[Convention nationale. | ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ! J ™vôse an JI 341 (26 décembre 1793 société populaire par les membres du comité des décrets de la Convention nationale, par laquelle ladite société est invitée à s’expliquer sur le civisme et le zèle du suppléant de Le Hardy, l’extrait du procès-verbal de la Convention du 23 du 1er mois, qui charge son comité des décrets de prendre sur le compte des suppléants qui doivent siéger dans son sein les renseigne¬ ments nécessaires pour s’assurer s’ils ont pro¬ testé, soit comme fonctionnaires publics, soit comme citoyens, contre les événements des 31 mai, 1er et 2 juin, ou s’ils sont convaincus d’avoir participé aux mesures liberticides des administrateurs fédéralistes ou s’ils ont été sus¬ pendus de leurs fonctions comme suspects, l’arrêté du comité des décrets au pied dudit extrait du procès-verbal de la Convention, qui engage la Société populaire de transmettre, dans le plus court délai, tous les éclaircissements demandés. La Société populaire de Yannes, après avoir été informée que le suppléant de Le Hardy est le citoyen Brue, et délibérant sur les renseigne¬ ments à transmettre au comité des décrets sur le compte de ce citoyen; Considérant que le citoyen Brue ne résidait pas dans cette ville aux époques des 31 mai, 1er et 2 juin derniers, que la Société populaire de Vannes ne peut, conséquemment, donner aucuns renseignements sur sa conduite lors des protestations qui ont été faites contre les événe¬ ments des 31 mai, 1er et 2 juin derniers, et lors des mesures liberticides des administrations fédéralistes ; Considérant néanmoins qu’elle ne peut se dis¬ penser d’attester le civisme du citoyen Brue pendant le temps qu’il a demeuré dans cette ville, a unanimement arrêté d’envoyer au comité des décrets de la Convention nationale la déclara¬ tion suivante : « La Société populaire de Yannes régénérée, certifie que le citoyen Brue, suppléant de Le Hardy a, depuis le mois de novembre 1791, jusqu’au 30 mars 1793, été occupé dans notre ville comme administrateur du département du Morbihan; qu’il a pendant ce temps suivi régu¬ lièrement les séances de la Société, qu’il a éclai¬ rée sur ses intérêts, sur ceux de la patrie; qu’il a témoigné, différentes fois, le plus grand atta chement pour la Révolution et qu’il s’est montré comme un ami chaud de la liberté; qu’il est à la connaissance de la Société, que le citoyen Brue, animé du désir de servir sous les drapeaux de la République a quitté, le 30 mars 1793, sa place d’administrateur pour s’enrôler dans le 15e régi¬ ment de chasseurs à cheval; que le 18 juin 1793, le citoyen Brue s’est rendu à Vannes avec les deux premiers escadrons dudit régiment et qu’il en est parti le 2 juillet pour aller combattre les brigands de la Vendée, et déclare qu’elle ne peut donner aucun renseignement sur la conduite de ce citoyen aux époques des 31 mai, 1er et 2 juin derniers, parce qu’ü ne résidait pas alors dans cette ville. » Fait à la Société populaire de Vannes, ce 22° jour du 2e mois de l’an II de la République française, une et indivisible. Pour extrait conforme au registre : Batjmart aîné, président; Jamet, secré¬ taire; Laboissière; Des Touches. Procès-verbal (1). Du 23e jour du 2e mois de l’an II de la Répu¬ blique française, une et indivisible. La Commission administrative du départe¬ ment du Morbihan, délibérant sur la pétition du citoyen Brue, actuellement capitaine au 15e régiment des chasseurs à cheval, et en con¬ formité de la lettre du 12 de ce mois, des membres du comité des décrets de la Conven¬ tion nationale, après communication de la dé¬ claration donnée le jour d’hier par la Société montagnarde des sans-culottes de Vannes, con¬ firmant le contenu de cette déclaration. Ajoute que le citoyen Brue, suppléant de Le Hardy, député à la Convention, a toujours, à la connaissance de chacun des membres de la Commission, manifesté un constant dévoue¬ ment à l’heureuse révolution qui a régénéré la France, à l’unité et à l’indivisibilité de la Répu¬ blique; que son caractère franc et hardi est celui d’un vrai Montagnard, et qu’elle le croit digne de soutenir le grand œuvre opéré par la Révo¬ lution à jamais mémorable des 31 mai, 1er et 2 juin derniers. Fait au département du Morbihan, à Vannes, le 23e jour du 2e mois de l’an II de la Répu¬ blique. (Suivent 8 signatures.) « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport de son comité d’instruction publique, sur la lettre du ministre de l’intérieur, décrète que les arbres, arbustes et plantes rares, soit indigènes, soit exotiques, qui se trouvent dans les jardins et terrains nationaux situés à Paris, et dans l’étendue du département de Paris, seront transférés au jardin national des Plantes. « Renvoie pour le surplus des objets con¬ tenus dans la lettre du ministre de l’intérieur, à la Commission des arts et monuments, pour y pourvoir sans délai (2). » Sur la proposition d’un membre [Amar (31], tendant à renvoyer à la Commission chargée de la révision du Code civil, et au comité de législa¬ tion l’examen des principes décrétés le 5 bru¬ maire (4) sur l’égalité des partages, la Convention passe à l’ordre du jour (5). (1) Archives nationales, carton D 1, § 1, 37, dos¬ sier 273 ; Morbihan. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 114. (3) D’après le Moniteur universel (n° 98 du 8 nivôse an II (samedi 28 décembre 1793], p. 396, col. 1). (4) Vov. Archives parlementaires, lr® série, t. LXXVII, p. 568, col. 2, le décret dont il est ici question: (5) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 114.