348 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE l’Oise) et Legendre, qui étaient avec moi à Amiens; pas plus du 31 mai, j’avais le bonheur de défendre ma patrie à Mayence ; eh bien, sans reproches et sans avoir concouru à aucunes machinations, déterminé à n’en souffrir jamais, je regarde comme coupables de l’une ou l’autre époque ceux qui interrompent ceux qui veulent franchement nous éclairer. MAREC : Il ne s’agit pas ici de faire l’apologie de Pache, d’Hanriot et d’autres conspirateurs, et de justifier leur conduite ( Murmures et applaudissements). Robert LINDET : Sans la journée du 31 mai, vous aviez la Convention de Bourges, dont on demandait le rassemblement depuis deux mois. Le 2 juin, l’arrestation des vingt-deux membres eut lieu. Si j’avais été rapporteur du comité de Salut public, je ne vous aurais dit que ce qui s’était passé dans le comité ; mais j’ai su que le rapporteur avait été instruit par des avis particuliers. J’ai cru important de rendre compte à la France des motifs qui ont amené le journée du 31 mai. Lorsque je fus passer huit jours à Lyon, j’écrivis à mes collègues : « Hâtez-vous de faire connaître à la France les motifs de l’arrestation des vingt-deux membres, car c’est un grand sujet de division dans les départements. » Le rapport fut trop différé ; si on l’avait pressé davantage, il n’y aurait pas eu d’aussi grandes agitations dans toute la République, on n’eût pas levé des armées dans tous les départements. Je fus obligé d’aller aussi dans deux qui étaient coalisés, et où s’étaient réunis les députés de neuf départements qui voulaient fé-déraliser la France. Je m’y présentai, et, dès que j’eus dit que la Convention était libre, tous les bataillons disparurent. On ne voulut plus recevoir de lois que de vous ; on se dit : Ceux-là sont nos vrais représentants qui nous donnent une constitution; rallions-nous à eux, et nous aurons le bonheur. Aussitôt la paix se rétablit dans ces neuf départements. J’ignore s’il y a eu des délibérations secrètes prises dans le comité, et de quelle espèce elles étaient. Le 17 juillet je n’étais plus à Paris. Il y a plus de six mois que j’ai dit à mes collègues : Renouvelez-nous ; nos fonctions sont trop longues. Lorsqu’on est venu dire au comité que ses opérations étaient excellentes, je l’ai toujours nié; j’ai dit que c’était à la patience du peuple, à son dévouement pour la liberté et l’égalité, que l’on devait attribuer l’état où se trouvait la République. [Voilà les faits, ils sont incontestables, l’imagination n’y a rien ajouté. Si notre conduite a paru répréhensible à plusieurs, je demande qu’on la juge ; mais je vous devois la vérité, et je l’ai dite avec franchise.] (132) J’ai ouvert mon âme à tous ceux qui ont voulu y lire. Je demande aussi qu’on éclaire ma conduite ; je me soumets à tous les jugements. Quelques voix : Il ne s’agit pas de cela. (132) J. Paris, n’ 34. L’Assemblée ferme la discussion, et passe à l’ordre du jour (133). La Convention nationale, sur la proposition faite de fixer un délai pour faire le rapport sur les représentons du peuple détenus, passe à l’ordre du jour, motivé sur ce que les comités réunis le présenteront aussitôt qu’ils auront examiné à fond cette affaire (134). 18 La Convention nationale accorde au citoyen Servonat, représentant du peuple, un congé de six décades, qu’il lui demande pour le rétablissement de sa santé (135). [Le représentant Servonat au président de la Convention nationale, de Paris, le 1er brumaire an III] (136) Citoyen président, Depuis longtemps mon état valétudinaire exige des remèdes dont je ne peux plus différer l’usage, ainsi que l’attestent quatre officiers de santé, dont je joins le certificat à la présente. Je n’ai fait aucune absence depuis� que la Convention est séante, et je suis éloigné de plus de cent trente lieues de mes foyers où je dési-rerois me rendre, pour m’occuper exclusivement du rétablissement de ma santé. Je te prie donc de soumettre à la Convention nationale la demande que je fais d’un congé de six décades. Salut et fraternité. Servonat. Nous soussignés médecin et chirurgien officiers de santé, certifiions, que le citoyen Servonat, député à la Convention, demeurant rue Montmartre, section de Brutus, est attaqué d’une obstruction de la rate, et que le mésentère parait être empâté, à en juger par les digestions laborieuses et dificiles, et même par de fréquentes indigestions, ce qui parait aussi (133) Moniteur, XXII, 304-308. Nous avons suivi le déroulement de la discussion selon Le Moniteur. Pour l’ensemble du débat, Débats, n” 759, 449-450 ; n° 760, 453-469 ; Ann. Patr., n° 660; Ann. R.F., n° 31, 32; C. Eg., n” 795; Gazette Fr., n“ 1024; J. Fr., n° 757, 758; J. Mont., n° 9, 10; J. Paris, n° 33, 34; J. Perlet, n” 759, 760; J. Univ., n" 1791; M. U., XLV, 24- 27, 38-41; Mess. Soir, n' 795; Rép., n“ 32, 33. (134) P.-V., XLVIII, 6. C 322, pl. 1363, p. 8. Décret attribué à Guyomar, par C’ II 21, p. 15. Moniteur, XXII, 308; Débats, n 460, 469; Ann. Patr., n° 660; Ann. R.F., n° 32; C. Eg., n° 795; Gazette Fr., n” 1024; J. Fr., n° 758; J. Mont., n” 10; J. Paris, n° 34; J. Perlet, n° 760; J. Univ., n° 1791; M. U., XLV, 41; Mess. Soir, n 795; Rép., n° 33. (135) P.-V., XLVIII, 6. C 322, pl. 1363, p. 9; minute de la main d’Eschasseriaux jeune. Décret anonyme selon C* II 21, p. 15. (136) C 323, pl. 1381, p. 1. SÉANCE DU 1er BRUMAIRE AN III (22 OCTOBRE 1794) - N08 19-21 349 faire présumer la cause de l’affaiblissement sensible de sa poitrine, pourquoy nous estimons comme remèdes les plus convenables à son état, les bains, les eaux de Vais ou de Valence, et la cessation de toute espèce de travail, pour se borner à un exercice modéré. Fait à Paris ce 16 vendémiaire l’an 3e de la République une et indivisible. Enguchard, Giraud, Quinquet, Naury. 19 Sur la pétition du citoyen Claverie, ancien commissaire des guerres, réformé par la loi du 16 avril 1793, qui demande que la pension de retraite, prononcée par la loi, lui soit accordée; La Convention nationale décrète que le comité des Secours fera un rapport dans trois jours sur la pension demandée par le citoyen Jérôme Claverie (137). La séance est levée à quatre heures. Signé , CAMBACÉRÈS, président; Pierre GUYOMAR, PELET, A.P. LOZEAU, LAPORTE, ESCHASSERIAUX jeune, BOISSY [d’ANGLAS], secrétaires (138). AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 20 Goupilleau de Fontenay annonce que notre armée de Sambre et Meuse a conquis deux postes, dont l’un est la plus avantageuse position entre Mayence et Coblentz (139). [Merlin de Douai, organe du comité de Salut public, fait connoître les nouvelles parvenues depuis avant-hier, sur les nouveaux triomphes de nos armées.] (140) Merlin (de Douai), au nom du comité de Salut public, fait lecture à la Convention des nouvelles reçues des armées (141) : (137) P.V., XLVIII, 6-7. C 322, pl. 1363, p. 10; minute de la main de Cadroy. Décret anonyme selon C* II 21, p. 15. (138) P.V., XLVIII, 7. (139) C. Eg., n° 795; Ann. Patr., n” 660. (140) M. U., XLV, 27. (141) Bull., 1er brum. ; Moniteur, XXII, 292, 308; Débats, n“ 759, 450; Ann. R.F., n° 32; C. Eg., n" 796; F. de la Ré-publ., n" 32; Gazette Fr., n 1024; J. Perlet, n° 759; J. Fr., n° 757; J. Univ., n° 1791, 1794; M. U., XLV, 27; Mess. Soir, n" 795. Citoyens, Tandis que forts de la confiance du peuple, et investis de sa puissance, vous faites une guerre ouverte et implacable aux crimes et aux factions qui trop longtemps ont désolé l’intérieur de la République, nos braves armées continuent de poursuivre avec leur courage ordinaire les féroces ennemis qui ont osé s’armer contre elle au dehors. Voici le précis des nouvelles qui sont parvenues depuis avant-hier au comité de Salut public. L’armée de Sambre-et-Meuse vient de s’emparer de la forteresse de Stephenswerth, sur la Meuse, au-dessus de Ruremonde. L’armée du Nord pousse l’ennemi avec son succès ordinaire. Celles du Rhin et de la Moselle ne déploient pas moins de vigueur contre les Prussiens dans le Palatinat. Depuis plusieurs jours, elles se sont emparées du poste important de Trarbach sur la Moselle, et notre collègue Bourbotte nous envoie aujourd’hui les clefs de Kreuznach, place qui nous assure une position avantageuse entre Coblentz et Mayence. Les représentants du peuple et les généraux se louent beaucoup du bon esprit et de la discipline des troupes. 21 [ Les administrateurs du district d’Orléans, Loiret, à la Convention nationale, s. d.] (142) Représentans, Le génie tutélaire qui préside aux destinées de la République vient de vous garantir des pièges qu’on multiplioit sur vos pas. Vous avez redoublé d’énergie, et par vos soins la terreur a été effacée du code d’une nation libre. Votre éloquente adresse au peuple français est le signal de mort des vétérans du crime. Vous ne souffrirez pas que l’immoralité et l’intrigue siègent sur les tribunaux, signent et expédient des jugemens, délibèrent, surveillent et disposent à l’avenir de la propriété et de la vie des citoyens. On ne verra plus le débiteur de mauvaise foi insulter, par un sourire dédaigneux, son créancier timide, le plonger dans les cachots, et jouir impunément du fruit de ses rapines. On ne verra plus de ces patriotes exclusifs, tout à la fois magistrats du peuple et fournisseurs, s’emparer des places par des manoeuvres criminelles juqu’alors impunies. Si, par cette mesure salutaire, vous comptez déjà pour ennemis les fripons, les agens infidèles, les égorgeurs ; si de nouveaux Maza-nielles menacent vos jours, n’êtes-vous pas (142) Bull., 1er brum. J. Perlet, n" 759.