[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. } 3 nivosc an il 201 (23 décembre 1793 ques faits au district, à la commune ou à la Société populaire et l’inventaire des objets en¬ voyés à la Convention nationale; les frais d’im¬ pression du tout seront pris sur la somme, et il sera remis ampliation dudit arrêté au représen¬ tant du peuple pour être envoyé à la Conven¬ tion nationale. Article additionnel. « Sur l’observation faite au représentant, que depuis la liste formée quelques-uns des individus compris en icelle, ignorant leurs cotisations, ont fait des dons dans leurs communes, qu’ égale¬ ment il y a échappé quelques riches égoïstes à la vigilance des commissaires, le représentant du peuple arrête que ceux qui auraient fait des dons à leurs communes depuis la liste formée, la valeur sera imputée sur leurs cotes et retirée de la masse des dons pour être versée à la caisse du receveur du district; sera libre d’ajouter à la liste pour telle somme qu’il conviendra, ceux qui auraient échappé à la surveillance des com¬ missaires, laquelle addition ne pourra être faite que d’après une décision de quatre des commis¬ saires au moins. » A Vienne, les mêmes jour et an que devant. Signé : Petitjean. Le citoyen Mitouflet, capitaine au 1er batail¬ lon du Loiret, fait don d’un assignat de 50 livres pour les frais de la guerre. Mention honorable, insertion au « Bulle¬ tin » (1). Suit la lettre d’envoi de ce don (2). Au citoyen Président de la Convention nationale. « Paris, ce 3 nivôse, l’an II de la Répu¬ blique française, une et indivisible. « Citoyen Président, « Ci-joint un assignat de 50 livres que je suis chargé de déposer sur le bureau de la part du républicain Mitouflet, capitaine au 1er bataillon du Loiret à l’armée du Nord, division de Vézu; il fait ce don à la Convention nationale pour l’aider à continuer la guerre et pour lui prouver son attachement à ses principes actuels. »« Prudhomme, éditeur des Révolutions de Paris. » Lettre du ministre de l’intérieur, qui consulte la Convention sur la question de savoir si la nation doit continuer de percevoir les revenus d’une femme dont le mari est émigré, dans les départements où la coutume voulait que l’admi¬ nistration des biens appartint au mari. Renvoyé au comité de législation (3). « La Convention nationale, après avoir entendu (1) Procès-verbaux de ta Convention, t. 28, p. 60. (2) Archives nationales, carton C 287, dossier 864. (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 60. son comité des finances [Monnot, rapporteur (1)]» sur la demande du ministre de l’intérieur, ten¬ dant à obtenir de nouveaux fonds pour la garde et les aliments des prisonniers détenus au Temple, décrète qu’il sera mis provisoirement à la dispo¬ sition du ministre de l’intérieur, pour ces objets, une somme de 200,000 livres; renvoie à ses co¬ mités de Salut public et des finances pour lui proposer un projet de décret tendant à diminuer cette dépense (2) . » « La Convention nationale, après avoir entendu son comité des finances, sur la pétition de plu¬ sieurs citoyens de la classe indigente, dont les chevaux ont été employés aux remontes, en vertu de la première réquisition, décrète que le ministre de la guerre est autorisé à faire payer, sur les fonds destinés à l’extraordinaire des guerres, le prix des chevaux qui ont été saisis et employés aux remontes, en vertu de la première réquisi¬ tion, pourvu que les propriétaires justifient que leur cote d’imposition ordinaire n’excède pas 100 livres, qu’ils ont leur certificat de civisme, et ont payé la totalité de leurs impositions, mises en recouvrement jusqu’à ce jour (3). » Un membre [Clauzel (4)], au nom des comités de la guerre et de l’examen des marchés, pré¬ sente un projet de décret pour le placement des chevaux fatigués chez les cultivateurs. La discussion est ouverte sur ce projet. Un membre demande qu’il soit imprimé et ajourné; la proposition est décrétée (5). Compte rendu du Moniteur universel (6). Le comité militaire fait lecture d’un très long projet de décret relatif à la conservation des chevaux dans les armées. Ceux qui seront mar¬ qués pour être réformés, seront confiés à des cultivateurs pour les refaire et les restituer en¬ suite aux corps d’où ils auraient été tirés. Ce projet de décret est adopté. Suit le texte du rapport et du projet de décret de Clauzel d’après un document imprimé. Rapport fait par tes comités réunis de ta GUERRE ET DE 8URVEIILLANCE DES VIVRES, HABILLEMENTS ET CHARROIS MILITAIRES SUR LES CHEVAUX MALADES ET A REFAIRE DES AR¬ MÉES de la République. (Imprimé par ôrdre de la Convention nationale). (7). Citoyens, Il existe dans l’administration des chevaux (1) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton C, 286, dossier 849. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 60. (3) Ibid. (4) D’après la minute du décret qui existe aux Archives nationales, carton C 287, dossier 852. (5) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 61. Le décret a été adopté dans la séance du 13 nivôse. (6) Moniteur universel [n° 95 du 5 nivôse an II (mercredi 25 décembre 1793), p. 382, col. 1]. (7) Bibliothèque nationale, 18 pages in-8°. Le”, n° 637. Le titre du document imprimé n’indique pas le nom du rapporteur, mais tous les journaux de l'époque attribuent ce rapport à Clauzel.