118 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE cun desdits Mestron, Pénard, Sévin et Guéné la somme de 125 L; et audit Sauvé celle de 1000 L, à titre de secours. Le présent décret sera inséré au bulletin de correspondance (116). 58 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [SAINT-MARTIN au nom de] son comité des Secours publics sur la pétition du citoyen Jean-Baptiste Guépé, domicilié à Beaune, département de la Côte-d’Or, lequel, après quatre mois cinq jours de détention, a été mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 17 de ce mois; Décrète que, sur le vu du présent décret, la Trésorerie nationale paiera audit Guépé la somme de 400 L, à titre de secours. Le présent décret sera inséré au bulletin de correspondance (117). 59 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [MENUATJ au nom de] son comité des Secours publics sur la pétition du citoyen Julien Chatenier, soldat au premier bataillon du soixante-dix-huitième régiment d’infanterie, qui a perdu deux de ses membres au service de la République ; Décrète que, sur le vu du présent décret, la Trésorerie nationale paiera audit citoyen Julien Chatenier un secours provisoire de 300 L, imputable sur la pension qui lui est due. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (118). 60 La Convention nationale décrète que le tribunal révolutionnaire sera tenu de suivre, sans discontinuer, le procès des membres du ci-devant comité révolutionnaire de Nantes [Loire-Inférieure] et de tous ceux qui auroient pris part aux atrocités commises en cette commune et environs, le charge d’en rendre compte au comité de (116) P.-V., XLVII, 139. C 321, pl. 1334, p. 8, minute de la main de Saint-Martin, rapporteur. Bull., 22 vend, (suppl.). (117) P.-V., XLVII, 139-140. C 321, pl. 1334, p. 9, minute de la main de Saint-Martin, rapporteur. Bull., 22 vend. (suppl.). (118) P.-V., XLVII, 140. C 321, pl. 1334, p. 10, minute signée de Menuau, rapporteur. Bull., 22 vend, (suppl.). Sûreté générale, afin qu’il puisse proposer à la Convention nationale les mesures que la justice pourroit exiger (119). 61 Un membre propose et la Convention nationale décrète qu’en conséquence du décret du ... brumaire dernier (sic), les trois comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, réunis, procéderont à l’examen de l’affaire des députés détenus, et en feront leur rapport à la Convention, dans le plus bref délai, d’ici au premier brumaire ; décrète en outre l’impression et la distribution de l’acte qui a servi de fondement à la détention des députés (120). Un membre : La Convention a fait, il y a quelques jours, un grand acte de justice en faveur de notre collègue Dentzel, détenu depuis plusieurs mois pour une grave inculpation. Je viens réclamer aujourd’hui, non point une grâce, mais un acte de devoir rigoureux. Je demande que la Convention fixe ses regards sur les soixante-onze députés qui, depuis un an, gémissent dans les fers. S’ils sont coupables, il y a longtemps qu’ils auraient dû être punis, il faut que leur tête tombe : nous devons ce grand exemple au monde. Mais, s’ils sont innocents, comme ils le prétendent, comme nous le désirons tous, pouvons-nous, sans crime, priver plus longtemps le souverain d’une partie de ses représentants? Enfin, qu’ils soient innocents ou coupables, quel compte n’aurions-nous pas à rendre au peuple d’une détention si longue, si nous ne trouvions pas une excuse dans la rigueur des circonstances et dans cette oppression qui faisait trembler la vertu et assassinait l’innocence? Mais, grâce à votre énergie républicaine, le tyran n’est plus. La terreur a fait place dans cette enceinte à la justice et à l’humanité. Si le crime seul tremble d’effroi, l’innocence doit trouver ici des amis courageux, des défenseurs sans faiblesse, et un asile inviolable (On applaudit). Je demande donc que les trois comités réunis s’occupent de l’affaire de nos collègues, pour en faire un rapport à l’assemblée, et que la Convention ordonne l’impression et la distribution de l’acte qui a motivé leur arrestation. Cette proposition est décrétée à l’unanimité, au milieu des plus vifs applaudissements. On demande que le rapport soit fait d’ici au 1er brumaire. Ce délai est ainsi fixé (121). (119) P.-V., XLVII, 140. C 321, pl. 1334, p. 11, minute signée André Dumont, rapporteur. Bull., 22 vend.; J. Mont., n” 2; J. Perlet, n” 750; Mess. Soir, n° 786. (120) P.-V., XLVII, 140. C 321, pl. 1334, p. 12, minute de la main de Conte, rapporteur. Débats, n° 751, 339-340. Voir ci-dessus, 22 vendémiaire n° 2. (121) Moniteur, XXII, 228. Ann. Patr., n” 651; Ann. R.F., n° 23; C. Eg., n” 786; F. de la Républ., n° 23; Gazette Fr., n” 1016 ; J. Fr., n 748 ; J. Mont., n' 3 ; J. Paris, n° 23 ; J. Univ., n” 1783; Mess. Soir, n” 786; M.U. XLIV, 352; Rép., n” 23.