680 ' [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [ �ïôTenfbre 1793 Art. 4. « Seront exceptés du dessèchement les étangs dont la chute d’eau sert à faire tourner des forges à fer, à alimenter les canaux de la navi¬ gation intérieure, le flottage, les papeteries et les filatures. Art. 5. « Ne seront pas considérés comme étangs, ni sujets au dessèchement ordonné par la présente loi, les réservoirs d’eau qui ont toujours été jusqu’à présent destinés uniquement à l’irri¬ gation des prairies ou à abreuver les bestiaux. ; Art. 6. « Les Administrations de district dans l’arron¬ dissement desquelles se trouveront les étangs desséchés, et oh il n’y aura pas de grains de mars, ni de légumes en assez grande quantité pour les mettre en valeur, seront tenues de faire passer incessamment les états de leurs besoins à la commission des subsistances, qui est chargée de leur en faire passer les quantités nécessaires. Art. 7. « Il sera envoyé des commissaires pris dans le sein de la Convention nationale, dans tous les départements où sont situés les étangs à dessé¬ cher, lesquels seront chargés de régler sommai¬ rement, et sans délai, toutes les difficultés qui s’élèveraient relativement à l’exécution de la présente loi; et le comité d’agriculture déter¬ minera le nombre des départements que chaque commissaire sera tenu de parcourir. » Le citoyen Fortuné Rosière, ex-chanoine, fait don de sa pension de 1,000 livres, et ne veut avoir d’autre titre que celui de citoyen et de bon républicain. , Mention honorable, et renvoi au comité des finances (1). Compte rendu du Bulletin de la Convention (2). Le citoyen Fortuné Rosières a brûlé ses lettres de prêtrise et fait don à la patrie de mille livres de pension. Mention honorable. Le représentant du peuple Francastel rend compte d’un trait de patriotisme du citoyen Marne, imprimeur de la ville d’Angers, qui a remis tous ses livres à l’usage des catholiques pour en faire des cartouches. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (3). (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 56. (2) Premier supplément au Bulletin de la Conven¬ tion du 3 frimaire an II (samedi 23 novembre 1793). . (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 57. Suit la lettre de Fvancastél (1) : Francastel, représentant du peuple près V armée de VOuest, aux membres de la Convention nationale. « Angers, 28 brumaire, an II de la Répu¬ blique. . « Je m’empresse de vous transmettre, citoyens mes collègues, le trait de civisme du citoyen Marne, imprimeur de cette ville. Cet excellent patriote, pour expier le tort d’avoir été, avant la Révolution, l'imprimeur de Monseigneur l'évêque d'Angers, et d’avoir multiplié les Catéchismes, les Usages, les Heures, les Paroissiens, etc., envoie à l’arsenal tout ce qui lui reste en maga¬ sin de ces drogues pieuses. Elles vont servir à faire des cartouches, et tourneront double¬ ment au profit de la nation, en lui évitant une dépense assez considérable, et en servant à la destruction de nos ennemis (2). « Francastel. » Le républicain Marne, imprimeur national, aux représentants du peuple près l'armée de l'Ouest (3). « Citoyens représentants. « Il est d’un bon et vrai républicain de faire des sacrifices, surtout lorsqu’ils peuvent des¬ siller les yeux du peuple trop longtemps abusé. « Un imprimeur national, chargé de la con¬ fiance des autorités constituées, ne peut, ni ne doit débiter des ouvrages qui, tout en prouvant l’imbécillité de nos bons aïeux, portent encore la teinte du fanatisme, dont le frontispice est décoré des armoiries d’un ci-devant évêque; qui sont terminés par des privilèges qu’un sans-culotte voit toujours avec horreur. Aussi m’em¬ pressai-je de vous faire passer tous les usages, catéchismes, heures et paroissiens que j’ai en magasin. « Ce sacrifice m’est d’autant plus agréable qu’il me fournit une nouvelle occasion d’être utile à ma patrie. « On a consommé et on consomme beaucoup de papier pour faire des cartouches; en em¬ ployant à cet usage celui que j’offre à la nation, il lui deviendra doublement avantageux. « Mes sept enfants, dont les deux aînés qui combattent toujours avec une constance et une bravoure vraiment républicaines les tyrans coalisés, depuis l’instant que la patrie fut en danger, ne me feront aucun reproche du sacri¬ fice que je fais pour le bien de la chose publique; ils sont trop bons patriotes et trop bons répu¬ blicains. D’ailleurs, en continuant de se bien conduire, ils acquerront des droits aux bienfaits et aux récompenses de la Convention. « Vive la Montagne ! Périssent les tyrans ! ce sont les vœux du républicain, « Mame. « Angers, le 28 brumaire de l’an II de la Répu¬ blique française, une et indivisible. » (1) Archives nationales, carton C 283, dossier 797. (2) Applaudissements, d’après le Mercure univer¬ sel [4 frimaire an II (dimanche 24 novembre 1793), p. 60, col. 1]. Aulard : Recueil des actes et de la cor¬ respondance du comité de Salut public, t. 8, p. 536. (3) Archives nationales, carton G 283, dossier 797.