lAssemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ]4 mars 1791.J 061 jour de la publication du présent décret, les 13 régiments de grenadiers royaux, les 14 régiments provinciaux et les 78 bataillons de garnison, formant les troupes provinciales, sont et demeureront supprimés. » M. Alexandre de Eameth, rapporteur. J’a-dopie cette rédaction. (L’article 1er ainsi rédigé est décrété). Art. 2. « A dater du même jour, les sous-officiers et soldats desdites troupes provinciales ne seront plus astreints à aucun service, et il leur sera délivré des cartouches de congés absolus, sur lesquelles seront inscrits le temps et la nature de leurs services. » (Adopté.) Art. 3. « Les sous-officiers et soldats des troupes provinciales seront susceptibles d’être admis dans la gendarmerie nationale, et iis auront droit à la préférence accordée aux troupes de ligne pour entrer dans les auxiliaires. > M. Cochelet. J’ai l'honneur de vous observer que la plupart des soldats et sous-of liciers provinciaux, tiès braves gens, très en état de faire la guerre dans l’infanterie, sont absolument incapables de servir comme gendarmes nationaux. La plupart de ces soldats et sou?-ofticiers ne savent pas même monter à cheval. (Murmures.) Un membre : C’est au choix des départements; ils ne les prendront pas s’ils ne sont pas capables. M. Clochelet. Je demande donc par amendement qu’ils ne puissent concourir qu’avec ceux qui ont servi à pie i. (L’Assemblée repousse l’amendement et adopte l’article 3.) Art. 4. « Ceux desdits sous-officiers et soldats qui, par leur service, auront droit à une retraile, l’obtiendront conformément à ce qui suit, savoir: « Les sous-officiers, grenadiers et soldats provinciaux, qui auront servi précédemment seize ans dans les troupes de ligne, obtiendront leurjretraite sur le pied fixé par le décret du 14 octobre 1790; les années de rassemblement dans les troupes provinciales seront comptées comme le service dans la ligne. « Les sous-officiers, grenadiers et soldats qui ne pourront pas justifier de seize ans de service dans les troupes de ligne ou rassemblement de troupes provinciales obtiendront des pensions de récomp nses militaires, conformément à ce qui est prescrit car l’ordonnance d’administration du 25 m,<rs 1776, concernant les troupes provinciales. » (Adopté.) Art. 5. « Les porte-drapeanx, sous-lieutenants, quartier-maîtres, lieutenants et capitaines des troupes provinciales seront susceptibles d’être admis comme officiers dans la gendarmerie nationale, pourvu qu’ils aient au moins six ans de service, dont trois ans d’activité, soit dans la ligne, soit dans les rassemblements de troupes provinciales. » (Adopté.) Art. 6. « Ceux c’esdits officiers qui, par leurs services, seront susceptibles de retraite, l'obtiendront conformément à ce qui suit, savo r : « Les officiers des troupes provinciales qui auront servi précédemment seize ans dans les troupes de ligne ou rassemblement de troupes provinciales, obtiendront leur retraile sur le pied fixé par le décret du 3 août 1790. « Ceux qui ne pourront pas justifier de seize ans de service dans les troupes de ligne ou de rassemblement de troupes provinciales, obtiendront des pensions de récompenses militaires, conformément à ce qui est prescrit par l’ordonnance d'administration du 25 mars 1776. » (Adopté.) Art. 7. « Les officiers des troupes provinciales, qui ne seront pas âgés de plus de 25 ans, seront susceptibles d’être remplacés aux places de sous-lieutenants, vacantes dans la ligne, après ceux des officiers qui, par le décret sur l’avancement, ont conservé droit au remplacement; mais ils ne prendront rang que du jour de leur entrée dans le régiment, leurs services précédents ne pouvant être comptés que pour la retraite et la décoration militaire. » (Adopté.) Art. 8. « Les officiers supérieurs susceptibles de remplacement, et qui désireront continuer leurs services, seront nommés à des emplois de leur grade, conformément à ce qui est prescrit par les articles 10 et 11 du décret du 29 octobre 1790, sur l’avancement militaire, litre II du i emplacement. Ceux des officiers supérieurs qui ne voudront pas continuer leurs services, ou qui ne sont pas susceptibles de remplacement, obtiendront leur retraite, conformément à ce qui est prescrit par l’article précédent. » (Adopté.) Art. 9. «Les officiers supérieurs susceptibles, de remplacement, et qui désireront continuer leur activité, conserveront, jusqu’à leur remplacement ou leur retraite, la moitié des appointements dont ils jouissent dans ce moment, à l’exception des officiers ci-devant dits de fortune, qui en jouiront en entier. Les officiers de tout grade des troupes provinciales conserveront 10 ans d’activité, année pour année, pour la décoration militaire seulement. » M. d’Estourniel. Je demande à M. le rapporteur d’expliquer d’une manière plus précise ce que l’on entend par les officiers susceptibles de remplacement. M. Alexandre de Eameth, rapporteur. Gela est expliqué dans le décret sur l’avancement. (L’article 9 est adopté.) Art. 10. « Le régiment provincial de Corse, le régiment de Paris et la partie du bataillon du régiment du roi, habituellement rassemblée à Saint-Denis, également supprimée par le présent décret, obtiendront les récompenses militaires, ainsi qu’il est prescrit par les articles ci-dessus, et jouiront des mêmes avantages accordés aux officiers, sous-officiers réformés par la nouvelle organisation. » (Adopté.) M. Alexandre de Eameth, au nom du comité militaire. Messieurs, le comité militaire m’a