(Convention nationale.} ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j � novembre *1793 161 préjugés, qu’en se mariant; 'il n’y a que des familles patriotes qui aient consenti à leur alliance; la loi ne doit pas déployer tant de sévérité contre les hommes dont le sort devient essentiellement lié à la révolution : d’ailleurs cette loi qui menace chaque jour l’existence civile des prêtres leur interdit toute espèce de ma¬ riage auquel l’intérêt de la société les invite. Pour empêcher que les dénonciations qui em¬ portent la peine de déportation ou de réclusion ne soient l’ouvrage des malveillants, votre comité vous propose d’exiger que les dénonciateurs soient d’un civisme reconnu et attesté par la société populaire la plus prochaine. Il vous pro¬ pose aussi un article pour Omettre à l’abri des vengeances du fanatisme les prêtres qui vien¬ nent faire amende honorable à la Raison, en abandonnant leurs fonctions sacerdotales. Voici le projet de décret : s La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de législation, décrète eA'qui suit : ; i ; i ; _ Art-1er. ’ r « Les ministres du culte catholique qui se trouvent actuellement mariés; ceux qui anté¬ rieurement au présent décret auront réglé les conditions de leur mariage par acte authentique, ou seront en état de justifier de la publication de leurs bans, ne sont point sujets à la dépor¬ tation ni à la réclusion ; ils sont assimilés aux autres citoyens. Art. 2. « Néanmoins en cas d’incivisme, ils peuvent être dénoncés et punis, conformément à la loi du 30 vendémiaire dernier. Art. 3. « La dénonciation ne pourra être jugée valable si elle n’est faite par six citoyens d’un civisme reconnu par la�sociétéj populaire la plus voisine. Art. 4. « Les prêtres du culte catholique qui abdi¬ quent les fonctions de ce culte, ne peuvent être regardés comme ayant déserté leur poste. » Compte rendu du Moniteur universel (1) : Un membre du comité de législation fait un rapport sur l’interprétation à donner à la loi qui ordonne la déportation des prêtres. Il pro-(1) Moniteur universel [n° 55 du 25 brumaire an II (vendredi 15 novembre 1793), p. 224, col. 3]. D’autre part, le Journal des Débals et des Décrets (brumaire an II, n° 421, p. 321) et le Journal de Perlet [n° 418 du 24 brumaire an II (jeudi 14 no¬ vembre 1793), p. 356] rendent compte du rapport de Bézard dans les termes suivants : I. Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets. Au nom du comité de législation, Bézard fait le rapport dont nous avons parlé dans le cours de lre SÉRIE. T. LXXIX. pose un projet de décret dont l’Assemblée dé¬ crète l’impression et l’ajournement. La séance est levée à 4 heures. II. Adresse du citoyen Le Bois, accusateur PUBLIC DU TRIBUNAL CRIMINEL DU DÉPAR¬ TEMENT de Paris (1). Suit le texte de cette adresse d’après un docu¬ ment des Archives nationales (2) : Aux représentants du peuple français en Convention nationale. Salut. « Paris, 23 brumaire, l’an II de la Répu¬ blique française. « Citoyens, « On ne préside point au jour de sa naissance,' et nul ne peut être hé par le serment d’autrui. Les erreurs superstitieuses qu’on a promises pour moi, dans un temps où je ne pensais pas encore, je ne les ai point adoptées. La lumière de la raison est venue de bonne heure dissiper les nuages de mon esprit. Je me suis tu longtemps parce que j’ai cru qu’un bon citoyen ne devait pas heurter les préjugés reçus; mais j’abjure aujourd’hui ces sacrés mensonges devant mes concitoyens rendus à la vérité comme moi. Je ne veux même plus le porter à l’avenir le vain nom de saint qu’un prêtre aveuglément me donna; j’ai besoin d’un patron digne de me servir de modèle, et non pas propre à m’égarer. « Le dirai-je! on me baptisa du nom de Claude ; et l’histoire en offre deux, l’un fut le tyran de Rome, l’autre répandit le fanatisme en France : je les rejette également tous deux pour mes maîtres, car je hais l’imposture et la tyrannie. « Je choisis donc pour l’exemple de ma vie, pour mon patron, un grand homme, qui ait bien mérité de son siècle, et qui, par son génie, et la séance. (Voy. ci-dessus, même séance, p. 153, la motion de Clauzel relative aux officiers municipaux du Mas d'Azil.) Il fixe l’état social des prêtres mariés et déprêtrisés. La Convention en ordonne l’impression et l’ajour¬ nement. II. Compte rendu du Journal de Perlel. Un membre présente un rapport sur les vexations que plusieurs prêtres éprouvent dans leurs com¬ munes parce qu’ils ont préféré au célibat le titre honorable de père. Le fanatisme et l’aristocratie conjurent contre eux; quelques autorités constituées ont même semblé entrer dans cette ligue et fait arrêter plusieurs de ces prêtres, sous prétexte qu’ils étaient suspects. Ce membre, au nom du comité de sûreté générale, présente des mesures propres à les mettre à l’abri de toute vexation. La Convention accueille favora¬ blement ce projet et en décrète l’ajournement. (1) L’adresse du citoyen Le Bois n’est pas men¬ tionnée au procès-verbal de la séance du 23 bru¬ maire an II; mais en marge de l’original qui existe aux Archives nationales, on lit : « Insertion au Bul¬ letin; tridi, 3e décade de brumaire de l’an IL C. Ba-sire, secrétaire. » (2) Archides nationales, carton C 280, dossier 770. II