ARCHIVES PARLEMENTAIRES PREMIÈRE SÉRIE TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME LXXXII TOME QUATRE-VINGT-DEUXIÈME DU 30 FRIMAIRE AN II (VENDREDI 20 DÉCEMBRE 1793) AU 15 NIVOSE AN II (SAMEDI 4 JANVIER 1794) SÉANCE DU 30 FniMAIRE AN II. (Vendredi 20 décembre 1793.) Pages. î Pages. | Adresse du bataillon du district de Beauvais... 4 Lettre du procureur syndic du district de Barjols ........................................ 4 Etat des détenus à l’époque du 28 brumaire.... 4 Adresse des administrateurs du district de Boen. 1 Lettre du tribunal révolutionnaire séant A Com¬ mune-Affranchie ................................ 3 Adresse de la Société populaire dejBoen ...... l Adresse et projet présentés par la Société po¬ pulaire de Saint-Quentin ...................... 1 Don du citoyen Pachot ....................... 1 Procès-verbal de la séance tenue le 20 frimaire par la Société montagnarde et maratiste de Mon-tagne-sur-Mer ................................. 2 Adresse de la Société populaire de Doulevant.. 2 Lettre du citoyen Viot, commissaire du dépar¬ tement de Maine-et-Loire ....................... 2 Adresse du directoire du district de Cerilly.... 3 Dons transmis par la Société populaire de Melle ......................................... 3 Lettre de la Société populaire d’Asfeld ......... 3 Lettre d’Isoré, datée de Cassel ................ S Inventaire de l’argenterie et du cuivre déposés par la commune de Gaye au district de Sézanne.. .H La Société républicaine de Veynes demande à conserver encore quelque temps le représentant Bc auchamp .................................... 6 Lettre de la Société populaire de Douai ....... 6 Le Conseil d'administration du département du Pas-de-Calais envoio un état des dons patriotiques faits par les communes de Beaumetz, de Frévent et de Canteleux ............................... � 6 Lettre du directoire du district de Montagne-su r-Mer ........................................ 1 Lettre des sans-culottes de la Société républi¬ caine régénérée de Verdun ...................... 3 Adresse de la Société populaire de la Ferté-Milon .......................................... 8 702 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXXII. Pages. Extrait du registre des délibérations de la So¬ ciété républicaine de Troyes, séance du 27 fri¬ maire ......................................... ® Fages. Renvoi au comité dés domaines de la pétition du citoyen Boulnois, acquéreur de la ferme de Santin, district de Péronne ..................... 17 Les administrateurs du département de l’Indre envoient le tableau moral et politique de ce dépar¬ tement ........................................ é Don du citoyen Bleymie, notaire à Douzillac.. 10 Une députation de la commune de Bar-sur-Ornain est admise à la barre ..................... 17 Pétition de la citoyenne Anne Renat, femme du citoyen Petit ................................... 17 Les citoyens François Dequen et Gérard Scellier sont admis comme représentants du peu¬ ple pour le département de la Somme ............ Renvoi au Comité de Salut public de la péti¬ tion du citoyen Fralin, de Bayeux ............... 10 Pétition du citoyen Mallevaux, père ........... 11 Pétition des sections de Paris concernant les abus qui régnent dans les hôpitaux .............. 18 Les sans-culottes de Chalon-sur-Saôno apportent 420 marcs d’or et d’argent ...................... 18 Décret sur la pétition de Joseph-Marie Daniel, dit Casai ....................................... 18 Pétition des entrepreneurs particuliers des mes¬ sageries et voitures �publiques .................. U Décret sur la pétition des citoyens Bonnet, Le-maillô, Pierre Marir et Michel Lequesne, labou¬ reurs à Boulogne .............................. U Un congé est accordé à Blutel ................. 12 Décret sur la pétition du citoyen Rodolphe Qua-trefage-Laroquette père ....................... 12 La Convention charge les comités desurveillance et de Salut public de présenter un rapport sur la conduite des généraux Dicgua, Montredon et Go-guet, dénoncés par le général Dagobert.. ........ 12 Décret ordonnant l’arrestation de VaSsan, maire de Sedan ............................ .......... 12 Pétition de la citoyenne Michel . .............. 18 Adressé des commissaires du département de la Charente ................................... 18 Plusieurs citoyennes de la section des Gravil-liers demandent la mise en liberté de leurs maris. 24 Pétition des députés de la commune de Roissy, district de Gonesse ............................. 24 Don du citoyen Puyforçat ................ ..... 24 Pétition de la section Onze de Marseille ........ 24 Pétition des mères et J femmes des canonniers volontaires du 2’ bataillon de Paris, à l’armée de la Vendée ......... 1 .............. ............. 32 Décret mettant une somme de 20,000 livres à la disposition du ministre des contributions publiques pour suivre la vérification des titres et mémoires des entrepreneurs de travaux et autres créanciers de la clôture de Paris .......................... 13 Décret attribuant aux tribunaux criminels des départements connaissance des délits d’embauchage, de complicité d’émigration, de fabrication, distri¬ bution et introduction de faux assignats ou fausse monnaie ...................................... 13 Pétition de la citoyenne Marie-Jeanne Laîné, femme Bruct ........................ ... ........ 14 Dénonciation du citoyen DuClos ............... 14 Décret sur la pétition de la veuve du citoyen Jacques Hersint, capitaine au S’ bataillon de l’Eure ................. . ...................... . 14 Décret sur la pétition des ouvriers des manu¬ factures de tabac de Morlaix .................... 15 La commission ministérielle des subsistances çt approvisionnements est chargée d’examiner s’il ne serait pas possible de fabriquer du savon sans faire entrer dans sa composition la soude et la potasse. 16 Adresse de la Société populaire d’Harfleur ..... 17 Décret sur la pétition du citoyen Bellier ....... 32 Adresse des commissaires de la Société répu¬ blicaine dé Franciade ...... .................... .. 33. Pétition des citoyens dé Commune-Affranchie. . 33 Décret sur la pétition d’un grand nombre de citoyennes mères et épouses, filles ou Sœurs de citoyens en état d’arrestation .................... 33 Des députés de la Société populaire de Saint-Didier-des-Bois dénoncent la municipalité de cette commune ......... s. .............. . ...... ...... 37 La citoyenne Devouges demande la liberté de son mari et de son beau-frère. . ...... ...... ..... 37 Pétitiou du Club des Cordeliers ................ 37 Décret sur la pétition de Claude Lucot et Jeanne Jaugey, sa femme -...... ------- -..... -------- .... 40 Pétition de la citoyenne Anne-Françoise jBrous* sois, femme de Charles-Gabriel Chappet ........ 40 Le citoyen Chargrasse sollicite la mise én liberté de son oncle ....................... ............. ........ 40 \ TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXXII 703 Pages. Le citoyen Dupuytrea, procureur syndic du dis¬ trict de la Confiât, district de Limoges, dépose . l’argenterie de l’autel de son église .............. 40 Décret sur la pétition du citoyen Vienney, de Saint-Maixent ........ ........... . ....... ....... il Adressede ladéputation delà commune d' Aigues-Perse... ........................... ....... . .. il Pages. Don de la citoyenne Forestier, à Argentan ..... 51 Adresse de la Société populaire d’Agde ........ 52 Le conseil général de Bagnères-sur-Adour de¬ mande des subsistances ......................... 52 Lettre de la Société populaire de Saurat ....... 53 Pétition de la citoyenne Rouget ............... 42 Pétition du citoyen Lefebvre .................. 42 Etat des dons patriotiques faits à la Convention, depuis le 21 frimaire jusques et y compris le 30 du même mois ..................... ............ , 42 Les administrateurs du département de Paris rendent compte de leurs travaux ................. 45 Bourdon (de fOise) donne decture de la rédac¬ tion des articles adoptés sur l’organisation des premières écoles ............................... 46 Des sans-culottes de Verdun rendent compte du patriotisme des citoyens de cette ville ...... ..... 48 Un membre annonce que les trois sections do Lisieux ont marché contre les brigands dès qu’ils ont appris leur marche sur le Calvados .......... 48 Dons patriotiques de la Société populaire et de la commune de Montivilliers .................... 48 Comptes rendus par divers journaux de la dis¬ cussion à laquelle donna lieu la pétition de ci¬ toyennes des diverses sections de’Paris, venues à la barre pour réclamer la liberté de leurs parents emprisonnés à tort. . . ......... . ........ . . ....... 48 Adresse de la Société républicaine du canton de Matha ......................................... 53 La Société républicaine de Mont-de-Marsan se plaint de la lenteur de l’envoi des secours aux parents pauvres des défenseurs de la République. 53 Les administrateurs du district de Montfort-le-Brutus envoient une proclamation qu’ils ont faite à leurs administrés ............................. 53 Les citoyens et citoyennes de Villefavard de¬ mandent l’autorisatiou de détruire le château de l’ex-noble Pouthe-Deueuil ....................... 54 Don des administrateurs du district de Nantua. 55 Détails sur la fête civique célébrée à Thouars le 10 frimaire .................................... 56 Le procureur syndic du district de Cany fait. part de la vente de biens d’émigrés ........... ... 57 Adresse et don du conseil général et de la So¬ ciété populaire de Rozoy-l’Umté ................. 58 La Société républicaine demande le décret de bien mérité de la patrie pour la frégate le Tartu. 58 Pétition du citoyen Dromart, sergent de grena¬ diers .......................................... 58 Séance du 1” nivôse an II (Samedi 21' décembre 1793.) Lettre du ministre de la justice relative à uue question de compétence, concernant les citoyens Vergèze et l’éret .............. ............. .'... 51 Lettre du ministre de la marine annonçant qu’il s’occupe de la formation du tableau des citoyens de Saint-Domingue qui réclament des secours. ... 51 Lettre des commissaires de la comptabilité, sec¬ tion deuxième, annonçant la remise de leurs rap¬ ports sur le compte des droits réservés, année 1777, troisième de la ferme de Bôssual ............... 51 Envoi par le ministre de la guerre d’un extrait des délibérations de l’administration des subsis¬ tances .................................. ....... 51 Laurent, représentant du peuple à Arras, trans¬ met la. demande qui lui a. été faite par lès jeunes élèves de la Société républicaine d’un catéchisme national ...................................... 51 Lettre de la Société populaire des antipolitiques républicains d’Aix ......................... . ..... 58 Lettre du conseil’ général, du comité de surveif-; lance et de la Société populaire de l’a commune 1 de Ghàteau-Porcien ............................. 58 Lettre; du citoyen Dorfeuille, commissaire na¬ tional à Ville-Affranchie ......................... 59 Don du citoyen Chenal, caporal au 19* bataillon des chasseurs ..... .. ..... .................. ..... 6ft Don du citoyen Vincent, commandant tempo¬ raire de Hesdin ................ . ........... . ... 61 Don de la citoyenne Véricourt ................ 61 Lçttre des administrateurs du district de Com-! mercy. ... ........................ ...... ... ....... 61 Lettre du ministre de la guerre concernant l’éta¬ blissement des listes, des officiers civils et mili-• taires et aspirants de la> marine ........ .... ...... 61: i ! Adresse de la Société populaire de Bressuire . . 61 704 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXXII Pages. Don de la citoyenne Vacquerel-Labriche, trans¬ mis par les administrateurs du directoire du dis¬ trict de Péronne ............................... 62 Lettre de la Société populaire de Thomery. ... 63 Leltre et don de la Société populaire de Luçon. 63 Lettre de la Société populaire et du district dé Roanne ...................................... 63 Pages. Lettre d'Ehrmann,' représentant du peuple à l’armée du Rhin, datée de Sarrebrijck ........... 70 Gossuin présente un projet de décret destiné à prévenir la dilapidation des chevaux réunis par la réquisition pour la remonte de la cavalerie ...... 71 Décret additionnel à l’article 17 de la loi contre les militaires |qui réclameraient contre l’incorpo¬ ration des soldats nouveaux dans les anciens cadres ........................................ Don du citoyen Paret, juge du tribunal de Bous-s ac-la-Montagne ................................ 63 Lettre du comité de correspondance des jaco¬ bins d’Autun ................................. 63 Lettre de la municipalité de la commune de Dié ........................................... 63 Don du citoyen Liesta ....................... 64 Lettre du représentant Lequinio, faisant part des mesures prises pour contenir les prisonniers rebelles à Fontenay -le-Peuple ......... .......... 63 Lettre de la Société populaire de Fénestrange. 66 Adresse de la Société populaire de Florensac... 66 Lettre du procureur syndic provisoire du dis¬ trict de Tonnerre .............................. 66 Lettre des administrateurs du district de Ver¬ sailles ......................................... 67 La Société des jacobins de Sarre-Libre demande que la caste des ci-dovant nobles soit chassée de tous les emplois civils et militaires .............. 67 Lettre du citoyen Champignan, envoyé de l’as¬ semblée primaire du canton de Janville ......... 67 Lettre du procureur syndic du district d’Auxerre concernant la vente de biens d’émigrés ........ ... 68 Le citoyen Ramond présente une pétition ten¬ dant à l’interprétation de la loi sur les certificats de résidence ................................... 68 Don du citoyen Gallet, transmis par Laurent, représentant du peuple à l’armée du Nord ........ 68 Don du citoyen Boulogne, transmis par le même représentant ................................... 68 La section de la Maison-Commune demande l’échange d’assignats démonétisés ............... 69 Jugement rendu contre le nommé André Mazo-lier ...... . .................................... 69 Décret rendu sur une motion de Bourdon (de d'Oise) relative à la pétition du club des Corde¬ liers et à celle des femmes dont les maris sont arrêtés comme suspects ........................ 69 Décret accordant un secours provisoire de 600 livres à la veuve Chemin .................. 73 Décret cassant un arrêté du département du Pas-de-Calais, en date du 28 brumaire et faisant défense à toutes les autorités constituées de prendre aucun arrêté qui pourrait tendre à entra¬ ver le cours des assignats ...................... 73 Décret mettant à la disposition du ministre de l’intérieur une somme de 30.000 livres pour l’entre¬ tien des batiments et autres propriétés dépendant de la ci-devant liste civile ...................... 73 Décret sur la pétition du citoyen Boulry, soldat au 56* régiment d’infanterie .................... 73 La Convention passe à l’ordre du jour sur la pétition du citoyen Aubin de Celi ............... 7f Décret ordonnant que les cendres de Châtier seront portées au Panthéon ..................... 74 Hommage par le citoyen Mathieu, de Commune-Affranchie, d’un tableau, en écriture, représentant la pompe funèbre de Marat ..................... 74 La Convention décrète qu’il sera fait mention du courage de la citoyenne Padovani, qui aidée pat-son fils, le citoyen Michel Cerff, a déterré le corps de Chàlier, dans la nuit qui suivit son supplice.. 74 Thirion rend compte de sa mission dans le dé¬ partement d’Eure-et-Loir ...................... 73 Rapport deMauduyt sur le rapport présenté par Dillon touchant les moyens d’exécuter et d’utiliser les établissements publics de bienfaisance, de se¬ cours, de travaux, de détention et de correction.. 76 Rapport et projet de décret présentés par Ludot, sur un mode d’aliments à donner en remplacement de l’avoine, aux chevaux au service de la Répu¬ blique, et répartis dans les différents dépôts de l’intérieur .................................... 92 Rapport de Collot d’Herbois sur les faits qui se sont passés pendant sa mission à Commune-Affranchie .................................... 94 Décret ordonnant aux sections de Paris de faire sous trois jours, le recensement des citoyens venus de Commune-Affranchie qui résident dans leur arrondissement, et approuvant toutes les me¬ sures prises à Commune-Affranchie par les re¬ présentants du peuple .......................... 94 Les sections de Paris demandent que le discours prononcé par Fabre d’Eglantine, à propos de la réforme du calendrier grégorien soit annexé aux nouveaux almanachs ........................... 100 \ TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES Pages . Adresse de la Société populaire de Rodez ...... 101 Adresse des citoyens du canton de Bletterans.. 101 Adresse de la Société des sans-culottes de Sap. 101 Liste des prêtres qui ont abandonné leurs fonc¬ tions et qui ont déposé leurs lettres de prêtrise au secrétariat de la commune de la Fère.... ... 102 Fabre d’Eglantine est adjoint au comité d’ins¬ truction publique .............................. 102 Don patriotique de la Société populaire de Ch⬠teau-Salins .................................... 102 Comptes rendus par divers journaux de l’ad¬ mission à la barre des citoyens de Commune-Affranchie qui viennent présenter à la Convention les restes de Châtier ............................ 102 Comptes rendus par divers journaux du discours prononcé par Thirion pour se défendre contre les accusations portées contre lui, lors de sa mission dans quatre départements ...................... 103 PARLEMENTAIRES. — TOME LXXXII 705 Pages. Séance dd 2 nivôse an II. (Dimanche 22 décembre 1793.) Adoption du procès-verbal de la séance du 20 fri¬ maire ......................................... 1)2 Adresse de la Société populaire de Mouzou. . 113 La Société populaire de Mâcon invite la Conven¬ tion à surveiller de près la fabrication des armes, les approvisionnements de vivres et munitions de guerre ........................................ 113 Etat de l’argenterie envoyée par la municipalité de Dieppe ................. ................... 113 Lettre des citoyens de la commune de la Sou¬ terraine ....................................... 116 La Société populaire de Poitiers fait 1 'éloge dh général Westermann ........................... 116 Don du citoyen Regnoust ...................... in SÉANCE BU l,p NIVOSE (AU SOIR Etat des dons patriotiques recueillis par la So¬ ciété populaire de Châlons-sur-Marne ..... ..... , . 117 ( Samedi 21 décembre 1793.) Des citoyens et des citoyennes viennent solliciter un décret qui défende à tout individu d’inquiéter qui que ce soit pour l’exercice de son culte ...... 103 Les officiers municipaux de la commune de Tan-lay envoient en numéraire, le produit de l’argen¬ terie de leur église ............................. 118 Don dj citoyen Dumazert, transmis parle direc¬ toire du département de' la Seine-Inférieure ...... 118 Chaudron-Rousseau communique un arrêté de la Commission militaire séant â Bordeaux relatif à des lettres anonymes écrites aux représentants du peuplé Ysabeau et Tallieu ...................... 103 Décret ordonnant la mise en arrestation de l’ad¬ judant général Mazuel .......................... 106 Décret sur une pétition de la commune de Cou-lommiers, accordant â cette commune deux pièces de canon ...................................... 107 Les officiers municipaux de la commune d’Eta-nac annoncent que Louis Rocher s’est coupé un oigt de la main droite pour se soustraire au ser¬ vice .......................................... 111 Extrait de la séance tenue le 27 frimaire par la Société populaire de la commune de Saint-Denis, canton de Rebais .............................. 111 Décret sur la pétition de Jean-Baptiste Drapier, sous lieutenant au 23” régiment de cavalerie ..... 112 Lettre de la Société républicaine de Roquefort.. 119 La Société populaire de Melun témoigne sa sa¬ tisfaction de la Conduite du représentant Dubou-chet ........ . .................................. 119 Le conseil général de la commune de Saint-Philbert annonce que Je rôle de l’emprunt forcé sera mis en recouvrement avant le terme fixé. ... 119 Adresse de la Société populaire de Saint-Jean de Bouruay .................................... 120 Don de la commune de Bourth ......... ....... 121 Adresse de la Société populaire du Puy.. ..... 121 Adresse des administrateurs du district de Luzi-gnan .......................................... 121 Adresse de la Société populaire de Castellane.. 121 Le citoyen Couthon est proclamé président de la Convention .................................. 112 Les citoyens Thibaudeau, Jay (Sainte-Foy), et Perrin (des Vosges) sont proclamés secrétaires... 112 Procès-verbal de l’assemblée primaire des com¬ munes du canton de la Flocellière qui ont accepté la Constitution ................................ 122 Adresse de la Société populaire de Gien ....... 122 «Lettre du général Ransonnet lre SÉRIE. X. LXXXII. 112 Don des administrateurs du district de Montlieu. 122 45 706 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXXII Pages. Détails sur la fête civique célébrée à Rochefort le 30 brumaire ................................. 123 Adresse du conseil général do la commune d’Hargicourt. . . ................................ 124 Adresse des administrateurs du district de Mon-tagne-snr-Odet, ci-devant Quimper .......... ... 126 Le citoyen Tolin fait don de sa pension ecclésias¬ tique ..... , .................................... 126 Don du citoyen Bouy ........................ 126 Pétition du citoyen Thuring .................. 126 Lettre de la Société populaire de Briançon. . . . . 123 Lettre des représentants du peuple dans les dé¬ partements de la Somme, du Pas-de-Calais et de l’Oise, rendant compte d’une fête civique célébrée à Amiens ...................................... 123 Lettre des représentants du peuple près les armées de l’Ouest et des côtes de Brest. ........ 128 Pages. Décret modifiant la loi du 16 septembre 1391, concernant les jurés et la procédure criminelle, en conformité des lois rendues depuis le 10 août 1392. 146 La Convention décrète qu’il sera sursis à l’exé¬ cution du jugement qui condamne à la peine de mort le citoyen Gandon marchand de vin en gros et que l’application de la peine de mort édictée par la loi sur les accaparements sera suspendue, jusqu’à ce qu’aient été déterminés d’une manière clair et précise les cas où elle doit être prononcée. 1S5 Déclaration de Portiez (de l’Oise) sur les dis¬ cours de Fourcroy, Thibaudeau et Bouquier con¬ cernant l’instruction publique ................... 162 Le citoyen Dumas, général en chef des Pyrénées Oi'ientales est nommé général en chef de l’armée des Alpes .............................. . ...... 166 Les citoyens Soubrany et Milhaudsont nommés représentants du peuple auprès de l’armée des Pyrénées-Orientales ............................ 166 Les citoyens Fabre et Gaston reçoivent l’ordre de se rendre près l’armée des Alpes. . . ...... .... 166 Lettre de Garnier (de Saintes) représentant du peuple dans le département de l’Orne ........... 129 Don du citoyen Vallet ........................ 129 Le représentant du peuple Maulde demande un congé.. ............................ ... ........ 130 Pétition du citoyen Lion ..................... 130 Pétition présentée au nom des sections des Tui¬ leries, des Champs-Elysées et des Invalides ...... 130 Le comité des décrets rend compte des rensei¬ gnements qu’il a [reçus sur le citoyen Coupard, député suppléant du département des Côtes-du-Nord et sur le citoyen Guchan, député suppléant des Hautes-Pyrénées ........................... 131 Décret sur la pétition du citoyen Jean-François Dupuis et de Marie-Françoise Beuvret, son épouse, fermiers à Thénailles, district de Vervins ........ 133 Décret sur un arrêté du tribunal criminel des Basses-Pyrénées concernant le citoyen Jean-Bap¬ tiste Bardou ................................... 140 Décret sur la pétition du citoyen Antoine Des¬ pierres, juge de paix du canton de Saint-Julien de Civry ......................................... 143 Le citoyen Castanyés, envoyé près l’armée des Pyrénées-Orientales est rappelé ................. 166 Décret concernant l’envoi aux armées des sou¬ liers existant dans les différents dépôts, magasins, ateliers et boutiques ........................... 168 Don de 30 milliers de charbon par le citoyen Montenoise, du Val-de-Gouhenans ............... 168 Adresse de la Société des Jacobins ............. 169 Adresse de la Société montagnarde de Mirande. 131 Lettre du représentant Chateauneuf-Randon au sujetdes subsistances ........................ : . . 131 Lettre du représentant Garnier (de Saintes) chargé de la levée en masse dans les départements de la Manche et de l’Orne .................. .... 133 Adresse de la Société populaire d’Embrun ..... 134 Motion de Raffron relative à la mise en liberté des personnes suspectes ........................ 135 Le général Dagobert se plaint de la mauvaise qualité des canons ............................. 435 Décret sur la pétition de Jean Duchemin ...... 144 Décret sur la pétition des députés de la Société montagnarde des sans-culottes d’Yvetot relative à un décret du 13 novembre 1392 qui accorde un privilège exclusif à la commune de Rouen, pour ses bois de chauffage, sur toutes les communes du département de la Seine-Inférieure .............. 146 Adresse de la Société des Amis de la liberté et de l’égalité de Rochefort ....................... 1 ‘6 Comptes rendus par divers journaux de la dis¬ cussion à laquelle donna lieu la lettre du ministre de la justice Gohier, relative au citoyen Gandon condamné à mort pour crime d’accaparement... 136 Décret relatif au paiement des entrepreneurs du canal du ci-devant Nivernais .................... 146 Pièces lues par Barère relatives aux opérations dirigées contre les rebelles de la Vendée ........ 138 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXX XII 707 Séance du 3 nivôse an IL Pages. Pagei. Lettre des autorités constituées et de la Société ■ populaire de Mirecourt ..... ..................... 191 ( Lundi 23 décembre 1793.) Lettre des administrateurs et de la Société po¬ pulaire du district de Louhans ................. 191 Lettre de la Société populaire de Tonnay-Charente ...................................... 180 Les membres du Tribunal du district de Cham-plitte envoient les brevets, lettres patentes et autres parchemins qui leur avaient été donnés par le tyran ................................... 180 Arrêté du conseil général de la commune de Créances ...................................... ISO Don du citoyen Maillet .................. ..... 181 Adresse des administrateurs du département de l’Hérault ...................................... 181 Les administrateurs du district de Belley an¬ noncent des envois d’or et d’argent .............. 191 Lettre de la Société populaire de Cuisery ..... 191 Elat des détenus, à l’époque du 30 frimaire et du 1er nivôse .................................. 191 Adresse des députés des autorités constituées et de la Société populaire de Vienne département de l’Isère .... ..................................... 192 Don du citoyen Mitouflet, capitaine au 1" ba¬ taillon du Loiret ............................... 201 Adresse des habitants du canton de Villefran-che, département de l’Ailier ......... ....... ... 181 Lettre de Guimberteau datée de Tours ........ 181 Don de la commune de Givonne, district de Se¬ dan ........................................... 182 Lettre de Maure, datée de Sens ............... 182 Le procureur syndic du district du Dorât envoie la liste des prêtres qui ont déposé leurs lettres et renoncé à leurs fonctions .................... 182 Le comité de surveillance de Paris annonce la découverte d’objets précieux et de monnaies d'or et d’argent chez le nommé Dutartre ci-devant notaire à Paris ................................ 184 Décret mettant à la disposition du ministre de l’intérieur une somme de 200.000 livres pour la garde et les aliments des prisonniers détenus au Temple ....................................... . 201 Décret relatif au paiement des chevaux employés aux remontes .................................. 201 Projet de décret présenté par Clauzel sur les chevaux malades et à refaire des armées de la République .................................... 201 La Société des Cordeliers demande que la Con¬ vention prononce promptement sur le citoyen Ronsin et les autres citoyens mis en état d’arres¬ tation par décret .............................. 206 Décret relatif à la surveillance du Bulletin... . 207 Adresse des autorités constituées de la Société populaire et des citoyens de la Rochelle ......... 184 Don du citoyen Camus, adjoint au corps du génie .......................................... 185 Don du citoyen Letellier .................... 185 Adresse de la Société populaire de Bacqueville. 185 Lettre des officiers municipaux de Pontoise-sur-Saône .......................................... 186 Décret sur la pétition de la citoyenne David, épouse du citoyen Prevestierces .............. ... 207 Décret chargeant les administrateurs de district de requérir le transport des tribunaux criminels dans les cas déterminés par les décrets des 7 et 10 avril 1793 .................................. 207 Décret sur la pétition du citoyen Picart, notaire public à Lizy-sur-Ourcq ........................ 209 Décret relatif aux certificats de civisme que la Société populaire île Noyon prétend obliger les membres du comité de surveillance à représenter. 210 Adresse des sans culottes composant la Société populaire et républicaine de Villefranche-su.-Saône. 186 Don du citoyen Flavigny ...................... 187 Lettre des administrateurs du district de Belley. 187 Lettre des membres du comité de surveillance de Charmes .................................... 183 Décret ordonnant la mise en liberté du citoyen Perregaux et de son associé .................... 210 Hommage par le citoyen Debucourt d’une gra¬ vure du calendrier républicain. ... .............. 214 Rapport de Maignet sur l’organisation des écoles des sourds et muets ............................ 214 Lettre du citoyen Disson ..................... 188 Lettre du représentant Massieu, datée de Reims. 189 Annexe au rapport de Maignet, relatant ce qui s’est passé à l'établissement des sourds et muets, dans la séance tenue en présence des membres du comité des secours publics .................. 224 708 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXXII Pages. Le comité des décrets donne lecture de pièces relatives au citoyen Jean-Baptiste Boiron suppléant du département de Rhône-et-Loire .............. 231 Décret annulant l’adjudication faite au citoyen Girard, de la ferme de Tinselve, district de Chauny. 231 Lettre des représentants Godefroy et Morisson détachés aux papeteries de Courtalin et du Marais, annonçant que les mouvements révolutionnaires ui s’étaient produits dans le département de eine-et-Marne sont apaisés .................... 232 Rapport du citoyen Henri Frégeville sur ce qui s’est passé le 23 frimaire, aux avant-postes de la droite de l’armée des Pyrénées-Orientales ........ 235 Les citoyens qui, le 30 frimaire, avaient �pré¬ senté une pétition en faveur de Commune-Affran¬ chie, se plaignent d’avoir été arrêtés ............ 235 Adresse de la Société populaire de Gabian.... 235 Comptes rendus par divers journaux de la dis¬ cussion à laquelle donna lieu l’admission à la barre delà Société des Cordeliers .................. . . • 236 Comptes rendus par divers journaux du rapport de Cambon sur la banque Perregaux et C" ....... 231 Séance du 4 nivôse an II (Mardi 24 décembre 1793.) Adoption du procès-verbal de la séance du 28 fri¬ maire ......................................... 240 Hommage par le citoyen Chemin d’un ouvrage sur les premières études de l’enfance ............ 240 Don du citoyen Fosoubas ..................... 240 Don du citoyen Loménie ...................... 240 Lettre de la Société populaire de Rochefort fai¬ sant part de l’établissement d’un comité d’instruc¬ tion pour les jeunes mousses et éléves de la marine, abord de la frégate la Pique ................... 240 Adresse de la Société populaire de Porcieu.... 240 Adresse de la Société populaire de Vicq-sur-Allier ........... . ............................. 24 1 Observations des républicains de la Ie compagnie du 11* bataillon du Doubs sur les élections à tous les grades militaires ........................... 241 Adresse de la municipalité de Perols .......... 241 Lettre de la commune de Jouy-Mauvoisin ...... 243 Adresse de la Société populaire d’Angely-Bou-tonno ....... . .................................. 243 Pages . Les administrateurs du district de Bellac font passer un tableau des ventes des immeubles d'émi¬ grés ........................................... 243 Les administrateurs du district de Castelnaudary font passer l’état de ventes de biens des émigrés dans leur district .............................. 244 Hommage par le citoyen Moline d’un Ht/nine à la Vérité ...................................... 244 Les citoyens d'Ecouché annoncent la découverte de 188 marcs d’argenterie chez le nommé Dumou¬ lin, ci-devant seigneur de Sentilly ............... 244 Don du citoyen Claude Saulnier, de Toul. ..... 245 Lettre de la Société régénérée de Nérac ........ 245 Don de la citoyenne Marie-Louise Ruelle ...... 245 Don de la Société populaire d’Encre ou Albert. . 246 Dou des administrateurs du district de Versailles. 246 Don du citoyen Olivier, notairo à Lure ........ 246 Lettre des corps constitués de la commune de Magny ........................................ 246 Procès-verbal de la plantation d’un arbre de la liberté au Mans ............................... 241 Don de la commune de Doultens .............. 249 Lettre du conseil général et de la Société popu¬ laire de la Teste-de-Buch ...................... 249 Le comité des marchés est chargé de surveiller le rassemblement, la répartition et l’emploi des of¬ frandes faites en chemises, bas et souliers ....... 249 Décret sur l’offre faite par le ci-devant L.M. T, B. d’Orléans, Bourbon, de la totalité de ses biens: ... 250 Don du citoyen Frouts ...................... 250 Décret accordant une indemnité aux commis¬ saires de la commune de la Flèche qui sont venus à Paris pour apporter des matières d’or et d’argent. 250 Pétition du citoyen Piout .................... 2oO Décret sur les pensions accordées aux militaires blessés ou retirés du service pour cause d’infir¬ mités ......................................... 251 Marquis, député du département de la Meuse demande un congé ............................. 251 Un congé est accordé à Zangiacomi, député du département de la Meurtlie ...................... 252 Décret déclarant propriétés nationales les biens meubles et immeubles appartenant aux ci-devant tribunaux consulaires .......................... TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXXII 709 Pages. Lettre de la cavalerie révolutionnaire .......... 253 Don de la municipalité et du comité de surveil¬ lance d’IUeville sur Montfaut .................... 253 Lettre des administrateurs du district de Nérac. 253 Décret ouvrant un crédit de 16.876.096 livres 143.10 d. pour le paiement des dépenses de la marine et des colonies, à acquitter sur l’exercice de l’année 1793 ................................... 253 Plusieurs membres annoncent la prise de Toulon. 255 Lettre du comité de surveillance de Corme-la-Forêt ......................................... 256 Pages. SÉANCE DU 5 NIVÔSE AN IL (Mercredi 25 décembre 1793.) Adoption du procès-verbal des séances des 21 et 29 frimaire .................................... 273 Lettre des représentants du peuple près les ar¬ mées du Rhin et de la Moselle, datée de Nieder-bronn, annonçant une victoire sur les Autrichiens. 273 Hommage du citoyen Félix Nogaret ........... 274 Don des citoyens et citoyennes d’Attichy ...... 275 La Commission charge une commission de 6 mem¬ bres de vérifier les caisses, comptes, livres et orga¬ nisation de la trésorerie nationale ....... ........ 256 Le comité des finances est invité à se réunir aux comités d’agriculture, de commerce et d’industrie pour présenter des projets d’ouverture de canaux, ne dessèchement de marais, de création de ports et de rades .................................... 257 Don du district d’Abbeville ................... 275 Don du citoyen Louchard, ancien professeur vé¬ térinaire à l’école d’Alfort ...................... 275 La Société populaire de Vezelise demande la mise en liberté des membres du directoire du dé¬ partement de la Meurtbe, arrêtés à Paris ........ 275 Lettre du commandant temporairo de la place de Vitré ....................................... 257 Lettre du citoyen Devillas-Boissière ........... 257 Pétition de la Société populaire d’Encre ....... 258 Don des citoyens Murgiet, Desrouch et Chasset. 258 Envoi d’effets d’habillement par les communes du district de Pont-à-Moussou ................. 258 La Convention passe à l’ordre du jour sur la pétition de la veuve de Corsas .................. 276 Don du citoyen Sulmasso, marchand à Rouen.. 276 R21 citoyens détenus à la Conciergerie font don de 200 livres à distribuer aux parents des braves républicains qui ont péri sous les murs de Toulon ........................................ 277 Décret sur la pétition du citoyen Huret ........ 277 Procès-verbal d’une fête civique célébrée à Libre¬ ment le 20 frimaire .................... . ....... 278 Décret concernant l’acquittement du prix des biens nationaux ............................... 258 Envoi du conseil général do la commune de Doulleus ...................................... 259 Les habitants du canton de Sainte-Colombe-sur-l’Hers demandent du travail ............... ..... 279 Décret sur la pétition de la citoyenne Beauvais, fille du représentant du peuple Beauvais ......... 279 Barèro, au nom du Comité de Salut public, an¬ nonce la prise de Toulon et présente un projet d’adresse aux armées de la République .......... 259 Des membres des autorités constituées épurées de plusieurs districts du département de l’Aveyron réclament la liberté du citoyen Glaudy .......... 280 Le capitaine Fruler, venant de Constantinople, montant un vaisseau grec, rend compte du combat qui a eu lieu contre les Anglais qui voulaient s’em¬ parer du bâtiment quoique neutre ............... 26S Don d’une gravure du calendrier républicain par Debucourt ..................................... 269 Vadier annonce l’arrestation de l’ex-ministre Lebrun ....................................... 269 Le citoyen Marat Roussel procureur général syndic du département de la Sarthe envoie la nou¬ velle de la victoire remportée au Mans par les armées de la République ....................... 270 Décret sur la pétition de la citoyenne veuve Gade. 280 Décret sur la pétition de la citoyenne Gliserte. 280 Don du citoyen Jean-Paul Lafont ............. 280 Décret ordonnant au ministre de la guerre d’en¬ voyer sous trois jours au comité de la guerre l’état de tous les chevaux dont il a disposé depuis le 1" vendémiaire ..... .................... ..... 280 La commune d’Aschères-le-Marché demande que son marché lui soit conservé .................... 281 Le directoire d’Argenton demande des grains . . 281 710 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXXII Pages . Décret approuvant un arrêté du Conseil général de la commune de Langres sur une pétition des citoyens Denis-Pierre Maillard et Clément ........ 281 Décret sur la pétition du citoyen Lavit, acqué¬ reur du ci-devant château de la Muette .......... 281 Décret sur la pétition de la commune de Dijon ordonnant l'élargissement des citoyens Barère, Rimbault et Sirugue ............................ 281 Le comité de l’examen et de la surveillance des marchés est autorisé à faire mettre en état d’ar¬ restation tous les administrateurs, fournisseurs, magasiniers et autres employés dans les différentes branches de l’Administration .................... 282 Don de la Société populaire de Pont-à-Mousson . 282 Pétition de la citoyenne Brigeot ............... 282 Don du citoyen Viard ........................ 282 Don des citoyens de Saint-Riquier-ès-Plains ..... 283 Adresse et don de la Société populaire de Cany. 283 Don du citoyen Ribot ......................... 286 Don du citoyen François Chalamel ............. 286 Adresse de la Société révolutionnaire de Nancy. 286 Adresse de la Société populaire de Conches .... 287 Lettre du citoyen Michel, secrétaire greffier de la commune de Dompsure ...................... 294 Don du canton d’Ecouché ................. .... 295 Don des citoyens Toussaint, Delbourg et des ci¬ toyennes Toussaint ...... ......... ............. 295 Don du comité de surveillance de Boulogne-Iès-Paris ........ .............. . .................. 293 Renvoi à Ingrand représentant du peuple de la pétition du citoyen Saudon, receveur du district de Felletin ............................. ....... 296 Dons patriotiques de la commune de Thionville. 296 Pétition du citoyen Boin-Marigny .............. 296 Barère fait part de la continuation des victoires des armées de la République, soit à Toulon, soit dans la Vendée ..... .............. . ....... ..... 296 Les citoyens Chaube, Bernard, Dumont et Gran¬ ville sont nommés membres de la Commission de l’envoi des lois .............. . .................. 297 Le citoyen Bo est désigné pour se rendre dans les départements de la Marne et de l’Aube, pour y organiser le gouvernement révolutionnaire ..... 299 Pages. Décret portant que l’accusateur public du tri¬ bunal révolutionnaire fera juger incessamment Dic-iricht, Custine, fils du général, Biron, de Brulli, Barthélemy et tous les généraux et officiers pré¬ venus de complicité avec Dumouriez, Custine, La-marlière et Houchard ........................... 299 Rapport sur les principes du gouvernement révo¬ lutionnaire, fait au nom du Comité de Salut public par Maximilien Robespierre ................ .... 299 Rapport et projet de décret présentés par David, au nom du Comité d’instruction. publique, en mé¬ moire des victoires des armées françaises et no¬ tamment à l’occasion de la prise de Toulon ...... 304 Pétition des artistes du théâtre de la Nation, détenus ..................................... . 307 Le citoyen Chamoulaud offre un moyen de cons¬ truire un thermomètre moral du génie et des talents ................ ............ . ........... 308 Admission à la barre du tribunal de cassation.. 308 Barère propose que le buste de Brutus soit en¬ voyé à la manufacture de porcelaine de Sèvres pour être reproduit ............... ............ 308 Le citoyen Teyssier, condamné à mort, demande un sursis ...................................... 309 Trait de générosité du citoyen Faviot-Godart. . . 309 Don patriotique de la Société populaire de Vil-lefrauche (Rhône) .............................. 309 Don de la commune de Bourbonne-les-Bains. . .. 310 Don de la commune du Farest ................ 310 Adresse de l’administration régénérée du dépar¬ tement des Hautes-Alpes ........................ 310 Un membre annonce que la révolution des opi¬ nions religieuses s’est faite à Niort sans aucun effort ......................................... 310 Une députation de la Société populaire de Bourges fait un don patriotique et présente diverses me¬ sures de Salut public ................ .......... 310 Les autorités constituées, la Société populaire et les citoyens de la Rochelle demandent à la Con¬ vention de rester à son poste ................... 311 Don de la Société populaire de Thomery ....... 311 Don des citoyens de la commune de Givonne... 311 La commune du Dorât adresse la liste des piètres qui ont déposé leurs lettres et qui ont re¬ noncé à leurs fonctions ......................... 312 Don du citoyen Letellier ..................... 312 La municipalité de Pontailler annonce que les objets qui servaient au culte ont été envoyés au district de Dijon ............................... 312 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES Pages. Adresse de la Société populaire de Yillefranche-sur-Saône ...................................... 312 Adresse des nouveaux administrateurs du district de Boen ....................................... 312 Adresse des administrateurs du département de l’Hérault ....................................... 313 Les citoyens du canton de Villefranche invitent la Convention à rester à son poste et à organiser l’instruction publique .......................... 313 Les administrateurs du directoire du district de Belley annoncent un envoi d’argenterie .......... 313 SÉANCE DU 6 NIVOSE AN II (Jeudi 26 décembre 1793.) Les autorités constitués et la Société populaire de Crécy font part des mesures qu’elles ont prises pour apaiser les troubles qui s’étaient élevés dans les environs de Coulommiers ................... 313 Les citoyens de Fougères envoient un mémoire justificatif de la conduite qu’ils ont tenue lors de l’entrée des brigands dans cette commune ........ 313 Adresse des volontaires du 1" bataillon de Seine-et-Marne ....................................... 314 Dons transmis par les officiers municipaux de la commune d’Epinal ............................. 314 La Société populaire de Fontainebleau envoie un cavalier armé et équipé à ses frais .............. 316 Don du citoyen Noël Parmentier .............. 316 Lettre de Faure, datée de Bliescastel .......... 316 Lettre de l’agent national du district des Andelys. 311 Lettre des officiers municipaux de Bayeux ..... 313 Les administrateurs du directoire du district de Caen font passer le procès-verbal d’épuration de cette administration ............................ 317 Faure fait passer les détails de la fête civique qui a été célébrée à Nancy en l’honneur de la Raison. 317 Lettre des administrateurs du district de Senlis. 322 Lettre du secrétaire-greffier de la section ci-devant du Pont-Neuf ........................... 322 Adresse de la section de Brutus ............... 322 Le citoyen Delcloux envoie Un pavillon enlevé aux contre-révolutionnaires de la Lozère ......... 323 PARLEMENTAIRES. — TOME LXXXII 711 Pages. Lettres du général Pichegru, datée d’Haguenau et du général Hoche datée de Woerth ...... ...... 323 Lettre des représentants du peuple, Prieur (de la Marne) et Turreau, datée de Savenay ......... 323 La Convention décrète qu’il sera accordé un avancement de grade au maréchal des logis die la légion du Nord qui a tué Piron ................. 327 Dugommier donne de nouveaux détails sur la prise de Toulon ................................ 328 Lettre des représentants du peuple à Bordeaux, 328 Lettre de Lanot, représentant du peuple dans le département de la Corrèze ...................... 329 La Société populaire de Mende envoie des dons patriotiques et le procès-verbal d’une fête civique célébrée à l’occasion du mariage d’un prêtre avec une ci-devant religieuse ......................... 330 Don d’un citoyen d’Apremont ................. 333 Lettre du citoyen Margueritte ................. 333 Lettre du procureur syndic du district de Revel. 333 Don du général Moulin ou Mousin, datée de Longwy ....................................... 334 La commune de Mont-de-Marsan demande à s’ap¬ peler Mont-Marat ............................... 334 Lettre des officiers municipaux de la commune de Belley ...................................... 334 Lettre du procureur syndic de Tanargues.. . . . . 335 Don du citoyen Legrand des Cloizeaux ....... . 335 Lettre du représentant Petitjean . . . ........ ... 336 Don du district de Château-Salins ............. 336 Don de la Société populaire de Roanne ........ 336 Adresse de la Société républicaine de Garlin . . . 337 Adresse de la commune de Draveil ....... ..... 337 Lettres de Carrier, datée de Nantes 4 nivôse. . 337 Etat des détenus, au 3 et au 5 nivôse... ..... . 339 Décret interdisant aux citoyens nés en pays étranger d’être membres de la Convention ....... 340 Décret ordonnant au tribunal révolutionnaire de juger sans délai Marcé et Quélineau ............. 341 712 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXX1I Pages. Décret portant que le ministre de la justice fera traduire dans le plus bref délai, dans les prisons de Paris, Lavergne, ci-devant commandant de Longwy, décrété d’accusation ................... 341 Monnel, au nom du comité des décrets fait part des renseignements reçus, concernant le citoyen Brue, député suppléant du département du Mor¬ bihan ......................................... 342 Décret ordonnant le transfert au Jardin des Plantes des arbustes, arbres et plantes rares qui se trouvent dans les jardins et terrains nationaux situés à Paris .................................. 343 La Convention passe à l’ordre du jour sur une motion d’Amar tendant au renvoi à la Commission chargée de la révision du Code civil et au comité de législation, de l’examen des principes décrétés le 5 brumaire sur l’égalité des partages ......... 343 Pagos . Séance du 22 nivôse An II (Vendredi 27 décembre i79S.) Lettre du citoyen Joba, colonel de la légion du Nord ............... , .......................... 319 Hymne sur la prise de Toulon, du citoyen Gas-saud, le jeune ................................. 380 Hymne sur la conquête de Toulon, par le citoyen Maurice ....................................... 380 Don du citoyen Anselme Tournery ............ 381 Rapport présenté au nom du comité de législa¬ tion sur l’exécution de la loi du 5 brumaire rela¬ tive aux successions, par Berlier ....... ......... 344 La Convention rapporte son décret portant éta¬ blissement d’une commission pour s’occuper uni¬ quement de la mise en liberté des gens suspects. 36G Rapport de Barère, qui a motivé le décret ci-dessus . 365 Le citoyen Dubosc, instituteur, offre de recevoir les enfants des vainqueurs de Toulon, à moitié prix, dans sa maison d’édncation ..................... 370 Lettre du citoyen Hector Barère, agent du Con¬ seil exécutif à Lorient, annonçant la renonciation faite par les marins du vaisseau le Patriote aux droits que la loi leur accorde sur les prises faites par eux ........................................ 381 La Société populaire d’Autun demande la confir¬ mation d’arrêtés pris par le représentant Javogue. 381 La citoyenne Fournier demande la résiliation du marché souscrit par elle avec l'Administration de l’habillement ................................ 381 Le citoyen Mazuel réclame contre son arrestation. 310 Barère demande le rétablissement de l’article 5 d’un décret rendu dans la séance du 27 brumaire, concernant les relations de la République avec les autres Sociétés politiques. . ..................... 371 David présente le décret et le plan de la fête destinée à célébrer les victoires des armées de la République .................................... 372 Don patriotique de Guyton Morveau ..... ...... 312 Barère donne lecture de la liste de ceux qui se sont distingués lors de la prise de Toulon ....... 373 Mémoire de l’administrateur des domaiues natio¬ naux relatifs aux conditions de paiement du prix de la vente des biens provenant de successions vacantes ou en déshérence, attribués à la nation.. 373 Lettre du ministre de l’Intérieur relative à la liquidation des créanciers du district d’Avignon et de Louvèze .................................. 382 Lettre du citoyen Marcel, officier de santé ...... 382 Envoi du procès-verbal des séances du départe¬ ment de Vaucluse ..... ........................ 383 La Société populaire de Nîmes demande une modification de la loi du maximum .............. 383 Lettre du ministre de la marine relative au citoyen JeanVignier ................................... 383 Lettre du second adjoint au ministre de la Guerre relative à l’habillement des troupes ...... 383 Lettre des administrateurs du district de Quingey. 383 Les administrateurs du département de Seine-et-Marne demandent que leurs pouvoirs soiout pré¬ cisés pour l’application de la loi du 14 frimaire an II qui organise le gouvernement révolutionnaire. 374 Mémoire de vingt-sept filles péuitentes du Bon Pasteur ....................................... 376 Lettre de la municipalité de Louversey ........ 316 Lettre de Guimberteau, datée de Tours ........ 377 Lettre des administrateurs du distriet de Saint-Maixent annonçant que le citoyen Masson a donné , sa démission d’agent national de ce district ...... 383 Etat des détenus, à l’époque du 4 nivôse ...... 383 Adresse de la Société populaire d’Aurillac ..... 384 Don du comité révolutionnaire et de surveillance de Compiègne ....................... ........... 384 Compte-rendu par le Journal des Débats et des Décrets du rapport fait par Barère concernant la mise eu liberté des personnes arrêtées à tort comme suspectes. . . . .................................. 318 Don du citoyen Pierre Debouvant ............. Lettre de la Société populaire du Mont de l’Ega¬ lité, ci-devant Faremoutiecs .................... 384 384 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXXII 713 Pages Lettre du citoyen Huvier, agent national de la commune de la Fertè-sur-Marne ........ ...... 385 Pages. Lettre du citoyen Hardy, chef de bureau de l’ad¬ ministration des biens nationaux ................ 394 Don des descendants et héritiers de Louis Sali-gny de Vitry-sur-Marne ......................... 385 Adresse de la section des Champs-Elysées ..... 385 Don du citoyen André Samary, agent secondaire militaire du dirtrictde Tarascon ................ 385 Don du citoyen Chevillard-Rivière ............ 395 Adresse du conseil général de la commune de la Chaise-Dieu ................................... 395 Lettre des administrateurs du district de Cliar-Ieville ......................................... 395 Le ministre de l’Intérieur annonce l’envoi à tous les départements de la République du décret relatif à la prise de Toulon ........................... 386 Adresse de la Société populaire do le Haucourt. 386 Lettre de l’agent national du district do Montfort-le-Brutus ...................................... 386 La Société populaire de Tarascon se plaint des chefs de l'armée des Pyrénées Orientales ......... 386 Don du citoyen Lefranc, de la municipalité de Zouafques ..................................... 386 Les administrateurs du district de Nogent-sur-Seine annoncent la vente d'un bien appartenant ci-devant au collège du cardinal Lemoine ........ 386 Lettre des administrateurs et du procureur géné¬ ral du district de la Souterraine ................ 387 Adresse du conseil général de la commune d’Av-les-Thermes ................................... 387 Lettre du citoyen Valdeyron ................. 388 Don de la Société populaire de Celles, district de Bar-sur-Seine .............................. 388 Adresse des administrateurs du district de Digne. 388 Lettre du procureur général syndic du départe¬ ment de l’Aude ................................ 309 Adresse des maire, officiers municipaux et habi¬ tants de Saint-Chamond ....................... 389 Lettre de la Société populaire de Quinson ...... 390 Adresse de la Société populaire de Poitiers. . . . 390 Adresse des officiers de l’armée de l’Ouest ..... 391 Adresse de la municipalité d’Evian ............ 393 Lettre des administrateurs du directoire du dis¬ trict de Carcassonne ......... .................. 393 Lottre de l’agent national provisoire près le dis¬ trict de Compiègne ................. ............ 393 Lettre des administrateurs du district de la Châtre ......................................... 394 Lettre de l’agent national du district de Tours. 396 Don d’un officier né en Suisse ...... . ......... . 396 Le' comité de la guerre est invité à présenter incessamment le compte de la levée extraordinaire des chevaux ................................... 396 Lettre de Lemane, représentant du peuple près l l’armée de la Moselle ........................... 396 Lettre de Lakanal, datée de Bergerac .......... 396 La Convention passe à l’ordre du jour sur la pétition de la citoyenne Loyer-Deslandes ........ 397 Décret mettant à la disposition du ministre do l’Intérieur une somme de 300.000 livres pour sub¬ venir aux besoins de la Corse ................... 397 Décret sur la pétition du tribunal révolution¬ naire de Paris ............. . ................... 397 Décret sur la pétition de la commune d’Aigue-perse ........................... ............... 397 Propositions de Romme et Lecointe Puyraveau en faveur des filles et des orphelins des défenseurs de la liberté ................................... 398 Décret relatif à la réforme du Bulletin ......... 398 Rapport et projet de décret présenté par Bordas sur le mode de la liquidation des offices de la ci-devant prévôté de l’Hôtel de Ville et autres offices de finances ......... . .......................... 398 Décret relatif au transfert des bureaux de maî¬ trises et jurandes et des bureaux des plans ...... 400 Un membre (Carnot) donne lecture de dépêches relatives à la reprise de Toulon et annonce que le représentant du peuple, Beauvais, n’est pas mort. 401 Les citoyens et citoyennes de 6 ateliers do l’ha¬ billement offrent, eu réjouissance de la reprise de Toulon, une journée de leur travail ............. 402 Adoption de quelques articles sur la non-validité des donations depuis 1789 ...................... 402 Merlin (de Thionville) donne lecture d’une lettre . que lui a adressée le général Beaupuy ............ 403 Le citoyen Maillard se plaint que la commune de Langres ait déclaré nul tous les actes passés par lui sous le nom de Socrate Maillard ......... 403 714 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXXII Pages. Don patriotique de la Société de Sèvres ........ 405 La manufacture d’armes de Clermont présente les essais de fusil ................................. 405 Don d’une Société populaire d’une commune des Basses-Alpes ................................... 405 SÉANCE DU 8 NIVOSE AN II (. Samedi 28 décembre 1798.) Adoption des procès-verbaux des séances des 2 et 3 nivôse .................................... 40S Adresse du conseil général et des citoyens de la commune de la Chapelle St-Sauveur ............. 406 Don du citoyen Sébastien ou Sabatier, orfèvre à Chaumont. . ................................ 406 Pages. Don du citoyen Valat, transmis par la Société populaire de Lodève ........................... 412 Lettre de la Société populaire de Verdun-sur-Garonne ....................................... 413 Don du citoyen Leseigneur transmis par la So¬ ciété populaire régénérée de la commune d’Eu... 413 Don des officiers municipaux de la commune de Vesoul ........................................ 413 Don du citoyen Marchant ..................... 414 Mémoire du citoyen Jussien ................... 414 Don du citoyen Tiron ......................... 414 Don dè la Société populaire de Montivilliers.. . . 414 Don du citoyen Lechevallier .................. 415 Don du citoyen Couzeran ..................... 406 Lettre du conseil général de la commune de Condé-sur-Aisne ............................... 406 Lettre des officiers municipaux de la commune de ûucé . . .................................... 406 Adresse de la Société populaire de Compiègne.. 401 Don du citoyen Mequillet, général de division à l’armée du Rhin ............................ 407 Adresse des officiers municipaux de la commune de Vauvilliers ................................. 407 Lettre de la municipalité de Dannemarie ...... 408 Procès-verbal de la fête célébrée à Bourbonne-les-Eaux ....................................... 408 Détails de la fête civique célébrée à Orgelet, le 22 brumaire ................................... 408 Adresse des sans-culottes de Chalon-sur-Saône. 408 Adresse du Conseil général de la commune d’Au-villàr ....................................... 408 Lettre des représentants du peuple près les armées du Rhin et de la Moselle ................ 415 Don du citoyen Dunant .................... ... 415 Lettre du citoyen Mordant .................. 415 Projet de décret présenté par Merlin (de Douai) sur une demande en interprétation de l’article 18 de la loi du 8 vendémiaire ...................... 415 Lettre de François Chabot écrite de la maison de la Conciergerie relative à des vexations exercées contre ses parents et ses amis .................. 416 Adresse d'une députation des ouvrières de l’ate¬ lier du Bon-Pasteur ............................ 417 Lettre du ministre des contributions publiques sollicitant une augmentation d’appointements en faveur des employés de son administration ....... 418 Le comité des secours est chargé de présenter un décret accordant un secours à la famille du citoyen Baurmann, tué à l’affaire de Laval ....... 418 Renvoi au conseil exécutif provisoire de la péti¬ tion des citoyens Régent et Bernard, libraires à à Paris ........................................ 419 Lettre du Conseil général delacommuue de Sedan. 408 La Société populaire d’Amiens demande que toutes les églises soient fermées ou vendues. .... 409 Lettre des officiers municipaux de la commune de Puimissou .................................. 409 Adresse de la Société populaire de Sauve ...... 411 Adresse de la Société populaire de Pontarlier.. 411 Les officiers aspirants du vaisseau l 'Entrepre¬ nant renoncent à leurs parts de prises ........... 412 Déclaration sur la pétition du citoyen Soucies Pondeau ................. .. . ................. 419 Les comités d’agriculture et du commerce sont adjoints au comité de législation pour reviser toutes les lois relatives aux accaparements ............. 419 Demande de secours pour le citoyen Farolet... 419 Pétition du citoyen Palomba .................. 420 Pétition de la Société populaire de Douai ...... 420 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXXII 715 Pages. Décret relatif aux assignats démonétisés qui doi¬ vent être remis aux ayants cause de personnes mortes en prison ............................... 421 Décret sur la confection de la table générale des décrets ........................................ 421 Décret sur la pétition de la citoyenne Lefebvre, relatif aux tribunaux de fàmille ................. 422 Décret sur le mémoire du président du tribunal criminel du département de Paris concernant les dénonciateurs en matière de faux assignats ...... 423 Décret établissement une incompatibilité entre les fonctions de notaire et celles de juge de paix. . 423 Les citoyens Bassal et Venard sont invités à re¬ présenter la Convention à la fête de la Raison, à Draveil ........................................ 426 La Convention déclare nul et non avenu le juge¬ ment du tribunal criminel du département de Paris du 2 nivôse, qui condamne Pierre 'Gandon à la peine de mort .............................. 426 Décret concernant l’installation du tribunal cen¬ tral les directeurs du juré du département de Paris ......................................... 427 Décret sur la pétition de Pierre Donvilliers, au¬ bergiste à Vervins .............................. 429 Lettre des représentants du peuple près l’armée de l’Ouest. Admission à la barre des citoyens qui ont apporté ces lettres .......................... 429 La Convention décerne les honneurs du Panthéon à Joseph Barra ................................ 429 Rapport de Barère sur l'armée des Pyrénées-Orientales. .. . ................................. 434 Adresse à la dite armée ...................... 434 Dufaux, commandant du fort Saint-Elme est mis hors la loi .................................... 434 Suite de la discussion sur les successions. ..... 438 Bouchotte, ministre de la guerre transmet une lettre du citoyen Hardy, commandant de la Vedette républicaine .................................. 438 Etat des détenus à la date du 6 nivôse ........ 439 Lettre du citoyen Beaufils, maître d’école de Charentou Saint-Maurice ...................... 439 Bordereau des dons patriotiques de divers ci¬ toyens do district de Montlieu .................. 439 Adresse de la Société des Amis de la Liberté de Basiège ....................................... 440 Hommage du citoyen Roussel ................. 441 Pages . Un membre fait connaître que le général Guade-lone a été l’objet d’une tentative d'assassinat.. . . . 441 Lettre du secrétaire du district de Beaune rela¬ tive à la vente des biens des émigrés ............ 441 Les administrateurs du district de Strasbourg réclament contre leur détention .......... ........ 441 indignation sur la barbarie des Anglais dans le port de Gênes ................................ 441 SÉANCE DU 9 NIVÔSE AN II (Dimanche 29 décembre i79S.) Etat des détenus à la date du 7 nivôse ........ 442 Don du citoyen Hamelin... .................. 442 Lettre de l’agent national du district de Péronne. 442 Don du comité de surveillance du district de Pont-Croix .................................... 443 Don du citoyen Pelletier, à Bourbonne ......... 443 Adresse de la commune et de la Société popu¬ laire de Monconlour ............................ 443 Don de la Société républicaine de Vailly ....... 444 Adresse du conseil général de la commune de Ploërmel ...................................... 444 Lettre des administrateurs du district de Nice. 444 Lettre de Faure, datée de Bitclie ............ ; . . 445 Don du citoyen René Marchant ............... 445 Don du citoyen Savornin ..................... 445 Lettre du citoyen Laforest, procureur syndic du district d'Ormeville ............................ 446 Don du citoyen Bied ou Bical ................. 446 Lettre des administrateurs du district de Nantua. 446 Lettre du procureur syndic du district de la Lozère ............... ......................... 446 Adresse de la municipalité de Victurnien ...... 447 Lettre de l’agent national du district de Dieppe. 447 Lettre des administrateurs du département de l’Yonne ....................................... 448 Lettre du maire et des officiers municipaux de Pantin ................................. . ...... 449 716 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES.— TOME LXXXII Pages. Le vérificateur général des assignats annonce qu’il fera brûler aujourd’hui 14 millions de livres en assignats ................................... 450 Guimberteau annonce l’envoi de 2761 paires de souliers ....................................... 450 Adresse à la Montagne par le citoyen Bellet. . . . 450 Le ministre de la guerre transmet une lettre du citoyen Latournerie, capitaine-commandant la 20* compagnie d’artillerie volante, qui rend compte des actes d’héroïsme des citoyens Noisjeau et Odiot ......................................... 451 Don du citoyen Jardin, notaire à Saint-Aubin-du-Désert ........................ . ............. 451 Don de la citoyenne Rosalie Allier, épouse du citoyeu Boulouvard ........................... 451 Don du citoyen Joachim Lafarge, directeur do la Caisse d’épargne ............................... 451 Hommage du citoyen Aublé, de la 'section des Lombards ...................................... 452 Pages. Hérault de Séchelles rend compte de sa mission dans le Bas-Rhin ............................... 464 Décret relatif à la nourriture des chevaux de remonte ou autres, au service de la République.. 465 Le citoyen Deraggio donne des détails à la barre sur l’état malheureux de la colonie de St-Domingue. 465 Décret annulant une vente de matières d’argen¬ terie faite àBoullier, orfèvre à Paris ............ 466 Décret relatif à la propriété indivise des biens nationaux ..................................... 466 Décret sur une pétition de la section de la Halle au Blé ....................................... 466 Décret sur la pétition de la citoyenne Joannet. 466 Décret accordant un secours à la veuve et aux enfants du citoyen Devenue... .................. 466 Le citoyen Veau de Launay est admis en qua¬ lité de député du département dlndre-et-Loire. 466 Don de l'Administration et du comité de sur¬ veillance du district de Bergerac ................ Le Comité du Salut public est invité à présenter la liste des membres de la Commission chargée de faciliter aux familles des défenseurs de la Patrie la jouissance des avantages que la loi leur accorde. 452 Décret ordonnant la réintégration immédiate au bureau des procès-verbaux du décret qui a mis horslaloi Duffaut, commandant du fort Saint-Elme. 453 Décret relatif à la prestation du serment des filles ci-devant congrégationnaires ............... 453 Décret accordant une somme de 400 livres au citoyen Lecarpentier ........................... 4S3 Décret accordant une somme de 400 livres à la citoyenne Coru ................................ 453 Décret sur la pétition de la citoyenne Claude Rouget, de Paris.. ................... ......... 458 Décret sur la pétition de la citoyenne Dulière.. 458 La loi du 4 juin en faveur des veuves et enfants des militaires est rendue commune aux familles de tous ceux qui auront été tués aux armées, en y faisant un service quelconque ................... Suite de la discussion des articles dn Code civil relatifs aux successions ......................... 466 Etat des dons patriotiques faits à la Convention du 1" au 9 nivôse ............................. 466 La Société populaire de St-Jean-de-Maurienne invite la Convention à rester à son poste ........ 469 Pétition de la Société populaire de Toulouse tendant à ce que les richesses entassées dans les églises soient appliquées aux besoins de la Répu¬ blique ......................................... 470 La citoyenne Lebceuf demande un secours ..... 470 Un citoyen envoyé par les autorités constituées de Ribérac demande des subsistances .......... 470 Don patriotique du directeur du théâtre de la Montagne, à Rouen ............................ . 470 Un citoyen offre le moyen de faire parvenir les lettres dans les départements sans le secours d’hommes ni de chevaux ...................... 470 Un membre se plaint de rencontrer dans les rues de Paris des volontaires qui devraient être aux frontières .................................... 471 Pétition de la section des Marchés ............. 459 Décret sur la pétition du citoyen Courtot, mar¬ chand parfumeur à Paris ....................... 459 Mallarmé dépose une somme de 300 livres offerte par les ci-devant administrateurs du département de la Meurthe, détenvis à Picpus .............. . . 459 . Deux citoyens blessés à Jemmapes demandent qu’on leur accorde des chevaux ................. 472 Un membre demande qu’à la fête qui doit être célébrée le 10 nivôse, il y ait un char de l’armée navale ..... ................................. 472 Adresse de la commune de Tours ............. 472 Décret annulant lo jugement rendu par le tribu¬ nal de cassation, contre Antoine Maurel, commis¬ saire des guerres .............................. 460 Pétition des sans-culottes de Fontainebleau, ten¬ dant à l’établissement d’un district à Fontaine¬ bleau ....................... . ................. 473 U7 Pages. TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXXII Pages. Les administrateurs du district d’Argelès de¬ mandent de changer le nom do leur commune en celui de la Montagne ........................... V73 Séance dd 11 nivôse an II Les représentants du peuple Monestier, Garrau et Pinet aîné, annoncent la prise de deux navires ennemis ....................................... Roux Fazillac transmet un arrêté ordonnant la destruction des tours, créneaux, terrasses et cour¬ tines des châteaux ............................ Lettre de la Commission révolutionnaire établie dans le département de la Mayenne... .......... ( Mardi 31 décembre 1793.) Etat des détenus à l’époque du 8 nivôse ....... 496 Lettre des représentants Lacoste et Baudot annonçant la reprise des lignes de Wissembourg. 496 Le citoyen Clément, imprimeur, adresse six exemplaires du procès de Brissot et consorts ..... 496 Adresse de la Société populaire et des amis de la liberté de St-Fargeau ........................ 477 Pétition de la Société populaire de Guéret, . . . 477 Adresse et don de la commune d’Eyrargues. . . 497 Un membre rend compte des renseignements recueillis sur Cherrier, député suppléant du dé¬ partement des Vosges .......................... 498 Le citoyen Pierre Brelon envoie une croix de St-Louis ...................................... 478 Liste des membres de l’Administration épurée du district de Tours ............................ 478 Lettre des administrateurs du district de La Châtre ........................................ 478 Motion relative au citoyen Mordant ........... 499 Adresse des députés de la commune d’Aygue-perse ... ........................ . ............. 499 Lettre du citoyen Girault ................... . . 500 Adresse des députés de lacommunedeMéréville. 500 Lettre des administrateurs du district de Car¬ cassonne relative à la vente des biens des émi¬ grés .......................................... 470 Les sans-culottes d’Indreville rendent justice au représentant Ingrand ........................ 479 Adresse des sans-culottes de St-Pierre de Mail-lioc .......................... , ................. 479 Don de la commuue de Gallardon ............. 479 Adresse du citoyon Maranday ................. 479 Lettre des administrateurs du district de Mor-tagne, relative à la vente dos biens des émigrés. 480 Don du citoyen Jacques Forcade .............. 480 Don de la Société républicaine de Chalon-sur-Saône ........................................ 480 Don de la commune de la Ferté-Milon ......... 480 Le citoyen Beauprey demande un congé ....... 500 Lettre de la Société populaire de Bar-sur-Or-nain ....... ................................... 501 Décret rappelant à Paris les grenadiers de la Convention .................................... 502 Décret annulant les ventes de leurs biens faites par les brigands de la Vendée ..... ............. 302 Les comités des secours publics et de la guerre sont chargés de présenter un mode d’exécution du décret qui déclare la loi du 3 juin commune aux familles des citoyens tués aux armées en y faisant un service quelconque ................ . ......... 502 Adresse du Conseil général de la commune de Troyes ........................................ 502 Lettre de la Société populaire de Mer ......... 503 Lettre de Lanot, datée du quartier général de Meymac ....................................... 504 Adresse de la Société populaire de Bergerac.. 506 Ode sur la prise de Toulon ................... 481 Calendrier républicain en vers par le citoyen Lambert ..................................... 481 Le citoyen Gandon, condamné à mort par le tribunal révolutionnaire et rendu à la liberté par un décret de la Convention est admis à la barre. 507 Comptes rendus par divers journaux du iapport fait par Hérault de Séchelles sur sa mission dans le Bas-Rhin ................................... 483 Rapport de Hérault de Séchelles ’sur� sa mission dans le Bes-Rhin ................. � ............. 485 Un membre dépose une somme de 3.400 livres en assignats, au nom du citoyen Bardin, de Paris... 509 Le même membre annonce la découverte qui a été faite dans la maison de Marquette, ci-devant conseiller au ci-devani Parlement de Paris, de 177.000 livres en numéraire .................... 509 718 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXXII Pages. Don de la citoyenne Marie Lagrange ........... 510 Pétition de la citoyenne Lamarre ............. 511 Don du citoyen Boude ........................ 511 Don du citoyen Honoré Bayle ................. 511 Détails sur une fête civique célébrée à Dourdan . 511 Le citoyen Ducroisy, receveur des dons patrio¬ tiques, est autorisé à verser uue somme de 6.562 li¬ vres aux veuves et défenseurs de Toulon . ....... 51 1 Le citoyen Bidaut, député suppléant de l’Eure est invité à se rendre à la Convention dans le dé¬ lai de 10 jours de l’envoi du décret qui le con¬ voque ......................................... 511 Adresse des officiers municipaux de la commune de Bressols. . . . ................................ 512 La Convention décrète la mention honorable do la conduite des gardes nationales de la commune de la Loge-Fougereuse, district de la Châtaigne¬ raie ........................................... 512 Adresse des administrateurs du district de Reims. 513 Pétition des Jacobins d’Autun ................. 513 Lettre de l'Administration du département de la Côte-d’Or .................................. 513 La Convention décrète la mention honorable de la conduite et du dévouement du citoyen Letort, maire de Saint-Mars-de-la-Jaille ................ 614 Le citoyen Moline adresse une épitaphe qu’il a compoeèe pour le tombeau de Barra ............ 519 Don du citoyen Thouvant ..................... 514 Lettre du citoyen Jobard, procureur syndic du district de Gray ............................... 515 Lettre des administrateurs du district d’Ornans. 515 La Convention accorde un seconrs de 600 livres au citoyen Michel Tardy ....................... 513 Décret relatif aux lettres de relief de laps de temps ......................................... 516 Décret sur la pétition des fermiers de Mailleré et renclôtures de Marquenterre .................. 518 Don de la commune do Noyon ................ 518 Décret relatif au paiement du traitement des officiers des tribunaux militaires ................ 518 Lettre du citoyen Delcussot .................. sis Page3. Détails sur uue fête civique célébrée à Cuisery. 514 Don du citoyen Lefèvre ...................... 519 Adresse des députés de la commune de Lagny-sur-Marne ..................................... 519 Lettre des commissaires de la commune de Sablé. 520 Lettre de la Société populaire de Montreuil-Bellay ....................... . ................ 520 Don des ouvriers estampilleurs au magasin de . Traisnel ....................................... 521 de Coupery, entrepreneur de charrois militaires, le délai pour produire des comptes ............. 521 Hommage par le citoyen Millin d’un Annuaire des Français ................. • ................ 522 Les administrateurs du département de la Haute-Marne demandent que la commune de Saint-Dizier puisse changer son nom en celui de Belle-Forêtsur-Marne ........ . ....................... 522 Des membres de diverses Sociétés populaires demandent que l’âge de la majorité des filles soit fixé à 18 ans ................................... 523 Les administrateurs du directoire du district de Joinville invitent les citoyens des communes vi¬ gnobles à rendre à la charrue une très quantité de terres labourables .......................... 524 Le citoyen Laurent fait passer la liste des vic¬ times de la fureur des Autrichiens à Elincourt. . . 524 Don du citoyen Barré ........................ 525 Etat des dons faits par la commune de Pé-ronne ..................................... . • • 525 Pétition de la section Guillanme Tell .......... 525 Admission à la barre de l’officier qui a apporté la nouvelle de la prise des lignes de Wissembourg. 525 Des citoyens s’annonçant comme porteurs du vœu de l’assemblée électorale du département de Paris, sollicitent leur admission à la barre ...... 526 Des colons de Saint-Domingué jurent un atta¬ chement inviolable à la République ............. 527 Jourdan est admis à la barre ................. 528 Léonard Bourdon annonce que le premier nu¬ méro des Annales de la Vertu a été imprimé et distribué ..................................... 528 Protestation de citoyens de Commune-Affranchie. 528 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES Pages. Séance du 12 nivôse an II. (Mercredi 1" Janvier 1794.) Lettre d'André Dumont ....................... 529 Lettre des citoyennes de la commune d’Ossages. 530 Lettre de Le Carpentier datée de St-Malo ...... 530 Don du citoyen Dupré ........................ 533 Lettre du maire de la commune du Pecq ...... 533 Adresse do Conseil général de la Société popu¬ laire de Cltamboulive .......................... 533 Lettre des administrateurs du district de Ville-franche ....................................... 533 Adresse de la la commune de Alixan ........ 534 Lettre des administrateurs du département do la Haute-Marne ................................ 534 Lettre des administrateurs du district de Mey-rueis .......................................... 534 Lattre de la Société populaire de la Guillotière. 535 Les citoyens de la première réquisition du dis¬ trict de l’Egalité, casernes à Sceaux l’Unité, de¬ mandent à marcher contre les Espagnols ......... 535 Adresse de la Société populaire de Belfort ..... 535 Lettre du Conseil de la commune de Bel-Air-sur-Aisne ...................................... 536 Lettre des membres du comité révolutionnaire do la section de la Fraternité ................... 536 Adresse de la Société populaire de Caraman... 537 Lettre do la Société populaire de Roquemaure. 537 Lettre de la Société populaire de Belfort ...... 537 Lettre du ministre des Affaires étrangères, trans¬ mettant des retenues faites sur le traitement des employés ..................................... 538 Lettre du citoyen Mariette .................... 538 Don des citoyens Sellier, Marange, Augé et Per-rier, de la 5* compagnie d’artillerie ............. 539 Lettre des administrateurs de Vezelise ........ 539 Pétition de la commune d’Etrechy ............ 539 Lettre du citoyen Duhamel .......... .... ..... 541 PARLEMENTAIRES. — TOME LXXXII 719 Pages. Don du citoyen Veau ....................... .. 541 La commune de Neufchâtel remercie la Conven¬ tion de lai avoir envoyé Lacroix, Legendre et Louchet ....................................... 541 Communication du citoyen Sain ............... 541 Etat des détenus au 10 nivôse ................ 541 Adresse de la Société populaire de Roye ...... 541 Pétition de la Société populaire de Neuvy ...... 543 Don du citoyen Caque ............... ........ 543 Le citoyen Dacloz transmet trois lettres de maî¬ trise ..... ................................... . . 543 Don des citoyens Girardeau et Marchai ........ 543 Décision relative à l’envoi des lois aux tribu¬ naux révolutionnaires .......................... 543 Décret sur la pétition du citoyen Outin, ci-de¬ vant religieux, bibliothécaire à Jumièges ..... . . 543 Décret sur la pétition de la Société ouvrière de Lille............ ........................ . ..... . 545 Décret sur la pétition de Jean Pris ............ 546 Décret relatif à la forme de procéder contre les prévenus de délit dans la garde, régie ou vente des biens ou effets nationaux .................. 549 Décret sur la pétition de la citoyenne Richard. 550 Décret sur la pétition de la commune do Feuil-letin ................. ......................... 550 Renvoi au comité de Salut public d’une propo¬ sition tendant à établir un mode de réduction des taxes révolutionnaires mises sur les artisans et cultivateurs .................................... 530 Décret ordonnant la levée dés scellés apposés sur les papiers du citoyen Richard .............. 551 Décret relatif au calcul du jaugeauge des bâti¬ ments ......................................... 551 Le citoyen Amable Faure est admis en qualité de représentant du peuple ..................... 551 Don du citoyen Jean Monier, négociant à Paris. 551 Décret sur un mémoire de police de la commune de Pont-à-Mousson ........................ 552 Décret relatif à la prise de Landau ............ 533 Décret renvoyant devant le tribunal révolution¬ naire l’adjoint du ministre de la guerre et les ad¬ ministrateurs chargés de l’habillement des troupes. 560 720 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXXII Pages. La Convention décide que l’armée d’Italie a bien mérité de la patrie ............................. 561 Le décret renvoyant devant le tribunal révolu¬ tionnaire l’adjoint du ministre de la guerre et les administrateurs de l’habillement dos troupes est rapporté ....................................... 563 Lettre du procureur syndic du district de Saint-Céré .......................................... 563 Lettre des citoyens Abord et Antoine Bremiant. 56S Lettre du citoyen Duroux .................... 565 Lettres de Garnier (de Saintes) ............... 563 Pages. Adresse de la Société populaire de Montrevel . . . 514 Adresse des jeunes républicains, élèves de l’école primaire d’Exideuil ............................ 674 Adresse de la Société populaire de Chaumont.. 574 Don des citoyens Jean et Sébastien Saulnier. . . 574 Lettre du citoyen Couyaud ................... 574 Lettre des représentants Lacoste et Baudot. . . . 573 Lettre du maire et des officiers municipaux de la commune de Ravenel ........................... 576 Lettre des représentants Fouché, Laporte et Al-biltc, datée de Commune-Affranchie ............ 567 Lettre des administrateurs du district de Nice.. 576 Le ministre de la Justice dénonce trois femmes qui ont semé de l’ivraie ........................ 567 Compte rendu par le ministre de la Guerre de l’exécution des lois qui ont accordé des secours aux défenseurs de la patrie .................... 568 Pétition du directoire du district d’issoudun relative au citoyen Michel Bisson ................ 577 Lettre des officiers municipaux de la commune do Loudun .................................... 577 Lettre du receveur du district de Cusset ....... 578 Pétition de la commune de Chartres ........... 568 Un membre annonce l’évacuation du fort Yauban. 568 Lettre de la Société populaire de Boülognc-sur-Mer ........................................... 578 Lettre de Gouly et arrêté y joint, 579 SÉANCE DU 13 NIVÔSE AN II. Lettre du vice-président du district de Murat.. 579 ( Jeudi 3 janvier 7794) Lettre des administrateurs du district de Carhaix. 579 Adresse des volontaires du 8* bataillon de la Côte-d’Or ..................................... 568 Etat des détenus au 11 nivôse ............... . 569 Lettre du conseil administratif du département du Gard ...................................... 569 Lettre du citoyen Andrieu, procureur syndic de la commune de Tarare ......................... 571 Lettre de l’agent national près le district de Compiègue .................................... 571 Lettre des administrateurs du district’de Noyon. 571 Lettre du maire et du président de la Société populaire de Salers ............................ 572 Lettre du conseil général de la commune des Sables d’Olonne ............................... 572 Lettre du procureur général syndic du départe¬ ment du Mont-Blanc ........................... 573 Lettre du citoyen Guiller, juge au tribunal du district de Pont-Libre ......... . ............... 573 574 Lettre du citoyen Dubois, administrateur du département de Paris .......................... 580 Pétition de la citoyenuo Marguerite Marquis. . . . 580 Lettre du president de l’Administration du dis¬ trict de Mauriac ............................... 580 Demande de secours des citoyens Martin Gui-nard et C'” . . . ................................ 580 L’agent national du district de Sens envoie l’ar¬ rêté de sa nomination ........................ 580 Pétition du citoyen Sallon, commissaire préposé par le directoire du district de Pontrieu ........ 580 Pétition de la municipalité de Boulbon ........ 580 Les administrateurs du district de Saint-Marce¬ lin envoient la nomination de l’agent national près ce district ................................ 580 Pétition de la municipalité et de la Société po¬ pulaire de Salers ................ . ............. 580 Pétition relative à Agricole Moreau ............ 580 Mémoire du citoyen Senac .................... 580 Don du citoyen Langlois TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXXII 721 Pages . Lettre des officiers municipaux de Dreux ...... 580 Pétition de plusieurs habitants de la commune d’Orly ........................................ 580 Pétition du citoyen Teulet .................... 580 Pétition de la commune de Varennes-en-Argonne 581 Pétition tendant à la mise en liberté du citoyen Paris .......................................... 582 Lettre du comité de surveillance de Melun ...... 582 Honoré Grimaldi, ci-devant prince de Monaco, demande sa mise en liberté ..................... 582 Adresse des citoyens de Lutarches ........... 582 Don des habitants de Thiers ................. 582 Les citoyens de Blois demandent qu’on envoie Guimberteau dans leur département ............. 582 Don des citoyennes des Halles ................ 583 Lettre des administrateurs du directoire du dis¬ trict d’Ille-et-Vilaine ............................. 584 Les administrateurs des établissements publics demandent le local du Val-de-Gr;ïce pour y réunir plusieurs hospices .............................. 584 Lettre de l’administrateur provisoire des do¬ maines nationaux .............................. 584 Lettre des administrateurs du district de l’Egalité 584 Lettre du procureur syndic du district de Lauzun 584 Lettre des maire et officiers municipaux de Vil-leneuve-sur-Lot ................................ 584 Décret ordonnantl’insertion au Bulletin de renon¬ ciations à des fonctions ecclésiastiques ........... 585 Hommage de deux fusils par les chefs delà ma¬ nufacture d’armes de Clermont-Ferrand .......... 585 Le citoyen Gantois demande un congé ......... 585 Décret relatif à la citoyenne Garanger, veuve Philipot ........................................ 585 Décret mettant à la disposition du comité de sû¬ reté générale une somme de 22.000 livres pourpayer le montant des journées employées par les ci¬ toyens qui, sous les ordres de Maillard, ont cté placés comme observateursà Paris et dans les lieux environnants ................................... 585 Décret ordonnant l’envoi du Recueil des actions héroïques et civiques des républicains français aux municipalités, aux armées, aux sociétés popu¬ laires et aux écoles ............................ 586 lre SÉRIE, T. LXXXII. Pages. Décret attributif d’une somme de 200 livres à Louis Laporte ................. . ................ 587 Décret ordonnant la mise en liberté de la femme du citoyen Villers .............................. 587 Décret sur diverses pétitions relatives à la suc¬ cession de Jean Thierry, mort à Venise, au xvn' siècle ......................................... 587 Décret concernant les chevaux malades et à re¬ faire des armées de la République ............... 590 Reprise de la discussion relative à l’exécution de la loi du 5 brumaire relative aux successions .... 594 Motion'de Fabre d’Eglantine ................... 594 Don du citoyen Reniaud ....................... 594 Lettre de Marsalle., .......................... 594 Adresse des sans-culottes de Sommières ....... 594 Séance dü 14 nivôse an II (Vendredi 3 janvier 1794.) Adoption des procès-verbaux des séances des 8 et 9 nivôse .................................... 596 Lettre du citoyen Richard ..................... 596 Les prisonniers français à Falmouth et à Ply-mouth se plaignent des mauvais traitements ...... 596 Adresse de directoire du district de Cérilly ..... 596 Don du citoyen Claude-François Gay .......... 597 Adresse de la Société populaire de Saint-Saens. 597 Adresse de la Société populaire de Mourvilles-Hautes ......... . ............................... 597 Adresse de la Société populaire de Rouvray... 597 Lettre do la Société populaire de Bonneval ..... 598 Adresse du conseil général, de la justice de paix de la Société populaire de Seine-la-Monta-gne ........................................... 598 Adresse de la Société populaire de Brunoy ..... 598 Lettre de la commune de Saint Sornin ......... 599 Lettre des administrateurs du district de Bressuire 600 Lettre des administrateurs du district de Solliès 602 Lettre de la commune de Pontpoint ............ 603 46 722 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXXII Pages. Lettré de l’agent nationale du district d’Epernay 602 Lettre du commandant temporaire de Caen.... 603 Don des ouvriers employés au magasin de Tresnel 604 Lettre des membres du conseil général du dé¬ partement des Bouches-du-Rhône ................ 60* Adresse des maires et officiers municipaux, des notables, du comité révolutionnaire et de la Société populaire d’Auvers ............................. 604 Lettre de la commune, de la Société populaire et du comité de surveillance de Signy-Librecy. . 603 Lettre du Comité révolutionnaire de la section de la Fontaine do Grenelle ..................... 603 Lettre du citoyen Mabit, maire de la commune de Saint-Martin-de-Yalois ..................... 603 Adresse des saus-culottes de Nice ............. 606 Le Conseil général de la commune de Conches et la Société populaire de Rozoy-l’Unité font passer les procès-verbaux des fêtes civiques qu’elles ont célébrées en réjouissance du triomphe de la République .................................... 606 Lettre des membres de la Société républicaine de Saint-Geniez ................................ 608 Don du citoyen Armand ...................... 609 Le citoyen Carelli, député du département du Mont-Blanc, demande un congé .................. 609 Don du citoyen Page ......................... 609 Décret accordant un secours au père de Pierre Baille .......................................... 610 Décret sur la pétition des citoyens Renat et C'“. 610 Décret ordonnant la détention du citoyen Ducray-Duménit, rédacteur d’un écrit périodique ........ 611 Renvoi au comité des finances d’une proposition relative aux billets de la caisse d’escompte ....... 612 navales de la République dans la Méditerranée et décret y relatif ................................ 612 Le citoyen Aigoin est nommé juré du tribunal révolutionnaire ................................. 622 Décret ordonnant au ministre des contributions publiques de rendre compte sous trois jours des moyens qu’il a pris pour la meilleure exploitation des salines .................. . .................. 622 Décret concernant le mode d’exécution de la loi du 23 brumaire, relative aux effets précieux trouvés enfouis ou dans des lieux caches ................. 622 Pages. Décret relatif au jugement des contrefacteurs d’assignats ..................................... 623 Décret déclarant nuis et non avenus les arrêtés des représentants du peuple qui accordent des pro¬ rogations de délai relativement aux assignats dé¬ monétisés ............................. ' ........ 624 Décret sur les pétitions des citoyens Rocher et Dancourt, déportés de la Guadeloupe, Bailly et Gaudemard de la Martinique .................... 624 Décret relatif aux agents ou commissaires chargés de la lovée extraordinaire des chevaux ........... 623 Le décret qui accorde une indemnité de 800 livres à Le Carpentier est rapporté ....... . ........... .. 623 Décret relatif à, la réparation des délits relevés dans la forêt nationale de Lions .................. 623 La Convention décrète la mention honorable des actes civiques de la Société populaire de Bar-sur-Oruain ......................................... 626 Décret concernant les biens abandonnés par les ci-devant curés ou vicaires à des ci-devant seigneurs 626 Décret suspendant la vente des salines comprises dans les biens nationaux ........................ 636 Manuel, au nom du comité des décrets, fait part des renseignements reçussurRoberjot, député sup¬ pléant du département de Saône-et-Loire ......... 626 Loi sur les successions ....................... 621 Les officiers municipaux de Bressuire trans¬ mettent le procès-verbal d’acceptation de la Cons¬ titution ....................................... 631 Lettre du commandant par intérim de la place de Bitche ...................................... 632 Etat des détenus à la date du 2 nivôse ......... 633 Lettres du général Dugommier ................. 633 Adresse de la Société populaire de Phalsbourg. 635 Lettre du citoyen Benoist ..................... 633 Don de la Société montagnarde de Lillers ...... 635 Lettre d’un commissaire envoyé à Tours ..... . 636 Don de deux citoyens du département de l’Hérault 636 Don delà commune d’Isigny ................... 636 Don du citoyen Schwesguth .................. 636 Adresse du conseil général de la commune d’Alixan ....................................... 63® Don de Jean Monier, négociant ................ 636 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXXII Pages. Séance mj 13 nivôse an IL ( Samedi 4 janvier 1794) Adoption du procès-verbal de la séance du 11 nivôse ...................................... 637 Lettre de la Société populaire de la commune de Creil-sur-Oise .................................. 637 Adresse de la Société populaire de Vézelise.... 638 Don du citoyen Gaillard ...................... 638 Adresse des citoyens de Montereau-fault-Yonne. 638 Le directeur du théâtre delà République à Rouen envoie 975 livres ............................... 639 Lettre de la Société populaire de Montesquiou:. 639 Adresse de la Société populaire de Montreuil.. 640 Etat des effets offerts par la commune'deGentilly. 610 Lettre de la Société populaire de Saint-Etieune-de-Montluc ..................................... 640 Lettre des officiers municipaux de Saint-Etienne. 641 Don du citoyen Leconte-Pruneau .............. 641 Lettre des sans-culottes de la Société républi¬ caine d’Alet .................................... 641 Adresse de la Société populaire do Mont-Braine. 641 Pétition de la Société républicainede Delemont. 641 Lettres de Guimberteau, datée de Tours.... 642-643 Lettre des officiers municipaux de Montfort-le-Brutus ...................................... 643 Lettre des administrateurs du district d’Orléans 643 Don du citoyen Delussot ...................... 644 Don du citoyen Joubert ....................... 644 Don du citoyen Lareygue ..................... 644 Lettre du citoyen Picot-Belloc ................ 644 Lettre de l’administration du district de Monté-limar ........................................ 643 Lettre duprocuraur-syndic du district de Bressuire 646 Adresse de* sans culottes d’Avenay ............ 646 723 Pages . Hommage d’un ouvrage par le citoyen Armand Sabourain ..................................... 647 Lettre de la Société montagnarde de Foix ...... 653 Adresse de la Société populaire et des autorités constituées de Solliers .......................... 654 Don du citoyen Cœur ....................... . 654 Adresse de la Société populaire de Chomerac.. 655 La municipalité de Bitche envoie une décora¬ tion militaire .................................. 635 Lettre du maire de Joucreuil .................. 656 Lettre de l’agent national près le district de Vesoul ........ ! ................ ......... . ..... 656 Le maire de Miribel fait passer une croix de Saint-Loui.s ................................... 636 Lettres des agents du district de Mussidan et de Bergerac .................................... 657 Le citoyen Jacob Dupont demande un congé... 657 Lettre des sans-culottes de Seignelay .......... 657 Lettre de Dujardin, capitaine au 3' bataillon d’Egalité-sur-Marne ............................ 660 Lettre de la Société populaire de Pierre-Fontaine 661 Pétition de la citoyenne Frichet ............... 661 Don du citoyen Doré .......................... 661 Lettre des administrateurs du directoire du dis¬ trict de Vendôme ............................... 661 Offrande delà commune de Luisetaines ........ 662 Lettre de l’agent national près le district de Compiègne ..................................... 662 Lettre des officiers municipaux de Saint-Yrieix-la-Montagne ................................... 662 Adresse de la Société populaire de Dieppe ...... 662 Don du citoyen Lepage ...................... 662 Lettre de la Société populaire d’Auxerre ....... 663 Lettre du comité révolutionnaire de Bourges... 663 Adresse des députés de la Société populaire de Rives ........ . ................................ 663 Procès-verbal de la fête célébrée à Gagny en l’honneur de Le Peletier et Marat .............. 664 724 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXXI1 Pages. Adressa de la Société populaire de Montbrison.. 665 Hommage du département de l’Ailier .......... 666 Pages . Décret portant que le ministre de iaguerre rende compte sous trois jours des mesures qu'il a prises pour hâter la liquidation des pensions et la dé¬ livrance des secours dus aux défenseurs de la patrie 689 Lettre du procureur syndic du district de Saint-Gaudens ...................................... 667 Lettre du citoyen Baudouin, imprimeur ....... 668 Pétition de l'épouse du général Tuncq .......... 668 Décret portant création de commandants amo¬ vibles dans toutes les places de guerre et les pos¬ tes militaires.-. ..... ......... .. ..... - .......... 669 Décret réglementant le droit de pétition des mi¬ litaires ........................................ 672 Décret maintenant provisoirement les quatre brigades de gendarmerie en excédent dans le dépar¬ tement du Mont-Terrible ....................... 672 La Convention passe à l’ordre du jour sur une observation du citoyen Ruffray .............. .... 672 Décret chargeant les citoyens Azenia (de l'Aude) et Genin (du Mont-Blanc) de surveiller la levée des scellés et l’inventaire des papiers des administra¬ teurs de l’habillement ............ ' .............. 673 Décret rapportant la mesure prise à l’égard d’un certain nombre dé citoyens déportés dans la ville de Soissons ................................... 673 Décret relatif à la réception des souliers ....... 689 Lettres do Laplanche ........................ 690 Détails sur la belle action du citoyen Mande¬ ment, cavalier au 6" régiment, à l’affaire d’Honds-choole ........................................ 691 Admission à la barre du citoyen Delorme ...... 693 Le citoyen EloyClary demande un secours ..... 693 Décret sur la pétition du citoyen Langlois. ..... 691 Décret sur la pétition de la veuve Perrin ...... 694 Pétition de l’épouse du citoyen Couturié ....... 695 Renvoi aux comités des secours publics d’une pé¬ tition de la Société populaire de la Fontaine-de-Grenelle ...................................... 695 Adresse de la Société populaire de Saint-Geniez 695 Lettre de la citoyenne Bara .................. 696 Pétition delà Société populaire de Réunion-sur-Oise .......................................... 696 Décret approuvant l’arrêté du comité de Salut public l’arrêté dénonçant à l’accusateur public Du¬ rand, ex-maire de Montpellier .................. 673 Renvoi de propositions à divers comités ........ 686 Don des militaires du 71“ régiment ............ 696 Une députation de la commune de Paris appelle l’attention de la Convention sur l’hospice des en¬ fants naturels de la patrie ...................... 697 Renvoi au comité de législation d’un article ad¬ ditionnel à la loi des successions ................ 687 Décret ordonnant aux comités révolutionnaires qui ont perçu des taxes militaires ou autres, de faire imprimer leurs comptes et de les faire afficher en placards ...................................... 687 Décret rendant commun aux patriotes des pays du Rhin le décret rendu en faveur des patriotes des Deux-Ponts ................................ 687 Hommage d’un tableau ....................... 697 Lettre des administrateurs du directoire du dis¬ trict de Carcassonne ........................... 697 Adresse de la commune de Brioude ............ 697 L’abbé Turban renonce à ses fonctions ......... 698 Observation du citoyen Comte sur les successions 699 FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME LXXXII (1” SERIE’)