358 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [19 janvier 1791.] notre déclaration au greffe, et nous concerter avec M. le maire. « Aussitôt après son envoi, différé jusqu’au 10 de ce mois, nous avons sollicité de nouveau la municij aliié qui, à notre grande satisfaction, s’est empressée de se rendre à nos désirs. « Nous avons cru, Monsieur le Président, devoir vous prier de faire agréer notre hommage à l’Assemblée nationale, dont vous avez si bien mérité la confiance. « Nous avons l’honneur d’être, avec un profond respect, Monsieur le Président, vos très humbles et très obéissants serviteurs, « Minée, curé des Trois-Patrons, en mon nom et en celui de M. Durand, curé de Saint-Michel, malade de la goutte; Deharme, vicaire des Trois-Patrons; Toulet, vicaire de Saint-Michel. « A Saint-Denis-en-France, ce 18 janvier 1791.» (Applaudissements.) Un membre demande et l’Assemblée ordonne l’impression de cette lettre et son insertion dans le procès-verbal. M. de Boislandry. Messieurs, je suis chargé, de la part du district de Versailles, de vous faire part de la vente faite hier par-devant le directoire de ce district de différents biens nationaux. Ces biens ont été vendus aux prix ci-après : 1* La ferme de Contain, estimée à ......................... 2° La maison prieurale de Châteaufort, estimée à .......... . 3° 5 arpents 1/2 de prés, dépendant de l’abbaye de Gif, estimés à ............................................... 4“ 4 arpents 1/2 de prés, dépendant de la même abbaye, estimés à ............................................ 5° 1/2 arpent de terre, dépendant de la cure des Epoux, estimé à ........ . ............ . ...... . .................. 6° La ferme des Troux, estimée à .......................... 7° La ferme du grand et petit Vivier, estimée à ............. 150,000 liv. a été vendue .......... 336,000 liv. 7,000 a été vendue .......... 12,000 2,000 ont été vendus ........ 6,000 1,800 ont été vendus ........ 3,500 256 a été vendu ........... 1,350 68,525 a été vendue .......... 236,200 114,000 a été vendue .......... 300, 3u0 343,588 liv. Total des rentes. 895,350 liv. Total des estimations Plusieurs membres du comité d'aliénation proposent et l’Assemblée décrète la vente de domaines uaiionaux à différentes municipalités, dans les termes suivants : « L’Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son comité de l’aliénation des domaines nationaux, de soumissions faites suivant les formes prescrites, déclare vendre les biens nationaux, dont l’état est annexé aux procès-verbaux respectifs des évaluations ou estimations desdits biens, aux charges, clauses et conditions portées par le décret du 14 mai 1790, et pour les sommes ci-après, payables de la manière déterminée par le même décret ; Savoir : A la municipalité de Montpellier , département de l’Hérault ..... A celle de Bonnemai-son, département des Hautes-Pyrénées ...... A celle du (Irand-Fresnoy , département de l’Oise ............. A celle de Goudun, même département.... A celle de Gbambly, même département..., A celle de Saint-Fir-min , même département ................. A celle de Puiseux, même département.. . . ; A celle d’Eragny, même département.... A celle de Sery, département de Loir-et-Cher ............... » . A celle de Roches, même département.... A celle d’Armaignes, département des Ardennes ............... 86,4951. 2 s. 2 d. 60,387 8 8 189,738 4 134,902 » » 47,709 27,713 8 42,421 » 8 25,904 3 8 11,557 4 10 21,101 4 15,851 » » A celle d’Arnicourt, même département..., A celle de Corny-la-Ville, même département ............. .... A celle de Fleury-sur-Aisne, même département ................ A celle de Gomont, même département..., A celle de Justine, même département. . . . A celle de Neuvelise, même département.. . . Acelle deRenneville, même département. . . . A celle de Sorbon , même département.. . . A celle d’Agnès-lès-Duisans , département du Pas-de-Calais ...... A celle de Mouchy-le-Preux, même département ................ A celle de Villerval , même département. . . . A celle de Beaumetz-lès-Cambray, même département ............ A celle de Morchies, même département.... A celle de Palluel, même département.... A celle de Sauchy-Lestrée, même département ................. A celle de Béthune, même département.... A celle de B-mvi-gnies-Boieffles , même département .......... A celle de la Bussière, même département.. . . A celle de Dtvion, [Assemblée nationale. ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [!9 janvier 1791.] 329 1. 19 s. » d. 10 » 15 8 10 tbey, Plonevez, Posan, Ploraordien , Ploeven , Locornan, Clochar, Tré-gener, Quimper, Loc-Maria, Ergue-Armel , Laadrevarsec , Briec , Hergue-Gaberie, Plogo-nec, Saint-Evarzel, Plo-meur, Plogonec, Foues-nant, Mahallon, Laba-bon, Pouldroisic, Tre-guennec, Lanvern, Plon-court, Plouard, Plouhan, Meilhard, Pouldregat , Moelan, pour ..... .... A celle de Quimper, pour ................. A celle de Nivillac, département du Morbihan ................ A celle de Marzan, même département. . . . A celle de Saint-Do-lay, même département. A celle de Rochefort, même départetnen1 _____ A la municipalité de 142,751 6 210,555 » » 67,878 14 73,953 12 4 28,384 4 » 83,270 4 8 même département. A celle de Chablis, département de l’Yonne.. A celle de Beaugency, département de Loir-et-Cher 1,069,075 161,717 55,276 18 10 » 19 6 2 6 16 8 17 7 10 12 1 8 Le tout ainsi qu’il est plus au long détaillé dans les décrets de vente et états d’estimation respectifs, annexés à la minute du procès-verbal de ce jour. » M. Mlicheïon. Il y a dans le département de l’Ailier de très grandes forêts que la nation s’est réservées, dans l’enceinte desquelles se trouvent des fermes ou métairies ci-devant ecclésiastiques, qu’il serait très préjudiciable de vendre, parce que ce serait placer des dévastateurs dans ces forêts. Je prie donc l’Assemblée d’ordonner à son comité d’aliénation de lui proposer un décret pour excepter ces fermes de la vente générale. M. de Cernon. Je demande qu’on renvoie l’examen de l’observation du préopinant au comité des domaines. (L’Assemblée, consultée, renvoie la proposition au comité des domaines, qui est chargé de