180 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE équiper un cavalier jacobin, qui n’attend que des ordres pour partir. Mention honorable, insertion au bulletin, et le renvoi à la commission des mouvemens des armées de terre (1). 18 La Société populaire de Fauquemberg (2), district de Saint-Omer, félicite la Convention nationale sur ses travaux, l’invite à rester à son poste, et annonce qu’elle s’occupe de l’extraction du salpêtre, et qu’elle en a déjà déposé 200 livres pesant. Elle demande qu’il soit établi dans cette commune un bureau de poste aux lettres. Mention honorable, insertion au bulletin, et le renvoi à la commission des transports, postes et messageries (3). 19 La Société populaire d’Alais fait l’éloge de la conduite énergique et républicaine du représentant du peuple Borie; elle demande qu’il prolonge son séjour dans le département du Gard. Insertion au bulletin, et le renvoi au Comité de salut public (4). 20 Un secrétaire fait lecture du procès-verbal de la séance du 17 floréal. La rédaction est adoptée (5). 21 Les pétitionnaires sont admis à la barre. Le citoyen Massin, blessé à l’affaire de Mar-tigné, dans la Vendée, demande un secours. Renvoyé au Comité des secours (6). 22 Le citoyen Perrache, sous-lieutenant d’un corps de chasseurs licencié par les représentans du peuple au Port-de-la-Montagne, demande de l’emploi. Renvoyé au Comité de la guerre (7). (l)P.-V., XXXVII, 75. Bi"\ 20 flor. (supph); Saint-Pourçain, Allier. (2) P.-de-Calais. A l’époque, s’orthographie également Fauquemberg. (3) P.V., XXXVH, 75. Bi», 20 flor. (suppl4). (4) P.-V., XXXVH, 75. B»m, 21 flor. (5) P.-V., XXXVII, 76. (6) P.-V., XXXVII, 76. (7) P.-V., XXXVII, 76. 23 Les citoyens Jean Neville, François Mont-messin et François Serette, acquittés par jugement du tribunal révolutionnaire, présentent une pétition tendante à obtenir des secours. La Convention nationale décrète qu’il leur sera accordé 100 liv. par mois de détention, et charge son Comité des secours publics de lui présenter la rédaction du décret (1). 24 Des députés de la Société populaire de Roche-fort (2) réclament, au nom de cette société, contre un jugement du tribunal criminel de Saintes, qui a condamné un officier municipal et deux citoyennes, pour avoir acheté en vente publique des vêtements sacerdotaux (3). L’ORATEUR de la députation : Citoyens Législateurs, Un des moyens qu’employa l’aristocratie des tribunaux contre les patriotes fut de changer leurs égarements en crime, ét de punir leurs erreurs des mêmes peines que la loi n’inflige qu’à la scélératesse. Les citoyennes Moquai et Massé furent les premières qui, dans l’Isle de la Liberté (4) adoptèrent et répandirent les principes révolutionnaires, elles résistèrent aux instigations des fanatiques, elles firent plus, elles les combattirent et lorsque les autels antiques à la superstition furent renversés, elles en sapèrent les fondements. Le citoyen Bruneau, officier municipal, avait développé le même zèle dans la carrière révolutionnaire. Nommé commissaire à une vente, il promet à ces citoyennes, qui l’en avaient prié, de mettre à part quelques surplus et une aube qu’elles payeraient au prix de ceux des effets de cette sorte les plus chèrement vendus. La vente finit à midi, ces citoyennes prennent en public, des mains de l’officier municipal ces vêtements sacerdotaux. On murmure, on les accuse; dès qu’on leur fait connaître que la loi défend cette manière d’acheter, elles rendent deux heures après ces effets qui furent vendus le lendemain au profit de la République. Cependant on informe contre ces patriotes, on les traduit au tribunal criminel de Saintes, à ce tribunal qui, peu de jours avant, avait innocenté des contre-révolutionnaires, à ce tribunal qui, contre toute justice venait de condamner à une amende le notaire Bessière. (1) P.-V., XXXVII, 76. Décret non enregistré. Reproduit dans J. Mont., n° 14; J. Paris, n° 495; J. Perlet, n° 595; M.U., XXXIX, 327; J. Sablier, n° 1308; Rép., n° 141; C. Eg., n° 630; J. Sans-Culottes, n° 449; Feuille Rép., n° 311. (2) Charente-Inférieure. (3) P.V., XXXVH, 76. (4) Ile d’Oléron. 180 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE équiper un cavalier jacobin, qui n’attend que des ordres pour partir. Mention honorable, insertion au bulletin, et le renvoi à la commission des mouvemens des armées de terre (1). 18 La Société populaire de Fauquemberg (2), district de Saint-Omer, félicite la Convention nationale sur ses travaux, l’invite à rester à son poste, et annonce qu’elle s’occupe de l’extraction du salpêtre, et qu’elle en a déjà déposé 200 livres pesant. Elle demande qu’il soit établi dans cette commune un bureau de poste aux lettres. Mention honorable, insertion au bulletin, et le renvoi à la commission des transports, postes et messageries (3). 19 La Société populaire d’Alais fait l’éloge de la conduite énergique et républicaine du représentant du peuple Borie; elle demande qu’il prolonge son séjour dans le département du Gard. Insertion au bulletin, et le renvoi au Comité de salut public (4). 20 Un secrétaire fait lecture du procès-verbal de la séance du 17 floréal. La rédaction est adoptée (5). 21 Les pétitionnaires sont admis à la barre. Le citoyen Massin, blessé à l’affaire de Mar-tigné, dans la Vendée, demande un secours. Renvoyé au Comité des secours (6). 22 Le citoyen Perrache, sous-lieutenant d’un corps de chasseurs licencié par les représentans du peuple au Port-de-la-Montagne, demande de l’emploi. Renvoyé au Comité de la guerre (7). (l)P.-V., XXXVII, 75. Bi"\ 20 flor. (supph); Saint-Pourçain, Allier. (2) P.-de-Calais. A l’époque, s’orthographie également Fauquemberg. (3) P.V., XXXVH, 75. Bi», 20 flor. (suppl4). (4) P.-V., XXXVH, 75. B»m, 21 flor. (5) P.-V., XXXVII, 76. (6) P.-V., XXXVII, 76. (7) P.-V., XXXVII, 76. 23 Les citoyens Jean Neville, François Mont-messin et François Serette, acquittés par jugement du tribunal révolutionnaire, présentent une pétition tendante à obtenir des secours. La Convention nationale décrète qu’il leur sera accordé 100 liv. par mois de détention, et charge son Comité des secours publics de lui présenter la rédaction du décret (1). 24 Des députés de la Société populaire de Roche-fort (2) réclament, au nom de cette société, contre un jugement du tribunal criminel de Saintes, qui a condamné un officier municipal et deux citoyennes, pour avoir acheté en vente publique des vêtements sacerdotaux (3). L’ORATEUR de la députation : Citoyens Législateurs, Un des moyens qu’employa l’aristocratie des tribunaux contre les patriotes fut de changer leurs égarements en crime, ét de punir leurs erreurs des mêmes peines que la loi n’inflige qu’à la scélératesse. Les citoyennes Moquai et Massé furent les premières qui, dans l’Isle de la Liberté (4) adoptèrent et répandirent les principes révolutionnaires, elles résistèrent aux instigations des fanatiques, elles firent plus, elles les combattirent et lorsque les autels antiques à la superstition furent renversés, elles en sapèrent les fondements. Le citoyen Bruneau, officier municipal, avait développé le même zèle dans la carrière révolutionnaire. Nommé commissaire à une vente, il promet à ces citoyennes, qui l’en avaient prié, de mettre à part quelques surplus et une aube qu’elles payeraient au prix de ceux des effets de cette sorte les plus chèrement vendus. La vente finit à midi, ces citoyennes prennent en public, des mains de l’officier municipal ces vêtements sacerdotaux. On murmure, on les accuse; dès qu’on leur fait connaître que la loi défend cette manière d’acheter, elles rendent deux heures après ces effets qui furent vendus le lendemain au profit de la République. Cependant on informe contre ces patriotes, on les traduit au tribunal criminel de Saintes, à ce tribunal qui, peu de jours avant, avait innocenté des contre-révolutionnaires, à ce tribunal qui, contre toute justice venait de condamner à une amende le notaire Bessière. (1) P.-V., XXXVII, 76. Décret non enregistré. Reproduit dans J. Mont., n° 14; J. Paris, n° 495; J. Perlet, n° 595; M.U., XXXIX, 327; J. Sablier, n° 1308; Rép., n° 141; C. Eg., n° 630; J. Sans-Culottes, n° 449; Feuille Rép., n° 311. (2) Charente-Inférieure. (3) P.V., XXXVH, 76. (4) Ile d’Oléron.