SÉANCE DU 19 FLORÉAL AN II (8 MAI 1794) - N° 40 165 irrésistible la force des principes, c’est l’énergie vraiment républicaine avec laquelle les réclamations récentes de plusieurs départemens sont présentées. L’établissement de l’impôt de remplacement des droits supprimés par la raison du peuple, y est peint comme un moyen détourné de tromper la volonté du souverain, et de le punir d’avoir agi en masse, et non par représentation, dans une occasion où il a tout fait lui-même d’un bout de la République à l’autre. Tel est le sort des mauvaises lois dans un pays libre, qu’elles y rencontrent une résistance d’autant plus puissante, que le sentiment de la justice et de la liberté force le législateur même à l’admirer. Ce seroit abuser de vos momens que de vous faire parcourir en détail les opérations qui restent à faire pour effectuer le recouvrement de cet impôt; les difficultés qui se présentent chaque jour aux corps administratifs, que la soumission aux lois détermine à tenter cette perception; tous les embarras que leur préparent les réclamations multipliées dont la répartition sera nécessairement suivie, et qui vous forceroient à vous occuper encore plusieurs fois d’un impôt dont le nom et l’origine ne peuvent être rappelés sans horreur à la tribune de la République. Déjà, depuis plusieurs mois, votre Comité des finances vouloit vous entretenir de cet objet; mais la nécessité de réunir tous les moyens propres à déterminer un sacrifice de 50 millions, celle de s’assurer bien positivement de l’injustice de cette contribution, et d’en bien connoître ses détails et la situation, l’ont contraint à des discussions qui ont retardé son rapport. Si les principes invariables de la justice, si la déclaration des droits, si l’affermissement de la liberté et de l’égalité ne nous avoient point paru des motifs suffisans pour justifier la demande que nous vous faisons aujourd’hui, nous vous aurions observé que, par l’effet des circonstances qui ont fécondé la justice nationale, les grandes propriétés qui existoient en 1790 sont aujourd’hui ou nationales ou aliénées au profit de la République; nous vous aurions rappelé que les grands consommateurs, appelés moines, chanoines ou prêtres de toutes les couleurs; que les Sybarites appelés, ci-devant, princes, grands seigneurs, financiers, ont disparu du sol de la liberté dont ils n’étoient pas dignes, ou parce qu’ils se sont rendu justice eux-mêmes en le fuyant, ou parce qu’ils en ont été expulsés par la justice nationale; qu’ainsi leurs propriétés foncières et mobiliaires sont devenues nationales, et que par ces différentes causes la République se trouveroit elle-même chargée des trois cinquièmes de cet impôt. Nous vous aurions observé qu’il n’y a encore que six départemens qui aient terminé ces funestes opérations; nous vous aurions enfin invités à jeter les yeux sur les richesses de la République, dont les ressources sont infiniment supérieures à celles de tout le reste de l’Europe, et pour qui cent millions ne sont pas aussi im-portans qu’un seul million l’est au plus puissant des despotes coalisés contre elle. Mais qu’avions-nous besoin de fixer vos regards sur ces considérations accessoires ? ne suffit-il pas aux législateurs français qu’un impôt soit injuste en lui-même, qu’il rappelle le souvenir flétrissant d’un régime odieux et barbare, et qu’il conserve de fait, entre les différentes portions de la République, des privilèges abhorrés et abolis par la loi, pour qu’ils en prononcent la destruction ? Certes, il n’est pas nécessaire de vous dire que c’est aux ennemis de la révolution à en payer les frais; vous connoissez assez les efforts de ceux qui la soutiennent, et vous ne voulez pas les laisser succomber sous le poids de contributions excessives. Vous vous hâterez donc de prononcer la suppression de l’impôt de remplacement des difîérens droits supprimés par les décrets des 15, 18, 20, 21 et 22 mars 1790, et vous ordonnerez que la très petite portion qui a pu en être acquittée, soit reçue pour comptant, en déduction des contributions foncière et mobiliaire de 1793. Cet acte de justice, digne des représentans d’une grande nation, vous acquerra de nouveaux droits à l’estime et à la confiance des Français libres. Votre Comité, cependant, vous proposera d’y joindre une autre mesure qui n’est pas moins juste, et qui abrégera singulièrement le travail des administrations et la comptabilité des contributions. Les privilégiés de l’ancien régime auroient dû supporter seuls l’impôt de remplacement que vous allez supprimer, parce qu’ils formoient en général la classe des grands consommateurs, et parce que les non-privilégiés avoient assez longtemps payé pour eux. Le produit des rôles supplétifs des six derniers mois de 1789 a été mis à la disposition des administrations, pour être réparti entre les anciens contribuables : ce partage est extrêmement difficile, pour ne pas dire impossible; il ne promet que des résultats injustes; il occasionne aux administrations de grands travaux qui ralentissent ceux utiles à la révolution, et qui nuiroient à l’établissement aussi prompt que nécessaire d’un nouveau système de contribution. Ce n’est pas détourner ces fonds de leur destination, que de les appeler au trésor public en compensation de l’impôt que vous détruisez. Cette mesure, que vous avez autorisée pour le département du Lot par votre décret du 13 juillet 1793, est celle que votre Comité croit devoir vous proposer de généraliser, pour rétablir entièrement l’intégrité des principes, l’égalité entre toutes les sections de la République, et la justice envers tous les contribuables. Voici le projet de décret qu’il m’a chargé de vous présenter. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité des finances, décrète : « Art. I. — Les lois des 24 et 30 mars, 5 avril et 26 octobre 1790, sur l’impôt de remplacement des droits supprimés sur les sels, les cuirs, les fers, les huiles, les savons et l’amidon, sont rapportées en ce qui concerne l’établissement, la répartition et la perception de cet impôt. « Art. II. — Dans le cas où la totalité, ou partie de cet impôt auroit été acquittée dans quelques communes de la République, il sera fait compte aux contribuables, sur leurs contributions foncière et mobiliaire de 1793, de la somme par eux payée pour cet objet. « Art. III. — Pour suppléer à l’impôt de remplacement supprimé par le présent décret, les corps administratifs verseront à la trésorerie nationale, dans le délai d’un mois à compter de la publication du présent décret, la partie qui reste disponible du produit des rôles supplétifs des six derniers mois de 1789. SÉANCE DU 19 FLORÉAL AN II (8 MAI 1794) - N° 40 165 irrésistible la force des principes, c’est l’énergie vraiment républicaine avec laquelle les réclamations récentes de plusieurs départemens sont présentées. L’établissement de l’impôt de remplacement des droits supprimés par la raison du peuple, y est peint comme un moyen détourné de tromper la volonté du souverain, et de le punir d’avoir agi en masse, et non par représentation, dans une occasion où il a tout fait lui-même d’un bout de la République à l’autre. Tel est le sort des mauvaises lois dans un pays libre, qu’elles y rencontrent une résistance d’autant plus puissante, que le sentiment de la justice et de la liberté force le législateur même à l’admirer. Ce seroit abuser de vos momens que de vous faire parcourir en détail les opérations qui restent à faire pour effectuer le recouvrement de cet impôt; les difficultés qui se présentent chaque jour aux corps administratifs, que la soumission aux lois détermine à tenter cette perception; tous les embarras que leur préparent les réclamations multipliées dont la répartition sera nécessairement suivie, et qui vous forceroient à vous occuper encore plusieurs fois d’un impôt dont le nom et l’origine ne peuvent être rappelés sans horreur à la tribune de la République. Déjà, depuis plusieurs mois, votre Comité des finances vouloit vous entretenir de cet objet; mais la nécessité de réunir tous les moyens propres à déterminer un sacrifice de 50 millions, celle de s’assurer bien positivement de l’injustice de cette contribution, et d’en bien connoître ses détails et la situation, l’ont contraint à des discussions qui ont retardé son rapport. Si les principes invariables de la justice, si la déclaration des droits, si l’affermissement de la liberté et de l’égalité ne nous avoient point paru des motifs suffisans pour justifier la demande que nous vous faisons aujourd’hui, nous vous aurions observé que, par l’effet des circonstances qui ont fécondé la justice nationale, les grandes propriétés qui existoient en 1790 sont aujourd’hui ou nationales ou aliénées au profit de la République; nous vous aurions rappelé que les grands consommateurs, appelés moines, chanoines ou prêtres de toutes les couleurs; que les Sybarites appelés, ci-devant, princes, grands seigneurs, financiers, ont disparu du sol de la liberté dont ils n’étoient pas dignes, ou parce qu’ils se sont rendu justice eux-mêmes en le fuyant, ou parce qu’ils en ont été expulsés par la justice nationale; qu’ainsi leurs propriétés foncières et mobiliaires sont devenues nationales, et que par ces différentes causes la République se trouveroit elle-même chargée des trois cinquièmes de cet impôt. Nous vous aurions observé qu’il n’y a encore que six départemens qui aient terminé ces funestes opérations; nous vous aurions enfin invités à jeter les yeux sur les richesses de la République, dont les ressources sont infiniment supérieures à celles de tout le reste de l’Europe, et pour qui cent millions ne sont pas aussi im-portans qu’un seul million l’est au plus puissant des despotes coalisés contre elle. Mais qu’avions-nous besoin de fixer vos regards sur ces considérations accessoires ? ne suffit-il pas aux législateurs français qu’un impôt soit injuste en lui-même, qu’il rappelle le souvenir flétrissant d’un régime odieux et barbare, et qu’il conserve de fait, entre les différentes portions de la République, des privilèges abhorrés et abolis par la loi, pour qu’ils en prononcent la destruction ? Certes, il n’est pas nécessaire de vous dire que c’est aux ennemis de la révolution à en payer les frais; vous connoissez assez les efforts de ceux qui la soutiennent, et vous ne voulez pas les laisser succomber sous le poids de contributions excessives. Vous vous hâterez donc de prononcer la suppression de l’impôt de remplacement des difîérens droits supprimés par les décrets des 15, 18, 20, 21 et 22 mars 1790, et vous ordonnerez que la très petite portion qui a pu en être acquittée, soit reçue pour comptant, en déduction des contributions foncière et mobiliaire de 1793. Cet acte de justice, digne des représentans d’une grande nation, vous acquerra de nouveaux droits à l’estime et à la confiance des Français libres. Votre Comité, cependant, vous proposera d’y joindre une autre mesure qui n’est pas moins juste, et qui abrégera singulièrement le travail des administrations et la comptabilité des contributions. Les privilégiés de l’ancien régime auroient dû supporter seuls l’impôt de remplacement que vous allez supprimer, parce qu’ils formoient en général la classe des grands consommateurs, et parce que les non-privilégiés avoient assez longtemps payé pour eux. Le produit des rôles supplétifs des six derniers mois de 1789 a été mis à la disposition des administrations, pour être réparti entre les anciens contribuables : ce partage est extrêmement difficile, pour ne pas dire impossible; il ne promet que des résultats injustes; il occasionne aux administrations de grands travaux qui ralentissent ceux utiles à la révolution, et qui nuiroient à l’établissement aussi prompt que nécessaire d’un nouveau système de contribution. Ce n’est pas détourner ces fonds de leur destination, que de les appeler au trésor public en compensation de l’impôt que vous détruisez. Cette mesure, que vous avez autorisée pour le département du Lot par votre décret du 13 juillet 1793, est celle que votre Comité croit devoir vous proposer de généraliser, pour rétablir entièrement l’intégrité des principes, l’égalité entre toutes les sections de la République, et la justice envers tous les contribuables. Voici le projet de décret qu’il m’a chargé de vous présenter. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité des finances, décrète : « Art. I. — Les lois des 24 et 30 mars, 5 avril et 26 octobre 1790, sur l’impôt de remplacement des droits supprimés sur les sels, les cuirs, les fers, les huiles, les savons et l’amidon, sont rapportées en ce qui concerne l’établissement, la répartition et la perception de cet impôt. « Art. II. — Dans le cas où la totalité, ou partie de cet impôt auroit été acquittée dans quelques communes de la République, il sera fait compte aux contribuables, sur leurs contributions foncière et mobiliaire de 1793, de la somme par eux payée pour cet objet. « Art. III. — Pour suppléer à l’impôt de remplacement supprimé par le présent décret, les corps administratifs verseront à la trésorerie nationale, dans le délai d’un mois à compter de la publication du présent décret, la partie qui reste disponible du produit des rôles supplétifs des six derniers mois de 1789. 166 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE L’article III du décret du 26 septembre 1789 est rapporté (1) . La Convention nationale, sur plusieurs observations laites par un membre [CHARLIER] ajourne le projet de décret, et en ordonne l’impression et celle du rapport (2). 41 Les administrateurs du département de Paris font passer à la Convention nationale l’état du nombre des prisonniers détenus dans les maisons d’arrêt dans leur arrondissement, au 16 floréal; le nombre étoit de 6,943 (3). [Commune de Paris , 17 flor. 11; Etat des détenus au 16 flor.] (4). Noms des prisons Nb de détenus Grande-Force ........................... 698 Petite-Force ............................. 311 Irlandais, rue du Cheval-Vert ............ 10 Sainte-Pélagie ........................... 219 Madelonnettes ........................... 287 Montprin, rue N.-D. des Champs ........ 57 Abbaye .................................. 107 Bicêtre .................................. 954 A la Salpêtrière ......................... 580 Chambres d’arrêt, à la Mairie ............ 114 (1) Rapport sur l’impôt de remplacement des droits sur les sels, les cuirs, les fers, les huiles, le savon et l’amidon, par L.E. Beffroy, député de l’Aisne. Imprimé par ordre de la Conv., Broch. in-8°, 14 p. (B .N. Le88 790). Note du rapporteur : Je n’avois fait un rapport détaillé sur l’impôt de remplacement, que pour mettre la Convention nationale à même de décréter, sans ajournement, le projet présenté par le Comité des finances; ainsi on doit me passer les fautes qui peuvent se trouver dans la rédaction : mais je profite de l’impression pour dire, à mes collègues seulement, que le projet qui leur est présenté par le Comité est indispensable; que toutes les campagnes sur-tout se soulèvent à l’idée d’un impôt de remplacement de la gabelle; que les 83 départemens sont excessivement embarrassés des moyen de le percevoir lorsqu’ils l’auront réparti; que sa perception seroit infailliblement contre-révolutionnaire; et qu’il est physiquement et matériellement impossible d’en faire d’une manière juste la répartition entre les communes; qu’il seroit absurde d’espérer de tirer deux millions de Paris, un million et demi, un million ou 500 mille livres, plus ou moins, de tel ou tel département; qu’il n’en est aucun des 83 qui ne se trouve cotisé au-delà de ses facultés dans cet impôt; et qu’on ne pourroit espérer de le voir arriver à sa fin qu’après 3 ou 4 ans de persécution. Ces motifs et la situation de la République ont déterminé le projet du Comité des finances; il a pensé que la justice de la Convention nationale devoit devancer et éviter la secousse que la perception de cet impôt ameneroit infailliblement. Il a cru que sa suppression étoit un grand moyen contre la malveillance; il la propose. Je prie mes collègues d’en peser attentivement les motifs. (2) P.V., XXXVII, 70. M.U., XXXIX, 313; J. Perlet, n° 594; J. Sablier, n° 1306; J. Mont., n° 13; J. Fr., n° 592; Feuille Rép., n° 310; J. Sans-Culottes, n° 448; Débats, n° 596, p. 261; Mon., XX, 423. (3) P.-V., XXXVH, 70. B 19 flor. (4) C 302, pl. 1096, p. 8, signé Quenel, Lelièvre. Fermes .................................. 1 Luxembourg ............................ 751 Maison de suspicion, rue de la Bourbe .... 500 Brunet, rue de Buffon ................... 49 Les Picpus, fauxbourg St-Antoine ...... 206 Réfectoire de l’Abbaye ................. 117 Caserne des Petits Pères ................ 47 Les Angloises, rue Saint-Victor .......... 140 Les Angloises, rue de Loursine .......... 117 Caserne, rue de Vaugirard .............. 130 Les Carmes, rue de Vaugirard .......... 355 Les Angloises, fauxbourg St-Antoine .... 76 Coignard, à Picpus n° 6 ................. . 60 Ecossais, rue des fossés Saint-Victor .... 102 Saint Lazare, fauxbourg St-Lazare ...... 676 Maison Picquenot, rue et à Bercy ...... 35 La Chapelle, rue de la Folie Renaud .... 30 Belhomme, rue Charonne, n° 70 ........ . . 101 Bénédictins anglois, rue de l’Observatoire 113 Total général ...................... 6943 42 Le vérificateur des assignats rDUPERRET] écrit à la Convention qu’il sera brûlé dans le jour la somme de 17,000,000 en assignats démonétisés et non démonétisés, provenant de la vente des domaines nationaux, recettes extraordinaires et échanges, lesquels joints aux 2 milliards seize millions déjà brûlés, forment un total de 2 milliards 33 millions (1). 43 Un membre du Comité d’instruction publique [Léonard BOURDON] fait lecture d’un recueil contenant les actions héroïques des défenseurs de la patrie, faisant suite à ceux déjà publiés : la Convention nationale en décrète l’impression et la distribution (2). 44 ETAT DES DONS (suite) (3) a Le citoyen Leroux, à son retour de sa mission dans les départemens, a déposé, au nom du citoyen Damay, de Réunion-sur-Oise, la somme de 156 liv. 6 sous en numéraire. Plus, de la part des citoyens Charles Drouin de Saint-Pierremont, 3 liv.; (1) P.-V., XXXVII, 70. Bin, 19 flor.; J. Matin, n° 685; C. Eg., nos 629 et 630; J. Lois, n° 588; J. Fr., n° 592; J. Sans-Culottes, n° 448; J. Perlet, n° 594; J. Paris, n° 495; J. Sablier, n° 1306; M.U., XXXIX, 311; Audit, nat., n° 594. (2) P.-V., XXXVII, 71. Débats, n° 596, p. 265; J. Sablier, n° 1306; C. Eg., n° 629; M.U., XXXIX, 311; J. Mont., n° 13; J. Paris, n° 495. (3) P.-V., XXXVII, 87-89, 98. Minute du P.-V. (C 302, pl. 1085, p. 19). 166 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE L’article III du décret du 26 septembre 1789 est rapporté (1) . La Convention nationale, sur plusieurs observations laites par un membre [CHARLIER] ajourne le projet de décret, et en ordonne l’impression et celle du rapport (2). 41 Les administrateurs du département de Paris font passer à la Convention nationale l’état du nombre des prisonniers détenus dans les maisons d’arrêt dans leur arrondissement, au 16 floréal; le nombre étoit de 6,943 (3). [Commune de Paris , 17 flor. 11; Etat des détenus au 16 flor.] (4). Noms des prisons Nb de détenus Grande-Force ........................... 698 Petite-Force ............................. 311 Irlandais, rue du Cheval-Vert ............ 10 Sainte-Pélagie ........................... 219 Madelonnettes ........................... 287 Montprin, rue N.-D. des Champs ........ 57 Abbaye .................................. 107 Bicêtre .................................. 954 A la Salpêtrière ......................... 580 Chambres d’arrêt, à la Mairie ............ 114 (1) Rapport sur l’impôt de remplacement des droits sur les sels, les cuirs, les fers, les huiles, le savon et l’amidon, par L.E. Beffroy, député de l’Aisne. Imprimé par ordre de la Conv., Broch. in-8°, 14 p. (B .N. Le88 790). Note du rapporteur : Je n’avois fait un rapport détaillé sur l’impôt de remplacement, que pour mettre la Convention nationale à même de décréter, sans ajournement, le projet présenté par le Comité des finances; ainsi on doit me passer les fautes qui peuvent se trouver dans la rédaction : mais je profite de l’impression pour dire, à mes collègues seulement, que le projet qui leur est présenté par le Comité est indispensable; que toutes les campagnes sur-tout se soulèvent à l’idée d’un impôt de remplacement de la gabelle; que les 83 départemens sont excessivement embarrassés des moyen de le percevoir lorsqu’ils l’auront réparti; que sa perception seroit infailliblement contre-révolutionnaire; et qu’il est physiquement et matériellement impossible d’en faire d’une manière juste la répartition entre les communes; qu’il seroit absurde d’espérer de tirer deux millions de Paris, un million et demi, un million ou 500 mille livres, plus ou moins, de tel ou tel département; qu’il n’en est aucun des 83 qui ne se trouve cotisé au-delà de ses facultés dans cet impôt; et qu’on ne pourroit espérer de le voir arriver à sa fin qu’après 3 ou 4 ans de persécution. Ces motifs et la situation de la République ont déterminé le projet du Comité des finances; il a pensé que la justice de la Convention nationale devoit devancer et éviter la secousse que la perception de cet impôt ameneroit infailliblement. Il a cru que sa suppression étoit un grand moyen contre la malveillance; il la propose. Je prie mes collègues d’en peser attentivement les motifs. (2) P.V., XXXVII, 70. M.U., XXXIX, 313; J. Perlet, n° 594; J. Sablier, n° 1306; J. Mont., n° 13; J. Fr., n° 592; Feuille Rép., n° 310; J. Sans-Culottes, n° 448; Débats, n° 596, p. 261; Mon., XX, 423. (3) P.-V., XXXVH, 70. B 19 flor. (4) C 302, pl. 1096, p. 8, signé Quenel, Lelièvre. Fermes .................................. 1 Luxembourg ............................ 751 Maison de suspicion, rue de la Bourbe .... 500 Brunet, rue de Buffon ................... 49 Les Picpus, fauxbourg St-Antoine ...... 206 Réfectoire de l’Abbaye ................. 117 Caserne des Petits Pères ................ 47 Les Angloises, rue Saint-Victor .......... 140 Les Angloises, rue de Loursine .......... 117 Caserne, rue de Vaugirard .............. 130 Les Carmes, rue de Vaugirard .......... 355 Les Angloises, fauxbourg St-Antoine .... 76 Coignard, à Picpus n° 6 ................. . 60 Ecossais, rue des fossés Saint-Victor .... 102 Saint Lazare, fauxbourg St-Lazare ...... 676 Maison Picquenot, rue et à Bercy ...... 35 La Chapelle, rue de la Folie Renaud .... 30 Belhomme, rue Charonne, n° 70 ........ . . 101 Bénédictins anglois, rue de l’Observatoire 113 Total général ...................... 6943 42 Le vérificateur des assignats rDUPERRET] écrit à la Convention qu’il sera brûlé dans le jour la somme de 17,000,000 en assignats démonétisés et non démonétisés, provenant de la vente des domaines nationaux, recettes extraordinaires et échanges, lesquels joints aux 2 milliards seize millions déjà brûlés, forment un total de 2 milliards 33 millions (1). 43 Un membre du Comité d’instruction publique [Léonard BOURDON] fait lecture d’un recueil contenant les actions héroïques des défenseurs de la patrie, faisant suite à ceux déjà publiés : la Convention nationale en décrète l’impression et la distribution (2). 44 ETAT DES DONS (suite) (3) a Le citoyen Leroux, à son retour de sa mission dans les départemens, a déposé, au nom du citoyen Damay, de Réunion-sur-Oise, la somme de 156 liv. 6 sous en numéraire. Plus, de la part des citoyens Charles Drouin de Saint-Pierremont, 3 liv.; (1) P.-V., XXXVII, 70. Bin, 19 flor.; J. Matin, n° 685; C. Eg., nos 629 et 630; J. Lois, n° 588; J. Fr., n° 592; J. Sans-Culottes, n° 448; J. Perlet, n° 594; J. Paris, n° 495; J. Sablier, n° 1306; M.U., XXXIX, 311; Audit, nat., n° 594. (2) P.-V., XXXVII, 71. Débats, n° 596, p. 265; J. Sablier, n° 1306; C. Eg., n° 629; M.U., XXXIX, 311; J. Mont., n° 13; J. Paris, n° 495. (3) P.-V., XXXVII, 87-89, 98. Minute du P.-V. (C 302, pl. 1085, p. 19).