PENSIONS DE MILLE HUIT CENTS LIVKES INCLUSIVEMENT A DEDX MILLE QUATRE CENTS LIVRES EXCLUSIVEMENT-QUATRIÈME CLASSE. Ces pensions sont soumises à la retenue des deux dixièmes et demi, sauf les exceptions portées par les articles 12 et 13 de l’arrêt du Conseil du 13 octobre 1787. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790.— Pensions.] 4 549 SDITE DE L’ETAT DES PENSIONS QUATRIÈME CLASSE. 550 [Assemblée nationale.] • ARCHIVES PARLEMENTAIRES, [21 avril 1790. — Pensions.] NOMS. TOTAL des pensions. MOTIFS ET OBSERVATIONS. Report G. G. G. G . M. F. M. duR. ',j AGOULT i Louis-Annibal d’). AGOULT (Louis-Fou quet d’). AIMARD, Comte de Château-Renaud (Louis-Joseph d’). ALBERT DE RIPERT DE St-MAURIN (Jean-Nicolas). ALBERT DE S‘-HYPOLITE (François-Auguste-Jules). ALIXAND DE MAUX (François) . ALLARD (Dlle Marie). 42 32 65 65 63 76 47 G. ALLEMAND (André). ÀLLOIS DE THEIS, Cte d’Herculays (Adrien-Théodore). 58 I 48 •I AMABERT, ï Cher Marie). j 36 G. G. G. AMIELH ) (DUe Claire Aubert).] 60 1 AMIEN, sieaur de Montbrun (Claude-Joseph-Guillaume). 64 ANCILLON (Jean). ANDRAUT, Ms de Langeron (Charles-Claude). 73 69 21, 974 1 / Second aide-major des gardes-du-corps, avec rang demestre [ de camp et de lieutenant commandant d’escadron. I La première, en considération des services de feu son frère, j ci-devant capitaine au régiment de Penthièvre, infanterie. 1,800( La seconde, pour ses services, en qualité d’exempt des 1 gardes-du-corps du roi. I La troisième lui a été accordée en la même considération, I On observe qu’en 1781 le roi a assuré à l’épouse du sieur \ d’Agoult, une pension de 6,000 livres après le décès de son mari I Premier aide-major des gardes françaises, avec rang de colonel. La première, en considération des services de sâ famille. La seconde, pour ses services. La troisième, en même considération. 1,800 En qualité de brigadier, ci-devant lieutenant-colone du régiment de Montecler, dragons. } La première, y compris 54 livres d’intérêts d’arrérages, en l qualité de capitaine au régiment de Hainaut, réformé. 2,154/ la seconde, en qualité de commandant réformé du régi-f ment de recrues de Lyon. ( La troisième, sans motif détaillé. 2,154, 2,000. Chef d’escadre des armées navales. La première, en considération de la blessure qu’il a reçue à une jambe dans le combat rendu par la frégate la Rose, sur laquelle il était embarqué. La seconde, pour ses services. Sans retenue, en considération de ses services en qualité d’ancien directeur des magasins des marchandises prohibées. 2,100 Danseuse des ballets du roi. La première, à titre de retraite et pour ses services, La seconde, en même considération. 1,800, Conservateur général de la navigation intérieure de la Garonne. Pour treize années de services dans la partie des forêts en France, et pour retraite. 2,000 Brigadier de cavalerie, capitaine lieutenant de la compagn des gendarmes de Flandres. En considération de ses services. En qualité de capitaine attaché au corps de l’infanterie |UUUj cessera de jouir de cette pension s’il est replacé. 9 non] Par continuation de portion de celle de 5,000 livres don z,uuuj jouissait sa mère, veuve Aubert. (Ancien maréchal des logis dans les mousquetaires de la garde du roi. La première, y compris 36 livres d’intérêts d’arrérages, en considération de ses services. La seconde, pour services et retraite. {Ancien major, avec rang de commandant de bataillon au régiment royal Bavière. La première, en considération de ses services. La seconde, pour sa retraite. i Lieutenant-général des armées du roi, gouverneur de Briançon. , Cette pension lui a été accordée pour lui tenir lieu de 1 excédent des appointements de 8,000 livres, fixés par l’ordonnance du 18 mars 1776, pour les gouvernements. A reporter., 50,452 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] 551 NOMS. G. M. M. du R. M. du R, M. duR. 'J; du R. M. G. G. G. ANGEVIN DE LA REVETISON (Louis). ANGLARD (Barthélemi). ANGOT (Jacques-Antoine). ANSARD (Jean-Eloy) . ANTOINE (DUe Elisabeth Songy). ANTOINE (Du® Gardinde de Sabran). ANZEL DE SANDRICOURT (Antoine-Charles). ARCHIN ; (Louis-Toussaint-Joseph). ' ARCY (DUe Jeanne d’Arcy). ARDISSON (Jean-Charles). l ARDISSON (Antoine). ÀRDOUIN G-| (DUe Marguerite Milet). ARGIOT DE LA FERRIÈRE (Charles-Louis-Marie). ARGOUGES )Ue Suzanne-Frai çoise). I ARMAILLÉ G. (DUe Mornay de Monchevreuil). G. M. MOTIFS ET OBSERVATIONS. Pour retraite, en qualité de lieutenant-colonel du régiment de Berri, infanterie. Commandant dn Château-Trompette, à Bordeaux. En considération de ses services en qualité d’ancien major général d’infanterie à la Martinique. Ancien fermier des messageries. A titre d’indemnité des pertes qu’il a éprouvées pour la résiliation de plusieurs baux des messageries. Valet de chambre de monseigneur comte d’Artois. Pour lui tenir lieu de partie du traitement dont il jouissait en ladite qualité, avant le mariage de ce çrince. On observe que ce même traitement a été assuré, à titre de reversion, au sieur Pierre-Philippe Dupuis, son oncje. Par forme d’indemnité et conservation de partie du traitement dont jouissait feu son mari, porte-arquebuse du roi, et sous-lieutenant des chasses de la capitainerie de Saint-Germain-en-Laye. En considération des services de feu son mari, premier écuyer de feue Madame l’infante duchesse dePanne. Gentilhomme de la vénerie du roi. La première, à titre de gratiflcation annuelle, en considération de ses services. La seconde, par forme de supplément d’appointements. Commissaire de la marine retiré. A titre d’appointements, en considération de ses services. En considération des services de feu son mari, maréchal de camp, ci-devant commandant le régiment irlandais de Lally. Ancien commissaire ordinaire des guerres, ci-devant commissaire des classes de la marine. La première, à titre d’appointements conservés pour services et retraite, comme commissaire de la marine. La seconde, pour services et retraite, comme commiafMire ordinaire des guerres. Pour services et retraite, en qualité d’ancien lieutenant-colonel du régiment royal Italien. La première, par reversion d’une portion de celle accordée à feu son mari, lieutenant pour le service du roi, à Briançon. La seconde, en considération des services de son mari. Ancien major du régiment de Languedoc, infanterie. La première, à titre de gratification annuelle, en considération de ses services. La seconde, pour services et retraite. En considération des services de feu son père, conseiller d’Etat, ancien lieutenant civil du Châtelet de Pans, Épouse du marquis d’Armaillé. En considération des services du feu comte de Mornay de Monchevreuil, son père, brigadier, ci-devant capitaine au régiment des gardes françaises. A reporter.. 80,397 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.) 552 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] 553 MOTIFS ET OBSERVATIONS. Report.. . . Hi I1773 54 11783 1,945] 400| 110, 093 J ILa première, pour lui tenir lieu de partie du traitement qu lui a été conservé en qualité de valet de chambre de monseigneur comte d’Artois, en considération de ses services avant le mariage de ce prince. La seconde, en qualité de commis au bureau du dépôt du département de la guerre. F. BADGER (Jean). 77 1754 1777 1779 1,2001 600) 500 j IMoireur anglais, établi à Lyon. La première, en considération de l’établissement de machines àmoirer, qu’il a faites aux dépens du roi. La seconde, à titre de secours, pour le mettre en état de faire un commerce de quincaillerie anglaise. La troisième, à titre de gratification annuelle, à cause de la diminution de pareille somme, faite en sa faveur sur le prix de la location de l’emplacement que sa machine à moirer occupe chez les pères Feuillants. On observe que la pension de 1,200 livres est réversible à l’épouse du sieur Badger. G. BAIGNAULT ( „ (Dominique-Paul), j 1 1774 1,800 Lieutenant-colonel réformé du régiment de cavalerie de Lautrec, incorporé dans celui de Condé. Pour lui tenir lieu de ses appointements de réforme. M. du R. BAILLEUX (Dlle Louise-Joseph-) 38 Lemoyne). j | B ALLIAS, M. < sieur de Galant > 46 ( (Guillaume-Benoit). G. BANASTON (François de). (Mort). 72 1780 1762 1772 BANCALIS DE PRUINES, 60 Baron dé Lormet f ((Jean-Louis-Joseph). G. Af. E. BARATIER-DUPONT (Antoine). BARBÉ DE MARBOIS. 79 372) 1,600) 2,144 ( Tant en qualité de filleule du feu roi, qu’en considération <des services et des talents distingués de feu son père, sculpteur ( de Sa Majesté. 2,000 En considération des services qu’il a rendus à la Guadeloupe, en qualité de commissaire des colonies. (Brigadier, ci-devant lieutenant-colonel du régiment des grenadiers royaux de la Bourgogne. La première, y compris 72 livres d’intérêts d’arrérages, en considération de ses services. La seconde, h titre d’appointements, en la même considération. 2,000 Pour retraite, en qualité de brigadier, ci-devant lieutenant-colonel du régiment du mestre de camp général de la cavalerie. Ancien lieutenant-colonel au corps royal de l’artillerie, En considération de ses services, et pour sa retraite. 2,000 Ci-devant secrétaire de légation auprès des États-Unis de l’Amérique septentrionale. Pour seize années de services. BARDOU (Pierre). G. BARGETONDE MASSARGUES (Gaspard-Augustin de). M. duR. AL f BARGETON ) (DUe Charlotte Quen-> [ tin de Champlost). j BARON j (Julien-Marie), j 59 45 71 (1767 (1748 (1789 1777 1777, 1766, » 532) 365 > 1,2007 (Huissier du cabinet de Madame Victoire de France. La première, pour lui tenir lieu de partie du traitement dont il jouissait en qualité de porte-table ordinaire de feue Madame la Dauphine. La seconde, en qualité de piqueur de la petite écurie. La troisième, en considération de ses services dans les haras du roi, et à titre de retraite. 1,500) 4001 1,900< Capitaine commandant au régiment royal, infanterie. La première, à titre de retraite. La seconde, en considération de ses services. x> 2,000 Tant en considération des services de feu son père, gentilhomme ordinaire et premier valet de chambre du roi, que pour favoriser son mariage avec le sieur de Bargeton. Î Ci-devant ingénieur du roi à Cayenne. En considération de ses anciens services et de ses travaux, pour faire exécuter les plans de fortifications dans cette colonie. A reporter., 136,901 m [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790.— Pensions.] (1) A obtenu, le 1er janvier 1790, une pension de 3,000 livres, en qualité de ci-devant commissaire aux revues. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. |21 avriH“790. — Pensions.] 555 M. duR. M. du R. M. du R. G. M. du R. G . G. M. BAZIRE (Antoine-Charles). BAZIRE (Adrien). BAZIRE (DUe Françoise des Jardins). BEAUCOUSIN (Jean-Baptiste). BEAUMONT (Chrétien de). BEAUMONT (Louis, Comte de). BEAUPOIL Ste-AULAI 1 (Cosme). BEAUQUAIRE (Antoine-Claude, Chevalier de). BEAUSSIER BEAUVEAU-M. \ TIGNY Report ..... 164,801 1 Marquis de). M. BEAUVILLAIN (DIp“Sf e M. du R. BÊCHE (Jean-Louis). BÉGON ichel-Jérôr Etienne). Porte-manteau du roi. La première, pour subsistance, en considération des services de feu son père, aussi porte-manteau du roi, et de sa famille, l’une des plus anciennes dans la maison de Sa Majesté. La seconde, à titre de gratification annuelle, pour favoriser son établissement. La troisième, provenant d’une pension que lui fait le sieur Ansard, sur celle dont il jouit sur leTrésot royal, portée par addition au brevet qui contient les grâces dont jouit le sieur Bazire. A titre de retraite, en qualité de haute-contre de la musique du roi. La première, pour retraite, en qualité de femme de chambre de la reine. La seconde, en considération de ses services. Pour lui tenir lieu d’appointements de retraite, en qualité de capitaine de grenadiers de la légion de Condé, avec rang de lieutenant-colonel. Barbier valet de chambre de monseigneur comte d’Artois. Pour lui tenir lieu du traitement dont il jouissait en ladite qualité avant le mariage de ce prince. On observe que ce traitement a été assuré à titre de reversion au sieur François Chrétien de Beaumont, son fils, et sonsur-vivancier. Maréchal des camps et armées du roi, commandant à Bergerac. Pour lui tenir lieu des appointements qui lui ont été accordés en qualité de ci-devant colonel du corps des grenadiers de France. Aide-major de la compagnie de Villeroy, des gardes-du-corps du roi. La première, en considération de ses services. La seconde, en même considération. La troisième, sans retenue, pour, avec celle qu’il a obtenue sur l’ordre de Saint-Louis, faire celle de 1,000 livres. Capitaine de vaisseau, retiré. La première, y compris 90 livres d’intérôts d’arrérages, en considération des services de feu son père, mort chef d’escadre. La seconde, avec permission de se retirer, en considération de ses services. Capitaine de vaisseau, retiré. Ci-devant capitaine au régiment de Lorraine, infanterie. La première, y compris 270 livres d’accroissements pour arrérages, pour le mettre en état de se soutenir au service. La seconde, en considération de ses services, et sans retenue. Ci-devant coiffeuse de Madame Clotilde de France. Pour traitement conservé, exempt de toute retenue, en considération de ses services. Sans retenue, à titre de retraite, en qualité de haute-conire de la musique du roi. Capitaine de vaisseau, retiré. La première, en considération de ses services, à titre d’appointements conservés. La seconde, y compris 72 livres d’intérêts d’arrérages, étant garde du pavillon amiral, en considération des services de feu son père, lieutenant de vaisseau, et gouverneur destrois-rivières en Canada. 556 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] F. G. BEILLARD sieur d’Esplas (Jean-François). BEILLARD, Sieur de Castel-gaillard (Paul). BELLEGARDE (Du® Jeanne-Jacquette). 71 67 26 Report 1749' 1758 1767 1772 1749' 1760 1769 1775 t 554' 1,600. 566 1,470 190,928 2,154. Maréchal des logis retiré, de la seconde compagnie mousquetaires de la garde ordinaire du roi. La première, pour ses services. La seconde, ponr retraite. des ,036< Maréchal des logis, réformé de la première compagnie des mousquetaires de la garde du roi. La première, y compris 66 livres d’intérêts d’arrérages, en considération de ses services. La seconde, pour réforme. j Sans retenue, en considération des services de sa famille, et 2,000/ notamment de ceux de son père, lieutenant de roi des ville et f château de Lourdes. G. BELLEJOYEUSE • DE CLÉDIER (Charles-Hyacinthe).’ 56 1754 1780) (1781 G. m BELLÈRE, sieur de Bonneveau > (Joseph-Charles), j 66 1769 1777 118) 2,000) 500 1,500 (Ci-devant major du régiment des grenadiers royaux de la Picardie, et à présent lieutenant-colonel à la suite de l’infanterie. La première, y compris 18 livres d’intérêts d’arrérages, pour services de feu son père, ci-devant capitaine au régiment de ) cavalerie de Noailles. j La seconde, en qualité de ci-devant major du régiment des f grenadiers royaux delà Picardie: il cessera d’en jouir dès qu’il l sera pourvu d’une lieutenance-colonelle. / Ancien chef de brigade au corps royal de l’artillerie, avec \ commission de lieutenant-colonel. 2,000) La première, en considération de ses services, et d’une } blessure qu’il a reçue à la bataille de Sanderhausen. ( La seconde, pour retraite. M. du R. BELURGEY (Antoine-Bona-venture). 1774 .1778 1,000 800 1 , 800< La première, en considération des services de feu son père, premier commis au contrôle général de la maison du roi. La seconde, en même considération. U du R. [ BENOISTON ) DE CH ATE AUNEUF > si [ (Loius-Vincent). ) » » Sans retenue, à titre de retraite, en qualité de secrétaire de la petite écurie du roi. M. duR. BERCHER-D’AUBERVAL (Jean). 37 1782 1783 800; 1,200| M. G. F. BERGER (Simon-Michel). BERGHES (François-Désiré-Marie-Guithain, Prince de). BERLUB DE PÉRUSSY (Jean-Baptiste). 1 59 » I | 42 » I 80 1770 » » » ! Premier danseur des ballets du roi. La première, est le produit net de deux objets portés dans un précédent brevet, expédié au département de la maison du roi. La seconde, sans retenue, 'a titre de retraite. 1 «on Sans retenue, à titre de retraite', en qualité de ci-devant 1,ouu{ secrétaire de l’intendance de Soissons. ( Maréchal de camp, commandant le régiment de Berri, infan-2,000/ terie. ( En considération de ses services. S En qualité de ci-devant payeur des nouvelles rentes de la Compagnie des Indes, en marque de satisfaction de ses bons et anciens services. Moitié de cette pension est réversible à son épouse Péla-gie-Aglaé Hennet. G, BERMONT (Jean-Pierre-Pie de). 69 1760' 1762 1768 1775' 884' 1,470. ! Maréchal des logis réformé de la première compagnie dos mousquetaires de la garde ordinaire du roi. La première, y compris 84 livres d’intérêts d’arrérages, pour ses services. La seconde, pour appointements de réforme. G. • G. - BERNARD (Frédéric-Christophe). BERNART, Marquis d’Avernes (Charles-Antoine) . ! 1779 1784 1771 1773 600) 1,500 {Ancien capitaine au régiment de hussards de Conflans. La première, en considération de ses services. La seconde, pour services et retraite, en augmentation à celle ci-dessus; le tout sans retenue. 1,500) 500 f I 2,000< Capitaine-lieutenant de la compagnie des gendarmes de Berri. La première, en considération de ses services. La seconde, en la même considération. A reporter. 219,290 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] 557 MOTIFS ET OBSERVATIONS. Pour sept années de services, en qualité de ci-devant commis au secrétariat de la marine, et pour retraite, ladite pension sans retenue, La première, pour appointements, en qualité de mestre de amp de dragons. La seconde, en qualiié d’exempt des gardes-du-corps du feu roi de Pologne. Pour lui tenir lieu des appointements qui lui ont été accordés pour retraite, en qualité de brigadier-lieutenant-colonel du régiment du comte de la Marche, infanterie. Premier capitaine commandant du régiment du Maine, avec rang de major. La première, à titre de gratification annuelle. La seconde, pour retraite. Veuve de M. de Besenval, baron de Bronstatt. En considération de la distinction et de l’utilité des services de son mari. Tant en considération de son mariage que pour lui tenir lieu de partie des appointements dont elle jouissait, comme femme de chambre de Madame Louise de France. La première, en considération des services de feu son père, directeur général des vivres. La seconde, sans retenue, à titre d’augmentation à celle ci-dessus. Pour services et retraite, en qualité de ci-devant chef de la comptabilité dans les bureaux de la trésorerie des dépenses diverses. En considération des services de feu son mari, de l’Académie royale des sciences, censeur royal et examinateur des gardes et aspirants de la marine, ainsi que des élèves et aspirants du corps royal de l’artillerie. Pour retraite, en qualité de capitaine de vaisseau, retiré. En considération des services du feu sieur de Chauvelin, son aïeul, conseiller d’Etat et intendant des finances; pour en jouir du jour où il survivrait à la dame Marie Oursin, veuve dudit sieur Chauvelin. Epouse du sieur Bigeard, comte de Saint-Maurice. A titre de gratification annuelle. Pour services et retraite, en qualité d’ancien capitaine commandant au régiment hussards de Berchiny. Pour retraite, en qualité de commissaire des classes, Veuve d’un ancien receveur général de la capitation de la ville de Paris. La première, en considération des services de son père, valet de chambre de Madame Adélaïde de France. La seconde, pour services du feu sieur Blouin, son oncle, [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] 558 Report ..... 251,368| Gentilhomme prussien, retiré, lieutenant-colonel d’infanterie. La première, pour ses services, comme ancien major des milices allemandes de là Guyane. La seconde et la troisième réunies, pour ses services, en qualité d’ancien commandant du bataillon du régiment de la Marck. Commandant réformé du bataillon du régiment de Guyenne. La première, en considération de ses services. La seconde, pour sa réforme, convertie en appointements. La troisième, pour lui tenir lieu de ses gages, en qualité de sous-lieutenant de la capitainerie des chasses de Chambord, qui a été supprimée. La quatrième, sans retenue, pour les casaques des officiers de la capitainerie de Chambord. Capitaine de grenadiers retiré du régiment de Normandie, avec rang de lieutenant-colonel. La première, en considération de ses services. La seconde, ponr appointements de retraite. Capitaine de grenadiers au régiment des gardes françaises. La première, y compris 144 livres d’intérêts d’arrérages, en considération de ses services. La seconde, en la même considération. En considération des services de feu son père, lieutenant-général, et commandant, pour le service de Sa Majesté, en Dauphiné. La première, en considération de ses services. La seconde, en qualité de lieutenant-colonel réformé du régiment provincial de Dôle, et à titre d’appointements. La troisième, à titre d’augmentation d’appointements, et en considération de son peu de fortune : les appointements cesseront s’il vient à être replacé. Sans retenue, en considération des services de feu son mari, maréchal de camp, ci-devant capitaine au régiment des gardes françaises. Sans retenue, pour services et retraite, en qualité d’ancien lieutenant-colonel au corps royal, et sous-directeur de l’artillerie à Antibes. Sans aucune retenue, et à titre de traitement conservé en qualité de femme de chambre de madame Clotilde de France. Sans retenue, à titre de retraite, en qualité d’écüyer de la vénerie du roi. Gentilhomme de la vénerie du roi. La première, à titre de gratification annuelle', en considération de ses services. La seconde, par forme de supplément d’appointements. Ecuyer cavalcadoür du roi. La pension lui a été accordée sans retenue, en considération de son mariage, portant en outre assurance de moitié de ladite pension, à titre de reversion, en faveur de son épouse, si elle lui survit. A titre de gratification annuelle, tant en considération des services de son mari, écuyer du roi, servant ordinairement près Madame Sophie de France, que pour favoriser son mar riage et lui servir de dot. A reporter.. 277,828 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ]2l avril 1790. — Pensions.] 559 MOTIFS ET OBSERVATIONS. G. G. G‘ Report, BONNAY, sieur de Bel vaux (Claude). BONNEFONS (François-Gaspard de). BONNIER (j) ne Marthe Moreau). \ 38 I ( 67 [1758 h 765 ' 11775 (.1775 » 347 200 ! 1,420; » » (Maréchal des logis réformé de la compagnie des chevau-légers de la garde ordinaire du roi. La première, y compris 47 livres d intérêts d’arrérages, en considération de ses services. La seconde, en même considération. La troisième, pour sa réforme, à titre d’appointements. Nota. Les appointements cesseront s’il est replacé. 1,800 Pour lui tenir lieu d’appointements de retraite en qualité de major de Brest. ,000; Sans retenue, en considération des services de son mari, commissaire ordonnateur des guerres. M. j duR.\ F{ BONNIOL DE MONTÉGUT. BORDIER (Jacques). | 68 . 76 » » 1776 » Aumônier ordinaire de Madame Elisabeth de France. 2,000< La pension lui a été accordée sans retenue, à titre de retraite, en qualité d’instituteur des Enfants de France. „ nnft Sans retenue, pour ses services en qualité de ci-devant .âjuuiq conseiller au conseil supérieur de Rouen. BORG (Jean-Philippe). 50 » 2,000 Sans retenue, à titre de retraite, en qualité de clarinette de la musique du roi. G. BOSCHATEL (Joseh de). 73 1754 . . 1760 1780 318 1,750 (Ancien porte-étendard dans la compagnie de Noailles, des gardes-du-corps, avec rang de sous-lieutenant. La première, y compris 18 livres d’intérêts d’arrérages, pour ses services. La seconde, pour sa retraite. G. BOSNYAK (François de). 83 » » !En qualité d’ancien capitaine-commandant au régiment hussard de Berchiny, sans retenue, tant en considération de la distinction de ses services, que de ses blessures, et pour sa retraite; avec reversion de 600 livres à sa femme, si elle lui survit. M. du R. BOSQUILLON (Pierre-Médard). . 60 1777 » M. ; duR. ; BOUBERS ; (Dlle Agnès-Auguste , | de Folard). 24 » » ( Sans retenue, à titre d’appointements conservés, en consi-2,2oo{ dération de ses services en qualité de vétéran de la musique ( du roi. ! Epouse du sieur François-Jérôme de Boubers, gentilhomme de la vénerie du roi. Cette pension lui a été accordée sans retenue, et fait partie d’une somme de 3,000 livres qui lui a été assurée sur le Trésor royal pour lui servir de douaire. On observe que les 1,000 livres restant lui sont assurées, pour en jouir si elle survit à son mari. G. BOUGARRÉS (Arnauld-Barthé-lemi). 73 1769 1776 400 1,400 Major de Bellegarde. La première, à titre de gratification annuelle, pour ses services. La seconde, pour lui tenir lieu des appointements de pareille somme dont il jouissait en qualité de major de Bellegarde, cette majorité ayant été supprimée. G, BOUCHER (Jean-Nicolas-Antoine). 69 1762 1772 372 1,800 2,172' Ancien sous-lieutenant dans la compagnie écossaise des gardes-du-corps du roi. La première, pour ses services. La seconde, pour services et retraite. M. ; du R. BOUCHET, Cte de Monsoreau (Yves-Marie). 40 1783 » G. BOUÈBE (Jacques). 68 1755 2,000 2,360 Sur celle dont jouissait la feue dame sa mère, Marguerite-( Henriette Desmarets de Maillebois. IY compris 360 livres d’intérêts d’arrérages, en qualité d’ancien chirurgien-major du régiment Grison de Salis, en considération du secret qu’il a donné d’une poudre qui peut servir d’aliment aux troupes en cas de nécessité. Nota. Ledit sieur Bouèbe jouit d’une autre pension de 600 li-, vres pour services et retraite dont il est payé en Suisse. A reporter., 305,995- o60 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] G. G. G. F. M. duR. G. , I F. F. Ft F. \, F. NOMS. SOMMES détaillées. TOTAL des PENSIONS. MOTIFS ET OBSERVATIONS. I BOULAINVIL-) { LIERS J 47 ((Jean-Louis, Cte de).) Report. . . . » » 305,995 t Sans retenue, en considération de ses services en qualité de 2,000t brigadier, maître de camp, lieutenant commandant le régiment ( de Conti, dragons. | BOULANGER, \ 57 1779 ( sieur Duhamel, j 1788 400 1,400 BOURBON-CHALUS (D118 Bourgeois de Boynes). BOURBOULON (DUe Louise Liébaud). 25 , 44 » » Î Ancien capitaine commandant de chasseurs à cheval dans le régiment de chasseurs des Cévennes. La première, en considération de ses services. La seconde, pour services et retraite. ÎA titre de continuation d’une portion de celle dont jouissait, en considération de ses services, feu le sieur Bourgeois de Boynes, son père, ministre et conseiller d’Etat : ladite pension sans retenue. (Par reversion de portion de .la pension de 4,000 livres dont jouissait feu son mari dans l’état des gratitications des fermes, pour services et retraite, en qualité de premier commis dans les bureaux de la finance. On observe que cette pension de 2,000 livres net, est réversible en totalité, après la dame, à ses cinq enfants. BOURCET DE LA SAIGNE (Pierre-Jean). 37 1781 1785 540 1,500) I' Ci-devant sous-lieutenant réformé de la légion de Soubise, avec rang de lieutenant, à présent conseiller au parlement de Grenoble. La première, tant en considération de ses services, que de ceux de feu son père, maréchal de camp, et de ceux de feu son oncle, lieutenant-gcnéral, commandant en second en Dauphiné, et pour lui tenir lieu des appointements qui lui avaient été réglés lors de la réforme de la légion de Sou-bise, et supprimés le jour qu’il avait acquis une charge de conseiller au parlement de Grenoble. La seconde, en la même considération des services de son père et de son oncle. BOURDIN mite Magdeleine > 71 » Loysel). j (Sans retenue, comme ci-devant femme de chambre de Madame Victoire de France, à titre de traitement conservé, pour services et retraite. On observe que ladite dame a de plus l’assurance d’une *,ow\ pension de 3,000 livres à prendre, en cas de prédécès de son i mari, sur celle de 5,000 livres qui lui a été accordée, en ( considération de ses services, en qualité de principal commis \ du département de M. Bertin. BOURDIN (Pierre). ( T"769 (1773 (Ancien ingénieur géographe ordinaire du roi, avec commission de capitaine d’infanterie. La première, à titre d’appointements, en considération de ses services. La seconde, en considération de trente-neuf années de services, et pour sa retraite. BOURDON DES PLANCHES (Louis-Joseph). BOURGEOIS DE BOYNES (Amant-Louis-François). BOURGEOIS DE BOYNES (Antoine-Pierre-Philibert). BOURGEOIS DE BOYNES (DUe Charlotte-Hermine). BOURGEOIS DE BOYNES (Étienne-Ange). , 66 » » I | 14 » » 1 | 20 » » I | 16 » » I » 23 » » Î Ci-devant premier commis de feu M. Langlois, intendant des finances. La pension lui a été accordée en considération de ses services, avec reversion de moitié, après son décès, à la demoiselle Thérèse Joly, son épouse. 2,000 Sans retenue, à titre de continuation d’une portion de la pension dont jouissait feu son père, ministre et conseiller d’Etat. 2,000. Sans retenue, à titre de continuation de portion de la pension dont jouissait, en considération de ses services, feu son père, ministre et conseiller d’Etat. 2,000 Sœur des précédents : même considération. 2,000 Frère des précédents : même considération. A reporter.. 329,885 [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions-! §61 3 K 2 « -u s NOMS. TOTAL des MOTIFS ET OBSERVATIONS. ( BOURGEOIS F < DE BOYNES ( (François-Etienne). BOURGEOIS DE BOYNES (Louis-Antoine-Pierre). F. 21 19 M. M. BOURGUIGNON-DUPERRÉ DE LISLE (Constantin). BOURHIS \ (Pierre-Augustin), j BOURSIER ' 49 72 G. < (Louis-Etienne de). ) 73 ( (Mort.). ) ! BOUTHILLIER j G. (Charles-Léon, > 46 Marquis de). j BOYER, j F. Marquis d’Eguilles > 36 (Pierre-Jean). j du B. G. M. du R. F. G. G. G. BOYRIE (Alexandre de). BRAQUE (DUe Marie-Michelle). BRAVART-DUPRAT-DEISSAT. (Jean-Louis). BRÉBION (D118 Charlotte-André). BREHAN (Dlle Millet, Marquise de). BREM (Nicolas-Gabriel). 63 69 45 68 40 82 BRENZARD (Du® Marie-Louise 61 Gouriez de la Motte).) BRISAY (DUa Françoise-Pinon). 73 2,000 2,000 2,000 Frère des précédents ; même motif. Frère des précédents : même motif. Sans retenue, en satisfaction de ses services en qualité d’avocat du roi au bailliage et siège présidial de Caen. 2 000* Pour retraite, en qualité de commissaire des classes à ’ î Lorient. iPour services et retraite, conformément à l’ordonnance du roi concernant la nouvelle composition des commissaires des guerres. » 000* Sans retenue, P°ur ses services en qualité de mestre de ’ ( camp commandant le régiment d’infanterie de Picardie. I Conseiller en la cour des comptes, aides et finances de a geo J Provins. ’ ' Par reversion, en totalité, de la pension dont jouissait monsieur son père. Major du régiment d'Orléans, infanterie, avec rang de lieute-» 900/ nant-colonel. ’ ' La première, en considération de ses services, La seconde, pour retraite. La première, y compris 126 livres d’accroissement, faisant partie de celle du feu sieur chevalier de Braque, son oncle, capitaine au régiment d’Archiac-Saint-Simon. 2,242{ La seconde, y compris 216 livres d’accroissement, lui a été accordée lors du décès de la demoiselle Braque, sa tante, qui remplissait, auprès de Madame Louise de France, une place de confiance. 1,800 2,000 2,000{ 1,900 2,000. 2,000 Ancien lieutenant-colonel du régiment d’infanterie d’Orléans. Sans retenue, pour services et retraite. Sans retenue, à titre de retraite, comme ayant été chargée, depuis plus de vingt ans, des atours de la reine. Cette pension, en 1785 sur le pied de 1,200 livres, sans rete nue, a été portée à 2,000 livres aussi sans retenue en 1786 avec effet rétroactif, en considération de la privation du logement qu’elle occupait au château des Tuileries. Ancien capitaine en second dans le régiment hussard d’Es-terhazi. La première, pour services et retraite. La seconde, pour services et retraite, en qualité de commandant les élèves militaires de l’école vétérinaire établie à Cha-renton. En considération des différents travaux dont feu son mari, conseiller au grand conseil, a été chargé par 1 administration, et qu’il a rempli gratuitement. Sans retenue, en considération des services de feu son mari» maréchal de camp, et lieutenant-général au gouvernement de l’Orléanais. A reporter. 460,187 Ve SÉRIE. T. XIIÏ. 36 m [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, [21 avril 1190. — Pensions.] A . ë s TOTAL des PENSIONS. i BRISÀY ) G. < (Du# Louise-Emilie > 41 (Picot de Dampierre).j BRISOUT ) F. { DE BARNEVILLE J 4P (Nicolas). ) BROCA _ J (Du® Marie-Nicole 'L'évêque de Qh((m-peaux). « BROCHET DE G. { PONTCHAROST V M (Claude-Charles). (Movt.) 1W 176.3 1779 1764' 1774 1778. e,{ i M. BRONDEAUT (Claude). BRUET (Jean-Joseph, Chevalier). BRUNET DE NEUILLY duR-\ (Achille-Charles). I BRUNET M. ] DENEUILLY c&R.i ('D119 Camille-Julie ( de Rementine). BRUNET lle Françoise de La Rochefoucault, Çsso (je Panat). Af. BRUNI -Chrvsosl Louise). BRUNI, M. G. (Antpwe-Joseph-Raymond). Baron de Chalabre (Jean-Emeric). BRYAN (Aylmer). MQUFS ET OBSERVATIONS. T" Report 460,187 2,000{ 1,200 '800S 500 1,500) Sans retenue, en considération des servies (le (eu son mari, brigadier de cavalerie, sous-(ieutenant dans la� compagnie des gendarmes de la ggrde ordinaire dii rbi. Sans retenue; comipissaire des guerres, surnuméraire; our l’jnvert;/'" /r""“ ■"Ân.inÎA.wi h m,.ln “t™ » "" anirrA /lo nesse pr< des Inqes. 9 dfifl/ Pour l’invention d’une mécanique à fi[ar(e çqton à un degré de finesse propre à (aire des' mouss.elinës q V�itatjon de celle La première, en considération de trente années de services 2,00Ç>{ politiques du feu qieur de Champeaux, s.oj gère. La seconde, à titre dtougmêntation. ICi-devant capitajne au régiment de ÇWüs« dragonq, qyec rang qe mestre de camp, ’aptupUpmeqt màipjr gafdes du corps de Monsieur. La première, en quittant sa compagnie. La seconde, à tjtre d�augiqentatiau. ' ( Président en la chambre dps comptes de Dijon. ,Ç00\ En considération de ses serviçp $ : Iqqitp ÿgliSt tenue pea,S»on spns re-Ponr lui tenir lien de ses appointements de retraite en qualité le lieutenant-colonpl qq régiment dp la rejnp, drpgqRS. Sans retenue, en considération des services de fpu son •ère, écuyer ordinaire, en la grande éeqrl.P qq Sa Majestjé. Sœur du précédent : ipême motif. Pour services de feu son mari, chef d’escadre. A titre de retraite, en considération de ses services en qna-lîfA d'nvirtînn linnLlntrtitn rln ah maitaI . 1a4!4a nAvtAiAn «nnO En satisfaction dp ses services en qualité de ci-devan( sous-directeur de l’artillerie à Toulon, et adjoint à la direction générale des ports à la cour. Capitaine commandant au régiment Royal-Marine. Cette pension, sans retenue, lui a été accordée, tant et idération de ses services que de ceux de feu son frèri réchal de camp, commandant le régiment de Limousin. d ci_(lev?nt lieutenqnt-çqlqnel, dq régiqieRt irlandais La première, en considération de ses services. La seçonde, en la même considération. La troisième, à titre (('appointements,, pour-seraçes et retraite. üftU*e*le.l ARCHm§ PARtmNTAim [21 w-iltm—Pwsw*.] 504 ■< Z a. U -w S NOMS, SOMMES détaillées. TOTAL des PENSIONS. MOTIFS ES OBSERVATIONS» F. G. M. du R. F F . M. du R. M. du R. F. M. Report... BÜGHEOÉ (Du® Labbé de Mongival). BUCQUET (Jacques-Louis). BUOL (Ulric). BUSSET (Pierre-Louis de). BUSSY (U119 Mdriç-Airrtée-Joséphine Mignot, Comtesse de). G CADIÉ (Étienne-Joseph). CAUQLLE (Dlle Jeanne de Cas-tellanne, Csse de). gag m (DUe Charlotte-Jules Marin). CAILLOT (Jean)* GALON (Philibert). 63 45 63 1784 1782 1780 ro i 1782 w |«85 1786 CALONNE G. | (François-Ignace-( Louis). 60 40 53 72 52 488,187 2,000< 2,000 1,685) 3001 Tiers de la pension dç 6,OQO livrer nef conservée ai»x enfants et petjts-enfapfs dç la dame Lçhbé dé Mqngival, sur les pensions dont jouissait ladite dame pour récompense 4e ses services en qualité de première femme de ehambre de Madame Adélaïde de France, taqte du roi : ladite pension sans retenue, Sans retenue, à titre 4e retraite, en qua\Hé 4$ dessus de la musique du roi; à la charge néanmoins de continuer le service lorsque les circonstances l’exigeront, et qu’il çq qera requis. i 800! Sans retenue, popr services et retraite, en qualité d’ancien ’ v | capitaine, avec rang de colonel, au régiment Grison de Salis. 1,985 1785 1780 1787 53 1775 1776f 178� \ 1783 Ancien lieutenant au régimqnt suisse de Castella, à présent lieutenant aide-majpr suisse, et grand Jugé de là compagnie des Cent-Suisses de la garde ordinaire du roi. La première est un produit net de trois objets portés dans un précédent brevet, dopt les motifs qe sont pçiflt rapportés. La seconde, à titre d’augmentation, pour ses services, également sans retenue, 2,000. t Coadjutrice de l’qbbayp royale de Lons-le-Saulnier. J Cette pension existera jusqu’à ce que la réunion de bénéfices, projetée pour le chapitre, soit consommée et qu’il en jouisse entièrement. 1,800, 8,340 Sans retenue, à fitre de retraite, en considération de ses service� en qualité de cj-devqnt ingénieur des ponts et chaussées. En considération des services de feue sa mère, l’une des dames pour accompagner ordjnairement Mesdames de France. 1 800! Sans retenuei � titre de retraite, en qualité de l’upe des ’ • j femmes de chambre 4e Madame Elisabeth dq France. 800 \ CALYET YAUDEMONT \ 53 (Gepr�e). CAMBON a-Louis-Aii) tin-Emmanuel). F. • (Jean-Louis-Augus-V 52 1 CAMBRAY r ] (DUe Charlotte f v*9 )Guislaine de Calonnef f de Gourtebourne). 1778 1779 1788 1779 4779 8001 1,200 2,Q00< 2.ÇOO 2,000 Là première, sans retenue, pour récompense de ses services en qualité de ci-devant conseiller au conseil supérieur de Clermont-Ferrand. La seconde, pour ses anciens services, et en coopération de la perte qu’il a faite 4e son fils aîné, décédé premier avocat générât de la cour des aides de Clermont. Porte-manteau du roi, et ancien commis au secrétariat de la Capitaine en second réformé du fégitoent d’infanterie de la Marok. La première, à titre d'appointements en Iq smdtte qualité. La seconde, pouf ses services. Soi'* retenue, cji consicier�iioii Q6 se* services ex pour lui tenir lieu de traitement de réforme, en qualité de ga|de-ma-gasin des effets dq corps réformé dp (a gend$rwtrie. { En considération du gèle et dea talents distingués arec lesquels il remplit lqs fonctions d’avocat général au parlement de Toulouçe. Accordées à titfe do douaire, lors de sen mariage avec le sieur chevalier de Viljers, brigadier, ci-devant lieutenant-colonel du régiment de Condé, cavalerie, çt en considération des services de son père, maréchal de camp. On observe qu’elle nq doit eu jouir que 'dans le cas où elle survivrait à son mari. A reporter .. 515,518 56 S [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] [Assemblée nationale.! ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790.— Pensions.] 505 ARCHIVÉS PARLÈMÈfttAÏRES. [Il àvriï 1799. -Pensions. SOMMES détaillées. totaL des PENSIONS. MOTIFS ET OBSERVATIONS. G. G. G, F. M. du R. F. Gi G. G. M. dû R. F. G. M. CHAPONNEL (Jean-Jacques de). CHAPT, Cte de Rastignac (Jacques-Gabriel). GHAQUÉ (François-Jacques) , CHARLES „ (Jacques-Alexandre-César). CHARLES (Pierre). G HARPE NT 1ER DE COSSlGNY ( Joseph-F rançois) CHARPIT (Louis). CHÀRTON� sièür Desmangüins (Chevalier). CHASTENET Ch‘r de Puÿségür (Marie-Jean Herculan). CHATELAIN DE S*- G AND (D11® Félicité dë Cazaubon). GHATELARD (Dlle Louise-, Henriette Colaud). ÇftAÜMONT (Albert de). CHAUVEL DE TEILLAY (François-LouiS-Alexisj. Report ..... 572,037 J (1778 55 {1788 ,1789 65 43 79 53 65 1779 1783 1780 1752 1780 1786 1736 fe 35 37 34 61 60 ï CHAUVERON . (Anne-Étienné-• François), 64 1708 1779 600) 1,590 j 1-,000| 800f BBS i,S 1,500 900 1;8001 160) 2,100{ 2,000 ,090 2,200 Ancien commissàire Ordinaire deé gilèfrés, attaché à une compagnie des gardés üti loi, et cl-devant fcommisSàire réformé du corps de la gendarmerie. , La première, en considération de ses services en qualité de commissaire réfonhé di corpfe de la gendarmerie. La seconde, mêihe coiisideration, et pour sa retraite, ten qualité dè commissaire ordinaire des guerres, attaché à une compagnie des gardes du rot. Capilaine-Iieutehant au corps de la 'geiiüâMëriê. En considération de èes services. Pour sa retraité, en Qualité de majer du régiment dê royal-Deux-Ponts. Professeur de physique expérimëfttâlëi En éonsidératioh de la pérfection qu’il a donnée, à lâ découverte de la mcchinle âëfbstâtiquë, èl du slitÊës fié l’èxpérlihce qu’il eh a faite le 1er décembre 1783*. Vétéran de la musique du toi. A titre de retraité, èh éonsidératioh de ses Services. La première, pat survivance de son père, ingénieur en chef . au serVice de la compagnie des Indes, â l'Ué-üe-France. i , ouu< �a sgcoil(je5 poür serViees dudit feu sieur son père, rharéehal ( de camp, et directeur des fortifications. Ancien sous-chèf au bureau des hôpitaux militaires. 2,000{ En éonsidératioh de ses services en ladite qualité, et pour sa retraite. 2,475� 1,800 2,288 < 1,800< Maréchal des légis réformé de la compagnie des gehdarmes de la garde. La première, ed conbidéràtion de ses services, y compris 55 livres d’intérêts d’arrérages. La Pèeonde, en la tfiehlé considération,. La troisième, pour appôinteihfents ihi 8ht été réglés suivadt l’ordonnahce du rot, concernant les gendarmés de la garde; Colonel en secdnd du régiment 0e Vivfit8i§! La première, eh considération de ses service� et poil? lui donner moyen de les continuer. La seconde, en considération de ses services. Femme de chambré de Mad'âniê Éltëâbêth dê ffSncè. La première, eh conhidératiôh dëê âétViêes dè Sëft premier mari. La Seconde, pour cedx de son second mari. La troisième, à titre de retraitéj pour ses .services eh qualité de première femnle de chambre de Madame Elisabeth. La première, ed considération des services de feu s&n mari, commissaire provincial des guerres. La Seconde, à titre d’indemnité viagère, à cause dé la sup-' pression de la charge dudit feu sieur son mari. 2,000 Colbnel dans léeorpS royâl dd „ ______ En considération dé séS sêrViéês, et pPdf SI rétïâitb. ! Capitaine de vaisseau, retiré. La première, en considération de ses services, et pour retraite. La seconde, pour siipplément à son traitement de retraite. M Lieutenant de roi d’Angoulême. . La première, en qualité de màjpr de cavalerie, ci-devant incorporé dans le régiment de bdÿal-Pléihôht. La sécônde, poil? indemnité dë partie de là ëahtine dont il jouissait à titre d’émoluments, en sa qualité de lieuténant de rei d’Angeuiême-, réunie à la régie généfaie, [Assemblée nationale.! ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] Sis -il G » G s G. NOMS. CHAÜVIGNY DE BLOT (Pierre). CHAUVREUX, - sieur de Blacourt* (Charles-Güillâuiiie) . CHAVANNES (Jean-François). SOMMES détaillées. TOTAL des PENSIONS; Report ...... 601,1601 52 > 68 58 1789 1788 1787 1,800< l,95o| 2,000( -i -- 1 ---- ... r -A MbTlt'S ET OBSERVATIONS. M Ancien lieutenaht-colbnel du régimèht d’infanterie de Beau-YoîsiSi En fconsidératioti dë séë services, et pour sa relràitë. Ancien commissaire ordinàire des guerres. En considération de vingt-huit années de services, et pour sa retraite. SanS aucune retenue présente ni à venir, en considération de quaraiite-deux ans de sbrvicés, en qualité de commis dil département de la guerre, au bureau des hôpitaux, et ensuite au bureau du secrétariat du même d'épàiftëthëflt, et [tour sa Retraite ; avec résbtve dé 890 livres èn fàvêuf de son épotlse. CHAVIGNY DË COÜRÔÔfë (Glaude-Esprit-Juvenal). 47 i 1,930 / La première, y feomptis 72 livres d’intérêts� d’arrérasfes pour l ses services, en dualité de fcapitaillè âü rëgimeht d’infanterie a oûa) de Durfort, et pour les blessures qii’il â réfilék à l’affaire du pon{ � ]�et,er I La s.econde, podr sa retraite et sês SèfviéèS, ên qualité de l capitaine au réginient de Lastic. G. . GHEVREUX - DE L’ËGRËVISSË (Jean). 68 1789 M. âuh. CRIQUELIEU (Christophe) . 74 1781 4787 1767 » 1,200) 300) 530) Ancien chef d’escadrbn dàns le régiihëbt des chasseurs de Picardie. En considération de SeS sérvices, et pour retraite. Facteur des clavecins} et garde des instruments de la musique du roi. La première, sans retenue, pour ses services en la susdite qualité. . La seconde, en qualité de factëhr defe fclàvëélds de feue madame ia Dauphine. La troisième, {tour lui tènir lieu dé pajtip du traitement attaché à la qualité de facteür des élàVeélhs ub ffibe madame la Dauphine. & G, F. G. G. mars DE MONTCHOISY (Antoine-Louis) . 42 GHOISEUIL-MEÜZE . a (Dü“ Béairix de [ 78 Maritgny). CHOMPRÉ , ) _ (Nicolas-Maürieë). < 39 CHOUPPES (François-Gharles J eâ dè). CHRISTOPHLE (Jean). 79 1783 1779 1788 1781 1788 Mi du R. CtîÜCHË (Etienne). eiOLLY (Dile Cardonne� Marie-Anne-Charlotte). 47 1 1763 1 1790 (1779 (1766 Î Major attaché ail premier régiment de chasseurs h cheval. Tant pour lui tenir lieu d’appoiht'emêius eh ladite qualité, 'qu’en considératidn de séë services en Amérique, où il a été employé dans le thème grade de major, a la suite des volon-tnires-ctraugers dè Lauzun : cette pension doit cesser (Juand il i sera placé. » » * a,l!Ô 1,800' En considération des services de son mari; brigadier et cblo-( nel du régiment Dauphin. !En considératioh de ses services, ën qualité. deaconimis au département de M. Bertin, et dânS Ifeb oüreahx du trésor royal depuis la suppression de ceux deM. Bértih, et à litre de Ve-traite. Î Ancien lieutenaiit-colbnel du régiment du commissaire général de la cavalerie. En considération de là distinction de ses services, et [jour sa retraité. » 1,600) 1,880 400 ( Subdélégué de l’intendance de la généralité de Paris» ancien 2,000( commissaire général des impositions. ( En considératioh de Ses services dans la dernière plàce. r Pâtissier en la éulsinb bouché ihi MJi. 4 cnn) La première, sads retënue, à titre de subsistance. i,8uu< La seconde, auski sarts retenue, à titré de retraite, en consi-' dératidn de ses infirmités et de 42 ans de services. ! Ci-devant femme de chambre de Madame fcfotilde de Prance. La première, poiir lui tenir lieu dutraitëihent dont ellë jouissait ed lauite qualité, ét pour sa rètrâité. La seconde, à titre dé subsistance en considération des services de son père, premier commis aii contrôië général de la maison de fêue madame la Dauphine ; elle a , de plus, l’assurance de 300 livres après le décès de son mari. 4 reporter ... 627,772 568 f Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] G. G. G. G. M. G. M. G. G. M. du R. Af. Ê. G . A reporter... 652,544 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] NOMS. SOMMES détaillées . TOTAL des PENSIONS. MOTIFS ET OBSERVATIONS. M. du R. M. du R. F. F. G. F. COLON (Philibert-Louis) . COLSON Rose-Pétrc Leroi). COMARRIEÜ (Fabien de). COMBAREL DU GIBANEL, sieur de Sartiges (Faançois). COMBAREL DE GIBANEL (Jean-Louis). CONEN DE S*- LUC (Gilles-René). Report ..... 88 71 61 81 68 CONTADES ( Gaspard-François-} 63 Auguste, Ms de), *.{ M. du R. M COPIN DE MIRIBEL (André). CORDEIL (Louis-Gabriel). CORNETTE DE LAMINIÈRE (Félix). (1) CORNIER (Henri-Louis de). 73 60 56 66 COSSÉ-BRISSAC P i (François-Artus-. * jHyacinthe-Timoléon, 40 Chevalier). M. du R. G. COUARD (D11® Margueritte Frère). COURBON-BLENAC (Sophie-Jacques , Ms de). 58 40 652,544 1,83F 2,000' 2,000< 1,800 Chirurgien du roi, et ci-devant chirurgien-major de la seconde compagnie des mousquetaires. La première, produit net de deux objets portés dans un pré-codent brevet retiré» La seconde! en considération de ses services, notamment près la personne du feu roi, pendant sa dernière maladie. Comédienne ordinaire du roi. La première, en considération de ses services. La seconde, à titre d’augmentation, en la même considération. Ancien directeur des aides à Lyon. A titre de remplacement de ce dont il jouissait dans l’ancienne composition des fermes. Il jouit en outre de 2,000 livres payées par la régie générale, pour lui compléter 4,000 livres qui lui ont été réglées pour sa retraite, en considération de trente-trois années de services. ( La première, en considération de ses services. < La seconde, en qualité de capitaine commandant au régiment ( Royal-Normandie. 2,084 Ancien maréchal des logis de la compagnie des chevau-légers, avec rang de colonel de cavalerie. La première, y compris 84 livres d’intérêts d’arrérages, en considération de ses services. La seconde, pour sa retraite. „ . Pour récompense de ses services, en qualité de ci-devant J,ooo[ président à mortier au parlement de Bretagne. Brigadier, et ci-devant colonel du régiment de Berry, infan-2,360< terie. En considération de ses services. _ i En récompense de ses services, en qualité de ci-devant con« j,ooo| seller au parlement de Grenoble. Commissaire de la marine, retiré. 1,800{ A titre d’appointements conservés, en considération de ses services. A titre de retraite, en qualité de trésorier chargé du gou-2,000{ vernement, et garde des livres du château de Choisy ; avec assurance de 1,000 livres en faveur de son épouse après son décès. Ancien capitaine commandant, avec rang de major dans le 1 800< régiment des chasseurs des Cévennes. ’ En considération de ses services, et pour sa retraite. Ci-devant colonel du régiment provincial de Saint-Maixent, à V présent gentilhomme d’honneur de Monsieur, et colonel en 2 3601 second de son régiment de dragons. ’ 1 En considération des services de feu son père, lieutenant-général des armées du roi. . A titre de retraite, en qualité de femme de garde-robe, 2,000] chargée des atours de Madame Elisabeth de France. 2,000' A reporter.. 680,579 Ci-devant lieutenant des vaisseaux du roi, à présent colonel en second du régiment de Dauphiné. La première, en considération de ses services. La seconde, même considération, et pour sa retraite. (1) Plu», 800 livres d’une nouvelle pension accordée le Ie' janvier 4788 comme garde des livres du cabinet du roi à Choisy. [21 âVril i7§0. - Pëft'sions.] g70 [Assemblée nationale.] ARCHIVÉE PÀftLËMfehTÀÏRfel. A {Assemblée nationale. ARCHIVES PARLEMENTAIRES. . ---- - - ‘121 avril 1790. — Pensions.) ■1 !•"« t .1. .tii.iTT •M S NOMS. A du R. Û. M. G. G* e. G. F. Af. Ë. F. M. du R. BAUVSRS (Dilê Éi'aiiçoisë-Aodré); DAVID DE BEAUREGARD DE SL-ANDRÉ } es (Âlfexâhdlfê-Àiniâ-i ble). ) DAVID i (loSeph-Noê). f DAVOtîî (Jacques-Edme). DÉDAÎXE DÉ BEAURÈPAIRÉ (Eustache). DÉDON, sieur de la Ronde (Jean-Gabriel). DEJEAN DE B�.MÀRCEL. DE L’ÉPINE (Leuis). DELVALLE -Antoine). M DÉMEUNIER (Jean-Nicolas). DEMIGNEAUX (Louis-Charles). DENESVRE (Claude). DESCAMPS G. { (Louis-François-Bernard)-. m Si 64 74 Si 70 69 38 S8 75 77 DESCHAMPS G. I DE RONNEFORT 57 (Jean); DESFOSSS2 (Ciiâries). 73 totaL _ des _ PENSIONS. — »-—"*■ MÔTlPâ ET bBSERVATIONS. 710,771 { Femttiè de chambré de Madame Louise .de Frawse» 1,8Ô'Ô< En ébhSidëration dé Ses sèmcÔs êfi ladite qualité, et ( lui servir de retrâite. pour 1,854' Colonel d’infantferie. La première, eh considération des services de son père, lieutenant-colonel du régiment de Guis®} tu* à une bataille, y ' compris 54 livres d’intérêts d’arrérages., La seconde, pour sa réforme, en qualité de commandant de bataillon, dii régiiéèat de Royal. ... La troisième, ch considération de 16 distinction de lés services. a Unni Ancien consul dfe Frahee à la Corogne, en Espagne. ,u' En-èonsidératioh de ses sèrvicess a pnnj Ancien major du régiihent 8e Royal-Champagne, cavàlerie. ’ ( En considération de ses services, et pour sa retraite! Ancien major dd fêgitnêfit de Grenoble, artillerie, avefcbrfVct 1,900? je liettlenant-colohel. l,90o| En considération de bes services, et pèfif Sa retraite; ( Ancien lientenant-colonel d’artillerie. . , 2,250/ A tilf-è jd’ a ppointfeSlèAts fccctnservéi> bd ëafiSluéraiion de ses service� Ét pour il ré tiaith. ! Ancien premier capitline cbmmandant de chasseurs i cheval du régiment des Àrdenhes, avec rang de maier. En fconsidératidn de la distinction ufi béé Services, et pour sa retraite. Ci-devant comidis en. chef, chargé de la confection des états «H » u [ susdite qualité. Ci-devant comutisau bureau des interprètes des départements des affaires étrangères, de la gdeffê, aè 11 Marine |t de la financé, à raisod de 500 livres par êfiacun desdits départements. 2 non! Secrétaire ordinaire de Monsieur» pt censeur royal. ’ j En èonsidératioh de Ses travaui llUëMlfés. 2,200 A titre de retraite, eh qualité de contre-basse de la dtusique du roi» (Ancien capitainé d’artiileriè, avee ëâfnflUbblâri 4e liedtenant colonél. En èonsidératioh de les sérvices, et pour sa retraite) AA( Peut lui tenir Heu d’àppoihtements en qualité de clpitaine 1,800/ réfornié de la légion du Dakphiné. il cessera d’en jouir s’il I vient à être replabé capitaine en pild. Pour lui tenir liéd dpi, abpdintëffiSiHI Bê Î;89Ô liftés qui lui i ont été accordés ën Î768, eh quâlltë 96 pr6itti6lf Capitaine au Î,800J régiment du colonfel général des dragohs, atee rang de lieute-; naqt-cblonel. _ „ , _ On observé que là aamë sou épouse a obtenu l’aséurance d’Une réversibilité de 500 livres, 4 rffQrlfr� £>72 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] PS H * Z 0* H *53 a NOMS. G. DESGUERS <(Dlle Marie-Charlotte} 66 Agogué). M. G. G. G. M. du R. G. DESLANDES DE LANCELOT (Alexandre-Jules). DESLYONS (François-Léonard) . DESMAZIS (Dlle Jeanne-Dorothée-Joseph Hayit). DESMAZIS ( (Denis-Germer). DESMÉ (Dlle Louise-Henriette-Marie Roche -Courbon). DESMOULINS DE CHARMES (Georges). DES OURS DE MANDAJORS (Paul-Philippe). 56 G. 1 M DESREAULX (François-Louis, Marquis de). DESROCHES (Auguste-Louis). G. 67 53 67 63 52 53 DESPILLIERS (Léopold-Charles-} 55 Claude). DESRUELLES (Augustin-Louis). DESSOFFY DE CSERNECK (Jacques-Charles-Marie, Ct8 de). (Mort.) 53 61 65 69 A reporter.. 767,367 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. —Pensions.) 573 G. Report. DESSOFFY (DUe Maurice de Sarinsming). DEUX-PONTS (Guillaume, Comte des). 64 35 G. M. du R. M. F. G. G. G. G. . DIANOUS (Pierre-Joesph-Marie) *8 de). DIDIER (André). DIÈRES (François-Pierre). 67 59 DIYAT, Gabriel (Demoiselle Anne 38 Huvellier). D’LEINDRE (DUe Mariè-Angé-lique-Constantin) . DODILLET (Abraham). DONZEIL DE CHELAN (Louis). DORY (Jean). 55 66 60 57 DOTTÉ-GOBERT (Jean-Baptiste-76 Antoine). j DOUEZY D’OLLANDEN > 67 (Guillaume). DRAPPIER, j sieur Desfugerais 64 (André-Louis). 767,367 1,9001 Épouse du comte Dessoffy de Wlrinholtz, capitaine réformé du régiment royal-AUemand, cavalerie. Elle jouira de la première si elle survit à son mari, et de la seconde, si elle survit au sieur Maurice de Sarinsming, son père, ancien lieutenant-général du grand bailliage de la Lorraine-Allemande, à présent juge supérieur pour Sa Majesté, audit pays ; grâce qu’il a méritée par son intégrité et son désintéressement. 2,000' Sans retenue, en considération de ses services en qualité de mestre de camp, commandant du régiment de dragons de son nom. ( Ancien lieuter l,800\ nois. ( Sans retenue, lieutenant-colonel du régiment d’infanterie de Vien-pour services et retraite. ( Commandant de la louveterie. 9 rxw La première, en considération de ses services. s,wu\ La secon(}ei à titre de retraite. ' Toutes deux sans retenue. Commissaire de la marine, retiré. En considération de ses services, à titre d’appointements conservés. Fait partie de la pension de 20,000 livres sur le produit de la poste intérieure de la ville de Paris, accordée par arrêt du conseil au sieur Pierre Humbert Piarron de Chamousset, avec la facilité de disposer de 10,000 livres en faveur de plusieurs personnes à son choix, pour, par elles, en jouir leur vie durant. Par reversion d’une partie du revenu de la charge de trésorier général de l’artillerie, conférée à son neveu par le sieur Bouret de Vezelay. Ancien capitaine au régiment suisse de Schonnau. Sans retenue, pour services et retraite. Ancien capitaine commandant au régiment du roi, dragons. La première, provenant d’arrérages constitués en rente viagère, à six pour cent de sa pension de réforme, supprimée lors de son replacement. La seconde, pour services et retraite. 1,800 2,000 2,000 2,000 l,890i ( Commis dans les bureaux de M. le prévôt des marchands, 2,000< pour les impositions de la ville de Paris. ( Sans retenue, pour services et retraite. Maréchal des logis réformé de la compagnie des gendarmes de la garde ordinaire du roi. La première, y compris 36 livres d’intérêts d’arrérages, en 2,056� considération de ses services. La seconde, en la même considération. La troisième, à titre d’appointements de réforme; elle sera supprimée lors de son replacement. . Ancien premier capitaine commandant du régiment de Li-9 mousin> avec rang de major. z,<juuy La première, en considération de ses services. La seconde, pour services et retraite. 2,144' Commandant réformé du régiment de recrues de Rouen, avec rang de lieutenant-colonel. Lapremière, y compris 144 livres d’intérêts d’arrérages pour ses services comme major du régiment royal-Comtois. La seconde, pour appointements de réforme en la qualité de lieutenant-colonel. A reporter.. 793,257 [Assemblée nationale.! ARCHIVA PARyp$NTA.UUj}S% [21 avril 1790. — Pensions.! m •« s NOMS. SOMMES �taillées. TOTAL des PENSIONS. MQTlfS ET OBSERVATIONS. DROUYN LIE YAUDREÜIL (Pierre), Af BRUMMQNQ /' (Dll° Marie de Bérenger). F. F. DUBOIS (DUe ÇliarlQttQ Duvergier). F. G. F. G. ». BÜBOIS (Jean-Bapt�). DUCHESNAY (Jean) . DUCHESNE BU6HEYLAR (J&ç�ies). (Charles-Louis). Report ..... 793, |57 61 DUBARAIL (Dlle Henriette-f Philiberte Orry de [ M\y)% DUBOIS DE LA r } DROUARDIÈRE , ) ( Jen-Alexandre-58 » f mmm f (DM» Marie. Qme-duR.) yiêve). DUBOS (Louis). I I ( DÜBOSC M. ] (D'1* MarguerUe <te du R.) la Vallée de Pimo-( dan). 60 et vm 1770 1768 vm 1765 1776 1T8Ô 1783 1757 1787 61 1Ï7S> ItfW 600 1,200 mi l,50û[ L600{ 8.Ç00 2,600 2,0QQ 1,|00 Maître des requêtes ordinaire de l’hôtel du roi. Sans retenue ; pn cqnsidqration des services de fpu son père, eonseiller d’Etat, et à titre de gratification annuelle, jusqu’à ce qu’il ait obtenu quelque gr|cq dq eensejl. Veuye delprd Dwrummond, duc de Melford. Sans retenue, à titre de gratification annuelle, sur le fonds dit de$ Ecossais , danq le département des affaires étrangères. En considération des services de| gienii son oncle, ministre d’Etat, qt Orr| de ÿulvy, son père, conseiller d’Etat, intendant des finances. En qonsidératiof des services que soi? père, premier commis di( grand comptant, a pendus pendant plus de soixante ans, avec autant qe zèle qup de distinction et de désintéressement. On qçiqrve que jq dVRj?. Rubois a obtenu, en outre, l’assurance d’i�ae pension de 4,000 livres sqqq retenue, paç ftmné de réversion de lq pension de 12,000 livres qu’a obtenue son mari,q titre de retraita, en qualité de commandant dqs compagnie� du guet et de )a garde de Paris. Commandant au régiipcnt |e yeewift» d’Aleaqflé, avec rang de lieqtenant-colopel. La première, en considération de ses services. La seconde, à ti(re d’gppoiptements en la qualité susdite. Sans retenue, li titrq de retraite, en considération de ses 2,000( services en qualité de musicienne ordinaire de la çhambre du roi, ( Ci-dpvant premier qopimis de SfM. leç lqtÇ.pdapts des 8 (ww ®nancés au départqàçit deq aidef. *>vw\ Sans retenue, à titre de retraits nau? fq% Séfrijts pendant vingt-qix années, pn la qualité susdite.’ t,?60 "�compris 360 livres d'accroissement ypp arrérages dus Ci-dqvant chevaiier dp guet, et commutai de la gqrde de Paris. Pour ipi tenir ljqq des appointements de 4,800 livres qui lui ont été accordés en quapté de ci-dpvspt capitaine au régiment. d’infauteriq allemand� de Nassau, avec rang de lieutenant-colonel, et en considération de la distinction avec laquelle il s’est comporté dans �état-major de l’armée, pendant la dernière guerre. Anciqn major du régirent l’infanterie de Berry. Sans retenue, pour services et retraite. 1,800 2,1 (Sans çptenue; qu gq|sl|éfation |e seg serves �emUnt vingt-quatre années, et à titfe de retraité, en qualité de èi-devant premier commis de M. Tfpésiaft» intendant des ' finance�. #,ÇQ0' ?400 819, $17 Lieutenant de rqi du fort Saint-Aqdîq de Salins. Pou( tenir lieu 4?s appointements de f,0Qft livras attachés à qqtt.u lieutagàieà de toi, qui a été supprimée. Capitaine de vaisseau, La première, eq compidérqtion de ses çeïyiçes» La seço.nde, poqf services et blessures. (1) A obtenu en la même qualité, le 23 octobre 1788, une pension de 12,000 livres, dont 4,000 livres sont réversibles è sa femme. lAllwWfo nationale.] ARQRIYES PARLEMENTAIRES. [2t avril 1790.— Pensions.] 575 ASSOMMES détaillées. TOT AJ, des PENSIONS. F. G. M. du R, M. p.uçi§ (Jean-François). DUCLERG (Jean). 86 56 DUCLOS D’HÉRICOURT � 63 (Antoine-Louis-Claude-Gaspard). DU COETLÔ9- QUET � aa (Jean-Baptiste). Report ..... 819,3�7 1,800- G. M. du R. G. Ç-M. du R. G. DUCOUEDIC (D11; Marie-Anne Ducouedic). DUFFRAISSK PE JERNINE8 (Guillaume). DUFLOQUET DE RÉAL g (François-Gharies), DUFORT ) (Jean-Nicolas, Comte de). DUFRESNE (Charles-Marin). DU GALLOIS M LA GR4$@E (Jean) . DUJARDIN (Louis). D(JLAU (Armand -Louis - Joseph). 43 6g 68 58 04 57 46 DUMAS, G. ( sieur de Soulanges (Gabriel-Anne). 59 71 2,000. M50< 2,000 2,0$ gooo, 1,000� 2,060 a,ooo| 2,Q0û| I 1,865< A reporter.. 845, 51§ MqT]fS ET OBSERVATIONS. m ai1 Secrétaire ordinaire de Monsieur, frère du roi. La première, en qualité d’ancien commis au département de la guerçe, à titre 4’appdinteiyents. La seconde, en rflêpaf considération. Sans retenue; en considération de ses services, en fualité de premier secrétaire df feu M. de Clugny, contrôleur |énéral des finances. Ancien maréchal dest iqgis dans les che.Yju-légers, de 1| garde du roi. ' ' La première, poqr ses services. La seconde, poup services ft retraite. Gentilhomme d’honneur de M. le oçm|a d’4H°'s-Pour services de, (eu, adU. O001®, ailcle0 évêque de Lipiogçs, précepteur du roi. ’ ' ' En qualité de veuve d’un qapitaiqe # On opserve qu’aqf|$. sjoq décès cette pension es( revprsu|Ie à ses tjois enfants, ' Pour services, eu qualité de nwmmç général au conseil Supérieur $i4éwnt établi à'Glermqt\l. , Pour lui tenir lieu des appointements dé L§ftP livras qui lui ont été accordés en qaali|é de lieutenant-colonel aq régiment dp Lusignan. Introducteur deq ambassadeurs. Pour ses services en ladite quaRt,� Colonel à la sui]e de l’infanterie. La première, popr se$ services, en qualité d’aide-mgjor au régiment des gardqs françaises. La seconde, par réversion ’ d’une parti© de celle accordée au sieur Dufresne d'Auhigny, soi\ ençie, aqqr laramisg, � la bibliotl\èque du rqi, deg manuscrits dd ifêW Dufresne Du-cange. * ' Sans retenue; ep eousidérçtion de quumjde-cinq ans onze mois dp services, pn qualité d’ancien pbr-|e-etendai'd dqs gendarmes d’Artois, dq covps péformè tlfi w géndïimèrie, et pour lui tenir lieu du traitement dç réforme, oq] lui a été réglé èn ladite qualité par Darticle 10 de l'ordonnance1 du 2marq 1788. Garçon de toilette et portefaix de la efenmfere du rot. La première, poqr-ses services, 'tSttR avqut Puvftdemen1i Sa Majesté au trône, quppouy ceux qu’l] çqûüuue de retndre. La seconde, pour nourriture et pour lès mêmes considérations que ci-dess,us. Ancien capitaine au régiment Royal-Cravattes, avec rqng de major. La première, y compris �6 livres d’intérêts d’arrérages i pour services de fepi soq père], major du corps de la gendarmerie. . La seconde, pou» lui tenir lieu d’apïl?PÂaie|RÇIHSi dé Itareille somme an qualité qfe tnajjor dq Mans. La trçisième, poqr services et retraite. La première, en considération de ses services en qualité de mousquetaire de la gar$; du roi. w w La seconde, pour 'services et retraite. 576 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, [21 avril 1790.— Pensions.] §77 a M. M. DUPLESSIS PAUMARD (Armand-Henri). DUPONT (Étienne-Claude). 62 i1770 11784 Report ..... 872,078 j 1,800< 74 1764 300) 1,500] 2,000( MOTIFS ET OBSERVATIONS. Capitaine de brûlot, retiré. La première, pour ses services en qualité de ci-devant lieutenant de vaisseau de la compagnie des Indes. La seconde, pour services et retraite, en qualité de capitaine de brûlot. Conseiller du roi, lieutenant particulier au Châtelet et siégé présidial de Paris. Pour services essentiels rendus en ladite qualité de conseiller au Châtelet. F. DUPORTAL (DUe Pierrette-Nicole). 49 1786 » ( Abbesse de Saint-Remi-des-Landes. transféré à Louye. 2,000; En considération des besoins de ladite abbaye royale, aug-( mentés encore par sa translation. G. . DUPORTAL DE LA SYLVE (Félix-Antoine). | La première, en qualité de mestre de camp attaché au corps l des dragons. 1,000) La seconde, à titre d’augmentation. 800] 1,ouu] Qfl 0i)Serve que ia <jame Catherine Jansen, son épouse, a I l’assurance de la réversibilité d’une pension de 1,200 livres \ sur le traitement ci-dessus, si elle survit à son époux. M. ; DUPRAT ) i ( Seigneur-François ). ) '1760; 1763 1.1777 5451 1,500 j 1 Colonel d’infanterie, ci-devant commandant au comptoir de Mahé, dans l’Inde. La première, y compris 145 livres d’intérêts d’arrérages, pour ses services en qualité de capitaine au régiment d’Auvergne. La seconde, pour ses services en qualité de commandant à Mahé, à titre d’appointements. G. G. DUPUITS (Pierre-Jaçques-Claude). 49 DUPUJET, \ Cte de Barbantane / (Hil arion-Paul -F ran A 35 i çois-Bienvenu). \ (1) ) 1773 1783 G. DUP U Y î ’(Belvesé-Antoine). j 60 1779 » )) » i Pour lui tenir lieu des appointements de 1,800 livres qui lui 1,800; ont été accordées en qualité de lieutenant-colonel des dragons, ( ci-devant attaché à la suite de la légion de Flandres. 2,000. Mestre de camp en second au régiment de Neustrie. Sans retenue, en considération de ses services. Il cessera de jouir de cette pension du jour qu’il sera pourvu d’un régiment. ï A titre d’appointements de retraite, en qualité de lieutenant-1,900; colonel du régiment de mestre de camp général, avec rang de ( mestre de camp. M. du R. DURAND (Pierre-Louis de). 57 4 1770 11778 1,000 80 9 ( La première, en considération de ses services, et de ceux l 800� sa famdlc-’ 1 La seconde, à titre d’appointements de retraite, en qualité ( de capitaine au régiment de royal Lorraine, cavalerie. \ DURAND M. / (DUo Marie-Félix ( Lambert). !f DURAND, G. J sieur d’Augny ( (Paul-François). DURAND, Chevalier de Pérignat (Anne). 62 1759 1766 �1780 52 57 1782 (1770 11773 SLa première, à titre de gratification annuelle, en considéra-tion des services du feu sieur Vau de la Brosse, son premier mari La seconde, pour services de son second mari, décédé . lieutenant de roi à la Basse-Terre, Guadeloupe. 1 80ol Ci-devant lieutenant-colonel du régiment de Rouergue, pour ’ ( services et retraite. S La première, en considération de ses services, à titre de gratification annuelle, réversible, à la demoiselle UrsuleFerrand, son épouse, si elle lui survit. La seconde, en qualité de ci-devant major du régiment du colonel général de la cavalerie, et de lieutenant-colonel attaché au corps de la cavalerie ;.à titre d’appointements, qui cesseront s’il est replacé. G. DURANT ; (Jean-Baptiste-Paul-Jacques). 61 1779 2 OOfti Ancien lieutenant-colonel au corps royal du génie. ’ ( Pour services et retraite. A reporter . 897,423 (1) Pension réduite à 1,200 livres, le 40 mars 1788. Série. T. XIII. 37 578 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1190. — Pensions.) NOMS. SOMMES détaillées. TOTAL des pensions. MOTIFS ET OBSERVATIONS. G. G. F. G. F. G. G. DURANTI (D1Ie Anne-Marie-Zind). G. F . M. DURFORT-LÉOBARD (Louis, Comte de). DU SOULIER (Pierre). DUTERTRE (Antoine-Louis) . (Mort). DUTRÉSOR DE BACTOT (Louis-Jean-David). DUVAL (DUo Marguerite Danet, veuve du Sieur). DUVAL DE BEAUMONTEL DUVIGNEAU (Jean). DUWALK, Comte de Dampierrc (Anne-Étréart). E ÉCOUCHARD-LEBRUN. ÉCUGES D’ÉVENOS (Charles-Victor). Report,. 897, 423 1 Veuve du sieur Duranti de Lironcourt, successivement consul général de France en Egypte et en Portugal. La première, y compris 144 iivres d’accroissements pour arrérages dus en 1766, en considération des services de feu son mari, avec réversibilité en faveur de ses deux filles. La seconde, y compris 12 livres d’accroissement pour arrérages, pour les mêmes considérations susdites, avec reversion à ses quatre enfants, chacun pour un quart, avec accroissement de l’un à l’autre jusqu’au dernier survivant dé la portion des prédécédés. La troisième, sans motifs détaillés, assurée aux deux filles de ladite dame de Lironcourt, pour en jouir par moitié, avec accroissement entre elles. Ancien capitaine ad régiment dé cavalerie d’Aquitaine, à présent commandant au fort Médoc. Y compris 360 livres d’intérêts d’arrérages, par assurance „ échue sur celle de 4,000 livres du comte de Lorge, son parent, 1 lieutenant-général des armées du roi, [ On observe que la dame Frédéric de 8orans, son épouse, a ' l’assurance de ladite pension, si elle survit à son époux. Ancien capitaine commandant au régiment d’Artois, infanterie. La première, y compris 72 livres d’intérêts d’arrérages, pour services de son père et de son oncle. La seconde, en considération de la distinction de ses services. La troisième, en considération de l’ancienneté de ses services, et pour retraite. En considération de l’ancienneté et de la distinction de ses services en qualité de doyen des présidents du parlement de Metz. Mestre de camp cominandant e régiment de Lorraine, dragons. Tant en considération de ses services, que pour le mettre en état de les continuer, Sans retenue ; en considération des services rendus dans le département des finances par feu son mari, pendant plus de cinquante années. Ancien lieutenant-colonel au régiment du colonel général de la cavalerie. Pour services et retraite. Pour lui tenir lieu des 2,200 livres qui lui ont été accordées pour retraite, en qualité de lieutenant-colonel du régiment des volontaires du Hainault, en considération de la distinction de ses services, et pour le dédommager de la charge de colonel de ce régiment. Capitaine de remplacement au régiment de cavâlerie de Querci. La première, par assurance sur celle de 3,000 livres accordée à son père, brigadier, ci-devant mestre de camp d’un régiment de cavalerie de son nom. La seconde, tant en considération des services de feu son père, que pour faciliter son mariage avec la demoiselle Aglaé-Rosalie de Ségur. Les deux grâces ci-dessus sont réversibles, à titre de douaire, à la demoiselle Àglaé-Rosalie de Ségur, dans le cas où elle survivrait à son époux. En considération de ses travaux littéraires, particulièremen Avmiic? à Ca ItlTni nnt A ' Aneien garde-magasin de la marine à Marseille. A titre d’appointements conservés en considération de ses services. (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] 579 Report. 920,311 M. J duR.\ EIGENSCHENCK (Antoine-Nicolas). ELLIOT (Michel). | 52 � 65 G. ELYERFELD (Charles-Frédéric-( 54 Bernard-Léopold-Marie, baron d’), I ENDRION DE LA CORBIÈRE (George-Antoine) . 37 G. M. duR. G. EPTINGEN (Conrad-Henri-Antoine, baron d’). (Mort)- ÉRARD-DELLENVINIERS (DUo Marie de Marbœuf). ERLACH (Dlle). 80 ERLACH G. (DUa Marguerite-Julie de Stoppa). ESCARS r | (Dlle Marie-Fran-' ] çoise-Claude-Elisa-f beth-Sophie 'd’). 1 ESPARBÈS DE LUSSAN (Jean-Jacques-Pierre). 60 53 79 G. ESPINAY-SAINT-LUC (Adrien-Joseph). 69 r ESTERHAZY | (Valentin-Ladislas). 2,200' Sans retenue, à titre de retraite, en qualité de clarinette de la musique du roi. 1,875 Ancien capitaine commandant au régiment d’infanterie irlandaise de Berwick. Pour services et retraite. ( Pour lui tenir lieu des appointements de pareille somme 1,800] dont il jouissait en qualité de mestre de cavalerie allemande [ de Wurtemberg. (Commissaire des Suisses et Grisons, et ci-devant commis du secrétaire d’Etat de la guerre. La première, pour services defeile la damé BdfinefoyDuplan, sa sœur, femme de chambre de la reine. La seconde, pour sa retraite, en considération de ses services pendant vingt années au bureau de la guerre. 2,000' Pour lui tenir lieu des appointements qui lui ont été accordés pour retraite, en qualité de major du régiment royal Allemand, avec rang de maréchal de camp. 2,000' Par assurance échue, en considération des services du sieur abbé de Marbœuf son oncle, conseiller d’Etat, et lecteur de feu monseigneur le Dauphin. 1,800. En considération des services de feu son mari, lieutenant-général des armées du roi, et colonel d’un régiment d’infanterie suisse de son nom. I Veuve du sieuf d’Eflach, brigadier et capitaine dé grenadiers au régiment des gardes suisses. La première, y compris 54 livres d’intérêts d’arrérages, en considération des services de feu son père, capitaine au régiment suisse de Brendlé, La seconde, y compris 270 livres d’intérêts d’arrérages, en considération des services de son mari. Il a été assuré une pension de 300 livres à la demoiselle Louise-Jeanne d’Eriaeh, sa fille, épouse du sieur comte d’Au-brugeac, lieutenant-colonel du régiment d’infanterie du Maine, dans le cas où elle survivrait à la dame sa mère. 2,000 En considération des services du feu sieur François-Alexandre, comte de Polignac, son aïeul, lieutenant-général. 2,360' Maréchal de camp, ci-devant colonel du régiment de Pié-< mont. Cette pension, y compris 360 livres d’intérêts d’arrérages lui a été accordée en considération de ses services. Mestre de camp, commandant dû régiment dû Perche. La première, à titre d’appointements, pour lui tenir lieu de traitement de pareille somme dont il jouissait en qualité de capitaine réformé, et éteindre cette réforme. La seconde, pour lui tenir lieu de deux pensions de pareille somme qu’il avait eues par des arrangements de famille, et dont il avait été privé à la mort de sa mère et de son oncle. ! Brigadier, mestre de camp d’un régiment de hussards de son nom. Pour lui tenir lieu de la gratification annuelle de pareille somme qui lui a été accordée en considération de ses services. A reporter .. 944,470 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 121 avril 1790. — Pensions.] 530 [Assemblée nationa e. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] NOMS. FÉROTIN DE MONTAGNAC (Joseph-Hyacinthe). 47 M. FERRAND \ (Joseph-Augustin), i 60 G. M . FERRETTE (Jean). FESCHE | 53 duR.\ÇDn° Marie-Jeanne).} 67 M. M. clu R. M. G. FEUARDENT D’ÉGULLEVILLE (Jean-Marin). FINOT (Charles) . FITZ 51 (Maurice-Thomas) 4 54 FLACHSLANDEN j (Dlle Marie-Françoise) 59 Trucsess). M. du R. M. du R. G. M. M. du R. FLAVIGNY (Dlle Huguenin Dumitan). FLOCARD (Jean). FLOCARD (Louis). FLOURY (Augustin). FOCK (Charles-Gustave), j 43 69 49 71 FOGASSSE DE LA BASTIE 83 (Jean-François). FOLIO (Jean-Louis). 32 TOTAL des PENSIONS. 968,617 l,80o| 2,OOo| 2,000j 2,00oj 2,000j I 2,OOo| 2,36ûj 2,000-( 1,900} l,800j 2,200< 2,090' 1,800 ( MOTIFS ET OBSERVATIONS. Ancien capitaine au régiment provincial d’artillerie de Metz. La première fait partie de la pension accordée à son père, lieutenant-colonel du régiment de Hle-de France. La seconde, en qualité de capitaine réformé du régiment provincial de Verdun. La troisième, pour, avec les deux pensions ci-dessus, lui faire une retraite de 2,000 livres. Commissaire de la marine, retiré. Pour appointements conservés en considération de ses services. Sans retenue; en considération de ses services et pour sa retraite, en qualité d’ancien lieutenant-colonel du régiment d’Anjou, infanterie. A titre de retraite, en qualité de musicienne ordinaire de la chambre du roi. Capitaine de vaisseau au département de Brest, retiré. Cette pension lui a été accordée sous le nom du sieur d’Eculleville. Pour ses services en qualité de premier secrétaire du sieur baron de Breteuil, ministre et secrétaire d’Etat. Lieutenant-colonel du régiment de Walsli, ci-devant gouverneur de l’île Saint-Eustache. En considération de ses services. Y compris 360 livres d’intérêts d’arrérages, pour services de feu son mari, mestre de camp du régiment royal-Cra-vattes. La première, en considération des services du feu vieomte de Flavigny, en qualité de lieutenant-colonel attaché au corps des dragons. La seconde, pour services du même, relatifs à l’administration. On observe qu’après le décès de la mère, 600 livres sont réversibles au fils. A titre de retraite, en qualité de piqueur de la vénerie du roi. La première, en qualité de piqueur de la vénerie du roi. La seconde, pour retraite, sans retenue. Basse-contre de la musique du roi. La première, pour lui tenir lieu de l’excédent retranché de ses appointements, conformément à l’édit de 1782. La seconde, à titre de retraite, sans retenue. Ancien premier capitaine commandant du régiment royal Suédois, avec rang de lieutenant-colonel. La première, y compris 90 livres d’intérêts d’arrérages, pour services et blessures reçues au siège d’Harbourg. La seconde, pour retraite et ses services pendant quarante-huit ans. En considération de ses services, à titre d’appointements, en qualité de garde de l’étendard, retiré. La pension lui a été accordée sous le nom de la Bastie. Ci-devant garçon de la cuisine bouche du roi aux extraordinaires, actuellement employé au service delà bouche de Mesdames de France. La première, tant à titre de retraite, qu’en continuation de partie de celle de 800 livres dont jouissait feu son père, aussi garçon en la cuisine bouche de feu Sa Majesté. La seconde, à titre de retraite, en qualité de valet de chambre de feue Madame Sophie de France. A reporter,. 998,462 582 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] A reporter.. 1,023,857 DÉPAR'l E-MENTS. [Assemblée nationale.} ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] 583 MOTIFS ET OBSERVATIONS. GAILLARD (Casimir-Pierre). 62 Report...... 1,023, 857 1 1780 2,000< Avocat au Parlement, ci-devant premier commis du département des revenus casuels. Pour services et retraite. G. F. GAIN DE MONTAGNAC (Jean-Léonard, Chevalier de). GAIN-MONTAGNAC (DUe Léonard Le Grouin). GALHAU (Simon-Gabriel). GALLIEN DE CHABONS. 43 I 73 I | 62 I | 76 1788 1786 1776 '1774 1775 » » 1,800 400 !* Mestre de camp de dragons et premier chambellan de Mon-SIEn considération de ses services, et pour lui tenir lieu d'appointements en sa qualité de mestre de camp de dragons; cette pension cessera lorsqu’il sera nommé colonel d’un régiment de grenadiers provinciaux. 2,000 Sans motifs détaillés. ; La première, pour retraite, en qualité de capitaine de dra-2,200< gons dans la légion royale. La seconde, en considération de ses services. 9 . Pour récompense de ses services, en qualité de président à 2,oou mortier au parlement de Grenoble. GARNIER (Dlle Marthe-Suzanne Péan). M. GARNIER (Joseph-François Félix) . is-j 80 58 1763 1783 Tant en considération des services de feu son mari, con-a nn J rôleur général de l’artillerie et des trésoriers généraux de l’ar-Auuik tjnerje et du génie, que de ceux de ston flls, revêtu des ■ mêmes charges. ’ Tant en considération de ses bons et anciens services, que 2,000< pour sa retraite de capitaine de vaisseau du département de i Toulon. { GARSANLAN ) G-DE JUILLÉ > 59 M. • F. - M. , duR.( (René-Charles), j GASPARD \ (Nicolas-Pierre), j l GAUBERT | (Dile Marie-Angé-r 73 lique Delons). j GAUCHER ) (Dll8Geneviève-Thé-f 4i rèse Launois). ) 1777 1777 1776 1759 1771 1787 1,800 500 » * 443 1,4955 ( La première, pour retraite, en qualité de major du régi' 2,000v ment d’Aquitaine, avec rang de colonel. ( La seconde, en considération de ses services. ( Commissaire de la marine, retiré. 1,800\ A titre d’appointements conservés, eh considération de ses l services. IEn considération des services de feu le sieur marquis de Courbons de Gaubert, son mari, premier président du parlement de Pau. On observe que sur cette pension, 1,500 livres sont réversibles à sa fille. ÎLa première, à titre de subsistance, pour services de feu son père, garçon de la chambre de Mesdames de France. La seconde, à titre de retraite, en qualité de l’une des femmes de chambre de monseigneur le Dauphin. G. F. G. G. [ GAUCOURT (Gabriel-Nicolas-[Silvain, Vicomte de)., GAUDIN (Joseph-Marie). 53 1788 73 1785 9 î> 2,000< 2,000 ( GAULTIER ) { (Dlla Elisabeth-> (Catherine Geoffroy).) GAUNÉ DE CASAU, f sieur de Nevois i (Edme-Bernard). ] 7l 1779 11755 62 11765 >1779 » 590’ 400 1,800 A reporter.. 1,053,825 Ancien lieutenant-colonel du régiment des chasseurs d’Alsace, ci-devant Boufflers, dragons. Pour services et retraite. Sans retenue ; en considération de ses services et pour Sa retraite, en qualité d’ancien sous-directeur de la loterie royale de France, à Lyon. Comme faisant partie de celle de 2.400 livres accordée à son mari, ancien major de la citadelle ae Metz, pour services et retraite. Ci-devant capitaine commandant au régiment royal Cavalerie. La première, pour services de feu sôn père, ci-devant capitaine, avec commission de lienlenant-colonel au régiment de cavalerie de Vogué. La seconde, en considération de ses services comme ci-devant capitaine commandant au régiment royal-Cavalerie. La troisième, pour retraite. 584 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] Û Report ..... 1,053,825 r \ GAUSSINTE * | (Jean-Ayraard de), j J GAUTHIER ] F. ) (DUe Françoise-\ 40 ( Henriette Collot). j I / GAUTIER M. \ DEVINERAIS du R. ÏÏJacques-Alexandre) . 0) M. G . GAVARET j (Pierre, Marquis \ 6i de). ) GAYARDON, ] Cte de Grezolles 1 49 (Charles-Henri) . 1 1780 1785 ;i78i 1784 1776 1779 1788 » 1,800 En qualité de capitaine commandant au régiment de Poitou » 2,000' Par assurance échue sur la retraite de 3,000 livres dont jouissait feu son époux, en qualité de premier secrétaire de l’intendance de Champagne. 674 1,500; 800 i 1,200 S I Officier en la capitainerie royale des chasses de la Varenne du Louvre, porte-arquebuse de Monsieur. La première est détaillée dans un brevet précédent. La seconde, en considération de ses anciens services en la qualité susdite. ! Ancien colonel d’infanterie et chef de bataillon du régiment du Port-au Prince. La première, en qualité d’ancien capitaine de frégate. La seconde, pour services, en qualité d’ancien lieutenant-colonel en chef de bataillon du régiment du Port-au-Prince. ! Ancien lieutenant-colonel du régiment royal-Piémont, cavalerie, actuellement député de la noblesse de la province de Forez, à l’Assemblée nationale. (Il est ainsi au brevet expédié le 10 août 4789.) En considération de l’ancienneté et de la distinction de ses services, et pour sa retraite. G. GAZAU DE LA ROISSIÈRE (Louis-Charles). 72 1772 M. GENTIL (Jean-Baptiste-Joseph). 63 1778 m . : du .) Af. Ê. G. M. | du R .| GENTIL (DUe François-Amable Molière). GENTILS DE LANGALERIE (Louis). 63 38 1758 .1758 1779 1784 GEOFROY (Louis de). {Mort.) GEORGETTE (Dlle Marguerite Dutillet) . 72 1779 ! 43 1779 1787 GERING, sieur Guérin (François-Antoine) . 1788 » » 200 1 , 095 > 600) ( Pour lui tenir lieu des appointements de pareille somme, 2,000< qui lui ont été accordés pour retraite, en qualité de capitaine ( de grenadiers au régiment du roi, avec rang de colonel. ( Colonel retiré dans les colonies. 2,000\ En considération des services particuliers qu’il a rendus ( dans l’Inde. La première, à titre de gages conservés, en qualité de femme de chambre de feu monseigneur duc de Bourgogne. La seconde, pour nourritures, qui lui ont été conservées en la susdite qualité. La troisième, pour services de feu son mari, garçon de la chambre de la reine. ÎEn considération des marques de dévouement et de zèle que les ancêtres de cet officier ont constamment donnés au feu roi de Pologne Stanislas, duc de Lorraine et de Bar, et à la feue reine son épouse, surtout pendant leur résidence à Weissembourg. ( Ancien lieutenant-colonel, sous-brigadier dans le corps 2,0001 royal du génie, ( Pour services et retraite. 1,200 6001 » (La première, pour l’indemniser dis produit d’une place de femme de chambre des Enfants de France, qui lui avait été promise par feu monseigneur le Dauphin. La seconde, pour services de feu son mari, huissier de la chambre du roi, dont la mort a fait vaquer une pension de 2,596 livres. ( Médecin consultant des armées du roi, et ci-devant médecin 1,800\ en chef de l’hôpital militaire de Strasbourg. (, Pour services et retraite. G. GERMIGNEY (Charles-Joseph, Chevalier de). 57 1762 < 1771 1777 372 400} 1,100) I Capitaine retiré du régiment du roi, dragons, avec rang de lieutenant-colonel. La première, en considération de ses services. La seconde, à titre de gratification annuelle, en la même considération. La troisième, pour appointements de retraite. A reporter.. 1,078,966 (i) A ajouter une pension de 1,500 livres, du juillet 1789, en qualité de lieutenant de la maréchaussée de l’Ile-de-France. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] 535 586 (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] NOMS. SOMMES détaillées. TOTAL des PENSIONS. MOTIFS ET OBSERVATIONS. Af. É. M. du R, G. F. G. M. G. Report ...... 1,107,106 G. F . GOTZMAN DE THURN (Louis-Valentin). GOUACHOT (Etienne). GOUMPERTZ (Jean-fialthazar de). GOURDAIN (Jérôme-Charles). GOURNAY Jean-Jacques-Louis-' Emmanuel, Ct9de). GOUVIO DE REFUGE (René-Marie-Nico-las). GOUY D’ARSY (Michel-Balthazar , Vicomte de). GOUYON DE VAUROUANT (François-Louis-Cfaude). GOUYON D’ANGIER (Jean-Amauri). M. j GRAILLENET duR.\ (Antoine). M du R M. GRANIER (Louise). GRASSIN (Dlle Marguerite-rançoise-Genevièv de Vion de Tessancourt). GRAVIER (Pierre-Toussaint de). GRÉAULME (DUe Charles-Anne-Aglaé de Savary, veuve du sieur). En récompense de son zèle dans plusieurs commissions particulières qu’il a remplies pour le service du roi en pays étranger. En qualité de valet de chambre de Madame Sophie de France, pour lui tenir lieu de nourriture, logement, appointements et retraite. Pour lui tenir lieu des appointements de pareille somme, qui lui ont été accordés pour retraite en qualité de capitain e de dragons de la légion de Lorraine. Inspecteur général des ponts et chaussées. Pour services et retraite. En qualité de ci-devant mestre de camp en second du régiment ae Poitou, par continuation de pareille somme dont il jouissait comme mestre de camp en second dudit régiment. Il cessera de jouir de cette pension, s’il est replacé. Capitaine de vaisseau. Pour services et retraite. Colonel commandant les deux bataillons de garnison du régiment du roi, et ci-devant chef de bataillon au régiment d’infanterie de Sa Majesté. Cette pension, y compris 144 livres d’intérêts d’arrérages, lui a été accordée tant en considération de ses services, que de ceux de feu son père, gouverneur de Béziers. Ancien capitaine en second au régiment royal Navarre, cavalerie. La première, pour services et retraite. La seconde, pour lui tenir lieu des appointements ci-devant attachés au commandement du fort la Latte, en Bretagne, dont il a été pourvu en 1779, quoique ce commandement ait été supprimé en 1776. Conseiller au parlement de Rennes. En considération de ses services. Valet de chambre de Madame Louise de France. A titre de traitement conservé pour retraite. La première, en qualité de vétéran de la musique du roi, à titre d’appointements. La seconde, pour étrennes et bonnes fêtes. En considération des services de feu son mari, maréchal de Capitaine de vaisseau, La première, y compris 72 livres d’intérêts d’arrérages, pour les blessures qu’il a reçues dans le combat de Mahon, étant lieutenant de vaisseau. La seconde, pour services et retraite, à titre d’appointements. La première, en considération des service de feu son mari, brigadier d’infanterie. La seconde, tant en considération des services de feu son mari, que de ceux du feu sieur comte de Gréaulme, son beau-frère, maréchal de camp ès armées du roi. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril no. - Pensions.) «87 NOMS. w o < M. du R. GREBAN (Dlle Françoise-René-Bernard). 72 M. GRÉGOIRE , . DES AULNAIS au R. i (René-Joseph) . 54 GREIDER (Nicolas). GRÉMION (DUe Madeleine Dupré, veuve du (sieur Jean-François).] [ GRENTE i F. DE GRÉCOURT (Louis-Anne). F. M. M. M. du R. GRESLIER (Philippe-Célestin). GRIEU (Louis, Comte de). GRILLE (DUe Marie-Rosalie de Castellanne, Cssa de). 57 42 61 58 61 38 j GRIMALDY G. < (Jean-Décius, sieur } 72 ! de). GRIMOARD r i DE BEAUVOIR, . ' j Vicomte du Roure ( 36 (Nicolas de). GROSIANT M. J DE BEAUPRÉ duR.\ (Dlie Marie-Charlotte Evrard). 50 M. duR. GUENARD (Jean-Joseph). 60 CUERNOVAL, baron d’Esquelbeck). 32 (Henri-Louis). GUILHEM, F. \ baron de Ste-Croix (Emmanuel) . 43 TOTAL des PENSIONS. MOTIFS ET OBSERVATIONS. 1,135,001 2,000' Pour services de feu son mari, lieutenant-général de robe longue de la prévôté de l’hôtel du roi et grande prévôté de France. 2,000 En considération de ses services en qualité de garde des livres imprimés de la bibliothèque du roi. 1,800* Pour ses services en qualité de commis dans les bureaux de l’administration générale des finances. . On observe que le tiers de cette pension est réversible a son épouse, Anne Convers des Ormeaux. 1,800 Sans retenue; en considération des services de feu son mari, directeur des vingtièmes de la généralité de Poitie&s. Pour ses services en qualité de premier avocat général au 2,000) parlement de Rouen. Î Capitaine de vaisseau retiré. La première, y compris 36 livres d intérêts d arrérages, étant enseigne de vaisseau et sous-lieutanant d artillerie, pour ses services à la défense de l’île d’Aix. , La seconde, pour appointements de retraite. 2,000 Pour services et retraite en qualité de capitaine de vaisseau. Y compris 540 livres d’accroissement pour arréragés, en considération des services de la feue Dame comtesse de Castel-2,340) lanne, sa mère, l’üne des dames pour accompagner ordmaire-( ment Mesdames de France. Pour lui tenir lieu des appointements de pareille somme, qui j 8001 lui ont été réglés en qualité de lieutenant-colonel du régiment ’ de royal Corse. ' Ci-devant colonel en second du régiment Dauphin, mfante-l 800 1 rie, et à présent colonel attaché au corps de l’infanterie. ’ En considération de ses services en ladite qualité. La première, pour la dédommagé!* de la perte qu’ejle â éprou-i vée par la suppréssion de la boulangerie du château de la 1 800S Muette, qui lui avait été confiée. ’ f La seconde, à titre de retraite, comme ayant été chargée du V soin de la ménagerie dudit château de la Muette. {Ci-devant premier commis de la chambre aux deniers. La première, en considération de ses services. La seconde, en même considération, et à titre d’augmentation. {Capitaine réformé à la suite du régiment royal Cravattes, cavalerie. Pour services de feu son père, maréchal de camp et premier sous-lieutenant dans les chevau-légers de la garde du roi. ! Ancien capitaine de Cavalerie et membre de l’Académie des belles-lettres. La première, y compris 144 livres d’accroissement d’arrérages pour ses services et ceux de feu son oncle , maréchal de camp. L La seconde, en considération de ses travaux littéraires, A reporter... 1,161,921 588 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTA ES. [21 avril 1790. — Pensions,] Report ..... 1,161,921 1 MOTIFS ET OBSERVATIONS. La première, pour ses services en qualité de chirurgien du garde-meuble de Clioisy. La seconde, pour retraite, en la susdite qualité, avec assurance d’une pension de 800 livres, en faveur de son épouse, Antoinette d’Embreville, si elle lui survit. La première, en qualité d’ancien assesseur de la commission de Saumur. La seconde, à titre de gratilication annuelle en la même qualité. Ci-devant commis-liquidateur à la caissedes amortissements. Pour services et retraite. En considération des services de' son mari, ancien gouverneur de Cayenne, à titre de reversion. Ancien commis du Trésor royal. La première, pour ses services. La seconde, à titre d’appointements conservés pour services et retraite. Ancien premier brigadier de la compagnie de Beauvau dans les gardes-du-corps du roi, avec brevet d’exempt. La' première, y compris 30 livres d’intérêts d’arrérages, en considération de ses services. La seconde, à titre d’appointements de retraite. Capitaine d’infanterie de la légion royale. La première, pour ses services à titre de gratification annuelle. La seconde, pour retraite, à titre d’appointements. Maître de camp d’infanterie, ci-devant commandant de l’ile Sainte-Lucie. La première, y compris 54 livres d’intérêts d’arrérages, pour ses services en qualité d’ancien capitaine aide-major au régiment de Berry, infanterie. La seconde, en qualité de ci-devant commandant de l’île de Sainte-Lucie, jusqu’à son replacement. En considération des services de feu son mari, maréchal de camp, ancien sous-inspccteur des écoles militaires. Avocat général au parlement de Dijon. En considération de ses services. Major en second attaché au corps des chasseurs à cheval. En considération de ses services, et pour lui tenir lieu d’appointements en la susdite qualité. Colonel d’infanterie étrangère, attaché au régiment d’Anhalt. La première, à titre de gratification annuelle, en considération de ses services. La seconde, à titre d’appointements en la susdite qualité. Ancien capitaine au régiment de Beauffremont, dragons. La première, y compris 90 livres d’intérêts d’arrérages, pour services et retraite. La seconde, en qualité de gouverneur de Poitiers. Ancien lieutenant-colonel du régiment d’infanterie d’Enghien Pour services et retraite. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790.— Pensions.) 589 MOTIFS ET OBSERVATIONS. M. du R. M. du R. M. du R. G. du R. F. du R. Report ...... 1,191, 085 1 F. M. M. du R. G. Lieutenant-colonel du régiment royal Picardie. La première, y compris 96 livres d’intérêts d’arrérages, en considération de ses services. La seconde, à titre de retraite. En considération de ses services au théâtre de la cour. Ci-devant femme de chambre de Monsieur. Provenant des gages et nourriture qui lui ont été conservés en considération de ses services, et d’une gratiflcatienannuelle qui lui a été accordée pour contribuer à former son établissement. Elle a, en outre, l’assurance d’une pension de 300 livres après le décès du sieur Thomas d’Walz, son beau-père, barbier, valet de chambre du roi. Maréchal de camp. Pour lui tenir lieu de la gratification annuelle de 2,000Iivres qui lui a été accordée en considération de ses services. Ancien inspecteur commandant des brigades de la maréchaussée de l’Ile-de-France. La première, etr considération de ses services. La seconde, pour services rendus en qualité d’inspecteur de la librairie. La troisième, en considération de la vigilance et du zèle avec lesquels il a maintenu la police extérieure de la petite poste de Paris, depuis son établissement. Ci-devant premier secrétaire de l’intendance de Poitiers. Pour services et retraite. Doyen des maîtres-d’hôtel du roi. Pour ses services et l’indemniser des dépenses que lui a occasionnées le voyage de Lyon pour le service de i madame comtesse d’Artois, lors de son arrivée en France. En considération des services de feu son mari, ci-devant contrôleur de la caisse des amortissements. On observe que, après son décès, 1,000 livres sont réversibles à Mlle Angélique, sa fille, épouse du sieur Prieur, pour partager entre elle et ses enfants. En considération des services de feu son mari, ancien régisseur des messageries, jusqu’à ce qu’il vienne à vaquer une place de régisseur des étapes qui puisse être accordée à son fils. Pour traitement conservé en qualité de garçon de fourrière de la chambre de Madame Sophie de France, à titre de retraite. Ci-devant commis au secrétariat de la marine. A titre de retraite, en qualité de violoncelle de la musique du Ancien capitaine commandant an régiment d’Auxerrois. La première, en attendant une majorité de place, et en considération de la perte qu’il a faite d’un bras à l’affaire de Sainte-Lucie. La seconde, en la même considération. La troisième, pour sa retraite. (1) Ajoutez 4,000 livres par brevet, du 1er juillet 1789, en qualité d’inspecteur de la maréchaussée de l’Ile-de-France. (2) Ajoutez 1,281 livres pour ses services en qualité de secrétaire du corps réformé de la gendarmerie. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] 590 HERBOUVILLE G' (Charles-Joseph For-, [ luné, Marquis d’) . J 33 [1760 (1774 G. HÉRICÂRT , Isieur de Thury de lal I Noue j (Louis-François). 49 1764 .1778 (1779 MOTIFS ET OBSERVATIONS. La première, y compris 300 livres d’intérêts d'arrérages, pour services de feu son père, capitaine lieutenant de la compagnie des chevau-légers de Bourgogne, du corps de la gendarmerie. La seconde, en qualité de capitaine réformé du régiment royal Navarre. Major retiré du régiment d’Orléans, dragons. La première, pour intérêts provenant de sa pensioii de réforme, mise en viager. La seconde,, pour appointements de retraite. La troisième, à titre de gratification annuelle, en considération de ses services. G. F. F. M. G. HERRY DE MAUPAS (Bernard-Gabriel). HERSANT DESTOUCHES (Alexandre-Louie). HERSEMULE DE LA ROCHE . (DUe Elisabeth Pardon). HESMIVY DE MOISSAC. 56 58 72 58 HINNISDAL, (Comtesse d’) (DUe de Seiglières ) 35 de Belleferrière de Soyecourt). HOFFELIZE (Thibault). 50 ,1783 (1783 1771 1758 1782 (1769 (1787 1786 1789 I ( Ancien major du régiment royal dragons. . Kfio! \ La première, pour services et retraite. aoJh 1 ,960< La seconde, pour lui faire en total une retraite de 1,960 livres 4UU I en considération de l’ancienneté et de la distinctioti de ses V services. » 600) l,2Q0j Pour récompense de ses services en qualité d’ancien secrétaire général des fermes. Veuve du sieur Hersemule de la Roche, directeur des fermes. La première, à titre de subsistance, en considération des services de feu son mari, ancien commis du contrôleur général des finances. La seconde, sans motifs détaillés, sur les fonds des étrennes des fermes générales. 1,000; 800 1 1 Lieutenant de vaisseau. La première, pour services de son père, ci-devant intendant de la marine à la Guadeloupe. La seconde, en considération de la conduite qu’il a tenue dans les combats livrés par l’escadre de l’Inde, les 6 juillet et 3 septembre 1782, » 2,000 En considération des services de feu son mari, mestre de camp commandant le régiment d’infanterie allemande d’Alsace. » 1,800 Ed considération de l’ancienneté et de la distinction de ses services et pour sa retraite, en qualité d’ancien lieutenant-colonel au régiment royal Picardie. G. HOGGUER (George-Léonard). (Mort.) 74 (1769 (1761, (1765 ( \ HOHENLOHÉ G» < (Charles-Philippe, {. Prince de). 1780j ( holker j p ) (DUe Marguerite \ 61 ) Ribard, veuve du l ( sieur). j 1776 9801 1,000) » 1,980. 2,000 Capitaine au régiment suisse de Waldner, avec rang de lieutenant-colonel. La première, y compris 180 livres d’intérêts d’arrérages, en considération de ses services. La seconde, en même considération. En qualité de mestre de Camp attaché au régiment d’Anhalt, jusqu’à ce qu’il soit replacé. 2,000< 4 luonuiut/mtco Cbldilgcica, sans retenue ; en considération des services de feu si fabrIicat1ionIS, � 3 �rocur� � �rance plusieurs genres i G. HOUDETOT ( César-Louis-Marie-| François, Vte d’). ' > 40 1784 » 2,000< Brigadier d’infanterie. En considération de ses services en qualité de marécha général des logis, employé dans l’Inde pendant la dernière p’iip.rrA ( HUE ) F. < (Dlle Adrienne-Ca-l (therine le Bourgeois).) 52 1780: 2,OOoj et�haus�ées068 �6U SOn mar*’ *nsPecteur général des ponts A reporter,. 1,243,111 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] S91 592 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] Report ..... 4,270,681 M. du R. duR.\ M M JOLLY (Jacques-Etienne-Louis). JONQUET (André de). JORET (Gabriel). JORIS (François-Alexis ) . JOSSELIN (Thomas). 55 75 61 - 74 61 1782 1775 1787 1786 1772 {1777 » 2,200 A titre de retraite en qualité de taille de la musique du roi. » 1,800 Ancien lieutenant-colonel au corps royal de l’artillerie. Pour services et retraite. A titre de retraite en qualité de secrétaire chargé du détail de la louveterie depuis 25 ans. 2 300$ Ancien capitaine au régiment suisse de Courten. ’ Pour services et retraite. 600 1,500; 2,100' Major du régiment d’Artois, infanterie, avec rang de lieutenant-colonel. La première, pour ses services. La seconde, pour services et retraite. M. ( du R JOSSENAY (DUe Labé de Mon-gival). 60 1780 2 OOOÎ En considération de ses services en qualité de femme de l chambre de Madame Adélaïde de France. G. M . JOUMARD-TISON D’ARGENCE (François). JOURDAN 71 (Antoine-Gabriel 49 du R. Aimé). G. G. M. JOUSSELIN (Louis-Jacques de). 66 JOUSSINEAU, sieur de TourdonneU 59 (Jean). j [ JUBERT ) \ DE BOU VILLE 60 ( (Dame de Poterat) F. JUCLIN (Jean). 56 1781 1774 ' 1784 1779 1770 1775 1771 443 1,500 2,000 1,943< 2,ooo| 2,000< 2,000 2,OOoj Ancien capitaine au régiment de Nâvarre. Tant en considération des services de feu son frère, maréchal de camp, que pour lui donner les moyens de soutenir au service ses deux fils, capitaines au régiment du roi, infanterie. Secrétaire de M. l’ancien évêque de Limoges, précepteur du roi. La première, en considération du zèle et de la distinction avec lesquels il s’est acquitté des différents ouvrages dont il a été chargé relativement à l’éducation de Sa Majesté et des princes, ses frères. La seconde, à titre d’augmentation. Ancien lieutenant-colonel dans le corps d’artillerie avec commission de colonel. Pour services et retraite. Pour lui tenir lieu des appointements de pareille somme, qui lui ont été accordés en qualité de ci-devant capitaine au régiment des carabiniers avec rang de maître de camp. En considération des services de feu son mari, chef d’escadre. Ancien premier commis de M. Boutin, intendant des finances. A titre d’appointements conservés pour récompense de ses services en la susdite qualité. Commissaire ordinaire des guerres. La première, en considération de ses services en qualité de commis au bureau du mouvement des troupes. La seconde, pour récompense de 22 années de services dans les départements de la guerre et de la marine, et pour retraite, avec reversion de moitié en faveur de la dame son épouse. La troisième, à titre de gratification annuelle, pour le récompenser du travail de la carte militaire qu’il présente chaque année au roi. Ancien lieutenant-colonel du régiment de hussards de Saxe, ci-devant Conflans. En considération de ses services. La première, à titre de gratification annuelle en considération de ses services. La seconde, pour retraite en qualité de major du régiment de Limousin. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions. | 593 NOMS. a SOMMES •W g détaillées. % TOTAL des PENSIONS. M. KEREMAR DE BOISCHATEAU. Report ..... 1,301, 304 1 73 1767 ' 1767 1,200) 1,000] î,20ûj MOTIFS ET OBSERVATIONS. Capitaine de vaisseau. La première, à titre d’appointements de retraite. La seconde, pour les mêmes motifs. M. ; KERGARIOU j (DUe Marie-Gabrielle? 32 ' de Combout). ) 1780 y> ! Veuve du sieur de Kergariou, lieutenant de vaissean, tué dans le combat soutenu contre le vaisseau anglais le Sans-Pareil par la frégate la Belle-Poule, qu’il commandait, avec reversion, après son décès, de 1,000 livres à son lils, le sieur Anonyme , de Kergariou. M. M. M. M. ( KERGUISIAN ) l DE TRÉLEON J 63 ( (Louis-Antoine). ) | KERJANKERJAN ) \ (François-Chris-> 64 tophe). ) j KERMENGUY { \(Dlle Marie-Françoise? 19 l de Tott). ) | KEROUARTZ ) 47 ((Augustin-Auguste) .) 1779 1777 1785 1783 G. KLEIN DE KLEINENBERG (Jean-Georges). 1777 » » » » » 2,000 2,00û| Capitaine de vaisseau. Pour services et retraite. Capitaine de vaisseau retiré. Pour lui tenir lieu de ses appointements qui lui ont été conservés. Par reversion de partie de la pension accordée à son père, le baron de Tott, maréchal de camp, ancien inspecteur général des établissements français dans le Levant et en Barbarie. 2,000 Capitaine de vaisseau, retiré. 1,900' Pour lui tenir lieu des appointements de 1,900 livres qui lui ont été accordés pour retraite en qualité de lieutenant-colonel du régiment de hussards d’Esterhazy. G. L LABASTIDE (Pierre de). 69 1751 1772] 1774 1 !' Maréchal des logis retiré, de la compagnie des gendarmes de la garde ordinaire du roi. La première, y compris 36 livres d’intérêts d’arrérages, en considération de ses services. La seconde, pour retraite. M. du R. LABIGNE DE LA BARRE (Claude-André-Exupère) . 28 1788 M. LABORDE j (Pierre-Scholastique de). 49 1785 » » I. LABORDE (Guillaume). 68 1771 » [ Ecuyer cavalcadour du roi. V Tant en considération de ses services, que pour l’indemniser 2,000< des réductions faites sur son traitement. f On observe que la totalité est réversible à la demoiselle \ Jeanne Picart, son épouse, si elle lui survit. i Garde-magasin des ports et arsenaux de la marine à Saint-2,00(K Domingue. ( Pour retraite. ( Ci-devant caissier du comptant de la compagnie des Indes. 2,000< Cette pension cessera s’il vient à obtenir quelque autre em-( ploi. LABORDÈRE DE MONFORT (Pierre). 78 1750 1759 1772 1773 I 527' 1,500 I Premier brigadier retiré de la compagnie de Beauvau des gardes-du-corps du roi, avec brevet d�exempt. Y compris 27 livres d’intérêts d’arrérages, en considération de ses services. On observe que cette pension de 500 livres est, après son décès, réversible à son épouse la demoiselle Charlotte de Poisblanc, par augmentation à celle de 150 livres qui lui a été accordée pour services de feu son père, chevau-léger de la garde du roi, avec reversion de ladite pension de 500 livres en faveur de ses trois enfants, à raison de 200 livres au sieur François de Labordère, garde-du-corps, et de 150 à chacun de \ ses deux fils cadets. LA BORIE CAMPAGNE (Géraud). 1786 1 Aide-major général des logis, adjoint au corps de l’état-major de l’armée, avec rang de capitaine. Sans retenue ; tant en considération de ses services que pour faciliter son mariage avec la demoiselle Marie-Henriette-Victoire de Ségur de Pitray. Par décision du mois de décembre 1785, ladite demoiselle Ségur de Pitray a obtenu l’assurance d’une pension de 2,000 livres pour en jouir à titre de douaire, dans le cas où elle survivrait au sieur la Borie Campagne, son mari. A reporter.. 1,327,467 lrs SÉRIE. T. XIII 38 594 {Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] A reporter.. 1,356,137 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] 595 MOTIFS ET OBSERVATIONS. Report ..... 1,356,137 LALLUYAUX, sieur Dormay (Jean-Baptiste-David). LAMARQUE M. |(DUe Marie-Thérèse-( du R.) Rossignol de Vaudricourt) , G. LAMBERTYE ( Jo seph-Emm anuel-Auguste-François, Comte de). 52 41 ,'1763 < 1767 1780 1777 1781 1783 ( LAMETH ) G. {(Charles-Malo-Fran-l 32 çois, Ch8rde). j G. G. F. LAMY (DUe Jeanne Ledu-chat). LANGLE-TAURIN (François de. 61 LANGLOYS (DUeMarie-Elisabeth-Henriette) . , LANGOISSEÜR il/. { DE LAVALLÉE ( (Robert-Louis). 500' 700 • 800. La première, en vertu de l’ordonnance du l°r mars 1763, concernant les troupes légères, en qualité de capitaine réformé ci-devant à la suite de la légion de Hainaut, avec rang de 2 000/ lieutenant-colonel, et 700 livres d’augmentation par décision. ,u ' La seconde, en considération de ses services et des témoignages avantageux des officiers généraux aux ordres desquels il a été employé dans l’état-major de l’armée, et à la reconnaissance des côtes. A titre de retraite, en qualité de femme de chambre de 1,800{ Madame Elisabeth de France, et en considération de ses services. 61 45 75 LANJAMET ) )(DUe Albertine-Thé-f rèse de Partz de 1 Pressy). j i LANOUE ) r i DEYAIR, ï tr* ] sieur de Vieux-Poutsi ((Jean-Marie, Cte de). j LANOUE G. {(Dlle Anne-Françoise� 79 de Carteret). G. LAPORTE, sieur de Ryantz (François-Guy). 70 1781 1782 1772 1770 1779 1775 1783 1776 1776 (1756' ■ 1748 1 1762 1758 1,000) 1,000] 2,000< 2,Q00< 2,000 Capitaine-lieutenant de la compagnie des gendarmes Dauphins du corps de la gendarmerie. La première, tant en considération de ses services, que pour lui donner moyen de les continuer. La seconde, en considération de ses services. Mestre de camp en second du régiment d’Orléans, dragons. Tant en considération de la distinction avec laquelle il s’est comporté à l’affaire d’Yorck-Town, en Virginie, où il servait en qualité d’aide-maréchal général des logis, que des blessures graves qu’il a reçues dans cette affaire, E11 considération des services de feu son mari, maréchal de camp et inspecteur général du corps de l’artillerie. 1,200) 800 2,000< 500 1,500 Ecuyer de main honoraire de la reine, et mestre de camp à la suite de la cavalerie. La première, pour services et retraite en qualité de capitaine au régiment de la reine, cavalerie. La seconde, en considération de ses services auprès de la feue reine, en qualité d’écuyer de main. i Par reversion sur celle de 6,000 livres dont jouissait feu 2,000< son père, ancien premier secrétaire de feu M. d’Aguesseau { chancelier de France. Ancien consul et chargé des affaires du roi auprès du dey d’Alger. , La première, en considération des services et des dan-2,000<( gers qu’il a courus lors de l’expédition des Espagnols à Alger où il s’est distingué par la conduite habile qu’il a tenue dan cette circonstance. La seconde, pour retraite. 2,000' 2,0001 En considération des services de feu son mari, maréchal de camp et ci-devant commandant en second le corps des grenadiers de France. Pour lui tenir lieu des appointements de 2,000 livres qu lui ont été accordés en qualité de ci-devant lieutenant-colone du régiment provincial de Soissons. Veuve du sieur de Lanoue Courtomer, brigadier et ci-devant capitaine au régiment des gardes françaises. La première, y compris 216 livres d’intérêts d’arrérages, en considération des services de son mari. La seconde, y compris 144 livres d’intérêts d’arrérages pour services de feu sa mère auprès de la feue reine d’Angleterre. Ancien guidon des gendarmes écossais. En considération de ses services. 596 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] 597 M. M. G. G. il/. M. M. G. M. du R. G. M . M . LAVAU DE GAYON (Pierre). LAVAULX (Charles-Nicolas-Joseph, Cte de). LA VERGNE (Antoine-Benoît de). LEBLANC, sieur de Pommard (Achille-Claude-Etienne-François) . LEBLOND DE SL-HILLAIRE (Jean-François-René). LE BOUCHER (Dlle Henriette-Hector de Courserac). LE BOULOING (Joseph-Louis-Maurice). LE CHANOINE, sieur Dumanoir de Juaye (Jean-Louis). LECLAIRE (Jean-Pierre). LECLERC (Pierre-Louis). LECLERC, Marquis de Juigné (Jacque-Gabriel-Louis). LE CLERC DE FRESNE (Camille-Charles). LECOQ (Jean-Nicolas). | Report ..... 1,410, 451 j Retiré commissaire des ports et arsenaux de la marine, à la suite de la cour. Pour ses services et le dédommager de la suppression du travail auquel il était employé. Major de vaisseau de la troisième division de la première escadre. Pour services et retraite. Ancien lieutenant-colonel commandant le bataillon des chasseurs de Gévaudan. La première, tant en considération de la distinction de ses services, étant alors major au régiment d’Aquitaine, que des pertes qu’il a essuyées, ayant été fait deux fois prisonnier par les Anglais. La seconde, en même considération et pour sa retraite. Ancien prévôt général de la maréchaussée de Touraine, avec rang de lieutenant-colonel de cavalerie. Pour services et retraite. Major de vaisseau du département de Brest, retiré. La première, pour récompense de ses services en qualité de capitaine de vaisseau de la compagnie des Indes. La seconde, en considération de ses services en qualité de lieutenant de vaisseau, avec brevet de major. La première, en considération des services du feu sieur chevalier de Foligny, son premier mari, lieutenant-général des armées navales. La seconde, en la même considération. Capitaine de vaisseau du département de Brest. Pour retraite, sous le nom de Bouloing. Mestre de camp commandant le régiment du mestre de camp général, cavalerie. En considération de ses services. Ancien capitaine au régiment d’Anhalt, avec rang de major. La première, à titre de gratification annuelle, en considération de ses services. La seconde, pour retraite. A titre de retraite, en qualité de violon de la musique du Lieutenant-général des armées du roi. La première, y compris 45 livres d’intérêts d’arrérages, pour services de son père, tué à la bataille de Guastalla, en Italie, à la tête du régiment d’Orléans, infanterie, dont il était colonel. La seconde, en qualité de colonel réformé du régiment d’in-Ancien lieutenant-colonel du régiment d’Auxerrois, ci-devant commandant en second à Saint-Christophe, actuellement colonel au régiment de l’île de Bourbon. La première, étant major du régiment royal Comtois, pour ses services, la vivacité, la présence d’esprit et le courage avec lesquels il a attaqué et enlevé le fort Saint-Eustache. La seconde, étant commandant en second de Saint-Christophe et Nièves, en considération de ses services. Commissaire des colonies et ancien contrôleur de la marine à Saint-Domingue. Pour retraite et récompense de 35 années de services. 598 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [31 avril 1790. —Pensions.) H fci. — E O G. G. LECOMTE (Dlle Isabelle-/ 28 Jeanne). j I ! LECORDIER, j sieur de Glatigny 1 62 (Jacques-Nicolas). ) Report. 1776 1 1778j 1781 1,436,346 2,000 2,oooj MOTIFS ET OBSERVATIONS. En considération des pertes considérables que le feu sieur Desenfans, son grand-père, a faites dans les entreprises dont il a été chargé pour le service du roi. Pour lui tenir lieu des appointements de 2,000 livres qui lui ont été accordés pour retraite, en qualité de lieutenant-colonel du régiment de Conti, dragons. LE CORDIER DU BOCAGE (Louis-Antoine Henri). (1752 . 1754 (1767 354 1,500) F. LE COUTEULX DE VERTRON (Etienne). I 1777 >3 LEDUC (Joseph-Michel). 1788 G. LEFEBVRE (Nicolas). 57 (1777 1788 400 1,500 G. G. LEFORT (Charles-Auguste-Philippe). LE FOURNIER DE VARGEMONT (Louis). (1780 32 <1783 1783 29 1774 1778 400: 1,200 300 j 1,500 600 l Exempt retiré de la compagnie de Noailles des gardes-du-\ corps du roi. 1,854< La première, y compris 54 livres d’intérfits d’arrérages, en / considération de ses services. V La seconde, à titre d’appointements de retraite. {Ancien trésorier de France au bureau des finances de la généralité de Paris, et commissaire des ponts et chaussées. A titre de gratification annuelle sur les ponts et chaussées, pour récompense de ses bons et utiles services. {Trésorier général des monnaies de France en survivance, ci-devant trésorier général de la vénerie. Pour services et retraite, en qualité de premier commis de la trésorerie de la maison du roi. ! Ancien secrétaire du commandant général de la province de Roussillon. La première, à titre de gratification annuelle, pour ses services en qualité de contrôleur réformé de l’hôpital militaire de Perpignan. La seconde, pour services et retraite en qualité de secrétaire du commandant de la province du Roussillon. (Capitaine en second dans le régiment de Schomberg, dragons. La première, en survivance de son père, brigadier de cavalerie, mestre de camp réformé, ci-devant à la suite du régiment royal Allemand, mort le 14 mars 1783 . La seconde, en attendant qu’il fût capitaine en second ou qu’il fût employé dans l’état-major de l’infanterie ou dans des rassemblements de troupes, lui a été conservée par décision de I 1784, quoiqu’il ait passé à une place de capitaine en second dans I le régiment de Schomberg, dragons. I La troisième, à titre d’augmentation, en considération des ! preuves de zèle qu’il a données au fort de Saint-Philippe au camp de Gibraltar, et comme aide-major de l’infanterie, sous les ordres de M. le comte d’Estaing. 2,100< Capitaine réformé à la suite du régiment royal Etranger. La première, pour services de feu son père, maréchal de camp, et pour lui donner le moyen de continuer les siens. La seconde, pour sa réforme. M. LEGALL DE KERVEN M. duR . (Hyacinthe). LÉGER (Dlle Charlotte-Louise d’Hoppen). 59 > 64 1776 » 1757 » M. LE GOUEZ duR.\ (Jacques-Joseph). 60 1780 » 1 «nn( Garde-magasin de la marine, retiré. 1,ouu( A titre d’appointements conservés. ÎY compris 360 livres d’accroissements pour arrérages dus en 1766, pour services de feue sa mère, nourrice de Mesdames Victoire et Louise de France, avec effet rétroactif jusqu’au mois d’août 1751. a 0aa| Garçon de la chambre de Madame Louise de France. Traitement conservé à titre de retraite. G. LE GOULLON (Louis-Joseph). (1773 60 <1781 ,1785 A 300' 200 1,800) reporter. . 1,470,560 Ancien major du régiment Royal-Comtois, avec rang de lieutenant-colonel. La première, pour services de feu son oncle, capitaine de grenadiers du régiment de Languedoc. La seconde, pour la conduite qu’il a tenue dans trois combats de mer sous les ordres du comte de Guichen, étant capitaine commandant avec rang de lieutenant-colonel au régiment de Champagne. La troisième, pour services et retraite, 1 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] 599 600 [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790, — Pensions. | F. LEMONNIER * (Dlle Marie-Ursule Durand de Mon ville). 62 Report, (1766 <1766 1762 300 548 . 992 1,496, 370j La première, à titre de récompense de ses services comme femme de chambre de feue Madame Henriette de France. La seconde, y compris 48 livres d’accroissement pour arrérages, pour services du sieur de Brières, son aïeul, contrôleur de la maison de la reine, et ceux de son père, huissier de la chambre du roi. La troisième, y compris 192 livres d’accroissement pour arrérages, pour services de son premier mari, décédé commissaire des guerres. Ori observe que, par décision du 19 septembre 1773, il lui a été iccordé une assurance de 4,000 livres par forme de douaire, survivant à son mari, qui jouit d’un traitement de 20,000 livres en qualité de médecin ordinaire du roi. Af. E. LE MUTIER DE BRESSEY (Jean). 50 1777 ! Conseiller honoraire du parlement de Bourgogne. Cette pension, sans retenue, équivalant à 1,200 livres, argen fort ou de Suisse, lui a été accordée 'pour, récompense de diverses commissions qu’il a exécutées pendant le cours de la négociation du traité d’alliance générale avec le corps helvétique. G. G. LE NEVEU DE MOLMONT (Jean-Baptiste). LE NOIR, sieur de Carlan 72 (1763 . 1767 1779 1,500� 600 i 60 1759 1777 390) 1,500) ! Ancien lieutenant-colonel du régiment de Vexin, à présent lieutenant pour le service du roi à la citadelle de l’île de Ré. La première, à titre de gratification annuelle, en considération de ses services en qualité de lieutenant-colonel. La seconde, en considération de ses services. ! Major retiré du régiment de Flandre, avec rang de lieutenant-colonel. La première, y compris 90 livres d’intérêts d’arrérages, en considération de ses services. La seconde, pour retraite. G. M. du R. G. G. LEPÈRE (Martin). L’EPINEY (Pierre-Romain de). LE PREUD’HOMME (Louis-André). 82 59 54 LEQUIEU DE MOYENNEVILLE > 46 (F r ançois-J oseph-Firmin). LE ROI, } sieur de Pruneveaux/ 48 (François). J M LE ROY , ’ < (Jacques-Pierre-auli. Toussaint). G. LE SAGE DUMENIHUREL ( F rançois - Richard ) , 51 77 1761 1783 1774 1756 1766 (1766 1774 1779 1787 1774 1758 1775 1 1775 520 1,600 » 300 800. 1 ,00û) 800 ; 1,200: » » 236' 400 - 1,420 [Ancien porte-étendard, avec brevet de mestre de camp dans la compagnie des gendarmes de Monsieur, du corps de la gendarmerie. La première, y compris 120 livres d’intéréts d’arrérages, pour ses services, et l’aider à les continuer. La seconde, pour, avec la précédente, lui faire 2,000 livres de retraite. ( A titre de traitement conservé, comme garçon des feux de 2,274< l’appartement de monseigneur le Dauphin, jusqu’à son avène-( ment au trône. 2,Oûo| 2,274< La première, en qualité de lieutenant réformé du régiment de cavalerie Dessalles. La seconde, à titre d’appointements en qualité de mestre de camp de cavalerie. La troisième, à litre d’appointements conservés, comme ancien exempt de la seconde brigade des gardes-du-corps du feu roi Stanislas. Ancien capitaine d’infanterie, à présent aide-maréchal général des logis des armées du roi, avec rang de lieutenant-colonel. La première, en considération de ses services dans le régiment d’infanterie d’Aunis. La seconde, en considération de ses services. Ancien lieutenant-colonel du régiment royal Cravattes. Pour services et retraite. Garçon des feux de l’appartement de monseigneur le Dauphin. A titre de traitement conservé pour ses services avant l’avènement de Sa Majesté au trône. Maréchal de logis, réformé, de la compagnie des gendarmes de la garde ordinaire du roi. La première, y compris 36 livres d’intérêts d’arrérages, en considération de ses services. La seconde, en la même considération. La troisième, pour sa réforme, à titre d’appointements qui cesseront du jour de son replacement. A reporter.. 1,519,011 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] 601 MOTIFS ET OBSERVATIONS. Commissaire des ports et arsenaux de marine. Pour services rendus dans les colonies, où il a rempli les fonctions d’ordonnateur. En qualité de valet de garde-robe ordinaire de Monsieur. On observe qu’il a, de plus, l’assurance d’une pension de 1,500 livres en cas de prédécès de sa mère, Louise Gauthier de Vinfrais, veuve du sieur François l’Eschevin, sur le traitement de 8,000 livres qui lui a été accordé en considération des services de son mari, premier commis au département de la maison du roi. Pour services et retraite en qualité d’ancien capitaine commandant, avec rang de major, au régiment de cavalerie des Evêchés. Ancien lieutenant-colonel du régiment royal Navarre, cavalerie. Pour services et retraite. La première, à titre de nourriture et entretènement en qualité de confesseur de Mesdames Sophie et Louise de France. La seconde, en qualité de prédicateur du roi. Pour récompense de ses services en qualité de président au conseil supérieur, ci-devant établi à Bayeux. En considération des services de feu son mari, ancien premier commis des revenus casuels. Y compris 120 livres d’intérêts d’arrérages, en considération de ses services en qualité de ministre du roi à la cour de Bruxelles. Femme de chambre de Madame Louise de France. Pour lui tenir lieu du traitement dont elle jouissait en ladite qualité, qui lui a été conservé à titre de retraite. A titre de retraite en qualité d’ancien contrôleur principal des vingtièmes de la généralité de Tours. La première, en considération des services du feu vicomte de Breteuil, son père, maréchal de camp, et ceux de sa famille. La seconde, en la même considération. Musicienne de l’Opéra, employée aux concerts et spectacles de la cour. La première, pour lui tenir lieu de l’excédent retranché de ses appointements, conformément à l’édit du mois de mai 1782. La seconde, à titre de retraite. Pour récompense de ses services en qualité de président au conseil supérieur, ci-devant établi à Arras. Chevau-léger de la garde ordinaire du roi, réformé. La première, en considération de ses services, à titre de gratification annuelle. La seconde, en même considération. La troisième, pour lui tenir lieu d’une paye de chevau-léger relégué. La quatrième, en considération de ses services. La cinquième, lors de la suppression des chevau-légers, à titre de réforme. A reporter . 1 , 547 ,276 602 (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. - Pensions.] A reporter... 1,370,788 [Assemblée nationale,] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] 603 Report ..... l,57u,788 A reporter., 1,595,754 Cette pension provient de celle de 20,000 livres accordée sur le produit de la poste intérieure de Paris au sieur Humbert Pierron de Chamoussel, avec permission de disposer dès lors de 10,000 livres en faveur de plusieurs personnes à son choix, pour par elles en jouir leur vie durant, et a été cédée à la dame marquise de Loras en faveur de son mariage. A titre de retraite en qualité d’une des dames pour accompagner ordinairement Madame Elisabeth de France. Commissaire ordonnateur employé au bureau des fonds du département de la guerre. La première, attachée à la place de doyen du bureau des fonds, et dont il jouit en ladite qualité. La seconde, en considération de l’ancienneté et la distinction de ses services. Ci-devant faisant les fonctions de commissaire de la marine à Saint-Domingue. En considération de ses anciens services, Maréchal de camp. Pour lui tenir lieu des appointements de 2,000 livres, qui lui ont été accordés en qualité de brigadier, ci-devant lieutenant-colonel du régiment de Guyenne. A titre de retraite en qualité de violoncelle de la musique du roi. Ci-devant capitaine commandant au régiment de Vexin. La première, pour services et retraite. La seconde, en considération des services de feu son père, écuyer du roi et de feue madame la Dauphine. La troisième, sur celle de 1,500 livres dont jouissait alors sa mère la dame Agathe de Burlet, veuve du sieur de Louvain, pour services de son père, médecin ordinaire des Enfants de France. En qualité de mestre de camp attaché ftu corps do l’infanterie. Il cessera d’en jouir s'il vient à être replacé. Maréchal de camp. En considération de ses services. Ancien capitaine au régiment suisse dé Castella. Pour services et retraite. Ancien capitaine commandant, avec rang de mestre de camp au régiment de Foix. Pour services et retraité. Pour lui tenir lieu d’appointements de pareille somme qui lui ont été réglés en qualité de lieutenant-colonel réformé du régiment d’O Gilwy. Brigadier, mestre de camp commandant le régiment de Languedoc, dragons. En considération de ses services. 604 (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] A reporter., 1,622,530 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] 605 G. MARESCOT (Samuel de). Report. . 86 1 1 (1755) *1767( 1767 1,500 754 1,622,550 2,254/ MOTIFS ET OBSERVATIONS. Ancien exempt des gardes-du-corps du roi dans la compagnie de Villeroy. La première, y compris 54 livres d’intérêts d’arrérages, en considération de ses services. La seconde, pour appointements de retraite. M. MARET duR.\ (Jean). ! Valet de chambre de monseigneur comte d’Artois. Pour lui tenir lieu de partie du traitement dont il jouissait en ladite qualité avant le mariage de ce prince, et qui lui a été conservé. Af. É. MARIANNE (Antoine de). 46 1766 (Avocat au parlement et syndic du diocèse de Carcassonne. Cette pension équivalent à 1,200 livres, argent fort de Suisse, lui a été accordée sur les fonds politiques de la Suisse, à titre d’expectative en considération d’environ 40 années de services, de son oncle, successivement secrétaire de l’ambassade de France en Suisse, et trésorier des ligues. F. F. MARIN (François-Louis-Claude). MARMILLOD (DUe Charlotte-Henriette Vando-kum). 68 41 1771 1786 M. MARMONTEL duR.\ (Jean-François). 66 1781 1784 / Lieutenant général au siège de l’amirauté de La Ciotat. » 2,000< A titre d’appointements conservés en qualité de ci-devant ( secrétaire général de la librairie, et de censeur de la police. » 2,000 En considération des services de feu son mari, inspecteur général des ponts et chaussées. L’un des membres de l’Académie française. La première fait moitié de deux pensions, de 2,000 livres chacune, accordées à l’Académie française le 6 avril 1772, qui Îest venue à vaquer par le décès du sieur Saurin. On observe qu’il a l’assurance d’une pension de 1,000 livres, du jour où il survivrait soit au sieur Gabriel-Henri Gaillard, de l’Académie française, à qui l’autre moitié de ladite pension a été accordée; soit au sieur Thomas, aussi de l’Académie française, lequel jouit de la seconde pension de 2,000 livres. I Une seconde de 1,200 livres, à titre de gratification annuelle, \ en qualité de secrétaire perpétuel de l’Académie française. M . MARQUAND duR.\ (Louis-Antoine). $1779 800] (1784 1,200] M. du R. MARSAC (DUe Marie-Louise - | Armande-Bonne d’Isarn de Yillefort). 51 1744 1760 » ! Garçon de la chambre du roi. La première, en considération de ses services, et pour favoriser son mariage. La seconde, en considération de ses services en qualité de secrétaire de la chambre des menus plaisirs de Sa Majesté. (Y compris 390 livres d’accroissement pour arrérages dus en 1766, en considération des services de la feue dame marquise de Villefort, son aïeule, sous-gouvernante des Enfants de France. G. MARSEILLE DE GERIN (Louis-Alexandre) . 75 1760 1779 1,200 1,000' (Ancien lieutenant pour le service du roi à Sisteron, en Provence. La première, à titre de gratification, tant en considération de ses services, que pour le dédommager de la modicité du traitement dont il jouissait en ladite qualité, qui lui a été conservé. La seconde, pour, avec la précédente, lui former sa retraite. F. MARTEAU (Noël-Jean-François). 59 1779 » 2,000' Ancien avocat du roi en la sénéchaussée du Boulonnais, pour récompense de ses services en qualité de ci-devant conseiller au conseil supérieur d’Arras. G. MARTIN (Jean-Antoine). 64 1773 1785 200) 1,600] 1,800* Ancien capitaine commandant avec rang de major dans le régiment royal Lorraine, cavalerie. La première, en considération de ses services. La seconde, pour services et retraite. MARTIN (Joseph). 1785 2,000' Premier secrétaire de M. le lieutenant général de police. En considération de l’ancienneté et de la distinction de ses services. M. du R. MARTINEAU DE SL-MARTIN (Jacques). 76 1765 1780 (1787 | 400 1,400* I 1,800 Piqueur en la petite écurie du roi. La première, en considération de ses services. La seconde, à titre de retraite. A reporter.. 1,648,626 606 [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1190. — Pensions.] RO? A reporter.. 1,696,507 608 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. - Pensions.! (1) Son mari étant mort, elle jouit de 780 livres de plus dont elle avait l’assurance. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] 009 G. G. M, du R. G. G. G. G. M. M. du R. G. G. G. MONTMORENCY-LAVAL (DUe Anne-Jeanne-Louise). MONTMORENCY, Comte de Laval (Louise-Adélaïde-Anne-Joseph). 37 MONTMORIN (Dlle Marguerite de > 37 la Roque de Budos).) MOOR-GARETT. MOREAU DE RIS (Elienne-André-Edme-Siméon). 65 51 MORELL (DUe Françoise-Ma-f rie-Louise-Anguille [ de Condô). ) MORELL D’AUBIGNY (DUo Agathe-Louise de). MORET, dit LE MOINE (Pierre). MORICE (Michel). MORIÈS (Jean Julien). MOUSSIER (François). 39 1783 1783 1759 1730 1733 1786 1786 1767 1786 1782 1782 1785 60 67 69 74 1787 1786 1763 900 900 400 1,700 1,600 400 500 500� 1,000 17o0/ 597i 1767 \ 527 1,700) I n 1 ,800< 2,360< La première, pour services de feu son père, maréchal de camp, ci-devant lieutenant des gardes-du-corps du roi dans la compagnie de Luxembourg. La seconde, à titre d’augmentation de celle ci-dessus, en la même considération. Mestre de camp en second du régiment de dragons de la Rochefoucault. Sur celle de 6,000 livres accordée à la dame comtesse de Laval, en considération des services de son mari, colonel d'infanterie de Guyenne, tué à la bataille d’Hastembeck. Cette pension comprend 330 livres d’intérêts d'arrérages. 2,000 En considération des services de feu son mari, maréchal | de camp. Ancien capitaine commandant, avec rang de major dans le (premier bataillon du régiment irlandais de Dillon. La première, en considération de l’ancienneté de ses services. La seconde, pour services et retraite. S Ancien capitaine en premier au régiment des carabiniers de Monsieur. La première, pour services et retraite. La seconde, en considération des malheurs qui lui arrivèrent en 1739, que sa mère, enceinte de six mois, et six de ses frères et sœurs furent égorgés par un précepteur qui mit ensuite le feu à la maison qu’ils habitaient. 9 nnni �n cons'dératinn des services de son mari, ci-devant co-Auuu ionei reformé, du régiment d’infanterie de Loraine, réformé. La première, en considération des services de son mari, capitaine commandant au régiment de La Rochefoucault, dragons. 9 nnn' La seconde, en considération des services de ses aïeux, z,uuu, vice-amiraux de France. La troisième, aussi en considération des services de ses aïeux, et de la mort de la dame sa mère, veuve d’un vice-amiral. A titre de retraite en qualité de chef de la bouche du ser-l vice intérieur du roi. 9 nnn' L000 livres sont assurées à titre de reversion, tant en fa-�,uuti) veur (Jq son épouse, que de la demoiselle leur lille; la première, dans le cas où elle survivrait à son mari, et la seconde, survivant à ses père et mère. 1,800 1 , 800( Pour services et retraite en qua’itc d’ancien premier capitaine commandant au régiment d’infanterie de Bresse. Pour lui tenir lieu des appointements de 1,800 livres qui lui ont été accordés en qualité de lieutenant-colonel réformé, du coips des grenadiers de France. Exempt retiré de la compagnie de Noailles des gardes-du-corps du roi. 2,027{ La première, y compris 27 livres d’intérêts d’arrérages, en / considération de ses services. La seconde, pour retraite. A reporter. . 1,742,589 lre SÉRIE. T. XIII. 39 610 {Assemblé© nationale.} ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] MOTIFS ET OBSERVATIONS. Ancien capitaine au régiment des grenadiers de France, �avec rang de lieutenant-colonel. La première, y compris 180 livres d’intérêts d’arrérages, pour sa retraite. La seconde, à titre de gratification annuelle, en considération de ses services. La troisième, en la même considération. Maréchal des logis réformé de la compagnie des chevau-légers de la garde ordinaire du roi. La première, y compris 54 livres d’intérêts d’arrérages, en considération de ses services. La seconde, à titre d’appointements de réforme. Ancien maréchal des logis avec rang de porte-étendard dans la compagnie des chevau-légers de la garde ordinaire du roi. La première, y compris 12 livres d'intérêts d’arrérages, en considération de ses services. La seconde, pour services et retraite. Pour lui tenir lieu de retraite en qualité de garde-magasin des ustensiles de la maison bouche du roi. Sans retenue; pour services et retraite en qualité dlancien lieutenant-colonel du régiment de Béarn. Ci-devant écrivain de la marine à Cayenne, actuellement lommissaire des classes à Bayonne. A litre de gratification annuelle pour services, et d’indemnité pour les pertes qu’il a éprouvées. En considération des services de feu son mari, brigadier et capitaine au régiment des gardes françaises. Barbier, valet de chambre honoraire du roi, et concierge réformé de l’Arsenal de Paris. La première, pour lui tenir lieu du traitement attaché à la lace de concierge de l’Arsenal de Paris. La seconde, en qualité de barbier, valet de chambre du roi. La troisième, pour services et retraite. Avocat au parlement, ancien premier secrétaire dans la généralité de Moulins. A titre de retraite. A titre de retraite, en qualité de violon de la musique du roi. A titre de retraite, en qualité de garçon de fourrière de la chambre de Madame Sophie de France. Colonel d’infanterie réformé, à la suite dn régiment irlandais de Clarre. Tant en considération de ses services que de ceux de feu son père, colonel reformé dudit régiment, Pour services et retraite, en qualité d’ancien major du régiment d’infanterie irlandaise de Walsh. Major d’infanterie. La première, à titre de gratification annuelle, en considé-ation de ses services. La seconde, à titre d’appointements, en qualité de ci-dé= [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions. 611 Report ..... 1,771,264 Sans retenue; pour services et retraite en qualité d’ancien commissaire ordinaire des guerres. Ancien exempt des gardes-du-corps du roi. La première, y compris 60 livres d’intérêts d’arrérages, en considération de ses services. La seconde, pour retraite, à titre d’appointements. Pour retraite, en qualité de major au régiment de Languedoc, dragons, avec rang de mestre de camp. En considération de ses services comme ayant l’honneur d’enseigner au roi et aux princes, frères de Sa Majesté, l’ait de la navigation et la construction des vaisseaux. En considération de ses services en qualité de premier secrétaire de l’ambassadeur du roi en Espagne. En considération de ses travaux littéraires. En qualité de capitaine réformé des grenadiers de la légion de Flandre, avec rang de major; actuellement attaché, avec les mêmes appointements et en sa qualité de capitaine, au régiment de Navarre : il cessera d’en jouir quand il sera replacé. Ancien major du régiment des recrues de Paris, avec rang de lieutenant-colonel. La première, y compris 54 livres d’intérêts d’arrérages, en considération de ses services. La seconde, pour sa retraite. Pour services de feu son mari, chef des liquidations dans les bureaux de la finance. La première, pour services de son père, chef du bureau des interprètes du departement des affaires étrangères'. La seconde, en même considération, avec effet rétroactif, compter du même jour, 26 mai 1781. La troisième, pour les mêmes considérations que dessus. ( Ancien capitaine au régiment suisse de Schomberg. ( Pour services et retraite. Conseiller de grand’chambre au parlement de Paris. En considération de ses services. Pour lui tenir lieu de 1 800 livres d’appointements qui lui ont été accordes pour retraite en qualité de major du régi-( ment de Médoc, avec rang de lieutenant-colonel. ( Pour services et retraite, en qualité d’ancien capitaine en : premier, avec rang de major dans le régiment des carabiniers ( de Monsieur. ( � Cette pension fait partie de celle de 8.000 livres accordée ) à feu son père, conseiller au conseil supérieur de Pondichéry j l’un des intéressés dans la ferme des domaines de la com» ( pagnie des Indes, à partager entre ses quatre enfants. m [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] MOTIFS ET OBSERVATIONS. Report ..... 1,800,878 F. PERRIN (Claude-Joseph). (Mort). 6i 1782 » 2,000 Président au parlement de Nancy. En considération de ses services. PÉRUSSE D’ESCARS, Chcr d’Escars (Jean-François). 1 ( PÉTIGNY F. / (Dlle Françoise ( Dorival). [ PETIT M. \ DE VIE VIGNES ( (Jacques). 1770 57 43 1776 1781 )> » )) / PETIT DE LA \ BLAQU1ÈRE. | 63 1785 ! Mestre de camp commandant le régiment d’Artois, dragons, et capitaine en survivance de l’une des compagnies des gar-des-du-corps de monseigneur le comte d’Artois. En considération des services de sa famille et de ceux de son frère, capitaine de vaisseau, tué au combat naval du 12 avril 1782, aux Antilles. 2 000 �ur 'es 8,000 livres accordées à titre de retraite, à feu son ’ ( mari, ancien premier secrétaire du sceau. a Pour les services qu’il a rendus en qualité de directeur des •UUJj Chartres des colonies. a am Pour services et retraite en qualité d’ancien lieutenant-colo-’ nel sous-brigadier au corps royal du génie. G. PETRO DE PERDRIAU (Pierre). PEYER-ÉBERHARD. 68 66 1779 1785 1785 1,800 500 ( 2,300' Ancien consul de France à Alpp et à Bassora. La première, en considération de ses services. La seconde, pour services rendus à la compagnie des Indes. Ancien cap!taine au régiment suisse de Vigier. Pour services et retraite. G. PFIFFER-DALL1SHOFF EN (Maurice). 60 1787 2.000; Ancien capitaine commandant au régiment suisse de Son-nenberg. En considération de ses services, et pour retraite. M. M. G . PICHOT DE QUERD1DIEN. PICHOT DE QUERGUIGNION. 75 60 PICOT DE DAMPIERRE > 23 (DUo Anne-Emilie). 1762 1768 1779 1783 G. PICOT DE MORAS (Jean-Ferdinand de). 62 1760 1788 F. F. PINON (D11® Françoise Pigeollot). 45 1772 PINSON (DUe Marie-Joseph Péchevin). 53 1774 1,500; 600 » » 218 2,000 » 2,100 2,20O\ s.oooj 2,248< 2,000 Ancien commissaire de la marine. La première, pour ses services en la susdite qualité. La seconde, pour ses services à Cayenne, où il a été successivement contrôleur et ordonnateur. Commissaire ordinaire des ports et arsenaux de marine, retiré; actuellement inspecteur de la forêt du Cranou. A titre d’appointements conservés. En considération des services de feu son père, maréchal de camp, et ci-devant capitaine au régiment des gardes françaises. Ancien lieutenant-colonel, commandant le bataillon de garnison de Coudé. La première, y compris 48 livres d’intérêts d’arrér3ges pour ses services en qualité de capitaine au régiment d’infanterie de Rohan Rochefort. La seconde, en considération de ses blessures et pour retraite. En considération des services de son mari, ancien directeur des vingtièmes des généralités de Limoges et de Bourges. » 2,000; Fait partie de celle de 10,000 livres, dont feu son père, directeur de la compagnie des Indes, jouissait sur la caisse de la compagnie, pour quarante-deux ans de services. G. PIVOLLOT (François-Pierre) 55 1788 » 1,900; Ancien lieutenant-colonel du régiment hussards de Cham-borunt. En considération de la distinction de ses services et pour retraite. A reporter.. 1,831,866 J [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] 613 NOMS. SOMMES iécaillées. TOTAL des PENSIONS. MOTIFS ET OBSERVATIONS. En considération des services de feu son mari, lieutenant-général des armées du roi, et colonel d’un régiment suisse de sou nom. Ancien premier capitaine commandant au régiment de la reine, cavalerie. La première, à titre de gratification annuelle, en considération de ses services. La seconde, pour services et retraite. En considération de la distinction et de l’utilité des services du feu sieur comte de Guiberl, son père, lieutenant-général, gouverneur de l’Hotel royal des invalides. Veuve du sieur Jean Gabriel, comte de Podenas, colonel-commandant le régiment de Brie. A titre de gratification annuelle, en considération des services distingués de feu son mari. Ancien chef de brigade au régiment de La Fère, du corps royal de l’artillerie. La première, y compris 34 livres d’intérêts d’arrérages, en considération des services du feu sieur Périer, son oncle, lieutenant-général des armées du roi et de l’artillerie. La seconde, pour services et retraite. Ci-devant commis principal de la marine. Pour services et retraite. En considération des services de feu son mari, maréchalde camp, chef de brigade au corps royal du génie. Femme de chambre de Madame Clotilde de France. A titre de traitement conservé, en considération de sos services. Ci-devant commis aux affaires étrangères, actuellement résident du roi à Dantzick. Pour récompense de ses services en qualité de commis. En considération des services de son second mari, maréchal de camp, ci-devant capitaine au régiment des gardes françaises. Lui a été accordée sur la ferme générale des postes, en considération des services du sieur Pecquet, son aïeul. En considération des service de feu son mari, ancien commissaire général et premier commis de la marine. Fait moitié de celle accordée aux deux frères, en considération des services di tingues de leurs ancêtres, présidents à mortier au parlement de Paris, avec réversibilité en faveur du survivant. La première, en considération des services de fou son mari dans le corps de la marine, en qualité de capitaine de vaisseau . La seconde, pour services de son mari en qualité de commandant en second à la Martinique. Epouse de M. le comte dePraslin. Par reversion de celle accordée à madame la maréchale d* Thomond, sa mère, pour services de son mari. La première, en qualité de ci-devant capitaine au rériment delà reine, cavalerie, avec rang de mestre de camp, qui lui a été conservé en qualité de mestre de camp attaché au même régiment. La seconde, en considération 4e ses services en qualité d’écuyer de main de la reine, 614 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENT AIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] A reporter.. 1,888,843 {Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. —Pensions.] 61S MOTIFS ET OBSERVATIONS. F. RABIO . ) DE MESLÈ ( _ |(DlIa Marie-Anne de[ 31 Schilder) . 1 Report, 177-3 1,000 1773 4,000 l,888,84s| IPar legs fait en sa faveur par le sieur Humbert Pieron de Chamousset, à prendre sur une pension de 20,000 livres dont il jouissait, avec faculté de disposer de 10,000 livres. La seconde, provient de pareille somme léguée à M. le marquis de Mêlé, (ils, avec réserve de jouissance en faveur de madame la marquise de Mêlé, sa mère. On observe que cette pension s’éteindra par la mort de M. le marquis de Mêlé fils. G. RADIGUES < (Léopold Alexandre-Joseph, Marquis de). 1781 » 1,800 En qualité de premier capitaine au quatrième régiment des chasseurs à cheval, avec rang de lieutenant-colonel, à titre de retraite. G. RAFÉLIS-BROVES ' (Jean-François de). 60 1784 » Pour lui tenir lieu des appointements de la lieutenance de roi d’Aiguemortes, supprimée. G. RAFELIS (Alexandre-Ambroise, Chevalier de). 54 '1762 '1772 1771 1771 F. M. du R. RAFFENEAU DE LTSLE 64 (Jean Bap tis te-Hélie) . j I RAFFENEAU DE LILE (DUe Antoinelte-Félicité). 61 RAGUÉ (François-Joseph). 78 1789 (1782 ! 1783 1754 1779 I Capitaine réformé, ci-devant à la suite dü régiment du colonel général, cavalerie, et gouverneur de la ville de Beaune. La première, à titre d’appointements, en considération de ses services en qualité de capitaine réformé. La seconde, en la même considération, à titre de gratification annuelle. La troisième, en qualité de gouverneur, à titre d’appointe-30O( \ ments. 1,0UO) 1 La quatrième, pour lui tenir lieu de supplément d’appoihté-J ments en qualité de gouverneur. I On observe que ledit sieur U ifelis a, en outre, l’assurance de F la grati:ication annuelle de 1,000 livres, dont jouit le sieur de Moncorps, ancien capitaine au régiment de la Marche, dans le 1 cas seulement où il lui survivrait. » 2,000 Ancien directeur des aides régies par la ferme générale. 1,495 409 35 4 i 1,500 l,8o4‘ Ci-devant l’une des femmes de chambre dé fëu Madame Sa-phie de France La première, à titre de retraite. La seconde, pour services de feu son père, porte-malle ordinaire du roi. Ancien capitaine, avec rang de lieutenant-colonel, dans le régiment suisse d’Éptingen. La première, y compris 54 livres d’intérêts d’arrérages, en qualité de ci-devant capitaine lieutenant de la compagnie de Seneb er au régiment suisse de Diesbach. La seconde, pour retraite. M. RAIMONDIS (Honoré de). 70 1764 1,800 Capitaine de vaisseau, retiré. F. RAINCOUR (DUe Pierrette Perreau, veuve du sieur). 1787 ( Sans retenue; en considération des Sêfviees de feu son 2,000v mari, sou--cbef dans les bureaux de la finance au département ( des fermes générales. G. F. RAMACEUL (Augustin-Marie-Alexis). ; RAMOND ’ (DIle Françoise-Hen-[ riette de Colomb). 66 1763 1772 (1761 68 1777 M. du R. RANDON DE LA TOUR (Marc-Antoine). François-Marie). 53 1784 1,200; 1,000 I La première, en qualité de capitaine réformé, ci -devant à la i suite du régiment royal Lorraine, cavalerie, avec rang de lieu— 2,20Q< tenant coloni l. La seconde, sur les appointements du gouvernement de , Schelestatt. , 8nft En considération des services de Feu son mari, directeur 1,ouu( des vingtièmes delà généralité de Mûntaüban. » 2,000' A titre de retraite en qualité de garde général dès meubles de la couronne, en survivance du sieur Randah de Pommery, son oncle. A reporter., 1,912,572 616 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.) (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] 617 618 [Assemblée nationale,] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, [21 avril 1790. - Pensions.] 2,000 Chef d’escadre des armées navales. En considération de scs services. ( Mestre de camp, lieutenant commandant et inspecteur du 2,00(K régiment du colonel général de l’infanterie. ( En considération de ses services. f Tant en considération des Services de son mari, major de la jwJ garde de Paris, que de ceux de la dame Fauleau, son aïeule, 2,0UU\ gouvernante des nourrices des Enfants de France, à titre de i gratification annuelle. 2,220 Pour lui tenir lieu des appointements de pareille somme attachée à son gouvernement de Lectoure, en Guyenne. a A titre de retraite, eu qualité de basse-contre de la musique 2)BUU( du roi. STant en considération des services de feu son père, ministre et secrétaire d’Etat, que pour favoriser son mariage. On observe que cette dame a en outre deux assurances: La première de 6,000 livres sur celle de 12,000 accordée sur la ferme des postes, à la dame sa mère. La seconde de 1,500 livres survivant à son mari, lieutenant-général. 9 hnn considération des services de feu son mari, lieutenant-�,uuuj géaéral, ancien major des gardes-du-corps de Sa Majesté. La première, à titre de traitement, en qualité de capitaine à 2,000< la suite du régiment de Bresse, converti ensuite en retraite. La seconde, en augmentation au traitement ci-dessua. Commissaire de la marine, retiré. 4,800< A titre d’appointements conservés en considération de ses services. Ancien capitaine au régiment royal Corse, avec rang de major d’infanterie. a ,nfJ La première, à titre de gratification annuelle en considération de ses services. { La seconde, en dédommagement d’une pension de 720 livres l que lui faisaient les Génois. / Lieutenaut-colonel au régiment d’infanterie d’Armagnae. V La première, pour s'être distingué à la conquête de l’île 1,800< Tabago, en qualité de major dudit régiment. I La seconde, en considération de l’ancienneté et de la dis-( tinction de ses services. . jjnn( Pour retraite en qualité de lieutenant-colonel du régiment i,ouu de Bourbon, infanterie. (Maréchal de camp, inspecteur général du corps de l’artillerie. La première, y compris 180 livres d’accroiSBement pour arrérages, en considération de l’invention et perfection d’une nouvelle pièce de canon qu’il a produite. La seconde, en qualité d’ingénieur et de commandant de 1 l’artillerie pour la compagnie des Indes, à l’fle de France, et I en considération des bons services qu’il lui a rendus en toute F occasion, notamment à l’affaire de Mahé, dans le oOmbat de \ 1746, à la prise de Madras, etc. 2 000! d Pour retraite en dualité de flûte et hautbois de la musique A reporter 1,993,670 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. - Pensions.] 619 TOTAL des PENSIONS. MOTIFS ET OBSERVATIONS. Report ..... 1,993,670 G. F. ROUAULT D’ASSY (Constant-Fortuné, Comte de). ROUCELLE (François-Abraham). ROUDAREL, G. sieur de Seilhac ( (Marc-Antoine) . M. M. du R. M. du R. F. G. G. G. G. ROUILLÉ DE LESTANG (David-Etienne). ROULIN (Pierre-Claude). 33 61 6b 58 54 65 60 ROUSSEAU (Jean). ROUSSEL (Joseph-François-Ignace). ROUVEYRE, | sieur de Vaugelas ? 83 (Claude). ) ROUVROY, ) Cher de Saint-Simon? 24 (Claude-Henri). ; ROUX-DES COMTES DE CARIE (Louis-Gabriel de). 44 G. M. du R. ROUX (Pierre de). ROUX, sieur de Campagnac. ROZA (Dominique-An-55 toine). 43 ■ 1788 1775 1764 1785 1782 1773 1782 1776 1767 1783 1788 1772 1779 1783 666 200' 500 1,200 Capitaine de remplacement dans le régiment de cavalerie a A/m/ de Franche-Comté. . , . . ’ 2,000( Tant en considération de ses services que pour lui donner moyen de les continuer. î,000 Gentilhomme ordinaire de Monsieur, à titre d’appointements conservés, en considération de la supre�sion de la place quil occupait dans les bureaux du contrôle général des finances. Indépendamment de l'objet ci-dessus, ledit sieur Roucelle jouit, sur l'état des gratifications des fermes, d’une somme de 1,200 livres. (Ancien lieutenant pour le service du roi à Phalsbourg, et ci-devant capitaine au régiment d’infanterie d’Aumont. La première, à titre de gratification annuelle, en considération de ses services. La seconde, pour services et retraite. ( Ancien trésorier général de la polire. î.SOOj En considération des services particuliers qu il a rendus au I département de la marine. ! Barbier, valet de chambre de monseigneur comte d’Artois. En considération de ses services et pour lui tenir lieu du traitement dont il jouissait avant le mariage de monseigneur. On observe que ce traitement-est assuré à titre de reversion au sieur Roulin, son fils et survivancier, s’il lui survit. „ ( \ titre de retraite, en qualité de quinte de la musique 2’°°0 du roi. a A a titre de retraite et pour récompense de ses services, en 2’000' qualité d’ancien commis du contrôle générai des finances. 1,800' 2,000 2,0Û0 1,900. 1,956 2,200 Pour lui tenir lieu des appointements de pareille somme, qui lui ont été accordés pour retraite, en qualité de lieutenant-colonel du régiment de Pentbièvre, infanterie. Pour services et retraite en qualité de colonel en second du régiment provincial de l’île de Corse. Colonel en second du régiment provincial del'île de Corse. Pour services et retraite. Capitaine attaché au corps des dragons. La première, en considération des services du feu sieur Picliou, son oncle, ancien capitaine au régiment de Poitou. La seconde, pour lui tenir lieu d’appointements en la susdite �La�troisième, en considération de ses services, en qualité d’aide major-général de l’infanterie du corps des troupes destinées à servir sous les ordres du comte d’Eslaing, en attendant qu’il puisse être employé dans l’état-major general de l’infanterie. Maréchal de logis, réformé, de la compagnie des chevau-Iégers de la garde du roi La première, y compris 36 livres d’intérêts d’arrérages, en considération de ses services. La seconde, eu la même considération. La troisième, à titre d’appointements de reforme. La première, à titre de retraite, en qualité de vétéran de la musique du roi. La seconde, à titre de subsistance, en considération de ses services. 620 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] A reporter.. 2,046,607 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avri 1790. — Pensions.] 621 NOMS. < (SMÎERMINES DE M. \ LA BARRIÈRE duR.\( DUe Louise-Magdeleine). M. M 55 SALIGNAC. ]Marquis de la Mothe-( „ j Fénélon). j f (F rançois-Charles de) ] SALIGNAC, Baron de Fénélon (Joseph-Louis-t Augustin de). j 36 G. M. du R .j [ G. SALIS DE SAMADE (Vincent-Guys). SALOMON (François-Nicolas). SALVERT (DUe Victoire de Vaucanson)- SANTIGNY, ) sieur de Bourdillon > 63 (Jean-Henri). ) 81 50 36 G. G. F. M du R. SARCUS (Dlle Charlotte Le Mesnager), SARRASIN (Gilbert). SARRAU (Elie). SARSFIELD (Guv-Claude, Cte de) (Mort). SAUNIER (Siméon-Alexis). SAUVEUR (Jean-Baptiste-Joseph). SCÉ PEAUX G . |(DUe Claude-Perrine de). 32 53 78 71 56 87 30 Report ..... 2,046,607 2,000. En considération des services rendus à l’Etat par son père et ses aïeux, dans les différentes charges et emplois qui leur ont été contiés. 2,000. Capitaine dans le quatrième régiment des chevau-légers. Eu considération des services de feu son pète, ancien gouverneur licuteuant-général de la Martinique. En considération des anciens services de son père, ci-devant gouverneur-lieutenant général de la Martinique. ICi-devant lieutenant au régiment suisse de Diesbach. à présent colonel d’un régiment suisse de son nom, ci-devant Boccard. La première, y compris 144 livres d’intérêts d’arrérages, en considération de ses services. La seconde, pour, avec celle de 800 livres qu’il a obtenue le même jour sur l’ordre royal militaire de Saint-Louis, lui faire la pension de 2,000 livres qui lui avait été assurée sur ledit ordre. ( Pour services et retraite, en qualité d’ancien capitaine de 2,100* grenadiers, avec rang de lieutenant-colonel au régiment suisse ( de Reinach. a /wii En considération de son mariage avec le sieur de Salvert, I écuyer cavalcadour de la reine, pour lui servir de douaire. 1,900 Ancien lieutenant-colonel au corps royal de l’artillerie. En considération de ses services et pour sa retraite. 2,00ü! En considération des services de feu son mari, brigadier et capitaine de grenadiers au régiment des gardes françaises. !Chevau-lé?er de la compagnie réformée des chevau-légers de la game ordinaire du roi. La première, en considération de ses services. La second,-, en la même considération. La troisième, pour lui tenir lieu d’une paye de chevau-lé-gev relégué. La quatrième, pour réforme. 1,800. Pour lui tenir Heu des appointements de pareille somme, qui lui ont élé accordés pour retraite en qualité de iieutenant-colonel du régiment de La Fère. Ancien colonel du régiment de Provence. En considération de ses services. 2,000 Ancien sous-chef au département des domaines. Pour services et retraite. ! Conseiller au parlement. La première, pour service de feu son père, maître de mathématiques des Enfants de France. La secoude, à titre de reversion de partie d’une pareille pension que celle ci-dessus, dont jouissait feue sa sœur. 2,030 En considération des services de feu son père, maréchal de camp et premier lieutenant réformé de la compagnie de Vil-leroy des gardes-du-corps de Sa Majesté. A reporter.. 2,074,511 622 [Assemblée n&tionale.l ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790.— Pensions.] [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [îl avril 1790. — Pensions.] 623 M. M. du R. Af. Ê. F. G. G. G. F. ÏA G. F . M. du R. SEURRAT DE BAZOUCHE (Pierre). SEVIN (DUo Victoire Berry), SHÉE (Henri de) . SHÉRIDAN (Miehel). SIMON (Pierre-Edme). SINGLANDE (Marc). SIONVILLE (Jean-Daniel). (Mort.) SIRMOND DE St.-BRISSON (Fidel-Armand). SOMPRON (Alexis). SORBA (Dlle Béatrix-Eléo-nore de). SORBIER DESCABANES (Pierre). SOYER (Robert) . SPARRE (Claude-Auguste-' Gustave). Report. 2,102,701 Capitaine de grenadiers, avec rang de major, des volontaires étrangers de la marine, et capitaine attaché au régiment des chasseurs des Alpes, retiré. La première, en considération de ses services à Trinque-'imale. La seconde, pour retraite et services dans les colonies. La troisième, pour retraite et services en sa dernière qualité. A titre de retraite en qualité de femme de chambre de Madame Victoire de France. Ancien mestre de camp en second du régiment de hussards de Conflans, à présent secrétaire général des hussards. En considération de ses services. Ci-devant capitaine au régiment de Fitz-James, cavalerie, réformé avec rang de mestre de camp. La première, compris dans un brevet précédent. La seconde, à titre de gratitication annuelle sur le fonds dit des Ecossais. La première, en qualité de visiteur général des postes et relais de France. La seconde, en considération de ses services, comme tapissier, valet de chambre du roi. Commandant réformé du régiment des recrues d’Auch. La première, y compris 114 livres d’intérêts d’arrérages, pour ses services en qualité de commandant de bataillon au régiment d’Eu. La seconde, pour sa réforme. La troisième, pour services et blessures. Brigadier d’infanterie, employé en l’île de Corse. La première, étant lieutenant au régiment d’infanterie de Bouillon. La seconde, en qualité de colonel réformé, ci-devant à la suite de la légion royale. Y compris 64 livres d’intérêts d’arrérages, pour services et retraiie, en qualité d'ancien maréchal des logis de la seconde compagnie des mousquetaires de la garde ordinaire du roi. Caissier de l’intendance générale des postes, à titre de retraite, en considération de ses services. Moitié de cette pension est, après son décès, réversible son épouse. Témoignage de la bienveillance dont le feu roi Louis XV honorait le marquis de Sorba, ministre de la République de Gênes près de Sa Majesté. On observe que cette pension s’est doublée par la reversion de celle accordée à sa sœur, morte le 46 mars 1784. Lieutenant-colonel retiré, du régiment de Bretagne, infanterie. La première, y compris 54 livres d’intérêt* d’arrérages, en considération des services de feu son frère, capitaine de grenadiers au régiment de Bretagne. La seconde, pour sa retraite. En considération de ses services en qualité d’ingénieur et titre de retraite. Lieutenant de vaisseau et aide-major d’escadre. Par reversion de celle qu’avait son père, maréchal de camp. Ou observe que, par une seconde reversion, échue par la mort du père, décédé le 23 juin 1787, la pension monte en total à 3,475 livres, 624 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (21 avril 1790. — Pensions.] M du R. SPINDELER (Louis) . | 60 Report 1780 2,129,637 2,100; Pour retraite en qualité de piqueur de la grande écurie du roi. G. STRALENHE1M (Dlle Marie-Louise d’Esbeck). 43 1788 2 OOof En considération des services de feu son mari, lieutenant - ’ w{ général des armées du roi. M. SUFFREN (Pierre-André) 60 1779 1780 G. SURY : Félix-Jérôme-Léon). 54 178-2 ! Chevalier profès de l’ordre de Saint-Jean de Jérusalem et capitaine de vaisseau. La première, pour lui tenir lieu des appointements dont il jouissaii sous le nom de chevalier de Suffren Saint-Tropez, en qnalité de lieutenant de roi de Saint-Tropez. La seconde, en considération du zèle et de l'activité qu’il 1 a apportés à remplir différentes missions particulières avec le 1 vaisseau te Fantasque, dont il avait le commandement dans f l’escadre aux ordres du comle d’Estaing, et pour s être distingué dans le combat de la Grenade, où il était chef de file ' de cette escadre. Pour services et retraite en qualité d’ancien capitaine, avec rang de major, au régiment suisse de Boccard. G. T TABOUREAU (Pierre-Louis de), 60 1766 ■ 1781 1782 F. TAILLARDA DE VANCELLE (Jean-François). 1786 M. du R. TALON (Louis) . | 55 1784 600 900 > 600) )) » 2,100< 2,00o| 2,000 Ancien capitaine au régiment Dauphin, dragons. La première, pour services et retraite, à titre d’appointements. La seconde, pour services de feu son frère, lieutenant-général, l’un des inspecteurs généraux du corps de l’artillerie. La troisième, à titre d’augmentaiion, pour services de feu son frère, ancien contrôleur général des linances. Sans retenue; à titre de retraite, en considération de trente cinq années de services, en qualité de ci-devant inspecteur des manufactures. A titre de retraite, en qualité de commis du garde-meuble de la couronne. M. duR. TALON (Antoine-Omer) . 29 TANE ) M. �(DUe Marie-Henriette? 53 ( Dutlieil). ) G. F. G , TANNEGUY-LE VENEUR, Cte de Tillières (François-Jacques). TANNEGUY-DU CHATEL j(DUe Françoise-Char-( lotte). 50 58 TARBOICHER DE BEAUMONT f 72 (Alphonse-Pierre) . M. | TARTARAT du R. (Georges). G. TASQUE (Pierre-Louis) , 54 66 1773 1783 1771 1782 1755' 1763 > 1766 177 1785 1732 1774 1,400. 118 1,800 2,000 En considération des services de sa famille dans les différentes charges importantes qui lui ont été contiées. 2,000< En considération des services de feu son mari, colonel d’infanterie, commandant la première légion des volontaires étrangers de la marine. 1,800 Pour lui tenir lieu des appointements qui lui ont été accordes en qualité de brigadier mestre de camp, attaché au corps des dragons. En considération des services de feu son mari, président au grand conseil. 2,000; Maréchal des logis retiré, de la compagnie des mousquetaires servant à la garde ordinaire du roi. La première, y compris 89 livres d’intérêts d’arrérages, en considération de ses services. La seconde, pour retraite. A tir re de retraite, en qualité de garçon du château de Saint-Hubert. Lieutenant-colonel retiré, du régiment de Saintonge, avec rang de colonel. La première, y compris 18 livres d’intérêts d'arrérages, pour services de feu son père, lieutenant-colonel du régiment royal Vaisseaux. La seconde, pour retraite. A reporter., 2,157,764 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] 625 NOMS. SOMMES détaillées. TOTAL des PF.N .IONS. MOTIFS ET OBSERVATIONS. M. I TERS du R.\ (Pierre). I TESTE, sieur de S*. -Didier (Joseph-Ignace). G. F. G. G. Repart ..... 2,157,764 46 63 1785 1786 THEULIER . H PDE SL-HILAIRE 74 (Antoine). THÉVENOT D’ÉPAULE 66 (Claude-François). THEVET DE LESSER 52 (Jean;. ( THIERRY (DE LANGU1NBERG. | (Gabriel-Auguste). I THOMAS F. \ DES RAISNIERES (Louis-Charles). 82 63 1775 1769 1785 1765 1 1774 11776 1773 G. THOURY, ] sieur de la Corderief (Jean-Jacques-Pierre). 64 236 2 ,00 j 300 1,500 400 1,800 q f thhmery \ br’ (Jean-Jacques), j THUROT (DUe Henriette Smith). 94 53 M. TOURMONT du R.\ (DUe Marie-Antoi-) 29 nette-Julien) . M. TOUROLLE . (Du® Madeleine } 82 du R.) Nerot). 47 M ( TOUROUDE-I SUR VILLE du R.) (Pierre). 1767 1773 1773 1779 1760 1783 1748 1782 336 200 1,470 2,000 1,800 2,236 2,000 1,800 2,250 2,200 2,000 2,006 A titre de retraite, en qualité de chirurgien du château de Saint-Hubert. Ancien premier capitaine commandant du régiment d’Artois, infanterie, avec rang de major. Pour services et retraite. Ancien porte-étendard dans la compagnie des gendarmes de la garde ordinaire du roi. La première, y compris 36 liv. d’intérêts d’arrérages, en considération de ses services La seconde, pour services et retraite. Pour récompense de ses services en qualité d’avocat général au conseil supérieur ci-devant établi à Blois. Ci-devant commandant de grenadiers au régiment d’Aunîs; et après meslre de camp attaché au corps de l’infanterie. La première, à titre de gratification annuelle, en considération de s s services. La zèle qu’i mère guerre. seconde, tant en considération de ses services que du u’il a montré en passant en Amérique pendant la der-Ancien lieutenant-colonel au corps royal d’artillerie. Pour services et retraite. Capitaine d’infanterie de la légion de Condé. La première, en considération de ses services. La seconde, pour retraite. Sans retenue; pour récompense de ses services en qualité de conseiller au conseil supérieur ci devant établi à Rouen. Maréchal des logis réformé, de la seconde compagnie des mousquetaires de la garde du roi. La première, y compris 33 livres d’intérêts d’arréfîgcs, en considération de ses services. La seconde, en la même considération. La troisième, pour appointements de réforme. ( Mestre de camp en second du régiment de Bercbiny, hus-2,00Ck sards. I En considération de ses services. ÎEn considération des services distingués de feu son mari, cap taine de flûte an service du roi. Dans cette pension sont comprises 450 liv. d’intérêts d’ariérages. Ou observe que ladite pension de 1,500 liv. est réversible de la mère à la tille. 2 non! ®'n considération de son mariage, et jusqu’à ce que son .âjuwj mari ajt 0j,tenu une piace équivalente. SEn considération des services de feu son mari, ancien garda général des meubles de la couronne. Le même brevet porte assurance de ladite pension en faveur de ceux des enfants de ladite dame Tourolle, qui, au jour de son décès, se trouveraient sans établissement, pour être alors partagée entre eux. Pour retraite en qualité de basse-taille de la musique du ,0007 roi; à la charge cependant de continuer le setvice lorsque les circonstances l’exigeront. A reporter . . 2,186,366 Série. T. XIII 626 f Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] MOTIFS ET OBSERVATIONS. Maréchal de camp. Pour lui tenir lieu de la gratification annuelle de 2,000 livres qui lui a été accordée en considération de ses services. Ancien capitaine de grenadiers, avec rang de major dans le corps des volontaires etrangers deLauzun, à présent attaché en la même qualité au deuxième régiment des chasseurs à cheval. En considération de ses services, et pour lui tenir lieu de traitement en la dernière qualité ci-dessus désignée, jusqu’à ce qu’il obtienne un emploi avec appointements. Sans retenue; en considération de ses services pendant 48 années, et pour lui tenir lieu du traitement de réforme en qualité de porte-étendard dans la compagnie des gendarmes de Monsieur, du corps réformé de la gendarmerie. Lieutenant-général, retiré, du régiment de Boulonnais. La première, y compris 72 liv. d’intérêts d’arrérages, pour services de feu son oncle, maréchal de camp commandant à Dunkerque, La seconde, à titre d’appointements de retraite, Pour services et retraite en qualité d’ancien maréchal des logis dans la seconde compagnie des mousquetaires de la garde du roi. Dans cette pension sont comprises 54 livres d’intérêts d’arrérages. 9 nnnf En considération des services de feu son mari, directeur ’ JUU des vingtièmes de la généralité d’Auch. Aide-major, adjoint et chargé du détail de la compagnie des chevau-légers de la garde ordinaire du roi. En vertu de l’ordonnance portant réforme de ladite compagnie. Pour lui tenir lieu des appointements de 2,000 livres qui lui ont été accordés en qualité de colonel à la suite du régiment de Bavière. Il cessera d’en jouir s’il vient à être pourvu d’un régiment. Lieutenant-colonel du régiment de cavalerie d’Orléans. Pour services et retraite. Major du régiment royal Suédois. La première, en considération de ses services, à titre de gratification annuelle. La seconde, pour appointements de retraite. En considération des services politiques de feu M. le marquis de Bonnac, auparavant comte d’Usson, son père, ci-devant ambassadeur de Sa Majesté en Hollande. A| titre d’appointements de retraite, en qualité de capital commandant au régiment de la reine, dragons, avec rang i lieutenant-colonel, Ancien maréchal des logis dans Ta compagnie des chevau-legers de la garde du roi. La première, en considération de ses services. La seconde, pour services et retraite. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril l'ISO. -«*• Pensions. j 627 MOTIFS ET OBSERVATIONS. ( En considération de la distinction et de l’utilité des ser-î,00(K vices de feu son père, lieutenant-général 4e* armées du roi, ( et directeur général du corps royal de J’arliUerje. Ancien maréchal des logis dans la première compagnie des îousquetaires de la garde ordinaire du roi. Y compris 63 livres d’intérêts d’arrérages pour services et retraite. Sans retenue; en considération de 54 années de services et Pour lui tenir lieu d'indemnité du gouvernement de Rue, en Picardie, dont le sieur comte de Valory son grand-père était pourvu, et de la survivance duquel il a été privé par la vente qui en a été faite. Ancien capitaine commandant au régiment de Querey, cavalerie. La première, en considération de ses services en qualité de , remuer lieutenant du régiment du commissaire général, cavalerie. La seconde, tant en considération 4e tse* tsefviees eï de .ses blessures que pour sa retraite. Femme de chambre de la reine et d�devant femme 4e cbam bre dé M. le comte d’Artois, pendant se» bas âge. La première, portée dans un précédent brevet, La seconde, à titre de remplacement de «elle de pareille somme dont elle jouissait dans l’ancienne composition des fermes. Liquidateur à la caisse des amortissements, En considération de ses services et pour sa retraite. Capitaine de vaisseau. Pour services et retraite. En qualité de mestre de camp attaché au corps de l’infanterie, pour lui tenir lieu du traitement de pareille somme dont il jouissait en qualité de mestre de camp en second au régiment royal Vaisseaux. Il cessera d’en jouir, s’il vient à être replacé-Lieutenant de roi à la cidadelle de Doulens. La première, en vertu de l’ordonnance du 18 mars 1776, qui conserve aux survivanciers des places supprimées la jouissance du traitement de leurs prédécesseurs. La seconde, en considération de ses services en qualité d’ancien commissaire de l’artillerie, de l’île de la Grenade. Lieutenant-gcnéral. La première, y compris 180 livres d’intérêts d’arrérages, en considération de ses services, étant capitaine an régiment de cavalerie de Tallevrand. La seconde, à titre d’appointements en qualité de gouverneur de Die, en Dauphiné. Ancien capitaine au régiment de Xpuraine. A titre de gratification annuelle en considération de ses services. Pour lui tenir lien des appointements de pareille somme Président au parlement de Grenoble. La première, par reversion sur celle de 2,000 livres accordée à feu son père, comme président au même parlement. La seconde, en considération de ses services. 628 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril I790.-Pensions.] [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790.— Pensions. ] 629 630 (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (21 avril 1790. — Pensions .( FIN DE LA QUATRIÈME DIVISION.