[Assamblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [6 mai 1791.) M. Dasfant. levons dénoncerai à deux heures, Monsieur le Président, et je vous sommerai de rendre compte de votre conduite à l’Assemblée, lorsqu'elle sera plus complète. ( Bruit prolongé.) Un membre du comité de vérification propose d’accorder & M. Dumouchel, évêque du département du Gard, un congre illimité, pour se rendre dans son diocèse; à MM. Roys et ae Ballidart, un congé d’un mois pour vaquer à leurs aflaires. (Ces congés sont accordés.) M. Behin, député du département du Pas-de-Calais, et M. Rousselet, député du département de Seine-et-Marne , absents par congé, annoncent leur retour à leurs fonctions. M. le Président. Messieurs, je ne puis pas m’empêcher de ren ire justice à une classe de citoyens, dans la circonstance actuelle trop infortunée, pour ne vous rappeler que, la semaine dernière, il a été présenté un paquet au bureau, adressé au Président de l’Assemblée nationale dans un très mauvais état, sur lequel était écrit ; «Fouillé par les commis, 30 avril 1791. « Signé : Vallongue. » Cette annonce que j’ai été obligée de faire, parce que le paquet était chargé, et que la poste voulait que je l’acceptasse, a fait une sensation t ès grande contre ces malheureux commis des barrières. Ils ontété aux informations; il est justifié authentiquement, parle certificat de M. Val-longue, qu’il avait été trompé par un commis des postes, que le paquet n’avait pas été fouillé. Le courrier a déclaré qu’il était dans sa malle intérieure, et que jamais les commis des barrières ne la fouillaient. Et en conséquence, M. Vallongue à lui-même déclaré par une lettre que voici, et chez moi, qu’il était au désespoir d’avoir donné lieu à cette inculpation contre les commis des barrières actuellement supprimés. J’ai cru qu’il était de mon devoir de dire à l’AssembJée nationale ce qui en était. (L’Assemblée ordonne qu’il sera fait mention au procès-verbal de la communication de M. le Président.) M. d’André, au nom du comité diplomatique. Messieurs, le ministre des affaires étrangères a renvoyé à votre comité diplomatique deux pièces dont je m’empresse de faire part à l’Assemblée. La première est un décret de commission impériale àladiète de Ratisbonne en date du 26 avril 1791, concernant les réclamations des Etats d’Empire possession nés en Alsace et en Lorraine, lésés, contre la teneiir des traités de paix, parles décrets de l’Assemblée nationale de France, émanés depuis le mois d’août 1789. Voici ce document. « Charles-Anselme, prince de La Tour-Taxis, etc., etc., principal commissaire de Sa Majesté lm-f ériale Léopold II, donne à connaître aux conseil-ers, ambassadeurs et ministres des électeurs, princes et Btats du Saint-Empire romain, assemblés en diète, que Sa Majesté Impériale a été requise instamment, dès son avènement à son trône impérial, par tout le collège électoral, de ftiire intervenir son autorité, comme chef de l'Empire, tant en faveur du bien général de l’Empire, que pour la protection particulière des Etats pos-sessionnés en Lorraine et en Alsace, à l’effet de procurer un redressement entier des griefs résultant des décrets de l’Assemblée nationale, émanés depuis le mois d’avril 1789, contraires aux «87 traités de paix ; et si, contre toute attente, sa médiation était inutile, de délibérer avec les Etats de l’Empire sur les mesures à prendre pour parvenir à ce but. « Qu’en vertu de la susdite réquisition constitutionnelle, Sa Majesté Impériale avait écrit une lettre à Sa Majesté Très Chrétienne, le 4 décembre de l’année dernière, conformément à son devoir comme chef de l’empire, de veiller à l’observation des traités, aux obligations contractées par l’article 4, paragraphe 2, de sa capitulation, et au désir de maintenir la paix et l’amitié avec ses voisin1?. « Que la réponse de Sa Majesté Très Chrétienne lui avait été remise le 19 mars, par son chargé d’affaires à Vienne. « Qu’en attendant, la nation française ayant continué d’exercer indistinctement ses décrets en Lorraine et en Alsace, les Etats particulièrement intéressés au maintien des traités n’avaient pas négligé de réclamer instamment la protection de Sa Majesté Impériale. « Qu’après ce que dessus, les choses en étant venues à la nécessité la plus urgente de prendre une résolution ferme et décidée, Sa Majesté Impériale avait résolu, immédiatement après la réponse de Sa Majesté Très Chrétienne, de faire part aux électeurs, princes et Etats des procédures susdites; de même que de leur faire communiquer tous les mémoires présentés à cette occasion, afin qu’il soit mûrement délibéré sur le parti à prendre à l’égard de ces événements, et sur les mesures les plus constitutionnelles et les plus conformes au bien général de l’empire, et à la conservation des droits respectifs des Etats lésés. « Q i’en conséquence Sa Majesté Impériale attend incessamment un avis de l’Empire, qui la mette en état de prendre une résolution, et d’employer, suivant les conjonctures présentes, toutes les mesures qui dépendent d’Elle comme chef de l’Empire. « Son Altesse, le principal commissaire de Sa Majesté Impériale, est, avec des sentiments d’estime et d’affection, de messieurs les conseillers, ambassadeurs et ministres des électeurs, princes et Etats du Saint-Empire romain, etc... « Ratisbonne, le 26 avril 1791. « Signé : Charles Anselme, prince de La Tour-Taxis. » M. d’André, au nom du comité diplomatique. J’observerai à l’Assemblée que j’ai cru devoir lui lire la copie de cette lettre pour empêcher qu'elle ne soit falsifiée dans les papiers publics et interprétée d’une manière alarmante. La deuxième pièce transmise au comité diplomatique est une lettre écrite au pape par le ministre au département des affaires étrangères, en conséquence des ordres du roi. Elle est ainsi conçue. « Monsieur, « J’ai mis sous les yeux de Sa Majesté la réponse de Sa Sainteté à" la lettre par laquelle le roi l’avait prévenue qu’il rappelait M. le cardinal de Bernis. <■ Sa Majesté a vu avec étonnement dans cette réponse, Monsieur, qu * le pape semblait annoncer qu’il ne recevrait pas d’ambassadeur de France, qui eût prêté, >ans restriction, le serinent exigé de tous les fonctionnaires publics (Rires) par les décrets de l’Assemblée nationale, sanctionné? par le roi.