492 [Convention nationale.! ARCHIVES PARLEMENTAIRES. | Jl/SS/Vis du désir de combattre pour la liberté, et de prouver qu’il est toujours digne de mourir pour elle. Vive la République une et indivisible! (1). V. Don patriotique du citoyen Thunelais (2), Compte rendu du Bulletin de la Convention ( 3). Le citoyen Charles-Nicolas Thunelais dépose ses décorations militaires. VI. Don patriotique du citoyen Mather (4). Compte rendu du Bulletin de la Convention (5). Le citoyen Mather, fabricant de velours et toutes sortes d’étoffes en coton, dans divers ate¬ liers établis en vertu d’un brevet national dans trois districts du département du Nord, et domi¬ cilié près Dunkerque, a fait offrande de 4 pièces de ces étoffes, sortant des susdits ateliers, pour l’usage de l’habillement des défenseurs de la République. Ce citoyen offre de plus, si les marchandises de sa fabrique sont jugées propres au service des troupes de la République, de consacrer pen¬ dant six mois tous ses ateliers à un service si glorieux, d’en surveiller la manutention avec un pur zèle; qu’il redoublera une mission si fruc¬ tueuse, renonçant à toute espèce de bénéfice quelconque, soit pour ses talents, son temps et ses ateliers; qu’il est en pouvoir d’employer 4,000 ouvriers, ce qu’il a ordinairement fait tra¬ vailler (sic) depuis longtemps. Il se recommande à la protection de la Con¬ vention nationale pour tous ses ateliers et éta¬ blissements nationaux, et la libre circulation de leurs productions dans toute l’étendue de la République. Il lui devra la douce satisfaction de crier avec de bien braves républicains : Vive l'industrie nationale! La Convention nationale, en acceptant l’of¬ frande des 4 pièces d’étoffes, a décrété mention honorable et envoyé au comité de commerce. (1) D’après les Annales patriotiques et littéraires Jn° 335 du 12 frimaire an II (lundi 2 décembre 1793), p. 1517, col. 2], la lecture de cette adresse fut ac¬ cueillie par des applaudissements. (2) Le don patriotique du citoyen Thunelais n’est pas mentionné au procès-verbal de la séance du 11 frimaire an II; mais il y est fait allusion dans le Supplément au Bulletin de la Convention de cette ■séance. (3) Supplément au Bulletin de la Convention du 1er jour de la 2® décade du 3e mois de l’an II (di¬ manche 1er décembre 1793). (4) Le don patriotique du citoyen Mather n’est pas mentionné au procès-verbal de la Séance du 11 frimaire; mais il y est fait allusion dans le Bul¬ letin de la Convention de cette séance. (5) Bulletin de la Convention du 1er jour de la 2® décade du 3e mois de l’an II (dimanche 1er dé¬ cembre 1793). VII. Les administrateurs des . Domaines natio¬ naux ANNONCENT QUE LES BIENS NATIONAUX SE VENDENT DANS DE BONNES CONDITIONS (1). Compte rendu de l'Auditeur national (2). Les administrateurs des domaines nationaux informent aussi la Convention que dans 44 dis¬ tricts des biens nationaux estimés 10,535,000 li¬ vres ont été vendus 21 millions. ANNEXE N° 1 A la séance de la Convention nationale du A fl frimaire an II. (Dimanche flor décembre 1993.) Comptes rendus par divers journaux de la discussion à laquelle donna lieu le rapport fait par Cambon sur les me¬ sures à prendre relativement à l’é¬ change des matières d’or et d’argent (3). I. Compte rendu du Mercure universel (4). Cambon présente un projet du comité sur les mesures à prendre, relatives aux matières d’or et d’argent. L’on croit, dit-il, que ces objets apportés à grands frais produisent beaucoup; mais il faut savoir qu’un calice d’argent, tout fondu, donne 53 livres, et souvent, pour l’ap¬ porter, l’on dépense 20 écus. De sorte que si l’on ne veut pas que cet or et cet argent du culte ne soit pas en pure perte pour la nation, il faut prendre des mesures d’économie. (1) La lettre des administrateurs des domaines nationaux n’est pas mentionnée au procès-verbal; mais il y est fait allusion dans les comptes rendus de cette séance publiés par l’Auditeur national , le Mercure universel et les Annales patriotiques et lit¬ téraires. (2) Auditeur national [n° 436 du 12 frimaire an II (lundi 2 décembre 1793), p. 5]. D’autre part, le Mercure universel [12 frimaire an II (lundi 2 décem¬ bre 1793), p. 187, col. 1] rend compte de la lettre des administrateurs des domaines nationaux dans les termes suivants : « Le Président annonce que les biens nationaux, dans 144 districts, estimés 10 millions, ont produit à la vente 21 millions. » (Applaudissements. ) Les Annales patriotiques et littéraires [n° 335 du 12 frimaire an II (lundi 2 décembre 1793), p. 1518, col. 1] reproduisent textuellement le Mercure uni¬ versel. (3) Voy. ci-dessus, même séance p. 452 le compte rendu du Moniteur universel. (4) Mercure universel [12 frimaire an II (lundi 2 décembre 1793), p. 190, col. 21. [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j }îr 793 493. Votre comité s’est occupé d’un projet pour démonétiser les monnaies d’or et d’argent, régler leur emploi et obliger les possesseurs de mon¬ naies et matières d’or et d’argent d’en faire leur déclaration. Danton. Quand des monceaux d’or, dans le Trésor public, sont entassés poux payer des armes et pour acheter du pain aux défenseurs de la liberté, il est inconvenant de forcer les ci¬ toyens de déposer leur or et leur argent à la Monnaie. Des représentants du peuple ont pris des arrêtés de mort contre quiconque n’appor¬ terait pas son numéraire ou son or dans les caisses publiques; mais tout fonctionnaire, tout représentant ne doit faire que ce que vos lois ont voulu. Tout homme qui se fait ultra-révolu¬ tionnaire, c’est-à-dire qui outrepasse le but, fait autant de mal à la liberté que les contre-révolu¬ tionnaires décidés. Il est beaucoup d’hommes qui, sous le masque de l’exagération, échappent aux mesures révolutionnaires. Il faut le dire : si c’est avec la pique nationale que l’on détruit, c’est avec le compas du génie que l’on édifie. Le peuple nous a signifié de rester à notre poste parce que nous avons bien fait notre devoir; mais soyons dignes d’être ses représentants. Sachons faire des lois et qu’elles émanent de nous seuls. (Applaudissements.) Je demande que les représentants du peuple qui ont pris cet arrêté soient rappelés; que leurs arrêtés soient cassés; que l’on ne puisse suivre que les lois décrétées par nous; enfin que l’on ne s’écarte jamais des ordres donnés par le comité de Salut publie. Faisons tous ici le ser¬ ment que nous voulons sauver la République, ou nous anéantir avec elle, que nous voulons continuer le mouvement révolutionnaire, mais que nous voulons des mesures telles que nous puissions frapper juste pour frapper plus fort. L’Assemblée renvoie toutes les propositions au comité de Salut public. II. Compte pendu |du Journal de la Montagne (1). Cambon, organe du comité des finances, déve¬ loppe les motifs du décret qu’il est chargé de présenter, et qui a été concerté avec le comité de Salut public. II observe qu’il y a dans le Trésor national plus de numéraire que les besoins de l’Etat n’en exigent; qu’il serait peut-être dangereux d’y accumuler tout le métal qui se trouve dans la République; qu?une partie des dépouilles du fanatisme, transportées de trop loin, coûtent plus en frais de déplacement qu’elles ne peuvent rendre. Il fait sentir combien il serait impolitique d’inquiéter les citoyens à cet. égard et se plaint de ce que les représentants du peuple ont pris des arrêtés portant peine de mort contre ceux qui garderaient de l’argent chez eux. (1) Journal de'la Montagne [n® 19 du 12e jour du 3* mois de l'an II (lundi 2 décembre 1793), p. 151, col. 1]. Sur sa proposition, la Convention casse les arrêtés dont le préopinant a parlé et défend d’y obéir. Danton croit que ce n’est pas assez et qu’il faut se montrer plus sévère envers ceux qui se permettent de faire des lois pénales au lieu de faire exécuter celles de la Convention, à qui seule il appartient d’exprimer le vœu général de la nation. Il demande que l’on rappelle les au¬ teurs de ces arrêtés; que les représentants soient désormais tenus de se renfermer strictement dans les pouvoirs de leur mission ; que tous les agents de la République n’excèdent point les bornes de la loi, et qu’en favorisant, en secon¬ dant les mouvements révolutionnaires, on sache toujours concilier la fermeté avec la sagesse, etc.. Ces différentes propositions sont renvoyées au comité de Salut public. Cambon voulait lire son projet de décret. On a jugé qu’il était trop important pour n’être pas médité à tête reposée par chaque membre de l’Assemblée. La discussion est ajournée à deux jours. III. Compte rendu de Y Auditeur national (I ). Cambon, organe des comités réunis de Salut public et des finances, a soumis à la délibération les deux questions suivantes : 1° y a-t-il néces¬ sité pour la République d’avoir deux espèces de monnaie en circulation; 2° est-il nécessaire d’entasser à Paris tout l’or et l’argent de la Ré¬ publique? « Sur la première question, a dit le rapporteur,. vos comités ont pensé qu’il suffisait d’avoir une seule monnaie en circulation; que les assignats remplissaient toutes les vues à cet égard, et que, par leur moyen, les citoyens pouvaient effectuer toutes les opérations qu’exige leur intérêt. C’est pourquoi vos comités vous proposeront de dé¬ monétiser les monnaies d’or et d’argent. « Nous ne vous proposerons pas de les regar¬ der comme marchandises, car ce serait donner de l’activité à un fonds mort; ce serait favo¬ riser l’agiotage et les spéculations perfides de l’égoïste. Il suffira que d’ici au 1er jour de prai¬ rial, les citoyens puissent les employer en paye¬ ment des contributions, des domaines natio¬ naux, des biens des émigrés et généralement de toutes les sommes dues à la nation. « Quant à la seconde question, la solution. n’en peut pas être plus difficile. Nulle nécessité de réunir à Paris tout l’or et l’argent de la République ; ce serait exiger, sans nécessité, des citoyens, un sacrifice dont la malveillance pour¬ rait se prévaloir. Obligez seulement tous les pos¬ sesseurs des monnaies et des matières d’or et d’argent d’en faire la déclaration. Vous par¬ viendrez par cette mesure à avoir un état exact des fortunes mobilières, ce qui établira une juste (lj Auditeur national [n° 436 du 12 frimaire an IË (lundi 2 décembre 1793), p. 4].