[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [6 juillet 1791.] M. Augier. J’appuie la demande de visite du bâtiment ; et comme il serait possible que ce ne fût pas Ja faute du capitaine, mais celle des employés, si toutes les marchandises embarquées à bord de ce vaisseau n’ont pas été visitées, je demande qu’il soit accordé au capitaine autant de retardement qu’il passera cle jours pour sa visite. M. Fréteau-Saint-Jusl. Les derniers décrets rendus par l’Assemblée ont naturellement autorisé l’arrestation du vaisseau; il est nécessaire de dissiper les soupçons. (L’Assemblée, consultée, décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur le projet de décret proposé par M. Lecouteulx de Canteleu.) M. Gauîtier-Riaiizat. Voici le décret que je propose : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu la lecture des dépêches drs administrateurs composant le directoire du département de la Seine-Inférieure, décrète que le vaisseau U Africain, capitaine Quibel, parti de Piom n pour Hambourg, actuellement détenu à C;iu iebec, sera visité, et qu'il en sera dressé procès-verbal ; et à cet effet les administrateurs du département 'de la Seine-Inferieure sont autorisés d’en ordonner le déchargement. » MM. Legrand et UtewLelI demandent qu’il soit exprimé, dans le décret, une réserve d’indemnité. ( Marques d’ assentiment.) Le projet de décret de M. Gaultier-Biauz-it, avec l’amendement de MM. Legrand et Hewbell, est mis aux voix dans les termes suivants : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu la lecture des dépêches des administrateurs composant le directoire du département de la Seine-Inférieure, décrète que le vaisseau l'Africain , capitaine Quibel, parti de Rouen pour Hambourg, actuellement détenu à Caudebec, y sera visité, et qu’il en sera dressé procès-verbal. A cetelfet, les administrateurs du directoire du département de la Seine-inférieure sont autorisés d’en ordonner le déchargement, sauf les indemnités, s’il y a lieu. » (G ; décret est adopté.) M. Fermer présente à l’Assemblée une pétition et dénonciation des actionnaires des eaux de Paris relativement à une contestation qu’ils ont eue avec l’administration publique. M. Martineau observe que cette affaire n’est pas assez nationale pour être trailée par l’Assemblée. M. Germain demande qu’il soit ordonné à la municipalité de Paris de remettre au directoire du département toutes les pièces relatives à l’administration des eaux, pour que le directoire puisse les faire parvenir au comité des finances avec son avis; il demande en outre qu’il soit déclaré par l’Assemblée que les ordres ne seront communiqués que par l’extrait du présent pro-cè.'-verbul. (La motion de M. Germain est adoptée.) M. Se Président donne lecture d’une lettre par laquelle l\ï. Dampmartin , commandant à Uzôs, envoie son serment. M. Merle, secrétaire , fait lecture d’une lettre des commissaires de V Assemblée dans les départements du Doubs , du Jura et de la Haute-Saône. Gette lettre est ainsi conçue : « Besançon, 3 juillet 1791. « Monsieur le Président, « Nous avons, depuis notre dernière lettre, continué dans notre division l’exercice des fonctions dont l’Assemblée nationale nous a chargés, nous avons porté nos regards vers la frontière; du côté de Porentruy, sur laquelle M. Thoulon-geon avait établi différents postes entre les châteaux de Jonx et de Blamont, pour assurer la tranquillité, et empêcher, tout à la fois, les attaques du dehors, si malgré les apparences elles pouvaient se réaliser, et les émigrations des sorties d’espèces et munitions prohibées par la loi. « De tous les renseignements que nous avons recueillis il résulte que les premières troupes envoyées à Porentruy n’ont pas été augmentées, et que, dans cet état de chose, tonte agression est invraisemblable, pour ne pas dire impossible; de nouvelles forces ne pourraient se porter dans ce canton sans que les avis arrivés d’avance donnent le temps de prendre d’autres mesures pour la sûreté de l’Empire. Les officiers généraux ont donc pensé qu’il était inutile de rien ajouter au détachement des troupes de ligne distribuées sur celte partie de notre territoire. Nous avons seulement arrêté une distribution de 800 fusils et des munitions de guerre aux gardes nationaux des districts et municipalités des environs, pour qu’ils puissent joindre leur vigilance et, au besoin, associer leur courage à celui des troupes de ligne. Après en avoir conféré avec les officiers généraux, nous avons cru qu'il était impossible, malgré le peu d’armes qu’avaient les gardes nationales sur les frontières', de dégarnir davantage les magasins; il est important de laisser de quoi aehev-r l’armement des régiments, s’ils étaient portés au complet de guerre; et nous n’avons pris qu’une mesure provisoire. « M. Fores commandait le château de Blamont et les divers postes de la frontière; il va prendre les eaux cle Luxeuil, et sera remplacé par M. de Lille, lieutenant-colonel, premier chef de division de l’artillerie, qu’on a cru avoir le plus de moyens de servir utilement la chose publique. « Les vivres etmunitions de guerre sont abon-danis ici et dans la citadelle; les effets de campement sont en moindre quantité et en petite portion, mais peuvent aisément être procurés, si la circonstance et les ordres de l’Assemblée nationale les rendent nécessaires. x Nous faisons parvenir par le courrier, au comité militaire, les états que nous avons fait faire. « La garde nationale de Pontarlier et des environs est dans les meilleures dispositions; son patriotisme et son courage ne manqueront point au besoin de la patrie si elle était en danger; la conscription des gardes nationaux se fait dans le département de la Haute-Saône avec rapidité. Nous avons vu plusieurs anciens militaires, chevaliers de Saint-Louis, qui se sont fait inscrire avec leurs enfants. Nous avons reçu le serment de la garnison de Vesoul et nous avons trouvé les corps administratifs et judiciaires clans les meilleures dispositions, etanimés du patriotisme et du zèle qui se montrent partout dans ce moment. Cette garnison est composée du dix-neuvième régiment de cavalerie, ci-devant Roval-Normandie, Le lieutenant-colonel commandant le régiment, îvl . de Laclièze, a montré une loyauté et un dévouement à la patrie qui ont paru aux commis-