690 |A«sembléo nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [10 septembre 1790.] DEUXIÈME ANNEXE A LA SÉANCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU 10 SEPTEMBRE 1790. Vœu d'un patriote sur les assignats, par M. Ter-NAÜX, officier municipal et maufacturier à Sedan. Chapitré Ier. Toutes les fois que la circulation d’un papier est forcé, il manque de plus ou moins de crédit, et l’on garde les espèces qui ont une valeur réelle, qu’aucune circonstance ne peut altérer. Lorsque la quantité de ce papier est assez grande pour fournir aux échanges, l’argent, n’étant plus nécessaire, prend une autre destination. Ainsi les billets de la caisse d’escompte, ensuite les assignats ayant chassé le numéraire de la circulation, pour les payements au-dessus de 200 livres, qu’en est-il résulté? Que nos changes avec l’étranger nous ont occasionné une grande perte, que notre commerce a prodigieusement souffert, que nos manufactures ont langui, que nos exportations d’objets fabriqués sont diminuées. En créant pour 400 millions d’assignats forcés, on a fait un mal médiocre qui était nécessaire pour empêcher leTrésôrroyal de cesser ses payements ; mais en créant pour une somme plus forte, on ferait un mal affreux sans nécessité. J’entends dire qu’en mettant dans le commerce une plus grande quantité de valeur circulante, on lui donne des moyens de prospérité, de l’es-sort à l’industrie, que l’on fait baisser le taux du prêt; le principe est juste, mais l’application dans les circonstances présentes, et à un papier forcé, est fausse. En effet, n’a-t-on pas vu les billets de la caisse d’escompte ne point perdre d’abord, peu ensuite, puis insensiblement davantage, à mesure que l’émission en a été plus considérable, le remboursement plus précaire et la circulation plus lente (1) ? Par les emprunts successifs du gouvernement, nos changes ont de même suivi la hauteur du thermomètre de la confiance publique dans ces billets. Les assignats, qui sont venus les remplacer, perdent a présent 4 et 5 0/0, sans compter l’intérêt. Que serait-ce donc, si au lieu de 400 millions, on fabriquait pour deux milliards et demi ? Sans doute ce n’est pas exagérer que de dire qu’alors ils perdaient de 20 à 25 0/0. J’ajoute encore, et sans craindre de me tromper, que la continuation des troubles dans le royaume, la guerre au dehors, et mille événements imprévus peuvent augmenter le discrédit, au point de faire monter la perte des assignats forcés à 50, et même à 80 0/0. Les terres, qui leur servent d’hypothèque, ont beau exister, les besoins de l’État, un nouveau mode d’impositions, des terreurs paniques, le désir de réaliser en écus, sont autant de motifs dont on ne peut calculer les effets. Quelques personnes croient avoir trouvé le remède à nos maux, en conseillant de créer de petits assignats de 25 livres et au-dessous; mais, n’est-ii pas visiblement impossible que les manu-(I) Un papier dont la circulation est rapide, perdra toujours moins, parce qu’on en a peu, et qu’on n’hésite as autant à s’en charger par la certitude où Ton est e s’en défaire promptement. factures, telles qu’elles soient, se passent de numéraire? Ne faut-il pas payer les ouvriers par plus petites sommes que par 25 livres ? Et, en supposant qu’on ne les paye que quand ils auront gagné cette somme, ce qui serait insupportable pour ceux qui n’y sont point accoutumés, et occasionnerait des soulèvements et des émeutes sans nombre ; ne faut-il pas, dis-je, que ces ouvriers payent les objets de leur consommation par petites sommes de 3, 6 ou 9 livres, et même moins? Mais je veux que pour parer en partie à ce désordre, on fasse des assignats de 3 à 6 livres, et que le billon que l’on va fabriquer satisfasse pour les besoins au-dessous. Croit-on que ceux qui seront obligés d’échanger de petits assignats contre la monnaie de billon, trouvent, au bout de quelque temps, à faire cet échange au pair? Non, sans doute ; il s’établira, dans la classe indigente, des usuriers qui mettront à leur honteux trafic le prix le plus élevé qu’ils pourront. Je vous en fais juges, sages législateurs, pouvez-vous provoquer cet agiotage, d’autant plus actif et répété, qu’il aurait pour base les besoins les plus pressés de la vie? Dès lors, quel foyer de révolte et de sédition pour le peuple, qui aujourd’hui connaît toute sa force, et croirait faire justice en punissant ces usuriers ! Certainement il ne manquerait pas de comprendre dans sa proscription ceux d’entre les particuliers riches qu’il soupçonnerait d’entretenir, de favoriser cet agiotage, lequel, comme on le voit, serait la source et pourrait servir de prétexte aux plus grands malheurs; mais revenons à notre objet principal, et voyons comment doit s’opérer la vente des domaines nationaux. Qui peut acquérir des terres? G’est le capitaliste, et non pas le négociant ni le manufacturier. Ces derniers ont besoin de leurs fonds pour le commerce, tandis que le premier doit acheter des terres pour donner une destination utile à ses fonds, les autres doivent conserver leur argent pour favoriser et vivifier l’industrie. Ceci ne doit être un problème pour personne : il est donc essentiel que les valeurs, propres à acquérir des biens-fonds, restent dans les mains du capitaliste, et que celles propres au commerce n’en soient point détournées. L’opération de liquider la dette exigible, comme on la projette, est d’autant plus vicieuse, qu’elle ne remplira qu’à demi le but que l’on se propose de donner de la valeur aux terres, par la concurrence des acheteurs, en ce que les billets-monnaie, nécessaires pour l’acquisition des biens nationaux, le seront aussi pour la circulation, vu la disparition du numéraire qui est infaillible, et que les billets, qui seront employés à cette circulation, feront des acheteurs de moins dans ce moment. Je sais bien qu’ils y reviendront plus tard, et qu’à force de perdre, le négociant trouvera des capitalistes qui s’en chargeront pour acheter des terres ; celles-ci finiront par absorber les assignats si elles sont en quantité suffisante, et insensiblement le numéraire, redevenu nécessaire pour les échanges, reparaîtra (1); mais en attendant ce temps qui ne peut être court, voyez de combien de maux vous allez accabler la France. Que deviendra cette foule immense de malheu reux ouvriers, sans travail, réduits à la dernière (1) L'étranger nous le rendra alors, mais nous le (1) L’étranger nous le rendra alors, mais nous le Srons cnerement.JLa perte qui résulte d'une opération e en finance, est toujours pour celui qui la fait. (Assamblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [10 septembre 1790.] £91 misère, et dont la mort ou l'émigration inévitable priverait l’Etat de ses membres les plus précieux? Cette fuite, en dépeuplant le royaume, ferait bientôt triompher les ennemis de la Révolution, et nous verrions les arbitres de nos destinées, se repentir en vain de n’avoir élevé l'édifice de la Constitution, que pour le voir renverser de fond en comble. Ainsi, ce que ne peuvent aujourd’hui les ennemis intérieurs et extérieurs de la patrie, serait l’ouvrage d’un décret inconsidéré, et tandis que d’un côté la France perdrait ses bras les plus industrieux et les plus fermes appuis de la Révolution, elle perdrait en même temps une centaine de millions sur le change avec l’étranger. J’en appelle à ceux qui savent comment s’opère la balance du commerce; eux seuls sont en état d’apprécier ce que l’on peut présager de la ruine de nos manufactures et de notre industrie. Mais d’ici à ce dépérissement total, que fera le fabricant? Obligé d’acheter l’argent 20 0/0 pour payer à l’étranger la matière première qu’il en aura tirée, et à l’ouvrier son travail, il augmentera sa marchandise d’autant, et alors il ne trouvera plus de débouché dans l’étranger qui n’achètera plus à terme, parce qu’il n’est pas assuré que, lors de l’époque du payement, le change lui sera assez avantageux pour compenser la hausse de 200/0 qu'on lui aura fait supporter dans l’achat, lût-elle même bien moindre, puis-ue les manufactures étrangères nous rivalisent e si près, dans presque tous les articles, qu’un rien les fait préférer. Pour ce qui est du royaume le manufacturier ne vendrait plus qu’au comptant, ne sachant comment il serait payé lors des échéances. Que de faillites cette disposition entraînerait 1 Mais enfin il préférera, s’il est prudent, rester dans l’inaction, plutôt que de s’exposer à être ruiné tout à fait; et après avoir perdu très gros, essuyé de nombreuses faillites, ne pouvant soutenir la concurrence des fabriques étrangères, qui n’éprouveront rien de toutes ces entraves, il sera forcé d’abandonner les affaires, et avec les assignats qui lui seront restés des débris d’une fortune amassée avec beaucoup de peine et de travail, il fera valoir un morceau de terre qu’il acquerra. Mais, je le répète, que deviendront une foule d’ouvriers qu’il aura été forcé de renvoyer, et avec eux, une quantité immense d’artisans, sans asile et sans aucune ressource? je ne parle pas des autres malheurs qu’entraînerait l’opération que l’on projette , ils ne sont rien en comparaison de celui-ci I... Tout papier forcé est donc destructeur et du commerce et de l’industrie, et tout Etat qui l’ordonne et s’en sert, est impolitique ou ignorant, injuste ou voleur : ces papier rompt l’équilibre dans les fortunes et le altère: il dénature la valeur des objets, selon le plus ou le moins de crédit dont il jouit. Je déclare donc, et je voudrais avoir mille voix pour le faire entendre avant que le mal soit fait, que la création de 2 milliards 1/2 d’assignats forcés est le plus grand malheur dont la France puisse être accablée; que leur fabrication serait le tombeau du commerce et de l’industrie, et bientôt après celui de l’agriculture; que si les effets de ce poison ne se font pas sentir de suite avec violence, ils n’en seront pas moins terribles, et qu’alors, mais trop tard, on regrettera d’avoir sacrifié une classe de citoyens honnêtes, de manufacturiers et de négociants, à une fouie d’agioteurs nationaux et étrangers ; qu’alors, mais trop tard, on gémira d’avoir plongé le royaume dans l’anarchie et dans un abîme affreux de malheurs de toute espèce. Ainsi, qu’il soit enfin bien reconnu que loin de répandre une si grande masse de papier-monnaie, c’est une nécessité absolue de faire disparaître au plus tôt les 400 millions d’assignats, dont le mouvement forcé et le discrédit occasionnent seuls le resserrement de l’argent, sa fuite dans l'étranger, la baisse de nos changes, le désordre, quoique peu apparent, dans lequel est plongé le commerce intérieur et extérieur; enfin Je payement qu’on est obligé de faire de l’argent, qui se vendra pendant quinze ans, plus ou moins cher, si l’extinction des assignats dure ce terme. Heureusement nous possédons les moyens nécessaires pour éteindre le papier forcé; ce qui devient d’autant plus urgent, que si l’on mettait la , main sur les biens-fonds sans liquider les assignats, quoique l’hypothèque de ceux-ci soit distincte, leur discrédit augmenterait, et ils étendraient leur ravage d’une manière incalculable. Chapitre IL Plusieurs écrivains ont déjà prouvé la nécessité de payer la dette exigible avec les domaines nationaux, qui ne feraient que péricliter dans la main d’administrateurs, qui ne sont point intéressés à les faire valoir; et en supposant même que leur patriotisme les fasse agir comme pour eux dans cette occurrence, ils seraient chargés d’une besogne constante trop considérable et au delà de leurs forces; en outre, y ayant .une impossibilité physique et morale que la nation puisse faire valoir par elle-même, quelle perte ne serait-ce pas pour l’Etat de payer des rentes au taux de50/0, tandis que des terres ne lui en rapporteraient que 2 1/2 ou 3? Ces mêmes écrivains ont démontré que créer des assignats -monnaie, qui pourraient être employés à d’autres acquisitions qu’à celles des domaines nationaux, c’était manquer la vente elle but de cettecréation :de plus, qu’allouer un intérêt quelconque à ces assignats, c’était encore les détourner de leur destination et les empêcher d’aller se reposer sur la terre. Dans ce conflit d’inconvénients, voici la marche que je propose de suivre, et qui me semble obvier à tous : Ün rembourserait de suite les créanciers de la dette exigible eu Délégations payables en biens-fonds à volonté, portant intérêt de 5 0/0 vendant une année seulement, et, emportant hypothèque sur tous les biens nationaux, la circulation de ces billets ne serait fureée que vis-à-vis du bailleur de fonds des offices ou de cautionnement; le transport, en cas de vente libre ou d’achat de ces délégations, pourra être fait par un simple endossement, aussitôt la totalité de leur émission. On ne recevrait des particuliers, pour les acquisitions des terres, que 80 0/0 des délégations ci-dessus ; les 20 autres 0/0 seraient fournis en espèces ou en assignats, faisant partie des 400 millions dont la circulation est forcée, ce qui éteindrait à coup sûr ceux-ci au bout d’une année ou de deux au plus. Ou éviterait les faux des délégations et assignats, en obligeant les acquéreurs à mettre leur acquit au dos des effets qu'ils donneront en payement. La nation déclarerait en outre que, si les biens nationaux ne sont pas suffisants, elle pourvoira à la liquidation des assignats et des délégations, d’une manière satisfaisante pour les porteurs. Voilà comment il convient de parer aux incon- 692 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [li septembre 1790.] vénients que l’on redoute, de voir les biens nationaux ne se vendre que très lentement, dépérir et enfin se donner à vil prix, et passer en cet état dans les mains de propriétaires étrangers, qui ne consommeraient point leurs revenus dans le royaume. Voilà comment nous aurons l’avantage de mettre les terres dans les mains de Français, qui, pour la plupart, feront valoir eux-mêmes; car ayant perdu leurs charges, combien se retireront dans les campagnes qui sont toujours mieux cultivées par les propriétaires que par des régisseurs et même de bons fermiers. Voilà comment on rétablirait sur-le-champ la circulation, en faisant reparaîire le numéraire, qui ne manquerait pas de sortir, lorsque l’on aurait la certitude que le papier forcé qui le tiènt renfermé serait éteint; et afin de parvenir plus promptement à ce but, et de liquider plus sûrement les assignats, on supprimerait l’intérêt de 3 0/0 qui y est attaché, du moment ou le décret serait rendu, et on emploierait cette somme à leur donner une prime de 2 0/0 une fois payée sur le numéraire effectif, lors de l’achat des biens nationaux, dont la vente serait encore accélérée par cet encouragement qui deviendrait un puissant attrait. Les ennemis de la Révolution n’espèrent que dans la banqueroute, qu’ils regardent possible par l’embarras où se trouvent les finances; non seulement ils seraient déjoués par cette disposition, mais on y attacherait même leur intérêt, parce que porteurs pour la plupart de délégations, et formant la majorité des créanciers de l’Etat, ils seraient vivement intéressés à ce que ces effets eussent leur valeur, ce qui ne pourrait être, si le clergé rentrait dans ses biens, en cas de contre-révolution. Un inconvénient que je trouve à mon projet, qui est le plus grave, et, pour ainsi dire, le seul, c’est le cas, et il sera fort rare, où un porteur de délégations n’aurait point un cinquième d’assignats forcés, et point de fonds pour en acheter, alors, il serait obligé de vendre une portion de ses délégations, pour avoir des assignats, ce que probablement il ferait sans perte, en ce qu’il y a bien, soit en France soit dans l’étranger, des capitalistes qui se disposent à acheter des biens-fonds pour 400 millions, et qui profiteront volontiers de ce moyen pour se procurer des délégations. Je me résume en disant que, si l’on paye les créanciers de la dette exigible avec un papier dont la circulation est forcée, je vois une opération dangereuse, attentatoire aux propriétés, les fortunes en proie à l’agiotage et bouleversées, la vente des terres lente, leur dépérissement certain, le crédit de l’Etat toujours chancelant, le commerce dans les angoisses, les manufactures anéanties, des milliers d’ouvriers sans travail, des émigrations nombreuses, le sol presque sans valeur, partout la misère et les larmes, et la banqueroute comme le seul remède à tant de maux. Si, au contraire, la liquidation de la dette exigible se fait avec des délégations, dont la circulation sera libre, et ne portant intérêt que pour une année, on fait une opération honnête, utile, nécessaire, équitable pour les créanciers, avan-tageuseà l’Etat : je vois les terres passer promptement, en bon ordre et sans perte, dans les mains de particuliers, qui deviendront attachés à la Révolution : je vois le Trésor public déchargé d'intérêts immenses, les finances recouvrer leur crédit; et aussitôt que la balance sera établie entre la recette et la dépense, rien n’inquiétera plus. Le commerce, débarrassé du papier forcé, protégé par un empire puissant et une bonne administration, deviendra fleurissant; les manufactures reprendront leur activité, la population s’accroîira, l’agriculture eu éprouvera les plus heureux effets ; enfin, les étrangers nous apportant leurs richesses; attirés par les avantages de notre Constitution, attesteront à l’univers entier que la France, devenue libre et parfaitement gouvernée, jouit du bonheur précieux d’avoir, par des lois sages, assuré pour jamais son triomphe et sa liberté 1 Ce vendredi 10 septembre 1790. P. S. Dans la séance de ce jour, il a été fait lecture à l’Assemblée nationale de plusieurs lettres et adresses, tant de MM. les députés extraordinaires des manufactures et du commerce de France que des différentes villes qu’ils représentent. Deux adresses de la ville de Lyon ont été lues en entier, et il a été annoncé que celles de Rouen, Sedan, Saint-Malo, Tours, Laval, Angers, Troyes, Valenciennes, Orléans, etc ..... , avaient été déposées au comité de commerce et d’agriculture. Les principes de ces différentes adresses se trouvant conformes à ceux ci-dessus développés, ainsi qu’au rapport et projet de décret présenté ce matin par le comité a1 aliénation des domaines nationaux, on peut maintenant espérer que l’Assemblée, suffisamment éclairée, ne décrétera point l’émission de 1,900,000,000 livres de nouveaux assignats-monnaie. Cette espérance est d’autant mieux fondée que les projets présentés pour l’acquit de la dette se multiplient, et qu’il n’en est pas un qui ne soit préférable à celui dont la France est menacée. Rendons grâce à nos législateurs qui, par leur décret qui ajourne la suite de la discussion au 17 courant, donnent le temps à l’opinion publique de se former, et aux départements l’avantage de pouvoir faire connaître leurs observations et leurs vœux. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DE JESSÉ. Séance du samedi 11 septembre 1790, au matin (1). La 3éance est ouverte à neuf heures et demie du matin. M. Buzot, secrétaire , donne lecture du procès-verbal de la séance du 9 septembre au soir. M. Dinocheau, autre secrétaire , lit le procès-verbal de la séance d’hier. Ces procès-verbaux sont adoptés. On fait lecture d’une lettre de M. le maire de Paris, qui supplie l’Assemblée de vouloir bien statuer sur le projet qui lui a été présenté par son comité de mendicité, afin de fournir du travail aux ouvriers pendant l’hiver. M. le maire annonce qu’il va soumettre un mémoire, couronné par l’Académie, dans lequel on propose divers défrichements; savoir: de 1,200,000 arpents en Champagne, et 1,100,000 dans la lande de Mé-(1) Cette séance est incomplète au Moniteur.