704 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [25 août 1791.J Voix diverses : La question préalable sur i’ar-ticle I — A demain ! à demain ! (L’Assemblée, consultée, renvoie la suite de la discussion à demain.) M. le Président lève la séance à trois heures un quart. ANNEXE A LA SÉANCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU MERCREDI 24 AOUT 1791. Opinion de M. de Bonneville, sur la renonciation proposée par M. d'Orléans , à la succession au trône. Messieurs, Si, comme on doit le supposer, et comme j’aime à me le persuader, la renonciation que propose M. d’Orléans au droit éventuel que sa naissance lui donne au trône, est l’effet du sentiment profond d’un patriotisme pur et désintéressé, c’est un acte de civisme dont l’histoire fournit sans doute peu d’exemples ; mais avant de me livrer à son apologie, qu’il me soit permis de l’examiner dans son principe et dans ses conséquences. Je sens qu’il est possible que la malignité qui s’attache à tout, suppose à cette action des motifs dont je repousse l’idée, pour ne l’apercevoir que dans son jour le plus favorable. Mais cette renonciation qui, à son premier aspect, paraît simple, et semble ne présenter qu’un résultat de principes philosophiques et de vertus civiques, me paraît cependant susceptible de plusieurs observations, desquelles découlent naturellement quelques questions que je supplie l’Assemblée de me permettre de mettre sous ses yeux. La première qui s’offre à mon imagination est de savoir si un membre de la famille royale qui, dans le moment actuel, n’est pas appelé au trône, peut renoncer au droit éventuel que sa naissance lui donne d’y parvenir, le cas échéant, afin de pouvoir partager, avec tous les autres citoyens, les droits politiques dont ils jouissent, et dont la sagesse exige que les membres de la dynastie régnante soient privés. L’idée qui se présente naturellement pour résoudre cette question, est que ce membre en a le droit. Mais, en adoptant ce principe, il en ressort une autre question sur laquelle il est nécessaire que l’Assemblée prononce. Si ce membre a des enfants, sa renonciation doit-elle avoir son effet par rapport à eux ? Je ne le pense pas ; et, dans ce cas-là, je supplie l’Assemblée de considérer à quel danger serait exposée la liberté, s’il pouvait être admis dans les Assemblées politiques de la nation, un individu considérable par le sacrifice même qu’il aurait fait de son rang, puissant par une grande fortune, et père d’un autre individu dont le droit éventuel au trône aurait été conservé. J’écarte, sans doute, toute supposition appli-(1) Cette opinion, commencée au cours de la séance, a été interrompue par l’Assemblée (Voir ci-dessus, page 702.) cable aux circonstances présentes, mais en généralisant ces idées, n’est-on pas naturellement porté à sentir combien il serait à craindre qu’un personnage qui se trouverait dans une pareille position, ne se servît de la popularité qu’il aurait acquise par son sacrifice et de son influence sur le corps politique dont il serait membre, pour préparer l’élévation de son fils aux dépens de la tranquillité de l’Etat, de la liberté publique et, peut-être, de la branche régnante? Je ne crois pas devoir donner un plus long développement à ces réflexions dont les conséquences n’échapperont sûrement pas à l’Assemblée ; aussi je me borne à demander que la renonciation proposée par M. d’Orléans ne soit pas admise; qu’il soit privé de tous les droits de citoyen actif, comme les autres membres de la famille royale, et que, comme eux, il ne jouisse d’autres droits politiques, que de celui de la succession éventuelle au trône. Si malgré ces observations, l’Assemblée croyait devoir admettre la renonciation que vient de lui offrir M. d’Orléans, alors je demande que, dans ce moment, sa pension apanage lui soit retirée, sauf à la transmettre à sa postérité masculine, s’il y a lieu. Mes motifs, pour appuyer cette demande, sont que la nation accorde cette rente aux membres de la famille royale, pour les mettre en état de soutenir avec éclat, le rang que leur donne leur naissance, et les droits qui y sont attachés. Or, lorsqu’on abdique ce rang, on ne doit plus prétendre à l’éclat qui l’environne ; ainsi, sous ce rapport, la pension apanagère doit être supprimée, et le prince, redevenu citoyen, ne doit plus prétendre d’autre traitement de la nation que celui auquel ses services lui auraient acquis des droits. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. VICTOR DE BROGLIE. Séance du jeudi 25 août 1791 (1). La séance est ouverte à onze heures du matin. Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la séance du dimanche 21 août , qui est adopté. M. le Président annonce que, par le résultat du scrutin qui a eu lieu à l’issue de la séance du mardi 23 août, MM. de Tracy, Caslellanet, de La Rochefoucauld, Brostaret, Louis Monneron et Périsse-Duluc sont adjoints au comité des colonies. M. le Président. Je suis chargé, Messieurs, de vous demander une séance du soir pour samedi prochain; elle est nécessaire pour terminer plusieurs affaires pressantes. (L’Assemblée décrète qu’elle tiendra séance samedi soir.) M. le Président fait donner lecture, par un de MM. les secrétaires, d’une lettre de M. Dupor-tail , ministre de la guerre , ainsi conçue : (1) Cette séance est incomplète au Moniteur.