et que le désordre qui nous avait effrayés, n’avait son principe que dans les trop viv s alarmes du patriotisme, et dans les premières impie-sions qu’avaient dû naturellement causer des inquiétudes trop légitimes. D’un autre côté, le serment qui venait d’être prêté par le plus grand nombre des officiers, et qui ne leur avait été demandé qu’avec toutes les précautions qui pouvaient rendre cet acte essen-tielletm nt libre de leur part, comme il doit l’être par sa nature ; ce serment, dis-je, semblait devoir détruire la défiance, souvent trop juste, que les soldats avaient eue jusqu’alors pour la plupart de leurs chefs, et qui avait été la principale cause de tous les mouvements irréguliers qui avaient eu lieu dans les troupes. C’était à la face du ciel, et sous les yeux de la nation entière, que ces officiers se consacraient à la patrie ; et l’on n’était pas encore familiarisé avec les exemples du parjure. Qui n’aurait donc pas compté sur un engagement aussi solennel? Ainsi mes collègues n’avaient à vous rapporter, Messieurs, que des idées, que des espérances consolantes. Ils s’étaient chargés de vous exposer ce qu’un jugeait encore indispensable pour compléter l’état de défense de la frontière. Quant à nous, nous attendions l’exécution du décret par lequel toutes leurs demandes avaient été accordées, ior.�q m nous nous vîmes tout à coup exposés à perdre en un instant le fruit de nos travaux pour le rétablissement de la discipline, par la défection d'un grand nombre d’officiers de différents corps, dont nous avions naguère reçu les serments. Rien n’était plus propre à faire renaître Ja défiance, et tous les désordres qui marchent à sa suite. Les soldats résistèrent à cette épreuve; et c’est surtout alors que j’appris à les connaître. Les soldats français sont en général pleins de patriotisme et de sentiments honnêtes; ils l’ont prouvé, presque toujours, jusques dans les plus grands désordres auxquels ils out été entraînés par les circonstances. A quelles séductions n’ont-ils pas été exposés dans ces derniers temps! Mais on n’a pu les arracher à leur patrie. Il n’y a point eu, du moins dans le commandement de M. Rocham-beau, le seul dontjepui-se parler avec certitude, de défection parmi les soldats; et leur fidélité à leurs drapeaux n’a fait que rendre plus honteuse la désertion des officiers qui se sont joués de leur foi, qui ont manqué à leurs serments. (Applaudissements.) Que ne peut-on pas espérer, avec de tels hommes i Aussi le rétablissement de la discipline a-t-il déjà fait partout de grands progrès; et dans les différentes places que nous avons parcourues, le service reprend chaque jour toute sa régularité. Les soldats sentent eux-mêmes que l’armée ne peut exister sans subordination, sans discipline, sans des lois particulières ponctuellement exécutées; qu’uue armée sans discipline serait la terreur et le scandale de l’Etat qu’elle doit défendre, et son propre fléau à elle-même. Iis sont fatigués des agitations qu’ont souvent excitées parmi eux de nouveaux venus qu’on serait t.mté de croire que les ennemis de la pairie, car à quelles manoeuvres n’ont-ils pas eu recours 1 auraient fait entrer dans les recrutements, pour glisser dans tous les corps uu levain [25 septembre 1191.] 317 de désordre et un germe de fermentation. J’ai lu que des soldats avaient remarqué hautement que les lois nouvelles qui leur étaient notitiées manquaient d’une garantie nécessaire, parce qu’aucunes dispositions pénales n’en assuraient l’exécution, ou parce qu’on négligeait absolument de les appliquer. Que les lois ne soient donc pas plus longtemps privées de cette sanction indispensable; que le code pénal militaire étant complété, on veuille enfin qu’il s’exécute, et qu’on s’y porte de bonne foi; que les remplacements d’ofticiers, déserteurs ou démis, s’achève promptement, avec les mê nés précautions et le même soin qui ont été donnés à cette opération importante pendant la durée des pouvoirs, peut-être trop peu prolongés, dont le général en chef a été à cet égard momentanément revêtu; que tous ceux qui ont des fouctious à remplir dans l’armée, reçoivent l’ordre de se rendre à leur destination pour en reprendre l’exercice; queles officiers donnent l’exemple de l’attachement a leurs devoirs, et du respect pour les lois; qu’ils se persuadent que l'obligation d’obéir auxlois est la même pour tous, qu’elle n’est que modifiée dans son application, suivant la diversité des devoirs : alors l’armée sera tout ce qu’elle doit être; elle recouvrera toute sa force et sa -pleudeur. Il n’y aurait tout au plus à faire exception à ce que je viens de dire de la situation de l’armée du Nord, que par rapport au second bataillon du 68e régiment d’infanterie, dont vous n’avez déjà que trop entendu parler. Mais une amnistie générale vient d’étendre ses voiles sur les délits qui s’y sont commis. Que les soldats de ce bataillon songent seulement que cet acte de bienfaisance nationale annonce et doit précéder immédiatement le règne inflexible de la loi; qu’il faut désormais que tous les désordres soient réprimés, que tous les perturbateurs soient punis; qu’ils pensent, en reprenant leurs armes, que c’est pour la défendre, et non pour déchirer son sein, que la patrie les leur a confiées. Quant aux travaux de tout genre nécessaires à la défense de la frontière, ils se sont faits avec toute l’activité, avec toute l’ardeur du patriotisme. Les places sont en ce moment dans le meilleur état de défense; une artillerie formidable borde leurs remparts. Tous les mouvements qui pourraient avoir lieu contre nous sont prévus et calculés; l’armée, renforcée de toutes les troupes qu’on a rappelées de l’intérieur, et des bataillons de volontaires qui se rassemblent, est distribuée dans ses quartiers de manière à être rassemblée au premier signal. Les positious sont reconnues, les communie itions sont assurées les magasins sont pourvus, les effets de campement sont préparés; une nombreuse artillerie de campagne peut se porter rapidement sur tous les points; l’on a fait enfin tous les dispositions que la prévoyance pouvait indiquer : l’expérience et le talent les ont dirigées; et elles ont été, je le répète, accélérées par l’activité la plus soutenue. Un camp retranché s’achève auprès deMaubeuge, avec ce doubleavanlage, de rendre inexpugnable cette place importante, et de protéger, par l’armée qu’il pourrait, en 2 ou 3 marches, recevoir dans son sein, la partie de la frontière qui se trouve entre Sambreet Meuse, entre Mau-Deuge et Givet, qui offre, à l’autre extrémité, les mêmes ressources. On a dé-iré que cette dernière place et la division entière dans laquelle elle se trouve comprise, fussent réunies au commandement deM. Rocham- 318 {Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [25 septembre i79l.] beau; et le ministre lui a fait, à cet égard, bien des instances. Certes, c’est avec bien de la justice que la confiance publique s’est ainsi reposé*' sur ce général, et jamais on n’a mieux travaillé que lui à la justifier. Mais c’esten combinant ses mesures sur la probabilité des événements et sur la possibilité de l’exécution, qu’il a toujours cru devoir y répondre ; et il m’a paru impossible de ne pas approuver les raisons qui l’ont jusqu’à présent déterminé à se refuser à une trop grande extension de son commandement, dans un temps où la surveillance doit être plus active que jamais, et se porter également sur tous les points; et à se borner, en conséquence, pour la partie qu’on voulait y ajouter, à une tournée d’inspection dans laquelle j’ai été forcé de l’accompagner, et quia terminé ma commission. Ici, Messieurs, que ne pourrait-on pas dire, si l’on ne re ne* tait l’amnistie que vous avez prononcée ! A l’arrivée des offi ii-rs qui commandent actuellement dans cette partie, ou y cherchait les traces d’une division militaire. Les fortifications des places n’avaient point été réparées, les ma-gasns étaient vides; tout était sans défense et sans moyens, et un camp avait été reconnu et tracé contre la France. Vos premiers commissaires envoyés dans le département des Ardennes, vous avaient donné sur tout cela des détails alarmants. Grâce aux efforts multipliés du patriotisme et à l’activité des travaux, les choses ont bien changé depuis 1e r rapport. Des parties de fortifications ont été réparées en maçonnerie ; di s fossés, des palissades couvrent des endroits moins défectueux, et tous les travaux nécessaires se continuent sans relâche. Des approvisionnements de tout genre se sont faits, les garnisons ont été renforcées; enfin, les gardes nationale.- volontaires se rassemblent là, comme ailleurs, et prennent les cantonnements qui leur sont indiqués. Il m’est impossible, Messieurs, de rien dire de positif sur la formation de ces bataillons de volontaires, qui n’était point achevée avant mon départ. Je crois seulement qu’elle n'a pas été partout assez bien préparée, et qu’il est essentiel de lui donner une attention particulière et beaucoup plus active qu’elle ne l’a été jusqu’à présent. Peut-être serait-il même pressant de faire intervenir un règlement sur plusieurs objets qui répandent quelque inquiétude dans ces nouveaux corps, et qui pourraient y produire de mauvais effets, lors-qu’aucune règle de discipline n’a pu encore s’y établir, d’autant plus que la malveillance ne néglige rien pour corrompre ou dégoûter les volontaires. L’armement, l’habillement et l’équipement ne sont point encore complets, et il en résulte un défaut d’égalité et d’uniformité qui ne peut être que nuisible. Des retenues doivent avoir lieu ; mais elles ne seront pas les menu s pour tous, et elles varieront, sans doute, suivant les fournitures plus ou moins considérables qui auront été faites à chaque homme : c’est une raison de plus de s’occuper incessamment d’en régler et la quotité et le mode. Des demandes d’ustensiles, d’ordinaires et oe chambrées ont déjà été faites dans les garnisons et les cantonnements. Ces demandes sont-elb s fondées, et par qui ces fournitures doivent-elles être faites, si elles sont dues ? Enfin on a proposé la question de savoir si les volontaires équipés par l’Etat n’ont pas contracté quelque engagement par la revue du commissaire, et à quelles conditions et dans quelle forme ils pourraient quitter le service auquel ils se sont soumis en se faisant employer sur ses contrôles ; et beaucoup d’autres questions semblables peuvent incessamment se présenter. Quant aux gardes nationales des villes, il en est plusieurs où l’on délirerait une. organisation plus parfaite, et où on l’attend, avec impatience, de la loi. Du reste j’ai applaudi, dans les principales places de la frontière, à la tenue, à l’instruction, au patriotisme de ces gardes nationales ; et j’ai déjà rendu à leur zèle le témoignage qu’il mérite dans une des lettres que j’ai eu l’honneur d’adresser à l’Assemblée nationale. Vous voulûtes, sans doute, leur donner une marque de votre approbation en faisant publier ce témoignage; et l’impression de ma lettre fut décrétée : mais cet encouragement n’a pu encore leur parvenir par les retardements qu’a éprouvés l’exécution de votre décret. A cet égard-là, Messieurs, je vous ob erve que le rapport qui vous fut fait par M. de Biron n’est pas encoie imprimé, ce qui peut avoir des suites très préjudiciabb s à la chose publique, surtout dans un moment où il faut travailler à raniim r la confiance et où les moyens les plus efficaces pour cela sont l’exposition de la vérité. Tel est en général, Messieurs, l’état des frontières que j’ai parcouiues depuis Dunketque jusqu’à Sedan. En suivant, chaque jour, les progrès ue nos préparatifs ue défense, nous nous sommes quelquefois demandé où étaient nos ennemis ; et nous n’avons jamais trouvé au dehors aucun sujet d’inqul tudes sérieuses. Des ttoupes >ont sur la froutière correspondante; mais elles y sont fixées par l’empire des circonstances, et elles suffisent à peine à leuis besoins et au service des garnisons. On ne remarque d’ailleurs, sur cette irontière, rien de ce qui est nécessaire pour une armée en campagne, et l’on n’y a vu jusqu’à présent aucune disposition hostile. Quelques essaims malfaisants bourdonnaient cependant autour de nous ; mais la ridicule exagération de leurs menaces ne faisait qu’attester leur impuissance. Aujourd’hui que l’acceptation et la promulgation de l’acte constitutionnel viennent d’étouffer tous les ressentiments, si la bienfaisance de la nation ne peut ramener ces fugitifs dans son sein, qu’elle adopte enfin l’attitude et le langage qui conviennent à un grand peuple qui a conquis sa liberté; qu’elle se replace au rang qu’elle doit occuper parmi les | uissances ; et bientôt tous ces attroupements seront dissipés. Ils avaient fondé leur coupable espoir contre leur patrie, sur nos troubles et nos divisions; et trop d’ennemis intérieurs travaillaient de toutes parts à les fomenter : mais je me suis convaincu qu’une surveillance ferme et active suffisait pour les contenir. Sans doute, nos successeurs vont s’occuper d’abord de donner aux autorités constitutionnelles toute l’énergie dont elles sont susceptibles. C’est par eux que la Constitution va s’affermir, que l’ordre public sera solidement rétabli, que tout fléchira devant la loi, que le recouvrement des impositions arriérées et des nouvelles contributions assurera la prospérité nationale. Ah 1 si une reconnaissance immortelle est due aux fondateurs de la Constitution, ceux qui la consolideront, qui en assureront ainsi les bienfaits, auront encore assez de gloire et de bénédictions à recueillir. ( Vifs applaudissements.) (L’Assemblée ordonne l’impression de ce rapport.) M. Dillon. Je demanderai si M. le ministre de