636 [Convention nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j J>9 brum»ire “J* 1 ' (9 novembre 1793 Un membre [Ludot (1)], au nom du comité de l’examen des marchés, fait un rapport et propose le projet de décret suivant, qui est adopté : « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport d’un de ses membres du comité de l’examen des marchés, sur une pétition des citoyens Saintères, Després et Davot, adjudica¬ taires du chauffage et des lumières des casernes et corps de garde des places et citadelles d’Arras et de Bapaume, pour les années 1791, 1792 et 1793, tendant à ce qu’il leur soit payé 29,496 liv. 6 s. pour pertes qu’ils prétendent avoir essuyées dans leur entreprise; « Considérant que rien n’établit d’une manière précise les pertes alléguées, et que d’ailleurs, par une clause positive de leur adjudication, ils ont renoncé à demander aucune indemnité dans quelque cas que ce fût, à moins qu’il n’en survînt de majeurs, qui n’existent pas dans l’espèce ; « Passe à l’ordre du jour (2). » Au nom du même comité et d’après le rapport du même membre [Ludot (3)], la Convention adopte le projet de décret suivant : « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport d’un de ses membres du comité de l’examen des marchés, sur une pétition du citoyen Rousseau, fournisseur à l’armée du Nord, tendant, ou à ce qu’on lui facilite les moyens d’exécuter un marché qu’il a contracté avec le régisseur des fourrages de ladite armée, le 9 sep¬ tembre dernier, ou à ce qu’on le résilie; passe à l’ordre du jour, motivé sur les décrets des 6 et 20 du même mois, qui annulent ces sortes de marchés (4). » Un membre [Bezard (5)], au nom du comité de législation, fait un rapport d’après lequel la Convention adopte le projet de décret suivant : « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport de son comité de législation, sur la lettre du ministre de la justice, qui trans¬ met une procédure contre le nommé Josas, con¬ vaincu d’avoir vendu 6 billes de faux or, pour or, d’avoir souscrit à l’acquéreur un billet de ga¬ rantie sous un autre nom que le sien, et demande quelle peine le tribunal peut appliquer à Josas; « Considérant que le Code pénal prononce des peines contre le vol, le crime de faux en écri¬ tures privées et en écritures authentiques et pu¬ bliques; « Décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer (6). » Les administrateurs et les sans-culottes du district de Meaux, admis à la barre, félicitent la Convention sur les grandes mesures qu’elle a (1) D’après la minute du décret qui se trouvé aux Archives nationales, carton C 277, dossier 724. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 98. (3) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton C 277, dossier 724. (4) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 99. (5) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton C 277, dossier 724. (6) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 99. prises, l’invitent à rester à son poste, et appor¬ tent les dieux inutiles de leur district, dont le poids est de 1114 marcs 2 onces ; 8 ci-devant déco¬ rations militaires, une pièce d’argent représen¬ tant le sacre de Louis XVI, et une petite pierre bleue provenant de l’ostensoir de l’Hôtel-Dieu de Meaux. Mention honorable, insertion au « Bulle¬ tin » (1). Suit le texte de V adresse des administrateurs et sans -culottes de Meaux d'après un document des Archives nationales (2). « Citoyens législateurs, « L’Administration du district et les sans-culottes de Meaux nous ont envoyés vers vous pour vous féliciter des mesures mâles et vigou¬ reuses que vous avez prises pour nous sauver encore une fois. Notre reconnaissance pour vous n’aura d’au¬ tres bornes que celles de notre vie; et notre vie, nous sommes tous prêts à la sacrifier pour vous. « Continuez, sauveurs de la patrie, restez fermes à votre poste, le salut public l’exige, vous y resterez. « Faites partir seulement de cette Montagne de salut quelques étincelles vivifiantes qui se répandent partout, telles que celles tombées au milieu de nous, et bientôt il ne restera rien d’impur; et bientôt toute la France sera pai¬ sible et respectée. « Nous sommes chargés de vous offrir les dieux inutiles de notre district : leur poids est de 1,114 marcs deux onces. « Au milieu d’eux est une superbe chapelle d’évêque également inutile. « Nous vous offrons encore des hochets dis¬ tribués par les tyrans à leurs principaux esclaves, une médaille, une pierre dont nous ignorons la valeur. « Cet envoi est le quatrième que nous faisons, le cinquième suivra de près (3). « Lefèvre, procureur syndic. » Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (4). Une députation de l'Administration du district de Meaux et des sans-culottes de cette commune, est admise à la barre. Elle est précédée de ci¬ toyens chargés de plusieurs caisses remplies d’argenterie, d’or et de vermeil, provenant de la dépouille d’un ou plusieurs temples catholiques. Un pétitionnaire porte une mitre à la main. (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 100. (2) Archives nationales, carton C 280, dossier 767. Second supplément au Bulletin de la Convention natio¬ nale du 9e jour de la 2e décade du 2e mois de l’an II de la République (samedi 9 novembre 1793). (3) Applaudissements, d’après les Annales patrio¬ tiques et littéraires [n° 313 du 20 brumaire an II (dimanche 10 novembre 1793), p. 1454, col. 1] et d’après le Mercure universel [20 brumaire an II (dimanche lO novembre 1793), p. 153, col. 1]. (4) Journal des Débats et des Décrets (brumaire an II, n° 417, p. 262). [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j g novembre 637 Ils félicitent la Convention sur sa conduite vigoureuse et la prient de rester à son poste. Le poids de l’offrande est de 1,114 marcs deux onces. « C’est, dit l’orateur, le quatrième envoi que nous faisons, le cinquième suivra de près. Mention honorable; insertion au Bulletin. Des députés de la commune de Gometz, dis¬ trict de Corbeil, département de Seine-et-Oise, admis à la barre, offrent leur félicitation et l’ar¬ genterie de leur église, consistant en un calice, une patène, un encensoir, sa navette, un ciboire, une boîte aux huiles, une coquille. Un des dépu¬ tés, ci-devant prêtre, annonce qu’il a brûlé il y a trois semaines ses lettres de différents ordres de prêtrise, sa nomination et prise de possession de sa cure, et généralement tous les titres qui se ressentent de l’ancien régime. Mention honorable et insertion au « Bulle¬ tin » (1). Suit le discours des députés de la commune de Gometz (2). Législateurs, La commune de G-ometz-la-Ville, départe¬ ment de Seine-et-Oise, mue par le patriotisme qu’elle a toujours professé, nous envoie vers vous pour vous témoigner sa reconnaissance pour toutes les peines que vous vous donnez pour la chose publique. Pour vous prouver, citoyens législateurs, que notre patriotisme ne consiste pas à venir vous faire quelques phrases sonores, nous apportons à la Convention natio¬ nale toute l’argenterie de notre église sans au¬ cune réserve; il reste encore quelques objets en différents métaux, si la République en a besoin, qu’elle parle, et nous lui prouverons que rien ne nous coûte quand il s’agit de consolider notre liberté et faire rentrer dans la fange ses en¬ nemis. Permettez, législateurs, qu’ après nous être acquittés de la commission honorable que notre commune nous a confiée auprès de vous, je vous témoigne, en mon nom particulier, le sincère attachement que j’ai toujours eu pour la Répu¬ blique une et indivisible, ses décrets ont été tel¬ lement sacrés pour moi, que je puis vous prou¬ ver, par un certificat de la municipalité, que j’ai brûlé, depuis environ trois semaines, toutes les lettres des différents ordres, nominations, prise de possession de cure et généralement tous les titres qui se ressentaient de l’ancien régime. Le titre de citoyen français fait toute mon ambition, il n’est aucun sacrifice que je ne fasse pour m’en rendre digne. Etat de l’argenterie : Calice et patène, encensoir et navette, ciboire, boîte des huiles, coquille. Blain, maire; Demerre; Duval, o-fficier municipal. (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 100. (2) Archives nationales, eapton C 280, dossier 767. Blutel, député de la Seine-Inférieure, a déposé, au nom d’un républicain de Paris : Un demi-souverain d’Espagne en or; Un denü-écu de convention d’Allemagne en argent; Une médaille d’argent frappée à l’occasion de l’avènement de Louis Capet au trône en 1774; Une autre médaille aussi d’argent, représen¬ tant le pont de la Révolution, frappée en 1778 (1). Une députation des officiers municipaux de la commune de Percy (2), département de Seine-et-Oise, district de Corbeil, admis à la barre, pré¬ sentent des chandeliers, une croix, un calice, une patène, ainsi qu’un calice et une patène d’ar¬ gent, remis par le citoyen Varenne, propriétaire de leur commune. Les municipaux annoncent en même temps la destitution de leur curé; et ils demandent 600 livres sur les 1,200 qui étaient payées à leur curé. Mention honorable, insertion au « Bulletin » et renvoi de la dernière partie de la pétition au comité des finances (3). Suit un extrait de l’adresse de cette commune d'après le Bulletin de la Convention (4). Une députation des officiers municipaux de la commune de Perey, département de Seine-et-Oise, district de Corbeil, a été admise à la barre. Ils prient la Convention nationale d’agréer l’hommage et l’offre qu’ils font à la République, tant en leurs noms qu’en celui des habitants et propriétaires de leur commune, de chandeliers, croix, calices, patènes, ciboires, burettes, encen¬ soirs, etc., dont partie sont en argent. Us offrent de plus une patène et un calice d’argent que le citoyen Varenne, propriétaire dans leur com¬ mune, leur a remis pour joindre aux objets ci-dessus désignés. Les officiers municipaux jurent de défendre la République de tout leur pouvoir jusqu’à leur mort. Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (5). La commune de Berci, district de Corbeil, département de Seine-et-Oise, fait hommage de (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 100. (2) Il nous a été impossible d’identifier cette com¬ mune du département de Seine-et-Oise. Le Moniteur, le Journal des Débats et des Décrets et le Journal de Perlet l’appellent Bercy, Y Auditeur national l’ap¬ pelle Berrey et les Annales patriotiques et littéraires, Bérès. Or, il n’y a aucune commune portant l’un de ces noms dans l’arrondissement de Corbeil. Peut-être s’agit-il de Peray-Vaucluse. (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 100. (4) Second supplément au Bulletin de la Conven¬ tion du 9e jour de la 2e décade du 2e mois de l’an II de la République (samedi 9 novembre 1793). (5) Journal des Débats et des Décrets (brumaire an II, n° 417, p. 262). D’autre part, les Annales patriotiques et littéraires [n° 313 du 20 brumaire