[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [1" juillet 1790.] «Al et libre, ainsi que celles dont les fondateurs auraient appliqué les revenus à l’éducation de leurs descendants. » M. deSérent ( ci-devant comte). Ces bénéfices ne sont autre chose que l’attribution faite par un particulier, pour assurer à lui et à ses descendants un service particulier. Ce bénéfice n’a été établi ni pour ni par la nation. Si l’Assemblée détruisait ce service, la dotation devrait revenir aux représentants du propriétaire. Cette dotation n’est autre chose qu’une pension laïque... Je crois que nul n’a le droit de s’approprier ces fondations, et qu’elles doivent perpétuellement sortir du plein et entier effet de la volonté du fondateur. On demande la priorité pour l’amendement de M. Camus. La priorité est accordée. M. de Croix. Il est bien difficile d’improviser une rédaction de cette importance au milieu de l'agitation d’une Assemblée aussi nombreuse. Je demande l’ajournement à demain, afin que le comité ecclésiastique puisse nous présenter une nouvelle rédaction. Cet ajournement est prononcé. La séance est levée à trois heures et demie. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M-LE PELLETIER. Séance du 1er juillet 1790, au soir (1). La séance est ouverte à six heures du soir. M. Dumouchel, secrétaire , donne lecture de l’extrait des adresses dont la teneur suit : Adresses des officiers municipaux des villes de Rouen et de Chartres, qui s’élèvent avec force contre la déclaration d’une partie de l’Assemblée, dénoncent les protestations du chapitre de leur église cathédrale contre les décrets de l’Assemblée, et rendent compte des précautions qu’ils ont prises pour détruire l’influence qu’elles pouvaient avoir sur l’esprit du peuple ; Des frères des écoles chrétiennes de France, qui coftjurent l’Assemblée par les motifs les plus pressants de conserver leur institut : « Quel que soit le sort qui nous est réservé, nous nous y soumettrons sans murmure, contents de donner ainsi à notre patrie les preuves de ce dévouement dont nous avons toujours fait profession, et qu’elle a droit d’attendre de tous les bons citoyens » ; Des détachements des gardes nationales de Bagnols, Saint-Esprit, Orange, Courtezon, Jon-quières, Piolenc, le Thor et Château-Renard, actuellement en garnison à Avignon, qui supplient l’Assemblée d’approuver leur conduite, et d’accepter la réunion de la ville d’Avignon à la France. Du sieur Authouard, procureur du roi au Vigao, département du Gard, qui s’engage à exercer gratuitement ses fonctions; Des curés et vicaires de l’archiprêtré de Bour-goin, au département de l’Isère, qui s’engagent, avec serment, d’employer toute l’influence de leur ministère à maintenir l’exécution des décrets de l’Assemblée nationale, et notamment de celui du 13 avril dernier. Ils vouent à l’exécration publique tous ceux qui s’efforceraient, au nom d’un Dieu de paix, de faire couler le sang de leurs amis, de leurs frères; Du conseil général de la commune de Fumay, département des Ardennes, qui fait le don patriotique du produit des impositions sur les ci-devant privilégiés ; Des municipalités et des gardes nationales de la ville de Seyssel, et de celle de Lorme, qui déclarent ennemis de la patrie tous ceux qui oseraient, par des protestations contraires au vœu de la majorité de l’Assemblée, se déclarer les ennemis d’une Révolution qui doit à la fois opérer le bonheur des particuliers et la prospérité de l’Etat ; De sieur François de Rose, ancien lieutenant de cavalerie au régiment Royal-Champagne, ci-devant comte de Rose, issu d’une des plus anciennes familles nobles du royaume, qui fait hommage à l’Assemblée de ses titres de noblesse : « Agé de soixante-douze ans accomplis, le corps cicatrisé de blessures, le titre, dit-il, d’honnête homme sera jusqu’à mon dernier soupir le seul que j’ose porter avec la tête haute, en me disant l’ami, le frère et l’égal de tout bon Français; » Des municipalités de Florensac et Saint-Seine-sur-Vingeanne, qui se soumettent d’acquérir lesbiens nationaux situés dans leur territoire; De la municipalité de Terrebasse-sous-l’Anjou, et de celle du bourg d’Essonne : cette dernière annonce que sa contribution patriotique s’élève à la somme de 8,170 livres. De la garde nationale de Varennes-sous-Mont-soreau quia fait le serment solennel de combattre jusqu'à son dernier soupir les ennemis de la Révolution ; Des officiers municipaux de la ville de Taras-con, qui annoncent que la garde nationale et le régiment des dragons de Lorraine, en garnison dans cette ville, se sont empressés de se confédérée le 13 du mois dernier : sans rappeler des insurrections auxquelles ce régiment s’était livré par un excès de zèle mal entendu, ils attestent qu’il est entièrement dévoué au bien public. Ils rendent en même temps hommage aux qualités militaires et patriotiques de M. de Gibert, lieutenant-colonel et commandant actuel de ce régiment ; Des assemblées primaires des cantons du Langon, département de la Vendée; de la ville de Mussidan, de Beaurepaire, département de l’Isère ; de Neuvic, département delà Dordogne; Des assemblées électorales du district de Gail-lac, du district d’Aibi, du district de Roanne, du district de Lannion, du district de Sarrebourg, du district de Pontarlier, du district de Villefranche, de celui de Savenay, des électeurs du département de la Charente-lDférieure, enfin des administrateurs du district d’Orléans. M-l’abbé Iflaury. Je fais remarquer à l’Assemblée qu’il est peu convenable que le duc d’Orléans envoie une adresse et ne se présente pas lui-méme. M. Dumouchel. M. l’abbé Maury a mal compris, il s’agit de la ville et non du duc d’Orléans. Toutes ces assemblées expriment avec énergie une adhésion absolue aux décrets de l’Assemblée, improuvent expressément la déclaration de la minorité, et la conjurent de ne passe séparer avant (1) Cette séance est incomplète au Moniteur.