116 ARCHIVES PARLEMENTAIRES CONVENTION NATIONALE II [Le cn Daunet, à la Conv .; 30 niv. II] (1) « Citoyens législateurs, La raison, la justice ont placé à côté d’elles au Panthéon les premiers apôtres de la saine philosophie. Pour compléter cette bonne compagnie, il faudroit y mettre Buffon ». Daunet ( maire de Bouleuse, Marne). Renvoyé au Comité d’instruction publique par celui des pétitions (2) . III [La Sté popul. de Trévoux, à la Conv.; 10 vent. Il] (3). « H existe encore dans la République, et même sous nos yeux, dans notre département, des jardins, parcs et promenades de luxe dont le sol, inutile jusqu’à présent, insultait à la misère du peuple et étoit enlevé à l’agriculture. Ce sol est toujours dans la meilleure position, il est celui qui présente l’espoir le plus certain d’une prompte production; ces parcs sont embellis de charmes, hêtres et ormeaux et autres bois qui pourraient servir aux affûts de canons. Il est tems que tous ces agréments fastidieux disparoissent de la terre de la liberté, et que la vanité cède à l’utilité publique. La Société prie donc la Convention de rendre un décret conforme à la pétition cy-dessus ». Averillon (v.-présid.) , Vernay (secret.). Renvoyé au Comité d’agriculture et des domaines, par celui des pétitions (4). (1) F17 1009c, pl. 4, p. 2337. Reçu le 19 vent. II. (2) Mention marginale datée du 2 germ., et signée Jullien. (3) F10 285. (4) Mention marginale datée du 2 germ., et signée Jullien. IV [Le c1* Pignon, accusateur public du trïb. crimi ¬ nel de la Loire, à la Conv.; 12 vent. II] (5). « Citoyen président, Les héros qui chérissaient leur patrie, ne manquaient jamais de consulter l’oracle pour connaître son sort, et moi qui aime la République au dessus de la vie, j’ai voulu aussi connoître sa grandeur future, voici ce que l’oracle m’a répondu. Aux cieux s’élèvera son front démocratique, Les pieds se poseront sur le bord des deux mers, Elle abattra partout le pouvoir tyrannique, Et ses mains régleront le sort de l’univers. Je m’empresse de t’en faire part. Salut, fraternité et Vive la République françoise, une, indivisible, démocratique et impérissable». Pignon. Renvoyé au Comité d’instruction publique par celui des pétitions (6). (5) F17 1009c, pl. 4, p. 2335. Reçu le 19 vent. II. (6) Mention marginale datée du 2 germ., et signée Jullien. V ANNEXES AU N° 40 Tableaux inclus dans le rapport de Cambon(l) (1) ADxvraA 14. SÉANCE DU 2 GERMINAL AN II (22 MARS 1794) - PIÈCES ANNEXES 117 A. — TABLEAU Fourni par les Commissaires de la Trésorerie nationale, du montant des rentes viagères qui étoient dues à l’époque du premier janvier 1793 ( vieux style), constatant les capitaux et les intérêts DENIERS DES EMPRUNTS ET DÉSIGNATION DU NOMBRE DES TÊTES RENTES SUBSISTANTES AU l«r JANVIER 1793 (vieux style) 6601. 50 33 3 973 358 8 283 852 55 579 59 556 97 674 74 855 64 063 115 857 8 338 14078 47187 31891 26 731 61611 184 776 305 785 2 637 218 1 300 318 2 409 279 ' 3 149 338 3 311 874 j 7 791 177 j 939 841 I 3 632 491 5 614 731 166 365 6 729 956 7 450 993 15 926 200 9 488 755 2417 985 5 851 113 CAPITAUX RESTANS 10 5601. 500 330 5 296 47 676 132328 20 300 1389 475 1480 900 2 441 550 1 871 375 640 630 1 158 500 83 380 140 780 471 870 318 910 267 310 916 410 1 847 760 3 057 850 26 372 180 6 566 770 8 046 112 15 660 690 10 548 125 31 403 380 15 803 460 21 644 100 68 805 300 24 736 113 9 398 410 19 472 770 19 825 530 30 945 100 19 176 300 6 797 450 2 694 550 653 650 1122 220 23268 330 32 973 512 11 738 340 5 512 350 55 758 490 15 184 440 4 347 925 1 737 240 76 334 950 59 887 100 9 135 025 6 698 560 69 838 640 40 040 962 9 695 830 19 317 000 7 956 740 19 092 040 5 426 600 32 882 950 8 bis 118 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE A. — TABLEAU (suite) CRÉATION Novembre 1787 Compagnie des Indes. Février 1724 ... Mai 1748 ... Août 1765 . . Février 1770 Mai 1761 .... Juin 1770 ... Février 1777 Gouvememens . . Offices du poil d’honneur ..... Rentes d’Artois . Rente Guémenée Arriéré des pens. Diverses caisses Rentes des corj ecclésiastiques Domaine de la ville Mars 1772 ..... Août 1777 ...... Tontines. Mai 1709 ...... Novembre 1733 Août 1734 ..... Janvier 1743 . . Février 1743 . . . Novembre 1744 Février 1745 . . Décembre 1759 Totaux RECAPITULATION DES RENTES VIAGERES Dues le premier janvier 1793 ( vieux stylé), et des capitaux qui ont été fournis