[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [19 mai 1791.] 221 gaats décrétés par l’Assemblée nationale, jusqu’à la concurrence de 100 millions ne suffiraient pas pour rétablir le royaume entier dans cette circulation si désirable, et que la mesure auxiliaire des compagnies patriotiques donnant en échange des billets de confiance, tels que plusieurs villes nous en offrent des modèles, était parfaitement conciliable avec l’existence des nouveaux assignats. Il a pi-nsé surtout qu’il était utile que ces petits billets de conliance précédassent la grande émission des assignats de 5 livres afin d’empêcher les accaparements si difficiles à prévenir, lorsque des assignats de fortes sommes seront reçus par le gouvernement en échange des nouveaux petits assignats. Les principes de liberté consacrés par tous vos decrets autorisent sans doute les etablissements particuliers qu’on serait tenté de former. Mais ce n’est pas en sif nce que vous devez espérer des institutions si utiles; le patriotisme attend un signal, et c’est à vous qu’il appartient de le donner. 11 est d’ailleurs des encouragements dont vous seuls pouvez être les dispensateurs. Les associations qui se formeront auront des actes ue société à dresser, elles auront à émettre des billets au porteur très ressemblants à des lettres de chauge, et les droits de timoré et d’en-registrement, si vous ne les en exemptiez pas, leur îuiposiTaieni une chai g décourageante. Le motue surveillance des corps administratifs se trouvait dans le projet de décret de M. de Montes-quiou ; le comité y a substitué celui de protection spèciale , dans la crainte que, par l’abus du mot, il ne s’établît dans quelques endroits une sorte d’in-quisitiou destructive de la iioerté qui seule peut entreprendre et diriger des opérations de confiance. Gependaut nous avons cru devoir insister sur quelques précautions iai.es puur garantir les citoyens ue toute turprise.En conséquence, nous vous proposons de prescrire aux compagnies qui requerraient la protection publique, ou la remise d’un cautionnement, ou le dépôt ue l’acte de société qui, communiqué à tous les citoyens, leur ferait connaître les hommes qu’ils auraient pour garants de leur contiance. Nous avons cru aussi que l’échange à bureau ouvert ét au pair, des fractions d’assignats contre leur valeur eu monnaie de cuivre, devait être la loi fondamentale de tous les établissements de ce genre, et en conséquence l’approvisionnement et l’entretien d’une quantité suffisante de sous pour cet échange est une condition expresse dont nous n’avons pas cru devoir nous départir. En même temps que votre comité s’occupait de ces détails, il ne négligeait pas ceux que vous lui avez confiés par votre décret du 6 mai. Les commissaires ont travaillé avec ceux de nos collègues qui ont dirigé la dernière fabrication, et sous très peu de jours iis seront en état de prendre les ordres définitifs de i’Assemhlee pour les nouveaux assignats, iis espèrent qu’il sera possible d’en imprimer 20 sur une seule feuille, et d’un seul coup ; de sorte qu’un million de feuilles de papier suffira pour les 100 millions que vous avez décrétés en assignats de 5 livres. Ce procédé reunira la célérité a l’économie, et les calculs exagères que l’on a déjà faits sur la durée de cette fabrication, ainsi que sur sa dépense, se trouveront en défaut. La valeur bientôt démontrée des domaines nationaux prouvera que dans aucun genre l’Assemblée n’a entrepris pius qu’elle ue pouvait. Bientôt une libération complète de nos nombreux engagements sera aussi facile à exécuter qu’elle a été hardie à concevoir. Cette étonnante opération qui paraît aujourd’hui si simple à ceux mêmes qui la croyaient gigantesque, prouve que, dans un siècle éclairé, rien n’est impossible à des hommes libres qui, stipulant les droits et les devoirs de la nation, savent s’oublier eux-mêmes pour ne s’occuper que du salut de la patrie. Voici le projet de décret que je suis chargé de vous proposer : « L Assemblée nationale, ouï le rapport du comité des finances, décrète ce. qui suit : « Art. lor. L’Assemblée natiouaie met sous la protection spéciale des corps administratifs et des municipalités tous les etablissements particuliers qui se chargeraient de mettre en émission des billets de confiance, représentant des fractions d’assignats, et de les donner eu échange, à volonté et au pair, contre des assignais nationaux, à la condition expresse que lesdits établissements se pourvoiront aux différentes Monnaies du royaume de la quantité de sous nécessaire pour entretenir au pair l’échangé, à bureau ouvert, desdits billets de confiance contre des sous, et des sous contre ces mêmes billets. « Art. 2. Lesdits établissements seront tenus de déposer au greffe de la municipalité, ou un cautionnement suffisant pour la sûreté de leur gestion, ou l’acte de leur société, lequel sera communiqué à tous ceux qui voudront en prendre connaissance. « Art. 3. Lesdits actes de société et les billets de contiance mis en émission ne seront p int assujettis aux droits de timbre et d’enregistrement. » M. Rœderer. Je demande l’ajournement à après-demam et la prompte impression du rapport. 11 faut bieu prendre garde a quoi vous engagerait ce décret. L’ Assemblée, en plaçant sous la protecuou immédiate des corps administratifs tous les banquiers qui voudront changer les gros assignats contre des petits billets garantis du sceau de leur crédit personnel, devient en quelque sorte caution de leur administration. Il est évident que des particuliers pourront fournir un cautionnement de 2 millions et faire une émission de 10 millions de billets. C’est ainsi que des banquiers, à la faveur de l’urgence des circonstances, usurperont un crédit qui ne sera pas un crédit libre, puisqu’il sera forcé par la nécessité des circonstances. Après avoir décrété des assignats de 5 livres au nom de la nation, sous la responsabilité des domaines nationaux, il laut prendre garde de ne pas mutiler cette grande opération, de ue pas la tronquer en quelque sorte par 1 extrémité inférieure qui doit traduire dans le peuple la grande utilité du sommet de l’opération. M. Fréteau de Saint-Just. Le rapport qui vient de vous être fait contient les vues les plus utiles. Mais comment peut-ou espérer de déterminer l’Assemblée à quelque chose qui peut avoir des conséquences aussi considérables que celles que vient de développer M. Rœderer? Je désirerais donc qu’un député soit de Bordeaux, soit de Lyon, veuille bien prendre la parole et vous rendre compte des précautions qui ont été prises dans ces vilies pour l’émission des petits billets, afin que nous puissions délibérer en connaissance de cause. M. de Folleville. Je demande la question préalable sur le projet du comité des finances, parce que, comme l’a observé M. Rœderer, voua