200 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Mention honorable, insertion au bulletin (34). [La société des Amis de la Liberté et de l’Egalité de Passy-les-Paris à la Convention nationale, le 6 vendémiaire an 777] (35) Citoyens représentans Les sociétés populaires ne seroient plus ce qu’elles doivent être si, à l’apparition ou à l’approche de quelque ennemi que ce soit, elles ne prouvoient pas que sentinelles du Peuple, elles gardent leur poste avec autant de courage et de zèle, que de fidélité. Des actes de malveillance se manifestent et semblent menacer la liberté : à cette nouvelle si douloureuse, les membres de la société des Amis de la Liberté et de l’Egalité de Passy-les-Paris répondent par le qui vive des vrais en-fans de la patrie, par le cri de réunion de tous les bons citoyens... Vive la Convention nationale. C’est dans votre sein, citoyens, qu’ils s’empressent de venir renouveller le serment invariable de dévouement et de zèle pour la liberté, l’égalité et la fraternité; de dévouement et de fidélité à la République une et indivisible, de dévouement et de confiance envers le corps de nos représentans. C’est à ces principes sacrés qui ont toujours été les siens, que cette société se ralliera dans tous les tems : on la verra toujours préférer la mort au malheur de les méconnoitre ou de s’en écarter. Telles sont les assurances qu’elle nous a spécialement chargés de vous donner en son nom. Les commissaires de la société des Amis de la Liberté et de l’Egalité de Passy-les-Paris, Mary, Défagot, Ricard, Thiebault, Bertrand, Merlet, Louis Magnan. [Extrait du procès verbal de la séance de la société des Amis de la Liberté et de l’Egalité de Passy-les-Paris, du 6 vendémiaire an 777] La société nomme pour commissaires à l’effet de porter l’adresse ci-dessus à la Convention nationale les citoyens Ricard, Défagot, Thiebault, Huet, Magnan, Merlet, Bertrand, Hus-son et Mary. Pour extrait conforme, HüSSON, secrétaire. 19 La société séante à la salle électorale est admise à la barre; elle présente des observations sur les moyens de vivifier le commerce, de lui donner cette splendeur utile au maintien de la République, et de (34) P.V., XLVI, 208. Bull., 15 vend.; C. Eg., n° 780; J. Mont., n° 155. (35) C 321, pl. 1350, p. 22. rendre celle-ci tellement florissante qu’elle intimide les despotes coalisés. L’adresse contenant les observations est renvoyée au comité de l’Aliénation des biens nationaux, pour faire un rapport sous trois jours (36). La séance étoit consacrée aux pétionnaires : ils sont admis. La société populaire séante à la salle électorale est introduite à la barre. L’orateur : Mandataires du Peuple, L’adresse que nous venons vous apporter a été le résumé de plusieurs de nos séances, et venoit dêtre arrêtée à l’unanimité, lorsque les citoyens des tribunes ont demandé à prendre part à son adhésion, et qu’elle fut de nouveau mise aux voix; la société, consultée sur cette demande, l’a accueillie à l’unanimité des tribunes et des membres composant la société ; de manière que le vœu que nous venons vous exprimer, n’est pas seulement le nôtre, mais celui de la totalité du peuple que peut contenir la salle de nos séances. La société séante à la salle électorale s’est occupée, en vertu de votre décret du 18 fructidor dernier, des moyens de vivifier le commerce, de lui donner cette splendeur utile au maintien de la république, et la rendre tellement florissante, qu’elle intimide les despotes coalisés. Nous venons vous en communiquer les résultats. La société vous exposera d’abord, que si des circonstances ont nécessité des mesures extraordinaires, telles que les préhensions, les réquisitions, ces lois ne peuvent être observées qu’un instant sans devenir plus dangereuses qu’elles n’ont été utiles, et que ces lois, souvent mal exécutées, sont et demeurent impraticables. La société a remarqué aussi que la loi sur les accaparemens, en partie sollicitée par les circonstances, a eu le même sort. Elle a donné lieu à des usures multipliées des négocians, et aux mêmes dangers que les réquisitions, puisqu’elles ont détruit l’industrie, depuis l’agriculteur jusqu’au plus riche négociant; l’un et l’autre craignant toujours d’être soupçonnés pour la fausse application des lois, avec d’autant plus de raison, que le commerce et l’industrie ne peuvent être bornés, la circulation étant proportionnée, soit à l’industrie, soit à la richesse, soit aux connoissances commerciales de ceux qui l’exercent. De ces réflexions, il en résulte les propositions suivantes : Rendez au peuple la plénitude de ses droits, et la plus grande latitude au commerce; encouragez celui qui s’y livre de bonne foi, et ac-cordez-lui une telle sûreté, qu’il ne soit pas avili, et qu’il ne coure aucun danger. Surtout ne souffrez pas que, sous prétexte (36) P.-V., XLVI, 208-209. Décret de renvoi anonyme selon C* II 21, p. 4. Ann. R. F., n° 11; C. Eg., n" 774; F. de la Ré-publ., n° 11; Gazette Fr., n” 1004; J. Fr., n° 736; J. Mont., n°155; J. Perlet, n° 738; Mess. Soir, n” 774; M. U., XLIV, 155; Rép., n 11.