[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES* [15 décembre 1790.] m chant dans les fers, disait que la parole [de Dieu ne se laissait point enchaîner. Gardez-vous, néanmoins, nos très chers frères, de vouloir, par un zèle repréhensible, attirer les foudres du ciel sur les méchants, et sur ceux qui vous persécutent; imitez plutôt, imitez votre divin modèle; mettez-vous entre le vestibule et l’autel; priez pour ceux qui vous maudissent; fléchissez le ciel par vosgémissements;détournez, par vos sanglots, les maux dont la nation pourrait être accablée. Par cetle conduite, si digne de la sainteté du caractère dont vous êtes revêtus et de la mission que vous exercez, vous convaincrez les peuples que c’est à tort qu’on a cherché à vous enlever leur, confiance; et les peuples, revenus de leurs préventions et égarements, béniront le ciel de leur avoir ménagé et accordé de tels pasteurs et de tels médiateurs. Fait à Goblentz, le 26 novembre 1790. t Clément, archevêque et électeur. ASSEMBLÉE NATIONALE, PRÉSIDENCE DE M. PÉÏION. Séance du mercredi 15 décembre 1790 (1). La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. M. l ari», secrétaire , donne lecture des procès-verbaux des deux séances de la veille. 11 ne se produit aucune réclamation. M. Bouche. La Provence est actuellement une mer. On y va en bateau. Soixante-quatre bâtiments chargés de marchandises sont en ce moment ensablés aux Bouches-du-Rhône. Les eaux ne seront totalement retirées que vêts la mi-février. Dans cet état il est impossible de faire proi éder aux estimations de biens nationaux. Je réclame pour elles, de la justice et de la bienfaisance de i’Assemb ée, une prolongation de délai jusqu’à la tin de février. M. Camus. Je ne m’oppose point à la demande qui vous est faite, mais j’observe qu’en fixant un délai fatal votre intention a été de borner la faveur accordée aux municipalités. Les ventes surpassent les estimations au delà de toute mesure et lu gain accordé aux municipalités ne se fait qu’aux dépens de la nation. Enfin leur intervention n’est plus aujourd'hui d’aucune utilité. Je demande le renvoi au comité d’aliénation. (Ce renvoi est prononcé.) M. le Président. Les comités réunis des finances , d’imposition et de mendicité demandent à présenter un décret concernant les hôpitaux de la ville de Rouen. M. Ce Coutculx, rapporteur. Messieurs, il est instant de secourir les deux hôpitaux de Rouen. Le premier sous le nom d’Hôpital général des valides, a en revenus. ..... 387,169 i. 15 s. 9 d. dont il faut déduire ..... . .. 80,060 accordées par le roi sur les droits réservés qui expirent au 31 décembre prochain. L’insuffisance totale et annuelle des deux hôpitaux est de 250,694 liv. 18 s. 11 d. L’état qui a été levé, au 29 septembre dernier, des individus de l’Hô, ital général, monte à 2,477; celui des malades à l’Hôtel-Dieu à 5,591. 1! en résulte que le nombre des journées d’individus de cet hôpital, y compris les domestiques, monte, année commune, à 178,803 ; ce qui donne par jour, à la charge de cet hôpital, 489 malades. On réclame donc les secours dus à trois mille individus dans l’excès de leur mbère, de leurs maladies, de leur vieillesse et de U urs infirmités. C’est à la fuis satisfaire à des vues d’humanité et de saine politique. Les soins continuels qu’on donne au peuple dans ses maladies et souffrances le préservent au moral comme au physique d’une contagion dangereuse, particulièrement dans les grandes villes. Le moyen que le département de la Seine-Inférieure propose de proroger pour venir au secours de ces deux hôpitaux en détresse est la prorogation des droits réservés qui se perçoivent à i’e; trée de cette ville et qui expirent au 31 décembre. Ces droits étaient originairement des droits consentis par les habitants de Rouen, pour fournir à un don graduit ; ils ont élé établis par la déclaration du roi du 3 janvier 1759. Us devaient acquitter ie don gratuit à divers termes convenus pour son payement; leur produit annuel se trouva excéder la quotité déterminée des payements à chaque échéance. La municipalité de Rouen, qui administrait alors leur perception, appliqua i’excedant au soulagement des hôpitaux. Le don gratuit entièrement acquitté (et il le fut exactement), ces droits devaient cesser; le roi en avait donné sa parole, mais l’abeé Terray y eut peu d’égard ; il en fit ordonner la prorogation en 1768, et ils furent aussitôt compris dans le bail de la régie générale, sous la dénomination de droits réservés-. Tous les corps et les différents chefs qui représentaient alors pour les habitants de Rouen fiient les plus fortes et les plus vives réclamations. (1) Celte séance est incomplète au Moniteur. [Assemblée nationale»! ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [15 décembre 1790.] Les habitants de Rouen ne se refusèrent pas à la prorogation de ces droits, mais ils demandèrent avec juste raison que la totalité de leurs produits fût appliquée au profit de leurs hôpitaux, et qui dès lors ne pouvaient subsister sans ce secours. La persévérance des réclamations, particulièrement de celles de M. le cardinal de La Rochefoucauld, fit enfin fléchir le despotisme de l’abbé Terrav, et, à celte époque, ou accorda sur cette usurpation, mais au litre dérisoire de don, une somme annuelle de 80,000 livres au profit de l’hôpital général de Rouen et de 20,000 livres à l’Hôtel-Dieu. Ce prétendu don a été prorogé par différents arrêts du conseil en 1774, 1780 et 1786, en payant à chaque lois le droit du marc d’or. Le produit de ces droits dans leur totalité, pendant les années 1783, 1784, 1785, 1786, 1787 et 1788, s’est élevé, année commune, à 298,004 livres 17 sous 1 denier. C-*s droits ont été prorogés définitivement par l’édit de février 1780 pour dix années; ils expirent le 31 de ce mois, ainsi que nous l’avons déjà dit. C’est sous ces différentes considérations que je suis chargé, Messieurs, au nom de vos trois comités réunis des finances, de l’impôt et de mendicité, de vous présenter le projet de décret suivant : (M. Le Couteuix donne lecture du projet de décret.) M. de Follcville. Je demande que le travail général sur les besoi ns de la chose publique et sur ceux des villes vous soif présenté incessamment et que le projet de décret qui vous est proposé soit ajourné jusque-là. M. Frélcam. Je viens d’être prévenu par M. le rapporteur du comité de mendicité (1) qu’il est prêt à vous proposer une somme de quinze millions pour les besoins des villes. M. Le Couteulx. Je réponds qu’il n’y a pas un instant à perdre, puisque le secours finit avec le mois courant. Le comité de mendicité, à qui mon projet de décret a été communiqué, a trouvé que, loin de contrarier ses vues, cette mesure les assurait davantage. J’ajoute que la dette arriérée de ces deux hôpitaux est de 422,000 livres. M. JPrlessr. Que demandent les citoyens de Rouen? De continuer à payer un impôt pour venir au secuurs de leurs malades. Nous devons applaudir à leur générosité et y consentir avec empressement. M. Moreau (de Tours). Toutes les villes sont plus ou moins dans le même cas et vont vous adresser des demandes semblables. Je propose de faire un décret général au lieu d’un décret particulier. G1' sera une grande écon mie de temps. (L’amendement de M. Moreau est ajourné.) Le décret est rendu en ces termes: « L’Assembiée nationale, après avoir entendu le rapport fait au nom des comités des finances, de l’imposition et de mendicité, décrète ce qui suit : Art. 1er. « Les droits d’entrée qui se perçoivent à Rouen (1) Voy. le rapport de M. de Liancourt, Archives parlementaires, u> me XVII, page 105, et le rapport fait dans ja séance du 16 décembre 1790. 483 sois la dénomination de droits réservés, qui ont succédé au don gratuit, et qui ont été prorogés définitivement pour dix ans par l’édit de février 1780, continueront, à compter du 1er janvier prochain, à être payés et perçus provisoirement au profit des deux hôpitaux de cette ville, en attendant la publication des lois générales qui seront décrétées sur la mendicité, les hôpitaux du royaume, et sur les droits d’entrée dans les villes et l’organisation générale de l’impôt. Art. 2. « Les percepteurs actuels seront tenus de verser les fonds de leur recette aux mains des officiers municipaux, qui, de leur part, les verseront dans la caisse des trésoriers des deux hôpitaux de Rouen, dans la proportion des besoins respectifs de chacun d’eux, laquelle proportion sera déterminée par les membres du directoire du département. Art. 3. « Tous les six mois, les officiers municipaux rendront, au directoire du départ ement, le compte de leur gestion, pour raison de leur perception desdits droits, et des sommes qu’ils auront payées aux trésoriers desdits hôpitaux. Art. 4. « Lesadministrateursdesditshôpitanxrendront également, tous les six mois, aux officiers municipaux, un compte général de leur recette et dépense, et lesdits officiers municipaux sont autorisés, sous la surveillance des corps administratifs, et en attendant la publication des lois générales sur tes hôpitaux du royaume, de faire tels règlements provisoires qui seront jugés nécessaires pour la meilleure administration de leurs hôpitaux, et particulièrement pour que les individus valides qui y sont admis y soient entre tenus dans un travail utile et productif.» M. Grossi», au nom du comité de Constitution, fait le rapport suivant : Messieurs, la commune de Mon tau ban demande l’établissement de cinq juges de paix dans son canton, y compris les campagnes. Votre comité a pensé que la population de Montaubàn n’excédant pas 20,000 âmes, trois juges de paix suffisaient. Aux termes de l’instruction adressée aux corps administratifs, les translations de paroisses d’un district à un autre peuvent être faites de l'aveu respectif des districts intéressés; mais sur l’avis des départements, l’Assemblée doit prononcer. Le département de la Somme, les deux districts d’Abbeville et d’Amiens, demandent que lu paroisse de Donders soit du district d’Amiens; les motifs de ce changement sont fondés sur le plus grand avantage des administrés. Il s’est établi deux municipalités dans la ville de Gbolet; le département de Maine-et-Loire, sur le vœu du district, demande leur réunion en une seule; elle préviendra toute mésintelligence et assurera dans une petite ville l’unité de principes si désirable et si nécessaire pour former une bonne administration. Le département demande la réunion de beaucoup d’autres municipalités; mais le comilé a pensé qu’ü était indispensable de connaître le vœu de ces communes. Le département du Nord demande l’établissement de tribunaux de commerce dans les villes