[Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLHMENTAffiES. [6 septembre 1790.] 019 note du 15 décembre 1789, qui le termine ? Elle vousrappelle, en propres termes, que c’était pour subvenir aux dépenses de 1790 que le ministre demandait que la caisse d’escompte fournit 80 millions en 1790. Voyez-vous ces dépenses de la guerre et de la marine, ces remboursements des pays d Etats, etc, qu’il était question de retard er,*et non pas les frais de la Révolution, ni tous ceux que vous citez? Voyez-vous le total que vous dites être de 105 millions, mais qui n’était que de 95,470,000 livres? Ce sont ces mêmes dépenses que M. Decker a rappelées en mai 1790, dans son aperçu de la totalité des dépenses des huit derniers mois de cette année ; les dépenses excessives d’une année formant nécessairement des dépenses extraordinaires dans l’année qui suit, et qui les acquitte. Reconnaissez-vous enfin avec quelle légèreté vous vous êtes engagé à prouver ce qui n’existe pas ? Vous vous êtes créé une chimère pour la combattre : mais votre roman n’est point assez intéressant pour le continuer. Au reste, ne soyez point étonné que lorsque des départements on fait des recettes en 1789, le Trésor public fasse des fonds en 1790 pour les payer. Ne soyez point étonné que le comité des finances ait proposé d’examiner ces arriérés de 1789, et années antérieures, avapt de les payer en 1790; car enfin une nation et ceux qui la représentent ne doivent pas acquitter sur-le-champ ce qui n’est pas encore liquidé. Il me semble que si le comité de liquidation déplaît aux éternels demandeurs des créances déjà rejetées, il tranquillise tous les citoyens sur cette partie de la dette publique. Je ne me lasserai point de répandre des consolations à cet égard, parce qu'elles sont fondées sur des vérités. Le comité des finances a appuyé son fidèle tableau de la dette publique, sur des pièces justificatives qui y sont annexées : appuyez votre effrayant catalogue de quelques pièces, et ou les comparera. Quant à M. Necker, je ne l’ai jamais adulé ; il le sait bien : mais je l’estime ; nous sommes divisés d’opinion, tant sur la liquidation de la dette publique que sur quelques autres points d’administration; mais il n’en emporte pas moins tous mes regrets, quoiqu’il ne soit pas honoré des vôtres; je l’ai toujours combattu franchement dans l’intérieur des comités ; dans la tribune, j’ai parlé de lui avec les égards qui étaient dus à sa longue expérience, et à la pompe nationale avec laquelle il fut rappelé en 1789 ; j’ai été plus conséquent que bien d’autres. Permettez qu’en finissant je rassemble ici quelques expressions éparses dans votre lettre, et qui réunies peuvent répandre quelque jour sur les sentiments qui vous agitaient en l’écrivant ; les voici: astuce, imbroglio, comptes arrangés, tours de passe-passe, subterfuges financiers. Gomme je suis du nombre de ces financiers qui ne retiennent jamais le bien d’autrui, trouvez bon que je vous restitue sans délai ces diverses épithètes qui vous appartiennent, puisqu’elles sont sorties de votre plume ; la mienne ne s'accoutumera jamais à en faire usage. J’ai l’honneur d’être, avec la plus parfaite considération, Monsieur, votre très-humble et très-obéissant serviteur, Signé : ÂNSON. Ce 5 septembre 1790. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DE JESSÉ. Séance du lundi 6 septembre 1790 (1). La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. M. Delacour-d’Ambéxieux, secrétaire , donne lecture du procès-verbal de la séance du samedi 4 septembre au soir. M. Buzot, autre secrétaire, lit le procès-verbal de la séance d’hier. Cette lecture ne donne lieu à aucune réclamation. Un de MM. les secrétaires lit ensuite la note, en date du 5 de ce mois, signée de M. le garde des sceaux, indicative des décrets sanctionnés par le roi, à laquelle note est annexé l’état énon-ciatif des expéditions en parchemin pour être déposées dans les archives de l’Assemblée nationale, de plusieurs lettres patentes et proclamations au nombre de 35. Suit le détail de ladite note et expéditions. Le roi a donné sa sanction : « 1° Au décret de l’Assemblée nationale du 26 de ce mois, relatif à une dénonciation faite par le procureur du roi de la maréchaussée de Tulle, contre les officiers de son siège, à l’occasion des procédures instruites par eux concernant les troubles du département de la Corrèze. « 2° Au décret du 28, par lequel l’Assemblée nationale déclare vendre à la municipalité de Paris, des biens nationaux dont l’état est annexé audit décret, pour la somme de 3,591,745 liv. 13 s. « 3° Au décret du même jour, qui, en improu-vant la conduite de la municipalité de Mouton, porte que le roi sera prié de donner des ordres pour qu’il soit informé des excès de violences commis contre le sieur Quillard et sa famille. « 4° Au décret du 29, portant que les officiers invalides, compris en l’état envoyé à l’Assemblée nationale, le 14 avril dernier, par le ministre de la guerre, seront payés pour la présente année jusqu’à concurrence de 600 livres, etque les personnes portées sur l’état des gratifications annuelles assignées sur les fonds de la loterie royale de l’année 1788, seront aussi payées de l’excédant qui leur reste dû pour l’année 1789 seulement. « 5° Au décret du même jour, pour rectifier une erreur dans l’article 10 du décret du 26 juillet relatif aux droits de voirie et de plantation d’arbres. « 6° Au décret du 31, portant que les gardes-chasses et autres préposés à la conservation des propriétés nationales dans le grand et le petit parc de Versailles, ne pourront employer que les moyens qui sont indiqués par les décrets de l’Assemblée nationale, sanctionnés par le roi. « 7° Au décret du même jour, portant que les ateliers de secours, actuellement existants dans la ville de Paris, seront supprimés, et qu’il en sera, sur-le-champ, formé de nouveaux, soit dans la ville de Paris, soit dans les différents départements. « 8° Au décret du même jour, portapt qu’il sera Q) Cette séance est incomplète att Moniteur*