[4 novembre 1789.] 670 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. des désordres, et dans cette désorganisation entière de toutes les parties de l’Etat, où nulle portion ne semble subsister de son antique échaffau-dage, l’amour du bien public reste seul pour le soutenir. Que tous les citoyens chérissent la chose publique et qu’ils y veillent, qu’ils songent que la chose publique est la leur, qu’ils se disposent à de généreux sacrifices, et nous ne sommes pas perdus ; ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. CAMUS. Séance du mercredi 4 novembre 1789 (1). MM. les secrétaires ont fait lecture des procès-verbaux de la veille et de la surveille, ainsi que de plusieurs adresses de différentes villes et communautés, portant adhésion aux décrets de l’Assemblée nationale : D’une adresse du sieur Vaukempen de Boulard, procureur du Roi, des eaux et forêts du département de Saint-Omer, qui supplie l’Assemblée nationale d’agréer son offre, de faire gratuitement la perception de la contribution patriotique du quart des revenus dans la paroisse d’Ebbleglem, où il réside, et dans cinq autres paroisses voisines ; D’une délibération des citoyens de toutes les classes de la paroisse et juridiction de Sainte-Li-vrade en Guyenne, par laquelle ils adhèrent avec empressement au décret de l’Assemblée nationale concernant la contribution patriotique du quart des revenus; D’une délibération du conseil permanent de la ville d’Agde en Languedoc, qui tend à engager tous les citoyens à faire offrande à la nation de leur vaisselle, argenterie et bijoux d’or et d’argent; D’une adresse des membres du comité municipal de la ville de Ligny en Barrois, contenant félicitations, remerciements, et adhésion la plus dévouée aux décrets de l’Assemblée nationale; D’une délibération du corps des marchands fabricants gantiers de la ville de Grenoble, par laquelle ils adhèrent, sans restriction, à tous les arrêtés et décrets de l’Assemblée nationale, et se soumettent de verser dans la caisse nationale la somme de 2,000 livres, du moment où la Constitution sera achevée et acceptée par Sa Majesté, s’opposent formellement à toute assemblée des Etats de la province qui aurait pour but le rappel des députés de l’Assemblée nationale, ou de contrarier les décrets de l’Assemblée, qu’à cet effet, ils révoquent tous les pouvoirs que les députés en doublement prétendraient avoir conservés ; D’une délibération de la communauté de Glaix, élection de Grenoble, contenant la même adhésion aux décrets de l’Assemblée, et les mêmes oppositions et protestations relativement à la convocations des Etats de la province et du doublement, faite par la commission intermédiaire, comme illégale et dangereuse sous tous les rapports; D’une délibération du même genre de la ville de Saint-Vallier en Dauphiné : pour manifester leur patriotisme, les délibérants se sont soumis (1) Cette séance est fort incomplète au Moniteur. personnellement à payer, dans les délais déterminés, la contribution du quart de leurs revenus, en conformité du décret de l’Assemblée nationale, et lorsque tous ses décrets auront été sanctionnés et promulgués. M. le Président a dit que M. le comte de Gomer, député de Sarreguemines, malade à Dieuze, lieu de son domicile, demandait qu’il lui fût nommé un suppléant, ne pouvant continuer ses fonctions ; l’Assemblée y a consenti. M. Lasalle , député de Metz, demandé pour quinze jours par ses commettants, pour des affaires importantes, a obtenu un passe-port. M. Allard, député de la province d’Anjou, a aussi demandé un passe-port pour quinze jours ; il lui a été accordé. M. Thiébault, député de Metz, a donné sa démission, et a demandé à se retirer aussitôt que son suppléant sera arrivé ; l’Assemblée y a consenti. M. le Président a dit que, conformément aux ordres de l'Assemblée, il s’est rendu hier chez le Roi, qu’il a présenté à Sa Majesté les décrets sur la suppression des vœux monastiques , sur les biens ecclésiastiques et sur les parlements; que le Roi lui avait répondu que le décret sur la suspension de l’émission des vœux dans les monastères de l’un et de l’autre sexe, était sanctionné ; que celui concernant la destination des biens ecclésiastiques allait être publié ; qn’enfm celui qui prolonge les vacances des parlements, est sanctionné, et va être envoyé sur-le-champ, par des courriers extraordinaires, à tous les tribunaux qui exigent, par leur distance , qu’on prenne ce moyen. M. le Président a dit qu’il avait insisté pour qu’il fût envoyé des courriers extraordinaires à tous les parlements. M. Target a observé que le décret sur les biens ecclésiastiques devait être accepté et non simplement publié. M. Brunet de Latuque demande que le décret relatif à la nomination des suppléants < t des députés, qui a été publié, soit également sanctionné. M. Martineau voulait que les formules d’acceptation, de promulgation et de sanction, fussent faites et apposées aux décrets par le comité de constitution, pour être signées par le Roi, afin qu’il n’y eût plus de contestation sur ce poiut ; M. Barrére de Vieuzac. S’il appartient incontestablement à l’Assemblée de faire des formules , c’est au pouvoir exécutif à les appliquer suivant les demandes du Corps législatif. Le décret du 5 octobre a déjà fixé le principe de l’ac-ceptation royale pour tous les actes constitutionnels : il faut ainsi fixer invariablement les formules et présenter à l’acceptation les décrets sur les biens ecclésiastiques et la nominaiton des suppléants. M. Buquesnoy demande que tous les décrets de l’Assemblée nationale soient remis au comité de rédaction pour être rédigés en forme de loi, et ensuite présentés au Roi. L’Assemblée décrète que le comité de constitution sera chargé d’apporter à la séance de de-