TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XCI séance du 7 prairial an il (26 mai 1794) 1. Sté popul. de Tarbes, trib. civil et conseil du distr. Récusent les accusations d’incivisme portées par un journal ............................................ 7 2. Adm. et agent nat. de Rozoy. Félicitent la Conv ............................... 7 3. Agent nat. de Neufsaarwerden. Dons .......................................... 8 4. Distr. de Nancy. Discours de l’agent nat. exhortant à la pratique des vertus républicaines ................................................................... 8 5. Sté popul. de Dijon. Envoi de cavaliers ........................................ 8 6. Distr. de Nice. Félicite la Conv ................................................ 9 7. Sté popul. de Mirambeau. Félicite la Conv. sur la découverte de la conspiration 9 8. Sté popul. de Malagas. Félicite la Conv. sur la découverte de la conspiration. Temple de la Raison. Souscription pour la construction d’un vaisseau ......... 9 9. Sté popul. de Moncontour. Félicite la Conv. de la découverte de la conspiration 10 10. Cn Leridon, ex-curé de la Trimouille. Don .................................... 10 11. Sté popul. de La Flèche. Exprime sa reconnaissance envers le repr. Garnier (Saintes) ....................................................................... 10 12. Agent nat. de Mouzon. Don des canonniers de la cle de la Meuse et d’une fraction de celles de Paris et de la Moselle ........................................ 10 13. Sté popul., adm. et c. révol. de la Belle-Fond. Félicitent la Conv. sur la découverte de la conspiration ........................................................ 11 14. Sté popul. de Lescar. Félicite la Conv. sur la découverte de la conspiration .... 11 15. Comm. de Gournay. Applaudit au décret du 18 flor. (Etre Suprême) .......... 12 16. C. révol. de Forges. Propose des mesures pour le recensement des récoltes. Félicite la Conv ................................................................ 12 17. Repr. Monestier. Dons de la Sté popul. de Tilly et du cn Latapy ............... 13 18. C. révol. de Castres. Eloge du repr. Bô ........................................ 13 19. Sté popul. de Beaune. Applaudit au décret du 18 flor .......................... 13 20. Distr. d’Autun. Applaudit au décret du 18 flor ................................. 14 21. C” Perret, 1er b°” de la Meuse. Don ......... .................................. 14 22. C. révol. de Thouars. Envoi d’argenterie .... .................................. 14 23. Sté popul. de Villeneuve-du-Gard. Eloge du repr. Borie ...................... 14 24. Sté popul. de Vichy. Félicite la Conv. Eloge du repr. Vemerey ................ 15 25. Distr. de Vie. Félicite de la découverte de la conspiration. Dons d’argenterie de 24 communes .............................................................. 15 26. Sté popul. de Vouziers. Envoi d’un cavalier .................................... 15 27. Sté popul. de Vaucouleurs. Hommage des tableaux de Lepeletier et de Marat, œuvres du cn Palme ........................................................... 15 28. Sté popul. de Beauvais. Mesures pour le rétablissement des chevaux malades . . 16 29. C” Geffroy. Bulletin des blessures ............................................. 16 30. Cn Duperron, commissaire des guerres. Félicite la Conv ....................... 16 31. Cn Gantois. Congé accordé ..................................................... 16 32. Commissaires de la trésorerie nat. Etat des recettes et dépenses du 6 prair ..... 17 33. Adresses à la Conv. de : (a) sectn révol.,- (b) sect” des gardes-françaises; (c) sect" de la Réunion; (d) sect" du Muséum; (e) sect" de la Fontaine de Grenelles; (f) sect” Guillaume Tell; (g) sect” du Fg Montmartre; (h) sect” du Panthéon français; (i) sect" de Marat; (j) sect" des Quinze-Vingts; (k) sect” du Temple; (1) sect” Fg Antoine; (m) sect” des Arcis; (n) Sté des Jacobins; (o) la comm. de Vaugirard; (p) le trib. du 3e arrond4 ; (q) le trib. de police correctionnelle; (r) le départ4 de Paris; (s) les vétérans invalides et les défenseurs de la Rép.; (t) le trib. de commerce; (u) les élèves de l’Ecole nat. de Popincourt ............... 17 34. C” Desmarais, adjoint major au b°" de la Somme. Demande un emploi ........ 25 35. Sté popul. de Villeneuve-sur-Yonne. Dons .................................... 25 36. C"s de S tains. Félicitent la Conv. du décret du 18 flor. Demandent l’annulation d’un arrêté du départ4 de Paris relatif à la propriété des arbres de la route de Franciade à Gonesse .......................................................... 25 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XCI séance du 7 prairial an il (26 mai 1794) 1. Sté popul. de Tarbes, trib. civil et conseil du distr. Récusent les accusations d’incivisme portées par un journal ............................................ 7 2. Adm. et agent nat. de Rozoy. Félicitent la Conv ............................... 7 3. Agent nat. de Neufsaarwerden. Dons .......................................... 8 4. Distr. de Nancy. Discours de l’agent nat. exhortant à la pratique des vertus républicaines ................................................................... 8 5. Sté popul. de Dijon. Envoi de cavaliers ........................................ 8 6. Distr. de Nice. Félicite la Conv ................................................ 9 7. Sté popul. de Mirambeau. Félicite la Conv. sur la découverte de la conspiration 9 8. Sté popul. de Malagas. Félicite la Conv. sur la découverte de la conspiration. Temple de la Raison. Souscription pour la construction d’un vaisseau ......... 9 9. Sté popul. de Moncontour. Félicite la Conv. de la découverte de la conspiration 10 10. Cn Leridon, ex-curé de la Trimouille. Don .................................... 10 11. Sté popul. de La Flèche. Exprime sa reconnaissance envers le repr. Garnier (Saintes) ....................................................................... 10 12. Agent nat. de Mouzon. Don des canonniers de la cle de la Meuse et d’une fraction de celles de Paris et de la Moselle ........................................ 10 13. Sté popul., adm. et c. révol. de la Belle-Fond. Félicitent la Conv. sur la découverte de la conspiration ........................................................ 11 14. Sté popul. de Lescar. Félicite la Conv. sur la découverte de la conspiration .... 11 15. Comm. de Gournay. Applaudit au décret du 18 flor. (Etre Suprême) .......... 12 16. C. révol. de Forges. Propose des mesures pour le recensement des récoltes. Félicite la Conv ................................................................ 12 17. Repr. Monestier. Dons de la Sté popul. de Tilly et du cn Latapy ............... 13 18. C. révol. de Castres. Eloge du repr. Bô ........................................ 13 19. Sté popul. de Beaune. Applaudit au décret du 18 flor .......................... 13 20. Distr. d’Autun. Applaudit au décret du 18 flor ................................. 14 21. C” Perret, 1er b°” de la Meuse. Don ......... .................................. 14 22. C. révol. de Thouars. Envoi d’argenterie .... .................................. 14 23. Sté popul. de Villeneuve-du-Gard. Eloge du repr. Borie ...................... 14 24. Sté popul. de Vichy. Félicite la Conv. Eloge du repr. Vemerey ................ 15 25. Distr. de Vie. Félicite de la découverte de la conspiration. Dons d’argenterie de 24 communes .............................................................. 15 26. Sté popul. de Vouziers. Envoi d’un cavalier .................................... 15 27. Sté popul. de Vaucouleurs. Hommage des tableaux de Lepeletier et de Marat, œuvres du cn Palme ........................................................... 15 28. Sté popul. de Beauvais. Mesures pour le rétablissement des chevaux malades . . 16 29. C” Geffroy. Bulletin des blessures ............................................. 16 30. Cn Duperron, commissaire des guerres. Félicite la Conv ....................... 16 31. Cn Gantois. Congé accordé ..................................................... 16 32. Commissaires de la trésorerie nat. Etat des recettes et dépenses du 6 prair ..... 17 33. Adresses à la Conv. de : (a) sectn révol.,- (b) sect” des gardes-françaises; (c) sect" de la Réunion; (d) sect" du Muséum; (e) sect" de la Fontaine de Grenelles; (f) sect” Guillaume Tell; (g) sect” du Fg Montmartre; (h) sect” du Panthéon français; (i) sect" de Marat; (j) sect" des Quinze-Vingts; (k) sect” du Temple; (1) sect” Fg Antoine; (m) sect” des Arcis; (n) Sté des Jacobins; (o) la comm. de Vaugirard; (p) le trib. du 3e arrond4 ; (q) le trib. de police correctionnelle; (r) le départ4 de Paris; (s) les vétérans invalides et les défenseurs de la Rép.; (t) le trib. de commerce; (u) les élèves de l’Ecole nat. de Popincourt ............... 17 34. C” Desmarais, adjoint major au b°" de la Somme. Demande un emploi ........ 25 35. Sté popul. de Villeneuve-sur-Yonne. Dons .................................... 25 36. C"s de S tains. Félicitent la Conv. du décret du 18 flor. Demandent l’annulation d’un arrêté du départ4 de Paris relatif à la propriété des arbres de la route de Franciade à Gonesse .......................................................... 25 732 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 37. Repr. Reynaud. Impression et diffusion du tableau des dons en argenterie faits par diverses communes de la Haute-Loire .................................... 26 38. Sté popul. de Bolbec. Don du bon de la lre réquisition de la Montagne-Bon-Air 28 39. Cn Rousseau, de la Sté des Jacobins. Hommage d’un discours intitulé : « Les crimes de la monarchie et les vertus de la République » ...................... 28 40. C"e Dubois. Hommage d’un hymne ............................................ 29 41. Décret relatif aux secours à accorder aux patriotes réfugiés des communes envahies par les ennemis. (Rapporteur : Briez) ............................... 29 42. Repr. Couthon. Nouvelles des A. du Nord et de la Moselle. Prises maritimes . . 31 43. Décret portant qu’il ne sera fait aucun prisonnier anglais ou hanovrien. (Rapporteur : Barère) .............................................................. 32 44. Décret ordonnant l’impression, la traduction et la diffusion du rapport de Robespierre sur les moyens de corruption déployés par les ennemis. (Rapporteur : Robespierre) ................................................................... 41 45. Cn Nonat, de Fontaine-Fourche. Demande des mesures pour la distribution de l’eau pour l’irrigation des prairies ............................................. 44 46. Sté popul. de Neuilly-sur-Ourcq. Demande la révision de la division des fermes, pour améliorer le rendement des terres . . ............................. 44 Pièce annexe : Agence des Lois. Décrets envoyés aux autorités constituées .................... 45 séance du 8 prairial an u (27 mai 1794) 1. Adoption du p.v. de la séance du 3 prairial .................................... 46 2. Lecture du p.v. de la séance du 29 floréal et de la correspondance ............ 46 3. Sté popul. de l’Evêché. Félicite la Conv. de ce que deux de ses membres ont échappé à un attentat ......................................................... 46 4. Mun. de Nemours. Salpêtre ................................................... 47 5. Distr. de Clermont. Félicite la Conv. sur le décret du 18 floréal ................ 47 6. Distr. de Clamecy. Don en subsistance. Demande un secours .................. 47 7. Sté popul. de Chauny. Félicite la Conv. sur l’institution des fêtes décadaires . . 47 8. Sté popul. de Neuilly-sur-Ourcq. Félicite la Conv. de la découverte de la conspiration ........................................................................ 48 9. Chasseurs du Cantal. (A. des Pyrénées-Orientales). Félicitent la Conv., s’indignent des attentats contre les repr ............................................. 48 10. Agent nat. du distr. de Tours. Biens nationaux ................................ 49 11. Comm. d’Arsonval. Demande l’église pour les assemblées, le presbytère pour loger l’instituteur et l’autorisation d’élever un autel à la patrie ................ 49 12. Le maire et les off. mun. de Bagnols. Dons .................................... 49 13. Sté popul. de Saint-Arnould. Félicite de la découverte des conspirations, demande à s’appeler Montagne-sur-Seine ............................................... 51 14. Sté popul. de Franc-Cyr, ci-dev* Saint-Cyr. Assure la Conv. de son soutien. Demande à s’appeler Franc-Cir ............................................... 51 15. Sté popul. de Delémont. Félicite la Conv.; demande la suppression des c. révol. des campagnes ................................................................ 51 16. Sté popul. de Préchac. Félicite la Conv. de la découverte de la conspiration. Dons ........................................................................... 52 17. Sté popul. d’Hyères. Proteste de son ancien civisme auquel elle est revenue. Cérémonie en l’honneur du repr. Beauvais .................................... 52 18. Sté popul. d’Amboise. Heureuse influence des repr. Francastel, Hentz et Ichon. Jure fidélité à la Conv ........................................................ 52 19. Sté popul. d’Héraclée. Se félicite de l’envoi du repr. Borie, demande que son séjour soit prolongé ........................................................... 52 20. Agent nat. du distr. de Paimbœuf. Dons ....................................... 53 21. Sté popul. de Lussan. Eloge du repr. Borie, désire que son séjour soit prolongé. Dons .......................................................................... 53 22. 2® bon des Fédérés. Demande à se battre ...................................... 53 23. A<im. du départ* du Loiret. Félicitent la Conv ................................. 54 z4. Comm. de Dieppe. Remercie la Conv. du décret du 18 floréal .................. 54 25. Sté des vrais amis de la Révol., de Thomas de Conac. Félicite la Conv. de ses mesures, demande la punition des conspirateurs .............................. 55 26. 29e rég* d’infanterie légère. Demande que la victoire soit à l’ordre du jour .... 55 27. Sté popul. de Romorantin. Félicite la Conv. du décret du 18 flor ............... 55 ’8. Comm. de Paris. Etat des détenus au 6 prairial ................................ 56 732 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 37. Repr. Reynaud. Impression et diffusion du tableau des dons en argenterie faits par diverses communes de la Haute-Loire .................................... 26 38. Sté popul. de Bolbec. Don du bon de la lre réquisition de la Montagne-Bon-Air 28 39. Cn Rousseau, de la Sté des Jacobins. Hommage d’un discours intitulé : « Les crimes de la monarchie et les vertus de la République » ...................... 28 40. C"e Dubois. Hommage d’un hymne ............................................ 29 41. Décret relatif aux secours à accorder aux patriotes réfugiés des communes envahies par les ennemis. (Rapporteur : Briez) ............................... 29 42. Repr. Couthon. Nouvelles des A. du Nord et de la Moselle. Prises maritimes . . 31 43. Décret portant qu’il ne sera fait aucun prisonnier anglais ou hanovrien. (Rapporteur : Barère) .............................................................. 32 44. Décret ordonnant l’impression, la traduction et la diffusion du rapport de Robespierre sur les moyens de corruption déployés par les ennemis. (Rapporteur : Robespierre) ................................................................... 41 45. Cn Nonat, de Fontaine-Fourche. Demande des mesures pour la distribution de l’eau pour l’irrigation des prairies ............................................. 44 46. Sté popul. de Neuilly-sur-Ourcq. Demande la révision de la division des fermes, pour améliorer le rendement des terres . . ............................. 44 Pièce annexe : Agence des Lois. Décrets envoyés aux autorités constituées .................... 45 séance du 8 prairial an u (27 mai 1794) 1. Adoption du p.v. de la séance du 3 prairial .................................... 46 2. Lecture du p.v. de la séance du 29 floréal et de la correspondance ............ 46 3. Sté popul. de l’Evêché. Félicite la Conv. de ce que deux de ses membres ont échappé à un attentat ......................................................... 46 4. Mun. de Nemours. Salpêtre ................................................... 47 5. Distr. de Clermont. Félicite la Conv. sur le décret du 18 floréal ................ 47 6. Distr. de Clamecy. Don en subsistance. Demande un secours .................. 47 7. Sté popul. de Chauny. Félicite la Conv. sur l’institution des fêtes décadaires . . 47 8. Sté popul. de Neuilly-sur-Ourcq. Félicite la Conv. de la découverte de la conspiration ........................................................................ 48 9. Chasseurs du Cantal. (A. des Pyrénées-Orientales). Félicitent la Conv., s’indignent des attentats contre les repr ............................................. 48 10. Agent nat. du distr. de Tours. Biens nationaux ................................ 49 11. Comm. d’Arsonval. Demande l’église pour les assemblées, le presbytère pour loger l’instituteur et l’autorisation d’élever un autel à la patrie ................ 49 12. Le maire et les off. mun. de Bagnols. Dons .................................... 49 13. Sté popul. de Saint-Arnould. Félicite de la découverte des conspirations, demande à s’appeler Montagne-sur-Seine ............................................... 51 14. Sté popul. de Franc-Cyr, ci-dev* Saint-Cyr. Assure la Conv. de son soutien. Demande à s’appeler Franc-Cir ............................................... 51 15. Sté popul. de Delémont. Félicite la Conv.; demande la suppression des c. révol. des campagnes ................................................................ 51 16. Sté popul. de Préchac. Félicite la Conv. de la découverte de la conspiration. Dons ........................................................................... 52 17. Sté popul. d’Hyères. Proteste de son ancien civisme auquel elle est revenue. Cérémonie en l’honneur du repr. Beauvais .................................... 52 18. Sté popul. d’Amboise. Heureuse influence des repr. Francastel, Hentz et Ichon. Jure fidélité à la Conv ........................................................ 52 19. Sté popul. d’Héraclée. Se félicite de l’envoi du repr. Borie, demande que son séjour soit prolongé ........................................................... 52 20. Agent nat. du distr. de Paimbœuf. Dons ....................................... 53 21. Sté popul. de Lussan. Eloge du repr. Borie, désire que son séjour soit prolongé. Dons .......................................................................... 53 22. 2® bon des Fédérés. Demande à se battre ...................................... 53 23. A<im. du départ* du Loiret. Félicitent la Conv ................................. 54 z4. Comm. de Dieppe. Remercie la Conv. du décret du 18 floréal .................. 54 25. Sté des vrais amis de la Révol., de Thomas de Conac. Félicite la Conv. de ses mesures, demande la punition des conspirateurs .............................. 55 26. 29e rég* d’infanterie légère. Demande que la victoire soit à l’ordre du jour .... 55 27. Sté popul. de Romorantin. Félicite la Conv. du décret du 18 flor ............... 55 ’8. Comm. de Paris. Etat des détenus au 6 prairial ................................ 56 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XCI 733 29. Sté popul. de Cambrai. Proteste de sa fidélité, félicite la Conv. du décret du 18 flor. et la remercie de celui du 23 flor ....................................... 56 30. C. révol. de Bourges. Félicite la Conv. du décret du 18 flor ..................... 57 31. Distr. et agent nat. de Calais. Félicitent la Conv. du décret du 18 flor ......... 57 32. Propriétaires de l’abbaye de Clairvaux. Salpêtre .............................. 58 33. Sté popul. de Bar-sur-Aube. Félicite la Conv. de la découverte de la conspiration 58 34. Sté popul. de Corme-la-forêt. A armé un cavalier ............................ 58 35. Cn Geffroy. Bulletin des blessures ............................................ 59 36. Sect" de la République. Recommande la vigilance contre les attentats .......... 59 37. Sté fraternelle des deux sexes. S’indigne de l’attentat contre les représentants 59 38. Trib. 2e arrond* de Paris. S’indigne de l’attentat contre les repr. Félicite la Conv. du décret du 18 flor ........................................................... 60 39. Sect" de la Montagne. S’indigne de l’attentat contre les repr. Félicite la Conv. du décret du 18 flor ........................................................... 60 40. Distr. de Clermont-Oise. Félicite la Conv. de ce que ses repr. ont échappé à l’attentat ....................................................................... 61 41. Trib. 4e arrond1 de Paris. Félicite la Conv. de ce que ses repr. ont échappé à l’attentat ....................................................................... 62 42. Trib. 5e arrond1 de Paris. Félicite la Conv. de ce que ses repr. ont échappé à l’attentat ....................................................................... 62 43. Trib. 6e arrond1 de Paris. Félicite la Conv. de ce que ses repr. ont échappé à l’attentat ....................................................................... 62 44. Sté populaire de Corbeil. Félicite la Conv. de ce que ses 2 représentants ont échappé à la mort ............................................................ 62 45. Sect" des Champs-Elysées. Félicite la Conv. de ce que ses 2 représentants ont échappé à la mort ............................................................. 63 46. C. révol. de Moissac. Dons .................................................... 63 47. Distr. d’Orléans. Traits de générosité de la comm. de Mardié .................. 64 48. 1er bon de Chaumont. Félicite la Conv. sur ses travaux ........................ 64 49. Distr. de Lacaune. Félicite la Conv. pour les décrets des 27 et 28 germinal (police générale). Dons ................................................................ 64 50. Cn Barbier, de Roanne. Don ................................................... 65 51. Sté popul. de Verneuil. A armé et équipé un cavalier .......................... 65 52. Comm. de Troyes. Félicite la Conv. du décret du 18 floréal ..................... 65 53. Cne Michel, femme Rousseau. Demande un sursis au jugement de 32 pères de famille ......................................................................... 66 54. Cns Lischenaux, orphelins, demandent un secours ............................. 66 55. Un c" demande la restitution d’un cheval ...................................... 66 56. Cn Thibaut. Don ............................................................... 67 57. Don anonyme pour le c“ J. Ch. Maugi, canonnier .............................. 67 58. Décret accordant un secours à la cne Bourguet, Liégeoise. (Rapporteur : Col-lombel) ........................................................................ 67 59. Décret accordant un secours au c'1 Pomel, frippier-brocanteur, acquitté. (Rapporteur : Briez) ................................................................ 67 60. Décret renvoyant aux c. de S.P. et de législation réunis la pétition du c" Magdi-nier, relative à un différend au sujet d’un bail avec le cn Dalbon. (Rapporteur : Piette) ......................................................................... 67 61. Décret accordant un secours au c“ Bergé, manouvrier à Méricourt, et à C. Cha-tenet, son épouse, acquittés. (Rapporteur : Briez) .............................. 68 62. Décret accordant pension au cn M. Josset, pensionnaire de la commune de Paris. (Rapporteur : Briez) ............................................................ 68 63. Décret accordant un secours à la c110 Audotte, de Saint-Domingue. (Rapporteur : Briez) ......................................................................... 69 64. Décret portant rectification à un décret du 17 nivôse. (Rapporteur : Piette) .... 69 65. Décret mettant à la disposition de l’Administration le bâtiment des Visitandines du Puy, pour établir des prisons. (Rapporteur : Portiez) ........................ 69 66. Décret accordant un secours aux cns Ferchot et Gaudon, perruquiers à Auxelle 69 67. Décret accordant un secours au cn Coquet, mécanicien à Nancy ................ 69 68. Décret accordant un secours à la veuve du cn Duverger, administrateur du directoire de Maine-et-Loire, massacré. (Rapporteur : Briez) ....................... 70 69. Renvoi au c. de sûreté gale, des membres de la Sté popul. de Charolles, venus dénoncer le c" Laligand-Morillon, commissaire dudit comité, pour être entendus contradictoirement avec celui-ci. (Rapporteur : Bernard, de Saintes) .......... 70 70. Décret prononçant le désistement du commissaire des adm. civiles, de police et des trib., dans les poursuites contre le c" Maliot, d’A vallon. (Rapporteur : Portiez) 70 71. Agent nat. de Fontainebleau. Rend compte de l’accueil réservé par les cns de cette comm. à leurs frères d’armes se rendant à l’hôpital militaire .............. 71 72. Renvoi au c. de S.P. d’un projet sur contribution de Commune-Affranchie ...... 71 Pièce annexe : Agence des lois. Décrets envoyés aux autorités constituées ............. ....... 71 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XCI 733 29. Sté popul. de Cambrai. Proteste de sa fidélité, félicite la Conv. du décret du 18 flor. et la remercie de celui du 23 flor ....................................... 56 30. C. révol. de Bourges. Félicite la Conv. du décret du 18 flor ..................... 57 31. Distr. et agent nat. de Calais. Félicitent la Conv. du décret du 18 flor ......... 57 32. Propriétaires de l’abbaye de Clairvaux. Salpêtre .............................. 58 33. Sté popul. de Bar-sur-Aube. Félicite la Conv. de la découverte de la conspiration 58 34. Sté popul. de Corme-la-forêt. A armé un cavalier ............................ 58 35. Cn Geffroy. Bulletin des blessures ............................................ 59 36. Sect" de la République. Recommande la vigilance contre les attentats .......... 59 37. Sté fraternelle des deux sexes. S’indigne de l’attentat contre les représentants 59 38. Trib. 2e arrond* de Paris. S’indigne de l’attentat contre les repr. Félicite la Conv. du décret du 18 flor ........................................................... 60 39. Sect" de la Montagne. S’indigne de l’attentat contre les repr. Félicite la Conv. du décret du 18 flor ........................................................... 60 40. Distr. de Clermont-Oise. Félicite la Conv. de ce que ses repr. ont échappé à l’attentat ....................................................................... 61 41. Trib. 4e arrond1 de Paris. Félicite la Conv. de ce que ses repr. ont échappé à l’attentat ....................................................................... 62 42. Trib. 5e arrond1 de Paris. Félicite la Conv. de ce que ses repr. ont échappé à l’attentat ....................................................................... 62 43. Trib. 6e arrond1 de Paris. Félicite la Conv. de ce que ses repr. ont échappé à l’attentat ....................................................................... 62 44. Sté populaire de Corbeil. Félicite la Conv. de ce que ses 2 représentants ont échappé à la mort ............................................................ 62 45. Sect" des Champs-Elysées. Félicite la Conv. de ce que ses 2 représentants ont échappé à la mort ............................................................. 63 46. C. révol. de Moissac. Dons .................................................... 63 47. Distr. d’Orléans. Traits de générosité de la comm. de Mardié .................. 64 48. 1er bon de Chaumont. Félicite la Conv. sur ses travaux ........................ 64 49. Distr. de Lacaune. Félicite la Conv. pour les décrets des 27 et 28 germinal (police générale). Dons ................................................................ 64 50. Cn Barbier, de Roanne. Don ................................................... 65 51. Sté popul. de Verneuil. A armé et équipé un cavalier .......................... 65 52. Comm. de Troyes. Félicite la Conv. du décret du 18 floréal ..................... 65 53. Cne Michel, femme Rousseau. Demande un sursis au jugement de 32 pères de famille ......................................................................... 66 54. Cns Lischenaux, orphelins, demandent un secours ............................. 66 55. Un c" demande la restitution d’un cheval ...................................... 66 56. Cn Thibaut. Don ............................................................... 67 57. Don anonyme pour le c“ J. Ch. Maugi, canonnier .............................. 67 58. Décret accordant un secours à la cne Bourguet, Liégeoise. (Rapporteur : Col-lombel) ........................................................................ 67 59. Décret accordant un secours au c'1 Pomel, frippier-brocanteur, acquitté. (Rapporteur : Briez) ................................................................ 67 60. Décret renvoyant aux c. de S.P. et de législation réunis la pétition du c" Magdi-nier, relative à un différend au sujet d’un bail avec le cn Dalbon. (Rapporteur : Piette) ......................................................................... 67 61. Décret accordant un secours au c“ Bergé, manouvrier à Méricourt, et à C. Cha-tenet, son épouse, acquittés. (Rapporteur : Briez) .............................. 68 62. Décret accordant pension au cn M. Josset, pensionnaire de la commune de Paris. (Rapporteur : Briez) ............................................................ 68 63. Décret accordant un secours à la c110 Audotte, de Saint-Domingue. (Rapporteur : Briez) ......................................................................... 69 64. Décret portant rectification à un décret du 17 nivôse. (Rapporteur : Piette) .... 69 65. Décret mettant à la disposition de l’Administration le bâtiment des Visitandines du Puy, pour établir des prisons. (Rapporteur : Portiez) ........................ 69 66. Décret accordant un secours aux cns Ferchot et Gaudon, perruquiers à Auxelle 69 67. Décret accordant un secours au cn Coquet, mécanicien à Nancy ................ 69 68. Décret accordant un secours à la veuve du cn Duverger, administrateur du directoire de Maine-et-Loire, massacré. (Rapporteur : Briez) ....................... 70 69. Renvoi au c. de sûreté gale, des membres de la Sté popul. de Charolles, venus dénoncer le c" Laligand-Morillon, commissaire dudit comité, pour être entendus contradictoirement avec celui-ci. (Rapporteur : Bernard, de Saintes) .......... 70 70. Décret prononçant le désistement du commissaire des adm. civiles, de police et des trib., dans les poursuites contre le c" Maliot, d’A vallon. (Rapporteur : Portiez) 70 71. Agent nat. de Fontainebleau. Rend compte de l’accueil réservé par les cns de cette comm. à leurs frères d’armes se rendant à l’hôpital militaire .............. 71 72. Renvoi au c. de S.P. d’un projet sur contribution de Commune-Affranchie ...... 71 Pièce annexe : Agence des lois. Décrets envoyés aux autorités constituées ............. ....... 71 734 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE SÉANCE DU 9 PRAIRIAL AN H (28 mai 1794) 1. Adoption du p.v. de la séance du 3 prairial .................................... 72 2. Commissaires de la trésorerie nat. Etat des recettes et dépenses du 7 prair ..... 72 3. Décret accordant une indemnité au cn Manveillers, s/lieut. de la légion de la Moselle. (Rapporteur : Sallengros) ............................................. 72 4. Sté popul. de Marseille. Don .................................................. 73 5. Sté popul. de Lauterbourg. Don .............................................. 73 6. Décret autorisant la levée des scellés sur les papiers de la C'e des Assurances sur la vie. (Rapporteur : Monot) .............................................. 73 7. Décret autorisant la trésorerie nat. à recevoir l’opposition formée par les députés de Saint-Domingue au paiement de ce qui peut être dû par la République au cn Planche, cap6 de vaisseau. (Rapporteur : Monot) ............................ 74 8. Adoption du p.v. de la séance du 29 floréal .................................... 75 9. Comm. de Paris. Etat des détenus au 7 prairial ................................ 75 10. C“ J.B. Bouzan, hussard au 6e rég*. Demande un secours ...................... 75 11. La veuve du général Dagobert. Demande un secours ......................... 75 12. Cns Poncet et Dupont, du 2e b011 du 83e rég‘ d’infanterie. Hommage d’un drapeau et d’une décoration pris à l’ennemi ............................................ 75 13. Sect" Indivisibilité. Assure la Conv. de son dévouement; a contribué à l’emprunt forcé et a fourni du salpêtre .................................................. 76 14. Cn Geffroy. Bulletin des blessures ............................................ 76 15. Vérificateur gal des assignats. Brûlement d’assignats .......................... 77 16. Lycée des Arts. Invite la Conv. à sa séance du 10 prairial ...................... 77 17. Canton de Belleville. Assure la Conv. de son dévouement ..................... 77 18. Bureau de paix du 2e arrond*. Félicite du décret du 18 floréal et de l’échec du double attentat ................................................................ 78 19. Comm. de Fontainebleau. Applaudit au décret du 18 floréal; se réjouit de l’échec des attentats .................................................................. 78 20. Comm. de Montagne-Bon-Air. Félicite de la reconnaissance de l’Etre Suprême. S’indigne de l’attentat contre les repr ......................................... 78 21. Sté popul. de Franciade. Félicite pour le décret du 18 floréal .................. 79 22. Décret accordant un secours au cn Evrard, ancien employé de la ferme générale. (Rapporteur : Collombel) ...................................................... 80 23. Décret chargeant le c. de sûreté gulc de faire un rapport sur l’arrestation et les délits au cn Bieit, agent nat. du distr. de Saint-Quentin et ses complices. (Rapporteur : Briez) ................................................................ 80 24. Comm. et Sté popul. de Dieppe. Félicitent la Conv. sur le décret du 18 flor. et l’institution des fêtes décadaires ................................................ 81 25. Départ, du Nord. Félicite la Conv. sur le décret du 18 floréal .................. 82 26. Départ, du Var. Applaudit à l’énergie que déploie la Convention .............. 82 27. C. révol. de Roquebrussane. Annonce qu’une fête civique a été célébrée le 20 floréal, en l’honneur des derniers succès militaires ........................... 83 28. Trib. du distr. de Sarlat. Demande la suppression des trib. civils .............. 83 29. Sté popul. de Châlon-sur-Saône. Fait passer à la Conv. une grappe de raisin déjà mûr ...................................................................... 84 30. Sté popul. de Couches. Dons .................................................. 84 31. C. révol. de Dieppe. Don ...................................................... 84 32. Cn Lartigue, de Sambuze. Don ................................................. 84 33. Don anonyme pour le cn Maugy, blessé en Vendée ............................ 86 34. Non lieu à délibérer sur la pétition du cn J. Fouchenet, boulanger à Paris. (Rapporteur : Oudot) .............................................................. 86 35. Non lieu à délibérer sur pétition des c11 J.B.P.J. et Geneviève Lesueur, au sujet d’héritages prétendus usurpés. (Rapporteur : Oudot) .......................... 86 36. Decret renvoyant à l’accusateur public de l’Eure les papiers concernant un jugement du trib. de justice de Pont-de-1’ Arche. (Rapporteur : Oudot) ............ 87 37. Non lieu à délibérer sur une question du trib. crim. du Nord relative au commerce des armes. (Rapporteur : Merlin (de Douai) ) ............................ 87 38. Non lieu à délibérer sur la pétition de la cne Haneton, dont le mari a été condamné pour prévarications. (Rapporteur : Merlin (Douai) ) ............................ 87 39. Non lieu à délibérer sur la pétition du cn Thomas Petitjean, contre le jugement du trib. des Vosges le condamnant pour homicide. (Rapporteur : id.) .......... 87 40. Décret annulant un jugement de la comton militaire de Cambrai, acquittant des nussards du 3e régiment. (Rapporteur : id.) .................................... 87 41. Décret autorisant les trib. crim. à suspendre leurs séances le 20 prairial. (Etre Suprême) i (Rapporteur : id.) ................................................ 88 42. Non lieu à délibérer sur une question du trib. crim. de la Haute-Saône, relative à un timbreur qui a utilisé le timbre national à son profit. (Rapporteur : id.) . . 88 734 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE SÉANCE DU 9 PRAIRIAL AN H (28 mai 1794) 1. Adoption du p.v. de la séance du 3 prairial .................................... 72 2. Commissaires de la trésorerie nat. Etat des recettes et dépenses du 7 prair ..... 72 3. Décret accordant une indemnité au cn Manveillers, s/lieut. de la légion de la Moselle. (Rapporteur : Sallengros) ............................................. 72 4. Sté popul. de Marseille. Don .................................................. 73 5. Sté popul. de Lauterbourg. Don .............................................. 73 6. Décret autorisant la levée des scellés sur les papiers de la C'e des Assurances sur la vie. (Rapporteur : Monot) .............................................. 73 7. Décret autorisant la trésorerie nat. à recevoir l’opposition formée par les députés de Saint-Domingue au paiement de ce qui peut être dû par la République au cn Planche, cap6 de vaisseau. (Rapporteur : Monot) ............................ 74 8. Adoption du p.v. de la séance du 29 floréal .................................... 75 9. Comm. de Paris. Etat des détenus au 7 prairial ................................ 75 10. C“ J.B. Bouzan, hussard au 6e rég*. Demande un secours ...................... 75 11. La veuve du général Dagobert. Demande un secours ......................... 75 12. Cns Poncet et Dupont, du 2e b011 du 83e rég‘ d’infanterie. Hommage d’un drapeau et d’une décoration pris à l’ennemi ............................................ 75 13. Sect" Indivisibilité. Assure la Conv. de son dévouement; a contribué à l’emprunt forcé et a fourni du salpêtre .................................................. 76 14. Cn Geffroy. Bulletin des blessures ............................................ 76 15. Vérificateur gal des assignats. Brûlement d’assignats .......................... 77 16. Lycée des Arts. Invite la Conv. à sa séance du 10 prairial ...................... 77 17. Canton de Belleville. Assure la Conv. de son dévouement ..................... 77 18. Bureau de paix du 2e arrond*. Félicite du décret du 18 floréal et de l’échec du double attentat ................................................................ 78 19. Comm. de Fontainebleau. Applaudit au décret du 18 floréal; se réjouit de l’échec des attentats .................................................................. 78 20. Comm. de Montagne-Bon-Air. Félicite de la reconnaissance de l’Etre Suprême. S’indigne de l’attentat contre les repr ......................................... 78 21. Sté popul. de Franciade. Félicite pour le décret du 18 floréal .................. 79 22. Décret accordant un secours au cn Evrard, ancien employé de la ferme générale. (Rapporteur : Collombel) ...................................................... 80 23. Décret chargeant le c. de sûreté gulc de faire un rapport sur l’arrestation et les délits au cn Bieit, agent nat. du distr. de Saint-Quentin et ses complices. (Rapporteur : Briez) ................................................................ 80 24. Comm. et Sté popul. de Dieppe. Félicitent la Conv. sur le décret du 18 flor. et l’institution des fêtes décadaires ................................................ 81 25. Départ, du Nord. Félicite la Conv. sur le décret du 18 floréal .................. 82 26. Départ, du Var. Applaudit à l’énergie que déploie la Convention .............. 82 27. C. révol. de Roquebrussane. Annonce qu’une fête civique a été célébrée le 20 floréal, en l’honneur des derniers succès militaires ........................... 83 28. Trib. du distr. de Sarlat. Demande la suppression des trib. civils .............. 83 29. Sté popul. de Châlon-sur-Saône. Fait passer à la Conv. une grappe de raisin déjà mûr ...................................................................... 84 30. Sté popul. de Couches. Dons .................................................. 84 31. C. révol. de Dieppe. Don ...................................................... 84 32. Cn Lartigue, de Sambuze. Don ................................................. 84 33. Don anonyme pour le cn Maugy, blessé en Vendée ............................ 86 34. Non lieu à délibérer sur la pétition du cn J. Fouchenet, boulanger à Paris. (Rapporteur : Oudot) .............................................................. 86 35. Non lieu à délibérer sur pétition des c11 J.B.P.J. et Geneviève Lesueur, au sujet d’héritages prétendus usurpés. (Rapporteur : Oudot) .......................... 86 36. Decret renvoyant à l’accusateur public de l’Eure les papiers concernant un jugement du trib. de justice de Pont-de-1’ Arche. (Rapporteur : Oudot) ............ 87 37. Non lieu à délibérer sur une question du trib. crim. du Nord relative au commerce des armes. (Rapporteur : Merlin (de Douai) ) ............................ 87 38. Non lieu à délibérer sur la pétition de la cne Haneton, dont le mari a été condamné pour prévarications. (Rapporteur : Merlin (Douai) ) ............................ 87 39. Non lieu à délibérer sur la pétition du cn Thomas Petitjean, contre le jugement du trib. des Vosges le condamnant pour homicide. (Rapporteur : id.) .......... 87 40. Décret annulant un jugement de la comton militaire de Cambrai, acquittant des nussards du 3e régiment. (Rapporteur : id.) .................................... 87 41. Décret autorisant les trib. crim. à suspendre leurs séances le 20 prairial. (Etre Suprême) i (Rapporteur : id.) ................................................ 88 42. Non lieu à délibérer sur une question du trib. crim. de la Haute-Saône, relative à un timbreur qui a utilisé le timbre national à son profit. (Rapporteur : id.) . . 88 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XCI 735 43. Décret annulant un jugement du trib. crim. militaire du 2e arrond1 de l’A. des Ardennes, condamant le c" Leborgne pour s’être approprié un cheval pris à l’ennemi. (Rapporteur : id.) .................................................... 88 44. Décret annulant deux jugements du trib. crim. du iiaut-Rhin, favorables à des individus accusés d’avoir cherché à discréditer les assignats. (Rapporteur : id.) 89 45. Décret sur une pétition de cns de Souppes, contre le juge de paix de Chateau-Landon. Transport de blé sans acquit à caution, par le cn Roux. (Rapporteur : Bézard) ........................................................................ 89 46. Décret ordonnant au c. de l’examen des comptes de faire un rapport sur la pétition des cochers de la ci-devant cour. (Rapporteur : Paganel) .............. 90 47. Sté popul. de Tournon. Adresse .............................................. 90 48. Sté popul. de Libourne. Don .................................................. 90 49. C. révolutionnaire d’un district des Pyrénées. Don ............................ 90 Pièce annexe : Agence des lois. Décrets envoyés aux autorités constituées .................... 91 séance du 10 prairial an il (29 mai 1794) 1\ Félicitations sur décret du 18 floréal par les Stés populaires de : (a) Bonné-table; (b) Chinon; (c) Tonneins; (d) Joigny; (e) Grand-Pressigny; (f) Montoire; (g) Clermont-Oise; (h) Charbuy; (i) Bonnat; (j) Pouillon; (k) Privas; (1) Mal-zieu; (m) Aigousse ........................................................... 92 lb. Félicitations sur le décret du 18 floréal et dons par : (a) Sté popul. de Montaigu; (b) canonniers de la sectn des Droits de l’Homme; (c) Sté popul. de Maringues; (d) Comm. de Honfleur; (e) Sté popul. de Pleurtuit; (f) 2e bun du 14e R.I.; (g) Sté popul. de Paulhaguet; (h) Sectn de Grenelle; (i) Sté popul. d’Arreau; (j) Distr. de Coutances; (k) Comm. de Clermont ....................................... 95 2. Commissaires des revenus nat. Etat des biens confisqués ...................... 99 3. Sté popul. de Saint-Zacharie. Félicite la Conv. Demande la déportation des reclus coupables .............................................................. 99 4. Agent nat. de Vouziers. Découverte d’effets et métaux dans le château de la vve Roucy Lambrelle ......................................................... 99 5. Gal Beaufort. (Command1 la 15° division, Rouen). Combat contre une frégate anglaise ....................................................................... 99 6. Repr. Lecarpentier. Fête civique pour le nouveau pavillon de la marine française. Arrêté nommant le « Suffren » : « le Redoutable » ..................... 100 7. Gendarmerie nat. près les trib. et garde des prisons de Paris. Félicitent la Conv. de ce que Collot d’Herbois et Robespierre ont échappé à l’attentat ............ 101 8. Vétérans de la garde nat. parisienne. Félicitent la Conv ....................... 101 9. Jury d’accusation du trib. crim. de Paris. Félicite la Conv ..................... 102 10. Sect" de Bondy. Exprime sa reconnaissance à la Conv ......................... 103 11. Cn Geffroy. Bulletin des blessures ............................................ 103 12. Sté popul. d’Uzerche. Félicite la Conv. Envoi d’un cavalier .................. 103 13. Liégeois réfugiés en France. Félicitent la Conv ............................... 104 14. Repr. Couthon. Prises maritimes entrées à Lorient et Brest .................. 106 15. Décret sur le rappel des repr. en mission. (Rapporteur : Couthon) ............ 106 16\ Villejuif. Les jeunes républicains félicitent la Conv. et l’assurent de leur dévouement ......................................................................... 108 16”. Comm. d’Aigueperse. Félicite la Conv. sur le décret du 18 flor. S’indigne de l’attentat contre les repr. A armé un cavalier. Dons. Salpêtre .................. 108 16e. Pompiers de Paris. Assurent la Conv. de leur dévouement. Dons ............. 109 16d. Bourg l’Egalité. Les jeunes républicains félicitent la Conv. Préparatifs de la Sté popul. pour la fête de l’Etre Suprême ........................................ 109 16e. Cn Michel, ex-militaire. Demande un emploi dans l’armée .................... 110 16f. C" Patey, agent nat. comm. de Douvres. Se plaint de malveillance à son égard 110 16*. Sté des Défenseurs de la patrie. S’indigne de l’attentat contre les repr. Dons . . 110 16h. Sectn des Piques. Reconnaissance à la Conv ................................... 111 16‘. Sectn de Châlier. Félicite la Conv. Envoi de 2 cavaliers. Salpêtre. Dons d’ouvrages relatifs à l’esprit de morale et au culte de l’Etre Suprême ................ 111 i /. Comm. de Sceaux. Buste de Barra et Viala. Trait de civisme d’un cn. Salpêtre 111 18. Com. de Clamart-le-Vignoble. Félicite la Conv. sur le décret du 18 floréal .... 113 19. Sté popul. de Chalons-sur-Marne. S’indigne de l’attentat contre les repr. Félicite la Conv .................................................................. 114 20. Sté popul. de Châtillon. Félicite la Conv. Demande à changer de nom ........ 115 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XCI 735 43. Décret annulant un jugement du trib. crim. militaire du 2e arrond1 de l’A. des Ardennes, condamant le c" Leborgne pour s’être approprié un cheval pris à l’ennemi. (Rapporteur : id.) .................................................... 88 44. Décret annulant deux jugements du trib. crim. du iiaut-Rhin, favorables à des individus accusés d’avoir cherché à discréditer les assignats. (Rapporteur : id.) 89 45. Décret sur une pétition de cns de Souppes, contre le juge de paix de Chateau-Landon. Transport de blé sans acquit à caution, par le cn Roux. (Rapporteur : Bézard) ........................................................................ 89 46. Décret ordonnant au c. de l’examen des comptes de faire un rapport sur la pétition des cochers de la ci-devant cour. (Rapporteur : Paganel) .............. 90 47. Sté popul. de Tournon. Adresse .............................................. 90 48. Sté popul. de Libourne. Don .................................................. 90 49. C. révolutionnaire d’un district des Pyrénées. Don ............................ 90 Pièce annexe : Agence des lois. Décrets envoyés aux autorités constituées .................... 91 séance du 10 prairial an il (29 mai 1794) 1\ Félicitations sur décret du 18 floréal par les Stés populaires de : (a) Bonné-table; (b) Chinon; (c) Tonneins; (d) Joigny; (e) Grand-Pressigny; (f) Montoire; (g) Clermont-Oise; (h) Charbuy; (i) Bonnat; (j) Pouillon; (k) Privas; (1) Mal-zieu; (m) Aigousse ........................................................... 92 lb. Félicitations sur le décret du 18 floréal et dons par : (a) Sté popul. de Montaigu; (b) canonniers de la sectn des Droits de l’Homme; (c) Sté popul. de Maringues; (d) Comm. de Honfleur; (e) Sté popul. de Pleurtuit; (f) 2e bun du 14e R.I.; (g) Sté popul. de Paulhaguet; (h) Sectn de Grenelle; (i) Sté popul. d’Arreau; (j) Distr. de Coutances; (k) Comm. de Clermont ....................................... 95 2. Commissaires des revenus nat. Etat des biens confisqués ...................... 99 3. Sté popul. de Saint-Zacharie. Félicite la Conv. Demande la déportation des reclus coupables .............................................................. 99 4. Agent nat. de Vouziers. Découverte d’effets et métaux dans le château de la vve Roucy Lambrelle ......................................................... 99 5. Gal Beaufort. (Command1 la 15° division, Rouen). Combat contre une frégate anglaise ....................................................................... 99 6. Repr. Lecarpentier. Fête civique pour le nouveau pavillon de la marine française. Arrêté nommant le « Suffren » : « le Redoutable » ..................... 100 7. Gendarmerie nat. près les trib. et garde des prisons de Paris. Félicitent la Conv. de ce que Collot d’Herbois et Robespierre ont échappé à l’attentat ............ 101 8. Vétérans de la garde nat. parisienne. Félicitent la Conv ....................... 101 9. Jury d’accusation du trib. crim. de Paris. Félicite la Conv ..................... 102 10. Sect" de Bondy. Exprime sa reconnaissance à la Conv ......................... 103 11. Cn Geffroy. Bulletin des blessures ............................................ 103 12. Sté popul. d’Uzerche. Félicite la Conv. Envoi d’un cavalier .................. 103 13. Liégeois réfugiés en France. Félicitent la Conv ............................... 104 14. Repr. Couthon. Prises maritimes entrées à Lorient et Brest .................. 106 15. Décret sur le rappel des repr. en mission. (Rapporteur : Couthon) ............ 106 16\ Villejuif. Les jeunes républicains félicitent la Conv. et l’assurent de leur dévouement ......................................................................... 108 16”. Comm. d’Aigueperse. Félicite la Conv. sur le décret du 18 flor. S’indigne de l’attentat contre les repr. A armé un cavalier. Dons. Salpêtre .................. 108 16e. Pompiers de Paris. Assurent la Conv. de leur dévouement. Dons ............. 109 16d. Bourg l’Egalité. Les jeunes républicains félicitent la Conv. Préparatifs de la Sté popul. pour la fête de l’Etre Suprême ........................................ 109 16e. Cn Michel, ex-militaire. Demande un emploi dans l’armée .................... 110 16f. C" Patey, agent nat. comm. de Douvres. Se plaint de malveillance à son égard 110 16*. Sté des Défenseurs de la patrie. S’indigne de l’attentat contre les repr. Dons . . 110 16h. Sectn des Piques. Reconnaissance à la Conv ................................... 111 16‘. Sectn de Châlier. Félicite la Conv. Envoi de 2 cavaliers. Salpêtre. Dons d’ouvrages relatifs à l’esprit de morale et au culte de l’Etre Suprême ................ 111 i /. Comm. de Sceaux. Buste de Barra et Viala. Trait de civisme d’un cn. Salpêtre 111 18. Com. de Clamart-le-Vignoble. Félicite la Conv. sur le décret du 18 floréal .... 113 19. Sté popul. de Chalons-sur-Marne. S’indigne de l’attentat contre les repr. Félicite la Conv .................................................................. 114 20. Sté popul. de Châtillon. Félicite la Conv. Demande à changer de nom ........ 115 736 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 21. Etat des dons (suite) : (a) cn Colonges; (b) anonyme; (c) cn Caraux; (d) c" Vida-lot; (e) Sté popul. de Normanville; (f) Comlon militaire près l’A. de l’Ouest; (g) cn Dast; (h) cn Francastel; (i) cn Massieu; (j) Sté popul. de Chantilly; (k) cn Lanot, pour la Sté popul. d’Uzerches; (1) départ1 Lot et Garonne; (m) Sté popul. d’Entrains; (n) Sté popul. de Nolleval; (o) Sté popul. de Stenay; (p) Sté popul. de Diéval; (q) Sté popul. de Steenvorde; (r) cn Baheux; (s) Sté popul. de Limoux; (t) Sté popul. de Montagnac; (u) Sté popul. de Ville-Dieu; (v) c" Pinon; (w) Distr. de Bourganeuf; (x) Sté popul. d’Uzerches; (y) Sté des Défenseurs de la patrie; (z) Sté popul. de Châtillon, distr. de Bourg l’Egalité ............ 115 22. Distr. de Lamarche. Félicite la Conv ......................................... 117 23. Sté popul. de Mont-Loire. Félicite la Conv ................................... 117 24. Sté popul. de Brienne. S’indigne des crimes de Loménie. Félicite la Conv. de de sa punition ................................................................ 117 25. Facteurs de la poste de Paris. Réclament une augmentation .................. 117 26. Cn Boulon, tonnelier à Glaizé. Don ........................................... 117 27. Hussards 2e rég1. Félicitent la Conv .......................................... 118 28. Dépt. Indre-et-Loire. Confiance à la Conv ................................... 118 29. Agent nat. de Telle-le-Grand. Dons du distr ................................. 118 Pièces annexes : I. Annexe au n° 1\ Sté popul. de Nice. Trait de piété filiale .................... 119 II. Annexe au n° 1 (a et b). Félicitations à la Conv. : (a) Départ1 de l’Orne; (b) Distr. de Chaumont; (c) Distr. de Monistrol; (d) Distr. de Preuilli .................. 119 III. Annexe au n° 6. Sans-Culottes de Port-Malo. Dons .......................... 120 IV. Agence des lois. Décrets envoyés aux autorités constituées .................. 121 SÉANCE du 11 PRAIRIAL an il (30 mai 1794) 1. Commissaire des Adm. civiles, police et trib. Annonce l’arrestation du cn Larcade, pour erreurs dans la rédaction des actes d’état civil ............................ 122 2. Commissaire des Adm. civiles, police et trib. Demande décret pour faire disparaître les inconvénients résultant du mélange des prisonniers dans les maisons de force 123 3. Agent nat. du distr. d’Evreux. Informe le repr. Lindet de l’envoi de bijoux et argenterie ayant appartenu à feu Penthièvre .................................. 123 4. Commlon de l’organisation et du mouvement des armées de terre. Envoi du p.v. d’exécution du jugement du trib. militaire du 2e arrondt de l’A. de la Moselle, contre Lalande et Lafond, condamnés à mort .................................. 123 5. Commlon des revenus nat. Etat de la fabrication des espèces de cuivre et de métal de cloches, du 1.1.1793 au 20 floréal .......................................... 123 6. Sté popul. de Vers. Eloge de Borie. Souhaite le garder ........................ 123 7. Sté povul. d’Ivoy-le-Pré. Félicite la Conv. Fabrication de boulets ............ 123 8. Agent nat. du distr. de Villefranche (Rhône). Vente de biens d’émigrés ...... 123 9. Agent nat. du distr. d’Hennebont. Vente de biens d’émigrés .................... 124 10. Distr. de Villefranche (Hte Garonne). Dons. Vente de biens d’émigrés ........ 124 11. Com. et Agent nat. de Bain. Dépouilles de l’église .............................. 124 12. Cn Loheac, commissaire des guerres à Morlaix. Propose d’obliger tous les départements à fournir un vaisseau et de nommer une commission pour recueillir les fonds ........................................................................... 124 13. Mun. de Clairefontaine. Dons .................................................. 125 14. Mun. de Havre-Marat. Don, par la 9e cie des canonniers vétérans, d’une journée de paie, pour la confection d’une frégate ...................................... 125 15. C" Barbault-Royer. Fête de la Sté popul. de Rochefort. Don .................. 125 16. Ecoliers du 2e degré d’instruction de Condat-la-Montagne. Demandent les bustes de Marat et Lepeletier ........................................................ 125 17. Sergents Douillet et Alexamndre (8e Cie 172e demi-brigade, 2e division, A. des Ardennes). Félicitent la Conv. sur les mesures prises contre les traîtres ...... 126 18. Félicitations sur découverte et punition des conspirateurs par : (a) c. révol. de Versoix-la-Raison; (b) de Bayonne; (c) Sté popul. de Bruyères; (d) Sté popul. cf Arcy; (e) Sté popul. de Morlaas; (f) Sté popul. de Vézelay; (g) Sté popul. de Montargis; (h) c. révol. de Blois; (i) Sté popul. de Duclair; (j) Sté popul. d’Astaf-fort; (k) Sté popul. de Crestet; (1) Sté popul. de Meilhan; (m) Sté popul. de Montbidouze; (n) Départ1 de l’Oise; (o) Sté popul. de Beauvais; (p) Sté popul. de Champlitte; (q) distr. de Vézelise .......................................... 126 19. Cn Gefïroy. Bulletin des blessures ............................................ 133 20. Sté popul. d’Altkirch. Félicite la Conv. sur la punition des traitres et demande que le numéraire en or et en argent soit proscrit ............................ 133 736 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 21. Etat des dons (suite) : (a) cn Colonges; (b) anonyme; (c) cn Caraux; (d) c" Vida-lot; (e) Sté popul. de Normanville; (f) Comlon militaire près l’A. de l’Ouest; (g) cn Dast; (h) cn Francastel; (i) cn Massieu; (j) Sté popul. de Chantilly; (k) cn Lanot, pour la Sté popul. d’Uzerches; (1) départ1 Lot et Garonne; (m) Sté popul. d’Entrains; (n) Sté popul. de Nolleval; (o) Sté popul. de Stenay; (p) Sté popul. de Diéval; (q) Sté popul. de Steenvorde; (r) cn Baheux; (s) Sté popul. de Limoux; (t) Sté popul. de Montagnac; (u) Sté popul. de Ville-Dieu; (v) c" Pinon; (w) Distr. de Bourganeuf; (x) Sté popul. d’Uzerches; (y) Sté des Défenseurs de la patrie; (z) Sté popul. de Châtillon, distr. de Bourg l’Egalité ............ 115 22. Distr. de Lamarche. Félicite la Conv ......................................... 117 23. Sté popul. de Mont-Loire. Félicite la Conv ................................... 117 24. Sté popul. de Brienne. S’indigne des crimes de Loménie. Félicite la Conv. de de sa punition ................................................................ 117 25. Facteurs de la poste de Paris. Réclament une augmentation .................. 117 26. Cn Boulon, tonnelier à Glaizé. Don ........................................... 117 27. Hussards 2e rég1. Félicitent la Conv .......................................... 118 28. Dépt. Indre-et-Loire. Confiance à la Conv ................................... 118 29. Agent nat. de Telle-le-Grand. Dons du distr ................................. 118 Pièces annexes : I. Annexe au n° 1\ Sté popul. de Nice. Trait de piété filiale .................... 119 II. Annexe au n° 1 (a et b). Félicitations à la Conv. : (a) Départ1 de l’Orne; (b) Distr. de Chaumont; (c) Distr. de Monistrol; (d) Distr. de Preuilli .................. 119 III. Annexe au n° 6. Sans-Culottes de Port-Malo. Dons .......................... 120 IV. Agence des lois. Décrets envoyés aux autorités constituées .................. 121 SÉANCE du 11 PRAIRIAL an il (30 mai 1794) 1. Commissaire des Adm. civiles, police et trib. Annonce l’arrestation du cn Larcade, pour erreurs dans la rédaction des actes d’état civil ............................ 122 2. Commissaire des Adm. civiles, police et trib. Demande décret pour faire disparaître les inconvénients résultant du mélange des prisonniers dans les maisons de force 123 3. Agent nat. du distr. d’Evreux. Informe le repr. Lindet de l’envoi de bijoux et argenterie ayant appartenu à feu Penthièvre .................................. 123 4. Commlon de l’organisation et du mouvement des armées de terre. Envoi du p.v. d’exécution du jugement du trib. militaire du 2e arrondt de l’A. de la Moselle, contre Lalande et Lafond, condamnés à mort .................................. 123 5. Commlon des revenus nat. Etat de la fabrication des espèces de cuivre et de métal de cloches, du 1.1.1793 au 20 floréal .......................................... 123 6. Sté popul. de Vers. Eloge de Borie. Souhaite le garder ........................ 123 7. Sté povul. d’Ivoy-le-Pré. Félicite la Conv. Fabrication de boulets ............ 123 8. Agent nat. du distr. de Villefranche (Rhône). Vente de biens d’émigrés ...... 123 9. Agent nat. du distr. d’Hennebont. Vente de biens d’émigrés .................... 124 10. Distr. de Villefranche (Hte Garonne). Dons. Vente de biens d’émigrés ........ 124 11. Com. et Agent nat. de Bain. Dépouilles de l’église .............................. 124 12. Cn Loheac, commissaire des guerres à Morlaix. Propose d’obliger tous les départements à fournir un vaisseau et de nommer une commission pour recueillir les fonds ........................................................................... 124 13. Mun. de Clairefontaine. Dons .................................................. 125 14. Mun. de Havre-Marat. Don, par la 9e cie des canonniers vétérans, d’une journée de paie, pour la confection d’une frégate ...................................... 125 15. C" Barbault-Royer. Fête de la Sté popul. de Rochefort. Don .................. 125 16. Ecoliers du 2e degré d’instruction de Condat-la-Montagne. Demandent les bustes de Marat et Lepeletier ........................................................ 125 17. Sergents Douillet et Alexamndre (8e Cie 172e demi-brigade, 2e division, A. des Ardennes). Félicitent la Conv. sur les mesures prises contre les traîtres ...... 126 18. Félicitations sur découverte et punition des conspirateurs par : (a) c. révol. de Versoix-la-Raison; (b) de Bayonne; (c) Sté popul. de Bruyères; (d) Sté popul. cf Arcy; (e) Sté popul. de Morlaas; (f) Sté popul. de Vézelay; (g) Sté popul. de Montargis; (h) c. révol. de Blois; (i) Sté popul. de Duclair; (j) Sté popul. d’Astaf-fort; (k) Sté popul. de Crestet; (1) Sté popul. de Meilhan; (m) Sté popul. de Montbidouze; (n) Départ1 de l’Oise; (o) Sté popul. de Beauvais; (p) Sté popul. de Champlitte; (q) distr. de Vézelise .......................................... 126 19. Cn Gefïroy. Bulletin des blessures ............................................ 133 20. Sté popul. d’Altkirch. Félicite la Conv. sur la punition des traitres et demande que le numéraire en or et en argent soit proscrit ............................ 133 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XCI 737 21. Comm. de Châtillon s/Seine. Dons ............................................ 133 22. Sté popul. d’Orthez. A chassé nobles et prêtres. A envoyé le produit d’une souscription au repr. à Bayonne, pour la construction d’une frégate .............. 133 23. Sté popul. de Berneville. Félicite la Conv. Salpêtre. Dons .................... 134 24. Sté popul. de Vinça. Dons .................................................... 134 25. Sté popul. de Beauvais. Salpêtre .............................................. 134 26. C" Fortin. Offre le buste d’un Romain ........................................ 135 27. Comm. de La Flèche. Offre le tableau des grands hommes sortis de son collège . . 135 28. Félicitations à la Convention pour ses décrets et la découverte des conspirateurs par : (a) Sté popul. de Chartres; (b) Sté popul. de Metz; (c) Sté popul. d’Alençon; (d) Sté popul. de Chaumont; (e) les vétrans invalides; (f) la sect" des Invalides; (g) la sect" de l’Homme armé; (h) la section des Amis de la patrie; (i) la sect" des Lombards; (j) la sect" Lepeletier .......................................... 136 29. Adoption du p.v. de la séance du 18 prair. (sic) ................................ 139 30. Pétition concernant la cne Séraphon, marchande de bouchons ................. 139 31. Décret accordant un secours au c" F. J. Monde, mal des Logis, acquitté. (Rapporteur : Briez) ................................................................... 139 32. Décret accordant un secours au c11 J.L. Viette, tailleur, acquitté. (Rapporteur : id.) ............................................................................ 139 33. Décret accordant un secours au c'1 L. Tourbier, dit Caron, tailleur, acquitté. (Rapporteur : id.) .............................................................. 139 34. Décret rapportant les dispositions du décret du 28 floréal à l’égard du c" Defro-ment, juge de paix d’Aigueperse. (Rapporteur : Voulland) .................... 139 35. Décret ouvrant un crédit pour différentes commissions. (Rapporteur : Cambon) 140 36. Décret ordonnant au c. de sûreté générale de lui rendre compte de tous les jugements rendus par le trib. crim. de l’Ardèche, contre tous les complices de Dusaillant (Camp de Jalès). (Rapporteurs: Reynaud et Servière) .............. 140 37. Décret accordant une indemnité aux c"8 Bourguin et Lambert, ex-gardes forestiers. (Rapporteur : Lozeau) ................................................... 140 38. Décret accordant un secours aux frères Lechenaut, volontaires au 1er b°" de la Réunion. (Rapporteur : Collombel) ............................................ 141 39. Décret suspendant les jugements rendus par le trib. du Cantal contre les cliS Casses, Lapachevie, Boudier, et la cne Nastrac (ex-religieuse). (Rapporteur: Carrier) ....................................................................... 141 40. Décret accordant un secours au c“ Ringuet, acquitté. (Rapporteur : Briez) ...... 142 41. Décret annulant le bail par anticipation du c" Thérouenne, de la ferme de Lagny-le-Sec (ordre de Malte) et l’adjudication faite au c" Vigueron, de ladite ferme. (Rapporteur : Lozeau) .................................................. 142 42. Décret portant réquisition de la main-d’œuvre pour les prochaines récoltes. (Rapporteur : Barère) ......................................................... 142 43. Repr. Grégoire. Rapport sur les moyens de conserver et entretenir les jardins nationaux botaniques .......................................................... 143 43b i s Décret mettant à la disposition de la commission de l’agriculture et des arts des crédits pour l’entretien des jardins botaniques. (Rapporteur : Grégoire) . . 145 44. Décret chargeant le comité de législation de faire un rapport sur une nouvelle organisation du juré ordinaire. (Rapporteur : Carrier) ......................... 145 45. Décret annulant l’arrêté du Départ4 de l’Indre, relatif à l’acquisition, par la comm. d’Issoudun, de l’Enclos des Cordeliers. (Rapporteur : Lozeau) .......... 145 46. Non lieu à délibérer sur une question de l’agent nat. du distr. de Porrentruy, relative aux fermiers des domaines nat. (Rapporteur : id.) ..................... 146 47. Décret rétablissant à Montbrison l’administration du district, transportée à Boën. (Rapporteur : Couthon) ........................................................ 146 48. Décret accordant un secours à la c“u Olivier, vve Laugier. (Rapporteur : Collombel) 146 49. Décret approuvant le plan de travail arrêté par la commission du recrutement et de la rédaction complète des lois. (Rapporteur : Couthon) .................. 146 50. Etat des dons (suite). C" Jacob ............................................... 148 51. Repr. Barère. Nouvelle des A. du Rhin, de la Moselle, du Nord, des Pyrénées-Orientales. Prises entrées à Brest ............................................. 148 52. Départ4 des Vosges et Sté popul. d’Epinal. Félicitent la Conv ................... 151 53. C" Chauviac. Don ............................................................. 151 54 Jacobins de Tours. Félicitent la Conv ......................................... 151 55. Sté popul. de Compiègne. Félicite la Conv ..................................... 151 56. 25e bon de Charente. Félicite la Conv ........................................... 151 57. C" Fraissinet, d’Aurillac. Annonce une récolte précoce dans les départ48 du Gard, de l’Hérault et des Bouches-du-Rhône ................ ........................ 152 58. C. d’instruction publique. Rapport relatif aux bibliothèques nationales et cabinets d’histoire naturelle des émigrés ........................................... 152 59. C. des inspecteurs de la Salle. Heure d’ouverture de la salle de la Liberté ...... 152 60. C‘°" de l’organisation du mouvement des armées de terre. Jugement du tribunal militaire d’Auxonne, arrond4 de l’A. de la Moselle, condamnant plusieurs individus pour cause d’émigration ................................................. 152 47 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XCI 737 21. Comm. de Châtillon s/Seine. Dons ............................................ 133 22. Sté popul. d’Orthez. A chassé nobles et prêtres. A envoyé le produit d’une souscription au repr. à Bayonne, pour la construction d’une frégate .............. 133 23. Sté popul. de Berneville. Félicite la Conv. Salpêtre. Dons .................... 134 24. Sté popul. de Vinça. Dons .................................................... 134 25. Sté popul. de Beauvais. Salpêtre .............................................. 134 26. C" Fortin. Offre le buste d’un Romain ........................................ 135 27. Comm. de La Flèche. Offre le tableau des grands hommes sortis de son collège . . 135 28. Félicitations à la Convention pour ses décrets et la découverte des conspirateurs par : (a) Sté popul. de Chartres; (b) Sté popul. de Metz; (c) Sté popul. d’Alençon; (d) Sté popul. de Chaumont; (e) les vétrans invalides; (f) la sect" des Invalides; (g) la sect" de l’Homme armé; (h) la section des Amis de la patrie; (i) la sect" des Lombards; (j) la sect" Lepeletier .......................................... 136 29. Adoption du p.v. de la séance du 18 prair. (sic) ................................ 139 30. Pétition concernant la cne Séraphon, marchande de bouchons ................. 139 31. Décret accordant un secours au c" F. J. Monde, mal des Logis, acquitté. (Rapporteur : Briez) ................................................................... 139 32. Décret accordant un secours au c11 J.L. Viette, tailleur, acquitté. (Rapporteur : id.) ............................................................................ 139 33. Décret accordant un secours au c'1 L. Tourbier, dit Caron, tailleur, acquitté. (Rapporteur : id.) .............................................................. 139 34. Décret rapportant les dispositions du décret du 28 floréal à l’égard du c" Defro-ment, juge de paix d’Aigueperse. (Rapporteur : Voulland) .................... 139 35. Décret ouvrant un crédit pour différentes commissions. (Rapporteur : Cambon) 140 36. Décret ordonnant au c. de sûreté générale de lui rendre compte de tous les jugements rendus par le trib. crim. de l’Ardèche, contre tous les complices de Dusaillant (Camp de Jalès). (Rapporteurs: Reynaud et Servière) .............. 140 37. Décret accordant une indemnité aux c"8 Bourguin et Lambert, ex-gardes forestiers. (Rapporteur : Lozeau) ................................................... 140 38. Décret accordant un secours aux frères Lechenaut, volontaires au 1er b°" de la Réunion. (Rapporteur : Collombel) ............................................ 141 39. Décret suspendant les jugements rendus par le trib. du Cantal contre les cliS Casses, Lapachevie, Boudier, et la cne Nastrac (ex-religieuse). (Rapporteur: Carrier) ....................................................................... 141 40. Décret accordant un secours au c“ Ringuet, acquitté. (Rapporteur : Briez) ...... 142 41. Décret annulant le bail par anticipation du c" Thérouenne, de la ferme de Lagny-le-Sec (ordre de Malte) et l’adjudication faite au c" Vigueron, de ladite ferme. (Rapporteur : Lozeau) .................................................. 142 42. Décret portant réquisition de la main-d’œuvre pour les prochaines récoltes. (Rapporteur : Barère) ......................................................... 142 43. Repr. Grégoire. Rapport sur les moyens de conserver et entretenir les jardins nationaux botaniques .......................................................... 143 43b i s Décret mettant à la disposition de la commission de l’agriculture et des arts des crédits pour l’entretien des jardins botaniques. (Rapporteur : Grégoire) . . 145 44. Décret chargeant le comité de législation de faire un rapport sur une nouvelle organisation du juré ordinaire. (Rapporteur : Carrier) ......................... 145 45. Décret annulant l’arrêté du Départ4 de l’Indre, relatif à l’acquisition, par la comm. d’Issoudun, de l’Enclos des Cordeliers. (Rapporteur : Lozeau) .......... 145 46. Non lieu à délibérer sur une question de l’agent nat. du distr. de Porrentruy, relative aux fermiers des domaines nat. (Rapporteur : id.) ..................... 146 47. Décret rétablissant à Montbrison l’administration du district, transportée à Boën. (Rapporteur : Couthon) ........................................................ 146 48. Décret accordant un secours à la c“u Olivier, vve Laugier. (Rapporteur : Collombel) 146 49. Décret approuvant le plan de travail arrêté par la commission du recrutement et de la rédaction complète des lois. (Rapporteur : Couthon) .................. 146 50. Etat des dons (suite). C" Jacob ............................................... 148 51. Repr. Barère. Nouvelle des A. du Rhin, de la Moselle, du Nord, des Pyrénées-Orientales. Prises entrées à Brest ............................................. 148 52. Départ4 des Vosges et Sté popul. d’Epinal. Félicitent la Conv ................... 151 53. C" Chauviac. Don ............................................................. 151 54 Jacobins de Tours. Félicitent la Conv ......................................... 151 55. Sté popul. de Compiègne. Félicite la Conv ..................................... 151 56. 25e bon de Charente. Félicite la Conv ........................................... 151 57. C" Fraissinet, d’Aurillac. Annonce une récolte précoce dans les départ48 du Gard, de l’Hérault et des Bouches-du-Rhône ................ ........................ 152 58. C. d’instruction publique. Rapport relatif aux bibliothèques nationales et cabinets d’histoire naturelle des émigrés ........................................... 152 59. C. des inspecteurs de la Salle. Heure d’ouverture de la salle de la Liberté ...... 152 60. C‘°" de l’organisation du mouvement des armées de terre. Jugement du tribunal militaire d’Auxonne, arrond4 de l’A. de la Moselle, condamnant plusieurs individus pour cause d’émigration ................................................. 152 47 738 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Pièces annexes : I. Annexe au n° 42. Arrêté du C. de SP. du 6 prairial .......................... 152 II. Comm. de Vorderweidenthal. Renouvelle son désir d’être rattachée à la République française ............................................................... 153 III. Agence des Lois. Décrets envoyés aux autorités constituées .................... 154 séance du 12 prairial an il (31 mai 1794) 1. Adoption du p.v. de la séance du lor prairial (journée et soir) ................ 155 2. Cochers de la ci-dev* cour. Rapport différé .................................... 155 3. Comm. de Melun. Trait de probité d’un jeune républicain ...................... 155 4. Agent nat. d’Angély-Boutonne. Vente de biens d’émigrés ...................... 156 5. 1er bon des chasseurs de Vaucluse. Don d’une journée de paye .................. 156 6. Sté popul. de Pierre d’Autils. Exprime son indignation contre les assassins .... 156 7. Grenadiers gendarmes de la Conv. et 29e et lre divisions de gendarmerie nat Serment de fidélité. S’indignent des attentats contre les repr ................... 156 8. Comm. de Paris. Etat des détenus au 10 prairial ............................... 157 9. Communes d’Avize et d’Oger. Un bon d’enfants veut imiter Barra .............. 157 10. Cn Labarthe. Don de tables générales et analytiques des décrets concernant la marine et les colonies ......................................................... 158 11. Sté popul. de Morlac. Demande l’annulation des créances provenant des charges ecclésiastiques ................................................................. 158 12. Distr. d’Abbeville. Eloge du repr. Dumont ..................................... 158 13. Sté popul. de Bérat. Remercie la Conv. des mesures prises pour déjouer la dernière conspiration. Dons ....................................................... 158 14. C" Lecointre. Félicite la Conv. sur le décret du 18 floréal. Don ................ 159 15. Sté popul. de Barre. Demande la punition des traitres. Dons .................. 159 16. Comm. de Blond. S’indigne de l’attentat contre les repr. Dons .................. 160 17. Employés au parc d’artillerie de l’A. du Nord. Dons. Demandent une désignation et un uniforme ............................................................... 160 18. Sté popul. et comm. de Beaumont. Félicitent la Conv. Dons .................... 160 19. Sté popul. et c. révol. de Brioude. Protestent de leur dévouement. Dons ........ 160 20. Cn Sa vigny, cultivateur à Chapelle-Guillaume. Don ............................ 161 21. Cn Blain, tanneur à Sens. Don ................................................. 161 22. 8e bon des volontaires nat. Renoncent à leur part dans les prises faites à Zuit-cohotte ........................................................................ 161 23. Cn Dupré, commissaire nat. près le trib. de Saint-Girons. Don .................. 161 24. Agent nat. de Compiègne. Vente de biens d’émigrés ............................ 161 25. Agent nat. de Bergerac. Vente de biens d’émigrés ............................. 162 26. Comm de Nanterre, Chapelle-Franciade et Vitry-sur-Seine. Expriment leur reconnaissance pour le décret du 18 floréal .................................... 162 27. Cn Geffroy. Bulletin des blessures ............................................ 163 28. Ecoliers d’Attigny. Remercient la Convention du recueil des actions héroïques des républicains ............................................................... 163 29. Sté popul. de Toulouse. Applaudit au décret du 18 floréal, exprime son indignation contre les conspirateurs .................................................. 163 30. Sté popul. des Aydes-Saran. Applaudit au décret du 18 floréal et s’indigne contre les conspirateurs ............................................................... 165 31. Sté popul. et comm. d’Yvetot. Félicitent la Convention pour le décret du 18 floréal et se réjouissent que les représentants aient échappé à l’attentat .............. 165 32. 1er bon du Bec-d’Ambès. Applaudit à la punition des conspirateurs. Demande que les lois lui parviennent avec exactitude ........................................ 166 33. Départ4 de la Somme. Félicite la Convention de ce que ses membres ont échappé à l’assassinat .................................................................. 166 34. Sect" du Contrat Social. Félicite la Convention et propose des vues pour la régénération des mœurs ........................................................... 166 35. Félicitations pour le décret du 18 floréal par les Stés popul. de : (a) Bar-sur-Aube; (b) Bonnet-Libre; (c) Péronne; (d) Blois; (e) Bellegarde-de-Vallonge; (f) Valence et Bourg-les-Valence; (g) Beaumarchais; (h) Moyenvic; (i) Amboise; (j) Sens; (k) Caudebec; (1) Borde-les-Issoudun; (m) Morgny-la-forêt; (n) Chelles; (o) Bazoches; (p) c. révol. de Saint-Omer; (q) le distr. de Montagne-sur-Mer; (r) le trib. du distr. de Castelnaudary; (s) le distr. et la comm. d’Amiens; (t) la comm. d’Azans; (u) le trib. crim. du Bec-d’Ambès ............................ 167 36. Ca Savri. Don au nom de la Sté popul. de Sancy .............................. 174 37. Sté des Jacobins. A célébré l’anniversaire du 31 mai; assure la Conv. de son dévouement .................................................................... 174 738 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Pièces annexes : I. Annexe au n° 42. Arrêté du C. de SP. du 6 prairial .......................... 152 II. Comm. de Vorderweidenthal. Renouvelle son désir d’être rattachée à la République française ............................................................... 153 III. Agence des Lois. Décrets envoyés aux autorités constituées .................... 154 séance du 12 prairial an il (31 mai 1794) 1. Adoption du p.v. de la séance du lor prairial (journée et soir) ................ 155 2. Cochers de la ci-dev* cour. Rapport différé .................................... 155 3. Comm. de Melun. Trait de probité d’un jeune républicain ...................... 155 4. Agent nat. d’Angély-Boutonne. Vente de biens d’émigrés ...................... 156 5. 1er bon des chasseurs de Vaucluse. Don d’une journée de paye .................. 156 6. Sté popul. de Pierre d’Autils. Exprime son indignation contre les assassins .... 156 7. Grenadiers gendarmes de la Conv. et 29e et lre divisions de gendarmerie nat Serment de fidélité. S’indignent des attentats contre les repr ................... 156 8. Comm. de Paris. Etat des détenus au 10 prairial ............................... 157 9. Communes d’Avize et d’Oger. Un bon d’enfants veut imiter Barra .............. 157 10. Cn Labarthe. Don de tables générales et analytiques des décrets concernant la marine et les colonies ......................................................... 158 11. Sté popul. de Morlac. Demande l’annulation des créances provenant des charges ecclésiastiques ................................................................. 158 12. Distr. d’Abbeville. Eloge du repr. Dumont ..................................... 158 13. Sté popul. de Bérat. Remercie la Conv. des mesures prises pour déjouer la dernière conspiration. Dons ....................................................... 158 14. C" Lecointre. Félicite la Conv. sur le décret du 18 floréal. Don ................ 159 15. Sté popul. de Barre. Demande la punition des traitres. Dons .................. 159 16. Comm. de Blond. S’indigne de l’attentat contre les repr. Dons .................. 160 17. Employés au parc d’artillerie de l’A. du Nord. Dons. Demandent une désignation et un uniforme ............................................................... 160 18. Sté popul. et comm. de Beaumont. Félicitent la Conv. Dons .................... 160 19. Sté popul. et c. révol. de Brioude. Protestent de leur dévouement. Dons ........ 160 20. Cn Sa vigny, cultivateur à Chapelle-Guillaume. Don ............................ 161 21. Cn Blain, tanneur à Sens. Don ................................................. 161 22. 8e bon des volontaires nat. Renoncent à leur part dans les prises faites à Zuit-cohotte ........................................................................ 161 23. Cn Dupré, commissaire nat. près le trib. de Saint-Girons. Don .................. 161 24. Agent nat. de Compiègne. Vente de biens d’émigrés ............................ 161 25. Agent nat. de Bergerac. Vente de biens d’émigrés ............................. 162 26. Comm de Nanterre, Chapelle-Franciade et Vitry-sur-Seine. Expriment leur reconnaissance pour le décret du 18 floréal .................................... 162 27. Cn Geffroy. Bulletin des blessures ............................................ 163 28. Ecoliers d’Attigny. Remercient la Convention du recueil des actions héroïques des républicains ............................................................... 163 29. Sté popul. de Toulouse. Applaudit au décret du 18 floréal, exprime son indignation contre les conspirateurs .................................................. 163 30. Sté popul. des Aydes-Saran. Applaudit au décret du 18 floréal et s’indigne contre les conspirateurs ............................................................... 165 31. Sté popul. et comm. d’Yvetot. Félicitent la Convention pour le décret du 18 floréal et se réjouissent que les représentants aient échappé à l’attentat .............. 165 32. 1er bon du Bec-d’Ambès. Applaudit à la punition des conspirateurs. Demande que les lois lui parviennent avec exactitude ........................................ 166 33. Départ4 de la Somme. Félicite la Convention de ce que ses membres ont échappé à l’assassinat .................................................................. 166 34. Sect" du Contrat Social. Félicite la Convention et propose des vues pour la régénération des mœurs ........................................................... 166 35. Félicitations pour le décret du 18 floréal par les Stés popul. de : (a) Bar-sur-Aube; (b) Bonnet-Libre; (c) Péronne; (d) Blois; (e) Bellegarde-de-Vallonge; (f) Valence et Bourg-les-Valence; (g) Beaumarchais; (h) Moyenvic; (i) Amboise; (j) Sens; (k) Caudebec; (1) Borde-les-Issoudun; (m) Morgny-la-forêt; (n) Chelles; (o) Bazoches; (p) c. révol. de Saint-Omer; (q) le distr. de Montagne-sur-Mer; (r) le trib. du distr. de Castelnaudary; (s) le distr. et la comm. d’Amiens; (t) la comm. d’Azans; (u) le trib. crim. du Bec-d’Ambès ............................ 167 36. Ca Savri. Don au nom de la Sté popul. de Sancy .............................. 174 37. Sté des Jacobins. A célébré l’anniversaire du 31 mai; assure la Conv. de son dévouement .................................................................... 174 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XCI 739 38. Décret accordant un secours à la veuve du cn Géant, capitaine de canonniers. (Rapporteur : Paganel) ........................................................ 175 39. Décret accordant un secours à la cnc Gros-Jean, vve du cn Muller, gendarme. (Rapporteur : Peyssard) ....................................................... 175 40. Décret accordant un acompte à la cne Belloi, fc Baudon, sur la somme lui revenant pour avoir découvert et déposé une marmite contenant de l’or. (Rapporteur : id.) ................................. � ................................... 176 41. Décret accordant un secours à la cne Lechêne, vTe du cn Grandin, gendarme. (Rapporteur : id.) .............................................................. 176 42. Décret accordant un secours à la cne Lebel, femme Liancourt, mère de 6 enfants. (Rapporteur : id.) .............................................................. 176 43. Décret accordant un secours à la cne Barault, veuve d’Arnoult Van’hamerick, capitaine des canonniers de la garde nat. d’Angers. (Rapporteur : Menuau) .... 176 44. Décret chargeant le c. de sûreté générale de faire rechercher et arrêter les auteurs et complices du massacre de la Chapelle-Franciade. (Rapporteur : Sergent) .............................. . ........................................ 177 45. Décret appliquant les dispositions du décret du 16 frimaire à tous les préposés des douanes repliés devant l’ennemi. (Rapporteur : Monnot) .................. 177 46. Décret validant comme certificat de résidence l’attestation établie par les patriotes de Valenciennes repliés à Paris, en faveur du c" Rougeaut de la Fosse. (Rapporteur : Monnot) ........................................................ 177 47. Décret accordant des crédits pour la mise en culture des jardins des Tuileries et du Luxembourg. (Rapporteur : Monnot) ........................................ 177 48. Décret autorisant le cn Marquet-Montbreton, ex-receveur gal des finances, à vendre un immeuble. (Rapporteur : Monnot) .................................. 177 49. Décret relatif aux frais divers à comprendre dans la liquidation des frais de transport de la guillotine. (Rapporteur : Monnot) .............................. 178 50. Décret relatif au paiement des brevets de la loterie connue sous le nom d’annexes. (Rapporteur : Monnot) ......................................................... 178 51. Décret ajournant la discussion du rapport fait par Eschassériau, sur le dessèchement des marais. (Rapporteur : Eschassériau) .................................. 178 52. Etat des dons (suite) : (a) cn Barnier, agent nat. du distr. d’Auxerre; (b) Postes de Verdun; (c) cn Lemétayer, agent nat. du distr. d’Ernée; (d) mun. de Mèze; (e) Mun. d’Angoulème; (f) anonyme; (g) Distr. de Vemeuil; (h) Sté popul. d’Yer ville; (i) Sté popul. d’Yvetot ............................................. 178 53. Sté popul. de Vitry-sur-Marne. Félicite la Conv ............................... 179 54. Distr. de Chalons-sur-Marne. Vente de biens nat ............................. 179 55. Distr. de Charolles. Envoi de cavaliers ........................................ 179 56. Commissaires de la comptabilité. Etat des comptes 2e quinzaine de floréal (Blois, Issoudun, Pont-à-Mousson, Saint-Diez, Joinville, etc.) ........................ 179 Pièce annexe : Agence des Lois. Décrets envoyés aux autorités constituées .................... 180 SÉANCE DU 13 PRAIRIAL AN II (1er juin 1794) 1. Sté popul. de Tours. S’indigne de l’attentat contre Collot d’Herbois ............ 181 2. Distr. de Tours. S’indigne de l’attentat contre Collot d’Herbois et Robespierre . . 181 3. Comm. de Maubeuge. Félicite la Conv. sur la reconnaissance de l’Etre Suprême 182 4. Comm. de Laigle. S’indigne de l’attentat contre Collot d’Herbois et Robespierre 182 5. Départ4 de l’Orne. Félicite la Conv. sur la reconnaissance de l’Etre Suprême . . . 18? 6. Sté popul. de Bray-sur-Seine. S’indigne de l’attentat contre Collot d’Herbois. Assure la Conv. de son dévouement .......................................... 183 7. Sté popul. de Havre-Marat. S’indigne de l’attentat contre les repr. Assure la Conv. de son dévouement ..................................................... 183 8. Sté popul. de Bernay. Félicite la Conv. des décrets des 18 et 23 floréal ........ 184 9. Distr. de Bernay. Félicite la Conv. des décrets des 18 et 23 floréal ............ 184 10. Sté popul. d’Amiens. Félicite la Conv. pour la reconnaissance de l’Etre Suprême 185 11. Départ4 de Seine-et-Oise. Félicite la Conv. pour la reconnaissance de l’Etre Suprême ....................................................................... 185 12. Sté popul. de Brutus-Villiers. Félicite la Conv. pour la reconnaissance de l’Etre Suprême ....................................................................... 186 13. Sté popul. de Chaumont. Félicite la Conv. pour la reconnaissance de l’Etre Suprême ....................................................................... 186 14. Sté popul. de Limoges. Félicite la Conv. pour la reconnaissance de l’Etre Suprême 187 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XCI 739 38. Décret accordant un secours à la veuve du cn Géant, capitaine de canonniers. (Rapporteur : Paganel) ........................................................ 175 39. Décret accordant un secours à la cnc Gros-Jean, vve du cn Muller, gendarme. (Rapporteur : Peyssard) ....................................................... 175 40. Décret accordant un acompte à la cne Belloi, fc Baudon, sur la somme lui revenant pour avoir découvert et déposé une marmite contenant de l’or. (Rapporteur : id.) ................................. � ................................... 176 41. Décret accordant un secours à la cne Lechêne, vTe du cn Grandin, gendarme. (Rapporteur : id.) .............................................................. 176 42. Décret accordant un secours à la cne Lebel, femme Liancourt, mère de 6 enfants. (Rapporteur : id.) .............................................................. 176 43. Décret accordant un secours à la cne Barault, veuve d’Arnoult Van’hamerick, capitaine des canonniers de la garde nat. d’Angers. (Rapporteur : Menuau) .... 176 44. Décret chargeant le c. de sûreté générale de faire rechercher et arrêter les auteurs et complices du massacre de la Chapelle-Franciade. (Rapporteur : Sergent) .............................. . ........................................ 177 45. Décret appliquant les dispositions du décret du 16 frimaire à tous les préposés des douanes repliés devant l’ennemi. (Rapporteur : Monnot) .................. 177 46. Décret validant comme certificat de résidence l’attestation établie par les patriotes de Valenciennes repliés à Paris, en faveur du c" Rougeaut de la Fosse. (Rapporteur : Monnot) ........................................................ 177 47. Décret accordant des crédits pour la mise en culture des jardins des Tuileries et du Luxembourg. (Rapporteur : Monnot) ........................................ 177 48. Décret autorisant le cn Marquet-Montbreton, ex-receveur gal des finances, à vendre un immeuble. (Rapporteur : Monnot) .................................. 177 49. Décret relatif aux frais divers à comprendre dans la liquidation des frais de transport de la guillotine. (Rapporteur : Monnot) .............................. 178 50. Décret relatif au paiement des brevets de la loterie connue sous le nom d’annexes. (Rapporteur : Monnot) ......................................................... 178 51. Décret ajournant la discussion du rapport fait par Eschassériau, sur le dessèchement des marais. (Rapporteur : Eschassériau) .................................. 178 52. Etat des dons (suite) : (a) cn Barnier, agent nat. du distr. d’Auxerre; (b) Postes de Verdun; (c) cn Lemétayer, agent nat. du distr. d’Ernée; (d) mun. de Mèze; (e) Mun. d’Angoulème; (f) anonyme; (g) Distr. de Vemeuil; (h) Sté popul. d’Yer ville; (i) Sté popul. d’Yvetot ............................................. 178 53. Sté popul. de Vitry-sur-Marne. Félicite la Conv ............................... 179 54. Distr. de Chalons-sur-Marne. Vente de biens nat ............................. 179 55. Distr. de Charolles. Envoi de cavaliers ........................................ 179 56. Commissaires de la comptabilité. Etat des comptes 2e quinzaine de floréal (Blois, Issoudun, Pont-à-Mousson, Saint-Diez, Joinville, etc.) ........................ 179 Pièce annexe : Agence des Lois. Décrets envoyés aux autorités constituées .................... 180 SÉANCE DU 13 PRAIRIAL AN II (1er juin 1794) 1. Sté popul. de Tours. S’indigne de l’attentat contre Collot d’Herbois ............ 181 2. Distr. de Tours. S’indigne de l’attentat contre Collot d’Herbois et Robespierre . . 181 3. Comm. de Maubeuge. Félicite la Conv. sur la reconnaissance de l’Etre Suprême 182 4. Comm. de Laigle. S’indigne de l’attentat contre Collot d’Herbois et Robespierre 182 5. Départ4 de l’Orne. Félicite la Conv. sur la reconnaissance de l’Etre Suprême . . . 18? 6. Sté popul. de Bray-sur-Seine. S’indigne de l’attentat contre Collot d’Herbois. Assure la Conv. de son dévouement .......................................... 183 7. Sté popul. de Havre-Marat. S’indigne de l’attentat contre les repr. Assure la Conv. de son dévouement ..................................................... 183 8. Sté popul. de Bernay. Félicite la Conv. des décrets des 18 et 23 floréal ........ 184 9. Distr. de Bernay. Félicite la Conv. des décrets des 18 et 23 floréal ............ 184 10. Sté popul. d’Amiens. Félicite la Conv. pour la reconnaissance de l’Etre Suprême 185 11. Départ4 de Seine-et-Oise. Félicite la Conv. pour la reconnaissance de l’Etre Suprême ....................................................................... 185 12. Sté popul. de Brutus-Villiers. Félicite la Conv. pour la reconnaissance de l’Etre Suprême ....................................................................... 186 13. Sté popul. de Chaumont. Félicite la Conv. pour la reconnaissance de l’Etre Suprême ....................................................................... 186 14. Sté popul. de Limoges. Félicite la Conv. pour la reconnaissance de l’Etre Suprême 187 740 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 15. Sté popul. de Montidier. Félicite la Conv. pour la reconnaissance de l’Etre Suprême ....................................................................... 187 16. C. îévol. de Paladru. Félicite la Conv ......................................... 188 17. Sté popul. de Sézanne. Applaudit au décret sur l’Etre Suprême. S’indigne de l’attentat contre les repr ....................................................... 188 18. Sté popul. d’Aoste. Félicite la Conv ............................................ 189 19. Sté popul. d’Escurolles. Félicite la Conv. sur le décret sur l’Etre Suprême ...... 189 20. Trib. du distr. de Saint-Girons. Félicite la Conv. sur la découverte de la conspiration ........................................................................ 190 21. Trib. de commerce de Narbonne. Félicite la Conv. sur la découverte des conspirateurs ........................................................................ 190 22. Distr. de Saint-Pons. Réclame vengeance ...................................... 190 23. Sté popul. et c. révol. de Richerenches. Félicitent la Conv. Se plaint d’être persécutée et demande l’envoi d’un repr ........................................... 191 25. Sté popul. de Salins. Eloge du repr. Lejeune .................................. 191 26. Sté popul. de Moustiers. Eloge du repr. d’Herbé-Latour. Demande à le conserver 191 27. Départ* de l’Yonne. Projet de loi pour suppléer aux huissiers porteurs de contraintes ou garnisons établies pour hâter la rentrée des contributions dont ils demandent la suppression ................................................. 192 28. Sté popul. de Loury. Dons .................................................... 192 29. Cn Laplane, juge. Don ......................................................... 192 30. Agent nat. de Savenay. Dons de la Sté popul. de Coueron-la-Montagne ...... 192 31. Repr. Crassous. Dons de plusieurs cns de Versailles et Septeuil ................ 192 32. Agence des biens nat. et des émigrés. Dons .................................... 192 33. Agent nat. d’Apt. Dons. Liste des prêtres du distr. ayant abdiqué ............ 193 34. Cn Philippe, marchand à La Rochelle. Don .................................... 195 35. Repr. Dartigoeyte. Don de la comm. de Barcelone (Gers) ..................... 195 36. Comm. de Vic-sur-Losse. Eloge du c" Capmartin, chaudronnier, maire. Dons . . 195 37. 4e bon de l’Aude. Don .......................................................... 195 38. Comm. de Nouvion-sur-Meuse. Dons. Félicite la Conv ......................... 195 39. Distr. de Roche-Sauveur. Dons ............................................... 195 40. C. révol. d’Excideuil. Félicite la Conv. sur la découverte de la conspiration. Don d’argenterie .................................................................... 196 41. Distr. d’Orgelet. Félicite la Conv. Dons. Vente de biens d’émigrés .............. 196 42. Distr. de Coiron. Félicite la Conv. Dons ........................................ 196 43. Sté popul. de Clairac. Félicite la Conv. Salpêtie ................................ 197 44. Agent nat. de Joinville. Félicite la Conv. Succès dans la vente des biens nat. et d’émigrés ................................................................... 197 45. Agent nat. d’Angély-Bou tonne. Vente de biens d’émigrés ...................... 198 46. Sté popul. de Saint-Omer. Demande une loi contre l’accaparement des domaines nationaux ...................................................................... 198 47. Directoire d’Issoudun. Annonce que la contribution foncière est en pleine activité et qu’il va redoubler de zèle pour terminer la contribution mobilière .......... 198 48. C. révol. d’Orange. Découverte d’objets de valeur dans la maison d’un suspect. Annonce un arrêté du repr. Maignet .......................................... 198 49. Sté popul. de Pont-sur-Bourne. Félicite la Conv. Salpêtre ...................... 198 50. Comm., Sté popul. et garnison de Mont-Libre. Eloge de Dagobert; demandent pour lui les honneurs du Panthéon ............................................ 199 51. Repr. à Commune-Affranchie. Envoient le tableau de la Commission des salpêtres et demandent que le buste de Chalier soit placé dans la salle de la Conv. 199 52. Décret mettant en liberté, sur la demande du repr. Dumont et de la Sté popul. d’Amiens, les cns Etienne et autres accusés détenus à Amiens .................. 199 53. Décret ordonnant la présentation d’un rapport par les comités de la guerre et de l’agriculture sur les chevaux infirmes ou malades. (Rapporteur : Isoré) ..... 200 54. Canonniers et gendarmes de la 33e division. Félicitent la Conv. de ce que les repr. ont échappé à la mort .................................................... 200 55. Sté popul. de Blérancourt. Dons ............................................... 200 56. Adoption du p.v. de la séance du 9 prairial .................................... 201 57. Comm. de Mont-Rouge. S’indigne de l’attentat contre les repr ................. 201 58. Sté popul. de Cany. S’indigne de l’attentat contre les repr ..................... 201 59. Bureaux de paix 1er, 4e, 5e, 6e arrond*8. Félicitent la Conv. de ce que ses repr. ont échappé à l’attentat ....................................................... 201 60. C. révol. de Dormans. S’indigne de l’attentat contre les repr ................... 201 61. Sté popul. de Dormans. Félicite des décrets des 18 et 23 floréal. Propose d’établir un hôpital militaire dans la comm ............................................. 202 62. Décret rendant les honneurs aux gendarmes de la 33e division (ci-dev* vainqueurs de la Bastille), retour de Vendée. Renvoi des propositions relatives à leur habillement et aux pensions. (Rapporteur : Tallien) ................................ 202 63. C. révol. et Sté popul. de Luzarches. S’indignent de l’attentat contre les repr. 203 64. Comm1011 centrale de bienfaisance. Indignation des indigents de Paris de l’attentat contre les repr ............................................................. 204 740 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 15. Sté popul. de Montidier. Félicite la Conv. pour la reconnaissance de l’Etre Suprême ....................................................................... 187 16. C. îévol. de Paladru. Félicite la Conv ......................................... 188 17. Sté popul. de Sézanne. Applaudit au décret sur l’Etre Suprême. S’indigne de l’attentat contre les repr ....................................................... 188 18. Sté popul. d’Aoste. Félicite la Conv ............................................ 189 19. Sté popul. d’Escurolles. Félicite la Conv. sur le décret sur l’Etre Suprême ...... 189 20. Trib. du distr. de Saint-Girons. Félicite la Conv. sur la découverte de la conspiration ........................................................................ 190 21. Trib. de commerce de Narbonne. Félicite la Conv. sur la découverte des conspirateurs ........................................................................ 190 22. Distr. de Saint-Pons. Réclame vengeance ...................................... 190 23. Sté popul. et c. révol. de Richerenches. Félicitent la Conv. Se plaint d’être persécutée et demande l’envoi d’un repr ........................................... 191 25. Sté popul. de Salins. Eloge du repr. Lejeune .................................. 191 26. Sté popul. de Moustiers. Eloge du repr. d’Herbé-Latour. Demande à le conserver 191 27. Départ* de l’Yonne. Projet de loi pour suppléer aux huissiers porteurs de contraintes ou garnisons établies pour hâter la rentrée des contributions dont ils demandent la suppression ................................................. 192 28. Sté popul. de Loury. Dons .................................................... 192 29. Cn Laplane, juge. Don ......................................................... 192 30. Agent nat. de Savenay. Dons de la Sté popul. de Coueron-la-Montagne ...... 192 31. Repr. Crassous. Dons de plusieurs cns de Versailles et Septeuil ................ 192 32. Agence des biens nat. et des émigrés. Dons .................................... 192 33. Agent nat. d’Apt. Dons. Liste des prêtres du distr. ayant abdiqué ............ 193 34. Cn Philippe, marchand à La Rochelle. Don .................................... 195 35. Repr. Dartigoeyte. Don de la comm. de Barcelone (Gers) ..................... 195 36. Comm. de Vic-sur-Losse. Eloge du c" Capmartin, chaudronnier, maire. Dons . . 195 37. 4e bon de l’Aude. Don .......................................................... 195 38. Comm. de Nouvion-sur-Meuse. Dons. Félicite la Conv ......................... 195 39. Distr. de Roche-Sauveur. Dons ............................................... 195 40. C. révol. d’Excideuil. Félicite la Conv. sur la découverte de la conspiration. Don d’argenterie .................................................................... 196 41. Distr. d’Orgelet. Félicite la Conv. Dons. Vente de biens d’émigrés .............. 196 42. Distr. de Coiron. Félicite la Conv. Dons ........................................ 196 43. Sté popul. de Clairac. Félicite la Conv. Salpêtie ................................ 197 44. Agent nat. de Joinville. Félicite la Conv. Succès dans la vente des biens nat. et d’émigrés ................................................................... 197 45. Agent nat. d’Angély-Bou tonne. Vente de biens d’émigrés ...................... 198 46. Sté popul. de Saint-Omer. Demande une loi contre l’accaparement des domaines nationaux ...................................................................... 198 47. Directoire d’Issoudun. Annonce que la contribution foncière est en pleine activité et qu’il va redoubler de zèle pour terminer la contribution mobilière .......... 198 48. C. révol. d’Orange. Découverte d’objets de valeur dans la maison d’un suspect. Annonce un arrêté du repr. Maignet .......................................... 198 49. Sté popul. de Pont-sur-Bourne. Félicite la Conv. Salpêtre ...................... 198 50. Comm., Sté popul. et garnison de Mont-Libre. Eloge de Dagobert; demandent pour lui les honneurs du Panthéon ............................................ 199 51. Repr. à Commune-Affranchie. Envoient le tableau de la Commission des salpêtres et demandent que le buste de Chalier soit placé dans la salle de la Conv. 199 52. Décret mettant en liberté, sur la demande du repr. Dumont et de la Sté popul. d’Amiens, les cns Etienne et autres accusés détenus à Amiens .................. 199 53. Décret ordonnant la présentation d’un rapport par les comités de la guerre et de l’agriculture sur les chevaux infirmes ou malades. (Rapporteur : Isoré) ..... 200 54. Canonniers et gendarmes de la 33e division. Félicitent la Conv. de ce que les repr. ont échappé à la mort .................................................... 200 55. Sté popul. de Blérancourt. Dons ............................................... 200 56. Adoption du p.v. de la séance du 9 prairial .................................... 201 57. Comm. de Mont-Rouge. S’indigne de l’attentat contre les repr ................. 201 58. Sté popul. de Cany. S’indigne de l’attentat contre les repr ..................... 201 59. Bureaux de paix 1er, 4e, 5e, 6e arrond*8. Félicitent la Conv. de ce que ses repr. ont échappé à l’attentat ....................................................... 201 60. C. révol. de Dormans. S’indigne de l’attentat contre les repr ................... 201 61. Sté popul. de Dormans. Félicite des décrets des 18 et 23 floréal. Propose d’établir un hôpital militaire dans la comm ............................................. 202 62. Décret rendant les honneurs aux gendarmes de la 33e division (ci-dev* vainqueurs de la Bastille), retour de Vendée. Renvoi des propositions relatives à leur habillement et aux pensions. (Rapporteur : Tallien) ................................ 202 63. C. révol. et Sté popul. de Luzarches. S’indignent de l’attentat contre les repr. 203 64. Comm1011 centrale de bienfaisance. Indignation des indigents de Paris de l’attentat contre les repr ............................................................. 204 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XCI 741 65. Décret accordant un secours provisoire au soldat Rozeguay, mutilé. (Rapporteur : Francastel) ........................... ......................................... 204 66. Femmes des défenseurs de la patrie. Réclament l’exécution d’un arrêté pris par la sect" du Temple ............................................................ 204 67. Sté des Amis des Droits de l’Homme et du Citoyen (Club des Cordeliers). Félicite la Conv. sur son décret déclarant la guerre à mort aux Anglais ............ 204 68. Cne d’Herbé. Don .............................................................. 205 69. Cn Gefïroy. Bulletin des blessures ............................................ 205 70. Sté popul. de Brutus. Exprime son indignation contre les assassins des repr. . . 205 71. Décret rattachant définitivement les comm. de Bouconville et de Condé au distr. de Grand-Pré, départ* des Ardennes. (Rapporteur : Villers) .................. 205 72. Décret réunissant la comm. de Planville à celle de Mézidon, distr. de Lisieux, départ* du Calvados. (Rapporteur : id.) ....................................... 205 73. Non lieu à délibérer sur la pétition de la Cne veuve Horoy, demandant la résiliation d’un contrat d’arrentement. (Rapporteur : Ch. de Lacroix) ................ 206 74. Décret réunissant la comm. d’Armentières extra muros à celle d’Armentières intra muros. (Rapporteur : Bouret) ............................................ 206 75. Décret accordant un secours aux cns Dangoulème, marchand à Agnet, et Vaillant, charron à Bulle. (Rapporteur : Collombel) ..................................... 206 76. Décret fixant les moyens d’accélérer la répartition des secours et pensions aux familles des défenseurs de la patrie. (Rapporteur : Collot d’Herbois) .......... 207 77. Repr. Barère. Prises maritimes. Nouvelles des armées de la Moselle, du Nord et des Ardennes .................................................................. 211 78. Décret suspendant l’exécution de la loi sur les rentes viagères. (Rapporteur : Barère) ........................................................................ 212 79. Décret sur la formation de l’Ecole de Mars. (Rapporteur : id.) ................. 212 80. Etat des dons (suite) : (a) cn Caraux, du C. de S.P.; (b) cne Jobard, épouse Gourdan; (c) c" Trullard, agent nat. de Dijon; (d) c" Delevaque, de Péronne; (e) cns Melin et Dufïautoir, de Montagne-du-Bon-Air ......................... 218 81. Sté popul. d’ Aigues-Mortes. Félicite la Conv sur son décret du 18 flor ......... 219 82. Sté popul. de Boualle. Félicite la Conv. sim son décret du 18 flor ............... 219 83. Distr. d’Autun. Vente de biens d’émigrés ..................................... 219 84. Distr. de Saint-Fargeau. Félicite la Conv. pour les décrets des 18 et 23 floréal . . 219 85. Montagne-du-Bon-Air. Dons .................................................. 219 86. Fonds en caisse à la trésorerie nat. au 11 prair ................................. 219 87. Comm. de Bayonne. Félicite la Conv ........................................... 219 88. Distr. de Collonges. Dons ...................................................... 220 SÉANCE du 14 prairial an n (2 juin 1794) 1. Adoption du p.v. de la séance du 8 prairial .................................... 221 2. Trib. de Sens. Félicite la Conv. Demande la prompte promulgation du code des lois civiles ..................................................................... 221 3. Sté popul. de Léré. Félicite la Conv. de la punition des traitres ................ 221 4. Trib. du distr. de Laigle. S’indigne de l’attentat contre les repr ............... 222 5. Sté popul. de Dieppe. S’indigne de l’attentat contre les repr ................... 222 6. Sté popul. de Verteillac. Dons ................................................. 223 7. C. révol. de Dieppe. S’indigne de l’attentat; assure la Conv. de son dévouement 223 8. Distr. de Muret. Eloge du repr. Dartigoeyte. Dons ............................. 223 9. Sté popul. de Dieppe. Dons des ofï. du 44® régiment ............................ 224 10. Repr. Lecarpentier. Annonce dons des off. du « Redoutable » pour la construction de vaisseaux ............................................................. 224 11. Sté popul. de Mont-sur-Sioule. Cavalier. Salpêtre ............................. 226 12. Comm. de Villedieu. Combat contre les brigands de Vendée .................. 226 13. Repr. Fourcroy. Présente à la Conv. un ouvrage intitulé « avis aux marins sur les mesures nouvelles adoptées par la République française et sur leurs rapports avec les anciennes mesures », par C. Romme .................................. 226 14. Sté popul. de Meymac. Félicite la Conv. de la découverte de la conspiration . . 226 15. Sté popul. de Nevers. S’indigne de l’attentat contre les repr ................... 227 16. C. révol. de Marathon. Félicite la Conv. de la découverte de la conspiration . . 228 17. Sté popul. de Neufchatel. Félicite la Conv. du décret du 18 flor ................. 228 18. Sté popul. de Mont-Egalité. Félicite la Conv. du décret du 18 flor ............... 229 19. Sté popul. de Hérisson. Félicite la Conv. de la découverte de la conspiration . . 229 20. C. révol. de Nevers. S’indigne de l’attentat contre les repr ..................... 229 21. Distr. de Nevers. S’indigne de l’attentat contre les repr ......................... 230 22. Sté popul. de Lacaune. Félicite la Conv. de son décret du 18 flor ............... 230 23. Sté popul. de Fréneuse. Félicite la Conv. de son décret du 18 flor. et s’indigne de l’attentat contre les repr ................................................... 230 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XCI 741 65. Décret accordant un secours provisoire au soldat Rozeguay, mutilé. (Rapporteur : Francastel) ........................... ......................................... 204 66. Femmes des défenseurs de la patrie. Réclament l’exécution d’un arrêté pris par la sect" du Temple ............................................................ 204 67. Sté des Amis des Droits de l’Homme et du Citoyen (Club des Cordeliers). Félicite la Conv. sur son décret déclarant la guerre à mort aux Anglais ............ 204 68. Cne d’Herbé. Don .............................................................. 205 69. Cn Gefïroy. Bulletin des blessures ............................................ 205 70. Sté popul. de Brutus. Exprime son indignation contre les assassins des repr. . . 205 71. Décret rattachant définitivement les comm. de Bouconville et de Condé au distr. de Grand-Pré, départ* des Ardennes. (Rapporteur : Villers) .................. 205 72. Décret réunissant la comm. de Planville à celle de Mézidon, distr. de Lisieux, départ* du Calvados. (Rapporteur : id.) ....................................... 205 73. Non lieu à délibérer sur la pétition de la Cne veuve Horoy, demandant la résiliation d’un contrat d’arrentement. (Rapporteur : Ch. de Lacroix) ................ 206 74. Décret réunissant la comm. d’Armentières extra muros à celle d’Armentières intra muros. (Rapporteur : Bouret) ............................................ 206 75. Décret accordant un secours aux cns Dangoulème, marchand à Agnet, et Vaillant, charron à Bulle. (Rapporteur : Collombel) ..................................... 206 76. Décret fixant les moyens d’accélérer la répartition des secours et pensions aux familles des défenseurs de la patrie. (Rapporteur : Collot d’Herbois) .......... 207 77. Repr. Barère. Prises maritimes. Nouvelles des armées de la Moselle, du Nord et des Ardennes .................................................................. 211 78. Décret suspendant l’exécution de la loi sur les rentes viagères. (Rapporteur : Barère) ........................................................................ 212 79. Décret sur la formation de l’Ecole de Mars. (Rapporteur : id.) ................. 212 80. Etat des dons (suite) : (a) cn Caraux, du C. de S.P.; (b) cne Jobard, épouse Gourdan; (c) c" Trullard, agent nat. de Dijon; (d) c" Delevaque, de Péronne; (e) cns Melin et Dufïautoir, de Montagne-du-Bon-Air ......................... 218 81. Sté popul. d’ Aigues-Mortes. Félicite la Conv sur son décret du 18 flor ......... 219 82. Sté popul. de Boualle. Félicite la Conv. sim son décret du 18 flor ............... 219 83. Distr. d’Autun. Vente de biens d’émigrés ..................................... 219 84. Distr. de Saint-Fargeau. Félicite la Conv. pour les décrets des 18 et 23 floréal . . 219 85. Montagne-du-Bon-Air. Dons .................................................. 219 86. Fonds en caisse à la trésorerie nat. au 11 prair ................................. 219 87. Comm. de Bayonne. Félicite la Conv ........................................... 219 88. Distr. de Collonges. Dons ...................................................... 220 SÉANCE du 14 prairial an n (2 juin 1794) 1. Adoption du p.v. de la séance du 8 prairial .................................... 221 2. Trib. de Sens. Félicite la Conv. Demande la prompte promulgation du code des lois civiles ..................................................................... 221 3. Sté popul. de Léré. Félicite la Conv. de la punition des traitres ................ 221 4. Trib. du distr. de Laigle. S’indigne de l’attentat contre les repr ............... 222 5. Sté popul. de Dieppe. S’indigne de l’attentat contre les repr ................... 222 6. Sté popul. de Verteillac. Dons ................................................. 223 7. C. révol. de Dieppe. S’indigne de l’attentat; assure la Conv. de son dévouement 223 8. Distr. de Muret. Eloge du repr. Dartigoeyte. Dons ............................. 223 9. Sté popul. de Dieppe. Dons des ofï. du 44® régiment ............................ 224 10. Repr. Lecarpentier. Annonce dons des off. du « Redoutable » pour la construction de vaisseaux ............................................................. 224 11. Sté popul. de Mont-sur-Sioule. Cavalier. Salpêtre ............................. 226 12. Comm. de Villedieu. Combat contre les brigands de Vendée .................. 226 13. Repr. Fourcroy. Présente à la Conv. un ouvrage intitulé « avis aux marins sur les mesures nouvelles adoptées par la République française et sur leurs rapports avec les anciennes mesures », par C. Romme .................................. 226 14. Sté popul. de Meymac. Félicite la Conv. de la découverte de la conspiration . . 226 15. Sté popul. de Nevers. S’indigne de l’attentat contre les repr ................... 227 16. C. révol. de Marathon. Félicite la Conv. de la découverte de la conspiration . . 228 17. Sté popul. de Neufchatel. Félicite la Conv. du décret du 18 flor ................. 228 18. Sté popul. de Mont-Egalité. Félicite la Conv. du décret du 18 flor ............... 229 19. Sté popul. de Hérisson. Félicite la Conv. de la découverte de la conspiration . . 229 20. C. révol. de Nevers. S’indigne de l’attentat contre les repr ..................... 229 21. Distr. de Nevers. S’indigne de l’attentat contre les repr ......................... 230 22. Sté popul. de Lacaune. Félicite la Conv. de son décret du 18 flor ............... 230 23. Sté popul. de Fréneuse. Félicite la Conv. de son décret du 18 flor. et s’indigne de l’attentat contre les repr ................................................... 230 742 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 24. Sté popul. de Doullens. Félicite la Conv. de son décret du 18 flor. et s’indigne de l’attentat contre les repr .................................................... 231 25. Sté popul. de Montauban (I.-et-V.). Don par la cne Marmesse, divorcée du c" Gironde, émigré ............................................................... 231 26. Sté popul. de Montauban (Lot). Hommage au général Dagobert ................ 231 27. Comm‘on de l’organisation et du mouvement des armées de terre. P.V. d’exécution de Gilède, émigré ........................................................ 231 28. C11 Geffroy. Bulletin des blessures ............................................ 232 29. Les cnes agrégées à la Sté de Monpazier félicitent la Conv. de la découverte des complots contre les repr.; demandent la suppression des statues et images rappelant le fanatisme .............................................................. 232 30. Distr. d’Amboise. Don par le cn Gosselin ...................................... 232 31. Sté popul. de Nassandres. Félicite la Conv. du décret qui abolit l’esclavage et de la découverte de la conspiration. Annonce qu’elle a élevé un temple à la Raison. Demande le rapport du décret qui établit des c. de surveillance dans toutes les communes et qu’il n’en soit conservé que dans les chefs-lieux de district ...... 232 32. Cnes de Troyes. Réclament la liberté de leurs parents détenus à Brienne ........ 232 33. Sté popul. de Romorantin. S’indigne de l’attentat contre les repr.; félicite la Conv. du décret du 18 flor ........................................................... 232 34. Commis greffiers près le trib. crim. du départ4 de Paris. Demandent une augmentation de leurs appointements .................................................. 233 35. Sté popul. de Mende. Félicite la Conv. de son décret du 18 flor ............... 233 36. Sté popul. de Mesle-sur-Sarthe. S’indigne de l’attentat contre les repr. Félicite la Conv. de son décret du 18 flor ............................................... 233 37. Cn Jacob, receveur du distr. de Marcigny. Annonce dons ...................... 234 38. Sté popul. de Bellevue-les-Bains. Félicite la Conv de son décret du 18 flor ..... 234 39. Comm. de Romans. Félicite la Conv. de la punition des traitres et de son décret du 18 flor ..................................................................... 234 40. Sté popul. de Rosselgêne. S’indigne de l’attentat contre les repr ............... 235 41. Adm. et agent nat. du distr. du Faouêt. Félicitent la Conv. du décret du 18 flor. 235 42. Départ4 de l’Arriège. Don par le c” Desfaures, de Foix ........................ 235 43. C. ré vol. d’Amiens. S’indigne de l’attentat contre les repr.; assure la Conv. de son dévouement .................................................................... 235 44. Cn Moline, secret, greffier à la Conv. Hommage de 2 hymnes en l’honneur de l’Etre Suprême ................................................................. 235 45. Cn Vivien, maréchal à Bemay. Acte de dévouement ............................ 237 46. Trib. crim. de la Nièvre. S’indigne de l’attentat contre les repr ................. 237 47. Sté popul. de Josselin. Demande à la Conv de purger le territoire de la République des aristocrates ................................................................. 237 48. Comm. et distr. d’Orléans. Félicitent la Conv ................................. 237 49. Distr. de Saint-Pol. Vente de biens d’émigrés ................................. 238 50. Distr. de Mortagne. Vente de biens d’émigrés .................................. 238 51. Sté popul. de Cornas. Dons .................................................... 239 52. Distr. de Mauriac. Vente de biens d’émigrés ................................... 239 53. Distr. de Roche. Vente de biens d’émigrés ..................................... 239 54. Trib. de commerce de Paris. Félicite la Conv. de son décret du 18 flor.; demande des mesures pour protéger les repr ............................................. 239 55. Sté popul. de Bayeux. S’indigne de l’attentat contre les repr ................... 239 56. Distr. de Senlis. S’indigne de l’attentat contre les repr.; assure la Conv. de son dévouement .................................................................... 240 57. Comm. de Beauvais. Applaudit au décret du 18 flor.; s’indigne de l’attentat contre les repr. ....................................................................... 240 58. Trib. du distr. de Nevers. S’indigne de l’attentat contre les repr ............... 240 59. Comm. du Gua. Cavalier. Dons ................................................ 241 60. Comm. de Marignane. Dons .................................................... 241 61. Sté popul. de Bar-sur-Ornain. Demande un décret exigeant un certificat de civisme des membres du juré .................................................. 242 62. Sté popul. de Bar-sur-Omain. Félicite la Conv. de son décret sur l’Etre suprême et de celui abolissant la mendicité ............................................ 242 63. Décret rectificatif à celui du 6 pluviôse (Art. HI) relatif à la Comm. de Breteuil. (Rapporteur : Beffroy) ......................................................... 243 64. Décret accordant un secours à la cne Delcambe. (Rapporteur : Thureau) ........ 243 65. Décret chargeant le distr. de Clermont-Oise de surveiller provisoirement la culture des plantations et de la pépinière de Liancourt, et de payer aux ouvriers des salaires convenables. (Rapporteur : Isoré) ................................. 243 66. Décret accordant un secours au c" Turpin, doyen des gens de lettres. (Rapporteur : Merlino) ................................................................ 244 67. Décret accordant un secours à la c110 Mengot, veuve Thomassin. (Rapporteur : id.) ...................................... . ..................................... 244 68. Décret accordant un secours à la cnc Falloué, veuve Vernot. (Rapporteur : id.) . . 244 69, Décret accordant un secours à la c,ie Brossard, veuve Marais. (Rapporteur : id.) 245 742 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 24. Sté popul. de Doullens. Félicite la Conv. de son décret du 18 flor. et s’indigne de l’attentat contre les repr .................................................... 231 25. Sté popul. de Montauban (I.-et-V.). Don par la cne Marmesse, divorcée du c" Gironde, émigré ............................................................... 231 26. Sté popul. de Montauban (Lot). Hommage au général Dagobert ................ 231 27. Comm‘on de l’organisation et du mouvement des armées de terre. P.V. d’exécution de Gilède, émigré ........................................................ 231 28. C11 Geffroy. Bulletin des blessures ............................................ 232 29. Les cnes agrégées à la Sté de Monpazier félicitent la Conv. de la découverte des complots contre les repr.; demandent la suppression des statues et images rappelant le fanatisme .............................................................. 232 30. Distr. d’Amboise. Don par le cn Gosselin ...................................... 232 31. Sté popul. de Nassandres. Félicite la Conv. du décret qui abolit l’esclavage et de la découverte de la conspiration. Annonce qu’elle a élevé un temple à la Raison. Demande le rapport du décret qui établit des c. de surveillance dans toutes les communes et qu’il n’en soit conservé que dans les chefs-lieux de district ...... 232 32. Cnes de Troyes. Réclament la liberté de leurs parents détenus à Brienne ........ 232 33. Sté popul. de Romorantin. S’indigne de l’attentat contre les repr.; félicite la Conv. du décret du 18 flor ........................................................... 232 34. Commis greffiers près le trib. crim. du départ4 de Paris. Demandent une augmentation de leurs appointements .................................................. 233 35. Sté popul. de Mende. Félicite la Conv. de son décret du 18 flor ............... 233 36. Sté popul. de Mesle-sur-Sarthe. S’indigne de l’attentat contre les repr. Félicite la Conv. de son décret du 18 flor ............................................... 233 37. Cn Jacob, receveur du distr. de Marcigny. Annonce dons ...................... 234 38. Sté popul. de Bellevue-les-Bains. Félicite la Conv de son décret du 18 flor ..... 234 39. Comm. de Romans. Félicite la Conv. de la punition des traitres et de son décret du 18 flor ..................................................................... 234 40. Sté popul. de Rosselgêne. S’indigne de l’attentat contre les repr ............... 235 41. Adm. et agent nat. du distr. du Faouêt. Félicitent la Conv. du décret du 18 flor. 235 42. Départ4 de l’Arriège. Don par le c” Desfaures, de Foix ........................ 235 43. C. ré vol. d’Amiens. S’indigne de l’attentat contre les repr.; assure la Conv. de son dévouement .................................................................... 235 44. Cn Moline, secret, greffier à la Conv. Hommage de 2 hymnes en l’honneur de l’Etre Suprême ................................................................. 235 45. Cn Vivien, maréchal à Bemay. Acte de dévouement ............................ 237 46. Trib. crim. de la Nièvre. S’indigne de l’attentat contre les repr ................. 237 47. Sté popul. de Josselin. Demande à la Conv de purger le territoire de la République des aristocrates ................................................................. 237 48. Comm. et distr. d’Orléans. Félicitent la Conv ................................. 237 49. Distr. de Saint-Pol. Vente de biens d’émigrés ................................. 238 50. Distr. de Mortagne. Vente de biens d’émigrés .................................. 238 51. Sté popul. de Cornas. Dons .................................................... 239 52. Distr. de Mauriac. Vente de biens d’émigrés ................................... 239 53. Distr. de Roche. Vente de biens d’émigrés ..................................... 239 54. Trib. de commerce de Paris. Félicite la Conv. de son décret du 18 flor.; demande des mesures pour protéger les repr ............................................. 239 55. Sté popul. de Bayeux. S’indigne de l’attentat contre les repr ................... 239 56. Distr. de Senlis. S’indigne de l’attentat contre les repr.; assure la Conv. de son dévouement .................................................................... 240 57. Comm. de Beauvais. Applaudit au décret du 18 flor.; s’indigne de l’attentat contre les repr. ....................................................................... 240 58. Trib. du distr. de Nevers. S’indigne de l’attentat contre les repr ............... 240 59. Comm. du Gua. Cavalier. Dons ................................................ 241 60. Comm. de Marignane. Dons .................................................... 241 61. Sté popul. de Bar-sur-Ornain. Demande un décret exigeant un certificat de civisme des membres du juré .................................................. 242 62. Sté popul. de Bar-sur-Omain. Félicite la Conv. de son décret sur l’Etre suprême et de celui abolissant la mendicité ............................................ 242 63. Décret rectificatif à celui du 6 pluviôse (Art. HI) relatif à la Comm. de Breteuil. (Rapporteur : Beffroy) ......................................................... 243 64. Décret accordant un secours à la cne Delcambe. (Rapporteur : Thureau) ........ 243 65. Décret chargeant le distr. de Clermont-Oise de surveiller provisoirement la culture des plantations et de la pépinière de Liancourt, et de payer aux ouvriers des salaires convenables. (Rapporteur : Isoré) ................................. 243 66. Décret accordant un secours au c" Turpin, doyen des gens de lettres. (Rapporteur : Merlino) ................................................................ 244 67. Décret accordant un secours à la c110 Mengot, veuve Thomassin. (Rapporteur : id.) ...................................... . ..................................... 244 68. Décret accordant un secours à la cnc Falloué, veuve Vernot. (Rapporteur : id.) . . 244 69, Décret accordant un secours à la c,ie Brossard, veuve Marais. (Rapporteur : id.) 245 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XCI 743 70. Décret accordant un secours au cn Lemaire, caporal de la garde nat. (Rapporteur : id.) ..................................................................... 245 71. Décret accordant un secours au c" Chemery, de Vienne-sur-Biesne. (Rapporteur : id.) ...................................................................... 245 72. Décret relatif à la liquidation d’offices. (Rapporteur : Bordas) .................. 245 73. Décret d’ordre du jour sur la réclamation des régisseurs des étapes. (Rapporteur : Bordas) ................................................................. 246 74. Repr. Ramel-Nogaret. Rapport sur un projet de loi relatif au nouveau système d’imposition. (Rapporteur : Bourdon (de l’Oise) ) ............................... 247 75. Sté popul. d’Epernay. Salaire des ouvriers agricoles .......................... 252 76. Cn Cronier. Pétition pour demander à la Conv. une réglementation de la pêche en rivières .................................................................... 252 77. Décret du 13 prair. relatif aux moyens d’accélérer la répartition des secours accordés aux familles des défenseurs de la patrie. Les bases de répartition proposées ne sont pas retenues par la Conv ..................................... 252 78. Cn Durier, receveur du distr. de Lille. Vente de biens d’émigrés .............. 253 79. 40e régiment en garnison à Maubeuge. Dons .................................. 254 80. Sté popul. de Montargis. S’indigne de l’attentat contre les repr.; assure la Conv. de son dévouement ........................................................... 254 81. C° Denormandie. Avis aux créanciers de la République, pour leur éviter la déchéance absolue ............................................................. 254 82. Une comm. du Gers. Eloge de Dartigoeyte. Dons ............................. 254 83. Départ4 du Loiret. S’indigne de l’attentat contre les représentants ............ 254 84. Transfert de l’administration de distr. de Caudebec à Yvetot (Comm. de Fau-ville, Lintot, Yebleton, Yerville) .............................................. 255 85. Pétition d’un cn né en Ecosse, naturalisé en France, arrêté .................... 257 86. Aurillac. Vente de biens d’émigrés ............................................ 257 87. C. révol. de Sarlat. Félicite la Conv ........................................... 257 Pièce annexe : Agence des Lois. Décrets envoyés aux autorités constituées .................... 258 SÉANCE DU 15 PRAIRIAL AN II (3 juin 1794) 1. Repr. J. Dupont (Indre-et-Loire). Demande à être remplacé par son suppléant, pour raison de santé .......................................................... 259 2. Adoption du p.v. de la séance du 5 prairial .................................... 259 3. Trib. du distr. de Pontarlier. Applaudit aux travaux de la Conv ............... 259 4. Sté popul. de Conches. Hommage des prémices de son travail et de celui de la cne Lemarchand, pour la fabrication du salpêtre .............................. 259 5. La comm., le c. révol., la justice de paix et la Sté popul. de Collobrières. Félicitent la Conv. L’assurent de leur reconnaissance .............................. 260 6. Sté popul. de Plouay. Félicite la Conv. S’indigne de l’attentat contre les repr. . . 260 7. Sté popul. de La Chaussée. Félicite la Conv ................................... 261 8. C. révol. et Sté popul. de Dune-Libre. Applaudissent au décret du 18 floréal; s’indignent de l’attentat contre les repr ....................................... 261 9. Sté popul. de Craponne. Regrette l’éloignement du repr. Reynaud ............ 261 10. Sté popul. de Felletin. Succès du repr. Vemerey .............................. 261 11. Sté popul. de Nîmes. Eloge de Borie. Remercie la Conv. d’avoir prolongé son séjour ......................................................................... 262 12. Sté popul. de Vire. S’inquiète du nombre d’ex-nobles réfugiés dans certaines communes ..................................................................... 262 13. Sté popul. d’Autun. Demande des mesures contre les déserteurs .............. 262 14. Agent nat. du distr. de Weissembourg. Vente de biens d’émigrés .............. 262 15. Agent nat. du distr. de Coiron. Don du c” Bouvier ............................ 262 16. Sté popul. de Couéron. Envoie le produit d’une souscription. Dons ............ 263 17. Sté popul. d’Aigurande. Félicite la Conv. Envoi de cavaliers. Dons ............ 263 18. Sté popul. de Blangy. Dons ................................................... 264 19. Sté popul. de Plancy. Applaudit aux mesures prises. Dons .................... 264 20. Sté popul. de Roanne. Félicite la Conv. Dons .................................. 265 21. Sté popul. de Boulay. Salpêtre. Applaudit au décret concernant la police générale. Dons ........................................................................... 265 22. Cn Doré, notaire à Morey. Don ................................................ 265 23. C“ Maurin, command* le 1er bon du Vaucluse. Dons des officiers .............. 266 24. Comm. et Sté popul. de Caen. S’indignent de l’attentat contre les repr ......... 266 25. Sté popul. de Bény. S’indigne de l’attentat contre les repr ..................... 266 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XCI 743 70. Décret accordant un secours au cn Lemaire, caporal de la garde nat. (Rapporteur : id.) ..................................................................... 245 71. Décret accordant un secours au c" Chemery, de Vienne-sur-Biesne. (Rapporteur : id.) ...................................................................... 245 72. Décret relatif à la liquidation d’offices. (Rapporteur : Bordas) .................. 245 73. Décret d’ordre du jour sur la réclamation des régisseurs des étapes. (Rapporteur : Bordas) ................................................................. 246 74. Repr. Ramel-Nogaret. Rapport sur un projet de loi relatif au nouveau système d’imposition. (Rapporteur : Bourdon (de l’Oise) ) ............................... 247 75. Sté popul. d’Epernay. Salaire des ouvriers agricoles .......................... 252 76. Cn Cronier. Pétition pour demander à la Conv. une réglementation de la pêche en rivières .................................................................... 252 77. Décret du 13 prair. relatif aux moyens d’accélérer la répartition des secours accordés aux familles des défenseurs de la patrie. Les bases de répartition proposées ne sont pas retenues par la Conv ..................................... 252 78. Cn Durier, receveur du distr. de Lille. Vente de biens d’émigrés .............. 253 79. 40e régiment en garnison à Maubeuge. Dons .................................. 254 80. Sté popul. de Montargis. S’indigne de l’attentat contre les repr.; assure la Conv. de son dévouement ........................................................... 254 81. C° Denormandie. Avis aux créanciers de la République, pour leur éviter la déchéance absolue ............................................................. 254 82. Une comm. du Gers. Eloge de Dartigoeyte. Dons ............................. 254 83. Départ4 du Loiret. S’indigne de l’attentat contre les représentants ............ 254 84. Transfert de l’administration de distr. de Caudebec à Yvetot (Comm. de Fau-ville, Lintot, Yebleton, Yerville) .............................................. 255 85. Pétition d’un cn né en Ecosse, naturalisé en France, arrêté .................... 257 86. Aurillac. Vente de biens d’émigrés ............................................ 257 87. C. révol. de Sarlat. Félicite la Conv ........................................... 257 Pièce annexe : Agence des Lois. Décrets envoyés aux autorités constituées .................... 258 SÉANCE DU 15 PRAIRIAL AN II (3 juin 1794) 1. Repr. J. Dupont (Indre-et-Loire). Demande à être remplacé par son suppléant, pour raison de santé .......................................................... 259 2. Adoption du p.v. de la séance du 5 prairial .................................... 259 3. Trib. du distr. de Pontarlier. Applaudit aux travaux de la Conv ............... 259 4. Sté popul. de Conches. Hommage des prémices de son travail et de celui de la cne Lemarchand, pour la fabrication du salpêtre .............................. 259 5. La comm., le c. révol., la justice de paix et la Sté popul. de Collobrières. Félicitent la Conv. L’assurent de leur reconnaissance .............................. 260 6. Sté popul. de Plouay. Félicite la Conv. S’indigne de l’attentat contre les repr. . . 260 7. Sté popul. de La Chaussée. Félicite la Conv ................................... 261 8. C. révol. et Sté popul. de Dune-Libre. Applaudissent au décret du 18 floréal; s’indignent de l’attentat contre les repr ....................................... 261 9. Sté popul. de Craponne. Regrette l’éloignement du repr. Reynaud ............ 261 10. Sté popul. de Felletin. Succès du repr. Vemerey .............................. 261 11. Sté popul. de Nîmes. Eloge de Borie. Remercie la Conv. d’avoir prolongé son séjour ......................................................................... 262 12. Sté popul. de Vire. S’inquiète du nombre d’ex-nobles réfugiés dans certaines communes ..................................................................... 262 13. Sté popul. d’Autun. Demande des mesures contre les déserteurs .............. 262 14. Agent nat. du distr. de Weissembourg. Vente de biens d’émigrés .............. 262 15. Agent nat. du distr. de Coiron. Don du c” Bouvier ............................ 262 16. Sté popul. de Couéron. Envoie le produit d’une souscription. Dons ............ 263 17. Sté popul. d’Aigurande. Félicite la Conv. Envoi de cavaliers. Dons ............ 263 18. Sté popul. de Blangy. Dons ................................................... 264 19. Sté popul. de Plancy. Applaudit aux mesures prises. Dons .................... 264 20. Sté popul. de Roanne. Félicite la Conv. Dons .................................. 265 21. Sté popul. de Boulay. Salpêtre. Applaudit au décret concernant la police générale. Dons ........................................................................... 265 22. Cn Doré, notaire à Morey. Don ................................................ 265 23. C“ Maurin, command* le 1er bon du Vaucluse. Dons des officiers .............. 266 24. Comm. et Sté popul. de Caen. S’indignent de l’attentat contre les repr ......... 266 25. Sté popul. de Bény. S’indigne de l’attentat contre les repr ..................... 266 744 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 26. Sté popul. de Saulieu. Félicite la Conv. A fourni des volontaires. Dons ........ 267 27. Comm. de Lasseube. Souscription pour l’approvisionnement des parisiens ...... 268 28. Sté popul. de Pont-sur-Gartempe. Félicite la Conv. Don d’un cn libre de Suisse . . 268 29. Un c" détenu en la maison d’arrêt des Carmes. Don .......................... 269 30. Comm 1011 militaire près l’A. de l’Ouest. Dons .................................. 269 31. Agent nat. du distr. de Lisieux. Annonce que les églises du distr. sont fermées et leurs dépouilles envoyées à la monnaie ........................................ 269 32. Agent nat. du distr. d’ Argentan. Vente de biens nat ........................... 270 33. Agent nat. du distr. de Condat-Montagne. Vente de biens d’émigrés .......... 270 34. Agent nat. du distr. de Dieppe. Vente de biens d’émigrés ...................... 270 35. Sté popul. de Goumay. Félicite la Conv. Se plaint que les biens nat. se vendent par trop fortes parties et demande un décret pour y remédier ................ 270 36. Agent nat. du distr. de Dieppe. Salpêtre ...................................... 270 37. Agent nat. du distr. de Weissembourg. Don de salpêtre par la comm. de Bergza-bern et le cn Lambert, apothicaire à Lauterbourg .............................. 270 38. Sté popul. de Flavigny. A armé un cavalier .................................. 271 39. Sté popul. d’Ourville. Offre un cavalier ........................................ 271 40. 1er bon de Semur. Exprime ses regrets de n’avoir pu combattre. S’emploie à empêcher la sortie des denrées et la rentrée des faux assignats ................ 272 41. Sté popul. de Joigny. Trait de bravoure du cn Creux, grenadier du 2e bon de l’Yonne ........................................................................ 272 42. Comm. de Rouen. P.V. de la fête civique du 3 flor ............................. 272 43. Les comm. de Bernheim et de Knoringen, Palatinat, demandent à être réunies à la République française ...................................................... 273 44. Cn Chemin fils. Hommage des deux premiers numéros du Livre du Républicain 273 45. Sté popul. de Provins. S’indigne de l’attentat contre les repr. A armé un cavalier 273 46. Cn Audenet, sect" du Panthéon français. Félicite la Conv. Présente des épis de blé 274 47. C. révol. de Pons. Félicite de la découverte de la conspiration ................ 275 48. Sté popul. de La Mure. Don des cns Guillot, de La Mure, et Blanc, de Valbonnais 275 49. Sté popul. de Loches et Distr. de la Meuse. Félicitent la Conv. sur le décret du 18 flor., s’indignent de l’attentat contre les repr ............................. 275 50. Félicitations à la Conv. pour le décret du 18 floréal par : (a) Sté popul. de Wassy; (b) Sté popul. de Langres; (c) Comm. de Bordeaux; (d) Trib. du distr. de Béziers; (e) Trib. du distr. de Saintes; (f) Comm. de Grenoble ......................... 276 51. C. révol. d’ Argentan. Don ..................................................... 277 52. Adoption du p.v. de la séance du 7 prairial ................................... 278 53. Adoption du p.v. de la séance du 11 prairial .................................. 278 54. Cn Geffroy. Bulletin des blessures ............................................. 278 55. Députations admises à la barre ................................................ 278 56. Trib. de Cassation. Compte-rendu de ses travaux depuis le 1° avril 1793 ....... 278 57. Sté popul. de Janville. Exprime son indignation des derniers attentats ........ 278 58. Une députation de Versailles. Demande des mesures pour la protection des animaux de boucherie ............................................................ 279 59. Comm. de Fontenay-aux-Roses. S’indigne des derniers attentats. Dons .......... 279 60. Bon des Vétérans nat. de Paris. Félicite la Conv. de ses travaux; annonce qu’il a célébré l’anniversaire des 31 mai et 2 juin .................................... 279 61. Canonniers de l’Atelier de l’Indivisibilité. Félicitent la Conv. sur ses décrets. Dons ........................................................................... 280 62. C° Sienglé, s/lieut. au 102° rég* d’infanterie. Don .............................. 280 63. Cne Laferrière. Demande un secours ........................................... 281 64. Cns Bataillard et Sain, de Villefranche s/Saône. Demandent la levée des scellés sur leurs biens à Commune-Affranchie ........................................ 281 65. Cn Nompère, cultivateur à Belair. Sollicite l’examen de sa conduite par les repr. à Commune -Affranchie ........................................................ 281 66. Comm. de Sens. Félicite la Conv. pour le décret du 18 floréal. Dons .......... 281 67. Décret accordant un secours à la cne Voisard vTe Vernier. (Rapporteur : Paganel) 282 68. Décret accordant un secours à la cne vve Borne. (Rapporteur : Sallengros) ..... 282 69. Repr. Barère. Nouvelles de l’A. des Pyrénées Orientales. La Convention décrète que cette armée a bien mérité de la patrie .................................... 282 70. Etat des dons, (a) cn Caroux, du C. de S.P.; (b) c" Baudinot, agent nat distr. de Charolles ....................................................................... 286 71. Sté Popul. de Boullet. Salpêtre ................................................ 286 72. C. révol. de Saint-Ouen. Félicite la Conv ....................................... 287 73. Repr. Tallien. Déclaration au sujet du projet de décret sur le système des contributions ................................................................... 287 74. Sté popul. de Caussens. Félicite la Convention sur ses travaux ................. 288 75. Sté popul. de Larroumieu. Séquestre des biens des reclus .................... 288 76. Adm. provisoires de l’orfèvrerie de Paris. Demandent la suppression des droits de marque sur les métaux précieux ............................................ 288 77. Sté popul. de Montbrison. Ne pourra retirer du bureau de la poste que les lettres et paquets affranchis .......................................................... 288 78. Comm. de Bortaveau. Salpêtre ................................................. 288 744 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 26. Sté popul. de Saulieu. Félicite la Conv. A fourni des volontaires. Dons ........ 267 27. Comm. de Lasseube. Souscription pour l’approvisionnement des parisiens ...... 268 28. Sté popul. de Pont-sur-Gartempe. Félicite la Conv. Don d’un cn libre de Suisse . . 268 29. Un c" détenu en la maison d’arrêt des Carmes. Don .......................... 269 30. Comm 1011 militaire près l’A. de l’Ouest. Dons .................................. 269 31. Agent nat. du distr. de Lisieux. Annonce que les églises du distr. sont fermées et leurs dépouilles envoyées à la monnaie ........................................ 269 32. Agent nat. du distr. d’ Argentan. Vente de biens nat ........................... 270 33. Agent nat. du distr. de Condat-Montagne. Vente de biens d’émigrés .......... 270 34. Agent nat. du distr. de Dieppe. Vente de biens d’émigrés ...................... 270 35. Sté popul. de Goumay. Félicite la Conv. Se plaint que les biens nat. se vendent par trop fortes parties et demande un décret pour y remédier ................ 270 36. Agent nat. du distr. de Dieppe. Salpêtre ...................................... 270 37. Agent nat. du distr. de Weissembourg. Don de salpêtre par la comm. de Bergza-bern et le cn Lambert, apothicaire à Lauterbourg .............................. 270 38. Sté popul. de Flavigny. A armé un cavalier .................................. 271 39. Sté popul. d’Ourville. Offre un cavalier ........................................ 271 40. 1er bon de Semur. Exprime ses regrets de n’avoir pu combattre. S’emploie à empêcher la sortie des denrées et la rentrée des faux assignats ................ 272 41. Sté popul. de Joigny. Trait de bravoure du cn Creux, grenadier du 2e bon de l’Yonne ........................................................................ 272 42. Comm. de Rouen. P.V. de la fête civique du 3 flor ............................. 272 43. Les comm. de Bernheim et de Knoringen, Palatinat, demandent à être réunies à la République française ...................................................... 273 44. Cn Chemin fils. Hommage des deux premiers numéros du Livre du Républicain 273 45. Sté popul. de Provins. S’indigne de l’attentat contre les repr. A armé un cavalier 273 46. Cn Audenet, sect" du Panthéon français. Félicite la Conv. Présente des épis de blé 274 47. C. révol. de Pons. Félicite de la découverte de la conspiration ................ 275 48. Sté popul. de La Mure. Don des cns Guillot, de La Mure, et Blanc, de Valbonnais 275 49. Sté popul. de Loches et Distr. de la Meuse. Félicitent la Conv. sur le décret du 18 flor., s’indignent de l’attentat contre les repr ............................. 275 50. Félicitations à la Conv. pour le décret du 18 floréal par : (a) Sté popul. de Wassy; (b) Sté popul. de Langres; (c) Comm. de Bordeaux; (d) Trib. du distr. de Béziers; (e) Trib. du distr. de Saintes; (f) Comm. de Grenoble ......................... 276 51. C. révol. d’ Argentan. Don ..................................................... 277 52. Adoption du p.v. de la séance du 7 prairial ................................... 278 53. Adoption du p.v. de la séance du 11 prairial .................................. 278 54. Cn Geffroy. Bulletin des blessures ............................................. 278 55. Députations admises à la barre ................................................ 278 56. Trib. de Cassation. Compte-rendu de ses travaux depuis le 1° avril 1793 ....... 278 57. Sté popul. de Janville. Exprime son indignation des derniers attentats ........ 278 58. Une députation de Versailles. Demande des mesures pour la protection des animaux de boucherie ............................................................ 279 59. Comm. de Fontenay-aux-Roses. S’indigne des derniers attentats. Dons .......... 279 60. Bon des Vétérans nat. de Paris. Félicite la Conv. de ses travaux; annonce qu’il a célébré l’anniversaire des 31 mai et 2 juin .................................... 279 61. Canonniers de l’Atelier de l’Indivisibilité. Félicitent la Conv. sur ses décrets. Dons ........................................................................... 280 62. C° Sienglé, s/lieut. au 102° rég* d’infanterie. Don .............................. 280 63. Cne Laferrière. Demande un secours ........................................... 281 64. Cns Bataillard et Sain, de Villefranche s/Saône. Demandent la levée des scellés sur leurs biens à Commune-Affranchie ........................................ 281 65. Cn Nompère, cultivateur à Belair. Sollicite l’examen de sa conduite par les repr. à Commune -Affranchie ........................................................ 281 66. Comm. de Sens. Félicite la Conv. pour le décret du 18 floréal. Dons .......... 281 67. Décret accordant un secours à la cne Voisard vTe Vernier. (Rapporteur : Paganel) 282 68. Décret accordant un secours à la cne vve Borne. (Rapporteur : Sallengros) ..... 282 69. Repr. Barère. Nouvelles de l’A. des Pyrénées Orientales. La Convention décrète que cette armée a bien mérité de la patrie .................................... 282 70. Etat des dons, (a) cn Caroux, du C. de S.P.; (b) c" Baudinot, agent nat distr. de Charolles ....................................................................... 286 71. Sté Popul. de Boullet. Salpêtre ................................................ 286 72. C. révol. de Saint-Ouen. Félicite la Conv ....................................... 287 73. Repr. Tallien. Déclaration au sujet du projet de décret sur le système des contributions ................................................................... 287 74. Sté popul. de Caussens. Félicite la Convention sur ses travaux ................. 288 75. Sté popul. de Larroumieu. Séquestre des biens des reclus .................... 288 76. Adm. provisoires de l’orfèvrerie de Paris. Demandent la suppression des droits de marque sur les métaux précieux ............................................ 288 77. Sté popul. de Montbrison. Ne pourra retirer du bureau de la poste que les lettres et paquets affranchis .......................................................... 288 78. Comm. de Bortaveau. Salpêtre ................................................. 288 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XCI 745 79. Cn d’Estaing. Demande exception en sa faveur à la loi des ci-devant nobles .... 288 80. L’épouse et la fille d’un cn arrêté à Chantilly sollicitent son prompt jugement . . 289 81. Un militaire blessé demande un secours ....................................... 289 82. Sté popul. de Chantilly. Applaudit à la découverte du complot contre les repr. . . 289 Pièces annexes : I. Annexe au n° 66. Comm. de Sens. S’indigne de l’attentat contre les repr ....... 289 II. Agence des Lois. Décrets envoyés aux autorités constituées .................... 289 SÉANCE DU 16 PRAIRIAL AN H (4 juin 1794 ) 1. Sté des Amis de la Constitution de Caussens. Félicite la Conv ................. 290 2. Sté popul. d’Ormont. S’indigne de l’attentat contr les repr. Salpêtre. Don du cn Phulpin ..................................................................... 290 3. Sté popul. de Reims. Félicite la Conv. sur le décret du 18 floréal .............. 290 4. Départ* de la Moselle. Félicite la Conv. du décret du 18 flor ................... 291 5. C. révol. de Lucq. Dons. Demande l’organisation de fêtes décadaires ............ 291 6. Départ* de la Meurthe. Félicite la Conv. sur le décret du 18 flor ............... 292 7. Agent nat. et distr. de Nancy. Félicite la Conv. sur le décret du 18 flor ......... 293 8. Comm. de Nancy. Félicite la Conv. sur le décret du 18 flor ..................... 293 9. Comm. de Laval. Félicite la Conv. sur le décret du 18 flor ..................... 294 10. Comm. de Cognac. Félicite la Conv. sur le décret du 18 flor ................... 294 11. Sté popul. de St. Yriex-la-Montagne. Se réjouit que les repr. aient échappé à l’attentat ....................................................................... 295 12. Sté popul. de Cognac. Félicite la Conv. sur le décret du 18 flor ................ 295 13. C. révol. de Givet. Félicite la Conv. sur le décret du 18 flor. S’indigne de l’attentat contre les repr ................................................................. 295 14. Sté popul. de l’Isle-Jourdain. Félicite la Conv. de la découverte de la conspiration. Envoi d’argenterie et de deux cavaliers ........................................ 296 15. Sté popul. de Port-Brieux. Félicite la Conv ................................... 297 16. Sté popul. de Léger de Bourdeny. Félicite la Conv. Demande la proscription du numéraire ...................................................................... 297 17. Sté popul. de Volvic. Félicite la Conv ........................................... 297 18. C. révol. de Lisieux. Félicite la Conv. Dons. Salpêtre .......................... 298 19. Sté popul. d’Unité-sur-Reyssouse. Monument à la gloire de la Conv. Célébration des fêtes décadaires. Envoi des cloches. Assèchement et mise en valeur des étangs. Fabrication de salpêtre. Dons .................................................. 298 20. Départ* du Gers. Dons ......................................................... 298 21. Comm. de Monistrol. Envoi d’argenterie. Dons ................................. 298 22. Comm. de Rozet-le-Ménil. Félicite la Conv. sur le décret du 18 flor. Salpêtre. Se plaint que le départ* refuse de lui rendre une cloche ....................... 299 23. Sté popul. de Riez. Félicite la Conv. sur le décret du 18 flor ................... 300 24. Agent nat. de Bellac. Vente de bien d’émigrés ................................. 300 25. Sté popul. de Montauban. Applaudit au décret du 18 flor ....................... 301 26. Départ* de la Moselle. Applaudit au décret du 18 floréal ...................... 301 27. Comm. de Noireau. Félicite la Conv. de ses décrets et de la découverte de la conspiration .................................................................... 301 28. Sté popul. de Camac. Félicite la Conv .......................................... 302 29. Sté popul. de Villefranche. Félicite la Conv .................................... 302 30. Bureau de conciliation du 3e arrond* de Paris. Félicite la Conv. du décret du 18 floréal et s’indigne de l’attentat contre les repr .............................. 302 31. Distr. de Vézelize. Vente de biens nat .......................................... 303 32. Comm. de Laigle. Félicite la Conv. du décret du 18 floréal .................... 303 33. Ofï. mun. de la Meuse. S’indignent de l’attentat contre les repr., félicitent la Conv. sur le décret du 18 floréal .................................................... 304 34. Les juges et commissaire nat. du trib. de Doullens. S’indignent de l’attentat contre les repr ........................................................................ 304 35. Sté popul. de Juilly. Félicite la Conv. du décret du 18 floréal .................. 304 36. Sté popul. de Doullens. S’indigne de l’attentat contre Robespierre .............. 305 37. Distr. de Beauvais. S’indigne de l’attentat contre les repr ...................... 305 38. Distr. d’Andelys. Se réjouit que Collot d’Herbois ait échappé à l’attentat. Reconnaissance à Gefïroy ............................................................ 306 39. Sté popul. de Toul. Félicite la Conv. de ses décrets ............................ 306 40. Distr. et agent nat. de Compiègne. S’indignent de l’attentat contre les repr.; assurent la Conv. de leur dévouement ........................................ 306 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XCI 745 79. Cn d’Estaing. Demande exception en sa faveur à la loi des ci-devant nobles .... 288 80. L’épouse et la fille d’un cn arrêté à Chantilly sollicitent son prompt jugement . . 289 81. Un militaire blessé demande un secours ....................................... 289 82. Sté popul. de Chantilly. Applaudit à la découverte du complot contre les repr. . . 289 Pièces annexes : I. Annexe au n° 66. Comm. de Sens. S’indigne de l’attentat contre les repr ....... 289 II. Agence des Lois. Décrets envoyés aux autorités constituées .................... 289 SÉANCE DU 16 PRAIRIAL AN H (4 juin 1794 ) 1. Sté des Amis de la Constitution de Caussens. Félicite la Conv ................. 290 2. Sté popul. d’Ormont. S’indigne de l’attentat contr les repr. Salpêtre. Don du cn Phulpin ..................................................................... 290 3. Sté popul. de Reims. Félicite la Conv. sur le décret du 18 floréal .............. 290 4. Départ* de la Moselle. Félicite la Conv. du décret du 18 flor ................... 291 5. C. révol. de Lucq. Dons. Demande l’organisation de fêtes décadaires ............ 291 6. Départ* de la Meurthe. Félicite la Conv. sur le décret du 18 flor ............... 292 7. Agent nat. et distr. de Nancy. Félicite la Conv. sur le décret du 18 flor ......... 293 8. Comm. de Nancy. Félicite la Conv. sur le décret du 18 flor ..................... 293 9. Comm. de Laval. Félicite la Conv. sur le décret du 18 flor ..................... 294 10. Comm. de Cognac. Félicite la Conv. sur le décret du 18 flor ................... 294 11. Sté popul. de St. Yriex-la-Montagne. Se réjouit que les repr. aient échappé à l’attentat ....................................................................... 295 12. Sté popul. de Cognac. Félicite la Conv. sur le décret du 18 flor ................ 295 13. C. révol. de Givet. Félicite la Conv. sur le décret du 18 flor. S’indigne de l’attentat contre les repr ................................................................. 295 14. Sté popul. de l’Isle-Jourdain. Félicite la Conv. de la découverte de la conspiration. Envoi d’argenterie et de deux cavaliers ........................................ 296 15. Sté popul. de Port-Brieux. Félicite la Conv ................................... 297 16. Sté popul. de Léger de Bourdeny. Félicite la Conv. Demande la proscription du numéraire ...................................................................... 297 17. Sté popul. de Volvic. Félicite la Conv ........................................... 297 18. C. révol. de Lisieux. Félicite la Conv. Dons. Salpêtre .......................... 298 19. Sté popul. d’Unité-sur-Reyssouse. Monument à la gloire de la Conv. Célébration des fêtes décadaires. Envoi des cloches. Assèchement et mise en valeur des étangs. Fabrication de salpêtre. Dons .................................................. 298 20. Départ* du Gers. Dons ......................................................... 298 21. Comm. de Monistrol. Envoi d’argenterie. Dons ................................. 298 22. Comm. de Rozet-le-Ménil. Félicite la Conv. sur le décret du 18 flor. Salpêtre. Se plaint que le départ* refuse de lui rendre une cloche ....................... 299 23. Sté popul. de Riez. Félicite la Conv. sur le décret du 18 flor ................... 300 24. Agent nat. de Bellac. Vente de bien d’émigrés ................................. 300 25. Sté popul. de Montauban. Applaudit au décret du 18 flor ....................... 301 26. Départ* de la Moselle. Applaudit au décret du 18 floréal ...................... 301 27. Comm. de Noireau. Félicite la Conv. de ses décrets et de la découverte de la conspiration .................................................................... 301 28. Sté popul. de Camac. Félicite la Conv .......................................... 302 29. Sté popul. de Villefranche. Félicite la Conv .................................... 302 30. Bureau de conciliation du 3e arrond* de Paris. Félicite la Conv. du décret du 18 floréal et s’indigne de l’attentat contre les repr .............................. 302 31. Distr. de Vézelize. Vente de biens nat .......................................... 303 32. Comm. de Laigle. Félicite la Conv. du décret du 18 floréal .................... 303 33. Ofï. mun. de la Meuse. S’indignent de l’attentat contre les repr., félicitent la Conv. sur le décret du 18 floréal .................................................... 304 34. Les juges et commissaire nat. du trib. de Doullens. S’indignent de l’attentat contre les repr ........................................................................ 304 35. Sté popul. de Juilly. Félicite la Conv. du décret du 18 floréal .................. 304 36. Sté popul. de Doullens. S’indigne de l’attentat contre Robespierre .............. 305 37. Distr. de Beauvais. S’indigne de l’attentat contre les repr ...................... 305 38. Distr. d’Andelys. Se réjouit que Collot d’Herbois ait échappé à l’attentat. Reconnaissance à Gefïroy ............................................................ 306 39. Sté popul. de Toul. Félicite la Conv. de ses décrets ............................ 306 40. Distr. et agent nat. de Compiègne. S’indignent de l’attentat contre les repr.; assurent la Conv. de leur dévouement ........................................ 306 746 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 41. Distr. de Toul. Félicite la Conv. du décret du 18 floréal. Se réjouit que les repr. aient échappé à l’attentat .......................................................... 307 42. Comm. de Thiais. Applaudit au courage de Geffroy, jure de l’imiter .......... 307 43. Comm. de Chartres. Félicite la Conv. du décret du 18 floréal .................. 308 44. Sté popul. et comm. de Nogent-Roule-Bois. Se félicitent de ce que les repr. ont échappé à l’attentat ............................................................ 308 45. Comm. de Nevers. Se félicite de ce que les repr. ont échappé à l’attentat ...... 308 46. Distr. de Limoges. Vente de biens d’émigrés ................................... 309 47. Distr. de Grasse. Vente de biens d’émigrés .................................... 309 48. Distr. de Quingey. Vente de biens d’émigrés ................................... 309 49. Comm. de Montereau-Faut-Yonne. Félicite la Conv. du décret du 18 flor ..... 309 50. Sté popul. de Montfaucon. S’indigne des calomnies répandues contre le repr. Solon Reynaud et demande son retour ........................................ 309 51. Sté popul. d’Indre-Loire. Eloge du repr. Michaud. Demande que sa mission soit prolongée ...................................................................... 309 52. C. révol. de Quimper. Informe la Convention que la proclamation du repr. Lecar-pentier a eu un effet salutaire sur les prêtres ................................. 309 53. Sté popul. de Plombières. Eloge du repr. Bernard, souhaite son retour ........ 310 54. Distr. de Lacaune. Vient de découvrir une mine de plomb. Attend la décision de la Convention pour travailler à l’extraction du minerai .................... 310 55. Sté popul. de Montfaucon. A découvert une conspiration qu’elle a étouffée .... 310 56. Sté popul. de Jouvence. Trait de civisme du cn Trédor .......................... 310 57. Agent nat. de Saint-Paul de Courtonne. Rappelle l’état des volontaires fournis 310 58. Comm. de Chalon-sur-Saône. Salpêtre ........................................ 311 59. Deux cavaliers jacobins demandent à la Convention de connaître leur destination 311 60. Adoption du p.v. de la séance du 6 prairial .................................... 311 61. Cn Geffroy. Bulletin des blessures ............................................. 311 62. Sté popul. de Donzy. Félicite la Convention ................................... 311 63. Distr. de Chalon-sur-Saône. Salpêtre, dons, vente de biens d’émigrés .......... 312 64. Départ* de la Vienne. S’indigne de l’attentat contre les repr ................... 313 65. Sté popul. comm. et c. révol. de Vendeuvre. S’indignent de l’attentat contre les repr. Dons ..................................................................... 313 66. Trib. crim. de la Vienne. Félicite la Convention du décret du 18 floréal ........ 314 67. Distr. de Casteljaloux. Félicite la Convention de ses décrets .................... 31 * 68. Sté des Jeunes Français. Invite la Convention à assister à une fête ............ 315 69. C. révol. de Bourgueil. Félicite la Convention du décret du 18 floréal, s’indigne de l’attentat contre les repr .................................................... 315 70. Commissaires de la trésorerie nat. Etat des dépenses et recettes du 15 prair. . . 315 71. Comm. de Paris. Etat des détenus au 15 prairial .............................. 315 72. Sté révol. des Amis de la Montagne de Conches. S’indigne de l’attentat contre les repr ........................................................................ 316 73. C. révol. de Rodez. Félicite la Convention du décret du 18 floréal ............. 316 74. Comm. de Rodez. Félicite la Convention de ses décrets ........................ 316 75. Décret d’ordre du jour sur les poursuites entamées par le cn Lanusse, contre le cn Lordon. (Rapporteur : Pons (de Verdun) ) ................................ 317 76. Non lieu à délibérer sur la pétition des cns Bondenis et autres, tendant à obtenir la nullité d’un jugement civil rendu contre eux par le trib. du distr. de Mantes. (Rapporteur : id.) ............................................................. 317 77. Décret annulant les décrets concernant les c"s Labbé et Levasseur et les renvoyant au trib. révol. pour être jugés de nouveau. (Rapporteur : id.) .......... 317 78. Décret ordonnant la remise à la trésorerie nat. des sommes d’argent trouvées chez Grand Clos, armateur à Port-Malo, mis en état d’arrestation et en fuite. (Rapporteur : Ruhl) ........................................................... 318 79. Décret sur la nécessité d’établir l’uniformité de la langue française. (Rapporteur : Grégoire) ............................................................... 318 80. Etat des dons (suite) : (a) Off. mun. de Réunion; (b) distr. de Savenay; (c) Comm. d’Oléron; (d) cn Desfaures. de Foix ............................................ 328 81. Cn Lejeune, off. 1er bon de l’Ardèche. Trait de courage du cn Eymard .......... 328 82. Sté popul. de Mauriac. Envoi d’argenterie .................................... 328 83. Agent nat. de Bellac. Vente de biens d’émigrés ............................... 328 84. Un cn réclame la liberté du cn Bollier, négociant belge ........................ 328 85. Comm. de Toul. Félicite la Conv. du décret du 18 floréal ...................... 328 86. Commissaires de la trésorerie nat. Fonds en caisse au 12 prairial .............. 329 87. Sté popul. du départ* de la Nièvre. Découverte d’un projet de restauration de Louis XVII ................................................................... 329 88. Distr. de Coutances. Envoi d’argenterie ........................................ 329 89. Distr. d’Evreux. Envoi d’argenterie ............................................ 329 90. Sté popul. d’Uzerches. Dons ................................................... 329 746 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 41. Distr. de Toul. Félicite la Conv. du décret du 18 floréal. Se réjouit que les repr. aient échappé à l’attentat .......................................................... 307 42. Comm. de Thiais. Applaudit au courage de Geffroy, jure de l’imiter .......... 307 43. Comm. de Chartres. Félicite la Conv. du décret du 18 floréal .................. 308 44. Sté popul. et comm. de Nogent-Roule-Bois. Se félicitent de ce que les repr. ont échappé à l’attentat ............................................................ 308 45. Comm. de Nevers. Se félicite de ce que les repr. ont échappé à l’attentat ...... 308 46. Distr. de Limoges. Vente de biens d’émigrés ................................... 309 47. Distr. de Grasse. Vente de biens d’émigrés .................................... 309 48. Distr. de Quingey. Vente de biens d’émigrés ................................... 309 49. Comm. de Montereau-Faut-Yonne. Félicite la Conv. du décret du 18 flor ..... 309 50. Sté popul. de Montfaucon. S’indigne des calomnies répandues contre le repr. Solon Reynaud et demande son retour ........................................ 309 51. Sté popul. d’Indre-Loire. Eloge du repr. Michaud. Demande que sa mission soit prolongée ...................................................................... 309 52. C. révol. de Quimper. Informe la Convention que la proclamation du repr. Lecar-pentier a eu un effet salutaire sur les prêtres ................................. 309 53. Sté popul. de Plombières. Eloge du repr. Bernard, souhaite son retour ........ 310 54. Distr. de Lacaune. Vient de découvrir une mine de plomb. Attend la décision de la Convention pour travailler à l’extraction du minerai .................... 310 55. Sté popul. de Montfaucon. A découvert une conspiration qu’elle a étouffée .... 310 56. Sté popul. de Jouvence. Trait de civisme du cn Trédor .......................... 310 57. Agent nat. de Saint-Paul de Courtonne. Rappelle l’état des volontaires fournis 310 58. Comm. de Chalon-sur-Saône. Salpêtre ........................................ 311 59. Deux cavaliers jacobins demandent à la Convention de connaître leur destination 311 60. Adoption du p.v. de la séance du 6 prairial .................................... 311 61. Cn Geffroy. Bulletin des blessures ............................................. 311 62. Sté popul. de Donzy. Félicite la Convention ................................... 311 63. Distr. de Chalon-sur-Saône. Salpêtre, dons, vente de biens d’émigrés .......... 312 64. Départ* de la Vienne. S’indigne de l’attentat contre les repr ................... 313 65. Sté popul. comm. et c. révol. de Vendeuvre. S’indignent de l’attentat contre les repr. Dons ..................................................................... 313 66. Trib. crim. de la Vienne. Félicite la Convention du décret du 18 floréal ........ 314 67. Distr. de Casteljaloux. Félicite la Convention de ses décrets .................... 31 * 68. Sté des Jeunes Français. Invite la Convention à assister à une fête ............ 315 69. C. révol. de Bourgueil. Félicite la Convention du décret du 18 floréal, s’indigne de l’attentat contre les repr .................................................... 315 70. Commissaires de la trésorerie nat. Etat des dépenses et recettes du 15 prair. . . 315 71. Comm. de Paris. Etat des détenus au 15 prairial .............................. 315 72. Sté révol. des Amis de la Montagne de Conches. S’indigne de l’attentat contre les repr ........................................................................ 316 73. C. révol. de Rodez. Félicite la Convention du décret du 18 floréal ............. 316 74. Comm. de Rodez. Félicite la Convention de ses décrets ........................ 316 75. Décret d’ordre du jour sur les poursuites entamées par le cn Lanusse, contre le cn Lordon. (Rapporteur : Pons (de Verdun) ) ................................ 317 76. Non lieu à délibérer sur la pétition des cns Bondenis et autres, tendant à obtenir la nullité d’un jugement civil rendu contre eux par le trib. du distr. de Mantes. (Rapporteur : id.) ............................................................. 317 77. Décret annulant les décrets concernant les c"s Labbé et Levasseur et les renvoyant au trib. révol. pour être jugés de nouveau. (Rapporteur : id.) .......... 317 78. Décret ordonnant la remise à la trésorerie nat. des sommes d’argent trouvées chez Grand Clos, armateur à Port-Malo, mis en état d’arrestation et en fuite. (Rapporteur : Ruhl) ........................................................... 318 79. Décret sur la nécessité d’établir l’uniformité de la langue française. (Rapporteur : Grégoire) ............................................................... 318 80. Etat des dons (suite) : (a) Off. mun. de Réunion; (b) distr. de Savenay; (c) Comm. d’Oléron; (d) cn Desfaures. de Foix ............................................ 328 81. Cn Lejeune, off. 1er bon de l’Ardèche. Trait de courage du cn Eymard .......... 328 82. Sté popul. de Mauriac. Envoi d’argenterie .................................... 328 83. Agent nat. de Bellac. Vente de biens d’émigrés ............................... 328 84. Un cn réclame la liberté du cn Bollier, négociant belge ........................ 328 85. Comm. de Toul. Félicite la Conv. du décret du 18 floréal ...................... 328 86. Commissaires de la trésorerie nat. Fonds en caisse au 12 prairial .............. 329 87. Sté popul. du départ* de la Nièvre. Découverte d’un projet de restauration de Louis XVII ................................................................... 329 88. Distr. de Coutances. Envoi d’argenterie ........................................ 329 89. Distr. d’Evreux. Envoi d’argenterie ............................................ 329 90. Sté popul. d’Uzerches. Dons ................................................... 329 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XCI 747 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 16 PRAIRIAL (soir) 1. Sté des Amis de la Constitution de 1793 de Puymirol. Félicite la Conv ....... 330 2. Renouvellement du bureau .................................................... 330 SÉANCE DU 17 PRAIRIAL AN H (5 juin 1794) 1. C. révol. de Lille. Félicite la Conv. de ce que ses repr. ont échappé à l’attentat. Remerciements à Geffroy ..................................................... 332 2. Sté popul. de Vauclair-sur-Sèvres. Félicite la Conv. du décret du 18 flor ....... 332 3. Sté popul. de Montluçon. S’indigne de l’attentat contre les repr. .............. 332 4. Distr. de Strasbourg. Félicite la Conv. du décret du 18 flor ..................... 333 5. Sté popul. de Riez. Félicite la Conv. de la découverte de la conspiration ...... 333 6. Agent nat. du distr. de Sedan. Vente de biens d’émigrés ...................... 334 7. Comm. de Chalon-sur-Saône. S’indigne de l’attentat contre les repr. Salpêtre . 334 8. Distr. de Sedan. S’indigne de l’attentat contre les repr. Demande la punition des traîtres ........................................................................ 335 9. Sté popul. de Neauphle-la-Montagne. Félicite la Conv. de ce que ses repr. ont échappé à l’attentat, l’invite à prendre des mesures pour écarter ces dangers . . 335 10. Trib. crim. du Doubs. Félicite la Conv. de ce que ses repr. ont échappé à l’attentat 335 11. Sté popul. de Belle-Défense. S’indigne de l’attentat contre les repr ............. 335 12. Comm. de Dole. S’indigne de l’attentat contre les repr ......................... 336 13. Sté popul. de Compiègne. S’indigne de l’attentat contre les repr. Remerciements à Geffroy ...................................................................... 336 14. Sté popul. du Havre-Marat. S’indigne de l’attentat contre les repr., applaudit au courage de Geffroy ........................................................ 337 15. Comm. de Givry. S’indigne de l’attentat contre les repr. Salpêtre, envoi d’argenterie et d’un cavalier ......................................................... 337 16. Trib. du distr. de Limoges. Félicite la Conv. de ce que ses repr. ont échappé à l’attentat ....................................................................... 338 17. Sté popul. de Fontenay-le-Peuple. Félicite la Conv. du décret du 18 flor ....... 338 18. Sté popul. de Bussang. Félicite la Conv. Dons ................................. 339 19. Sté popul. de La Haye-Pesnel. Applaudit aux travaux de la Conv. Demande à changer de nom ............................................................... 340 20. C. révol. de Brion-du-Gard. Remercie la Conv. d’avoir prorogé les pouvoirs du repr. Borie et continué dans ses fonctions le trib. révol. de Nîmes .............. 340 21. Distr. et agent nat. d’Argenton. Eloge du repr. Michaud ........................ 340 22. Sté popul. de Castres. Félicite la Conv. de ses décrets. S’est épurée. Eloge de Bô qu’elle désire conserver ................................................... 340 23. Sté popul. de Fleix. Reconnaissance à la Conv. pour ses travaux. A concilié la plupart des différends, selon les vues du repr. Lakanal ........................ 340 24. Sté popul. de Monpazier. Réclame une loi pour exclure les ministres des cultes des fonctions publiques ....................................................... 341 25. Sté popul. d’Oradour-sur-Veyres. Réclame un décret pour ordonner la déportation des femmes d’émigrés et des prêtres réfractaires ...................... 341 26. Sté popul. de Vendôme. Félicite la Convention du décret qui accorde des secours aux parents indigents des défenseurs de la patrie et dénonce des abus dans l’exécution dudit décret ....................................................... 341 27. Commission de l’organisation et du mouvement des armées de terre. P.V. d’exécution du jugement rendu par la commission militaire de Douai, contre J. Dura-mel, condamné à mort ........................................................ 342 28. Sté popul. de Bastide-des-Jourdans. Progrès de la Raison. Envoi d’argenterie, fabrication de salpêtre. Félicite la Convention ................................. 342 29. Sté popul. de Cadalen. Assure la Convention de son civisme et la félicite d’avoir déjoué les conspirations. Dons .................................................. 342 30. Agent nat. du distr. d’Amay-sur-Arrou. Vente d’un domaine de l’émigré Damoiseau ..................................................................... 343 31. Sté popul. de Montfort. Félicite la Convention. A armé un cavalier ............ 343 32. Sté popul. des Rousses. Progrès de la Raison. Dons. Se plaint de la pénurie des subsistances et demande à tenir ses séances dans la ci-devant cure ............ 343 33. Sté popul. de Saint-Jean-Pondge. Félicite la Convention. Dons ................ 343 34. Sté popul. de Vebron. Progrès de la Raison. Dons .............................. 344 35. Comm. d’Epinal. Don par les c"8 Humer, Hentz, tailleurs d’habits; Larcher, Cha-nelle, cordonniers ............................................................. 345 36. 23e demi-brigade d’infanterie légère, Chinon. Aspire à se battre. Dons ........ 346 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XCI 747 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 16 PRAIRIAL (soir) 1. Sté des Amis de la Constitution de 1793 de Puymirol. Félicite la Conv ....... 330 2. Renouvellement du bureau .................................................... 330 SÉANCE DU 17 PRAIRIAL AN H (5 juin 1794) 1. C. révol. de Lille. Félicite la Conv. de ce que ses repr. ont échappé à l’attentat. Remerciements à Geffroy ..................................................... 332 2. Sté popul. de Vauclair-sur-Sèvres. Félicite la Conv. du décret du 18 flor ....... 332 3. Sté popul. de Montluçon. S’indigne de l’attentat contre les repr. .............. 332 4. Distr. de Strasbourg. Félicite la Conv. du décret du 18 flor ..................... 333 5. Sté popul. de Riez. Félicite la Conv. de la découverte de la conspiration ...... 333 6. Agent nat. du distr. de Sedan. Vente de biens d’émigrés ...................... 334 7. Comm. de Chalon-sur-Saône. S’indigne de l’attentat contre les repr. Salpêtre . 334 8. Distr. de Sedan. S’indigne de l’attentat contre les repr. Demande la punition des traîtres ........................................................................ 335 9. Sté popul. de Neauphle-la-Montagne. Félicite la Conv. de ce que ses repr. ont échappé à l’attentat, l’invite à prendre des mesures pour écarter ces dangers . . 335 10. Trib. crim. du Doubs. Félicite la Conv. de ce que ses repr. ont échappé à l’attentat 335 11. Sté popul. de Belle-Défense. S’indigne de l’attentat contre les repr ............. 335 12. Comm. de Dole. S’indigne de l’attentat contre les repr ......................... 336 13. Sté popul. de Compiègne. S’indigne de l’attentat contre les repr. Remerciements à Geffroy ...................................................................... 336 14. Sté popul. du Havre-Marat. S’indigne de l’attentat contre les repr., applaudit au courage de Geffroy ........................................................ 337 15. Comm. de Givry. S’indigne de l’attentat contre les repr. Salpêtre, envoi d’argenterie et d’un cavalier ......................................................... 337 16. Trib. du distr. de Limoges. Félicite la Conv. de ce que ses repr. ont échappé à l’attentat ....................................................................... 338 17. Sté popul. de Fontenay-le-Peuple. Félicite la Conv. du décret du 18 flor ....... 338 18. Sté popul. de Bussang. Félicite la Conv. Dons ................................. 339 19. Sté popul. de La Haye-Pesnel. Applaudit aux travaux de la Conv. Demande à changer de nom ............................................................... 340 20. C. révol. de Brion-du-Gard. Remercie la Conv. d’avoir prorogé les pouvoirs du repr. Borie et continué dans ses fonctions le trib. révol. de Nîmes .............. 340 21. Distr. et agent nat. d’Argenton. Eloge du repr. Michaud ........................ 340 22. Sté popul. de Castres. Félicite la Conv. de ses décrets. S’est épurée. Eloge de Bô qu’elle désire conserver ................................................... 340 23. Sté popul. de Fleix. Reconnaissance à la Conv. pour ses travaux. A concilié la plupart des différends, selon les vues du repr. Lakanal ........................ 340 24. Sté popul. de Monpazier. Réclame une loi pour exclure les ministres des cultes des fonctions publiques ....................................................... 341 25. Sté popul. d’Oradour-sur-Veyres. Réclame un décret pour ordonner la déportation des femmes d’émigrés et des prêtres réfractaires ...................... 341 26. Sté popul. de Vendôme. Félicite la Convention du décret qui accorde des secours aux parents indigents des défenseurs de la patrie et dénonce des abus dans l’exécution dudit décret ....................................................... 341 27. Commission de l’organisation et du mouvement des armées de terre. P.V. d’exécution du jugement rendu par la commission militaire de Douai, contre J. Dura-mel, condamné à mort ........................................................ 342 28. Sté popul. de Bastide-des-Jourdans. Progrès de la Raison. Envoi d’argenterie, fabrication de salpêtre. Félicite la Convention ................................. 342 29. Sté popul. de Cadalen. Assure la Convention de son civisme et la félicite d’avoir déjoué les conspirations. Dons .................................................. 342 30. Agent nat. du distr. d’Amay-sur-Arrou. Vente d’un domaine de l’émigré Damoiseau ..................................................................... 343 31. Sté popul. de Montfort. Félicite la Convention. A armé un cavalier ............ 343 32. Sté popul. des Rousses. Progrès de la Raison. Dons. Se plaint de la pénurie des subsistances et demande à tenir ses séances dans la ci-devant cure ............ 343 33. Sté popul. de Saint-Jean-Pondge. Félicite la Convention. Dons ................ 343 34. Sté popul. de Vebron. Progrès de la Raison. Dons .............................. 344 35. Comm. d’Epinal. Don par les c"8 Humer, Hentz, tailleurs d’habits; Larcher, Cha-nelle, cordonniers ............................................................. 345 36. 23e demi-brigade d’infanterie légère, Chinon. Aspire à se battre. Dons ........ 346 748 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 37. Mun. provisoire du Havre-Marat. La garnison du Havre-Marat fait don d’une partie de sa ration de viande ................................................. 346 38. Bon du Bar. Récit de l’affaire de Bouillon ..................................... 346 39. Sté popul. de Florac. Félicite la Convention. Propose des mesures pour assurer une juste répartition de la prochaine récolte .................................. 346 40. Commission d’agriculture et des arts. Envoi d’essais de papier refondu ........ 347 41. Sté popul. de Montdidier. S’indigne des attentats contre les repr ............... 347 42. C. révol. de Laigle. Exprime son indignation des attentats contre les repr. et son attachement à la Convention .................................................. 347 43. C. révol. d’Angers. S’indigne de l’attentat contre les repr ..................... 348 44. Comm. de Saint-Quentin. Annonce que l’anniversaire du 31 mai a été célébré avec enthousiasme ............................................................ 348 45. Distr. de Crest. Félicite la Convention du décret du 18 floréal .................. 348 46. C. révol. de Tours. S’indigne de l’attentat contre les repr ....................... 349 47. Trib. crim. du Départ* des Côtes-du-Nord. S’indigne de l’attentat contre les repr. 349 48. Agent nat. du distr. de Laigle. Vente de biens d’émigrés ...................... 350 49. Sté jacobine de Marseille. Félicite la Convention de son décret du 18 floréal . . 350 50. Comm. de Phiolin. Envoie 200 liv. au repr. Lequino. Décret affectant cette somme aux secours pour les veuves et orphelins des défenseurs de la patrie .......... 350 51. Repr. Albitte jeune. Congé accordé ........................................... 351 52. Sect71 de la Réunion. Présente 2 cavaliers armés. Fabrication de salpêtre ........ 351 53. CIe des canonniers de la sect" armée de la Maison commune. Assure la Conv. de son dévouement. Dons. Demande une école pour les canonniers dans chaque départ* ........................................................................ 352 54. Sté popul. et comm. de Villemomble. S’indigne de l’attentat contre les repr. . . 352 55. Femme du gal Cartaux. Demande la libération de son mari .................... 352 56. Sté popul. de Tournan-l’Union. Félicite la Conv. de ses travaux et décrets, s’indigne de l’attentat contre les repr. A armé un cavalier. Dons. Fabrication de salpêtre ........................................................................ 352 57. Sté popul. et comm. de Pont-la-Montagne. Félicite la Conv. du décret du 18 floréal, s’indigne de l’attentat contre les repr ..................................... 353 58. Cn Découé, cap® des éclaireurs de l’A. des Pyrénées-Orientales. Demande un secours ........................................................................ 354 59. C" Geffroy. Bulletin des blessures ............................................ 354 60. Décret autorisant les commissaires chargés de la vente du mobilier de la liste civile à payer les frais occasionnés par cette vente sur un état visé par les repr. commis à la surveillance de l’opération. (Rapporteur : Laloi) .................. 354 61. Non lieu à délibérer sur un jugement du trib. de Guérande, rendu entre les frères Rozier, négociants à Bordeaux, et la comm. du Croisic. (Rapporteur : Bézard) ........................................................................ 354 63. Non lieu à délibérer sur la pétition du c” Rollin, ex-chanoine de Toul, demandant à ne pas être frappé par la loi de la déportation. (Rapporteur : Bézard) ........ 358 64. Décret renvoyant au C. de S.P. la motion d’ordre de Lecointre, sur la vente des bestiaux gras. (Rapporteur : Lecointre) ........................................ 359 65. Décret renvoyant au C. de S.P. la pétition du c” Gauché, réfugié de Tabago. (Rapporteur : Gouly) .......................................................... 360 66. Décret renvoyant au C. de S.P. un projet de décret tendant à faire bénéficier les familles des ouvriers employés dans les ports des secours accordés aux familles des défenseurs de la patrie. (Rapporteur : Gouly) ..................... 360 67. Commissaire des revenus nat. Etat des ventes des biens confisqués dans la lre décade de prairial ............................................................. 361 68. Demande d’impression et d’ajournement d’un projet de décret sur la pétition de 60 agriculteurs de Marennes et Brouage demandant l’annulation d’un arrêté portant concession de différents domaines au profit du ci-devant Maréchal de Richelieu ...................................................................... 361 69. Décret supprimant l’impôt de remplacement sur les sels, cuirs, etc., et enjoignant aux corps administratifs, pour y suppléer, de verser à la trésorerie nat. la partie disponible des rôles supplétifs des 6 derniers mois de 1789. (Rapporteur : Beffroy) ................................................................. 361 70. Décret établissant une contribution extraordinaire de guerre. (Rapporteur : Beffroy) ....................................................................... 361 71. Repr. Barère. Prises maritimes entrées dans les ports de Brest, Lorient, Port-Vendre ........................................................................ 362 72. Décret prescrivant aux membres de la Conv. d’assister à la fête du 20 prair. et renvoyant au 30 messidor la cérémonie en l’honneur de Barra et Viala. (Rapporteur : Barère) ................................................................ 362 73. Etat des dons (suite). Distr. de Nérac. Don du cn Laclaverie .................... 363 74. Sté popul. de Saône-et-Loire. Demande l’épuration ............................ 363 75. Sté popul. de Tarbes. Exclusion de son sein des êtres immoraux .............. 363 76. Commissaires des revenus nat. Vente des biens d’émigrés du 20 au 30 floréal . . 363 77. Conseil gal des Côtes-du-Nord. S’indigne de l’attentat contre les repr ........... 364 748 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 37. Mun. provisoire du Havre-Marat. La garnison du Havre-Marat fait don d’une partie de sa ration de viande ................................................. 346 38. Bon du Bar. Récit de l’affaire de Bouillon ..................................... 346 39. Sté popul. de Florac. Félicite la Convention. Propose des mesures pour assurer une juste répartition de la prochaine récolte .................................. 346 40. Commission d’agriculture et des arts. Envoi d’essais de papier refondu ........ 347 41. Sté popul. de Montdidier. S’indigne des attentats contre les repr ............... 347 42. C. révol. de Laigle. Exprime son indignation des attentats contre les repr. et son attachement à la Convention .................................................. 347 43. C. révol. d’Angers. S’indigne de l’attentat contre les repr ..................... 348 44. Comm. de Saint-Quentin. Annonce que l’anniversaire du 31 mai a été célébré avec enthousiasme ............................................................ 348 45. Distr. de Crest. Félicite la Convention du décret du 18 floréal .................. 348 46. C. révol. de Tours. S’indigne de l’attentat contre les repr ....................... 349 47. Trib. crim. du Départ* des Côtes-du-Nord. S’indigne de l’attentat contre les repr. 349 48. Agent nat. du distr. de Laigle. Vente de biens d’émigrés ...................... 350 49. Sté jacobine de Marseille. Félicite la Convention de son décret du 18 floréal . . 350 50. Comm. de Phiolin. Envoie 200 liv. au repr. Lequino. Décret affectant cette somme aux secours pour les veuves et orphelins des défenseurs de la patrie .......... 350 51. Repr. Albitte jeune. Congé accordé ........................................... 351 52. Sect71 de la Réunion. Présente 2 cavaliers armés. Fabrication de salpêtre ........ 351 53. CIe des canonniers de la sect" armée de la Maison commune. Assure la Conv. de son dévouement. Dons. Demande une école pour les canonniers dans chaque départ* ........................................................................ 352 54. Sté popul. et comm. de Villemomble. S’indigne de l’attentat contre les repr. . . 352 55. Femme du gal Cartaux. Demande la libération de son mari .................... 352 56. Sté popul. de Tournan-l’Union. Félicite la Conv. de ses travaux et décrets, s’indigne de l’attentat contre les repr. A armé un cavalier. Dons. Fabrication de salpêtre ........................................................................ 352 57. Sté popul. et comm. de Pont-la-Montagne. Félicite la Conv. du décret du 18 floréal, s’indigne de l’attentat contre les repr ..................................... 353 58. Cn Découé, cap® des éclaireurs de l’A. des Pyrénées-Orientales. Demande un secours ........................................................................ 354 59. C" Geffroy. Bulletin des blessures ............................................ 354 60. Décret autorisant les commissaires chargés de la vente du mobilier de la liste civile à payer les frais occasionnés par cette vente sur un état visé par les repr. commis à la surveillance de l’opération. (Rapporteur : Laloi) .................. 354 61. Non lieu à délibérer sur un jugement du trib. de Guérande, rendu entre les frères Rozier, négociants à Bordeaux, et la comm. du Croisic. (Rapporteur : Bézard) ........................................................................ 354 63. Non lieu à délibérer sur la pétition du c” Rollin, ex-chanoine de Toul, demandant à ne pas être frappé par la loi de la déportation. (Rapporteur : Bézard) ........ 358 64. Décret renvoyant au C. de S.P. la motion d’ordre de Lecointre, sur la vente des bestiaux gras. (Rapporteur : Lecointre) ........................................ 359 65. Décret renvoyant au C. de S.P. la pétition du c” Gauché, réfugié de Tabago. (Rapporteur : Gouly) .......................................................... 360 66. Décret renvoyant au C. de S.P. un projet de décret tendant à faire bénéficier les familles des ouvriers employés dans les ports des secours accordés aux familles des défenseurs de la patrie. (Rapporteur : Gouly) ..................... 360 67. Commissaire des revenus nat. Etat des ventes des biens confisqués dans la lre décade de prairial ............................................................. 361 68. Demande d’impression et d’ajournement d’un projet de décret sur la pétition de 60 agriculteurs de Marennes et Brouage demandant l’annulation d’un arrêté portant concession de différents domaines au profit du ci-devant Maréchal de Richelieu ...................................................................... 361 69. Décret supprimant l’impôt de remplacement sur les sels, cuirs, etc., et enjoignant aux corps administratifs, pour y suppléer, de verser à la trésorerie nat. la partie disponible des rôles supplétifs des 6 derniers mois de 1789. (Rapporteur : Beffroy) ................................................................. 361 70. Décret établissant une contribution extraordinaire de guerre. (Rapporteur : Beffroy) ....................................................................... 361 71. Repr. Barère. Prises maritimes entrées dans les ports de Brest, Lorient, Port-Vendre ........................................................................ 362 72. Décret prescrivant aux membres de la Conv. d’assister à la fête du 20 prair. et renvoyant au 30 messidor la cérémonie en l’honneur de Barra et Viala. (Rapporteur : Barère) ................................................................ 362 73. Etat des dons (suite). Distr. de Nérac. Don du cn Laclaverie .................... 363 74. Sté popul. de Saône-et-Loire. Demande l’épuration ............................ 363 75. Sté popul. de Tarbes. Exclusion de son sein des êtres immoraux .............. 363 76. Commissaires des revenus nat. Vente des biens d’émigrés du 20 au 30 floréal . . 363 77. Conseil gal des Côtes-du-Nord. S’indigne de l’attentat contre les repr ........... 364 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XCI 749 78. Sté popul. de Tarascon. Don du cn Friquant-Lagoutte. Incivisme des cns Mouret et Alard ....................................................................... 365 Pièce annexe : Cne Fouchard, de Versailles. Divorcée de l’émigré Seyssaux, Valentin Blachère, demande la liquidation de sa situation et un secours .......................... 365 SÉANCE DU 18 PRAIRIAL AN II (6 juin 1794) 1. Un membre de la commission des dépêches. Aperçu des progrès de la Raison . . 365 2. Agent nat. du distr. de Meaux. Envoi de salpêtre .............................. 365 3. Cu Lefevre, ex-curé. Don ...................................................... 365 4. Cu Guillaume, agent nat. du distr. de Bruyères. Don .......................... 365 5. Distr. de Dinan. Don .......................................................... 365 6. Cn Briche, instituteur à Vesoul. Don d’un ouvrage sur la géométrie pratique et les fortifications de campagne ................................................. 365 7. Cn Henriquez, de la sect11 du Panthéon Français. Don d’un ouvrage sur les fêtes nationales ...................................................................... 365 8. Distr. de Béziers. Dons ........................................................ 366 9. Distr. de Mortagne. Vente de biens d’émigrés .................................. 366 10. Distr. de Dun-sur-Loir. Vente de biens nat. et de biens d'émigrés .............. 366 11. Agent nat. du distr. de Nogaro. Vente de biens d’émigrés ...................... 366 12. Distr. de Marseille. Vente de biens d’émigrés .................................. 366 13. C1 Béraud, commissaire des guerres à l’A. de l’Ouest. Trait d’humanité du c'1 Crossard ....................................................................... 366 14. Commissaire des relations extérieures. Don du c" Helfinger .................... 366 15. Distr. de Meaux. Don du cn Tiphaine, maire de Meaux, de la part du c11 Crette 367 16. Félicitations à la Conv. par : (a) Trib. du distr. de Cosne; (b) Départ* de la Meuse; (c) c. révol. de Saint-Saturnin; (d) comm. et Sté popul. de Gentilly; (e) Sté popul. de Puntous; (f) comm. de Lamotte-Beuvron; (g) Sté popul. de Cours; (h) Sté popul. de Lacaune; (i) Bon des jeunes républicains de Bagnols; (j) Sté montagnarde de Foix; (k) Sté popul. d’Altillac; (1) cn Verdier, de Bre-zolles; (m) la garnison du fort de Brégançon; (n) Sté popul. de Clamecy; (o) Sté popul. d’Ernée; (p) Sté popul. d’Angers; (q) comm. de Romorantin; (r) comm. et Sté popul. de Seyssel; (s) Sté popul. d’Alençon; (t) Trib. du distr. d’ Argentan; (u) Comm. et Sté popul. d’Auxerre; (v) c. révol. de Beauvais; (w) c. révol. de Bellevue-les-Bains ............................................................. 367 17. Sté popul. de Ville-Dieu. Félicite la Conv. Demande à s’appeler Côte-Libre . . 377 18. C. révol. d’Argentan. Félicite la Conv. S’indigne de l’attentat contre les repr. Dons ........................................................................... 377 19. Comm. de Brion-du-Gard et Sté popul. de Bernis. Demandent la prolongation des pouvoirs du repr. Borie. Félicitent la Conv ................................. 377 20. Distr. de Pont-à-Mousson. Vente de biens d’émigrés ............................ 379 21. Sté popul. de Montaigut. Envoi d’un cavalier. Félicite la Conv. du décret du 18 floréal ...................................................................... 379 22. Trib. crim. des Vosges. Demande des jurés spéciaux pour l’application des lois des 7 et 30 frimaire ........................................................... 379 23. Adoption du p.v. de la séance du 2 prairial .................................... 380 24. Cn Gefïroy. Bulletin des blessures ............................................. 380 25. Enfants Boulé. Don ............................................................ 380 26. Sté popul. de Marignat. Félicite la Conv. du décret du 18 floréal .............. 380 27. Sté popul. de Vernon. Exprime sa reconnaissance pour le décret du 18 floréal et son indignation de l’attentat contre les repr ................................... 381 28. Cn Terrasson et sa fille, grenadiers. Demandent un secours. (Rapporteur : Bouret) 381 29. Père du gal Bruslé. Demande une pension ...................................... 382 30. Comm. de Tincourt. Demande la mise en liberté de quelques habitants, arrêtés 382 31. Sectns de Versailles. Félicitent la Conv. de ses travaux et du décret du 18 floréal 382 32. Cn Paul, gendarme à Milly. Don. Demande un emploi .......................... 383 33. Comm. de Paris. Présente les députés de la comm. de Pau venus apporter des subsistances .................................................................... 383 34. Décret ajournant un projet de décret tendant à la cassation d’un jugement rendu par le trib. crim. de la Charente-Inférieure, contre le cn Brunau et les cnes Massé 384 35. Décret accordant des secours aux prisonniers de Tabago. (Rapporteur : Peyssard) 384 36. Décret sur les déplacements des militaires assignés comme témoins. (Rapporteur : Merlin) ........................................................................ 385 37. Décret accordant des crédits à la commission des travaux publics. (Rapporteur : Cambon) ....................................................................... 386 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XCI 749 78. Sté popul. de Tarascon. Don du cn Friquant-Lagoutte. Incivisme des cns Mouret et Alard ....................................................................... 365 Pièce annexe : Cne Fouchard, de Versailles. Divorcée de l’émigré Seyssaux, Valentin Blachère, demande la liquidation de sa situation et un secours .......................... 365 SÉANCE DU 18 PRAIRIAL AN II (6 juin 1794) 1. Un membre de la commission des dépêches. Aperçu des progrès de la Raison . . 365 2. Agent nat. du distr. de Meaux. Envoi de salpêtre .............................. 365 3. Cu Lefevre, ex-curé. Don ...................................................... 365 4. Cu Guillaume, agent nat. du distr. de Bruyères. Don .......................... 365 5. Distr. de Dinan. Don .......................................................... 365 6. Cn Briche, instituteur à Vesoul. Don d’un ouvrage sur la géométrie pratique et les fortifications de campagne ................................................. 365 7. Cn Henriquez, de la sect11 du Panthéon Français. Don d’un ouvrage sur les fêtes nationales ...................................................................... 365 8. Distr. de Béziers. Dons ........................................................ 366 9. Distr. de Mortagne. Vente de biens d’émigrés .................................. 366 10. Distr. de Dun-sur-Loir. Vente de biens nat. et de biens d'émigrés .............. 366 11. Agent nat. du distr. de Nogaro. Vente de biens d’émigrés ...................... 366 12. Distr. de Marseille. Vente de biens d’émigrés .................................. 366 13. C1 Béraud, commissaire des guerres à l’A. de l’Ouest. Trait d’humanité du c'1 Crossard ....................................................................... 366 14. Commissaire des relations extérieures. Don du c" Helfinger .................... 366 15. Distr. de Meaux. Don du cn Tiphaine, maire de Meaux, de la part du c11 Crette 367 16. Félicitations à la Conv. par : (a) Trib. du distr. de Cosne; (b) Départ* de la Meuse; (c) c. révol. de Saint-Saturnin; (d) comm. et Sté popul. de Gentilly; (e) Sté popul. de Puntous; (f) comm. de Lamotte-Beuvron; (g) Sté popul. de Cours; (h) Sté popul. de Lacaune; (i) Bon des jeunes républicains de Bagnols; (j) Sté montagnarde de Foix; (k) Sté popul. d’Altillac; (1) cn Verdier, de Bre-zolles; (m) la garnison du fort de Brégançon; (n) Sté popul. de Clamecy; (o) Sté popul. d’Ernée; (p) Sté popul. d’Angers; (q) comm. de Romorantin; (r) comm. et Sté popul. de Seyssel; (s) Sté popul. d’Alençon; (t) Trib. du distr. d’ Argentan; (u) Comm. et Sté popul. d’Auxerre; (v) c. révol. de Beauvais; (w) c. révol. de Bellevue-les-Bains ............................................................. 367 17. Sté popul. de Ville-Dieu. Félicite la Conv. Demande à s’appeler Côte-Libre . . 377 18. C. révol. d’Argentan. Félicite la Conv. S’indigne de l’attentat contre les repr. Dons ........................................................................... 377 19. Comm. de Brion-du-Gard et Sté popul. de Bernis. Demandent la prolongation des pouvoirs du repr. Borie. Félicitent la Conv ................................. 377 20. Distr. de Pont-à-Mousson. Vente de biens d’émigrés ............................ 379 21. Sté popul. de Montaigut. Envoi d’un cavalier. Félicite la Conv. du décret du 18 floréal ...................................................................... 379 22. Trib. crim. des Vosges. Demande des jurés spéciaux pour l’application des lois des 7 et 30 frimaire ........................................................... 379 23. Adoption du p.v. de la séance du 2 prairial .................................... 380 24. Cn Gefïroy. Bulletin des blessures ............................................. 380 25. Enfants Boulé. Don ............................................................ 380 26. Sté popul. de Marignat. Félicite la Conv. du décret du 18 floréal .............. 380 27. Sté popul. de Vernon. Exprime sa reconnaissance pour le décret du 18 floréal et son indignation de l’attentat contre les repr ................................... 381 28. Cn Terrasson et sa fille, grenadiers. Demandent un secours. (Rapporteur : Bouret) 381 29. Père du gal Bruslé. Demande une pension ...................................... 382 30. Comm. de Tincourt. Demande la mise en liberté de quelques habitants, arrêtés 382 31. Sectns de Versailles. Félicitent la Conv. de ses travaux et du décret du 18 floréal 382 32. Cn Paul, gendarme à Milly. Don. Demande un emploi .......................... 383 33. Comm. de Paris. Présente les députés de la comm. de Pau venus apporter des subsistances .................................................................... 383 34. Décret ajournant un projet de décret tendant à la cassation d’un jugement rendu par le trib. crim. de la Charente-Inférieure, contre le cn Brunau et les cnes Massé 384 35. Décret accordant des secours aux prisonniers de Tabago. (Rapporteur : Peyssard) 384 36. Décret sur les déplacements des militaires assignés comme témoins. (Rapporteur : Merlin) ........................................................................ 385 37. Décret accordant des crédits à la commission des travaux publics. (Rapporteur : Cambon) ....................................................................... 386 750 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 38. Décret renvoyant au C. de S.P. et des finances un projet de décret sur les traites des colonies. (Rapporteur : Cambon) ............................................ 386 39. Etat des dons : (a) cns Baucher et Jaulne, du c. révol. de Gennevilliers; (b) c. révol. de Belvez; (c) cn Duchoiselle, de l’A. du Nord, au nom du c" Trotain; (d) c11 Spitalier, canonnier à Saint-Omer; (e) c11 Godrau, de Cubzac; (f) mun. de Cérizy-la-forêt; (g) cn Leloup, du c. des assignats et monnaies; (h) agent de la République dans le Valais ..................................................... 387 40. Trésorerie nat. Fonds en caisse et dépenses jusqu’au 16 prair .................. 387 41. Comm. de Véronne-les-petites. Attestation en faveur de la famille du gal Bonté, mort pour la patrie ............................................................ 387 42. Sté popul. d’Orthez. Esprit public ............................................ 388 43. Comm. de Maubeuge. Civisme des habitants ................................... 388 Pièce annexe : Agence des Lois. Décrets envoyés aux autorités constituées .................... 389 SÉANCE DU 19 PRAIRIAL AN II (7 juin 1794) 1. Distr. de Chatillon-sur-Seine. Félicite la Conv. du décret du 18 floréal ........ 390 2. Sté popul. d’Arnay-sur-Arroux. Félicite la Conv. du décret du 18 floréal ...... 390 3. Distr. et agent nat. de Rethel. Félicitent la Conv ............................... 391 4. Adoption du p.v. de la séance du 15 septembre 1793 (?) ........................ 391 5. Adoption du p.v. de la séance du 14 prairial .................................. 391 6. Sté popul. de Bourmont. Félicite la Conv. L’assure de son dévouement ........ 391 7. Distr. de Quimperlé. Demande une fête à la Reconnaissance .................. 391 8. Sté popul. de Dole. Félicite la Conv. du décret du 18 floréal .................... 392 9. Sté popul. de Cressy. Félicite la Conv. de ses travaux et de l’anéantissement de la conspiration ................................................................. 392 10. Sté popul. de Plessis-Belleville. Félicite la Conv. Demande des détails pour la fête du 20 prairial ............................................................. 393 11. Trib. du distr. de Corbeil. Félicite la Conv ..................................... 393 12. Sté popul. d’Oizans. Félicite la Conv ........................................... 393 13. Départ1 de l’Yonne. Félicite la Conv. du décret du 18 floréal et de ce que ses rep. ont échappé à l’attentat .................................................... 394 14. Sté popul. de Sévigny-Waleppe. Assure la Conv. de son dévouement .......... 394 15. Sté popul. des Montagnes du distr. de Riom. Félicite la Conv ................... 395 16. Cn Geffroy. Bulletin des blessures ............................................ 395 17. Sté popul. de Lassalle. Eloge du repr. Borie, demande à le garder .............. 395 18. Sté popul. de Langlade. Félicite la Conv. d’avoir déjoué la conspiration ........ 396 19. Sté popul. de Fourques. Eloge du repr. Borie. Demande à le garder ............ 396 20. Sté popul. de Wassy. A placé les bustes de Marat, Lepeletier et Châlier dans la salle des séances. Organise les commissaires populaires. Demande la déportation des femmes d’émigrés ......................................................... 397 21. Sectn du Faubourg du Nord. Annonce la dissolution de la Sté popul. A armé un cavalier. Extraction de salpêtre. S’indigne de l’attentat contre les repr ......... 397 22. Sté popul. de Bailleul. A armé un cavalier .................................... 398 23. Sté popul. de Libremont. Fête à l’occasion du départ de 2 cavaliers .......... 398 24. Sté popul. de Soissons. Envoi de salpêtre ...................................... 399 25. Un c“ anonyme. Don .......................................................... 399 26. Cn Franc, notaire à Ferrière, et son fils. Don .................................. 399 27. Comm. de Saint-Georges-de-Mons. Culte de la Raison. Demande à s’appeler Mont-le-Libre ................................................................. 399 28. Com. de Saint-Bonnet. Culte de la Raison. Demande à s’appeler Mont-Bonnet . . 399 29. Distr. de Montluçon. Envoi d’argenterie ....................................... 400 30. Commission de l’organisation et du mouvement des armées de terre. P.V. d’exécution du jugement rendu par le trib. crim. des A. maritimes contre L. Bocca-ron, condamné à mort ........................................................ 400 31. Comm. d’Ober-Schlettenbach. Demande à être réunie à la République ........ 400 32. Gal Beaufort. Don des c,es de canonniers de Seine-Inférieure ................ 400 33. Distr. de Lisieux. Envoi d’argenterie et autres objets ayant appartenu au ci-devant évêque, émigré ......................................................... 401 34. C. révol. du Havre-Marat. Se plaint que ses adresses de félicitation à la Conv. ne lui sont pas connues. Rappelle qu’il a voté des remerciements pour le décret du 18 floréal et envoyé des dons .............................................. 401 35. Sté popul. de Lodève. Le cn Jean remet une décoration prise sur un rebelle de Vendée ........................................................................ 402 750 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 38. Décret renvoyant au C. de S.P. et des finances un projet de décret sur les traites des colonies. (Rapporteur : Cambon) ............................................ 386 39. Etat des dons : (a) cns Baucher et Jaulne, du c. révol. de Gennevilliers; (b) c. révol. de Belvez; (c) cn Duchoiselle, de l’A. du Nord, au nom du c" Trotain; (d) c11 Spitalier, canonnier à Saint-Omer; (e) c11 Godrau, de Cubzac; (f) mun. de Cérizy-la-forêt; (g) cn Leloup, du c. des assignats et monnaies; (h) agent de la République dans le Valais ..................................................... 387 40. Trésorerie nat. Fonds en caisse et dépenses jusqu’au 16 prair .................. 387 41. Comm. de Véronne-les-petites. Attestation en faveur de la famille du gal Bonté, mort pour la patrie ............................................................ 387 42. Sté popul. d’Orthez. Esprit public ............................................ 388 43. Comm. de Maubeuge. Civisme des habitants ................................... 388 Pièce annexe : Agence des Lois. Décrets envoyés aux autorités constituées .................... 389 SÉANCE DU 19 PRAIRIAL AN II (7 juin 1794) 1. Distr. de Chatillon-sur-Seine. Félicite la Conv. du décret du 18 floréal ........ 390 2. Sté popul. d’Arnay-sur-Arroux. Félicite la Conv. du décret du 18 floréal ...... 390 3. Distr. et agent nat. de Rethel. Félicitent la Conv ............................... 391 4. Adoption du p.v. de la séance du 15 septembre 1793 (?) ........................ 391 5. Adoption du p.v. de la séance du 14 prairial .................................. 391 6. Sté popul. de Bourmont. Félicite la Conv. L’assure de son dévouement ........ 391 7. Distr. de Quimperlé. Demande une fête à la Reconnaissance .................. 391 8. Sté popul. de Dole. Félicite la Conv. du décret du 18 floréal .................... 392 9. Sté popul. de Cressy. Félicite la Conv. de ses travaux et de l’anéantissement de la conspiration ................................................................. 392 10. Sté popul. de Plessis-Belleville. Félicite la Conv. Demande des détails pour la fête du 20 prairial ............................................................. 393 11. Trib. du distr. de Corbeil. Félicite la Conv ..................................... 393 12. Sté popul. d’Oizans. Félicite la Conv ........................................... 393 13. Départ1 de l’Yonne. Félicite la Conv. du décret du 18 floréal et de ce que ses rep. ont échappé à l’attentat .................................................... 394 14. Sté popul. de Sévigny-Waleppe. Assure la Conv. de son dévouement .......... 394 15. Sté popul. des Montagnes du distr. de Riom. Félicite la Conv ................... 395 16. Cn Geffroy. Bulletin des blessures ............................................ 395 17. Sté popul. de Lassalle. Eloge du repr. Borie, demande à le garder .............. 395 18. Sté popul. de Langlade. Félicite la Conv. d’avoir déjoué la conspiration ........ 396 19. Sté popul. de Fourques. Eloge du repr. Borie. Demande à le garder ............ 396 20. Sté popul. de Wassy. A placé les bustes de Marat, Lepeletier et Châlier dans la salle des séances. Organise les commissaires populaires. Demande la déportation des femmes d’émigrés ......................................................... 397 21. Sectn du Faubourg du Nord. Annonce la dissolution de la Sté popul. A armé un cavalier. Extraction de salpêtre. S’indigne de l’attentat contre les repr ......... 397 22. Sté popul. de Bailleul. A armé un cavalier .................................... 398 23. Sté popul. de Libremont. Fête à l’occasion du départ de 2 cavaliers .......... 398 24. Sté popul. de Soissons. Envoi de salpêtre ...................................... 399 25. Un c“ anonyme. Don .......................................................... 399 26. Cn Franc, notaire à Ferrière, et son fils. Don .................................. 399 27. Comm. de Saint-Georges-de-Mons. Culte de la Raison. Demande à s’appeler Mont-le-Libre ................................................................. 399 28. Com. de Saint-Bonnet. Culte de la Raison. Demande à s’appeler Mont-Bonnet . . 399 29. Distr. de Montluçon. Envoi d’argenterie ....................................... 400 30. Commission de l’organisation et du mouvement des armées de terre. P.V. d’exécution du jugement rendu par le trib. crim. des A. maritimes contre L. Bocca-ron, condamné à mort ........................................................ 400 31. Comm. d’Ober-Schlettenbach. Demande à être réunie à la République ........ 400 32. Gal Beaufort. Don des c,es de canonniers de Seine-Inférieure ................ 400 33. Distr. de Lisieux. Envoi d’argenterie et autres objets ayant appartenu au ci-devant évêque, émigré ......................................................... 401 34. C. révol. du Havre-Marat. Se plaint que ses adresses de félicitation à la Conv. ne lui sont pas connues. Rappelle qu’il a voté des remerciements pour le décret du 18 floréal et envoyé des dons .............................................. 401 35. Sté popul. de Lodève. Le cn Jean remet une décoration prise sur un rebelle de Vendée ........................................................................ 402 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XCI 751 36. Sté popul. de Martel. S’indigne de l’attentat contre les repr ..................... 402 37. Sté popul. de Bourg-sur-Rhône. Félicite la Conv. du décret du 18 floréal ...... 402 38. Sté popul. et comm. de Seine-la-Montagne. Félicitent la Conv. Fabrication de salpêtre ........................................................................ 403 39. Sté popul. de Noireau. Inauguration des statues de Brutus, Marat, Lepeletier. Félicite la Conv. du décret du 18 flor ........................................... 403 40. Comm. de Dié-sur-Loire. Félicite la Conv. du décret du 18 floréal. S’indigne de l’attentat contre les repr. Envoi de salpêtre. Don ............................... 404 41. Sté popul. de Lille. S’indigne de l’attentat contre les repr. Félicite la Conv. de son décret du 18 floréal ........................................................ 404 42. Sté popul. d’Aschères-le-Marché. Succès des frères Madré dans l’extraction du salpêtre ........................................................................ 405 43. Cn Labarthe. Hommage de la 2e partie de la table des lois concernant la marine et les colonies .................................................................. 405 44. Comm. d’Amiens. Hommage du discours pour le 20 prair ....................... 406 45. Cn Audenet, de la se et'1 du Panthéon Français. Présente à la Conv. des grappes de raisins cueillies dans le départ4 de Paris ................................... 409 46. Sté popul. d’Orbec. Félicite la Conv. du décret du 18 floréal, s’indigne de l’attentat contre les repr ............................................................. 410 47. Sect“ du Panthéon Français. A armé un cavalier .............................. 410 48. Vérificateur gal des assignats. Brûlements d’assignats .......................... 411 49. Sté popul. de Commune-Affranchie. Félicite la Conv. du décret du 18 floréal . . 411 50. Départ4 de l’Indre. Félicite la Conv. du décret du 18 floréal .................. 411 51. Distr. de Charolles. Se réjouit que Robespierre et Collot d’Herbois aient échappé à l’attentat .................................................................... 412 52. Sté popul. de Longjumeau. Félicite la Conv. du décret du 18 flor. Se réjouit que les repr. aient échappé à l’attentat ............................................ 412 53. Comm. de Mailly. Félicite la Conv. du décret du 18 flor. S’indigne de l’attentat contre les repr ................................................................ 413 54. Sté popul. de Fécamp. Félicite la Conv. du décret du 18 flor. S’indigne de l’attentat contre les repr ............................................................. 413 55. Comm. de Vitré. Félicite la Conv. du décret du 18 flor. S’indigne de l’attentat contre les repr ................................................................ 414 56. Décret accordant un secours au cn Guichot, sergent au 67e régiment. (Rapporteur : Gossuin) ................................................................ 414 57. Cne Pelé, vve Borne. Renonce au secours provisoire qui lui a été accordé ...... 414 58. C"e Patural. Demande que son mari, en état d’arrestation à Paris, soit jugé .... 415 59. Cn Vigneron, cultivateur à Blanche. Offre une gerbe de blé pour être employée à la fête du 20 prair .......................................................... 415 60. Cne Laveaux. Réclame la libération de son mari .............................. 415 61. Sté popul. de Valençay. A armé un cavalier. Dons ............................ 415 62. Décret cassant les jugements du trib. de police correctionnelle de Briennon-sur-Armançon et du distr. de Mont-Armance, contre les cns Dubois et Creveau, cultivateurs. (Rapporteur : non mentionné) .................................... 416 63. Décret sur la conservation et la multiplication des abeilles. (Rapporteur : Coupé) 416 64. Décret maintenant l’adjudication de la ferme de Dessus-le-Mont au cn Roger et annulant la vente de ce même domaine au c" Grouchy. (Rapporteur : Musset) 419 65. Décret maintenant l’étang de Brutus-le-Magnanime dans l’état de dessèchement. (Rapporteur : Bourdon) ....................................................... 420 66. Décret renvoyant au c. de S.P. la pétition des tenanciers de maisons garnies. (Rapporteur : Bézard) ......................................................... 420 67. Décret étendant aux réfugiés belges, liégeois et mayençais les dispositions de la loi du 14 vent. II. (Rapporteur : Briez) ...................................... 422 68. Décret accordant un secours au c" Quentin, sculpteur à Paris, acquitté. (Rapporteur : id.) ..................................................................... 423 69. Décret accordant un secours au cn Leclerc, peigneur de laines, acquitté. (Rapporteur : id.) ................................................................... 423 70. Décret accordant un secours au cn Peyen, gendarme au dépôt de Franciade, acquitté. (Rapporteur : id.) .................................................... 423 71. Décret accordant un secours aux cus Sagault et Inery, de Paris, acquittés. (Rapporteur : id.) ................................................................... 423 72. Décret accordant un secours à la cnc Farat, vve Bressieux. (Rapporteur : Briez) 423 73. Décret accordant un secours au cn Dupont, de Paris, acquitté. (Rapporteur : Briez) ........................................................ ............... . 423 74. Décret accordant un secours au c" Pinson, marchand de chevaux à Paris, acquitté. (Rapporteur : id.) ................................. . ........................ . • • • 424 75. Décret accordant un secours au cn Baticle, notaire à Chapelle-Gautier, acquitté. (Rapporteur: id.) ..................................... . ................ . ....... 424 76. Décret accordant un secours au c“ Brulard, journalier à Sevry, acquitté. (Rapporteur : id.) ............................................................. �24 77. Décret accordant un secours au cn Bergé et à son épouse, de Mirecourt, acquittés. (Rapporteur : id.) .............................................................. 424 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XCI 751 36. Sté popul. de Martel. S’indigne de l’attentat contre les repr ..................... 402 37. Sté popul. de Bourg-sur-Rhône. Félicite la Conv. du décret du 18 floréal ...... 402 38. Sté popul. et comm. de Seine-la-Montagne. Félicitent la Conv. Fabrication de salpêtre ........................................................................ 403 39. Sté popul. de Noireau. Inauguration des statues de Brutus, Marat, Lepeletier. Félicite la Conv. du décret du 18 flor ........................................... 403 40. Comm. de Dié-sur-Loire. Félicite la Conv. du décret du 18 floréal. S’indigne de l’attentat contre les repr. Envoi de salpêtre. Don ............................... 404 41. Sté popul. de Lille. S’indigne de l’attentat contre les repr. Félicite la Conv. de son décret du 18 floréal ........................................................ 404 42. Sté popul. d’Aschères-le-Marché. Succès des frères Madré dans l’extraction du salpêtre ........................................................................ 405 43. Cn Labarthe. Hommage de la 2e partie de la table des lois concernant la marine et les colonies .................................................................. 405 44. Comm. d’Amiens. Hommage du discours pour le 20 prair ....................... 406 45. Cn Audenet, de la se et'1 du Panthéon Français. Présente à la Conv. des grappes de raisins cueillies dans le départ4 de Paris ................................... 409 46. Sté popul. d’Orbec. Félicite la Conv. du décret du 18 floréal, s’indigne de l’attentat contre les repr ............................................................. 410 47. Sect“ du Panthéon Français. A armé un cavalier .............................. 410 48. Vérificateur gal des assignats. Brûlements d’assignats .......................... 411 49. Sté popul. de Commune-Affranchie. Félicite la Conv. du décret du 18 floréal . . 411 50. Départ4 de l’Indre. Félicite la Conv. du décret du 18 floréal .................. 411 51. Distr. de Charolles. Se réjouit que Robespierre et Collot d’Herbois aient échappé à l’attentat .................................................................... 412 52. Sté popul. de Longjumeau. Félicite la Conv. du décret du 18 flor. Se réjouit que les repr. aient échappé à l’attentat ............................................ 412 53. Comm. de Mailly. Félicite la Conv. du décret du 18 flor. S’indigne de l’attentat contre les repr ................................................................ 413 54. Sté popul. de Fécamp. Félicite la Conv. du décret du 18 flor. S’indigne de l’attentat contre les repr ............................................................. 413 55. Comm. de Vitré. Félicite la Conv. du décret du 18 flor. S’indigne de l’attentat contre les repr ................................................................ 414 56. Décret accordant un secours au cn Guichot, sergent au 67e régiment. (Rapporteur : Gossuin) ................................................................ 414 57. Cne Pelé, vve Borne. Renonce au secours provisoire qui lui a été accordé ...... 414 58. C"e Patural. Demande que son mari, en état d’arrestation à Paris, soit jugé .... 415 59. Cn Vigneron, cultivateur à Blanche. Offre une gerbe de blé pour être employée à la fête du 20 prair .......................................................... 415 60. Cne Laveaux. Réclame la libération de son mari .............................. 415 61. Sté popul. de Valençay. A armé un cavalier. Dons ............................ 415 62. Décret cassant les jugements du trib. de police correctionnelle de Briennon-sur-Armançon et du distr. de Mont-Armance, contre les cns Dubois et Creveau, cultivateurs. (Rapporteur : non mentionné) .................................... 416 63. Décret sur la conservation et la multiplication des abeilles. (Rapporteur : Coupé) 416 64. Décret maintenant l’adjudication de la ferme de Dessus-le-Mont au cn Roger et annulant la vente de ce même domaine au c" Grouchy. (Rapporteur : Musset) 419 65. Décret maintenant l’étang de Brutus-le-Magnanime dans l’état de dessèchement. (Rapporteur : Bourdon) ....................................................... 420 66. Décret renvoyant au c. de S.P. la pétition des tenanciers de maisons garnies. (Rapporteur : Bézard) ......................................................... 420 67. Décret étendant aux réfugiés belges, liégeois et mayençais les dispositions de la loi du 14 vent. II. (Rapporteur : Briez) ...................................... 422 68. Décret accordant un secours au c" Quentin, sculpteur à Paris, acquitté. (Rapporteur : id.) ..................................................................... 423 69. Décret accordant un secours au cn Leclerc, peigneur de laines, acquitté. (Rapporteur : id.) ................................................................... 423 70. Décret accordant un secours au cn Peyen, gendarme au dépôt de Franciade, acquitté. (Rapporteur : id.) .................................................... 423 71. Décret accordant un secours aux cus Sagault et Inery, de Paris, acquittés. (Rapporteur : id.) ................................................................... 423 72. Décret accordant un secours à la cnc Farat, vve Bressieux. (Rapporteur : Briez) 423 73. Décret accordant un secours au cn Dupont, de Paris, acquitté. (Rapporteur : Briez) ........................................................ ............... . 423 74. Décret accordant un secours au c" Pinson, marchand de chevaux à Paris, acquitté. (Rapporteur : id.) ................................. . ........................ . • • • 424 75. Décret accordant un secours au cn Baticle, notaire à Chapelle-Gautier, acquitté. (Rapporteur: id.) ..................................... . ................ . ....... 424 76. Décret accordant un secours au c“ Brulard, journalier à Sevry, acquitté. (Rapporteur : id.) ............................................................. �24 77. Décret accordant un secours au cn Bergé et à son épouse, de Mirecourt, acquittés. (Rapporteur : id.) .............................................................. 424 752 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 78. Décret accordant un secours au cn Michel, teinturier à Paris, acquitté. (Rapporteur : id.) ...................................................................... 424 79. Décret accordant un secours au c'1 Sulfort, colporteur à Paris, acquitté. (Rapporteur : id.) ...................................................................... 424 80. Décret accordant un secours aux c'1” Simiau et Blanchard, vignerons à Langon, acquittés. (Rapporteur : id.) ................................................... 425 81. Décret fixant l’heure de la cérémonie du 20 prairial ............................ 425 82. Etat des dons (suite) : (a) cn Fayet, cavalier; (b) cn Armand, doyen des huissiers de la Conv.; (c) distr. d’Evreux; (d) départ de la Haute Garonne, don du cn Mour-lens; (e) c,ie Jobard ............................................................ 427 83. Mun. de Coulommiers. Exprime sa reconnaissance et son attachement à la Conv. 427 84. Cn Bonnemain. A découvert un nouveau procédé pour l’extraction du salpêtre . . 428 séance du 21 prairial an n (9 juin 1794) 1. Distr. de Melle. Civisme du c11 Laidet ......................................... 429 2. Sté popul. de Montagne-Comolas. Félicite la Conv. de la découverte de la conspiration .......................................................................... 429 3. Repr. Vernerey. Don du c“ Faure, notaire et maire de Cosne .................. 430 4. C. révol. et comm. de Manosque. Reconnaissance à la Conv., éloges d’Herbes, Robespierre jeune et Ricord ................................................... 430 5. Sté popul. de Montpellier. Transmet une lettre des malades de l’hôpital militaire de la comm. exprimant leur joie en apprenant la défaite des Espagnols ........ 430 6. Sté popul. de Mollèges. Applaudit à la punition des traites ...................... 430 7. Distr. d’Embrun. Don du cn Allard, notaire à Rémollon ........................ 431 8. Sté popul. de Conches. Fête pour l’inauguration du temple de la Raison ........ 431 9. Sté popul. de Ceysérieu. Se rétracte de son adhésion à une adresse de la Sté de Belley contre le repr. Gouly ................................................... 431 10. Commission des revenus nat. Fabrication des monnaies du 1° janvier au 30 flor. II 432 11. Commission de l’organisation et du mouvement des armées de terre. P.V. d’exécution de jugements : par le trib. militaire de l’A. des Pyrénées Occidentales; contre les cns Courty et Joly, et par le trib. militaire de l’A. de Moselle, contre les cns M. Dudot, J.S. Dudot et Séraphin, tous condamnés à mort .............. 432 12. Distr. de Pau. Envoi d’argenterie. Dons ....................................... 432 13. Félicitations à la Conv. par : (a) Sté popul. de Verdun; (b) Départ* de Vendée; (c) Départ* de Haute-Marne; (d) Sté popul. de Moissac; (e) Distr. et agent nat. de Lauzun; (f) comm. d’Alençon; (g) Sté popul. de Pons; (h) Sté popul. et c. révol. de Pithiviers; (i) c. révol. de Joigny; (j) distr. de Meaux; (k) Sté popul. de Dijon 432 14. Repr. Laurent. Don d’un soldat de la division du gal Duhesmes ............... 436 15. Sté popul. de Roquebrune. Don ............................................... 436 16. Sté popul. de Gua. A armé un cavalier. Dons .................................. 436 17. Comm. de La Fère. Félicite la Conv. Dons .................................... 436 18. Agent nat. du distr. d’Uzès-la-Montagne. Vente de biens d’émigrés ............ 436 19. Repr. Lecarpentier. Esprit public. Envoi de conspirateurs au trib. révol ......... 436 20. Repr. Topsent. Don par les marins d’un cutter de 10 canons pris à l’ennemi .... 437 21. Agent nat. du distr. de Cherbourg. Applaudit au décret ordonnant de ne faire aucun prisonnier anglais ou hanovrien ......................................... 437 22. Cn Tavié, de Grenoble. Don pour la fête du 20 prairial ........................ 437 23. Sté popul. de La Rochelle. S’indigne de l’attentat contre les repr ............... 438 24. Distr. de Cherbourg. Vente de biens d’émigrés ................................ 438 25. Comm. de Bayeux. Proteste de son attachement à la Conv. Rappelle les preuves de son patriotisme ............................................................. 438 26. Sté popul. de Vaugirard. Félicite la Conv. de ses travaux et du décret du 18 flor. 438 27. Sté popul. de la rue de Montreuil. Annonce qu’elle suspend ses séances ........ 439 28. Commissaires de la trésorerie nat. Etat des recettes et dépenses du 20 prair ..... 439 29. Comm. de Paris. Etat des détenus au 18 prair ................................. 439 30. Adoption du p.v. de la séance du 10 prairial ................................. 440 31. C“ Geffroy. Bulletin des blessures ............................................. 440 32. Cn J.L. Quentin, caporal au 2e bon des volontaires nat. Demande un secours . . . 440 33. Fête de l’Etre Suprême. Discours de Robespierre. (Rapporteur : Gossuin) ...... 440 34. Mesures pour protéger la récolte prochaine contre les accaparements et les soustractions de grains ............................................................. 442 35. C1* Massieu. Congé accordé ..................................................... 442 36. Impression du bulletin des lois ................................................ 442 37. Décret autorisant le départ* de Loire Inférieure à fixer la contribution mobiliaire des distr. de Marchecoul et Clesson, dévastés. (Rapporteur : Ramel) .......... 442 38. Décret stipulant le mode de perception et de répartition de l’emprunt forcé dans le� département du Mont Blanc. (Rapporteur : Ramel) .......................... 443 39. Pétition du cn Macey, commissaire des guerres dans le départ* de l’Ain ........ 443 752 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 78. Décret accordant un secours au cn Michel, teinturier à Paris, acquitté. (Rapporteur : id.) ...................................................................... 424 79. Décret accordant un secours au c'1 Sulfort, colporteur à Paris, acquitté. (Rapporteur : id.) ...................................................................... 424 80. Décret accordant un secours aux c'1” Simiau et Blanchard, vignerons à Langon, acquittés. (Rapporteur : id.) ................................................... 425 81. Décret fixant l’heure de la cérémonie du 20 prairial ............................ 425 82. Etat des dons (suite) : (a) cn Fayet, cavalier; (b) cn Armand, doyen des huissiers de la Conv.; (c) distr. d’Evreux; (d) départ de la Haute Garonne, don du cn Mour-lens; (e) c,ie Jobard ............................................................ 427 83. Mun. de Coulommiers. Exprime sa reconnaissance et son attachement à la Conv. 427 84. Cn Bonnemain. A découvert un nouveau procédé pour l’extraction du salpêtre . . 428 séance du 21 prairial an n (9 juin 1794) 1. Distr. de Melle. Civisme du c11 Laidet ......................................... 429 2. Sté popul. de Montagne-Comolas. Félicite la Conv. de la découverte de la conspiration .......................................................................... 429 3. Repr. Vernerey. Don du c“ Faure, notaire et maire de Cosne .................. 430 4. C. révol. et comm. de Manosque. Reconnaissance à la Conv., éloges d’Herbes, Robespierre jeune et Ricord ................................................... 430 5. Sté popul. de Montpellier. Transmet une lettre des malades de l’hôpital militaire de la comm. exprimant leur joie en apprenant la défaite des Espagnols ........ 430 6. Sté popul. de Mollèges. Applaudit à la punition des traites ...................... 430 7. Distr. d’Embrun. Don du cn Allard, notaire à Rémollon ........................ 431 8. Sté popul. de Conches. Fête pour l’inauguration du temple de la Raison ........ 431 9. Sté popul. de Ceysérieu. Se rétracte de son adhésion à une adresse de la Sté de Belley contre le repr. Gouly ................................................... 431 10. Commission des revenus nat. Fabrication des monnaies du 1° janvier au 30 flor. II 432 11. Commission de l’organisation et du mouvement des armées de terre. P.V. d’exécution de jugements : par le trib. militaire de l’A. des Pyrénées Occidentales; contre les cns Courty et Joly, et par le trib. militaire de l’A. de Moselle, contre les cns M. Dudot, J.S. Dudot et Séraphin, tous condamnés à mort .............. 432 12. Distr. de Pau. Envoi d’argenterie. Dons ....................................... 432 13. Félicitations à la Conv. par : (a) Sté popul. de Verdun; (b) Départ* de Vendée; (c) Départ* de Haute-Marne; (d) Sté popul. de Moissac; (e) Distr. et agent nat. de Lauzun; (f) comm. d’Alençon; (g) Sté popul. de Pons; (h) Sté popul. et c. révol. de Pithiviers; (i) c. révol. de Joigny; (j) distr. de Meaux; (k) Sté popul. de Dijon 432 14. Repr. Laurent. Don d’un soldat de la division du gal Duhesmes ............... 436 15. Sté popul. de Roquebrune. Don ............................................... 436 16. Sté popul. de Gua. A armé un cavalier. Dons .................................. 436 17. Comm. de La Fère. Félicite la Conv. Dons .................................... 436 18. Agent nat. du distr. d’Uzès-la-Montagne. Vente de biens d’émigrés ............ 436 19. Repr. Lecarpentier. Esprit public. Envoi de conspirateurs au trib. révol ......... 436 20. Repr. Topsent. Don par les marins d’un cutter de 10 canons pris à l’ennemi .... 437 21. Agent nat. du distr. de Cherbourg. Applaudit au décret ordonnant de ne faire aucun prisonnier anglais ou hanovrien ......................................... 437 22. Cn Tavié, de Grenoble. Don pour la fête du 20 prairial ........................ 437 23. Sté popul. de La Rochelle. S’indigne de l’attentat contre les repr ............... 438 24. Distr. de Cherbourg. Vente de biens d’émigrés ................................ 438 25. Comm. de Bayeux. Proteste de son attachement à la Conv. Rappelle les preuves de son patriotisme ............................................................. 438 26. Sté popul. de Vaugirard. Félicite la Conv. de ses travaux et du décret du 18 flor. 438 27. Sté popul. de la rue de Montreuil. Annonce qu’elle suspend ses séances ........ 439 28. Commissaires de la trésorerie nat. Etat des recettes et dépenses du 20 prair ..... 439 29. Comm. de Paris. Etat des détenus au 18 prair ................................. 439 30. Adoption du p.v. de la séance du 10 prairial ................................. 440 31. C“ Geffroy. Bulletin des blessures ............................................. 440 32. Cn J.L. Quentin, caporal au 2e bon des volontaires nat. Demande un secours . . . 440 33. Fête de l’Etre Suprême. Discours de Robespierre. (Rapporteur : Gossuin) ...... 440 34. Mesures pour protéger la récolte prochaine contre les accaparements et les soustractions de grains ............................................................. 442 35. C1* Massieu. Congé accordé ..................................................... 442 36. Impression du bulletin des lois ................................................ 442 37. Décret autorisant le départ* de Loire Inférieure à fixer la contribution mobiliaire des distr. de Marchecoul et Clesson, dévastés. (Rapporteur : Ramel) .......... 442 38. Décret stipulant le mode de perception et de répartition de l’emprunt forcé dans le� département du Mont Blanc. (Rapporteur : Ramel) .......................... 443 39. Pétition du cn Macey, commissaire des guerres dans le départ* de l’Ain ........ 443 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XCI 753 40. Décret concernant les parties utilisables du rivage de la mer. (Rapporteur : Lozeau) ........................................................................ 443 41. Décret accordant un secours à la clie Bouchot, veuve du command1 Larivière. (Rapporteur : Bouret) .......................................................... 443 42. Décret accordant un secours au c'“ Jomain, cultivateur à Dijon, acquitté. (Rapporteur : Briez) ................................................................... 443 43. Décret accordant un secours au citoyen Pitou, de Paris, acquitté. (Rapporteur : Id.) 444 44. Décret accordant un secours à la veuve du cn Duvivier, off. de santé. (Rapporteur : Collombel) .............................................................. 444 45. Décret accordant un secours au cu Hurleman, gendarme, réformé. (Rapporteur : Collombel) ..................................................................... 444 46. Décret accordant un secours au c11 Deguingue, fusilier, réformé. (Rapporteur : Collombel) .................................................................... 445 47. Décret accordant un secours à la veuve du cn Cauvin. capitaine au 2e b°“ de Paris. (Rapporteur : Id.) ....................................................... 445 48. Non lieu à délibérer sur la pétition du c“ Leblanc fils, de Beaumont, concernant les fonds ci-devant possédés par des émigrés. (Rapporteur : Berlier) .......... 445 49. Repr. Petit. Prolongation de congé accordée .................................... 445 50. Non lieu à délibérer sur une pétition de la commune de Nyons, concernant les droits de mesurage d’huile. (Rapporteur : Bézard) .............................. 446 51. Décret annulant le jugement du trib. de Vervins, concerant les c:is Decaisne père et fils aide-magasins de l’A. du Nord, et Bracelet. (Rapporteur: Merlin (Douai)) 446 52. Décret concernant les délits antérieurs aux nouvelles divisions. (Rapporteur : Id.) 53. Non lieu à délibérer sur une question du trib. du distr. de Chaumont, concernant le renvoi d’un prévenu devant le trib. de police correctionnelle. (Rapporteurs : Charlier et Merlin (de Douai)) ................................................ 446 54. Non lieu à délibérer sur un référé du trib. du distr. de Béziers, concernant le bail d’un fermier de l’ordre de Malte. (Rapporteur : Merlin (de Douai) ) ........ 447 55. Décret cassant un jugement du trib. criminel du départ4 de la Marne, contre le c" Menou, et le renvoyant au trib. révol. (Rapporteur : Charlier) ............ 447 56. Agent nat. de Vouziers. Vente de biens d’émigrés .............................. 448 57. Repr. Merlin (de Douai). Fait réformer 2 jugements rendus par le trib. crim. militaire des Ardennes ........................................................ 448 58. Un pétitionnaire de Bourg. Réclame la liberté d’un citoyen incarcéré .......... 448 59. Veuve du cn Bathilier ......................................................... 448 60. Sté popul. de Villeneuve-de-Rivière. Félicite la Conv ........................... 448 61. Entrée de Lacombe-Saint-Michel dans l’enceinte de l’assemblée ................ 448 62. Commissaires députés de la comm. de Hotot. Pétition relative aux biens communaux ........................................................................... 449 Pièce annexe : Agence des lois. Décrets envoyés aux autorités constituées ........................ 449 séance du 22 prairial an h (10 juin 1794) 1. Sté popul. de Sommières. Félicite la Conv. sur le décret du 18 floréal .......... 451 2. Ca Jean Jean, greffier du trib. de l’Hérault. Hommage de l’éloge funèbre du repr. Fabre .................................................................... 451 3. Sté popul. de Puy-la-Montagne. Félicite la Conv. du décret du 18 flor .......... 456 4. C" Beaugray, ancien off. de santé à la Martinique. Don ........................ 456 5. Comm. de Tracy-le-Mont. Demande des secours ................................ 456 6. Sté réintégrée des Amis de la Constitution popul. de Nancy. S’indigne de l’attentat contre les repr ................................................................. 456 7. Comm. de Vesoul. Félicite la Conv. du décret du 18 flor ....................... 457 8. C. révol. de Toul. Félicite la Conv. des décrets des 18 floréal et 7 prairial ...... 457 9. Comm. de Port Solidor. Se réjouit que les repr. aient échappé à l’attentat. Félicite la Conv ........................................................................ 458 10. Sté popul. de Vézelise. Félicite la Conv. des décrets des 18 flor. et 7 prair ..... 458 11. Sté popul. de Rians. Félicite la Conv. Fabrication de salpêtre. Dons ............ 459 12. Sté popul. de Tence. Félicite la Conv .......................................... 459 13. Comm. de Villepinte. Se plaint de la disette des objets de première nécessité . . 460 14. Mun. de Villepinte. Félicite la Conv ........................................... 460 15. Sté popul. de Belvès. Félicite la Conv. Extraction de salpêtre. Fête patriotique . . 461 16. Cn Amault, instituteur à Loudun. Don ........................................ 462 17. Sté popul. de Pauillac. Félicite la Conv ......................................... 462 18. Cn Pallix, limonadier. Don ..................................................... 462 48 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XCI 753 40. Décret concernant les parties utilisables du rivage de la mer. (Rapporteur : Lozeau) ........................................................................ 443 41. Décret accordant un secours à la clie Bouchot, veuve du command1 Larivière. (Rapporteur : Bouret) .......................................................... 443 42. Décret accordant un secours au c'“ Jomain, cultivateur à Dijon, acquitté. (Rapporteur : Briez) ................................................................... 443 43. Décret accordant un secours au citoyen Pitou, de Paris, acquitté. (Rapporteur : Id.) 444 44. Décret accordant un secours à la veuve du cn Duvivier, off. de santé. (Rapporteur : Collombel) .............................................................. 444 45. Décret accordant un secours au cu Hurleman, gendarme, réformé. (Rapporteur : Collombel) ..................................................................... 444 46. Décret accordant un secours au c11 Deguingue, fusilier, réformé. (Rapporteur : Collombel) .................................................................... 445 47. Décret accordant un secours à la veuve du cn Cauvin. capitaine au 2e b°“ de Paris. (Rapporteur : Id.) ....................................................... 445 48. Non lieu à délibérer sur la pétition du c“ Leblanc fils, de Beaumont, concernant les fonds ci-devant possédés par des émigrés. (Rapporteur : Berlier) .......... 445 49. Repr. Petit. Prolongation de congé accordée .................................... 445 50. Non lieu à délibérer sur une pétition de la commune de Nyons, concernant les droits de mesurage d’huile. (Rapporteur : Bézard) .............................. 446 51. Décret annulant le jugement du trib. de Vervins, concerant les c:is Decaisne père et fils aide-magasins de l’A. du Nord, et Bracelet. (Rapporteur: Merlin (Douai)) 446 52. Décret concernant les délits antérieurs aux nouvelles divisions. (Rapporteur : Id.) 53. Non lieu à délibérer sur une question du trib. du distr. de Chaumont, concernant le renvoi d’un prévenu devant le trib. de police correctionnelle. (Rapporteurs : Charlier et Merlin (de Douai)) ................................................ 446 54. Non lieu à délibérer sur un référé du trib. du distr. de Béziers, concernant le bail d’un fermier de l’ordre de Malte. (Rapporteur : Merlin (de Douai) ) ........ 447 55. Décret cassant un jugement du trib. criminel du départ4 de la Marne, contre le c" Menou, et le renvoyant au trib. révol. (Rapporteur : Charlier) ............ 447 56. Agent nat. de Vouziers. Vente de biens d’émigrés .............................. 448 57. Repr. Merlin (de Douai). Fait réformer 2 jugements rendus par le trib. crim. militaire des Ardennes ........................................................ 448 58. Un pétitionnaire de Bourg. Réclame la liberté d’un citoyen incarcéré .......... 448 59. Veuve du cn Bathilier ......................................................... 448 60. Sté popul. de Villeneuve-de-Rivière. Félicite la Conv ........................... 448 61. Entrée de Lacombe-Saint-Michel dans l’enceinte de l’assemblée ................ 448 62. Commissaires députés de la comm. de Hotot. Pétition relative aux biens communaux ........................................................................... 449 Pièce annexe : Agence des lois. Décrets envoyés aux autorités constituées ........................ 449 séance du 22 prairial an h (10 juin 1794) 1. Sté popul. de Sommières. Félicite la Conv. sur le décret du 18 floréal .......... 451 2. Ca Jean Jean, greffier du trib. de l’Hérault. Hommage de l’éloge funèbre du repr. Fabre .................................................................... 451 3. Sté popul. de Puy-la-Montagne. Félicite la Conv. du décret du 18 flor .......... 456 4. C" Beaugray, ancien off. de santé à la Martinique. Don ........................ 456 5. Comm. de Tracy-le-Mont. Demande des secours ................................ 456 6. Sté réintégrée des Amis de la Constitution popul. de Nancy. S’indigne de l’attentat contre les repr ................................................................. 456 7. Comm. de Vesoul. Félicite la Conv. du décret du 18 flor ....................... 457 8. C. révol. de Toul. Félicite la Conv. des décrets des 18 floréal et 7 prairial ...... 457 9. Comm. de Port Solidor. Se réjouit que les repr. aient échappé à l’attentat. Félicite la Conv ........................................................................ 458 10. Sté popul. de Vézelise. Félicite la Conv. des décrets des 18 flor. et 7 prair ..... 458 11. Sté popul. de Rians. Félicite la Conv. Fabrication de salpêtre. Dons ............ 459 12. Sté popul. de Tence. Félicite la Conv .......................................... 459 13. Comm. de Villepinte. Se plaint de la disette des objets de première nécessité . . 460 14. Mun. de Villepinte. Félicite la Conv ........................................... 460 15. Sté popul. de Belvès. Félicite la Conv. Extraction de salpêtre. Fête patriotique . . 461 16. Cn Amault, instituteur à Loudun. Don ........................................ 462 17. Sté popul. de Pauillac. Félicite la Conv ......................................... 462 18. Cn Pallix, limonadier. Don ..................................................... 462 48 754 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 19. Sté popul. de Richelieu. Désavoue son adresse en faveur de Westerman ........ 462 20. Sté popul. de Clermont (Meuse). S’indigne des attentats contre les repr ....... 463 21. Sté popul. de Saint Alban. Félicite la Conv. Se plaint d’une accusation d’incivisme, alors que l’esprit public progresse grâce au repr. Chateauneuf ........ 463 22. Sté popul. et comm. de Broyés. Félicitent la Conv. Dons. Salpêtre .............. 463 23. C. révol. de Grand-Sennecey. Demande la punition des traitres ................ 464 24. Mun. de Gignac. Félicite la Conv .............................................. 464 25. Distr. de Pau. Vente de biens d’émigrés ....................................... 464 26. Comm. de Montaut. Dons ...................................................... 465 27. Musiciens de la garde nat. Don d’un ouvrage à l’usage des fêtes nationales .... 465 28. Comm. de Mont-Libre. Envoi d’argenterie. Dons ............................... 465 29. Distr. d’Orléans. Vente de biens d’émigrés ..................................... 465 30. Départ1 de la Loire Inférieure. S’indigne de l’attentat contre les repr ......... 466 31. Sté popul. de Nevers. A envoyé 2 cavaliers .................................... 466 32. Distr. de Libre val. Vente de biens d’émigrés .................................. 466 33. Sté popul. de Calais-sur-Anille. Eloge de Garnier (de Saintes). Félicite la Conv. du décret du 18 floréal ........................................................ 466 34. Commission des revenus nat. Contribution foncière 1793 ....................... 467 35. Distr. de Lamballe. Envoi d’argenterie ........................................ 467 36. Agent nat. du distr. de Lamballe. Vente de biens d’émigrés .................... 467 37. Agent nat. de Tanargue. Vente de biens d’émigrés ............................. 467 38. Sté popul. d’Oradour-sur-Vayres. Félicite la Conv. du décret du 18 floréal .... 467 39. Mun. et garde nat. de Castilly. Félicitent la Conv. du décret du 18 floréal ...... 467 40. C. révol. de St. Flour. S’indigne de l’attentat contre les repr ................... 468 41. Départ1 de la Hte Saône. S’indigne de l’attentat contre les repr ................. 468 42. Agent nat. du distr. de Mamers. Dons. Fabrication de salpêtre ................ 469 43. C" Boisot, agent nat. de Vesoul. Vente de biens d’émigrés ...................... 469 44. Sté popul. de Vézelise. Félicite la Conv. de son décret du 18 floréal ............ 469 45. Comm. de Foix. Se réjouit des succès dans les Pyrénées Orientales; s’indigne de l’attentat contre les repr .................................................... 470 46. Comm. et Sté popul. de l’Isle Adam. S’indignent de l’attentat contre les repr. . . 470 47. Sté popul. d’Embrun. Félicite la Conv. de ses décrets .......................... 470 48. Sté popul. de Carcassonne. Félicite la Conv. du décret du 18 floréal ........... 471 49. Sté popul. de Rambouillet. Félicite la Conv. de ses décrets. A armé un cavalier. Dons ........................................................................... 471 50. C. révol. de Vitré. S’indigne de l’attentat contre les repr ....................... 472 51. C. révol. de Chinon. S’indigne de l’attentat contre les repr ..................... 472 52. Sté popul. d’Alais. S’indigne de l’attentat contre les repr ....................... 473 53. Cn Fournier. Hommage d’un rapport et un projet de décret sur la tenue des foires et marchés ..................................................................... 473 54. Distr. de Toulouse. S’indigne de l’attentat contre les repr ..................... 473 55. Sté popul. d’Argenteuil. Félicite la Conv. de ses décrets. Demande l’établissement d’un hospice et des mesures pour la propagation des animaux .................. 474 56. Comm. de Gallardon. Dons. S’indigne de l’attentat contre les repr ............. 474 57. Cn Saint-Prix, de Romans. Don ................................................ 475 58. Agent nat. de la comm. de Carcassonne. Hommage d’un plan de fête décadaire 475 59. Sté popul. de Saint Flour. S’indigne de l’attentat contre les repr. Dons ........ 476 60. Adoption du p.v. de la séance du 18 prairial .................................. 477 61. Cn Gefïroy. Bulletin des blessures .............................................. 477 62. Décret accordant des indemnités aux c"h Soulaire et Malherbe pour leurs travaux sur l’Histoire du Languedoc. (Rapporteur : Pottier) ............................ 477 63. Décret accordant un secours au cn Lacombe, blessé le 10 août. (Rapporteur : Id.) 477 64. Décret accordant une pension au cn Passepont, capitaine invalide. (Rapporteur : Pottier) ...................................................................... 478 65. Non lieu à délibérer sur une pétition des chantres et officiers laïcs des églises de Paris. (Rapporteur : Pottier) .................................................... 478 66. Cnes de la Place Maubert. Félicitent la Conv. de ses travaux et décrets ........ 478 67. Sté popul. de La Guillotière. Demande sa séparation définitive d’avec Commune Affranchie ...................................................................... 479 68. Cne Roux. Demande un secours ................................................ 480 69. Décret annulant les jugements rendus par la commission révol. de Strasbourg, contre la c110 Mathis et le cn Kolb et les renvoyant devant le juré du distr. de Strasbourg. (Rapporteur : Merlin (de Douai)) .................................. 480 70. Sté popul. de Lorleau. Dons ................................................... 481 71. Décret sur la nouvelle organisation du trib. révol. (Rapporteur : Couthon) . Prises des 18, 19 et 21 prair ........................................ . .................. 481 72. Repr. Barère. Rapport sur l’A. des Pyrénées Occidentales. Décret confirmant la nomination du cn Herispe au grade d’adjudant-gal, chef de brigade. (Rapporteur : Barère) ........................................................................ 487 73. Décret chargeant l’accusateur public du Trib. révol. de poursuivre les contre-révolutionnaires. (Rapporteur : Barère) ........................................ 489 754 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 19. Sté popul. de Richelieu. Désavoue son adresse en faveur de Westerman ........ 462 20. Sté popul. de Clermont (Meuse). S’indigne des attentats contre les repr ....... 463 21. Sté popul. de Saint Alban. Félicite la Conv. Se plaint d’une accusation d’incivisme, alors que l’esprit public progresse grâce au repr. Chateauneuf ........ 463 22. Sté popul. et comm. de Broyés. Félicitent la Conv. Dons. Salpêtre .............. 463 23. C. révol. de Grand-Sennecey. Demande la punition des traitres ................ 464 24. Mun. de Gignac. Félicite la Conv .............................................. 464 25. Distr. de Pau. Vente de biens d’émigrés ....................................... 464 26. Comm. de Montaut. Dons ...................................................... 465 27. Musiciens de la garde nat. Don d’un ouvrage à l’usage des fêtes nationales .... 465 28. Comm. de Mont-Libre. Envoi d’argenterie. Dons ............................... 465 29. Distr. d’Orléans. Vente de biens d’émigrés ..................................... 465 30. Départ1 de la Loire Inférieure. S’indigne de l’attentat contre les repr ......... 466 31. Sté popul. de Nevers. A envoyé 2 cavaliers .................................... 466 32. Distr. de Libre val. Vente de biens d’émigrés .................................. 466 33. Sté popul. de Calais-sur-Anille. Eloge de Garnier (de Saintes). Félicite la Conv. du décret du 18 floréal ........................................................ 466 34. Commission des revenus nat. Contribution foncière 1793 ....................... 467 35. Distr. de Lamballe. Envoi d’argenterie ........................................ 467 36. Agent nat. du distr. de Lamballe. Vente de biens d’émigrés .................... 467 37. Agent nat. de Tanargue. Vente de biens d’émigrés ............................. 467 38. Sté popul. d’Oradour-sur-Vayres. Félicite la Conv. du décret du 18 floréal .... 467 39. Mun. et garde nat. de Castilly. Félicitent la Conv. du décret du 18 floréal ...... 467 40. C. révol. de St. Flour. S’indigne de l’attentat contre les repr ................... 468 41. Départ1 de la Hte Saône. S’indigne de l’attentat contre les repr ................. 468 42. Agent nat. du distr. de Mamers. Dons. Fabrication de salpêtre ................ 469 43. C" Boisot, agent nat. de Vesoul. Vente de biens d’émigrés ...................... 469 44. Sté popul. de Vézelise. Félicite la Conv. de son décret du 18 floréal ............ 469 45. Comm. de Foix. Se réjouit des succès dans les Pyrénées Orientales; s’indigne de l’attentat contre les repr .................................................... 470 46. Comm. et Sté popul. de l’Isle Adam. S’indignent de l’attentat contre les repr. . . 470 47. Sté popul. d’Embrun. Félicite la Conv. de ses décrets .......................... 470 48. Sté popul. de Carcassonne. Félicite la Conv. du décret du 18 floréal ........... 471 49. Sté popul. de Rambouillet. Félicite la Conv. de ses décrets. A armé un cavalier. Dons ........................................................................... 471 50. C. révol. de Vitré. S’indigne de l’attentat contre les repr ....................... 472 51. C. révol. de Chinon. S’indigne de l’attentat contre les repr ..................... 472 52. Sté popul. d’Alais. S’indigne de l’attentat contre les repr ....................... 473 53. Cn Fournier. Hommage d’un rapport et un projet de décret sur la tenue des foires et marchés ..................................................................... 473 54. Distr. de Toulouse. S’indigne de l’attentat contre les repr ..................... 473 55. Sté popul. d’Argenteuil. Félicite la Conv. de ses décrets. Demande l’établissement d’un hospice et des mesures pour la propagation des animaux .................. 474 56. Comm. de Gallardon. Dons. S’indigne de l’attentat contre les repr ............. 474 57. Cn Saint-Prix, de Romans. Don ................................................ 475 58. Agent nat. de la comm. de Carcassonne. Hommage d’un plan de fête décadaire 475 59. Sté popul. de Saint Flour. S’indigne de l’attentat contre les repr. Dons ........ 476 60. Adoption du p.v. de la séance du 18 prairial .................................. 477 61. Cn Gefïroy. Bulletin des blessures .............................................. 477 62. Décret accordant des indemnités aux c"h Soulaire et Malherbe pour leurs travaux sur l’Histoire du Languedoc. (Rapporteur : Pottier) ............................ 477 63. Décret accordant un secours au cn Lacombe, blessé le 10 août. (Rapporteur : Id.) 477 64. Décret accordant une pension au cn Passepont, capitaine invalide. (Rapporteur : Pottier) ...................................................................... 478 65. Non lieu à délibérer sur une pétition des chantres et officiers laïcs des églises de Paris. (Rapporteur : Pottier) .................................................... 478 66. Cnes de la Place Maubert. Félicitent la Conv. de ses travaux et décrets ........ 478 67. Sté popul. de La Guillotière. Demande sa séparation définitive d’avec Commune Affranchie ...................................................................... 479 68. Cne Roux. Demande un secours ................................................ 480 69. Décret annulant les jugements rendus par la commission révol. de Strasbourg, contre la c110 Mathis et le cn Kolb et les renvoyant devant le juré du distr. de Strasbourg. (Rapporteur : Merlin (de Douai)) .................................. 480 70. Sté popul. de Lorleau. Dons ................................................... 481 71. Décret sur la nouvelle organisation du trib. révol. (Rapporteur : Couthon) . Prises des 18, 19 et 21 prair ........................................ . .................. 481 72. Repr. Barère. Rapport sur l’A. des Pyrénées Occidentales. Décret confirmant la nomination du cn Herispe au grade d’adjudant-gal, chef de brigade. (Rapporteur : Barère) ........................................................................ 487 73. Décret chargeant l’accusateur public du Trib. révol. de poursuivre les contre-révolutionnaires. (Rapporteur : Barère) ........................................ 489 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XCI 755 74. Décret d’ordre du jour sur une réclamation concernant les certificats de civisme. (Rapporteur : Barère) .......................................................... 490 75. Commune de Paris. Etat des détenus au 20 prair ............................... 490 76. Commissaires nat. du bureau de comptabilité. Remettent leurs rapports sur ceux des cns Oursin, de Caen, et Gosselin, d’Amiens ................................ 490 77. Sté popul. de Clermont, Billom, distr. de Riom. S’indignent de l’attentat contre les repr ........................................................................ 490 78. Repr. Couthon. Donne lecture d’un ouvrage intitulé : « Vœu d’un enfant républicain » ........................................................................ 491 79. Décret prorogeant les pouvoirs du C. de S.P. (Rapporteur : Couthon) ......... 492 80. Etat des dons (suite) : (a) cn Fenigan, de Cité-sur-Aulne; (b) distr. de Lodève; (c) Sté popul. de Sarre-libre; (d) Sté popul. de Pont-Audemer; (e) Sté popul. de Beaujeu; (f) cn Faucon, pharmacien à Port Solidor; (g) Distr. de Reims; (h) un anonyme .............................................................. 492 81. Distr. de Loches. Vente de biens d’émigrés et de biens du clergé .............. 492 82. Distr. d’Autun. Vente de biens d’émigrés ...................................... 493 83. Distr. de Limoges. Félicite la Conv ............................................. 493 84. Sté popul. d’Egalité-sur-Marne. Dons ......................................... 493 85. Trésorerie nat. Fonds en caisse au 19 prair ..................................... 493 86. Sté popul. de Cournon. S’indigne de l’attentat contre les repr ................... 493 87. Sté popul. de Montrichard. S’indigne de l’attentat contre les revr ............... 493 88. Sté popul. de Thiers. S’indigne de l’attentat contre les repr ................... 494 89. Repr. Couthon. Trait de civisme de cultivateurs de Clermont-Ferrand ........ 494 90. Cn Moyria, de Béthune. Mémoire sur trois inventions (dont le Battangrange) . . 494 Pièces annexes : I. Annexe au n° 77. Extrait des délibérations de la comm. de Clermont-Ferrand . . 496 II. Agence des lois. Décrets envoyés aux autorités constituées ..................... 497 SÉANCE DU 23 PRAIRIAL AN II (11 juin 1794) 1. Départ* de Vendée. Félicite la Conv. du décret du 18 floréal .................. 499 2. Distr. de Beaugency. S’indigne de l’attentat contre les repr ................... 499 3. C. révol. de Cosne-sur-Loire. Félicite la Conv. du décret du 18 flor. et de ce que les repr. ont échappé à l’attentat ........................................ 499 4. Sté popul. d’Argenton. S’indigne de l’attentat contre les repr ................... 500 5. Sté popul. d’Indre -Libre. Se félicite de ce que les repr. ont échappé à l’attentat 500 6. Sté popul. d’Apt. Félicite la Conv. de son énergie. Applaudit au décret qui rend son nom à Marseille .......................................................... 500 7. Sté popul. de Castelnau d’Auzan. Félicite la Conv ............................. 501 8. Sté popul. de Grateloup. Félicite la Conv ..................................... 501 9. Bureau de conciliation du distr. de Saintes. Félicite la Conv ................... 501 10. Cnes républicaines de Tours. Applaudissent aux décrets de la Conv. S’indignent de l’attentat contre les repr ................................................... 502 11. Sté popul. d’Hazebrouck. Félicite la Conv. du décret du 18 flor.; se réjouit que les repr. aient échappé à l’attentat ........................................... 502 12. Sté popul. de Laforce. Félicite la Conv ........................................ 503 13. Comm. d’Orléans. Demande, pour les soldats servant en remplacement, les mêmes secours que pour les autres défenseurs de la patrie .......................... 504 14. Sté popul. de Chaillé-les-Marais. Félicite la Conv., l’assure de son dévouement. Dons ........................................................................... 504 15. Sté popul. de Grisolles. Félicite la Conv. d’avoir déjoué les complots. Temple de la Raison. Dons ............................................................... 504 16. Départ* de l’Arriège. Don du c“ Desfaures .................................... 505 17. Mun. d’Anduze. Don du cn Julian, notaire .................................... 505 18. Distr. de Nogaro. Don des cns d’Aubour et Lanusse, ex-prêtres ................ 505 19. Sté popul. de Dampierre-la-Source. Dons .................................... 505 20. Mun. d’Apt. Envoi d’argenterie, félicite la Conv ............................... 505 21. Distr. de Chateaubriant. Envoi d’argenterie. Extraction de salpêtre ............ 506 22. Agent nat. du distr. de Cambrai. Vente du moulin du ci-dev* archevêque Rohan 506 23. Distr. de Lisieux. Vente de biens d’émigrés .................................. 506 24. Départ* des Deux-Sèvres. Vente de biens d’émigrés .......................... 507 25. Sté popul. de Chalais. A armé un cavalier .................................... 507 26. Sté popul. d’Hagetman. Applaudit aux mesures révolutionnaires. A armé un cavalier ........................................................................ 507 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XCI 755 74. Décret d’ordre du jour sur une réclamation concernant les certificats de civisme. (Rapporteur : Barère) .......................................................... 490 75. Commune de Paris. Etat des détenus au 20 prair ............................... 490 76. Commissaires nat. du bureau de comptabilité. Remettent leurs rapports sur ceux des cns Oursin, de Caen, et Gosselin, d’Amiens ................................ 490 77. Sté popul. de Clermont, Billom, distr. de Riom. S’indignent de l’attentat contre les repr ........................................................................ 490 78. Repr. Couthon. Donne lecture d’un ouvrage intitulé : « Vœu d’un enfant républicain » ........................................................................ 491 79. Décret prorogeant les pouvoirs du C. de S.P. (Rapporteur : Couthon) ......... 492 80. Etat des dons (suite) : (a) cn Fenigan, de Cité-sur-Aulne; (b) distr. de Lodève; (c) Sté popul. de Sarre-libre; (d) Sté popul. de Pont-Audemer; (e) Sté popul. de Beaujeu; (f) cn Faucon, pharmacien à Port Solidor; (g) Distr. de Reims; (h) un anonyme .............................................................. 492 81. Distr. de Loches. Vente de biens d’émigrés et de biens du clergé .............. 492 82. Distr. d’Autun. Vente de biens d’émigrés ...................................... 493 83. Distr. de Limoges. Félicite la Conv ............................................. 493 84. Sté popul. d’Egalité-sur-Marne. Dons ......................................... 493 85. Trésorerie nat. Fonds en caisse au 19 prair ..................................... 493 86. Sté popul. de Cournon. S’indigne de l’attentat contre les repr ................... 493 87. Sté popul. de Montrichard. S’indigne de l’attentat contre les revr ............... 493 88. Sté popul. de Thiers. S’indigne de l’attentat contre les repr ................... 494 89. Repr. Couthon. Trait de civisme de cultivateurs de Clermont-Ferrand ........ 494 90. Cn Moyria, de Béthune. Mémoire sur trois inventions (dont le Battangrange) . . 494 Pièces annexes : I. Annexe au n° 77. Extrait des délibérations de la comm. de Clermont-Ferrand . . 496 II. Agence des lois. Décrets envoyés aux autorités constituées ..................... 497 SÉANCE DU 23 PRAIRIAL AN II (11 juin 1794) 1. Départ* de Vendée. Félicite la Conv. du décret du 18 floréal .................. 499 2. Distr. de Beaugency. S’indigne de l’attentat contre les repr ................... 499 3. C. révol. de Cosne-sur-Loire. Félicite la Conv. du décret du 18 flor. et de ce que les repr. ont échappé à l’attentat ........................................ 499 4. Sté popul. d’Argenton. S’indigne de l’attentat contre les repr ................... 500 5. Sté popul. d’Indre -Libre. Se félicite de ce que les repr. ont échappé à l’attentat 500 6. Sté popul. d’Apt. Félicite la Conv. de son énergie. Applaudit au décret qui rend son nom à Marseille .......................................................... 500 7. Sté popul. de Castelnau d’Auzan. Félicite la Conv ............................. 501 8. Sté popul. de Grateloup. Félicite la Conv ..................................... 501 9. Bureau de conciliation du distr. de Saintes. Félicite la Conv ................... 501 10. Cnes républicaines de Tours. Applaudissent aux décrets de la Conv. S’indignent de l’attentat contre les repr ................................................... 502 11. Sté popul. d’Hazebrouck. Félicite la Conv. du décret du 18 flor.; se réjouit que les repr. aient échappé à l’attentat ........................................... 502 12. Sté popul. de Laforce. Félicite la Conv ........................................ 503 13. Comm. d’Orléans. Demande, pour les soldats servant en remplacement, les mêmes secours que pour les autres défenseurs de la patrie .......................... 504 14. Sté popul. de Chaillé-les-Marais. Félicite la Conv., l’assure de son dévouement. Dons ........................................................................... 504 15. Sté popul. de Grisolles. Félicite la Conv. d’avoir déjoué les complots. Temple de la Raison. Dons ............................................................... 504 16. Départ* de l’Arriège. Don du c“ Desfaures .................................... 505 17. Mun. d’Anduze. Don du cn Julian, notaire .................................... 505 18. Distr. de Nogaro. Don des cns d’Aubour et Lanusse, ex-prêtres ................ 505 19. Sté popul. de Dampierre-la-Source. Dons .................................... 505 20. Mun. d’Apt. Envoi d’argenterie, félicite la Conv ............................... 505 21. Distr. de Chateaubriant. Envoi d’argenterie. Extraction de salpêtre ............ 506 22. Agent nat. du distr. de Cambrai. Vente du moulin du ci-dev* archevêque Rohan 506 23. Distr. de Lisieux. Vente de biens d’émigrés .................................. 506 24. Départ* des Deux-Sèvres. Vente de biens d’émigrés .......................... 507 25. Sté popul. de Chalais. A armé un cavalier .................................... 507 26. Sté popul. d’Hagetman. Applaudit aux mesures révolutionnaires. A armé un cavalier ........................................................................ 507 756 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 27. Hôpitaux militaires de Besançon. Fête à l’occasion de la plantation d’un arbre de la liberté. Dons ............................................................ 508 28. Sté popul. de Caen. Détails d’une fête ........................................ 508 29. Agent nat. de Cahors. Mort du c“ Croiset, âgé de 117 ans ...................... 509 30. Sté popul. de Saumur. Félicite la Conv. du décret du 18 floréal. Adresse un essai de pain formé avec de l’orge carrée .......................................... 509 31. Sté popul. de l’Isle-Jourdain. Félicite la Conv. du décret du 18 flor., l’assure de son dévouement. Dons ........................................................ 510 32. Sté popul. de Moyenvic. S’indigne de l’attentat contre les repr ................. 511 33. C. révol. de Mont-Franc. Félicite la Conv. Dons. Fabrication de salpêtre ........ 512 34. Comm. de Troyes. Plusieurs citoyens arrêtés demandent l’examen de leur conduite et leur mise en liberté ............................................. 513 35. Décret accordant un secours à la cne Pluche, veuve Denis. (Rapporteur : Briez) 513 36. Décret accordant un secours à la cne Dumont, veuve Roboam. (Rapporteur : Collombel) ..................................................................... 513 37. Décret accordant un secours au c" Quentin, caporal au 2° bun des volontaires nat. (Rapporteur : id.) .............................................................. 513 38. Décret accordant un secours à la cnc Drouard, vVÜ Lallemand. (Rapporteur : id.) 513 39. Renvoi au c. de S.P. la pétition du c" Coquet, mécanicien à Nancy ............ 514 40. 5 commîmes du canton de Bonnebosq félicitent la Conv. du décret du 18 floréal. Dons ........................................................................... 514 41. C“ Boirin, d’Auxonne. Don .................................................... 514 42. C“ Gefïroy. Bulletin des blessures ............................................. 514 43. Sté popul. de Seyssel. Fête pour honorer le succès des armées ................ 515 44. Mun., c. révol. et Sté popul. de Villard-de-Lans. Félicitent la Conv. de ses travaux ........................................................................ 516 45. Sté popul. de Vitré. S’indigne de l’attentat contre les repr ..................... 517 46. Distr. de Bourganeuf. Dons .................................................... 517 47. Sté popul. de Villeneuve-de-Berg. S’indigne de l’attentat contre les repr. Applaudit au décret qui ordonne qu’on ne fera plus de prisonniers anglais ou hanovriens 518 48. Agent nat. du distr. de Vézelise. Vente de biens nat. Dons .................... 518 49. Sté des Amis de la République. A armé un cavalier. Félicite la Conv. de ses décrets et l’assure de son dévouement. Dons .................................. 518 50. Cne Lebrun, veuve de l’ex-ministre exécuté. Demande un secours ............ 519 51. Sté popul. de Bernay. S’indigne de l’attentat contre les repr .................. 519 52. Agent nat. de Bernay. Action vertueuse du cn Morand, cultivateur à Longuessard 519 53. C" Trouvé, rédacteur au Moniteur. Hommage d’un chant patriotique .......... 519 54. Sté popul. de Quimperlé. Félicite la Conv. de ses travaux et de ce que les repr. ont échappé à l’attentat ........................................................ 519 55. Comm. de Preuilly. Félicite la Conv. du décret du 18 floréal .................. 520 56. Comm. de Bernay. S’indigne de l’attentat contre les repr ....................... 520 57. Cn Palissot, homme de lettres. Hommage à la Conv. des 20 premiers volumes des œuvres de Voltaire. Décret de renvoi au c. d’instr. publ. (Rapporteur : Briez) 521 58. Décret chargeant le c. des décrets d’appeler un suppléant pour remplacer le c” Dario, du départ* de Haute-Garonne, non admis à la Conv. (Rapporteur : Dubar-ran) ........................................................................... 521 59. Décret relatif à la succession Rohan-Soubise. (Rapporteur : Bordas) ............ 526 60. Décret d’ordre du jour sur la demande de la commune de Caudebec tendant à ravoir le chef-lieu de distr. (Rapporteur : Baudot) ............................ 527 61. C“ Baudinot, agent nat. de Charolles. Offre un ouvrage sur le calcul décimal. Décret de renvoi au c. d’instr. publ. (Rapporteur : id.) ......................... 527 62. Ca Barris, frère aîné du capitaine Barris, décédé. Don ........................ 527 63. Cn Macpherson, écossais. Sollicite sa liberté comme ouvrier ................... 528 64. Décret d’ordre du jour sur la pétition du cn Boulaud, compagnon maçon à Paris. (Rapporteur : Bar) ............................................................. 528 65. Décret d’ordre du jour sur la pétition du c'1 Levoz relative au paiement de marchandises livrées à la République. (Rapporteur : id.) .......................... 528 66. C" Debucourt. Hommage d’une estampe ....................................... 528 67. Non lieu à délibérer sur un amendement au décret sur le trib. révol. voté la veille. (Rapporteur: Merlin (de Douai)) ....................................... 528 68. Décret accordant un secours au cn Délabré, scieur de long. (Rapporteur : Peys-sard) ........................................................................... 529 69. Décret accordant un secours à la cne Dubois, vve Paquel. (Rapporteur : id.) .... 529 70. Cn Maure. Rapport sur la situation du distr. de Saint-Fargeau, Yonne. Don de la cne Lepeletier ............................................................... 530 71. Distr. c. révol. et Comm. de Rodez. Félicitent la Conv. du décret du 18 floréal. S’indignent de l’attentat contre les repr ....................................... 530 72. Décret traduisant au trib. révol. les cns Sciau, Touron et Serda. (Rapporteur : Merlin (de Douai)) ............................................................ 530 73. Etat des dons (suite). Don d’un anonyme ...................................... 531 74. Repr. Pépin. Demande qu’il soit établi un recueil sur les crimes des tyrans. Proposition repoussée .......................................................... 531 756 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 27. Hôpitaux militaires de Besançon. Fête à l’occasion de la plantation d’un arbre de la liberté. Dons ............................................................ 508 28. Sté popul. de Caen. Détails d’une fête ........................................ 508 29. Agent nat. de Cahors. Mort du c“ Croiset, âgé de 117 ans ...................... 509 30. Sté popul. de Saumur. Félicite la Conv. du décret du 18 floréal. Adresse un essai de pain formé avec de l’orge carrée .......................................... 509 31. Sté popul. de l’Isle-Jourdain. Félicite la Conv. du décret du 18 flor., l’assure de son dévouement. Dons ........................................................ 510 32. Sté popul. de Moyenvic. S’indigne de l’attentat contre les repr ................. 511 33. C. révol. de Mont-Franc. Félicite la Conv. Dons. Fabrication de salpêtre ........ 512 34. Comm. de Troyes. Plusieurs citoyens arrêtés demandent l’examen de leur conduite et leur mise en liberté ............................................. 513 35. Décret accordant un secours à la cne Pluche, veuve Denis. (Rapporteur : Briez) 513 36. Décret accordant un secours à la cne Dumont, veuve Roboam. (Rapporteur : Collombel) ..................................................................... 513 37. Décret accordant un secours au c" Quentin, caporal au 2° bun des volontaires nat. (Rapporteur : id.) .............................................................. 513 38. Décret accordant un secours à la cnc Drouard, vVÜ Lallemand. (Rapporteur : id.) 513 39. Renvoi au c. de S.P. la pétition du c" Coquet, mécanicien à Nancy ............ 514 40. 5 commîmes du canton de Bonnebosq félicitent la Conv. du décret du 18 floréal. Dons ........................................................................... 514 41. C“ Boirin, d’Auxonne. Don .................................................... 514 42. C“ Gefïroy. Bulletin des blessures ............................................. 514 43. Sté popul. de Seyssel. Fête pour honorer le succès des armées ................ 515 44. Mun., c. révol. et Sté popul. de Villard-de-Lans. Félicitent la Conv. de ses travaux ........................................................................ 516 45. Sté popul. de Vitré. S’indigne de l’attentat contre les repr ..................... 517 46. Distr. de Bourganeuf. Dons .................................................... 517 47. Sté popul. de Villeneuve-de-Berg. S’indigne de l’attentat contre les repr. Applaudit au décret qui ordonne qu’on ne fera plus de prisonniers anglais ou hanovriens 518 48. Agent nat. du distr. de Vézelise. Vente de biens nat. Dons .................... 518 49. Sté des Amis de la République. A armé un cavalier. Félicite la Conv. de ses décrets et l’assure de son dévouement. Dons .................................. 518 50. Cne Lebrun, veuve de l’ex-ministre exécuté. Demande un secours ............ 519 51. Sté popul. de Bernay. S’indigne de l’attentat contre les repr .................. 519 52. Agent nat. de Bernay. Action vertueuse du cn Morand, cultivateur à Longuessard 519 53. C" Trouvé, rédacteur au Moniteur. Hommage d’un chant patriotique .......... 519 54. Sté popul. de Quimperlé. Félicite la Conv. de ses travaux et de ce que les repr. ont échappé à l’attentat ........................................................ 519 55. Comm. de Preuilly. Félicite la Conv. du décret du 18 floréal .................. 520 56. Comm. de Bernay. S’indigne de l’attentat contre les repr ....................... 520 57. Cn Palissot, homme de lettres. Hommage à la Conv. des 20 premiers volumes des œuvres de Voltaire. Décret de renvoi au c. d’instr. publ. (Rapporteur : Briez) 521 58. Décret chargeant le c. des décrets d’appeler un suppléant pour remplacer le c” Dario, du départ* de Haute-Garonne, non admis à la Conv. (Rapporteur : Dubar-ran) ........................................................................... 521 59. Décret relatif à la succession Rohan-Soubise. (Rapporteur : Bordas) ............ 526 60. Décret d’ordre du jour sur la demande de la commune de Caudebec tendant à ravoir le chef-lieu de distr. (Rapporteur : Baudot) ............................ 527 61. C“ Baudinot, agent nat. de Charolles. Offre un ouvrage sur le calcul décimal. Décret de renvoi au c. d’instr. publ. (Rapporteur : id.) ......................... 527 62. Ca Barris, frère aîné du capitaine Barris, décédé. Don ........................ 527 63. Cn Macpherson, écossais. Sollicite sa liberté comme ouvrier ................... 528 64. Décret d’ordre du jour sur la pétition du cn Boulaud, compagnon maçon à Paris. (Rapporteur : Bar) ............................................................. 528 65. Décret d’ordre du jour sur la pétition du c'1 Levoz relative au paiement de marchandises livrées à la République. (Rapporteur : id.) .......................... 528 66. C" Debucourt. Hommage d’une estampe ....................................... 528 67. Non lieu à délibérer sur un amendement au décret sur le trib. révol. voté la veille. (Rapporteur: Merlin (de Douai)) ....................................... 528 68. Décret accordant un secours au cn Délabré, scieur de long. (Rapporteur : Peys-sard) ........................................................................... 529 69. Décret accordant un secours à la cne Dubois, vve Paquel. (Rapporteur : id.) .... 529 70. Cn Maure. Rapport sur la situation du distr. de Saint-Fargeau, Yonne. Don de la cne Lepeletier ............................................................... 530 71. Distr. c. révol. et Comm. de Rodez. Félicitent la Conv. du décret du 18 floréal. S’indignent de l’attentat contre les repr ....................................... 530 72. Décret traduisant au trib. révol. les cns Sciau, Touron et Serda. (Rapporteur : Merlin (de Douai)) ............................................................ 530 73. Etat des dons (suite). Don d’un anonyme ...................................... 531 74. Repr. Pépin. Demande qu’il soit établi un recueil sur les crimes des tyrans. Proposition repoussée .......................................................... 531 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XCI 757 75. Commune de Paris. Etat des détenus au 21 prairial ........................... 531 76. Agent nat. du distr. de Nyons. Vente de biens d’émigrés ....................... 531 Pièces annexes : I. Annexe au n° 58. Affaire Dario. C. révol. de Toulouse et départ1 de la Haute-Garonne ....................................................................... 532 II. Adresse de Dario, suppléant ................................................. 532 SÉANCE DU 24 PRAIRIAL AN H (12 juin 1794) 1. Adoption du p.v. des séances des 15, 12 et 19 prairial .......................... 540 2. Commune de Paris. Etat des détenus au 23 prairial ............................ 540 3. Cn Geffroy. Bulletin des blessures ............................................. 540 4. C" Joannis, ex inspecteur des écoles militaires. Don ............................ 540 5. Comm. de Mont-de-Marsan. Félicite la Conv. du décret du 18 floréal, s’indigne de l’attentat contre les repr .................................................... 541 6. Distr. de Clermond -Ferrand. Dons ............................................. 541 7. Sté popul. de La Roche-Blanche. Dons ....................................... 542 8. Décret sursoyant à l’exécution du jugement du trib. crim. de Seine-et-Oise, condamnant à mort le c” Lohys-Vaudry. (Rapporteur : Pons) .................. 543 9. Décret relatif à l’organisation du Tribunal révolutionnaire. (2* lecture du décret du 22 prairial.) ................................................................ 543 10. Décret rapportant le considérant inséré dans le décret du 23 sur le Tribunal révolutionnaire et d’ordre du jour sur les autres propositions. (Rapporteur : Couthon) ...................................................................... 544 11. Demande d’insertion au Bulletin des crimes et manœuvres du gouvernement anglais ......................................................................... 551 12. Repr. Couthon. Prises entrées à Brest, Lorient et Rochefort .................... 551 13. Adoption d’un projet de décret relatif aux rentes viagères. (Rapporteur : Barère) 552 14. Etat des dons (suite) : (a) cn Leroi, agent nat. de Sermaise; (b) cn Durand-Maillane, député; (c) Mun. provisoire de Havre-Marat. Don du cn Vimont .... 557 15. Distr. de Bayeux. Vente de biens d’émigrés et de biens nat ..................... 558 16. Repr. Deydier. Rapport sur une explosion dans une fonderie de Breteuil ...... 558 17. Commissaires de la trésorerie nat. Etat des dépenses et recettes du 23 prair ..... 559 18. Commune de Paris. Etat des détenus au 22 prairial ............................ 559 19. Comm,on de l’organisation et du mouvement des armées de terre. P.V. de l’exécution des cns Lalande et Lafond, ex-nobles .................................... 559 20. Sté popul. d’Altkirch. Demande la suppression du numéraire en or et en argent 559 21. Cne Brisset. Sur l’interprétation de la loi sur les enfants nés hors mariage .... 559 22. Cne David. Sur l’interprétation de la loi sur les enfants nés hors mariage ...... 560 23. Cne Aubert. Demande que les domestiques soient exceptés de la loi sur les émigrés ........................................................................ 560 Pièce annexe : Agence des lois. Décrets envoyés aux autorités constituées .................... 562 SÉANCE DU 25 PRAIRIAL AN H (13 juin 1794) 1. Cn Deschamps, chef de brigade. Ne commandait pas à Cholet lors de la mort du gaI Moulin; en conséquence, son épouse n’a pas droit au secours décrété par la Conv ........................................................................ 563 2. Sté popul. de Roanne. Fabrication de salpêtre. Vente de biens nat ............. 563 3. Sté popul. et comm. d’Yerville. Félicite la Conv. Dons ........................ 563 4. Comm. de Carcassonne. S’indigne de l’attentat contre les repr ................ 566 5. Sté popul. de Fontenay-le -Peuple. Demande la punition de Lamiral. Félicite la Conv. Se réjouit des succès de la République .................................. 566 6. Sté popul. de Galan. Félicite la Conv. L’assure de son dévouement. Dons ...... 567 7. Sté popul. d’Uzès-la-Montagne. Félicite la Conv. du décret du 18 flor ......... 568 8. Sté popul. de Rouen. Félicite la Conv. sur le décret du 18 flor. et l’établissement des fêtes décadaires ........................................................... 568 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XCI 757 75. Commune de Paris. Etat des détenus au 21 prairial ........................... 531 76. Agent nat. du distr. de Nyons. Vente de biens d’émigrés ....................... 531 Pièces annexes : I. Annexe au n° 58. Affaire Dario. C. révol. de Toulouse et départ1 de la Haute-Garonne ....................................................................... 532 II. Adresse de Dario, suppléant ................................................. 532 SÉANCE DU 24 PRAIRIAL AN H (12 juin 1794) 1. Adoption du p.v. des séances des 15, 12 et 19 prairial .......................... 540 2. Commune de Paris. Etat des détenus au 23 prairial ............................ 540 3. Cn Geffroy. Bulletin des blessures ............................................. 540 4. C" Joannis, ex inspecteur des écoles militaires. Don ............................ 540 5. Comm. de Mont-de-Marsan. Félicite la Conv. du décret du 18 floréal, s’indigne de l’attentat contre les repr .................................................... 541 6. Distr. de Clermond -Ferrand. Dons ............................................. 541 7. Sté popul. de La Roche-Blanche. Dons ....................................... 542 8. Décret sursoyant à l’exécution du jugement du trib. crim. de Seine-et-Oise, condamnant à mort le c” Lohys-Vaudry. (Rapporteur : Pons) .................. 543 9. Décret relatif à l’organisation du Tribunal révolutionnaire. (2* lecture du décret du 22 prairial.) ................................................................ 543 10. Décret rapportant le considérant inséré dans le décret du 23 sur le Tribunal révolutionnaire et d’ordre du jour sur les autres propositions. (Rapporteur : Couthon) ...................................................................... 544 11. Demande d’insertion au Bulletin des crimes et manœuvres du gouvernement anglais ......................................................................... 551 12. Repr. Couthon. Prises entrées à Brest, Lorient et Rochefort .................... 551 13. Adoption d’un projet de décret relatif aux rentes viagères. (Rapporteur : Barère) 552 14. Etat des dons (suite) : (a) cn Leroi, agent nat. de Sermaise; (b) cn Durand-Maillane, député; (c) Mun. provisoire de Havre-Marat. Don du cn Vimont .... 557 15. Distr. de Bayeux. Vente de biens d’émigrés et de biens nat ..................... 558 16. Repr. Deydier. Rapport sur une explosion dans une fonderie de Breteuil ...... 558 17. Commissaires de la trésorerie nat. Etat des dépenses et recettes du 23 prair ..... 559 18. Commune de Paris. Etat des détenus au 22 prairial ............................ 559 19. Comm,on de l’organisation et du mouvement des armées de terre. P.V. de l’exécution des cns Lalande et Lafond, ex-nobles .................................... 559 20. Sté popul. d’Altkirch. Demande la suppression du numéraire en or et en argent 559 21. Cne Brisset. Sur l’interprétation de la loi sur les enfants nés hors mariage .... 559 22. Cne David. Sur l’interprétation de la loi sur les enfants nés hors mariage ...... 560 23. Cne Aubert. Demande que les domestiques soient exceptés de la loi sur les émigrés ........................................................................ 560 Pièce annexe : Agence des lois. Décrets envoyés aux autorités constituées .................... 562 SÉANCE DU 25 PRAIRIAL AN H (13 juin 1794) 1. Cn Deschamps, chef de brigade. Ne commandait pas à Cholet lors de la mort du gaI Moulin; en conséquence, son épouse n’a pas droit au secours décrété par la Conv ........................................................................ 563 2. Sté popul. de Roanne. Fabrication de salpêtre. Vente de biens nat ............. 563 3. Sté popul. et comm. d’Yerville. Félicite la Conv. Dons ........................ 563 4. Comm. de Carcassonne. S’indigne de l’attentat contre les repr ................ 566 5. Sté popul. de Fontenay-le -Peuple. Demande la punition de Lamiral. Félicite la Conv. Se réjouit des succès de la République .................................. 566 6. Sté popul. de Galan. Félicite la Conv. L’assure de son dévouement. Dons ...... 567 7. Sté popul. d’Uzès-la-Montagne. Félicite la Conv. du décret du 18 flor ......... 568 8. Sté popul. de Rouen. Félicite la Conv. sur le décret du 18 flor. et l’établissement des fêtes décadaires ........................................................... 568 758 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 9. Sté popul. d’Héry. Félicite la Conv. du décret du 18 flor ....................... 569 10. Distr. d’Arles. Félicite la Conv. du décret du 18 flor ............................ 569 11. Agent nat. du distr. de Meaux. Trait de courage du c" Vemay ................ 569 12. Canonniers 2° bon des Gravilliers. Demandent à se battre. Don ................. 569 13. Sté popul. d’Uzès-la-Montagne. Commémoration de la journée du 31 mai. S’indigne de l’attentat contre les repr ......................................... 570 14. C. révol. d’Ecrennes. Félicite la Conv. du décret bannissant de Paris les ci-devant nobles ......................................................................... 570 15. Sté popul. de Thionville. Félicite la Conv. de ce que les repr. ont échappé à l’attentat ...................................................................... 570 16. C" François, de Metz. Don .................................................... 571 17. Comm. de Sées. Don de jeunes citoyens. Ils félicitent la Conv. et demandent la réquisition pour le service de la marine ...................................... 571 18. Sté popul. de Formerie. Félicite la Conv. Dons. Se plaint du manque de bestiaux dans les pâturages. Demande la réduction du nombre des c. ré vol .............. 571 19. Com. de Saint -Haon. Dons ..................................................... 571 20. Sté popul. de Caudebec. Félicite la Conv ...................................... 572 21. Cn Dufourg, chef de bon à Bar-sur-Ornain. Réclame une pension pour le fils du cn Dusaulx .................................................................... 572 22. Agent nat. du distr. d’Evron. Don du cn Després, ex-religieux .................. 572 23. Agence des lois. Annonce que le Bulletin des lois paraîtra à compter du 26 prair. et que le c" Bréjard est chargé de recueillir les lois à imprimer ................ 572 24. Sté popul. de Cette. Dons des cns Bergeron, Bussan, Guillet et autres .......... 573 25. Cn Barère, ex-prêtre. Don ..................................................... 573 26. Agent nat. distr. de Grasse. Don de pommes de terre .......................... 573 27. Cn Payan, commissaire de la commion de l’instruction publique. Trait de générosité de la sect" Bonnes Nouvelles envers des volontaires sortant de l’hôpital . . 574 28. Sté popul. de Vincennes. Demande un rapport sur les exceptions et modifications à la loi du 10 frimaire relative aux aliénations des petites portions de terrain et qu’entre -temps ses habitants soient dispensés de l’exécution de certains articles .................................................................. 574 29. Sté popul. de Cognac. S’indigne de l’attentat contre les repr ................... 574 30. Comm. de Limoux. Eloge du repr. Chaudron-Roussau ........................ 575 31. Sté popul., com. et c. révol. de Nogent-sur-Andelle. Dons. S’indignent de l’attentat contre les repr ............................................................. 575 32. Sté popul. de Lausargues. Félicite la Conv ..................................... 576 33. Mun. de Dijon. Se félicite que les repr. aient échappé à l’attentat .............. 576 34. Sté popul. d’Agde. Demande la réduction des c. révol. Esprit civique des habitants. Dons .................................................................... 577 35. Distr. de Chalon-sur-Saône. S’indigne de l’attentat contre les repr ........... 577 36. Comm. de Rouen. S’indigne de l’attentat contre les repr. Félicite la Conv. du décret du 18 flor. ......................................................... ..... 577 37. Départ* de Seine -Inférieure. S’indigne de l’attentat contre les repr. Félicite la Conv. du décret du 18 flor ..................................................... 578 38. Départ* de Côte-d’Or. Félicite la Conv. du décret du 18 flor. et de la punition des traîtres .................................................................... 578 39. Distr. de Joigny. Vente de biens de l’émigré Dupras-Barbançon ................ 578 40. Distr. de Guérande. Vente des biens d’émigrés ................................ 578 41. Sté popul. de Castelnau-de-Montmiral. Félicite la Conv. d’avoir déjoué la la conspiration ................................................................ 579 42. C. révol. de Cormeilles. Dons ................................................ 579 43. Décret proposant un secours et diverses mesures en faveur de la cne Petit-Jean. (Rapporteur : Charlier) ........................................................ 579 44. Sté popul. de Bourbonne-les-Eaux. Félicite la Conv. Dons ..................... 580 45. Comm. de Monceaux. Félicite la Conv. du décret du 18 flor., s’indigne de l’attentat contre les repr ............................................................. 583 46. Cn Friguet, ex-ingénieur. Projet pour la salubrité de l’air et des eaux de Paris 583 47. Cn Bonne-Carrère. Hommage d’un modèle perfectionné de faux et de documents 583 48. Pétition d’ouvriers et artistes de la liste civile, pour obtenir le remboursement de sommes qui leur sont dues ................................................ 583 49. Cne Perrin, épouse Tampier. Demande un secours ............................. 584 50. Cn Geffroy. Bulletin des blessures .............................................. 584 51. Adoption du p.v. de la séance du 17 prairial .................................. 584 52. Adoption du p.v. de la séance du 5 sept. 1793. (Vieux style) .................. 584 53. C" Pioquin. Réclame la main-levée de chanvre réquisitionné .................. 584 54. Sté popul. de Vialas. Félicite la Conv. Dons .................................... 584 55. Cn® Salgues. Demande la suspension d’un arrêté de l’Yonne déclarant son frère émigré ......................................................................... 585 56. Sté popul. de Rueil. Remercie la Conv. du décret du 18 flor. et de ce que les repr. ont échappé à l’attentat .................................................. 585 57. Cn Chaussin, cultivateur à la Varenne-Saint-Maur. Demande un secours ....... 586 58. Cne Bontemps. Demande la décision de la Conv. sur une affaire la concernant . . 586 758 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 9. Sté popul. d’Héry. Félicite la Conv. du décret du 18 flor ....................... 569 10. Distr. d’Arles. Félicite la Conv. du décret du 18 flor ............................ 569 11. Agent nat. du distr. de Meaux. Trait de courage du c" Vemay ................ 569 12. Canonniers 2° bon des Gravilliers. Demandent à se battre. Don ................. 569 13. Sté popul. d’Uzès-la-Montagne. Commémoration de la journée du 31 mai. S’indigne de l’attentat contre les repr ......................................... 570 14. C. révol. d’Ecrennes. Félicite la Conv. du décret bannissant de Paris les ci-devant nobles ......................................................................... 570 15. Sté popul. de Thionville. Félicite la Conv. de ce que les repr. ont échappé à l’attentat ...................................................................... 570 16. C" François, de Metz. Don .................................................... 571 17. Comm. de Sées. Don de jeunes citoyens. Ils félicitent la Conv. et demandent la réquisition pour le service de la marine ...................................... 571 18. Sté popul. de Formerie. Félicite la Conv. Dons. Se plaint du manque de bestiaux dans les pâturages. Demande la réduction du nombre des c. ré vol .............. 571 19. Com. de Saint -Haon. Dons ..................................................... 571 20. Sté popul. de Caudebec. Félicite la Conv ...................................... 572 21. Cn Dufourg, chef de bon à Bar-sur-Ornain. Réclame une pension pour le fils du cn Dusaulx .................................................................... 572 22. Agent nat. du distr. d’Evron. Don du cn Després, ex-religieux .................. 572 23. Agence des lois. Annonce que le Bulletin des lois paraîtra à compter du 26 prair. et que le c" Bréjard est chargé de recueillir les lois à imprimer ................ 572 24. Sté popul. de Cette. Dons des cns Bergeron, Bussan, Guillet et autres .......... 573 25. Cn Barère, ex-prêtre. Don ..................................................... 573 26. Agent nat. distr. de Grasse. Don de pommes de terre .......................... 573 27. Cn Payan, commissaire de la commion de l’instruction publique. Trait de générosité de la sect" Bonnes Nouvelles envers des volontaires sortant de l’hôpital . . 574 28. Sté popul. de Vincennes. Demande un rapport sur les exceptions et modifications à la loi du 10 frimaire relative aux aliénations des petites portions de terrain et qu’entre -temps ses habitants soient dispensés de l’exécution de certains articles .................................................................. 574 29. Sté popul. de Cognac. S’indigne de l’attentat contre les repr ................... 574 30. Comm. de Limoux. Eloge du repr. Chaudron-Roussau ........................ 575 31. Sté popul., com. et c. révol. de Nogent-sur-Andelle. Dons. S’indignent de l’attentat contre les repr ............................................................. 575 32. Sté popul. de Lausargues. Félicite la Conv ..................................... 576 33. Mun. de Dijon. Se félicite que les repr. aient échappé à l’attentat .............. 576 34. Sté popul. d’Agde. Demande la réduction des c. révol. Esprit civique des habitants. Dons .................................................................... 577 35. Distr. de Chalon-sur-Saône. S’indigne de l’attentat contre les repr ........... 577 36. Comm. de Rouen. S’indigne de l’attentat contre les repr. Félicite la Conv. du décret du 18 flor. ......................................................... ..... 577 37. Départ* de Seine -Inférieure. S’indigne de l’attentat contre les repr. Félicite la Conv. du décret du 18 flor ..................................................... 578 38. Départ* de Côte-d’Or. Félicite la Conv. du décret du 18 flor. et de la punition des traîtres .................................................................... 578 39. Distr. de Joigny. Vente de biens de l’émigré Dupras-Barbançon ................ 578 40. Distr. de Guérande. Vente des biens d’émigrés ................................ 578 41. Sté popul. de Castelnau-de-Montmiral. Félicite la Conv. d’avoir déjoué la la conspiration ................................................................ 579 42. C. révol. de Cormeilles. Dons ................................................ 579 43. Décret proposant un secours et diverses mesures en faveur de la cne Petit-Jean. (Rapporteur : Charlier) ........................................................ 579 44. Sté popul. de Bourbonne-les-Eaux. Félicite la Conv. Dons ..................... 580 45. Comm. de Monceaux. Félicite la Conv. du décret du 18 flor., s’indigne de l’attentat contre les repr ............................................................. 583 46. Cn Friguet, ex-ingénieur. Projet pour la salubrité de l’air et des eaux de Paris 583 47. Cn Bonne-Carrère. Hommage d’un modèle perfectionné de faux et de documents 583 48. Pétition d’ouvriers et artistes de la liste civile, pour obtenir le remboursement de sommes qui leur sont dues ................................................ 583 49. Cne Perrin, épouse Tampier. Demande un secours ............................. 584 50. Cn Geffroy. Bulletin des blessures .............................................. 584 51. Adoption du p.v. de la séance du 17 prairial .................................. 584 52. Adoption du p.v. de la séance du 5 sept. 1793. (Vieux style) .................. 584 53. C" Pioquin. Réclame la main-levée de chanvre réquisitionné .................. 584 54. Sté popul. de Vialas. Félicite la Conv. Dons .................................... 584 55. Cn® Salgues. Demande la suspension d’un arrêté de l’Yonne déclarant son frère émigré ......................................................................... 585 56. Sté popul. de Rueil. Remercie la Conv. du décret du 18 flor. et de ce que les repr. ont échappé à l’attentat .................................................. 585 57. Cn Chaussin, cultivateur à la Varenne-Saint-Maur. Demande un secours ....... 586 58. Cne Bontemps. Demande la décision de la Conv. sur une affaire la concernant . . 586 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XCI 759 59. C. révol. de Monceaux. S’indigne de l’attentat contre les repr., remercie la Conv. du décret du 18 flor ........................................................... 586 60. Cn L’Huilier, de Tarare. Demande la mise en liberté du cn Caquet ............ 586 61. Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du cn Valagnose, détenu à Bicêtre ......................................................................... 586 62. Cne Garnejoux. Demande un secours .......................................... 586 63. Sté popul. d’Orbec. Offre un ouvrage sur les poids et mesures; demande un tribunal de commerce pour la comm ........................................... 586 64. C“ Martine, acquitté. Demande un secours .................................... 587 65. Décret accordant un secours au cn Moreau qui, guéri de ses blessures, demande à retourner au combat. (Rapporteur : Briez) .................................. 587 66. Com. de Bourg. Félicite la Conv. du décret du 18 flor. et de ce que ses repr. ont échappé à l’attentat ............................................................ 587 67. Cne vve Saint-Prix. Se plaint de ce que sa pétition tendant à obtenir un secours sur des prises ait été repoussée ................................................ 588 68. Détaillants de Paris. Se plaignent d’être menacés de devoir abandonner leurs échoppes ....................................................................... 588 69. Cn Roussier, ex-conducteur des charges du corps de la République. Demande à rentrer dans des biens qui lui ont été extorqués ................................ 588 70. Jugement des prises. Les c. de S.P. et de marine sont chargés d’étudier les moyens de rendre une prompte justice ........................................ 588 71. Décret accordant un secours au c" Rondot, d’Atherans. (Rapporteur : Merlino) 589 72. Décret accordant un secours au cn Letellier, carrier à Ecuelles. (Rapporteur : id.) 589 73. Décret accordant un secours à la cne Canon, vve Rombach et à la cne Maraudet, vve Bertin. (Rapporteur : id.) .................................................. 589 74. Décret accordant un secours au c” Lambert, épicier à Paris, acquitté. (Rapporteur : id.) ...................................................................... 589 75. Décret ordonnant l’impression et la distribution du rapport Coupé sur les abeilles. (Rapporteur : Pellé) .................................................. 589 76. Décret accordant un secours à la cne Petitjean, femme Reversy, canonnier de la 4e CIe du b°” de la Sorbonne. (Rapporteur : Charlier) .......................... 589 77. Décret accordant un secours à la vve Palaye. (Rapporteur : Merlino) ........... 590 78. Cns Melin et Dussautier. Dons .................................................. 590 79. Cn Lefèvre. Don ............................................................... 590 80. Comm1™ militaire près l’A. de l’Ouest. Dons .................................. 590 81. Repr. Lequinio. Dons des cns de Sorolin ........................................ 590 82. Commissaire des Adm. civiles, police et trib. Au sujet d’un décret ordonnant de surseoir à l’exécution de jugements rendus par le trib. crim. du Cantal contre plusieurs cns ................................................................... 591 83. Les créanciers d’A. Gramont. Demandent l’autorisation de procéder à l’adjudication des biens de ce c“ .................................................... 591 84. Sté popul. d’Illiers. Demande le recensement des récoltes ...................... 591 85. Sté popul. de Cette. Dons ...................................................... 592 Pièce annexe : Agence des Lois. Décrets envoyés aux autorités constituées .................... 592 séance du 26 prairial an ii (14 juin 1794) 1. Départ4 de Seine-Inférieure. Félicite la Conv. du décret du 18 flor ............ 593 2. Départ4 des Côtes-du-Nord. Félicite la Conv. du décret du 18 flor. Se réjouit que les repr. aient échappé à l’attentat ................... . .................... 593 3. Distr. de Nantes. Se félicite de l’échec de la conspiration contre les repr ........ 594 4. Distr. de Port-Brieuc. Se félicite de ce que les repr. ont échappé à l’attentat . . 594 5. Comm. de Paimpol. Félicite la Conv. Civisme de ses habitants ................ 594 6. Sté popul. et c. révol. de Trie-sur-Troesne. Félicitent la Conv. du décret du 18 flor. et de ce que les repr. ont échappé à l’attentat .......................... 595 7. Sté popul. de Roquebrune. S’indigne de l’attentat contre les repr. Applaudit au décret du 18 flor ............................................................... 595 8. Comm. de Port-Malo. Se félicite de ce que les repr. ont échappé à l’attentat . . 596 9. Comm. de Cherbourg. Se félicite de ce que les repr. ont échappé à l’attentat . . . 596 10. C. révol., sect" de la Poissonerie, Tours. Félicite la Conv. du décret du 18 flor. . . 596 11. Sté popul. de Brion-du-Gard. S’indigne de l’attentat contre les repr ........... 597 12. Mun. de Vertus. Dons. Envoi de salpêtre. Félicite la Conv ..................... 597 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XCI 759 59. C. révol. de Monceaux. S’indigne de l’attentat contre les repr., remercie la Conv. du décret du 18 flor ........................................................... 586 60. Cn L’Huilier, de Tarare. Demande la mise en liberté du cn Caquet ............ 586 61. Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du cn Valagnose, détenu à Bicêtre ......................................................................... 586 62. Cne Garnejoux. Demande un secours .......................................... 586 63. Sté popul. d’Orbec. Offre un ouvrage sur les poids et mesures; demande un tribunal de commerce pour la comm ........................................... 586 64. C“ Martine, acquitté. Demande un secours .................................... 587 65. Décret accordant un secours au cn Moreau qui, guéri de ses blessures, demande à retourner au combat. (Rapporteur : Briez) .................................. 587 66. Com. de Bourg. Félicite la Conv. du décret du 18 flor. et de ce que ses repr. ont échappé à l’attentat ............................................................ 587 67. Cne vve Saint-Prix. Se plaint de ce que sa pétition tendant à obtenir un secours sur des prises ait été repoussée ................................................ 588 68. Détaillants de Paris. Se plaignent d’être menacés de devoir abandonner leurs échoppes ....................................................................... 588 69. Cn Roussier, ex-conducteur des charges du corps de la République. Demande à rentrer dans des biens qui lui ont été extorqués ................................ 588 70. Jugement des prises. Les c. de S.P. et de marine sont chargés d’étudier les moyens de rendre une prompte justice ........................................ 588 71. Décret accordant un secours au c" Rondot, d’Atherans. (Rapporteur : Merlino) 589 72. Décret accordant un secours au cn Letellier, carrier à Ecuelles. (Rapporteur : id.) 589 73. Décret accordant un secours à la cne Canon, vve Rombach et à la cne Maraudet, vve Bertin. (Rapporteur : id.) .................................................. 589 74. Décret accordant un secours au c” Lambert, épicier à Paris, acquitté. (Rapporteur : id.) ...................................................................... 589 75. Décret ordonnant l’impression et la distribution du rapport Coupé sur les abeilles. (Rapporteur : Pellé) .................................................. 589 76. Décret accordant un secours à la cne Petitjean, femme Reversy, canonnier de la 4e CIe du b°” de la Sorbonne. (Rapporteur : Charlier) .......................... 589 77. Décret accordant un secours à la vve Palaye. (Rapporteur : Merlino) ........... 590 78. Cns Melin et Dussautier. Dons .................................................. 590 79. Cn Lefèvre. Don ............................................................... 590 80. Comm1™ militaire près l’A. de l’Ouest. Dons .................................. 590 81. Repr. Lequinio. Dons des cns de Sorolin ........................................ 590 82. Commissaire des Adm. civiles, police et trib. Au sujet d’un décret ordonnant de surseoir à l’exécution de jugements rendus par le trib. crim. du Cantal contre plusieurs cns ................................................................... 591 83. Les créanciers d’A. Gramont. Demandent l’autorisation de procéder à l’adjudication des biens de ce c“ .................................................... 591 84. Sté popul. d’Illiers. Demande le recensement des récoltes ...................... 591 85. Sté popul. de Cette. Dons ...................................................... 592 Pièce annexe : Agence des Lois. Décrets envoyés aux autorités constituées .................... 592 séance du 26 prairial an ii (14 juin 1794) 1. Départ4 de Seine-Inférieure. Félicite la Conv. du décret du 18 flor ............ 593 2. Départ4 des Côtes-du-Nord. Félicite la Conv. du décret du 18 flor. Se réjouit que les repr. aient échappé à l’attentat ................... . .................... 593 3. Distr. de Nantes. Se félicite de l’échec de la conspiration contre les repr ........ 594 4. Distr. de Port-Brieuc. Se félicite de ce que les repr. ont échappé à l’attentat . . 594 5. Comm. de Paimpol. Félicite la Conv. Civisme de ses habitants ................ 594 6. Sté popul. et c. révol. de Trie-sur-Troesne. Félicitent la Conv. du décret du 18 flor. et de ce que les repr. ont échappé à l’attentat .......................... 595 7. Sté popul. de Roquebrune. S’indigne de l’attentat contre les repr. Applaudit au décret du 18 flor ............................................................... 595 8. Comm. de Port-Malo. Se félicite de ce que les repr. ont échappé à l’attentat . . 596 9. Comm. de Cherbourg. Se félicite de ce que les repr. ont échappé à l’attentat . . . 596 10. C. révol., sect" de la Poissonerie, Tours. Félicite la Conv. du décret du 18 flor. . . 596 11. Sté popul. de Brion-du-Gard. S’indigne de l’attentat contre les repr ........... 597 12. Mun. de Vertus. Dons. Envoi de salpêtre. Félicite la Conv ..................... 597 760 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 13. Sté popul. de Crécy. Félicite la Conv. du décret du 18 flor ..................... 597 14. Comm. de Reims. La sect“ Lepeletier félicite la Conv. du décret du 18 flor. . . 598 15. Sté popul. de Varennes-sur-Allier. Félicite la Conv. A armé un cavalier ...... 598 16. 7e rég1 de chasseurs à cheval et 4e Cle d’artillerie légère. Applaudissement aux victoires de plusieurs armées et regrettent de n’y avoir pas participé .......... 599 17. Sté popul. d’Avize. Félicite la Conv. du décret du 18 flor. et de ce que les repr. ont échappé à l’attentat ........................................................ 599 18. Agent nat. du distr. de Montagne-sur-Mer. Trait de désintéressement des cns indigents de la comm. de Noeux .............................................. 600 19. Sté popul. de Limours. Félicite la Conv. du décret du 18 flor. Dons ............ 600 20. C. révol. de Villeneuve. Félicite la Conv. de ce que les repr. ont échappé à l’attentat et l’assure de son dévouement ....................................... 600 21. Comm. et Sté popul. de Saint-Méeu. Félicitent la Conv. d’avoir déjoué la conspiration, lui demandent de prolonger les pouvoirs du C. de S.P. Dons. Demandent à s’appeler Méeu-la-forêt ...................................................... 601 22. Sté popul. de Vernantes. Félicite la Conv. d’avoir déjoué la conspiration. Dons. Envoi d’argenterie ............................................................. 601 23. C. révol. de Vaison. Félicite la Conv ........................................... 602 24. Sté popul. de Steenvoorde. Dons. Culte de la Raison ........................... 602 25. Distr. de La Rochelle. Dons .................................................... 602 26. Distr. de Saint-Pol. Dons de la Sté popul. de Diéval .......................... 602 27. Sté popul. de Chatillon. A armé un cavalier ................................... 602 28. Chasseurs volont. d’Autun. Equipés par la Sté popul. partent au combat ........ 603 29. Sté popul. de Sentilly. Félicite la Conv. du décret du 18 flor. Demande la déportation des femmes d’émigrés, des ex-nobles et des prêtres ................ 603 30. Agent nat. du distr. de Castel-Sarrasin. Vente de biens d’émigrés .............. 603 31. Agent nat. du distr. de Tanargues. Vente des biens de l’ex-Constituant d’En-traigues ....................................................................... 603 32. Agent nat. du distr. de Rochefort. Vente de biens d’émigrés .................... 603 33. Agent nat. du distr. de Millau. Vente de biens d’émigrés ........................ 603 34. Agent nat. du distr. de Vézelise. Vente de biens d’émigrés ...................... 603 35. Distr. et agent nat. de Niort. Vente de biens d’émigrés ........................ 604 36. Agent nat. du distr. de Senlis. Vente de biens d’émigrés ........................ 604 37. Agent nat. de St. Quentin. Félicite la Conv. Vente de biens d’émigrés .......... 604 38. Sté popul. des Vans. Demande des mesures honorifiques à la mémoire du c" Malignon, assassiné, et des secours pour sa famille ............................. 604 39. Cn Leroi, agent nat. de Sermaize. Don ........................................ 604 40. Cns des Ateliers des Jacobins. Demandent que soient levés les obstacles mis à la fabrication des armes ........................................................ 604 41. Comm. de Bourg. Eloge du repr. Gouly, calomnié .............................. 604 42. C“ Simon, de Berre. S’étonne de figurer sur une liste d’émigrés ................ 605 43. Comm. et c. révol. de : Ville-Neuve, Varogne, Vellefric, Vilory, la Maire, Port sur Saône, Bourgnon, Rupt. Destitués par le repr. Bernard, de Saintes, demandent que leur conduite soit examinée ............................................... 605 44. Décret d’ordre du jour sur la demande du cn Martin, percepteur à Grisy-sur-Seine, sollicitant l’autorisation d’échanger des assignats qu’il a inconsidérément acceptés (Rapporteur : Carrier) .............................................. 605 45. Sté popul. de Pont-sur-Rhône. Félicite la Conv. du décret du 18 flor. S’indigne del’attentat contre les repr ..................................................... 607 46. Repr. Martin. Congé accordé ................................................... 607 47. C® Maria, de Lavoncourt. Don .................................................. 607 48. C® Bouret, horloger. Demande la suspension d’un jugement intervenu contre lui 607 49. C®® Prieur, Sect® des Champs-Elysées. Réclame contre le c. révol. qui lui refuse des secours auxquels elle a droit .............................................. 607 51. Comm. de Reims. Demande une loi obligeant les riverains à faire faucher et curer les rivières ..................................................................... 608 52. Un ex-officier ingénieur. Se plaint du c. révol. de sa sect” ..................... 608 53. Un c“ détenu. Réclame sa liberté ............................................. 608 54. Un c” détenu. Envoie un mémoire justificatif de sa conduite révolutionnaire .... 608 55. Sté popul. de Bellevue-les-Bains. Félicite la Conv. de ce que ses repr. ont échappé à l’attentat ........................................................... 608 56. Cn Geffroy. Bulletin des blessures ............................................ 609 57. Décret mettant à la disposition du vérificateur des assignats une somme à distribuer aux dénonciateurs des fabricateurs et distributeurs de faux assignats. (Rapporteur : Pressavin) ............................................................ 609 58. Décret portant rectification à la loi du 22 prair. sur le trib. révol. (Rapporteur : Vadier) ........................................................................ 609 59. Décret ordonnant le jugements des cns ayant participé au complot de Batz ou de l’étranger. (Rapporteur : Lacoste) .............................................. 609 60. Non lieu à délibérer sur un arrêté du trib. de Gournay (affaire Ribart et Lecuyer) (Rapporteur : Bézard) ........................................................ 615 760 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 13. Sté popul. de Crécy. Félicite la Conv. du décret du 18 flor ..................... 597 14. Comm. de Reims. La sect“ Lepeletier félicite la Conv. du décret du 18 flor. . . 598 15. Sté popul. de Varennes-sur-Allier. Félicite la Conv. A armé un cavalier ...... 598 16. 7e rég1 de chasseurs à cheval et 4e Cle d’artillerie légère. Applaudissement aux victoires de plusieurs armées et regrettent de n’y avoir pas participé .......... 599 17. Sté popul. d’Avize. Félicite la Conv. du décret du 18 flor. et de ce que les repr. ont échappé à l’attentat ........................................................ 599 18. Agent nat. du distr. de Montagne-sur-Mer. Trait de désintéressement des cns indigents de la comm. de Noeux .............................................. 600 19. Sté popul. de Limours. Félicite la Conv. du décret du 18 flor. Dons ............ 600 20. C. révol. de Villeneuve. Félicite la Conv. de ce que les repr. ont échappé à l’attentat et l’assure de son dévouement ....................................... 600 21. Comm. et Sté popul. de Saint-Méeu. Félicitent la Conv. d’avoir déjoué la conspiration, lui demandent de prolonger les pouvoirs du C. de S.P. Dons. Demandent à s’appeler Méeu-la-forêt ...................................................... 601 22. Sté popul. de Vernantes. Félicite la Conv. d’avoir déjoué la conspiration. Dons. Envoi d’argenterie ............................................................. 601 23. C. révol. de Vaison. Félicite la Conv ........................................... 602 24. Sté popul. de Steenvoorde. Dons. Culte de la Raison ........................... 602 25. Distr. de La Rochelle. Dons .................................................... 602 26. Distr. de Saint-Pol. Dons de la Sté popul. de Diéval .......................... 602 27. Sté popul. de Chatillon. A armé un cavalier ................................... 602 28. Chasseurs volont. d’Autun. Equipés par la Sté popul. partent au combat ........ 603 29. Sté popul. de Sentilly. Félicite la Conv. du décret du 18 flor. Demande la déportation des femmes d’émigrés, des ex-nobles et des prêtres ................ 603 30. Agent nat. du distr. de Castel-Sarrasin. Vente de biens d’émigrés .............. 603 31. Agent nat. du distr. de Tanargues. Vente des biens de l’ex-Constituant d’En-traigues ....................................................................... 603 32. Agent nat. du distr. de Rochefort. Vente de biens d’émigrés .................... 603 33. Agent nat. du distr. de Millau. Vente de biens d’émigrés ........................ 603 34. Agent nat. du distr. de Vézelise. Vente de biens d’émigrés ...................... 603 35. Distr. et agent nat. de Niort. Vente de biens d’émigrés ........................ 604 36. Agent nat. du distr. de Senlis. Vente de biens d’émigrés ........................ 604 37. Agent nat. de St. Quentin. Félicite la Conv. Vente de biens d’émigrés .......... 604 38. Sté popul. des Vans. Demande des mesures honorifiques à la mémoire du c" Malignon, assassiné, et des secours pour sa famille ............................. 604 39. Cn Leroi, agent nat. de Sermaize. Don ........................................ 604 40. Cns des Ateliers des Jacobins. Demandent que soient levés les obstacles mis à la fabrication des armes ........................................................ 604 41. Comm. de Bourg. Eloge du repr. Gouly, calomnié .............................. 604 42. C“ Simon, de Berre. S’étonne de figurer sur une liste d’émigrés ................ 605 43. Comm. et c. révol. de : Ville-Neuve, Varogne, Vellefric, Vilory, la Maire, Port sur Saône, Bourgnon, Rupt. Destitués par le repr. Bernard, de Saintes, demandent que leur conduite soit examinée ............................................... 605 44. Décret d’ordre du jour sur la demande du cn Martin, percepteur à Grisy-sur-Seine, sollicitant l’autorisation d’échanger des assignats qu’il a inconsidérément acceptés (Rapporteur : Carrier) .............................................. 605 45. Sté popul. de Pont-sur-Rhône. Félicite la Conv. du décret du 18 flor. S’indigne del’attentat contre les repr ..................................................... 607 46. Repr. Martin. Congé accordé ................................................... 607 47. C® Maria, de Lavoncourt. Don .................................................. 607 48. C® Bouret, horloger. Demande la suspension d’un jugement intervenu contre lui 607 49. C®® Prieur, Sect® des Champs-Elysées. Réclame contre le c. révol. qui lui refuse des secours auxquels elle a droit .............................................. 607 51. Comm. de Reims. Demande une loi obligeant les riverains à faire faucher et curer les rivières ..................................................................... 608 52. Un ex-officier ingénieur. Se plaint du c. révol. de sa sect” ..................... 608 53. Un c“ détenu. Réclame sa liberté ............................................. 608 54. Un c” détenu. Envoie un mémoire justificatif de sa conduite révolutionnaire .... 608 55. Sté popul. de Bellevue-les-Bains. Félicite la Conv. de ce que ses repr. ont échappé à l’attentat ........................................................... 608 56. Cn Geffroy. Bulletin des blessures ............................................ 609 57. Décret mettant à la disposition du vérificateur des assignats une somme à distribuer aux dénonciateurs des fabricateurs et distributeurs de faux assignats. (Rapporteur : Pressavin) ............................................................ 609 58. Décret portant rectification à la loi du 22 prair. sur le trib. révol. (Rapporteur : Vadier) ........................................................................ 609 59. Décret ordonnant le jugements des cns ayant participé au complot de Batz ou de l’étranger. (Rapporteur : Lacoste) .............................................. 609 60. Non lieu à délibérer sur un arrêté du trib. de Gournay (affaire Ribart et Lecuyer) (Rapporteur : Bézard) ........................................................ 615 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XCI 761 61. Décret annulant des jugements précédemment rendus dans une affaire entre les cns Neyraud et le cn Dufresne et renvoyant ce dernier devant les juges. (Rapporteur : Id.) ................................................................... 616 62. Non lieu à délibérer sur un arrêté du trib. de La Châtre, relatif au paiement des dîmes et rentes dues avant leur abolition. (Rapporteur : Id.) .............. 616 63. Décret accordant un secours à la cne Suppli, vve Desruels .................... 616 64. Décret accordant un secours au c" Laroche. (Rapporteur : Ducos) .............. 617 65. Décret accordant un secours à la cne Pimparé, vv® Bricard. (Rapporteur : Mau-duyt) ...................... � ............ . ....................................... 617 66. Décret suspendant une procédure intentée contre le cn Bouret, horloger. (Rapporteur : Thibault) ............................................................. 617 67. Décret accordant un secours à la cne Thépault. (Rapporteur : Ducos) ............ 617 68. Décret confirmant la réunion des hameaux de la Gariède, Maradan et la Com-manderie, à la comm. de Sériac, Htes Pyrénées. (Rapporteur : Bouret) ........ 617 69. Décret accordant un secours au cn Chevalier, sur les fonds provenant du séquestre des biens des Espagnols. (Rapporteur : Mauduyt) ............................. 617 70. Repr. Martel. Congé accordé ................................................... 618 71. Décret accordant un secours à la cne Charpentier, vTe Foret. (Rapporteur : Mauduyt) .......................................................................... 618 72. Décret accordant un secours à la cne vTe Bernard. (Rapporteur : Peyssard) .... 618 73. Décret accordant un secours au cn Houpillard, cavalier. (Rapporteur : Id.) .... 618 74. Décret accordant un secours à la cne Lagrange, f® Beigné. (Rapporteur : Id.) .... 618 75. Décret décernant la mention honorable au cn Grenet, pour ses recherches sur l’utilisation des pommes de terre. (Rapporteur : Coupé) ........................ 619 76. Décret accordant des secours aux victimes d’un éboulement à Port-Ste-Marie. (Rapporteur : Peyssard) ........................................................ 619 77. Etat des dons (suite), (a) Sté popul. de Jonquières; (b) chasseurs de Vendée .. 620 78. Sté popul. de Bernay. Félicite la Conv. du décret du 18 flor ................... 620 79. Autorités constituées de Chaumont. Félicitent la Conv. du décret du 18 flor. . . 620 80. Comm. de Béziers. Se félicite de ce que les repr. ont échappé à l’attentat ...... 621 81. Cn® Courtin, d’Evreux. Hommage d’un hymne à l’Eternel ...................... 621 82. Comm. et Sté popul. de Clermont-Ferrand. Félicitent la Conv. S’indignent de l’attentat contre les repr. La comm. a armé un cavalier ....................... 621 83. Adm. du Puy-de-Dôme, distr. de Riom; Stés popul. de Thiers, Billom, Vic-sur-Allier, Tournon, Saint-Amant. S’indignent de l’attentat contre les repr. Dons de la Sté popul. de Saint-Amant qui demande à s’appeler Vayre-et-Mone ...... 621 84. Repr. Sergent. Demande que la fabrication du salpêtre soit suspendue pendant la récolte ...................................................................... 621 85. Repr. Régnault. Réclame contre un jugement condamnant 4 cultivateurs de Gizac, responsables de la mort du cn Moncelard, seigneur de Gizac .................. 621 86. Ordre du jour sur la proposition d’un membre, relative au salaire des batteurs en grange ...................................................................... 623 séance du 27 prairial an il (15 juin 1794) 1. Sté popul. de Rivesaltes. Fête en l’honneur du gal Dagobert .................... 624 2. Sté popul. de Stenay. Inauguration du temple de la Raison .................... 624 3. C“ Daage-Menonval, artiste. Hommage d’un drame ............................ 625 4. Sté popul. de Montigny-sur-Aube. Félicite la Conv. du décret du 18 flor. Dons . . 625 5. Sté popul. de Lorient. S’indigne de l’attentat contre les repr ................... 625 6. Sté popul. de Mont-Unité. Félicite la Conv. S’indigne de l’attentat contre les repr ............................................................................ 626 7. Mun. de Millau. Témoigne sa reconnaissance à la Conv ......................... 626 8. Sté popul. de Vienne. Fera don d’une épée à qui entrera le premier dans Turin . . 626 9. Cns de Germersheim. Se sont réunis en Sté popul. Félicitent la Conv ........... 626 10. Comm10” des revenus nat. Fabrication des monnaies du Ie janvier 1793 au 10 prair. 627 11. Agent nat. du distr. de Neuville. Vente de biens d’émigrés ..................... 627 12. Sté popul. de Chambéry. Félicite la Conv. Adresse aux Piémontais ............. 627 13. Cn Walter, de Strasbourg. Don d’un ouvrage .................................... 627 14. C. révol. de Gannat. Dons ..................................................... 627 15. Gal Hanriot. Dons des canonniers stationnés au Havre ........................ 627 16. Distr. de Cherbourg. Fête de l’Etre Suprême ................................... 628 17. Repr. Maure. Félicite la Conv. du décret du 18 flor. Fête célébrée à Auxerre le 20 prair ........................................................................ 628 18. Cn Chemelat, instituteur. Hommage d’un ouvrage .............................. 628 19. Cn Brac, cultivateur à Léger-le-Peuple. Don .................................... 628 20. Agent nat. du distr. de Perpignan. Vente de biens d’émigrés ................... 628 21. Cn Sengeuse, de Thenon. Don .................................................. 628 22. Mun. de Provins. Félicite la Conv. de ses décrets .............................. 628 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XCI 761 61. Décret annulant des jugements précédemment rendus dans une affaire entre les cns Neyraud et le cn Dufresne et renvoyant ce dernier devant les juges. (Rapporteur : Id.) ................................................................... 616 62. Non lieu à délibérer sur un arrêté du trib. de La Châtre, relatif au paiement des dîmes et rentes dues avant leur abolition. (Rapporteur : Id.) .............. 616 63. Décret accordant un secours à la cne Suppli, vve Desruels .................... 616 64. Décret accordant un secours au c" Laroche. (Rapporteur : Ducos) .............. 617 65. Décret accordant un secours à la cne Pimparé, vv® Bricard. (Rapporteur : Mau-duyt) ...................... � ............ . ....................................... 617 66. Décret suspendant une procédure intentée contre le cn Bouret, horloger. (Rapporteur : Thibault) ............................................................. 617 67. Décret accordant un secours à la cne Thépault. (Rapporteur : Ducos) ............ 617 68. Décret confirmant la réunion des hameaux de la Gariède, Maradan et la Com-manderie, à la comm. de Sériac, Htes Pyrénées. (Rapporteur : Bouret) ........ 617 69. Décret accordant un secours au cn Chevalier, sur les fonds provenant du séquestre des biens des Espagnols. (Rapporteur : Mauduyt) ............................. 617 70. Repr. Martel. Congé accordé ................................................... 618 71. Décret accordant un secours à la cne Charpentier, vTe Foret. (Rapporteur : Mauduyt) .......................................................................... 618 72. Décret accordant un secours à la cne vTe Bernard. (Rapporteur : Peyssard) .... 618 73. Décret accordant un secours au cn Houpillard, cavalier. (Rapporteur : Id.) .... 618 74. Décret accordant un secours à la cne Lagrange, f® Beigné. (Rapporteur : Id.) .... 618 75. Décret décernant la mention honorable au cn Grenet, pour ses recherches sur l’utilisation des pommes de terre. (Rapporteur : Coupé) ........................ 619 76. Décret accordant des secours aux victimes d’un éboulement à Port-Ste-Marie. (Rapporteur : Peyssard) ........................................................ 619 77. Etat des dons (suite), (a) Sté popul. de Jonquières; (b) chasseurs de Vendée .. 620 78. Sté popul. de Bernay. Félicite la Conv. du décret du 18 flor ................... 620 79. Autorités constituées de Chaumont. Félicitent la Conv. du décret du 18 flor. . . 620 80. Comm. de Béziers. Se félicite de ce que les repr. ont échappé à l’attentat ...... 621 81. Cn® Courtin, d’Evreux. Hommage d’un hymne à l’Eternel ...................... 621 82. Comm. et Sté popul. de Clermont-Ferrand. Félicitent la Conv. S’indignent de l’attentat contre les repr. La comm. a armé un cavalier ....................... 621 83. Adm. du Puy-de-Dôme, distr. de Riom; Stés popul. de Thiers, Billom, Vic-sur-Allier, Tournon, Saint-Amant. S’indignent de l’attentat contre les repr. Dons de la Sté popul. de Saint-Amant qui demande à s’appeler Vayre-et-Mone ...... 621 84. Repr. Sergent. Demande que la fabrication du salpêtre soit suspendue pendant la récolte ...................................................................... 621 85. Repr. Régnault. Réclame contre un jugement condamnant 4 cultivateurs de Gizac, responsables de la mort du cn Moncelard, seigneur de Gizac .................. 621 86. Ordre du jour sur la proposition d’un membre, relative au salaire des batteurs en grange ...................................................................... 623 séance du 27 prairial an il (15 juin 1794) 1. Sté popul. de Rivesaltes. Fête en l’honneur du gal Dagobert .................... 624 2. Sté popul. de Stenay. Inauguration du temple de la Raison .................... 624 3. C“ Daage-Menonval, artiste. Hommage d’un drame ............................ 625 4. Sté popul. de Montigny-sur-Aube. Félicite la Conv. du décret du 18 flor. Dons . . 625 5. Sté popul. de Lorient. S’indigne de l’attentat contre les repr ................... 625 6. Sté popul. de Mont-Unité. Félicite la Conv. S’indigne de l’attentat contre les repr ............................................................................ 626 7. Mun. de Millau. Témoigne sa reconnaissance à la Conv ......................... 626 8. Sté popul. de Vienne. Fera don d’une épée à qui entrera le premier dans Turin . . 626 9. Cns de Germersheim. Se sont réunis en Sté popul. Félicitent la Conv ........... 626 10. Comm10” des revenus nat. Fabrication des monnaies du Ie janvier 1793 au 10 prair. 627 11. Agent nat. du distr. de Neuville. Vente de biens d’émigrés ..................... 627 12. Sté popul. de Chambéry. Félicite la Conv. Adresse aux Piémontais ............. 627 13. Cn Walter, de Strasbourg. Don d’un ouvrage .................................... 627 14. C. révol. de Gannat. Dons ..................................................... 627 15. Gal Hanriot. Dons des canonniers stationnés au Havre ........................ 627 16. Distr. de Cherbourg. Fête de l’Etre Suprême ................................... 628 17. Repr. Maure. Félicite la Conv. du décret du 18 flor. Fête célébrée à Auxerre le 20 prair ........................................................................ 628 18. Cn Chemelat, instituteur. Hommage d’un ouvrage .............................. 628 19. Cn Brac, cultivateur à Léger-le-Peuple. Don .................................... 628 20. Agent nat. du distr. de Perpignan. Vente de biens d’émigrés ................... 628 21. Cn Sengeuse, de Thenon. Don .................................................. 628 22. Mun. de Provins. Félicite la Conv. de ses décrets .............................. 628 762 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 23. Distr. de Lamballe. S’indigne de l’attentat contre les repr ....................... 628 24. Sté popul. de Podensac. Se félicite du civisme du peuple polonais. Exprime son admiration à la Conv. A ouvert une souscription pour l’armement d’un vaisseau. Dons ........................................................................... 629 25. Comm. du Havre-Marat. S’indigne de l’attentat contre les repr ................. 629 26. Cns de Saint-Léger-en-Yvelines. Ont changé le nom de Saint-Léger en celui de Marat-des-Bois ................................................................ 629 27. Comm. et sté popul. d’Arbois. Félicitent la Conv. du décret du 18 flor. Dons . . 629 28. Sté popul. de Savigny. Félicite la Conv. Dons ................................. 630 29. Sté popul. de Villeneuve-sur-Lot. Félicite la Conv. du décret abolissant l’esclavage. Dons. Extraction de salpêtre. A armé un cavalier ........................ 630 30. Sté popul. de Satillieu. Félicite la Conv. S’indigne de l’attentat contr les repr. . . 631 31. Sté popul. de Picauville. Félicite la Conv ....................................... 631 32. Mun. de Sainte-Colombe. Félicite la Conv. Demande que la mission du repr. Siblot soit prorogée ............................................................ 631 33. Sté popul. de Tulle. Demande le prompt jugement de tous les détenus ......... 632 34. Elèves du cn Lenormand, instituteur. Remercient la Conv. de ses mesures sur l’instruction publique et du décret du 18 flor. Demandent à se réunir dans l’église ........................................................................ 632 35. Félicitations à la Conv. : (a) Sté popul. de Vallée-Libre; (b) Départ* du Morbihan; (c) Commis1-6* sect" de la loi, Besançon; (d) Distr. d’Auray; (e) Bon de la garde nat. de Vesoul; (f) Distr. de Lamballe; (g) Sté popul. de Pontivy .............. 632 36. Cn Fontenay, du bon de la Réunion. Demande une pension ..................... 634 37. Entrepreneurs de construction. Demandent le paiement des sommes qui leur sont dues par des émigrés ou condamnés ............................................ 634 38. Cn Deltuso, instituteur. Demande une aide pour l’établissement et le fonctionnement d’une école d’imprimerie .............................................. 634 39. Comm. de Boën. Demande la suspension d’un décret rétablissant l’administration du distr. à Montbrison ......................................................... 634 40. Comm. de Paulincourt. Les parents des volontaires de la comm. réclament l’exécution d’un acte souscrit en leur faveur ........................................ 635 41. Comm. de La Charité-sur-Loire. Réclame contre les charges occasionnées par le passage des troupes ......................................................... 635 42. Adoption du p.v. de la séance du 16 prair ..................................... 635 43. Décret accordant un secours au c” Legon, grenadier de la légion des Francs. (Rapporteur : Goupilleau) ..................................................... 636 44. Décret portant réorganisation de la gendarmerie à pied. (Rapporteur : Poultier) 636 45. Décret autorisant le retrait de la caisse à trois clefs de la somme représentant l’excédent des dépenses de floréal II. (Rapporteur : Monnot) .................. 637 46. Décret autorisant le c“ Landry, receveur g*1 des finances, à vendre un domaine. (Rapporteur : Monnot) ......................................................... 638 47. Décret octroyant des secours aux gagistes, pensionnaires et salariés indigents de la liste civile. (Rapporteur : Monnot) ...................................... 638 48. Décret ordonnant la confiscation des biens de la succession de la cne Schoenfeld, Bohémienne. (Rapporteur : Monnot) ........................................... 638 49. Décret concernant le paiement des employés aux passeports des fermes. (Rapporteur : Monnot) ............................................................. 639 50. Décret établissant des bureaux de postes dans différentes communes. (Rapporteur : Monnot) ................................................................ 639 51. Décret levant le sursis prononcé à l’exécution du jugement condamnant le c” Lohy-Vaudry. (Rapporteur : Pons (de Verdun)) ............................... 639 52. Décret renvoyant la pétition du cn Guichard, relative à une question d’héritage du père, émigré. (Rapporteur : Piette) ......................................... 639 53. Décret traduisant au trib. révol. Dom Gerbe, Catherine Theos et consorts, prévenus de conspiration. (Rapporteur : Vadier) .................................. 639 54. Sect"* de Paris. Pétition relative aux engagements contractés avec les familles des défenseurs de la patrie .................................................... 646 55. Agent nat. du distr. de Vézelise. Vente de biens nat. et de biens d’émigrés .... 646 Pièce annexe : Agence des lois. Décrets envoyés aux autorités constituées .................... 646 séance du 28 prairial an u (16 juin 1794) l. Adoption du p.v. de la séance du 21 prairial .................................. 647 2. Sté popul. de Maromme. Félicite la Conv. S’indigne contre le gouvernement anglais ......................................................................... 647 762 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 23. Distr. de Lamballe. S’indigne de l’attentat contre les repr ....................... 628 24. Sté popul. de Podensac. Se félicite du civisme du peuple polonais. Exprime son admiration à la Conv. A ouvert une souscription pour l’armement d’un vaisseau. Dons ........................................................................... 629 25. Comm. du Havre-Marat. S’indigne de l’attentat contre les repr ................. 629 26. Cns de Saint-Léger-en-Yvelines. Ont changé le nom de Saint-Léger en celui de Marat-des-Bois ................................................................ 629 27. Comm. et sté popul. d’Arbois. Félicitent la Conv. du décret du 18 flor. Dons . . 629 28. Sté popul. de Savigny. Félicite la Conv. Dons ................................. 630 29. Sté popul. de Villeneuve-sur-Lot. Félicite la Conv. du décret abolissant l’esclavage. Dons. Extraction de salpêtre. A armé un cavalier ........................ 630 30. Sté popul. de Satillieu. Félicite la Conv. S’indigne de l’attentat contr les repr. . . 631 31. Sté popul. de Picauville. Félicite la Conv ....................................... 631 32. Mun. de Sainte-Colombe. Félicite la Conv. Demande que la mission du repr. Siblot soit prorogée ............................................................ 631 33. Sté popul. de Tulle. Demande le prompt jugement de tous les détenus ......... 632 34. Elèves du cn Lenormand, instituteur. Remercient la Conv. de ses mesures sur l’instruction publique et du décret du 18 flor. Demandent à se réunir dans l’église ........................................................................ 632 35. Félicitations à la Conv. : (a) Sté popul. de Vallée-Libre; (b) Départ* du Morbihan; (c) Commis1-6* sect" de la loi, Besançon; (d) Distr. d’Auray; (e) Bon de la garde nat. de Vesoul; (f) Distr. de Lamballe; (g) Sté popul. de Pontivy .............. 632 36. Cn Fontenay, du bon de la Réunion. Demande une pension ..................... 634 37. Entrepreneurs de construction. Demandent le paiement des sommes qui leur sont dues par des émigrés ou condamnés ............................................ 634 38. Cn Deltuso, instituteur. Demande une aide pour l’établissement et le fonctionnement d’une école d’imprimerie .............................................. 634 39. Comm. de Boën. Demande la suspension d’un décret rétablissant l’administration du distr. à Montbrison ......................................................... 634 40. Comm. de Paulincourt. Les parents des volontaires de la comm. réclament l’exécution d’un acte souscrit en leur faveur ........................................ 635 41. Comm. de La Charité-sur-Loire. Réclame contre les charges occasionnées par le passage des troupes ......................................................... 635 42. Adoption du p.v. de la séance du 16 prair ..................................... 635 43. Décret accordant un secours au c” Legon, grenadier de la légion des Francs. (Rapporteur : Goupilleau) ..................................................... 636 44. Décret portant réorganisation de la gendarmerie à pied. (Rapporteur : Poultier) 636 45. Décret autorisant le retrait de la caisse à trois clefs de la somme représentant l’excédent des dépenses de floréal II. (Rapporteur : Monnot) .................. 637 46. Décret autorisant le c“ Landry, receveur g*1 des finances, à vendre un domaine. (Rapporteur : Monnot) ......................................................... 638 47. Décret octroyant des secours aux gagistes, pensionnaires et salariés indigents de la liste civile. (Rapporteur : Monnot) ...................................... 638 48. Décret ordonnant la confiscation des biens de la succession de la cne Schoenfeld, Bohémienne. (Rapporteur : Monnot) ........................................... 638 49. Décret concernant le paiement des employés aux passeports des fermes. (Rapporteur : Monnot) ............................................................. 639 50. Décret établissant des bureaux de postes dans différentes communes. (Rapporteur : Monnot) ................................................................ 639 51. Décret levant le sursis prononcé à l’exécution du jugement condamnant le c” Lohy-Vaudry. (Rapporteur : Pons (de Verdun)) ............................... 639 52. Décret renvoyant la pétition du cn Guichard, relative à une question d’héritage du père, émigré. (Rapporteur : Piette) ......................................... 639 53. Décret traduisant au trib. révol. Dom Gerbe, Catherine Theos et consorts, prévenus de conspiration. (Rapporteur : Vadier) .................................. 639 54. Sect"* de Paris. Pétition relative aux engagements contractés avec les familles des défenseurs de la patrie .................................................... 646 55. Agent nat. du distr. de Vézelise. Vente de biens nat. et de biens d’émigrés .... 646 Pièce annexe : Agence des lois. Décrets envoyés aux autorités constituées .................... 646 séance du 28 prairial an u (16 juin 1794) l. Adoption du p.v. de la séance du 21 prairial .................................. 647 2. Sté popul. de Maromme. Félicite la Conv. S’indigne contre le gouvernement anglais ......................................................................... 647 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XCI 763 3. Bon de Cette. Dons. Assure la Conv. de son dévouement ...................... 648 4. Bon du distr. de Beauvais. Dons. Demande à se battre ........................ 648 5. Sté popul. de Coublevie. Félicite la Conv. de la découverte de la conspiration. Extraction de salpêtre. Dons. Envoi d’argenterie .............................. 648 6. Distr. de Roche-des-Trois. Demande, en faveur du cn Lucas, les mêmes dispositions que celles prises pour les 2 autres patriotes tués avec lui .............. 649 7. Sté popul. de Cieutat. S’indigne de l’attentat contre les repr. Assure la Conv. de son dévouement ............................................................ 649 8. Comm‘°° de l’organisation et du mouvement des armées de terre. Exécution du cn Rogé, émigré ............................................................... 649 9. Distr. de Soissons. S’indigne des menées de Pitt. Se félicite de ce que les repr. ont échappé à l’attentat ....................................................... 650 10. Comm. de Clichy-la-Garenne. Félicite la Conv. du décret du 18 flor. Se félicite de ce que les repr. ont échappé à l’attentat ................................... 650 11. Sté popul. de Rocher-de-la-liberté. Félicite la Conv. de l’échec du complot contre les repr ................................................................. 651 12. Sté popul. de Charbuy. S’indigne de l’attentat contre les repr. Assure la Conv. de son dévouement ........................................................... 651 13. Agent nat. du distr. de Sens. Vente de biens d’émigrés ........................ 652 14. Sté popul. de Brestot. S’indigne de l’attentat contre les repr. Félicite la Conv. du décret du 18 flor ........................................................... 652 15. Sté popul. de Cherbourg. Félicite la Conv. Demande que soient inclus, dans la classe des marins ayant droit aux secours nat., les marins corsaires et ceux employés dans les ports ....................................................... 652 16. Comm. du Faouët. S’indigne de l’attentat contre les repr. Assure la Conv. de son dévouement .................................................................... 652 17. Sté popul. d’Egreville. Félicite la Conv. de ses décrets. Dons. S’indigne de l’attentat contre les repr ............................................................. 653 18. Sté popul. de Censois. Félicite la Conv. du décret du 18 flor. et de ce que les repr. ont échappé à l’attentat ................................................. 654 19. Distr. de Châlons. Don du c" Ducauzé, ex-chanoine ............................ 654 20. Comm10" des transports et convois militaires, postes et messageries. Demande un décret autorisant l’établissement d’un relais de Poste à Saze .............. 654 21. C. révol. de Condom. Se met aux ordres du repr. Dartigoeyte ................ 654 22. Sté popul. de Craon. Bravoure des c11’ Logeais et Badier ...................... 654 23. C. révol. de Brutus-Villiers. Dons ............................................. 655 24. Distr. de Lisieux. Envoi d’argenterie. Location avantageuse de presbytères .... 655 25. Départ* de la Sarthe. Félicite la Conv. de ce que ses repr. ont échappé à l’attentat ....................................................................... 655 26. Sté popul. de Brion-du-Gard. Esprit public. Demande la prorogation des pouvoirs du repr. Borie .......................................................... 656 27. Sté popul. de Bedous. S’indigne de l’attentat contre les repr. Eloge de la 2e c,e des canonniers de Paris ....................................................... 656 28. Comm. d’Argenton. Fête de l’Etre Suprême ................................... 657 29. Sté popul. de Bagnères-Adour. S’indigne de l’attentat contre les repr ......... 657 31. Sté popul. de Donzy. Félicite la Conv. du décret du 18 flor. S’indigne de l’attentat contre les repr ............................................................. 657 32. Sté popul. de Tarascon-sur-Rhône. A armé un cavalier. Envoi d’argenterie .... 658 33. Décret ordonnant de surseoir à l’incarcération du c" Pézard, de Dole. (Rapporteur : Carrier) ................................................................. 658 34. Décret rétablissant à la séance du 20 niv., celui en faveur des militaires blessés et des veuves, omis au p.v. de ladite séance. (Rapporteur : Monnel) .......... 659 35. Comm. d’Angers. Félicite la Conv. Hommage à Geffroy. Célébration de la fête de l’Etemel. La Conv. décrète la mention honorable .......................... 659 36. C" Cessart, inspecteur g*1 des travaux publics. Hommage d’un procédé pour le battage du blé .............................................................. 659 37. Adoption du p.v. de la séance du 22 prairial .................................. 659 38. C" Nogaret, de Versailles. Don d’un ouvrage .................................. 659 39. Comm1™ de l’organisation et du mouvement des armées de terre. Traits de bravoure de soldats de l’A. d’Italie ........................................... 659 40. Cn Chabert, de Nancy. Don d’un ouvrage ..................................... 660 41. Distr. et c. révol. de Rodez. Félicitent la Conv., s’indignent de l’attentat contre les repr ........................................................................ 660 42. Cn Geffroy. Bulletin des blessures ............................................ 661 43. Comm1™ des adm. civiles, police et tribunaux. Evasion de E.J. Muret. Décret renvoyant les jugements précédemment rendus par les trib. crim. de Lozère et de l’Aveyron. (Rapporteur : Chateauneuf-Randon) .......................... 661 44. Sect" de l’Arsenal. Les soumissionnaires des billets de secours demandent à bénéficier de dispositions particulières, eu égard à la loi du 11 vent ........... 662 45. Comm. de Blois. Extraction de salpêtre, fabrication d’armes, envoi d’un cavalier 662 46. Comm. de Dînant. A planté un arbre de la liberté. Demande une organisation révolutionnaire ................................................................. 663 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XCI 763 3. Bon de Cette. Dons. Assure la Conv. de son dévouement ...................... 648 4. Bon du distr. de Beauvais. Dons. Demande à se battre ........................ 648 5. Sté popul. de Coublevie. Félicite la Conv. de la découverte de la conspiration. Extraction de salpêtre. Dons. Envoi d’argenterie .............................. 648 6. Distr. de Roche-des-Trois. Demande, en faveur du cn Lucas, les mêmes dispositions que celles prises pour les 2 autres patriotes tués avec lui .............. 649 7. Sté popul. de Cieutat. S’indigne de l’attentat contre les repr. Assure la Conv. de son dévouement ............................................................ 649 8. Comm‘°° de l’organisation et du mouvement des armées de terre. Exécution du cn Rogé, émigré ............................................................... 649 9. Distr. de Soissons. S’indigne des menées de Pitt. Se félicite de ce que les repr. ont échappé à l’attentat ....................................................... 650 10. Comm. de Clichy-la-Garenne. Félicite la Conv. du décret du 18 flor. Se félicite de ce que les repr. ont échappé à l’attentat ................................... 650 11. Sté popul. de Rocher-de-la-liberté. Félicite la Conv. de l’échec du complot contre les repr ................................................................. 651 12. Sté popul. de Charbuy. S’indigne de l’attentat contre les repr. Assure la Conv. de son dévouement ........................................................... 651 13. Agent nat. du distr. de Sens. Vente de biens d’émigrés ........................ 652 14. Sté popul. de Brestot. S’indigne de l’attentat contre les repr. Félicite la Conv. du décret du 18 flor ........................................................... 652 15. Sté popul. de Cherbourg. Félicite la Conv. Demande que soient inclus, dans la classe des marins ayant droit aux secours nat., les marins corsaires et ceux employés dans les ports ....................................................... 652 16. Comm. du Faouët. S’indigne de l’attentat contre les repr. Assure la Conv. de son dévouement .................................................................... 652 17. Sté popul. d’Egreville. Félicite la Conv. de ses décrets. Dons. S’indigne de l’attentat contre les repr ............................................................. 653 18. Sté popul. de Censois. Félicite la Conv. du décret du 18 flor. et de ce que les repr. ont échappé à l’attentat ................................................. 654 19. Distr. de Châlons. Don du c" Ducauzé, ex-chanoine ............................ 654 20. Comm10" des transports et convois militaires, postes et messageries. Demande un décret autorisant l’établissement d’un relais de Poste à Saze .............. 654 21. C. révol. de Condom. Se met aux ordres du repr. Dartigoeyte ................ 654 22. Sté popul. de Craon. Bravoure des c11’ Logeais et Badier ...................... 654 23. C. révol. de Brutus-Villiers. Dons ............................................. 655 24. Distr. de Lisieux. Envoi d’argenterie. Location avantageuse de presbytères .... 655 25. Départ* de la Sarthe. Félicite la Conv. de ce que ses repr. ont échappé à l’attentat ....................................................................... 655 26. Sté popul. de Brion-du-Gard. Esprit public. Demande la prorogation des pouvoirs du repr. Borie .......................................................... 656 27. Sté popul. de Bedous. S’indigne de l’attentat contre les repr. Eloge de la 2e c,e des canonniers de Paris ....................................................... 656 28. Comm. d’Argenton. Fête de l’Etre Suprême ................................... 657 29. Sté popul. de Bagnères-Adour. S’indigne de l’attentat contre les repr ......... 657 31. Sté popul. de Donzy. Félicite la Conv. du décret du 18 flor. S’indigne de l’attentat contre les repr ............................................................. 657 32. Sté popul. de Tarascon-sur-Rhône. A armé un cavalier. Envoi d’argenterie .... 658 33. Décret ordonnant de surseoir à l’incarcération du c" Pézard, de Dole. (Rapporteur : Carrier) ................................................................. 658 34. Décret rétablissant à la séance du 20 niv., celui en faveur des militaires blessés et des veuves, omis au p.v. de ladite séance. (Rapporteur : Monnel) .......... 659 35. Comm. d’Angers. Félicite la Conv. Hommage à Geffroy. Célébration de la fête de l’Etemel. La Conv. décrète la mention honorable .......................... 659 36. C" Cessart, inspecteur g*1 des travaux publics. Hommage d’un procédé pour le battage du blé .............................................................. 659 37. Adoption du p.v. de la séance du 22 prairial .................................. 659 38. C" Nogaret, de Versailles. Don d’un ouvrage .................................. 659 39. Comm1™ de l’organisation et du mouvement des armées de terre. Traits de bravoure de soldats de l’A. d’Italie ........................................... 659 40. Cn Chabert, de Nancy. Don d’un ouvrage ..................................... 660 41. Distr. et c. révol. de Rodez. Félicitent la Conv., s’indignent de l’attentat contre les repr ........................................................................ 660 42. Cn Geffroy. Bulletin des blessures ............................................ 661 43. Comm1™ des adm. civiles, police et tribunaux. Evasion de E.J. Muret. Décret renvoyant les jugements précédemment rendus par les trib. crim. de Lozère et de l’Aveyron. (Rapporteur : Chateauneuf-Randon) .......................... 661 44. Sect" de l’Arsenal. Les soumissionnaires des billets de secours demandent à bénéficier de dispositions particulières, eu égard à la loi du 11 vent ........... 662 45. Comm. de Blois. Extraction de salpêtre, fabrication d’armes, envoi d’un cavalier 662 46. Comm. de Dînant. A planté un arbre de la liberté. Demande une organisation révolutionnaire ................................................................. 663 764 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 47. Sté popul. de Versailles. Demande que soit examinée la pétition du c“ Giguet, incarcéré ....................................................................... 663 48. Décret portant modifications territoriales dans les distr. de Weissembourg et de Neufsaarverden. (Rapporteur : Couturier) .................................. 664 49. Décret accordant une indemnité au c" T. Rousseau, homme de lettres. (Rapporteur : Grégoire) ............................................................... 665 50. Décret renvoyant le cn Delvoy, garde-marteau de la maîtrise des eaux et forêts de Lille, devant le trib. crim. du Pas-de-Calais. (Rapporteur : Merlin) ........ 665 51. Non lieu à délibérer sur une pétition relative aux procédures criminelles faites avant la loi du 29 flor. (Rapporteur : Merlin) .................................. 665 52. Non lieu à délibérer sur une question du trib. crim. de la Manche, relative à la peine à infliger à un fonctionnaire convaincu de faux dans l’exercice de ses fonctions. (Rapporteur : Merlin) ............................................... 666 53. Non lieu à délibérer sur la pétition du cn Mauger, condamné pour vols, tendant à se pourvoir en cassation. (Rapporteur : Merlin) ............................. 666 54. Mun. de La Chapelle-Franciade. Hommage d’une gerbe de blé par le c" Collin 666 55. Repr. Barère. Arrivée d’un convoi de subsistances. Prises maritimes. Succès des A. du Nord, du Rhin et des Alpes ........................................ 666 56. Sté popul. de Moissac. Se plaint que les marchands ne respectent pas les dispositions de la loi du maximum .................................................. 671 57. Comm. de l’Isle-Jourdain. Ventes de biens nat ................................. 671 58. Cn Bourdon, de Jasseine. Demande la mise en liberté du cn Maury, ci-dev* curé 671 SÉANCE DU 29 PRAIRIAL AN U (17 juin 1794) 1. Comm. d’Albefeuille-et-Lagarde et Barry-d’Islemade. Cns catholiques et protestants se sont réunis au Temple de la Raison .............................. 672 2. Comm. de Bercy. Félicite la Conv. du décret du 18 flor. S’indigne de l’attentat contre les repr ................................................................. 672 3. Trib. du distr. de Bellay. Félicite la Conv. de la découverte des conspirations . . 673 4. Distr. de Gonesse. Félicite la Conv. S’indigne de l’attentat contre les repr ..... 673 5. Sté popul. de Brives. Félicite la Conv. du décret du 18 flor ..................... 674 6. Sté popul. de Villefort. Félicite la Conv. du décret du 18 flor. S’indigne de l’attentat contre les repr ...................................................... 674 7. C. révol. de Sentilly. Félicite la Conv. du décret du 18 flor. S’indigne de l’attentat contre les repr ................................................................ 675 8. Cns de Chaumont et Sté popul. Fête le 20 prair. Assurent la Conv. de leur dévouement .................................................................... 675 9. Comm. de Lannion et juge de paix. Félicitent la Conv. du décret du 18 flor. S’indignent de l’attentat contre les repr ....................................... 676 10. Sté popul. d’Yssingeaux. S’indigne de l’attentat contre les repr ................. 676 11. Comm. d’Aix. Félicite la Conv. de ses travaux. S’indigne de l’attentat contre les repr ........................................................................ 676 12. Trib. du distr. d’Yssingeaux. S’indigne de l’attentat contre les repr ............. 677 13. Départ* du Doubs. S’indigne de l’attentat contre les repr ..................... 677 14. Sté popul. d’Aire. Félicite la Conv ............................................. 678 15. Sté des Amis de la liberté et de l’égalité de Rosselgène. Félicite la Conv. du décret du 18 flor ............................................................... 678 16. Sté popul. d’Alzon. Exprime sa reconnaissance à la Conv ..................... 679 17. C. révol. de Lons-le-Saunier. Félicite la Conv. du décret du 18 flor. S’indigne de l’attentat contre les repr .................................................... 679 18. Sté popul. d’Annecy. Eloge du repr. Albitte .................................. 680 19. Sté popul. d’Ambert. Félicite la Conv. de son décret en faveur des défenseurs de la patrie et de leurs familles. Demande que celles des citoyens partis en remplacement bénéficient des mêmes mesures ................................ 680 20. Trib. du distr. d’Abbeville. Eloge du repr. Dumont .......................... 680 21. Cn Poullain, receveur de l’enregistrement à Lisieux. Expose ses vues sur la police des passeports .......................................................... 680 22. Agent nat. du distr. de Beaumont. Don du cn J. Vinsac, ex-capitaine .......... 680 23. Sté popul. d’Auty. Félicite la Conv. d’avoir déjoué les conspirations. Dons .... 680 24. Agent nat. prov. du distr. de Barjols. Don du cn Boussey ...................... 681 25. Distr. d’Aurillac. Don de 4 comm ............................................. 681 26. Sté popul. de Générac. Dons, envoi d’argenterie, envoi de soldats ............ 682 27. Sté popul. d’Huningue. Dons .................................................. 682 28. C. révol. de Beaume. Dons .................................................... 682 29. Sté popul. de Brion-du-Gard. A armé un cavalier ............................ 682 30. Distr. de Libourne. Envoi d’argenterie ........................................ 683 31. Agent nat. du distr. d’Angers. Vente de biens nat ............................. 683 764 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 47. Sté popul. de Versailles. Demande que soit examinée la pétition du c“ Giguet, incarcéré ....................................................................... 663 48. Décret portant modifications territoriales dans les distr. de Weissembourg et de Neufsaarverden. (Rapporteur : Couturier) .................................. 664 49. Décret accordant une indemnité au c" T. Rousseau, homme de lettres. (Rapporteur : Grégoire) ............................................................... 665 50. Décret renvoyant le cn Delvoy, garde-marteau de la maîtrise des eaux et forêts de Lille, devant le trib. crim. du Pas-de-Calais. (Rapporteur : Merlin) ........ 665 51. Non lieu à délibérer sur une pétition relative aux procédures criminelles faites avant la loi du 29 flor. (Rapporteur : Merlin) .................................. 665 52. Non lieu à délibérer sur une question du trib. crim. de la Manche, relative à la peine à infliger à un fonctionnaire convaincu de faux dans l’exercice de ses fonctions. (Rapporteur : Merlin) ............................................... 666 53. Non lieu à délibérer sur la pétition du cn Mauger, condamné pour vols, tendant à se pourvoir en cassation. (Rapporteur : Merlin) ............................. 666 54. Mun. de La Chapelle-Franciade. Hommage d’une gerbe de blé par le c" Collin 666 55. Repr. Barère. Arrivée d’un convoi de subsistances. Prises maritimes. Succès des A. du Nord, du Rhin et des Alpes ........................................ 666 56. Sté popul. de Moissac. Se plaint que les marchands ne respectent pas les dispositions de la loi du maximum .................................................. 671 57. Comm. de l’Isle-Jourdain. Ventes de biens nat ................................. 671 58. Cn Bourdon, de Jasseine. Demande la mise en liberté du cn Maury, ci-dev* curé 671 SÉANCE DU 29 PRAIRIAL AN U (17 juin 1794) 1. Comm. d’Albefeuille-et-Lagarde et Barry-d’Islemade. Cns catholiques et protestants se sont réunis au Temple de la Raison .............................. 672 2. Comm. de Bercy. Félicite la Conv. du décret du 18 flor. S’indigne de l’attentat contre les repr ................................................................. 672 3. Trib. du distr. de Bellay. Félicite la Conv. de la découverte des conspirations . . 673 4. Distr. de Gonesse. Félicite la Conv. S’indigne de l’attentat contre les repr ..... 673 5. Sté popul. de Brives. Félicite la Conv. du décret du 18 flor ..................... 674 6. Sté popul. de Villefort. Félicite la Conv. du décret du 18 flor. S’indigne de l’attentat contre les repr ...................................................... 674 7. C. révol. de Sentilly. Félicite la Conv. du décret du 18 flor. S’indigne de l’attentat contre les repr ................................................................ 675 8. Cns de Chaumont et Sté popul. Fête le 20 prair. Assurent la Conv. de leur dévouement .................................................................... 675 9. Comm. de Lannion et juge de paix. Félicitent la Conv. du décret du 18 flor. S’indignent de l’attentat contre les repr ....................................... 676 10. Sté popul. d’Yssingeaux. S’indigne de l’attentat contre les repr ................. 676 11. Comm. d’Aix. Félicite la Conv. de ses travaux. S’indigne de l’attentat contre les repr ........................................................................ 676 12. Trib. du distr. d’Yssingeaux. S’indigne de l’attentat contre les repr ............. 677 13. Départ* du Doubs. S’indigne de l’attentat contre les repr ..................... 677 14. Sté popul. d’Aire. Félicite la Conv ............................................. 678 15. Sté des Amis de la liberté et de l’égalité de Rosselgène. Félicite la Conv. du décret du 18 flor ............................................................... 678 16. Sté popul. d’Alzon. Exprime sa reconnaissance à la Conv ..................... 679 17. C. révol. de Lons-le-Saunier. Félicite la Conv. du décret du 18 flor. S’indigne de l’attentat contre les repr .................................................... 679 18. Sté popul. d’Annecy. Eloge du repr. Albitte .................................. 680 19. Sté popul. d’Ambert. Félicite la Conv. de son décret en faveur des défenseurs de la patrie et de leurs familles. Demande que celles des citoyens partis en remplacement bénéficient des mêmes mesures ................................ 680 20. Trib. du distr. d’Abbeville. Eloge du repr. Dumont .......................... 680 21. Cn Poullain, receveur de l’enregistrement à Lisieux. Expose ses vues sur la police des passeports .......................................................... 680 22. Agent nat. du distr. de Beaumont. Don du cn J. Vinsac, ex-capitaine .......... 680 23. Sté popul. d’Auty. Félicite la Conv. d’avoir déjoué les conspirations. Dons .... 680 24. Agent nat. prov. du distr. de Barjols. Don du cn Boussey ...................... 681 25. Distr. d’Aurillac. Don de 4 comm ............................................. 681 26. Sté popul. de Générac. Dons, envoi d’argenterie, envoi de soldats ............ 682 27. Sté popul. d’Huningue. Dons .................................................. 682 28. C. révol. de Beaume. Dons .................................................... 682 29. Sté popul. de Brion-du-Gard. A armé un cavalier ............................ 682 30. Distr. de Libourne. Envoi d’argenterie ........................................ 683 31. Agent nat. du distr. d’Angers. Vente de biens nat ............................. 683 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XCI 765 32. Agent nat. du distr. d’Amboise. Vente de biens d’émigrés. Esprit public. Envoi d’argenterie .................................................................... 683 33. Distr. de Corbeil. Vente des biens de l’émigré Louis Stanislas Xavier Capet . . 683 34. Sté popul. de Doullevant. Félicite la Conv. du décret du 18 flor. Demande qu’églises et presbytères soient transformés en établissements publics ........ 683 35. C. révol. d’Auty. Demande à recevoir le Bulletin. Donne des preuves de son civisme et demande le presbytère pour y tenir ses séances .................... 684 36. Sté popul. d’Arzana. Félicite de la punition des traîtres. Temple de la Raison . . 684 37. Distr. de Beauvais. Fête à la mémoire du repr. Beauvais. Vente de biens nat. Fabrication de salpêtre ........................................................ 684 38. Repr. Foussedoire. Commémoration des journées des 31 mai -2 juin. Patriotisme des enfants de Colmar .................................................. 685 39. Sté popul. de Cahors. Félicite la Conv. S’indigne de l’attentat contre les repr. Hommage à Geffroy. Assure la Conv. de son dévouement ...................... 685 40. Distr. de Marseille. Félicite la Conv. du décret du 18 flor ....................... 686 41. Sté popul. de Marseille. Félicite la Conv. de ses travaux et de ce que les repr. ont échappé à l’attentat ....................................................... 686 42. Commune de Paris. Etat des détenus .......................................... 687 43. Vérificateur des assignats. Brûlement d’assignats .............................. 687 44. Comm. de Douay. Félicite la Conv. du décret du 18 flor. Fête à l’Etre-Suprême. Civisme des habitants ......................................................... 687 45. C“ Henriquez, de la sect“ du Panthéon. Hommage d’un ouvrage intitulé « Le mois républicain» .............................................................. 688 46. Décret autorisant le bureau à nommer un ex-président et des secrétaires pour la signature des expéditions d’anciens p.v. non signés. (Rapporteur : Monnel) 688 47. Décret ordonnant de porter sur la liste un don du cn Guilleminot, fait en sept. 1792. (Rapporteur : Poultier) ............................................. 689 48. Cn Michau, lieut., blessé. Demande sa retraite ................................ 689 49. Ca Quesnel, command1 les chasseurs de l’Observatoire, blessé. Demande un emploi ......................................................................... 689 50. Comm. de Biache. Demande la mise en liberté du c" Leroi, charon ............ 689 51. C" Boullet, d’Amboise. Don ................................................... 689 52. Comm. d’Argentan. Félicite la Conv. Envoi d’argenterie. La Conv. décrète la mention honorable ............................................................ 689 53. Décret accordant un sursis à l’exécution du jugement du trib. crim. de l’Orne contre le cn Fouquet, pour émission de faux billets de confiance. (Rapporteur : Briez) ......................................................................... 691 54. C” Barbier, de Donne-Marie. Réclame les secours auxquels il a droit .......... 691 55. Décret accordant un secours à la cne Chamblin, vve Duvivier. (Rapporteur : Mer-lino) ........................................................................... 691 56. Décret accordant un secours à la c"° Lecoq, vve Chartier. (Rapporteur : Merlino) 691 57. Décret accordant un secours au cn Dupuis, canonnier. (Rapporteur : Merlino) . . 691 58. Décret accordant un secours au cn Moreau, ex -brigadier des gabelles. (Rapporteur : Merlino) ................................................................ 691 59. Non lieu à délibérer sur la pétition de la Sté philanthropique de Paris, tendant à obtenir des fonds. (Rapporteur : Roger-Ducos) .............................. 692 60. Décret accordant un secours au cn Sulfice Leroux. (Rapporteur : Roger-Ducos) 694 61. Décret accordant un secours au cn Tubceuf, fusilier au rég* de la Martinique. (Rapporteur : Briez) ........................................................... 694 62. Décret accordant un secours au cn Mansier, de Bain-sur-Seine, acquitté. (Rapporteur : Briez) ............................................................... 694 63. Décret accordant un secours au cn Nicaud, de Paris, acquitté. (Rapporteur : Briez) 694 64. Décret accordant un secours aux cns Pitois et Diot, acquittés. (Rapporteur : Briez) 694 65. Décret accordant un secours aux cns Philippe et Chanteloup, acquittés. (Rapporteur : Briez) ................................................................ 694 66. Décret accordant un secours à la cnc Maltaverne, acquittée. (Rapporteur : Briez) 695 67. Décret accordant un secours au cn Humbert, de Domrémy-aux-Bois, acquitté. (Rapporteur : Briez) ........................................................... 695 68. Décret annulant 2 précédents jugements et renvoyant les cns Hugues et Lepeltier devant un nouveau trib. (Rapporteur : Bar) .................................... 695 69. Décret d’ordre du jour sur la pétition du cn Robert, de Mar chef roy, en vue d’obtenir le remboursement de sommes avancées dans un procès. (Rapporteur : Bar) ........................................................................... 695 70. Décret ordonnant l’impression au Bulletin des expériences du c" Grenet, pour la fabrication de l’amidon et de la colle blanche. (Rapporteur : Coupé) ...... 695 71. Décret autorisant les C. de S.P. et des finances à statuer sur les rectifications d’erreurs dans les noms des créanciers de la dette publique. (Rapporteur : Ramel) 696 72. Décret ordonnant la liquidation des offices dépendant des justices de Pézenas et Clermont. (Rapporteur : Ruelle) ............................................ 696 73. Non lieu à délibérer sur la pétition du c11 Pillas, ex-lieut. gal des bailliage et présidial de Sedan, relative à la liquidation de son office. (Rapporteur : Ruelle) 697 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XCI 765 32. Agent nat. du distr. d’Amboise. Vente de biens d’émigrés. Esprit public. Envoi d’argenterie .................................................................... 683 33. Distr. de Corbeil. Vente des biens de l’émigré Louis Stanislas Xavier Capet . . 683 34. Sté popul. de Doullevant. Félicite la Conv. du décret du 18 flor. Demande qu’églises et presbytères soient transformés en établissements publics ........ 683 35. C. révol. d’Auty. Demande à recevoir le Bulletin. Donne des preuves de son civisme et demande le presbytère pour y tenir ses séances .................... 684 36. Sté popul. d’Arzana. Félicite de la punition des traîtres. Temple de la Raison . . 684 37. Distr. de Beauvais. Fête à la mémoire du repr. Beauvais. Vente de biens nat. Fabrication de salpêtre ........................................................ 684 38. Repr. Foussedoire. Commémoration des journées des 31 mai -2 juin. Patriotisme des enfants de Colmar .................................................. 685 39. Sté popul. de Cahors. Félicite la Conv. S’indigne de l’attentat contre les repr. Hommage à Geffroy. Assure la Conv. de son dévouement ...................... 685 40. Distr. de Marseille. Félicite la Conv. du décret du 18 flor ....................... 686 41. Sté popul. de Marseille. Félicite la Conv. de ses travaux et de ce que les repr. ont échappé à l’attentat ....................................................... 686 42. Commune de Paris. Etat des détenus .......................................... 687 43. Vérificateur des assignats. Brûlement d’assignats .............................. 687 44. Comm. de Douay. Félicite la Conv. du décret du 18 flor. Fête à l’Etre-Suprême. Civisme des habitants ......................................................... 687 45. C“ Henriquez, de la sect“ du Panthéon. Hommage d’un ouvrage intitulé « Le mois républicain» .............................................................. 688 46. Décret autorisant le bureau à nommer un ex-président et des secrétaires pour la signature des expéditions d’anciens p.v. non signés. (Rapporteur : Monnel) 688 47. Décret ordonnant de porter sur la liste un don du cn Guilleminot, fait en sept. 1792. (Rapporteur : Poultier) ............................................. 689 48. Cn Michau, lieut., blessé. Demande sa retraite ................................ 689 49. Ca Quesnel, command1 les chasseurs de l’Observatoire, blessé. Demande un emploi ......................................................................... 689 50. Comm. de Biache. Demande la mise en liberté du c" Leroi, charon ............ 689 51. C" Boullet, d’Amboise. Don ................................................... 689 52. Comm. d’Argentan. Félicite la Conv. Envoi d’argenterie. La Conv. décrète la mention honorable ............................................................ 689 53. Décret accordant un sursis à l’exécution du jugement du trib. crim. de l’Orne contre le cn Fouquet, pour émission de faux billets de confiance. (Rapporteur : Briez) ......................................................................... 691 54. C” Barbier, de Donne-Marie. Réclame les secours auxquels il a droit .......... 691 55. Décret accordant un secours à la cne Chamblin, vve Duvivier. (Rapporteur : Mer-lino) ........................................................................... 691 56. Décret accordant un secours à la c"° Lecoq, vve Chartier. (Rapporteur : Merlino) 691 57. Décret accordant un secours au cn Dupuis, canonnier. (Rapporteur : Merlino) . . 691 58. Décret accordant un secours au cn Moreau, ex -brigadier des gabelles. (Rapporteur : Merlino) ................................................................ 691 59. Non lieu à délibérer sur la pétition de la Sté philanthropique de Paris, tendant à obtenir des fonds. (Rapporteur : Roger-Ducos) .............................. 692 60. Décret accordant un secours au cn Sulfice Leroux. (Rapporteur : Roger-Ducos) 694 61. Décret accordant un secours au cn Tubceuf, fusilier au rég* de la Martinique. (Rapporteur : Briez) ........................................................... 694 62. Décret accordant un secours au cn Mansier, de Bain-sur-Seine, acquitté. (Rapporteur : Briez) ............................................................... 694 63. Décret accordant un secours au cn Nicaud, de Paris, acquitté. (Rapporteur : Briez) 694 64. Décret accordant un secours aux cns Pitois et Diot, acquittés. (Rapporteur : Briez) 694 65. Décret accordant un secours aux cns Philippe et Chanteloup, acquittés. (Rapporteur : Briez) ................................................................ 694 66. Décret accordant un secours à la cnc Maltaverne, acquittée. (Rapporteur : Briez) 695 67. Décret accordant un secours au cn Humbert, de Domrémy-aux-Bois, acquitté. (Rapporteur : Briez) ........................................................... 695 68. Décret annulant 2 précédents jugements et renvoyant les cns Hugues et Lepeltier devant un nouveau trib. (Rapporteur : Bar) .................................... 695 69. Décret d’ordre du jour sur la pétition du cn Robert, de Mar chef roy, en vue d’obtenir le remboursement de sommes avancées dans un procès. (Rapporteur : Bar) ........................................................................... 695 70. Décret ordonnant l’impression au Bulletin des expériences du c" Grenet, pour la fabrication de l’amidon et de la colle blanche. (Rapporteur : Coupé) ...... 695 71. Décret autorisant les C. de S.P. et des finances à statuer sur les rectifications d’erreurs dans les noms des créanciers de la dette publique. (Rapporteur : Ramel) 696 72. Décret ordonnant la liquidation des offices dépendant des justices de Pézenas et Clermont. (Rapporteur : Ruelle) ............................................ 696 73. Non lieu à délibérer sur la pétition du c11 Pillas, ex-lieut. gal des bailliage et présidial de Sedan, relative à la liquidation de son office. (Rapporteur : Ruelle) 697 766 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 74. Non lieu à délibérer sur la pétition du cn Mottelei, relative à un bail fait à son profit par la cne Harcourt, vTe Guerchy. (Rapporteur : Piette) .................. 697 75. Non lieu à délibérer sur la pétition des clls Martin, cultivateurs à Achères, relative à une remise de condamnation. (Rapporteur : Piette) .................... 697 76. Décret ajournant un projet de décret relatif au partage des biens nat. et comm. (Rapporteur : Bézard) ......................................................... 698 77. Sté popul. de Fleury-la-Forêt. Don ........................................... 698 78. Distr. de Montluçon. Envoi d’argenterie ....................................... 698 79. Commros trésorerie nat. Etat des recettes et dépenses du 28 prair ............. 698 Pièce annexe : Agence des lois. Décrets envoyés aux autorités constituées .................... 699 séance du 30 prairial an u (18 juin 1794) 1. Sté popul. d’Ussel. Félicite la Conv. de ses décrets. S’indigne de l’attentat contre les repr. Dons ................................................................. 700 2. Sté popul. de Mauriac. S’indigne de l’attentat contre les repr. Félicite la Conv. de ses décrets ................................................................. 702 3. Distr. de Mauriac. S’indigne de l’attentat contre les repr ....................... 702 4. Distr. de Beausset. S’indigne de l’attentat contre les repr ..................... 703 5. Sté popul. de Bourgeuil. Félicite la Conv. du décret du 18 flor ................. 703 6. Sté popul. de Varennes-sous-Montsoreau. Félicite la Conv. du décret du 18 flor., s’indigne de l’attentat contre les repr. A entrepris l’instruction des jeunes campagnards; demande des livres ................................................. 704 7. Sté popul. d’Alès. S’indigne de l’attentat contre les repr. Fabrication de salpêtre. Dons ........................................................................... 704 8. Cn Rambourg, de Tronçais. Demande la compensation d’une créance .......... 705 9. Sté popul. de Prades. Félicite la Conv. de la découverte de la conspiration et de ses travaux ................................................................ 705 10. Sté popul. de Foix. S’indigne de l’attentat contre les repr ..................... 706 11. Comm. de Bar-sur-Ornain. Les jeunes républicains demandent à être appelés à l’Ecole de Mars ............................................................ 706 12 Comm. de Guéméné-Penfao. Demande confirmation de l’établissement d’un marché dans son territoire .................................................... 706 13. Cn Geffroy. Bulletin des blessures .............................................. 707 14. Comm1 011 des revenus nat. Annonce que la Corrèze a terminé et mis en recouvrement tous les rôles de la contribution foncière de 1790 .................... 707 15. Cn Guichard, d’Aumale. Don ................................................... 707 16. Cn Grouet, de Caen. Hommage d’un ouvrage : « Eléments d’arithmétique, de poids et mesures et de géométrie pratique» ................................. 707 17. Comm. de Cosne. Félicite la Conv. du décret du 18 flor. S’indigne de l’attentat contre les repr ................................................................. 707 18. Sté popul. de Salins-Libre. Félicite la Conv. du décret du 18 flor ............... 708 19. Comm. de Bouzonville. Eloge du repr. Mallarmé .............................. 708 20. Cn Launai, de la Sarthe. Hommage d’un drame : « La Révolution de Pologne » 709 21. C" Sarot, sectn Chalier. Hommage d’un ouvrage : « Ordre du jour et de la nuit des républicains » ............................................................. 709 22. Distr. de Beausset. Don du cn Michel, boulanger ............................... 709 23. Un cn. Hommage d’un ouvrage : « Instructions sur les productions les plus utiles de la nature » ................................................................. 710 24. Sté popul. de Gravelines. Témoigne son admiration à la Conv ................. 710 25. Sté popul. de Ferrière-sur-Risle. Félicite la Conv. Demande l’établissement d’une manufacture de cotons et fils dans le canton ............................ 710 26. Sté popul. de Marsal. Félicite la Conv. de ses travaux et de la découverte de la conspiration ................................................................ 711 27. Départ4 de l’Ardèche. Adresse un arrêté de la comm. de Saint-André-de-Cru-zières, sur la conduite civique du cn Malignon, agent nat ..................... 711 28. Sté popul. de Chenonceaux. Félicite la Conv. du décret du 18 flor ............. 712 29. Sté popul. de Mugron. S’indigne de l’attentat contre les repr ................... 713 30. Sté popul. de Mugron. Applaudit à la punition des conspirateurs et félicite la Conv. du décret du 18 flor .................................................... 713 31. Distr. de Fréjus. S’indigne de l’attentat contre les repr ......................... 713 32. Sté popul. d’Aix. S’indigne de l’attentat contre les repr ....................... 713 33. Distr. de Bourges. Dons ....................................................... 714 34. Comm. de Bayonne. S’indigne de l’attentat contre les repr. Applaudit au décret portant qu’il ne sera plus fait de prisonniers anglais et hanovriens .......... 714 766 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 74. Non lieu à délibérer sur la pétition du cn Mottelei, relative à un bail fait à son profit par la cne Harcourt, vTe Guerchy. (Rapporteur : Piette) .................. 697 75. Non lieu à délibérer sur la pétition des clls Martin, cultivateurs à Achères, relative à une remise de condamnation. (Rapporteur : Piette) .................... 697 76. Décret ajournant un projet de décret relatif au partage des biens nat. et comm. (Rapporteur : Bézard) ......................................................... 698 77. Sté popul. de Fleury-la-Forêt. Don ........................................... 698 78. Distr. de Montluçon. Envoi d’argenterie ....................................... 698 79. Commros trésorerie nat. Etat des recettes et dépenses du 28 prair ............. 698 Pièce annexe : Agence des lois. Décrets envoyés aux autorités constituées .................... 699 séance du 30 prairial an u (18 juin 1794) 1. Sté popul. d’Ussel. Félicite la Conv. de ses décrets. S’indigne de l’attentat contre les repr. Dons ................................................................. 700 2. Sté popul. de Mauriac. S’indigne de l’attentat contre les repr. Félicite la Conv. de ses décrets ................................................................. 702 3. Distr. de Mauriac. S’indigne de l’attentat contre les repr ....................... 702 4. Distr. de Beausset. S’indigne de l’attentat contre les repr ..................... 703 5. Sté popul. de Bourgeuil. Félicite la Conv. du décret du 18 flor ................. 703 6. Sté popul. de Varennes-sous-Montsoreau. Félicite la Conv. du décret du 18 flor., s’indigne de l’attentat contre les repr. A entrepris l’instruction des jeunes campagnards; demande des livres ................................................. 704 7. Sté popul. d’Alès. S’indigne de l’attentat contre les repr. Fabrication de salpêtre. Dons ........................................................................... 704 8. Cn Rambourg, de Tronçais. Demande la compensation d’une créance .......... 705 9. Sté popul. de Prades. Félicite la Conv. de la découverte de la conspiration et de ses travaux ................................................................ 705 10. Sté popul. de Foix. S’indigne de l’attentat contre les repr ..................... 706 11. Comm. de Bar-sur-Ornain. Les jeunes républicains demandent à être appelés à l’Ecole de Mars ............................................................ 706 12 Comm. de Guéméné-Penfao. Demande confirmation de l’établissement d’un marché dans son territoire .................................................... 706 13. Cn Geffroy. Bulletin des blessures .............................................. 707 14. Comm1 011 des revenus nat. Annonce que la Corrèze a terminé et mis en recouvrement tous les rôles de la contribution foncière de 1790 .................... 707 15. Cn Guichard, d’Aumale. Don ................................................... 707 16. Cn Grouet, de Caen. Hommage d’un ouvrage : « Eléments d’arithmétique, de poids et mesures et de géométrie pratique» ................................. 707 17. Comm. de Cosne. Félicite la Conv. du décret du 18 flor. S’indigne de l’attentat contre les repr ................................................................. 707 18. Sté popul. de Salins-Libre. Félicite la Conv. du décret du 18 flor ............... 708 19. Comm. de Bouzonville. Eloge du repr. Mallarmé .............................. 708 20. Cn Launai, de la Sarthe. Hommage d’un drame : « La Révolution de Pologne » 709 21. C" Sarot, sectn Chalier. Hommage d’un ouvrage : « Ordre du jour et de la nuit des républicains » ............................................................. 709 22. Distr. de Beausset. Don du cn Michel, boulanger ............................... 709 23. Un cn. Hommage d’un ouvrage : « Instructions sur les productions les plus utiles de la nature » ................................................................. 710 24. Sté popul. de Gravelines. Témoigne son admiration à la Conv ................. 710 25. Sté popul. de Ferrière-sur-Risle. Félicite la Conv. Demande l’établissement d’une manufacture de cotons et fils dans le canton ............................ 710 26. Sté popul. de Marsal. Félicite la Conv. de ses travaux et de la découverte de la conspiration ................................................................ 711 27. Départ4 de l’Ardèche. Adresse un arrêté de la comm. de Saint-André-de-Cru-zières, sur la conduite civique du cn Malignon, agent nat ..................... 711 28. Sté popul. de Chenonceaux. Félicite la Conv. du décret du 18 flor ............. 712 29. Sté popul. de Mugron. S’indigne de l’attentat contre les repr ................... 713 30. Sté popul. de Mugron. Applaudit à la punition des conspirateurs et félicite la Conv. du décret du 18 flor .................................................... 713 31. Distr. de Fréjus. S’indigne de l’attentat contre les repr ......................... 713 32. Sté popul. d’Aix. S’indigne de l’attentat contre les repr ....................... 713 33. Distr. de Bourges. Dons ....................................................... 714 34. Comm. de Bayonne. S’indigne de l’attentat contre les repr. Applaudit au décret portant qu’il ne sera plus fait de prisonniers anglais et hanovriens .......... 714 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XCI 767 35. Hospice de bienfaisance de Bordeaux. Les cns de l’hospice remercient la Conv. Eloge des repr. Tallien et Isabeau .............................................. 715 36. Départ1 du Doubs. Félicite la Conv. Dons .................................... 715 37. Distr. de Bayeux. Félicite la Conv. S’indigne de l’attentat contre les repr. Envoi d’argenterie. Vente de biens du clergé et de biens d’émigrés .................. 717 38. Sté popul. de Saint-Sever. Félicite la Conv. Eloge du repr. Monestier qu’elie retient dans son sein .......................................................... 717 39. Distr. de Savenay. Découverte d objets précieux chez la marquise de Bourmont 717 40. Décret ordonnant l’insertion au p.v. de ce jour d’un don du c“ Rousseau, de Nantes, dont la mention a été omise au p.v. de la séance du 19 flor ........... 717 41. C. révol. de Troyes. Exprime sa reconnaissance à la Conv. et son admiration pour le discours de Robespierre. Demande le jugement des détenus ............ 717 42. C. révol. de Vouvray. Félicite la Conv. de la punition des traîtres et du décret du 18 flor ..................................................................... 718 43. Distr. de Villefort. Vente de biens d’émigrés .................................. 718 44. Comm. de Valognes. Félicite la Conv. du décret du 18 flor ..................... 718 45. Cn Laurent, de Ligny-sur-Ornain. Demande à la Conv. de surseoir à la déchéance prononcée contre lui jusqu’à l’examen de sa situation, précédemment exposée . . 719 46. Départ1 de l’Hérault. Vente de biens d’émigrés ................................ 719 47. Cue Petit-Jean, vve Grignon. Sollicite la liberté de son fils ..................... 719 48. Cn Rivière, de Vaux. Offre du sainfoin au-dessous du maximum .............. 719 49. Cne vve Cochel. Dépose une médaille trouvée. Demande un secours pour un jeune orphelin qu’elle a adopté ....................................................... 719 50. Cne vTe Alix. Demande à bénéficier des avantages accordés aux familles des défenseurs de la patrie, eu égard à la fonction de son mari, juge au trib. du 5e arrond1 ..................................................................... 719 51. Décret d’ordre du jour sur la pétition du c" Leroi, de Blainville, demandant la cassation d’un jugement relatif aux servitudes. (Rapporteur : Cambacérès) . . 719 52. Cns Merle, de Locty, Mougras, Pecqueur, Betremieux, de Vienne, Schoneller, Hougue, off. au bataillon des chasseurs du Mont-Cassel. Adressent une pétition pour obtenir la révision d’un jugement rendu contre eux ...................... 720 53. Comm. et Sté popul. de Vanlay. Félicitent la Conv. Demandent une loi protégeant les intérêts communaux, dans les cas de contestations entre communes et seigneurs ...................................................................... 721 54. Cn Nolot, blessé. Demande un supplément de secours .......................... 722 55. Cn Brindemose, infirme. Se plaint que la sect” de Brutus refuse de lui payer ce qui lui est dû .................................................................. 722 56. Les filles du c" Leblanc, ex-frotteur des Tuileries. Demandent un secours ...... 722 57. Un c". Offre le buste d’Agricole Viala .......................................... 722 58. Les femmes des off. du 1er bon du 102e rég1, prisonniers. Sollicitent des secours . . 722 59. Cn Planche. Sollicite la liberté de son fils ...................................... 722 60. Cn Rioux-Maillon. Demande un emploi ........................................ 722 61. La vve et les enfants du cn Adam, d’Angoulême. Demandent un sursis à la vente de leurs biens ................................................................. 722 62. Pétition du cn Haüy, de l’institut national des aveugles travailleurs, demandant le paiement d’avance de la pension accordée à cet établissement. La Conv. fait droit à cette demande et étend cette disposition à l’établissement des sourds-muets. (Rapporteur : Mallarmé) ....................................................... 722 63. Sect" de la Fraternité. Demande à être dispensé de verser au trésor public le reliquat provenant des billets de confiance .................................... 723 64. Cne Rapigeon, artiste de la sect" de Bonne Nouvelle. Pétition en faveur du c" Beu-nat, command1 détenu ......................................................... 723 65. Ca Servandony. Offre des moyens de remédier au manque d’habitants dans les campagnes et à la disette des chevaux ........................................ 723 66. Sté popul. d’Orbec. Félicite la Conv. du décret du 18 flor ...................... 723 67. Un c11. Offre un travail sur l’éducation républicaine des enfants .............. 724 68. Un c". Offre un ouvrage sur la morale ........................................ 724 69. Sté popul. de Vialas. Cns catholiques et protestants félicitent la Conv. du décret du 18 flor. Dons ................................................................ 724 70. Agent nat. du distr. de Coiron. Don ............................................ 725 71. Agent nat. du distr. de Roche-Sauveur. Don ................................... 725 72. C“ Audenet. Annonce une moisson précoce et abondante dans le départ1 de Paris 725 73. Pétitions diverses .............................................................. 726 74. Décret accordant un secours au c11 Torchepot, maire de Blis et Born, acquitté. (Rapporteur : Briez) ........................................................... 727 75. Repr. Barère. Nouvelles de l’A. du Nord. Prises ................................ 727 76. Repr. Cambacérès. Annonce un prochain rapport sur la révision du code civil 728 77. Sté popul. de Commune-Affranchie. Félicite la Conv. du décret du 18 flor ..... 728 78. Agent nat. de Cusset. Esprit public ........................................... 729 79. Sté popul. de Digne. Propose des moyens pour le recensement des grains ...... 729 80. Comm‘°n des Adm. civile, police et trib. Demande que soit examinée la situation d’un enfant naturel, né d’un émigré ........................................... 730 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XCI 767 35. Hospice de bienfaisance de Bordeaux. Les cns de l’hospice remercient la Conv. Eloge des repr. Tallien et Isabeau .............................................. 715 36. Départ1 du Doubs. Félicite la Conv. Dons .................................... 715 37. Distr. de Bayeux. Félicite la Conv. S’indigne de l’attentat contre les repr. Envoi d’argenterie. Vente de biens du clergé et de biens d’émigrés .................. 717 38. Sté popul. de Saint-Sever. Félicite la Conv. Eloge du repr. Monestier qu’elie retient dans son sein .......................................................... 717 39. Distr. de Savenay. Découverte d objets précieux chez la marquise de Bourmont 717 40. Décret ordonnant l’insertion au p.v. de ce jour d’un don du c“ Rousseau, de Nantes, dont la mention a été omise au p.v. de la séance du 19 flor ........... 717 41. C. révol. de Troyes. Exprime sa reconnaissance à la Conv. et son admiration pour le discours de Robespierre. Demande le jugement des détenus ............ 717 42. C. révol. de Vouvray. Félicite la Conv. de la punition des traîtres et du décret du 18 flor ..................................................................... 718 43. Distr. de Villefort. Vente de biens d’émigrés .................................. 718 44. Comm. de Valognes. Félicite la Conv. du décret du 18 flor ..................... 718 45. Cn Laurent, de Ligny-sur-Ornain. Demande à la Conv. de surseoir à la déchéance prononcée contre lui jusqu’à l’examen de sa situation, précédemment exposée . . 719 46. Départ1 de l’Hérault. Vente de biens d’émigrés ................................ 719 47. Cue Petit-Jean, vve Grignon. Sollicite la liberté de son fils ..................... 719 48. Cn Rivière, de Vaux. Offre du sainfoin au-dessous du maximum .............. 719 49. Cne vve Cochel. Dépose une médaille trouvée. Demande un secours pour un jeune orphelin qu’elle a adopté ....................................................... 719 50. Cne vTe Alix. Demande à bénéficier des avantages accordés aux familles des défenseurs de la patrie, eu égard à la fonction de son mari, juge au trib. du 5e arrond1 ..................................................................... 719 51. Décret d’ordre du jour sur la pétition du c" Leroi, de Blainville, demandant la cassation d’un jugement relatif aux servitudes. (Rapporteur : Cambacérès) . . 719 52. Cns Merle, de Locty, Mougras, Pecqueur, Betremieux, de Vienne, Schoneller, Hougue, off. au bataillon des chasseurs du Mont-Cassel. Adressent une pétition pour obtenir la révision d’un jugement rendu contre eux ...................... 720 53. Comm. et Sté popul. de Vanlay. Félicitent la Conv. Demandent une loi protégeant les intérêts communaux, dans les cas de contestations entre communes et seigneurs ...................................................................... 721 54. Cn Nolot, blessé. Demande un supplément de secours .......................... 722 55. Cn Brindemose, infirme. Se plaint que la sect” de Brutus refuse de lui payer ce qui lui est dû .................................................................. 722 56. Les filles du c" Leblanc, ex-frotteur des Tuileries. Demandent un secours ...... 722 57. Un c". Offre le buste d’Agricole Viala .......................................... 722 58. Les femmes des off. du 1er bon du 102e rég1, prisonniers. Sollicitent des secours . . 722 59. Cn Planche. Sollicite la liberté de son fils ...................................... 722 60. Cn Rioux-Maillon. Demande un emploi ........................................ 722 61. La vve et les enfants du cn Adam, d’Angoulême. Demandent un sursis à la vente de leurs biens ................................................................. 722 62. Pétition du cn Haüy, de l’institut national des aveugles travailleurs, demandant le paiement d’avance de la pension accordée à cet établissement. La Conv. fait droit à cette demande et étend cette disposition à l’établissement des sourds-muets. (Rapporteur : Mallarmé) ....................................................... 722 63. Sect" de la Fraternité. Demande à être dispensé de verser au trésor public le reliquat provenant des billets de confiance .................................... 723 64. Cne Rapigeon, artiste de la sect" de Bonne Nouvelle. Pétition en faveur du c" Beu-nat, command1 détenu ......................................................... 723 65. Ca Servandony. Offre des moyens de remédier au manque d’habitants dans les campagnes et à la disette des chevaux ........................................ 723 66. Sté popul. d’Orbec. Félicite la Conv. du décret du 18 flor ...................... 723 67. Un c11. Offre un travail sur l’éducation républicaine des enfants .............. 724 68. Un c". Offre un ouvrage sur la morale ........................................ 724 69. Sté popul. de Vialas. Cns catholiques et protestants félicitent la Conv. du décret du 18 flor. Dons ................................................................ 724 70. Agent nat. du distr. de Coiron. Don ............................................ 725 71. Agent nat. du distr. de Roche-Sauveur. Don ................................... 725 72. C“ Audenet. Annonce une moisson précoce et abondante dans le départ1 de Paris 725 73. Pétitions diverses .............................................................. 726 74. Décret accordant un secours au c11 Torchepot, maire de Blis et Born, acquitté. (Rapporteur : Briez) ........................................................... 727 75. Repr. Barère. Nouvelles de l’A. du Nord. Prises ................................ 727 76. Repr. Cambacérès. Annonce un prochain rapport sur la révision du code civil 728 77. Sté popul. de Commune-Affranchie. Félicite la Conv. du décret du 18 flor ..... 728 78. Agent nat. de Cusset. Esprit public ........................................... 729 79. Sté popul. de Digne. Propose des moyens pour le recensement des grains ...... 729 80. Comm‘°n des Adm. civile, police et trib. Demande que soit examinée la situation d’un enfant naturel, né d’un émigré ........................................... 730