SÉANCE DU 15 BRUMAIRE AN III (5 NOVEMBRE 1794) - Nos 23-24 425 commune pour les juger toutes, la révocabilité ou l’irrévocabilité des biens dont on a disposé. Peu importe encore que celles qui seront annulées, le soient d’une manière inégale, comme pour un quart, pour un tiers, pour deux tiers ou pour la totalité, suivant les différentes coutumes ou les divers usages des lieux. Ces objections n’attaquent point le principe, elles appartiennent seulement à l’exécution beaucoup moins difficile qu’on ne veut nous le persuader. Croyez que chaque partie intéressée saura bien mettre les arbitres à portée de faire les calculs et les fractions nécessaires, et de surmonter tous les petits obstacles locaux. L’essentiel est d’avoir un régulateur certain; l’article premier des questions résolues le 9 fructidor nous les donne ; renvoyons y toutes les réclamations, et nous les ferons toutes cesser. Enfin, si vous rapportiez la loi du 9 fructidor en cette partie, pour remettre en vigueur l’article premier de celle du 17 nivôse, cette versatilité, outre qu’elle seroit inconvenante pour un corps législatif, qui doit se montrer ferme dans ses principes, deviendrait fatigante pour les citoyens ; car remarquez que parmi ceux qui firent opérer les experts, en vertu de l’article premier de la loi du 17 nivôse, beaucoup ont été obligés de les faire opérer de nouveau quand la loi du 9 fructidor a paru : si vous leur faisiez faire encore une troisième opération, il y a telle succession qui se trouverait entièrement absorbée par les frais d’arbitrage ; car les arbitres ne travaillent pas gratuitement, et bien s’en faut que leurs taxes soient fraternelles. Et d’ailleurs il est temps que tous les partages finissent et que l’industrie commence à s’emparer des lots au profit de l’agriculture et du commerce. Voici le projet de décret que je suis chargé de vous présenter (73). La Convention nationale, après avoir entendu [PERES, au nom de] son comité de Législation sur la proposition de rapporter la réponse à la première des questions résolues par le décret du 9 fructidor passe à l’ordre du jour. L’insertion du présent décret dans le bulletin de correspondance tiendra lieu de publication (74). 23 Sur la proposition des comités, la Convention rapporte les décrets rendus à l’époque du fédéralisme contre les communes d’Évreux et de (73) Bull., 14 brum. Débats, n° 773, 641-644; Mess. Soir, n° 810; J. Fr., n° 771; Gazette Fr., n° 1038; M. U., XLV, 265-267. (74) P.-V., XL VIII, 204. C 322, pl. 1367, p. 30, minute de la main de Pérès, rapporteur, selon C* II 21, p. 23. Bull., 14 brum. Débats, n° 773, 644; Mess. Soir, n° 810; J. Fr., n° 771; Gazette Fr., n° 1038; M. U., XLV, 267. Quimper, et leur rend les administrations qui avoient été transférées dans d’autres communes (75). Sur le rapport [de DEVARS, au nom] du comité de Division, la Convention nationale rend les deux décrets suivans : a La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de Division sur plusieurs réclamations de différentes communes et des autorités constituées du district d’Evreux, tendantes au rapport du décret qui a placé provisoirement l’administration du district d’Evreux à Vernon, département de l’Eure ; rapporte l’article II du décret du 22 juillet 1793 (vieux style), et ordonne que l’administration du district sera rétablie à Evreux. Le présent décret ne sera point imprimé; il sera seulement expédié en manuscrit et envoyé à l’agent national près l’administration dudit district, pour le mettre à exécution (76). b La Convention nationale après avoir entendu le rapport de son comité de Division sur la pétition de la commune de Quimper et des réclamations des autorités constituées, tendantes au rapport du décret du 19 juillet 1793 (vieux style), qui a transféré provisoirement l’administration du département du Finistère à Landerneau rapporte son décret du 19 juillet (vieux style), et ordonne que l’administration du département du Finistère sera rétablie à Quimper. Le présent décret ne sera point imprimé; il sera seulement expédié en manuscrit et adressé à l’agent national près ladite administration, pour le mettre à exécution (77). 24 Il n’étoit point encore 2 h., heure à laquelle la Convention devoit procéder au renouvellement du comité de Salut public. Bentabole (75) Gazette Fr., n° 1038. (76) P.-V., XL VIII, 204. C 322, pl. 1367, p. 31, signature illisible, Devars, rapporteur selon C* II 21, p. 22. F. de la Républ., n° 46; J. Fr., n° 771; Gazette Fr., n° 1038; M. TJ., XLV, 254 ; J. Paris, n° 46 ; J. Mont., n° 23 ; Rép., n° 46. (77) P.-V., XL VIII, 204-205. C 322, pl. 1367, p. 32, signature illisible, Devars, rapporteur selon C* II 21, p. 22. F. de la Républ., n° 46; J. Fr., n° 771; Gazette Fr., n° 1038; M. U., XLV, 254 ; J. Paris, n° 46 ; J. Mont., n° 23 ; Rép., n° 46. 426 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE demande et obtient la parole pour une motion d’ordre (78). BENTABOLE (79) : En attendant que la Convention procède à l’appel nominal, je lui demande d’arrêter ses regards sur un objet qui n’importe pas moins au salut public. Depuis le 9 thermidor elle fait tous ses efforts pour substituer la justice à la terreur, pour ramener la tranquillité dans la République, enfin pour sauver la France; et pendant ce temps il est des hommes qui, dans une Société trop fameuse travaillent à détruire tout l’ouvrage de la Convention. Je vous dénonce les discours atroces prononcés avant-hier aux Jacobins par plusieurs citoyens que quelques-uns de nos collègues ont entraînés. Je vais vous lire un passage du Journal de la Montagne, et vous verrez de quelle manière Billaud a eu l’audace de s’exprimer dans cette Société. [Il se fait beaucoup de bruit ; plusieurs membres apostrophent Bentabole en termes injurieux .] (80) « On accuse les patriotes de garder le silence ; mais le lion n’est pas mort quand il sommeille, et à son réveil il extermine tous ses ennemis. La tranchée est ouverte ; les patriotes vont reprendre leur énergie et engager le peuple à se réveiller. » ( Quelques applaudissements partent de diverses parties de la salle.) DU ROY : Tu as sauvé ton frère de la guillotine! [BILLAUD : Je demande la parole.] (81) On entend quelques voix des tribunes et d’une partie de l’Assemblée crier : La liberté ! DUHEM : La liberté des opinions ou la mort, s... coquin. Bentabole monte à la tribune; les injures qu’on lui adresse l’empêchent pendant très longtemps de reprendre la parole (82). BENTABOLE : Je ne sais pourquoi la motion que je viens de faire m’attire une nuée d’invectives. Quelques voix : Tu ne veux la liberté que pour toi. DUHEM : On sait quels sont les nobles et tous les conspirateurs que tu as fait mettre en liberté. (78) M. U., XLV, 254. (79) Moniteur, XXII, 432-436. Débats, n° 774, 649-657; Ann. R. F., n° 45 ; J. Mont., n° 23 ; J. Paris, n° 46 ; J. Univ., n° 1805 et 1806; Ann. Patr., n° 674; C. Eg., n° 809; Mess. Soir, n° 810; J. Perlet, n° 773; J. Fr., n° 771; M. U., XLV, 254; Gazette Fr., n° 1038 et 1039; F. de la Républ., n° 46; Rép., n° 46. (80) Débats, n° 774, 650. (81) Débats, n° 774, 650. (82) L’ensemble des gazettes insistent sur les mouvements qui se font dans les tribunes. Mess. Soir, n° 810, y voit le peuple des Jacobins, ceux qui siègent sur le sommet de la Montagne, Gazette Fr., n° 1038 et 1039 y relève des femmes du nombre de celles qu’on a appellées les dévotes de Robespierre. BENTABOLE : Quand j’aurai exposé à la Convention les observations que j’ai le droit de lui faire, et que mon amour pour le bien public me commande impérieusement... ( Quelques mutmures; vifs applaudissements réitérés.) Si les raisons que je donne sont mauvaises, il sera facile de les détruire par de bonnes ; mais pour cela il ne faut pas m’invectiver de la manière la plus atroce. ( Applaudissements ). TALLIEN : C’est à la Convention que tu dois parler, et non à quelques individus. Je demande la parole après toi. ( Quelques murmures. Applaudissements. ) BENTABOLE : Je demande à la Convention de m’éclairer et d’éclairer le peuple, de nous indiquer quelle est la route qu’il faut suivre pour sauver la patrie. D’un côté, je vois l’Adresse de la Convention, qui doit servir de guide à tous les vrais patriotes ; tous ont applaudi aux principes et aux intentions que leurs représentants ont manifestés dans cette Adresse, et cependant on dit qu’il faut que le peuple se réveille. Contre qui doit-il se réveiller? ce ne peut être que contre la Convention. ( Quelques murmures.) Quelques voix : Contre toi! BENTABOLE : J’abandonne à des hommes plus en état que moi le soin de vous développer la perfidie de ce discours ; je me contenterai de vous faire remarquer que, s’il faut que le peuple se réveille, c’est une preuve que la Convention ne marche pas bien, et qu’elle ne remplit pas ses devoirs. ( Applaudissements .) Est-ce dans un moment où nos armées sont victorieuses de toutes parts, où la Convention épure toutes les autorités constituées, punit les assassins ( applaudissements redoublés)', est-ce dans le moment où la représention nationale annonce à l’Europe qu’elle veut un gouvernement digne de la nation, un gouvernement établi sur la justice et sur l’équité ; dans le moment où la République prospère autant qu’il est possible, est-ce dans un pareil moment qu’il faut dire au peuple qu’il doit se réveiller? Je demande que celui qui a tenu ce propos l’explique, et nous dise pourquoi ce lion qui dort doit se réveiller? (Vifs applaudissements.) On entend de plusieurs parties de la salle des cris : Vive la Convention! [Tallien demande la parole.] (83) Billaud s’apprête à parler de sa place; plusieurs membres demandent qu’il aille à la tribune. Billaud insiste pour rester à sa place ; la volonté de l’Assemblée se manifeste, et il est obligé de lui céder. (On applaudit vivement.) RUAMPS (en montrant l’une des tribunes des journalistes) : Président, je demande que tu fasses arrêter ce chouan qui est dans la tribune des rédacteurs du Moniteur (bruit). (83) M. U., XLV, 255. SÉANCE DU 15 BRUMAIRE AN III (5 NOVEMBRE 1794) - N° 24 427 BILLAUD, à la tribune : Je ne désavoue pas l’opinion que j’ai émise aux Jacobins. Tant que j’ai cru qu’il ne s’agissait que de querelles individuelles, j’ai gardé le silence ; mais quand j’ai vu l’aristocratie se lever et menacer plus que jamais... {On rit. Quelques applaudissements. Il se fait du bruit dans une des tribunes publiques.) LE PRÉSIDENT : Je demande du silence; la Convention représente le peuple français, et elle ne veut pas être troublée dans les délibérations importantes qu’elle prend maintenant. (Le bruit se renouvelle', on entend un grand nombre de voix crier : Arrêtez ! Celui qui cause ce bruit est chassé de la tribune.) BILLAUD : J’ai dit que les contre-révolutionnaires levaient la tête plus que jamais. Il faut être de la plus insigne mauvaise foi ou bien ne pas y voir clair, pour nier ce fait. J’ai dit qu’on avait élargi les aristocrates les plus gangrenés, entre autres une femme nommée de Tourzel, cette femme qui fut gouvernante des enfants de France, qui a assuré à la commune qu’elle donnerait mille vies pour sauver celle du petit Capet, cette femme pleine d’astuce, qui peut à elle seule former un noyau de contre-révolution. {On rit.) J’ai dit qu’on rendait à la liberté des gens de cette espèce, tandis qu’on arrêtait de braves sans-culottes, des hommes qui étaient indispensablement nécessaires à leurs familles, et dont les sections sont obligées de prendre soin depuis qu’ils en sont séparés. [J’ai entendu dire dans une société que Carrier se sauveroit, parce qu’il étoit coupable; mais s’il eut été innocent, la Convention l’eût condamné.] (84) Je crois que, quand j’ai parlé de cette manière, je n’ai point attaqué la Convention. Il ne s’agit pas de faire des adresses au peuple et d’en détruire l’effet par la conduite que l’on tient en secret. Personne ne peut nier qu’on ait protégé les contre-révolutionnaires, tandis qu’on a frappé tous ceux qui ont soutenu la révolution. {Quelques applaudissements.) On ne peut pas mal interpréter l’idée que j’ai eue d’inviter le peuple à se réveiller sur les dangers qui l’environnent. C’est le sommeil des hommes sur leurs droits qui les amène à l’esclavage. {Les applaudissements se renouvellent.) Plusieurs voix : Est-ce que la Convention ne veille pas? Billaud descend de la tribune. {On applaudit.) TALLIEN : Lorsque je suis entré dans l’Assemblée, la discussion venait de s’ouvrir ; je ne sais ce qui l’a provoquée; mais puisque l’on a commencé à parler des Jacobins, puisque l’on a commencé à signaler ces hommes qui veulent écarter le peuple des sentiers de la justice et le porter à tourner ses mains contre la (84) Ann. Patr., n° 674. J. Paris, n° 46; C. Eg„ n° 809; J. Perlet, n° 773 ; J. Fr., n° 771 ; M. U., XL V, 255 ; F. de la Républ., n° 46. Convention... {Quelques murmures, Oui, oui! s’écrie-t-on de toutes parts, les plus vifs applaudissements se font entendre.) Il est donc du devoir d’un représentant fidèle à la cause du peuple de dire à cette tribune, qui fut toujours celle de la vérité... {quelques murmures) de déchirer le voile dont s’enveloppent ces hommes. {Applaudissements). On a dit qu’à Paris comme à Maëstricht la brèche était ouverte; eh bien, représentants dignes de votre mission, soyez-y tous sur la brèche. (Oui, oui! s’écrient tous les membres de la Convention, les plus vifs applaudissements se prolongent.) Puisque l’on demande des vérités, j’en vais dire. Ce sont les hommes qui ont peur parce qu’ils voient le glaive de la justice suspendu sur leurs têtes criminelles, ce sont ces hommes qui voudraient faire rétrograder la révolution; ce sont là les véritables conspirateurs. {Applaudissements.). Lorsqu’ils ont vu que la Convention portait le flambeau dans toutes les parties de l’administration, lorsqu’ils ont vu que toute la France se prononçait avec énergie contre les hommes de sang (oui, oui ! s’écrie-t-on de toutes parts en applaudissant), contre ceux qui voudraient en perpétuer le système abominable, ils se sont dit : « Effrayons tous les bons citoyens ; répandons qu’on va attaquer toutes les époques de la révolution, et nous réunirons à notre parti tous ceux qui y ont contribué ». Ils ont voulu faire considérer comme mesures révolutionnaires ces assassinats horribles qui ont ensanglanté les bords de la Loire, et par lesquels on a fait périr beaucoup de patriotes. {Applaudissements.) Lorsque ces hommes ont vu que l’individu qu’on accuse de tous ces crimes, pour lequel nous avons été les premiers à demander toutes les sauvegardes possibles, afin que l’innocent ne fût pas confondu avec le coupable, afin que l’on pût examiner si les mesures qu’il avait prises, avaient été commandées par le salut de la chose publique, ou bien si ce n’étaient que des assassinats ordonnés de sang froid ; lorsqu’ils ont vu, dis-je, que cet homme était poursuivi, que la Convention s’occupait de la connaissance de ses crimes, ils ont été dire aux Jacobins qu’il fallait que le peuple s’éveillât, afin qu’à la faveur du mouvement qu’ils voulaient exciter ceux qui avaient approuvé les mesures prises par Carrier pussent trouver un moyen de salut. {Applaudissements.) BILLAUD-VARENNE : Je déclare que je n’ai point approuvé les mesures de Carrier [non plus que celles prises par Tallien] (85). [Une voix : On verra.] (86) TALLIEN : C’est dans le moment où cette affaire s’instruit, où la Convention a fait taire dans le coeur de chacun de ses membres le sentiment d’indignation pour entendre la voix de l’impartiale justice, qu’on veut détourner l’opinion publique et le glaive vengeur de dessus les (85) Débats, n° 774, 652. (86) J. Fr., n° 771. 428 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE têtes coupables. {Applaudissements.) Il ne peut exister deux autorités rivales dans la République. (Non, non! s’écrie-t-on de toutes parts. Les applaudissements se prolongent.) On ne peut souffrir que des hommes qui pendant longtemps ont gardé le silence aillent ensuite dans une société populaire blâmer tout ce qui a été fait dans le sénat. Le peuple veut l’unité de la représentation nationale. (Oui, oui ! s’écrie-t-on. Les plus vifs applaudissements se font entendre.) Il ne veut pas qu’on aille en aucun lieu déverser l’ignominie sur ses représentants. Nous nous sommes abstenus de retracer des époques malheureuses, parce que nous n’avons pas voulu rappeler des sentiments douloureux, parce que nous savons que les plus grands accidents sont inséparables des révolutions, parce que nous pensons que l’on ne doit s’occuper que de cicatriser les plaies de l’Etat; mais nous sommes certains aussi que la Convention ne souffrira pas qu’un homme à qui elle avait remis tous les pouvoirs nécessaires pour faire le bien, siège parmi ses membres lorsqu’il ne s’est servi que du fer de l’assassin. (Applaudissements). Je ne prendrai dans ce moment aucune conclusion; il suffit que cette tribune ait répondu à ce qui a été dit dans une autre ; il suffit que l’unanimité de la Convention se soit fortement prononcée contre le système de sang. (Quelques murmures. Vifs applaudissements. ) Vous dites que les aristocrates lèvent la tête ; vous vous plaignez de ce qu’on a mis en liberté des individus qui peuvent conspirer. J’ignore si une femme peut à elle seule former un noyau de contre-révolution. (On rit.) Je ne la connais pas, je ne sais qui l’a mise en liberté ; mais si elle peut être dangereuse, il est des comités auxquels vous pouvez vous adresser, et qui sauront bien l’empêcher de nuire. Ne venez pas pour cela faire flotter l’opinion du peuple entre votre système sanguinaire et le système de la justice; celui-ci seul doit régner. (Vifs applaudissements.) LEGENDRE (de Paris) : Je demande la parole à mon tour. (Les applaudissements redoublent. ) TALLIEN : Je répète ici ce que j’ai écrit, ce que j’ai imprimé ; il est entré dans les projets de quelques hommes de sauver un individu qu’ils savent être coupable; mais que ceux qui veulent porter atteinte aux principes, à l’énergie, à la pureté du peuple, aillent conspirer dans une autre salle; pour nous, nous resterons ici, bien décidés à anéantir tous ceux qui ne veulent pas le règne de la justice. (Les applaudissements redoublent.) Il ne s’agit point d’une querelle particulière; je ne récriminerai point lorsqu’il est question du grand intérêt public, et je ne sais point m’occuper de moi quand je vois que l’on veut assassiner la patrie. (Quelques murmures; Oui, oui, s’écrie-t-on de toutes parts en applaudissant.) J’invite la Convention à prolonger cette discussion pour éclairer le peuple; car il ne faut pas que les amis, que les défenseurs officieux, que les partisans du crime, se flattent de nous empêcher de faire notre devoir; nous l’avons juré ; le peuple triomphera, et ses ennemis seront anéantis. (Vifs applaudissements.) BOURDON (de l’Oise) : [Je vois avec peine que l’on veut faire succéder à la belle séance d’hier, une séance d’animosité, de passions, de querelles particulières.] (87) Avant d’entrer dans le mérite de la discussion qui a été jetée dans la Convention, je pense qu’il faut être calme; il faut marcher d’un pas ferme à travers les diverses passions et les partis qui veulent déchirer la République. Quel spectacle présentez-vous à l’Europe depuis la mort du tyran et la désorganisation du brigandage dont il avait couvert la France entière? Vous présentez le spectacle d’un peuple immense qui s’était laissé opprimer par amour de la liberté, et qui, ramené par ses représentants aux principes de justice et d’humanité, veut terminer enfin la plus belle comme la plus glorieuse de toutes les révolutions. Voilà l’état de la France. Et c’est parce que l’on voit l’ordre se rétablir, qu’on désespère de plus dominer le peuple, de l’assassiner là et de le voler ici (vifs applaudissements), qu’on veut exciter des mouvements. Je crois avoir exprimé le voeu de la majorité des représentants, qui, libres de toutes passions et n’étant animés que de celle du bien public, veulent marcher à travers tous les écueils au but de la révolution. (Oui, Oui ! s’écrie-t-on de toutes parts.) Parmi les citoyens qui composaient la République, il s’est trouvé une classe qui n’a pas voulu la servir. Vous avez été obligés de vous adresser à la classe pauvre, qui en général l’a bien servie; mais on ne peut nier que parmi ces braves défenseurs il y ait eu, comme dans les incendies, des égorgeurs et des voleurs. L’aristocratie, presque morte, tente de se relever; d’un autre côté les fripons s’agitent, parce qu’ils ne voient plus l’espoir de voler. Marchons ferme entre ces dangers : que m’importent les pamphlets et les meneurs des Jacobins? Nous sommes bien petits si nous tremblons devant une poignée d’intrigants. Les pamphlets peuvent avoir des dangers; mais souvent ils découvrent des vérités; elles restent, tandis que la calomnie passe. Les Jacobins ont trop longtemps dominé la France. (Vifs applaudissements. ) Je causais dernièrement avec un de leurs partisans ; il me niait qu’ils eussent jamais gouverné la République. « C’est vrai, lui répondis-je, ils ne faisaient que conduire les citoyens [ceux qui gouvemoient] (88) à l’échafaud. » (Les applaudissements redoublent. ) Citoyens, remarquez quelle est la position où vous vous trouvez ; vos armées sont victorieuses de toutes parts ; les grands propriétaires d’Angleterre, dans la crainte de la révolution qui s’y prépare, émigrent aux Etats-Unis d’Amérique; la Hollande secoue ses fers; les courageux Polonais font une diversion puissante et glorieuse dans le Nord ; l’ordre se réta-(87) Ann. Patr., n° 674. (88) Débats, n° 774, 654. SÉANCE DU 15 BRUMAIRE AN III (5 NOVEMBRE 1794) - N° 24 429 blit dans la République; ne souffrez pas qu’on le trouble davantage : soyez calmes, soyez dignes de vous-mêmes. Connaissez tout votre bonheur, et ne faites pas succéder à la superbe séance d’hier, une séance où les passions causent les plus grands orages. Hier vous avez prouvé invinciblement que vous vouliez fonder le bonheur du peuple, que vous vouliez chercher les brigands partout, même jusque dans les commissions organisées par Robespierre; aujourd’hui ne verrons-nous que des passions? (Non, non, s’écrie-t-on.) Je vois d’un côté les faiseurs de pamphlets dont nous ne devrions pas nous occuper ( murmures ) ; d’un autre, de prétendus meneurs des Jacobins, qui sont à présent, je vous assure, de bien petits meneurs. (On rit.) Le comité de Sûreté générale a déjà su comprimer une société contre-révolutionnaire, [le club électoral] (89) qu’on regardait comme l’avant-garde des Jacobins; il en a fait justice, il la fera également des Jacobins. ( Vifs applaudissements.) Marchons droit au but de nos travaux. Il est désolant pour le peuple français que ses représentants soient agités par une poignée d’hommes qui, parce qu’ils se haïssent, veulent agiter toute la République. ( Murmures ) Que la main droite comprime les uns, que la gauche pèse sur les autres, et que la Convention ne donne point à ces objets une attention qui n’est digne que de celle du comité de Sûreté générale, à qui je demande qu’elle renvoie la surveillance des agitateurs. [Je demande l’ordre du jour. On demande l’ordre du jour. On réclame la parole pour Legendre (de Paris)] (90) LEGENDRE (de Paris) : On veut obscurcir l’horizon politique par un nuage formé des vapeurs du crime. ( Vifs applaudissements.) Les corsaires politiques n’ont point encore fait leur moisson ; ils regrettent ce qui leur est échappé, et c’est aux Jacobins qu’on cherche à jeter un voile trompeur sur les yeux du peuple; mais, citoyens, vous connaissez les meneurs, vous saurez distinguer d’eux ceux qu’ils égarent par leur motions insidieuses ; et, s’il arrivait, je ne dis pas une insurrection, car il ne peut venir qu’une révolte de la part des Jacobins (les applaudissements se prolongent pendant très longtemps), alors vous sauriez quel parti vous auriez à prendre; quand on connaît les chefs de la révolte, elle cesse à l’instant. Vous avez pour l’empêcher un grand mobile, celui de l’opinion publique, le levier du peuple, qui est tout entier pour la Convention (oui, oui, s’écrie-t-on de toutes parts), et qui ne soutient point une poignée de misérables. Voulez-vous connaître les gens qui blâment les mesures que vous avez prises; eh! bien, sachez qu’ils avaient couvert la France de spectres, de paralytiques. J’interpelle mon collègue Bourdon de dire si, en visitant les prisons, nous n’y avons pas trouvé (89) Ann. R. F., n° 45. J. Paris, n° 46; C. Eg., n° 809; J. Perlet, n° 773; F. de la Républ., n° 46. (90) Débats, n° 774, 654. un très grand nombre d’individus qui ressembleraient plus à des spectres qu’à des hommes, des vieillards aux yeux caves et renfoncés, qui étaient couverts de la crasse de la misère, des sourds, des muets, accusés de conspiration. BOURDON (de l’Oise) : Tout cela est vrai : on avait emprisonné ces hommes parce qu’ils étaient vieux et riches. LEGENDRE : Quels sont ceux qui blâment ces opérations? C’est une poignée d’hommes de proie. (Vifs applaudissements.) Regardez-les en face; vous verrez sur leurs figures un vernis composé avec le fiel d’un tyran. (Les applaudissements se renouvellent.) La Convention est plus forte qu’une poignée d’hommes sanguinaires qui crient sans cesse qu’on demande leurs têtes. Quant à moi, je prends le peuple à témoin que je voudrais que l’Auteur de la nature les condamnât à ne jamais mourir. (Les applaudissements redoublent.) Leurs forfaits, écrits dans l’histoire, se retraceraient à la postérité, qui les verrait traîner à une caducité misérable. Je dirais à mes enfants, à mes neveux : « Soyez honnêtes gens ; craignez le châtiment du crime ; il ne meurt jamais et il pâlit de honte lorsqu’il rencontre un homme de bien. » (Les applaudissements se renouvellent.) Je le répète, si les révoltés, qui voudraient nous encombrer de cadavres, lèvent encore la tête, vous les connaîtrez ; leurs dupes vous les livreront elles-mêmes ; car le peuple s’unit toujours à ses représentants pour frapper les scélérats. (Vifs applaudissements.) Marchez avec le peuple; ne l’abandonnez pas; il ne vous abandonnera jamais. (Les applaudissements recommencent.) Il mettra les scélérats sous le glaive de la loi. De quoi vous plaignez vous ? est-ce de ce l’on ne fait plus incarcérer par centaines ? de ce que l’on ne guillotine plus cinquante, soixante et quatre-vingts personnes par jour? Ah! je l’avoue, en cela notre plaisir est différent du vôtre. (Vifs applaudissements.) Avant que la Convention eût rendu un décret qui chargeait les deux comités de Sûreté générale et de Salut public de prendre des mesures pour déblayer les prisons, on ne faisait périr que sept à huit individus par jour ; après ce décret on en guillotina vingt-cinq, trente, cinquante, soixante et jusqu’à quatre-vingts par jour, parmi lesquels il y avait des coupables, car je ne prétends pas prendre la défense des contre-révolutionnaires, mais parmi lesquels aussi il y avait des innocents. Voilà votre déblayage, à vous; le nôtre n’est pas semblable. (Applaudissements.) Nous nous sommes portés aux prisons; nous avons fait le bien autant que nous avons pu; si nous nous sommes trompés, nos têtes sont là pour en répondre ; elles sont appuyées sur des bases de vertus. Ne devriez-vous pas être contents? Nous voulions vous faire oublier que nous réparions vos crimes, et cependant vous allez dans une Société dont vous avez fait un repaire affreux, vous allez pour y égarer le peu de peuple qui s’y porte. Mais ne vous y trompez pas ; vos partisans ne sont point nombreux ; parmi les citoyens qui assistent à vos séances, 430 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE beaucoup n’y vont que pour vous connaître et vous apprécier. (Vifs applaudissements). Le peuple doit être éclairé; il doit voir que la Convention ne veut pas se laisser mener par quelques factieux; je ne désigne personne, c’est à chacun à se reconnaître. ( Applaudissements .) Je défie qui que ce soit de me reprocher d’avoir bu un verre d’eau plutôt avec celui-ci qu’avec celui-là. Je ne vois personne, je ne marche qu’avec ma conscience. {Applaudissements.) J’ai assez éprouvé la tyrannie du moderne Catilina, j’ai assez été entouré de ses sourds et de ses muets ; et le souvenir des dangers que j’ai courus vient de me faire perdre une épouse chère à mon coeur; c’est encore un sacrifice à la patrie. {Applaudissements.) J’ai survécu à tous ces périls, et vous ne me ferez pas mourir de peur. ( Vifs applaudissements.) Le comité de Sûreté générale est investi de l’autorité nécessaire, et je vous réponds qu’il saura comprimer ceux qui feront des motions de révolte aux Jacobins. {Nouveaux applaudissements.) Mais la Convention doit se rappeler que c’est à elle à mettre la main sur les plus grands coupables ; elle doit savoir que ceux qui font les motions les plus séditieuses sont dans son sein. Qu’ils ne croient pas réussir, ces prêcheurs de révolte contre la Convention! qu’ils sachent qu’il n’est pas un père de famille, pas un seul bon citoyen qui ne fasse un rempart de son corps à la représentation nationale. {Les plus vifs applaudissements se font entendre.) Je demande que, toutes les fois qu’elle apprendra que quelques-uns de ses membres aura prêché la révolte aux Jacobins {quelques murmures; vifs applaudissements), elle sévisse fortement contre eux, et que, pour punir les autres séditieux, elle s’en repose sur son comité de Sûreté générale. {Nouveaux applaudissements.) BENTABOLE : Les principes qui ont été énoncés par les préopinants sont gravés dans le coeur de tous les hommes de bonne foi et de probité : et j’en vais tirer une conséquence digne d’un grand peuple qui veut finir la révolution; si les membres de la Convention sont les premiers à faire des motions pour engager le peuple à la révolte, comment y aurait-il de la justice à faire incarcérer les hommes qui suivent leur impulsion, quand on ne sévit pas contre les chefs? {Applaudissements.) BILLAUD-VARENNE : C’étaient là les propos de Robespierre. {Murmures) BENTABOLE : Il est impossible que la Convention et ses comités puissent établir l’ordre lorsque les représentants du peuple eux-mêmes prêchent la révolte. Quelques voix : Allons donc! D’autres : Oui, oui! BENTABOLE : On a dit que la brèche était ouverte et que les partis étaient en présence. Je demande si ce n’est pas là prêcher la guerre civile. Tenez les rênes du gouvernement d’une main ferme; faites trembler les factieux et les conspirateurs; sachez que les puissances vaincues n’attendent que le moment de vous demander la paix; mais croyez-vous qu’elles veuillent jamais traiter avec la Convention lorsqu’elles verront dans son sein un parti qui entraîne le peuple à la révolte, qui veut tout bouleverser, un parti qui veut égorger les membres qui lui sont opposés? La Convention est responsable de tous les malheurs qui pourront arriver, si elle ne montre pas au peuple la route qu’il doit suivre. {Applaudissements.) Je sais à quoi je m’expose, en attaquant ouvertement quelques-uns de mes collègues. (Ne crains rien! lui crie-t-on de toutes parts.) Mais, puisqu’on vous présente le défi, il faut que la majorité l’accepte. (Oui, oui, nous l’acceptons ! s’écrie la grande majorité de l’Assemblée en se levant.) Je suis décidé à périr pour la République et pour la représentation nationale, tant qu’elle professera les principes qu’elle professe aujourd’hui; principes qui font son éloge et qui lui attirent le respect même de nos ennemis, car ils commencent à nous respecter, nos ennemis, depuis qu’ils nous voient marcher dans les sentiers de la justice. Epargnons au monde, citoyens, le spectacle des crimes à la faveur desquels on veut rétablir aujourd’hui la monarchie. Je demande que le comité de Sûreté générale vous présente des mesures pour empêcher qu’aucun représentant du peuple aille prêcher la révolte contre la Convention... {Applaudissements. ) REVERCHON : Je n’entre point dans les disputes qui agitent les passions dans cet instant ; je me contente de dire que depuis deux mois que je suis au comité de Sûreté générale, et que je suis attaché à la correspondance, je ne cesse de voir que partout le peuple est véritablement attaché à la Convention (Oui, oui! s’écrie-t-on de toutes parts en applaudissant.) Nous sommes assurés des bonnes intentions du peuple ; occupons-nous donc de faire des lois, et laissons de côté les passions particulières. Je demande, attendu que les comités veillent pour vous, que vous passiez à l’ordre du jour. {Murmures. ) Plusieurs membres : L’appel nominal! GOUPILLEAU (de Fontenay) : On a beaucoup crié contre les mises en liberté; eh bien, je déclare, que depuis trois mois que je suis au comité de Sûreté générale, j’en ai fait le plus que j’ai pu. {Vifs applaudissements.) Maintenant je demande à ceux qui s’en plaignent, si ce sont les gens qu’on a rendus à la liberté qui vont dans les sociétés populaires agiter le peuple. {Applaudissements.) Je leur demanderai si ce ne sont pas plutôt ceux qui les ont fait incarcérer ( nouveaux applaudissements), si ce ne sont pas ceux qui les ont pillés, qui les ont volés? {Les applaudissements se renouvellent.) Je déclare que les décrets qui ont été rendus depuis le 9 thermidor, et la conduite qu’a tenue le comité de Sûreté générale depuis la même époque, ont fait chérir la Convention (Oui, oui ! s’écrie-t-on de toutes parts en applaudissant vivement), parce qu’ils étaient basés sur la justice. Je déclare qu’en sortant du comité de Sûreté générale, j’emporte la douce idée que SÉANCE DU 15 BRUMAIRE AN III (5 NOVEMBRE 1794) - Nos 25-26 431 nos collègues qui y restent sont pénétrés des mêmes principes que nous, et qu’ils continueront de faire tout le bien que nous avions accoutumé de faire. (On applaudit vivement.) CLAUZEL : Une correspondance très sûre a appris au comité de Sûreté générale que les propositions de révolte qui ont été faites aux Jacobins ont été dictées par un comité d’émigrés qui se trouvent en Suisse (ah! ah! ah! s’écrie-t-on. Un grand silence succède.) On a oublié de vous instruire qu’un membre de cette Assemblée a dit, le lendemain du jour même où vous rendîtes le décrêt sur la police des sociétés populaires, qu’il fallait prendre les moyens de rendre ce décret nul, ou au moins de l’éluder... Beaucoup de voix : C’est Crassous! CLAUZEL : Nos collègues à Marseille ont déjoué la conspiration qui avait été ourdie dans la société populaire; ils nous ont écrit qu’ils avaient fait périr des individus de cette société, qui, en montant sur l’échafaud, ont crié : Vive l’Angleterre! Notre collègue à Dijon nous écrit qu’il a découvert dans cette commune des meneurs d’une armée révolutionnaire qu’il a cassée, et qui était en correspondance avec cette société. Je vous demande d’après cela si vos comités ne doivent pas s’empresser de vous proposer des mesures capables d’arrêter tous les maux qui pourraient provenir de pareilles causes? (On applaudit vivement.) Il est de la sagesse de la Convention de prévenir tous les reproches qu’on pourrait lui faire ; il est de sa sagesse de ne pas permettre que quatre ou cinq factieux de cette Assemblée aillent agiter le peuple et l’égarer dans les sociétés populaires. De quel droit punirait-elle une société qui se mettrait en révolte contre elle, si ceux qui l’y excitent avaient un brevet d’impunité? Il faut empêcher que le sang du peuple ne soit répandu; il faut empêcher que quatre ou cinq individus, car les autres ne sont qu’égarés, aillent porter le trouble et le désordre dans une société pour ensuite bouleverser la République entière. Je demande que les trois comités de gouvernement soient chargés de nous proposer des mesures qui empêchent aucun représentant du peuple de prêcher la révolte contre la Convention. (Vifs applaudissements. ) Cette proposition est décrétée au milieu des applaudissements. Un membre demande que le comité de Sûreté générale soit chargé de rendre compte à la Convention nationale des agitations et discours par lesquels on cher-cheroit à entraîner les sociétés populaires dans la révolte et l’insurrection, et de faire un rapport à la Convention lorsque des représentans du peuple seront prévenus d’en être auteurs ou complices. Cette proposition est renvoyée aux comités réunis de Sûreté générale, de Salut public et de Législation, pour présenter à la Convention les vues qu’il convient en ces circonstances (91). 25 On procède à l’appel nominal pour le renouvellement de trois membres du comité de Salut public. Les trois membres nommés sont : Cambacérès, Carnot, Pelet (de la Lozère) (92). La séance est levée (93). Signé , PRIEUR (de la Marne), président, GUIMBERTEAU, ESCHASSERIAUX jeune, ROISSY [d’ANGLAS], Pierre GUYOMAR, GOUJON, secrétaires. En vertu de la loi du 7 floréal, l’an III de la République française une et indivisible. Signé, GUILLEMARDET, J.-J. SERRES, BALMAIN, secrétaires (94). AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 26 Un pétitionnaire est introduit; il dit : Législateurs, C’est dans le temple de la liberté, dans le sanctuaire des lois; c’est au pied du tribunal suprême d’une nation belliqueuse et libre, qui va dicter des lois à l’Europe étonnée et vaincue, qu’un prisonnier de guerre vient dénoncer la conduite odieuse de l’Angleterre envers 3 000 (91) P.-V., XL VIII, 205. C 322, pl. 1368, p. 33, minute de la main de Bentabole, rapporteur anonyme selon C* II 21, p. 23. Moniteur, XXII, 436. Débats, n° 774, 657 ; Ann. R. F., n° 45; J. Mont., n° 23; J. Paris, n° 46; J. Univ., n° 1806; Ann. Patr., n° 674; C. Eg., n° 809; Mess. Soir, n° 810; J. Perlet, n° 773; J. Fr., n° 771; M. U., XLV, 256; Gazette Fr., n° 1039 ; F. de la Républ., n° 46 ; Rép., n° 46. (92) P.-V., XL VIII, 205. Rapporteur anonyme selon C* II 21, p. 23. Débats, n° 773, 645; Moniteur, XXII, 428 et 436, cette gazette précise que les membres sortants sont Laloy, Treilhard, Eschasseriaux. Ann. R. F., n° 46 ; J. Univ., n° 1805 ; Ann. Patr., n° 674; C. Eg., n° 809; Mess. Soir, n° 810 et 811 ; J. Perlet, n° 773; J. Fr., n° 771 et 773; M. U., XLV, 256; Gazette Fr., n° 1039 ; F. de la Républ., n° 47 ; Rép., n° 46 et 47 ; Bull., 16 brum. (93) P.-V., XLVIII, 205. (94) P.-V., XLVIII, 205.