[Convention nationale.] ARC&IVES PARLEMENTAIRES. I �/novembre1 1733 � IL Lettre du citoyen Morin, accusateur MILITAIRE PRÈS LE TRIBUNAL MILITAIRE DE l’armée d’Italie pour demander la peine ENCOURUE PAR CEUX QUI SE SONT ENRÔLÉS VOLONTAIREMENT DANS LES TROUPES ENNE¬ MIES ET QUI ONT ÉTÉ PRIS LES ARMES A LA MAIN (1). Suit le texte de la lettre du citoyen Morin d'après un document des Archives nationales (2). L' accusateur militaire au point central de l'armée <f Italie , au citoyen Président de la Convention nationale. « Nice, le 22 du 2e mois de la République française, une et indivisible. « Citoyen Président, « Le tribunal militaire du quartier général de l’armée d’Italie a été arrêté pour l’application de la peine sur la déclaration d’un juré de juge¬ ment portant que Théodore Chariot n’est pas convaincu de désertion à l’ennemi, mais qu’il est convaincu de s’être enrôlé volontairement dans les troupes ennemies, et d’avoir été pris les armes à la main contre la République. « Le Code pénal du 12 mai ne parle que des déserteurs à l’ennemi, et ne parle pas des traîtres qui s’enrôlent volontairement et qui sont, pris les armes à la main. Ce n’est là qu’une omission, car ce sont les délits les plus graves dont puisse se rendre coupable un Français. « Ces traîtres doivent être punis, mais ne doivent l’être qu’en suite d’une loi explicative rendue par la Convention nationale, aussi le tribunal lui en a-t-il référé. « J’ai écrit au comité de Salut public, et je l’ai invité à faire son rapport sans délai à la Con¬ vention nationale. Je l’ai instruit de cette affaire dans tous ses détails. « J’en instruis la Convention nationale par votre entremise. Veuillez, citoyen Président, l’assurer de mon dévouement à la cause de la liberté, et de mon zèle à remplir mes fonctions. « Je suis avec respect, citoyen Président, votre concitoyen, « C.-M. Morin. » (1) La lettre du citoyen Morin n’est pas mention¬ née au procès-verbal de la séance du 4 frimaire an II; mais en marge de l’original qui existe aux Archives nationales , on lit l’indication suivante : « Renvoyé au comité de législation, le 4 frimaire an II : Richard, secrétaire. » (2) Archives nationales, carton Dm 312, dossier Armée d'Italie. III. Le citoyen Bizouerne, employé au secré¬ tariat DE L’ADJOINT DU MINISTRE DE LA Guerre pour la troisième division, trans¬ met a la Convention un mémoire par LEQUEL LE CITOYEN BOUCHET, DE LA COM¬ MUNE de Beaune (Loiret), réclame une SOMME DE DIX -HUIT CENTS LIVRES QU’ON l’a condamné a payer en qualité de tré¬ sorier de l’hôtel-dieu de Beaune (1). � Suit la teneur de ces pièces d'après des docu¬ ments des Archives nationales (2). Bizouerne, employé au secrétariat de l'adjoint au ministre de la guerre, pour la 3 e division , au citoyen Président de la Convention natio¬ nale. - « Paris, 3 frimaire an II de la Republique une et indivisible. « Citoyen Président, « Un sans-culotte de mon pays me charge de te faire passer le mémoire ci-joint, permets qu’en m’acquittant de cette mission je t’engage à en prendre lecture et à en faire faire le rapport à la Convention, dans la justice de laquelle il est plein de confiance. « Salut. « A. Bizouerne. » « Mémoire (3). *- Au citoyen Président de la Convention nationale. « Pierre Bouchet, citoyen de la commune de Beaune (4), département du Loiret, « Expose que le citoyen Planquet, commissaire de la Convention dans le département du Loiret, est passé dans la petite ville de Beaune, qu’en cette qualité il a demandé à l’exposant un compte général des recettes et dépenses qu’il a faites pour l’ Hôtel-Dieu de cette ville, pendant dix-sept années qu’il en a été le trésorier; « Que les revenus de cet Hôtel-Dieu ne con¬ sistant que dans quelques petites parties de rentes et loyers de terre, et dans des produits de quêtes que faisaient des citoyennes de la pa¬ roisse nommées de mois en mois par les admi-(1) La lettre du citoyen Bizouerne et le mémoire du citoyen Bouchet ne sont pas mentionnés au pro¬ cès-verbal de la séance du 4 frimaire an II; mais en marge de l’original de la lettre du citoyen Bi¬ zouerne, qui existe aux Archives nationales, on lit l’indication suivante : « Renvoyé au comité de législation, le 4 frimaire an II : Richard, secrétaire. » (2) Archives nationales, carton Dm 129, dossier Beaune. (3) Archives nationales, carton Dm 129, dossier Beaune. (4) Il s’agit de Beaunc-la-Rolande.