SÉANCE DU 23 FLORÉAL AN II (12 MAI 1794) - Nos 24 ET 25 275 Avant la formation de la Société la commune avait déjà fait don à la République de 32 paires de souliers, de 644 liv. 3 sols 6 deniers en assignats, etc. Nous pouvons t’assurer, Citoyen président, que tous les membres qui composent cette Société et cette commune sont prêts à répandre leur sang pour soutenir la Convention nationale et la digne constitution qu’elle nous a laissée. Nous jurons une haine éternelle à tous les tyrans coalisés, aux aristocrates et aux malveillants. Nous avons fait venir un salpêtrier pour extraire de la terre la matière propre à les exterminer. Nous jurons également un amour sincère aux fondateurs de la République une et indivisible. Vive la République, vive la Montagne, vive notre constitution, périssent tous leurs ennemis ! S. et F.». Carrel (présid.), Carillon (vice-présid.), Donnier (secrét.), Suvet (secret.). 24 L’accusateur public près le tribunal criminel révolutionnaire des Bouches-du-Rhône fait passer à la Convention le procès-verbal qui constate la mort du conspirateur Rebecqui, qui s’est précipité dans les flots, pour échapper aux poursuites des républicains. Insertion au bulletin (1). [ Marseille , 14 flor. II] (2) . « Citoyen président, Je t’adresse le procès-verbal qui contient la preuve de la mort du conspirateur Trophime Rebecqui, ex-député à la Convention. A la première nouvelle de sa résidence ici, on s’est mis à sa poursuite, il s’est vu trop pressé et ce scélérat s’est jeté nuitamment dans le port. Ce suicide n’expie pas, certes, tous les maux affreux que ce perfide a soufflés sur les départements du Midi. Doit-on être aujourd’hui surpris de l’inquiétude dans laquelle on tenait les véritables républicains de ces contrées, lorsque nous avons encore si près de nous un pareil conjurateur, plus d’un partisan a voilé sa retraite, mais aussi la justice nationale ne tardera pas à les interroger sévèrement ». Giraud. [Extrait du greffe du juge de paix du 8e arrond*]. Ce jourd’huy quatorzième floréal l’an second de la République française, une et indivisible, nous Joseph Sue, juge de paix du 8e arrondissement, canton de Marseille, officier de police et de sûreté dans notre salle d’audience, sur l’avis qui vient de nous être donné où étant instruit par la rumeur publique qu’il se trouve sur le quai, place de Vivaux un cadavre mort par la submersion. Sur cet avis, nous, dit officier de police et de (1) P.V., XXXVII, 167. J. Sablier, n° 1314; J. Fr., n° 596; J. Matin, n° 691. Voir ci-dessus, séance du 21, n° 3. (2) C 302, pl. 1097, p. 1, 2. sûreté, nous nous sommes transportés en compagnie de notre greffier et de deux citoyens que nous avons requis pour assister à la visite dudit cadavre. Où étant arrivé avons mandé chercher le citoyen Tardieu, officier de santé, et qui étant survenu nous lui avons fait savoir le sujet de notre commission, et de suite l’avons requis de prêter en nos mains le serment de bien et due-ment procéder en son âme et conscience à la visite dudit cadavre et duquel serment nous lui avons concédé acte; avons reconnu ledit cadavre pour être celui du nommé Rebecquy, liqueuriste, ex-député de la Convention nationale, et ledit citoyen Tardieu a déclaré après avoir procédé à la visite dudit cadavre, qu’il n’a trouvé aucune blessure sinon une contusion sur la base frontale droite du coronal qui lui a paru être faite par quelque chose de contondant; il observe de plus que la figure est un peu livide et surtout les globes des yeux, qu’il sort de l’écume par la bouche et qu’il paraît certain que la cause de la mort a été l’immersion dans l’eau qui par sa présence l’ayant privé de respiration lui a donné la mort, qu’il reconnaît le cadavre pour être celui de Trophime Rebecquy, liqueuriste, et plus n’a dit. Avons pareillement requis ledit citoyen Tardieu, officier de santé, de visiter les poches du cadavre. Ce fait il a trouvé dans le gousset gauche de sa culotte 7 assignats de 25 liv., 2 idem de 10 liv., 6 assignats de 5 liv. et 5 de 50 liv. le tout faisant la somme de 475 liv. qu’il nous a remise. Plus dans un gousset du côté droit il a trouvé une paire vieux ciseaux avec son étui, un canif avec un manche bois blanc. Plus dans la poche de la veste quelques morceaux de papier qu’il nous a paru être la feuille du Moniteur. Plus une paire de boucles d’argent unie pour jarretière et plus nous a été remis. Ce fait avons plié le tout dans un mouchoir d’escot de filoselle et avons fait reconnaître le tout aux citoyens Bond cadet et Barbier, témoins par nous requis. Sur quoi, avons requis le citoyen Lazare Blanc, fossoyeur, de transporter dans la morgue ledit cadavre et d’en faire ensuite l’inhumation aux formes de droit et de tout ce que dessus avons dressé le présent procès-verbal que nous avons signé avec les citoyens Bond cadet, Barbier, témoins et Tardieu, officier de santé et notre greffier. Joseph Sue (juge de paix), Bond cadet, Barbier, Tardieu. 25 La Société populaire d’Azay-le-Ferron, département de l’Indre, annonce que cette commune cultive la Raison et exploite avec succès le salpêtre. Elle a fait passer 159 liv. en numéraire, 260 liv. en assignats, 62 chemises, 2 paires de souliers, du vieux linge, un boulet de dix livres Elle invite la Convention à rester à son poste. Mention honorable, insertion au bulletin (1). (1) P.-V., XXXVII, 168. Bin, 24 flor. (2e supplD et 25 flor. SÉANCE DU 23 FLORÉAL AN II (12 MAI 1794) - Nos 24 ET 25 275 Avant la formation de la Société la commune avait déjà fait don à la République de 32 paires de souliers, de 644 liv. 3 sols 6 deniers en assignats, etc. Nous pouvons t’assurer, Citoyen président, que tous les membres qui composent cette Société et cette commune sont prêts à répandre leur sang pour soutenir la Convention nationale et la digne constitution qu’elle nous a laissée. Nous jurons une haine éternelle à tous les tyrans coalisés, aux aristocrates et aux malveillants. Nous avons fait venir un salpêtrier pour extraire de la terre la matière propre à les exterminer. Nous jurons également un amour sincère aux fondateurs de la République une et indivisible. Vive la République, vive la Montagne, vive notre constitution, périssent tous leurs ennemis ! S. et F.». Carrel (présid.), Carillon (vice-présid.), Donnier (secrét.), Suvet (secret.). 24 L’accusateur public près le tribunal criminel révolutionnaire des Bouches-du-Rhône fait passer à la Convention le procès-verbal qui constate la mort du conspirateur Rebecqui, qui s’est précipité dans les flots, pour échapper aux poursuites des républicains. Insertion au bulletin (1). [ Marseille , 14 flor. II] (2) . « Citoyen président, Je t’adresse le procès-verbal qui contient la preuve de la mort du conspirateur Trophime Rebecqui, ex-député à la Convention. A la première nouvelle de sa résidence ici, on s’est mis à sa poursuite, il s’est vu trop pressé et ce scélérat s’est jeté nuitamment dans le port. Ce suicide n’expie pas, certes, tous les maux affreux que ce perfide a soufflés sur les départements du Midi. Doit-on être aujourd’hui surpris de l’inquiétude dans laquelle on tenait les véritables républicains de ces contrées, lorsque nous avons encore si près de nous un pareil conjurateur, plus d’un partisan a voilé sa retraite, mais aussi la justice nationale ne tardera pas à les interroger sévèrement ». Giraud. [Extrait du greffe du juge de paix du 8e arrond*]. Ce jourd’huy quatorzième floréal l’an second de la République française, une et indivisible, nous Joseph Sue, juge de paix du 8e arrondissement, canton de Marseille, officier de police et de sûreté dans notre salle d’audience, sur l’avis qui vient de nous être donné où étant instruit par la rumeur publique qu’il se trouve sur le quai, place de Vivaux un cadavre mort par la submersion. Sur cet avis, nous, dit officier de police et de (1) P.V., XXXVII, 167. J. Sablier, n° 1314; J. Fr., n° 596; J. Matin, n° 691. Voir ci-dessus, séance du 21, n° 3. (2) C 302, pl. 1097, p. 1, 2. sûreté, nous nous sommes transportés en compagnie de notre greffier et de deux citoyens que nous avons requis pour assister à la visite dudit cadavre. Où étant arrivé avons mandé chercher le citoyen Tardieu, officier de santé, et qui étant survenu nous lui avons fait savoir le sujet de notre commission, et de suite l’avons requis de prêter en nos mains le serment de bien et due-ment procéder en son âme et conscience à la visite dudit cadavre et duquel serment nous lui avons concédé acte; avons reconnu ledit cadavre pour être celui du nommé Rebecquy, liqueuriste, ex-député de la Convention nationale, et ledit citoyen Tardieu a déclaré après avoir procédé à la visite dudit cadavre, qu’il n’a trouvé aucune blessure sinon une contusion sur la base frontale droite du coronal qui lui a paru être faite par quelque chose de contondant; il observe de plus que la figure est un peu livide et surtout les globes des yeux, qu’il sort de l’écume par la bouche et qu’il paraît certain que la cause de la mort a été l’immersion dans l’eau qui par sa présence l’ayant privé de respiration lui a donné la mort, qu’il reconnaît le cadavre pour être celui de Trophime Rebecquy, liqueuriste, et plus n’a dit. Avons pareillement requis ledit citoyen Tardieu, officier de santé, de visiter les poches du cadavre. Ce fait il a trouvé dans le gousset gauche de sa culotte 7 assignats de 25 liv., 2 idem de 10 liv., 6 assignats de 5 liv. et 5 de 50 liv. le tout faisant la somme de 475 liv. qu’il nous a remise. Plus dans un gousset du côté droit il a trouvé une paire vieux ciseaux avec son étui, un canif avec un manche bois blanc. Plus dans la poche de la veste quelques morceaux de papier qu’il nous a paru être la feuille du Moniteur. Plus une paire de boucles d’argent unie pour jarretière et plus nous a été remis. Ce fait avons plié le tout dans un mouchoir d’escot de filoselle et avons fait reconnaître le tout aux citoyens Bond cadet et Barbier, témoins par nous requis. Sur quoi, avons requis le citoyen Lazare Blanc, fossoyeur, de transporter dans la morgue ledit cadavre et d’en faire ensuite l’inhumation aux formes de droit et de tout ce que dessus avons dressé le présent procès-verbal que nous avons signé avec les citoyens Bond cadet, Barbier, témoins et Tardieu, officier de santé et notre greffier. Joseph Sue (juge de paix), Bond cadet, Barbier, Tardieu. 25 La Société populaire d’Azay-le-Ferron, département de l’Indre, annonce que cette commune cultive la Raison et exploite avec succès le salpêtre. Elle a fait passer 159 liv. en numéraire, 260 liv. en assignats, 62 chemises, 2 paires de souliers, du vieux linge, un boulet de dix livres Elle invite la Convention à rester à son poste. Mention honorable, insertion au bulletin (1). (1) P.-V., XXXVII, 168. Bin, 24 flor. (2e supplD et 25 flor. 276 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE [Azay-le-Ferron, 24 germ. II] (1). « Citoyens représentants, Jaloux de témoigner notre dévouement à la chose publique, nous nous empressons de lessiver le terrein de nos caves et nos murs susceptibles de produire du salpêtre et nous espérons en avoir bientôt à vous offrir. Nous avons élevé sur les débris de l’ancienne féodalité l’arbre de la liberté et de l’égalité dont les branches ne tarderont pas à s’élever dans les airs pour annoncer aux races futures le triomphe de notre liberté. L’étendard tricolore flotte dans le temple de la Raison; nous voyons avec une vraie satisfaction le meilleur esprit régner dans toute l’étendue de cette commune. Une société de jeunes républicains que l’esprit du plus pur patriotisme semble faire mouvoir dès leur berceau, donnent les plus belles espérances. Ces jeunes élèves de la liberté ont à l’instar de notre Société, ouvert un registre pour inscrire ceux d’entre eux, ou de leur âge, qui voudraient, aux dépens de leurs petites épargnes, à venir au secours des braves défenseurs de la patrie pour lesquels nous vous faisons passer 159 liv. en numéraire; 270 liv. en assignats, 62 chemises, 15 liv. 3/4 de vieux linge, 2 paires de souliers et 1 boulet de 10 liv. (puisse-t-il atteindre le dernier des tyrans) ; nous y joignons l’offrande des jeunes élèves de la liberté, montant à 8 liv. Chérissant la République une et indivisible, nous vous félicitons sur vos glorieux travaux, sur votre décret qui rend la liberté aux gens de couleur, sur la découverte de l’infâme complot qui menaçait vos têtes et celles de tous les braves républicains, sur votre énergie à poursuivre ces monstres qui n’ont jamais eu que le masque du patriotisme. Périssent à jamais tous les traîtres ! Nous vous invitons à rester à votre poste jusqu’à ce que le dernier des tyrans soit exterminé et la République consolidée ». De la Tremblaie (présid.). 26 Plusieurs citoyens de Janville, département d’Eure-et-Loir, après avoir félicité la Convention sur ses heureux travaux, et l’avoir invité à les continuer, demande que le décret qui oblige les représentans du peuple à rendre un compte moral de leur vie politique, depuis la révolution, et de leur fortune, s’étende sur tous les fonctionnaires publics. L’adresse est renvoyée au Comité de salut public (2). 27 La municipalité et la Société populaire de Hauterive, département de Haute-Garonne, applaudissent à l’énergie de la Convention, et î’invitent à demeurer à son poste. Mention honorable, insertion au bulletin (3). (1) C 302, pl. 1086, p. 4. (2) P.-V., XXXVII, 168. Bln, 25 flor. (3) P.-V., XXXVII, 168. Bin, 25 flor. [Hauterive, 12 flor. II] (1). « Citoyens représentans du peuple, Pour faire triompher la cause de la liberté et de l’égalité vous avez vaincu et l’aristocratie et la coalition des rois; il vous reste à écraser les hypocrites qui, glissés parmi vous à la faveur du masque qui les couvrait, se proposaient d’assassiner la liberté jusques dans la Convention qui en est le sanctuaire. Cette dernière victoire que vous venez de remporter sur les traîtres nous pénètre de la plus vive reconnaissance, nous nous félicitons de votre énergie à punir le crime et à terrasser les conspirateurs. Fidèles et ardens montagnards ! Restez inébranlables à votre poste; quant à nous, dociles à l’impulsion que vous nous donnerez nous prenons l’irréfragable engagement de combattre les ennemis de la liberté et de l’égalité. Vive la Montagne, périssent les tyrans et les traîtres ». Jatjbert (présid.), Donier (secret.), Marquie, Meiptiès (agent nat.), Azemar, Cayre, Sauber. 28 L’agent national près le district de Gray (2) fait part à la Convention de l’envoi de 103 marcs 5 onces d’argenterie provenant des ci-devant églises. Insertion au bulletin (3). [Gray, 17 germ. Il; Au présid. de la Conu.] (4). «L’administration de ce district vient de faire remettre ce présent jour une caisse renfermant 103 marcs 5 onces provenant du restant des dépouilles des églises de cette commune et de quel-qu’autres de ce district. Malgré les fatigues et pertes énormes que les cultivateurs des communes de cet arrondissement éprouvant en conduisant leur contingent de subsistances et fourrages à l’armée du Rhin; malgré que les subsistances de quelqu’unes de ces communes vont se trouver réduites pour 6 décades par ces versements, l’esprit public se maintient à la hauteur à laquelle il s’est élevé et soutenu dès le principe de la révolution. S. et F. ». Jobard (agent nat.). Mention honorable. 29 Le Comité de correspondance de la commune d’Epinal adresse à la Convention deux extraits des procès-verbaux qui constatent que les citoyens Pierre Guelgot, Jean Ferri, Dominique Vaillant, Jean Dominique Parisot et Dominique Ferri, ont fait don à la patrie du montant de la liquidation de leurs maîtrises. Mention honorable, insertion au bulletin (5). (1) C 303, pl. 1112, p. 1. (2) Hte-Saône. (3) P.-V., XXXVII, 168. Btn, 24 flor. (2* suppl1); J. Sablier, n» 1314; M.U., XXXIX, 376. (4) C 302, pl. 1086, p. 5. (5) P.V., XXXVII, 168. Bin, 24 flor. (2e suppl*); J. Sablier, n° 1314; J. Fr., n° 596. 276 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE [Azay-le-Ferron, 24 germ. II] (1). « Citoyens représentants, Jaloux de témoigner notre dévouement à la chose publique, nous nous empressons de lessiver le terrein de nos caves et nos murs susceptibles de produire du salpêtre et nous espérons en avoir bientôt à vous offrir. Nous avons élevé sur les débris de l’ancienne féodalité l’arbre de la liberté et de l’égalité dont les branches ne tarderont pas à s’élever dans les airs pour annoncer aux races futures le triomphe de notre liberté. L’étendard tricolore flotte dans le temple de la Raison; nous voyons avec une vraie satisfaction le meilleur esprit régner dans toute l’étendue de cette commune. Une société de jeunes républicains que l’esprit du plus pur patriotisme semble faire mouvoir dès leur berceau, donnent les plus belles espérances. Ces jeunes élèves de la liberté ont à l’instar de notre Société, ouvert un registre pour inscrire ceux d’entre eux, ou de leur âge, qui voudraient, aux dépens de leurs petites épargnes, à venir au secours des braves défenseurs de la patrie pour lesquels nous vous faisons passer 159 liv. en numéraire; 270 liv. en assignats, 62 chemises, 15 liv. 3/4 de vieux linge, 2 paires de souliers et 1 boulet de 10 liv. (puisse-t-il atteindre le dernier des tyrans) ; nous y joignons l’offrande des jeunes élèves de la liberté, montant à 8 liv. Chérissant la République une et indivisible, nous vous félicitons sur vos glorieux travaux, sur votre décret qui rend la liberté aux gens de couleur, sur la découverte de l’infâme complot qui menaçait vos têtes et celles de tous les braves républicains, sur votre énergie à poursuivre ces monstres qui n’ont jamais eu que le masque du patriotisme. Périssent à jamais tous les traîtres ! Nous vous invitons à rester à votre poste jusqu’à ce que le dernier des tyrans soit exterminé et la République consolidée ». De la Tremblaie (présid.). 26 Plusieurs citoyens de Janville, département d’Eure-et-Loir, après avoir félicité la Convention sur ses heureux travaux, et l’avoir invité à les continuer, demande que le décret qui oblige les représentans du peuple à rendre un compte moral de leur vie politique, depuis la révolution, et de leur fortune, s’étende sur tous les fonctionnaires publics. L’adresse est renvoyée au Comité de salut public (2). 27 La municipalité et la Société populaire de Hauterive, département de Haute-Garonne, applaudissent à l’énergie de la Convention, et î’invitent à demeurer à son poste. Mention honorable, insertion au bulletin (3). (1) C 302, pl. 1086, p. 4. (2) P.-V., XXXVII, 168. Bln, 25 flor. (3) P.-V., XXXVII, 168. Bin, 25 flor. [Hauterive, 12 flor. II] (1). « Citoyens représentans du peuple, Pour faire triompher la cause de la liberté et de l’égalité vous avez vaincu et l’aristocratie et la coalition des rois; il vous reste à écraser les hypocrites qui, glissés parmi vous à la faveur du masque qui les couvrait, se proposaient d’assassiner la liberté jusques dans la Convention qui en est le sanctuaire. Cette dernière victoire que vous venez de remporter sur les traîtres nous pénètre de la plus vive reconnaissance, nous nous félicitons de votre énergie à punir le crime et à terrasser les conspirateurs. Fidèles et ardens montagnards ! Restez inébranlables à votre poste; quant à nous, dociles à l’impulsion que vous nous donnerez nous prenons l’irréfragable engagement de combattre les ennemis de la liberté et de l’égalité. Vive la Montagne, périssent les tyrans et les traîtres ». Jatjbert (présid.), Donier (secret.), Marquie, Meiptiès (agent nat.), Azemar, Cayre, Sauber. 28 L’agent national près le district de Gray (2) fait part à la Convention de l’envoi de 103 marcs 5 onces d’argenterie provenant des ci-devant églises. Insertion au bulletin (3). [Gray, 17 germ. Il; Au présid. de la Conu.] (4). «L’administration de ce district vient de faire remettre ce présent jour une caisse renfermant 103 marcs 5 onces provenant du restant des dépouilles des églises de cette commune et de quel-qu’autres de ce district. Malgré les fatigues et pertes énormes que les cultivateurs des communes de cet arrondissement éprouvant en conduisant leur contingent de subsistances et fourrages à l’armée du Rhin; malgré que les subsistances de quelqu’unes de ces communes vont se trouver réduites pour 6 décades par ces versements, l’esprit public se maintient à la hauteur à laquelle il s’est élevé et soutenu dès le principe de la révolution. S. et F. ». Jobard (agent nat.). Mention honorable. 29 Le Comité de correspondance de la commune d’Epinal adresse à la Convention deux extraits des procès-verbaux qui constatent que les citoyens Pierre Guelgot, Jean Ferri, Dominique Vaillant, Jean Dominique Parisot et Dominique Ferri, ont fait don à la patrie du montant de la liquidation de leurs maîtrises. Mention honorable, insertion au bulletin (5). (1) C 303, pl. 1112, p. 1. (2) Hte-Saône. (3) P.-V., XXXVII, 168. Btn, 24 flor. (2* suppl1); J. Sablier, n» 1314; M.U., XXXIX, 376. (4) C 302, pl. 1086, p. 5. (5) P.V., XXXVII, 168. Bin, 24 flor. (2e suppl*); J. Sablier, n° 1314; J. Fr., n° 596.