[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [18 novembre 1189.] 113 N° V. FONDS D’AVANCE ET DE CAUTIONNEMENT. Des administrateurs du Trésor royal, à S O/O ..... Des commissaires du bureau de la maison du Roi. Intérêts à 5 O/O ............................... 3,432,000 liv. Indemnité à raison de 2 0/0 sur 15,810,000 liv. seulement desdits fonds ..................... 316,800 Des employés des fermes. Anciens cautionnements ................ ..... 17,985,200 Nouveaux — ................... ~ Intérêts des anciens cautionnements à 4 0/0.... Intérêts des nouveaux — à 5 0/0 ... . 9.156,800 719,408 457,840 Des fermiers des postes, fonds d’avance et de cautionnement à 5 0/0 ........ Des fermiers des messageries — — à 5 0/0 ........ Du fermier des affinages des villes de Paris, Lyon et Trévoux, idem à 5 0/0. Des régisseurs généraux, des aides et des droits réunis, à 5 0/0. Des employés dans ladite régie ................................ Des administrateurs généraux des domaines et bois, des revenus casuels et du droit de marc d’or, à 5 0/0 ........ . ....... Des employés de ladite administration. Anciens cautionnements 5 4 0/0 ......................... Nouveaux — à 5 0/0 ......................... De l’administrateur et receveur générai de la loterie royale de France, et autres y réunies, à 5 0/0 ......................... Des receveurs particuliers desdites loteries ...................... Totaux. lle Série, T. X. CAPITAUX dus au premier janvier 1789. 6,000,000 liv. 2,500,000 95,782,000 8,400,000 1,100,000 300,000 36,954,500 40,162,900 10,000,000 201,799,400 liv. INTERETS d’un an. 300,000 liv 125,000 4,926,048 420,000 55,000 15,000 1,847,725 2,007,445 530,000 10,226,218