ARCHIVES PARLEMENTAIRES RÈGNE DE LOUIS XVI ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. D’ANDRÉ. Séance du jeudi 12 août 1790, au soir (1). La séance est ouverte à six heures précises. Un de MM. les secrétaires fait lecture des adresses suivantes : Adresse de félicitation, adhésion et dévouement des gardes nationales du département du Loir-et-Cher, confédérées à Blois. Adresse des officiers municipaux de la paroisse de Saint-Alires-lès-Montagne, qui réclament le partage des biens communaux. Adresse de la garde nationale de Meymac, qui se plaint delà municipalité. Adresse des gardes nationales du district de Besse, département du Puy-de-Dôme, qui, persuadées que l’Assemblée reçoit toujours avec plaisir les actes de patriotisme même les plus simples, lui envoient le procès-verbal de la fédéra-ration qui a eu lieu entre elles le 25 juillet. Adresse de la commune de Chavignon, département de l’Aisne, qui rend compte à l’Assemblée du zèle et du courage patriotique de ses voisins, à raison d’une fausse alarme répandue dans ce département, le 16 juillet dernier. Adresse des membres de la société des amis de la Constitution séant à Toulouse. Adresse des citoyens de la ville de Sehlestadt, en Alsace, qui font l’exposé des faits mémorables qui sont arrivés en cette ville, les 1, 2 et 3 août, dénoncent les auteurs de ces troubles, et se soumettent d’acquérir tous les biens nationaux de leur banlieue. Adresses des administrateurs du district de Joigny , département de l’Yonne, du district de Vezelise, du district de la Roche-Bernard, et des administrateurs du département du Finistère, qui tous ne croient pas pouvoir commencer leurs fonctions sous de plus heureux auspices, qu’en rendant aux pères de la patrie l’hommage qui leur est dû ; ils rappellent avec enthousiasme la fête solennelle du 14 Juillet, qui a fait de tout un peuple des frères et des vrais amis de la liberté. Ils invitent ceux qui seraient encore ennemis de la Révolution, à réunir leur voix pour bénir les (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. lre Série T.XVIII. heureux travaux de l’Assemblée, et à jeter les yeux sur un spectacle aussi touchant que celui de la France entière réunie. Adresse des municipalités et gardes nationales de Lanterbourg, département du Bas-Rhin, d’Auderville, département de la Manche, de Saint-G rmain-la-Campagne, département de . l’Eure, de Dôle au département du Jura, de la ville et de l’Isle d’Alby, département du Tarn, de Réal-mont, de Remiremont, de Loques et de Réal-ville, département du Lot. Toutes ces municipalités et gardes nationales annoncent que tous les citoyens se sont empressés de célébrer le jour mémorable du 14 juillet, par une fête civique, dans laquelle ils ont fait éclater les sentiments de l’allégresse la plus vive, de l’union la plus étroite, et ont prononcé avec transport le serment fédératif du Ghamp-de-Mars. M. Leguen de Kérangal. J’observe qu’on a omis de faire mention dans le procès-verbal du 25 février dernier, d’une adresse et d’un don patriotique de la ville de Lesneven en Bretagne, laquelle a offert de 24 à 26 marcs d’argent et de trois onces de bijoux en or. (L’Assemblée ordonne qu’il en sera fait mention dans le procès-verbal de ce jour.) Un de MM. les secrétaires poursuit la lecture des adresses. Procès-verbal de la fête civique qui a eu lieu à Belley le 14 juillet. Les rédacteurs de ce procès-verbal annoncent que, pour mettre le comble à leur joie, ils ont demandé à M. Pernetty, contrôleur des fermes de cette ville, d’accorder la liberté à quatre malheureux détenus, depuis plusieurs mois, dans les prisons pour fait de contrebande, et que ce généreux citoyen a adhéré à leur demande. Adresse du sieur Petit, bas-officier invalide, qui présente à l’Assemblée le. projet et le plan d’un monument consacré à la liberté française, à la gloire du roi et à l’honneur des grands hommes qui se sont distingués depuis la Révolution. L’Assemblée nationale a renvoyé ce pian à ses archives, et a ordonné qu’il en serait fait une mention honorable dans son procès-verbal. Extrait des registres de la section du Luxembourg , du 11 août 1790. « Sur le compte rendu à l’assemblée générale (Assemblée nationaio.J ÂRCHlVBâ PARLEMENTAIRES. (f* ÜOÛl 1790.J 3 càlâftiités petésëes; qu'ils reposent tranquillement à i’ombie du poids énorme (jùe notis pourrions mettre datis la balance en faveur de la caus*j juste I Où si boire Constiiutiôu ime fois bi* n assise, nous sommes obligés de déclarer là guerre, que ce soit pourdëlivrerde leurs fers quelques eo-ûireés encore asservies; et prenant pour modèle de iiotre traité de paix, celui de Géloh avec Gàrttiàge, stipulons, pour le genre humain� qu’il est dé-fëhdii à tous les despotes d’immoler deS victimes humaines. . , ; Quelle reconnaissadce la France lie vous doit-elle pas, Messieurs, pour lui avoir ouvert, à travers tant dé dangers, une si belle carrière! Et conifiiefii excuser cette protestation insidieuse, par laquelle ou a cherché à faire suspecter vos intentions? « Yous avez refusé, dit-on, de déclarej* par un « décret, là religion catholique douünaütë dans « l’Etat. t Jusqu’à quand leà peuples seront-ils dupes « de l’équivoque de langage et des masques trora-<1 peurs, sous lesquels Ürt vil intérêt se cache? « Q ié signifié cette expression ïelîgion dorni-* riânle? Jamais deux i nées plus incohérentes fu-« rent-elles rassemblées? la religion n’à pas été à instituée pour dominer; elle est faite pour con-« soliitër ét pour instruire. * Nous vous rendons grâces, Messieurs, et mille « fois giâces, d’avoir évité ce piège dangereux « ejTie la piété semblait présenter à votre patrio-« usine; d’avoir si bien défendu les vrais intérêts « de là religidb, contré le petit nombre de c à-« thuliqùes dé bonne foi, qui étaient trompés par « leur zèle, et contre le grand nombre d’hfpo-« crites qui voulaient s’eu faire un moyen pour « exciter dés troubles et pour conserver lés abus « dont ils jouissaient. » Qu’aucun autre obstacle n’arrêté votre marche; et si, par d�s contradictions sans cesse répétées, on imaginait encore de refroidir 1>otre courage, songez qüëvous travaillez pour le bonheur , non qes Français seulement, niais des hommes , et que vous he devez pas laisser imparfaite la gloire d’avoir fait le code de l’univers. Nous sommes avec respect, Messieurs, vos très humbles et très obéissants serviteurs. tes électeurs dû département dé là Dordogne : S. -Martin dë Souliacî, président , LaPustièRÈ , secrétaire de l'assemblée électorale. (L’Assemblé nationale donné à cette adressé un juste témoignage de satisfaction par des applaudissements réitérés.) Adresse des officiers mnrrieîpaüx de la ville de Rouen, contenant le procès-verbal dé la confédération des gardes nationales de cettë ville et du département de la Seine-In fertéure, qui a eu lieu Sons lés murs de Rouen, le 29 juin dernier. Adresse de félicitation, adhésion et dévouement des députes électeurs du département: du Vàr : i Nous renonçons, disent-ifs, forrtfeffet&ènrt et pour toujours, aux privilèges de là ci-devant Provence; mais nous ferons graver sur l'airain lès droits dé l’Èoïnme pour ne les oublier jamais. » Adresse de la commune de Goven, du district dè Redàn ; elle deiSfandè a faire partie dû district dè Reines Où dé Moût fort. A i cesse dé la Commune d’Aspres, département dé-Hautes-Alpes; elfe se soumet <f acquérir tous kà b eris naiionànx situés dahs son territoire. � A iiessé de la municipalité dé Gafvairac, dfé-pârfêBttënt du Ëot£- elfe parte plainte contré la ibÉËHfriÜcü intéïmëdfaire de là Haute-Guienne. Adressé des étudiants des qüairé faculté composant rUniversité de Toulouse, qui ont solennellement prêté le Serment civique eiitrè les îftàins des officiers municipaux. Adresse de la nation juive établie à Metz, qüi exprimé à l’Assemblc-e sa vive ‘reconnaissance au sujet du décret du 22 juillet -dérider, qui-là délivre d’un tribut obère xqui faisait, depuis longtemps, gémir ('humanité Adresse dés membres de la cbtir siipéfietfre provisoire de Dijon. Adresse de là Société dès aùîis dè lâ Gonstliü-tion de la ville de Brest. . , , : Adressés des officiels, Sous-officiers,. brigadiers et cavaliers du régiment, dé côibnfaissâife générât en garmsofi â, Falaise, qui, pénétrés d’ajtendrisg $ement au récit quç leur ont fait. leurs députés „a la fédération générale du 14 juillet, s’applaudissent de plus en plus d’àvoir àu même instant.pro-noncé le serment civ.ique et. nationa) : «. NOUS attendons, disent-ils, avèé cpüliance et respVcila nouvel le. organisation . de l’ariufié; quelles qu’en soient lès dispositions, noùp resterons,. fidèles aux lois de la discipline. .militaire,, ëéi reppiissant loin de nous toùlës hainèS particulières,. tout esprit de parti, et nous verserons jusqu’à la. dernière go-iitte de notre sang pour la sûreté et ià défëhsë dë là patrie. » Adresses des assemblées électorales du district de Confollens et de celui de Cballâns. , -, ,4 > Adresse des assemblées administratives du district d’Ornans et de celui de Oinan. , Adresses des administrateurs du département de la Nièvre, du département de ITlle-et-Vilainë et du département de l’Eure. Toutes ces assemblées consacrent les premiers moments de leur, formation à présenter àd’Asi-sembiée nationale l’hommage d’une adhésion absolue à tous ses décrets, et d’un dévouement sans bornes pour en assurer A’exécutioQ, Les administrateurs du département , de l’Ille-et-Vilaine, supplient l’Assemblée de s’intéresser au sort de la yille de Rennes, qui, dans toutes les circonstances, a donné des preuves du plus grand patriotisme. Adresses des municipalités et gardes nationales - d’Availle-sous-Ghizé, de Saint-Paul en Jaret, département de Rhône-et -Loire, de Gion, de Mamon, département du Cantal, de Saint-Brice, Ghnreute, Samt-Trojean, Boutiers, Néfulïàc, Repersac, Julienne, les Tuileries, la Pallut et Geusac, de Mortagne-sur-Gironde, dé Gillonay, des Villes d’Ancents. d’Etoilé, de Gaüssade, dè Romans, de Saint-Bertrand eu Gomiriges, et du canton d’Archiae, département de la Ghârente-Inférieure. Toutes ces municipalités et gardes nationales annoncent que tous les citoyens se sont emprèâ-sés de célébrer te jour à jamais mémorable du 14 juillet, par une fête civique dans laquelle ils ont fait éclater les sentiments, de j’allégrèsseda plus vive, de l’union là plus étroite, et ont prononcé avec transport le serment fédératif du Cbamp-de-Mars. . , , . .. Procès-verbal de là fédération des gardes nationales du département de la Corrèze, qui a eu lieu à Tulb' le 4 juillet dernier : ces gardes ngg tionafés oirt prévenu .le voe f de l’ Assemblée, èn ajoutant au sérmënî civique prête le 4 février, celui de protéger la perception des impôts et lu circulation deS subsistances. | Procès-vèrbàf de pr�stafÇîon de sçfnaebt eiviqùe * et fédératif de la maréchaussée dû* régiment de i (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (12 août 1790.] Noailles et de la garde nationale à Carcassonne. Délibération de la communauté de Saint-Maurice, district de Saint-Sever, adressée à l’Assemblée nationale, qui exprime l’empressement avec lequel tous les habitants ont saisi, avec joie, l’époque à jamais mémorable du 14 juillet, pour se constituer en garde nationale, que le serment d’être fidèle à la loi et au roi et de maintenir la Constitution du royaume fut prêté le même jour entre les mains de la municipalité ; que cette cérémonie fut précédée et suivie d’une messe solennelle et d’un Te Deum. Cette commune annonce que la joie publique aurait été sans limite, si la municipalité n’avait pas été troublée dans ses fonctions par. le ci-devant seigneur, qui affecta, ce jour-là môme, de répandre l’alarme dans toute la paroisse, et d’exciter le peuple à l’insurrection, en faisant prendre les armes à ses agents. Une société de jurisconsultes et gens de lettres adresse à l’Assemblée un mémoire pour demander que l’égalité des partages soit établie par un décret constitutionnel. f Les écoliers du collège de Dôle, dans la ci-devan t province de Franche-Comté, dédient'à l’Assemblée leur exercice littéraire. Adresse de la municipalité d’Ajaccio ; elle exprime l’indignation qu’a inspirée aux habitants de l’Ue de Corse la lecture d’un écrit intitulé : « Déclaration d’une partie de V Assemblée nationale sur le décret du 13 avril 1790, concernant la religion », écrit, dit la municipalité, signé entre autres par le comte de Buttafoca et l’abbé Peretti. L’indignation n’a cédé qu’aux sentiments de la plus profonde humiliation, lorsque nous avons vu deux noms Corses, deux députés de notre nation parmi les ennemis de l’Assemblée nationale. Le conseil de la commune, extraordinairement assemblé, a ordonné que cet écrit serait brûlé avec les formes d’usage. Adresse de la garde nationale de la paroisse de la Chapelle-Blanche, département d’Indre-el-Loire, district de Langeais : cette garde, composée d’environ six cents hommes, envoie à l’Assemblée un procès-verbal dressé à l’occasion de la fédération qui a eu lieu, le 14 juillet dernier, au Ghamp-de-la-Croix-de-la-Mothe, et dans lequel est consignée la formule du serment fait par tous les patriotes qui composent cette garde nationale. Délibération de la ville de Dax, qui annonce que la cérémonie du 14 juillet a eu lieu sur la place d’armes de cette même ville, en présence de la municipalité, des gardes nationales et des troupes de ligne ; qu’il a été dit une messe solennelle et chanté un Te Deum pour remercier Dieu de l’heureuse Révolution arrivée dans la France. M. Alquier donne lecture du procès-verbal de ce jour au matin. Ce procès-verbal est adopté. M. le Président fait donner lecture des expéditions en parchemin des décrets sanctionnés par le roi. Expéditions en parchemin pour être déposées dans les archives de l'Assemblée nationale. 1° D’une proclamation sur le décret du 10 juillet, concernant le recouvrement des deniers publics, suspendu par les tentatives de gens mal I intentionnés, notamment au lieu d’Eglise-Neuve-de-Liard, département du Puy-de-Dôme ; « 2° D’une proclamation sur le décret du même jour, portant révocation de l’administration ci-devant confiée aux élus généraux du duché de Bourgogne, comtés et pays adjacents; « 3° De lettres patentes sur le décret du 20, qui autorise la municipalité de Sivry à faire un emprunt de 800 livres; » 4°. De lettres patentes sur le décret du 26, qui autorise les officiers municipaux du Vigan à imposer la somme de 6,000 livres eu une ou deux années à leur choix ; » 5° De lettres patentes sur le décret du même jour, qui autorise les officiers municipaux de Saint-André de Valborgne à imposer la somme de 800 livres sur tous les contribuables dans leurs rôles; » 6° De lettres patentes sur le décret du même jour, qui autorise les officiers municipaux de la ville d’Annonay à emprunter une somme de 4,000 livres ; » 7° D’une proclamation sur le décret du 28, portant que le chef-lieu du département du Pas-de-Calais est fixé définitivement dans la ville d’Arras ; » 8° D’une proclamation sur le décret du 30, concernant les ci-devant états du Cambrésis; » 9° D’une proclamation sur le décret du même jour, portant qu’il sera procédé à l’inventaire des meubles et effets, titres et papiers de l’évêché, et du grand chapitre de Strasbourg, et que M. le cardinal de Rohan viendra, dans le délai de 15 jours, reprendre sa place dans l’Assemblée nationale et y rendre compte de sa conduite, s’il y a lieu ; » 10° De lettres patentes sur le décret du même jour, qui autorise la municipalité de Paris à faire évacuer le couvent des capucins de la rue Saint-Honoré, pour être employé aux divers usages relatifs aux services de l’Assemblée ; » 11° D’une proclamation sur le décret du 31, qui réunit, à la municipalité de la Chapelle, la partie du faubourg Saint-Denis, connue sous le nom de faubourg de Gloire ; » 12° D’une proclamation sur le décret du 2 de ce mois, qui défend au sieur Lemaître, proclamé maire de la ville de Loudun, d’en prendre le titre, d’en faire les fonctions, et porte qu’il sera procédé à une nouvelle nomination ; » 13° De lettres patentes sur le décret du 3, pour la poursuite et la punition de ceux qui s’op-osent, et particulièrement dans le département u Loiret, au payement des dîmes et des droits de champarts et autres droits, et pour la destruction des marques extérieures d’insurrection et de sédition ; » 14° D’une proclamation sur le décret du 5, relatif à la réclamation de M. Morelon-Chabrillant’ contre sa destitution ; « 15° Et, enfin, d’une proclamation sur les décrets des 6 et 7, qui ont pour but le rétablissement de la discipline dans les corps de troupes réglées. » Ce 12 août 1790. Une députation du département du Nord est admise à la barre et présente l'adresse suivante : Messieurs, l’hommage le plus pur est celui ue le sentiment offre à la vertu. Tel est le tribut 'admiration et de reconnaissance que les membres du directoire du département du Nord s’em-ressent d’adresser aux augustes représentants e la nation française. C’est dans leur première