[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j *} JoZXeim1 479 brera, en les répétant avec les transports de la reconnaissance la plus vive et la plus sincère, vos révolutions annuelles. « Pères de la patrie, ô vous par qui nous avons été créés et par qui nous existons, daignez dé¬ poser sur son autel, dont vous êtes les ministres, le serment solennel que nous renouvelons au¬ jourd’hui, d’imiter l’exemple sacré que vous nous donnez : celui de rester fermes à notre poste, de vaincre vos ennemis ou de les entraî¬ ner avec nous sous les ruines. « Les membres composant le conseil d’admi¬ nistration représentant la 32e division de la gen¬ darmerie nationale militaire parisienne, à pied, cantonnée à Conslore, division du général Bal-land, ce 2 novembre 1793, l’an II de la Répu¬ blique une et indivisible. « Le 'président, commandant la division, « G-oury. » (Et suivent 10 signatures.) Les membres de la Société populaire, qui vient de se former à Seix, district de Saint-Girons, écrivent à la Convention : « Nous abjurons, disent-ils, la cause funeste qui a si longtemps étouffé parmi nous les sublimes élans de la liberté : c’est l’absurde fanatisme. » Ils invitent la Convention nationale à rester à son poste, et lui font part de la cérémonie qui a eu lieu dans cette commune à l’occasion de la plantation de l’arbre de la liberté. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1). Suit la lettre de la Société populaire de Seix (2). La Société populaire de Seix, à la Convention nationale . « Citoyens représentants, « Le devoir le plus sacré d’une société nais¬ sante doit être celui d’offrir son tribut d’hom¬ mage à l’auguste Assemblée des législateurs. Si la formation de notre Société a été si tardive, son amour et sa reconnaissance pour la fermeté et la sagesse qui étonnent dans vos immenses travaux n’en sont que plus ardents et plus étendus. « Nous abjurons, citoyens représentants, oui, nous abjurons la cause funeste qui a si long¬ temps étouffé parmi nous les' sublimes élans de la liberté. C’est l’absurde fanatisme qui a dominé l’âme de la plupart de nos concitoyens simples dans leurs moeurs comme les habits qui les cou¬ vrent. Mais c’en est fait aujourd’hui, c’en est fait. La présence des citoyens commissaires (le citoyen Alard, commissaire civil délégué par les représentants du peuple dans les départements de l’Ariège et de la Haute-G-aronne, venu à Seix, accompagné du citoyen Picot, commissaire des guerres et des sans-culottes, etc.) et celle des braves sans-culottes de la Haute-Garonne et du Tarn dissipent heureusement ces pernicieux nuages qui obscurcissaient notre atmosphère politique, et nous ne voyons plus qu’un œil pur (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 317. (2) Archives nationales, carton G 286, dossier 842. comme l’esprit de la Montagne qui nous donne des lois. « Permettez-nous, citoyens représentants, de fixer un moment votre attention sur la tou¬ chante cérémonie de la plantation de l’arbre de la liberté; voyez-le s’élever, couronné de son bonnet et formidablement armé vers sa cime de la hache révolutionnaire ! Oui, à l’aspect de cet arbre sacré ainsi décoré des emblèmes d’un peuple souverain, la foule des citoyens a paru jouir, pour la première fois, de sa liberté. Quels transports de joie n’a-t-elle pas fait éclater? Le cri énergique de : Vive la République ! a mille fois frappé les airs, tels des feux souterrains long¬ temps concentrés, éclatent avec plus d’impé¬ tuosité, lorsqu’ils renversent les obstacles qui les comprimaient ! « D’après une démonstration de sentiments si purs, citoyens représentants, la Société popu¬ laire de Seix ose vous offrir ici sa plus grande adhésion aux diverses lois de l’auguste Assem¬ blée, spécialement à ses sages décrets du 31 mai et jours suivants, qui ont conjuré l’indignation publique sur la tête coupable des fédéralistes du Marais. Achevez donc, achevez un ouvrage si digne de l’étonnement et de l’admiration des siècles futurs. Persévérez enfin dans cette fer¬ meté de principes qui déconcerte les despotes coalisés, et ne quittez votre poste qu’ après que la valeur républicaine les aura contraints à lui demander la paix. « Tel est le vœu, citoyens représentants, oui, tel est le vœu unanime de notre société, qui renouvelle ici à votre auguste Assemblée, l’in¬ violable serment de verser son sang pour la dé¬ fense et le maintien de la République française une et indivisible. « Fait et arrêté à Seix, dans l’assemblée popu¬ laire, le 6e jour de la lre décade du 2e mois de la 2e année de la République une et indivisible. « Rougnac, président; Serée, secrétaire de la Société; Brout, secrétaire de la Société. » Les officiers municipaux de la commune de Salignac, district de Bourg, département de la Gironde, font passer à la Convention nationale leur rétractation de tout ce que leur firent faire des intrigante : ils prient la Convention de la recevoir favorablement, et jurent entre ses mains d’être entièrement dévoués à la cause de la liberté, au maintien des lois et au soutien de la République une et indivisible. Ils invitent la Con¬ vention à rester à son poste. Renvoyé au comité de sûreté générale (1). La Société populaire qui vient de se former à Ferrières, district de Montargis, félicite la Con¬ vention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste. Insertion au « Bulletin » (2). (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 317. (2) Ibid . 480 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. | fg brumaire an II 1 119 novembre 1/93 Suit Vadresse de la Société populaire de Fer¬ rières (1). « Ferrières, septiai, 2e décade de bru¬ maire, l’an II de la République, une et indivisible. « Mandataires du peuple, « Une Société populaire républicaine vient d’être établie dans cette commune; les citoyens qui la composent désiraient depuis longtemps cette institution bienfaisante. Us ont cru qu’ils ne pouvaient commencer leurs travaux sous de meilleurs auspices qu’en vous consacrant leurs premières pensées. « Vous avez fondé la République une et indi¬ visible; vous avez fait disparaître de la terre le tyran qui l’a trop souillée par ses crimes; sa femme, bien plus perfide et plus criminelle en¬ core, a terminé sa coupable existence ; comme elle, une faction liberticide a expié ses forfaits sous le glaive de la justice nationale. Yoilà les bienfaits dont nous vous sommes redevables et que vous deviez à un peuple passionné pour la liberté. « Continuez, fiers républicains, à déjouer les complots de nos ennemis, que le fer vengeur ne se repose que lorsqu’il n’y aura plus de cou¬ pables à punir; ne quittez votre poste que quand le sol de la liberté ne sera plus infecté par des brigands, que quand vous aurez fondé la Répu¬ blique universelle, que les despotes coalisés au¬ ront solennellement reconnu notre indépen¬ dance, et nous serons indemnisés des dépenses auxquelles leur fol orgueil nous a forcés. Voilà nos vœux et vos devoirs. « Les sans-culottes composant la Société popu¬ laire républicaine do la commune de Ferrières, district de Montargis, département du Loiret. » (Suivent 28 signatures.) La Convention nationale passe à l’ordre du jour sur une lettre de Ruault, député du département de la Seine-Inférieure, en état d’arrestation, qui écrit de la Force qu’il abjure les fonctions sacer¬ dotales et envoie ses lettres de prêtrise (2). Suit la lettre de Ruault (3). « La Force, ce 27 brumaire, l’an II de la République une et indivisible. « Citoyens mes collègues, * « Je n’avais point attendu que l’opinion pu¬ blique fût formée sur le sacerdoce et ses fonc¬ tions, pour abdiquer l’un et renoncer aux autres. Il y a près de quatre mois que j’ai prévenu le corps municipal de ma commune que j’aban¬ donnais un ministère que je n’avais accepté que pour seconder la Révolution. Je ne puis faire hommage de mes lettres d’ordre, elles sont sous mes scellés, mais je déclare qu’une carte de ci¬ toyen français est le seul diplôme dont je veuille désormais m’honorer. Je prie la Convention nationale de m’accorder acte de ma déclaration. « Ruault, député du département de là Seine-Inférieure. » (1) Archives nationales, carton C 286, dossier 842. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 317. (3) Archives nationales, carton C 284, dossier 818. Les administrateurs du district de Saint-Lô adressent à la Convention nationale 36 marcs 5 onces 2 gros d’argenterie, trouvés dans la cave de Philippe-Nicolas Lemonnier, homme suspect, et de plus, 15 croix dites de Saint-Louis, une de Saint-Lazare, et 14 brevets déposés à ce district avant et depuis le 10 août. Insertion au « Bulletin », renvoi au comité de sûreté générale (1). Compte rendu du Bulletin de la Convention (2). Les administrateurs du district de Saint-Lô font passer 36 marcs 6 onces 2 gros d’argenterie qui ont été trouvés dans la cave de Philippe-Nicolas Le Monnier, homme suspect, arrêté par ordre du représentant du peuple Laplanche. Us y joignent 15 croix de Saint-Louis et une croix de Saint-Lazare, déposées avant et depuis le 10 août, et 14 brevets. La Convention nationale renvoie au comité de sûreté générale, pour en faire un prompt rap¬ port, la pétition des Américains des États-Unis tendant à obtenir la liberté de Th. Wateos-Grif-fien, un de leurs compatriotes, mis en lieu de détention par ordre du même comité (3). Le vérificateur général des assignats prévient la Convention qu’il sera brûlé aujourd’hui la somme de 17 millions de livres en assignats, les¬ quels, joints aux 939 déjà brûlés, font celle de 956 millions, le tout provenant de la vente des biens nationaux, et qu’il ne reste en caisse que 37 millions, dont 3 provenant aussi de la vente des domaines nationaux, et 34 des échanges. Cette lettre sera insérée au « Bulletin » (4). « La Convention nationale, sur la lecture d’une lettre du citoyen Hérault, représentant du peuple dans le département du Haut-Rhin, qui annonce que 16 sans-culottes, pères de famille de la com¬ mune de Saussure, ont traîné pendant quatre jours, à défaut de chevaux, par une pluie conti¬ nuelle et une route difficile, à une distance de 22 lieues, 2 voitures de fourrages destinés pour les troupes à cheval en garnison à Strasbourg, décrète que, pour récompenser le zèle de ces courageux républicains, il leur sera fourni, aux frais de la patrie, à chacun un uniforme national au complet, avec l’équipement. Il sera fait men¬ tion honorable au procès-verbal de leur conduite et de leur dévouement; et la lettre qui les con¬ cerne sera insérée en entier au « Bulletin ». « La Convention approuve en outre l’arrêté pris par le représentant du peuple, qui est chargé de faire exécuter sans le moindre délai le présent décret (5). » (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 317. (2) Bulletin de la Convention du 10e jour de la 3e décade du 2e mois de l’an II (mercredi 20 no¬ vembre 1793). (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 318. (4) Ibid. ..... (5) Ibid.