476 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [28 septembre 1791.J « Sur la liste des éligibles, formée suivant le* mode indiqué dans le décret sur l’instruction publique, les directeurs des écoles de divisions choisiront pour chaque place vacante deux sujets, qu’ils présenteront au directoire du département, lequel sera tenu d’en nommer un. Art. 3. « Le professeur nommé recevra du roi un brevet d’instruction; avant d’entrer dans l’exercice de ses fonctious, il prêtera le serment civique entre les mains de la municipalité. Art. 4. « Les maîtres d’escrime et de danse seront au choix des directeurs de l’école. « Les adjudants d’exercice seront demandés au ministre par le directeur de l’école, et seront choisis parmi les sous-officiers en activité dans la ligne; leurs emplois dans l’école leur serviront de retraite. Art. 5. « Les professeurs et maîtres seront sous la surveillance immédiate des directeurs et sous-directeurs de l’école; ils seront tenus de suivre, dans leurs leçons, les cours élémentaires qui auront été rédigés pour l’instruction, par ordre du gouvernement. Art. 6. « Les plaintes faites contre les professeurs, pour fait de leur enseignement, seront portées au directoire du département, qui seul pourra les destituer à la pluralité des trois quarts des voix, et après qu’ils auront été entendus. Chapitre III. Du traitement des directeurs , professeurs et maîtres. Art. 1er. « L’inspecteur général des études aura 12,000 livres d’appointements fixes et 4,000 livres pour frais de voyage et de bureau. « Le .directeur lieutenant-colonel ............................. « Le sous-directeur capitaine. . . « Le professeur de mathématiques et de physique ............ . « Et, de plus, 24 livres par aspirant. « Son répétiteur ............... « Et, de plus, 6 livres par aspirant. « Le professeur de morale et de Constitution ...... ! .............. « Et, de plus, 18 livres par aspirant. « Le professeur de langues ..... « Et, de plus, 18 livres par aspirant. « Son répétiteur ............... « Et, de plus, 9 livres par aspirant. « Le professeur d’histoire et de géographie ...................... « Et, de plus, 18 livres par aspirant. « Le professeur de dessin et de fortification ..................... « Et, de plus, 18 livres par aspirant. « Chaque adjudant d’exercice, 600 livres et, de plus, 6 livres par aspirant. « Pour les deux ............... 1,200 liv. « Le maître de danse .......... 800 « Et, de plus, 6 livres par aspirant. « Le maître d’armes ........... 800 « Et, de plus, 6 livres par aspirant. « Total pour chaque école de division ........................ 19,800 <> Et pour les 23 écoles de divisions militaires .................. 455,400 liv. Art. 2. « Les suppléments d’appointemenls pour les professeurs et maîtres, prélevés sur la somme ue 240 livres payée par chaque aspirant, ne montant qu’à 132 livres, il restera 108 livres par aspirant. Ces sommes restantes, réunies, seront employées, sous la surveillance du directoire du département et des directeurs de l’école, à l’achat et entretien des livres, instruments de mathématiques et de physique, cartes géographiques, plans, dessins, crayons, couleurs, papiers, plumes, encre, armes et autres ustensiles nécessaires pour les cours, exercices militaires et jeux. » ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. TREILHARD, EX-PRÉSIDENT. Séance du mercredi 28 septembre 1791, au soir (1). La séance est ouverte à six heures du soir. Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la séance du mardi 27 septembre au soir , qui est adopté. M. lanjuinais, au nom du comité ecclésiastique, demande que l’Assemblée veuille bien entendre un rapport de ce comité sur les pensions à accorder à d'anciens ecclésiastiques fonctionnaires publics , dont le grand âge ne leur permet plus de continuer leurs travaux. (L’Assemblée décide que ce rapport lui sera fait à la séance de demain soir.) MM. Dnplain-Triel et d’Abancourt sont admis à la barre et font hommage à l’Assemblée d’un « Essai géographique sur les hauteurs et plaines du royaume », avec un extrait raisonné sur la formation des montagnes et des volcans, observée d’après nature soit en Grèce, soit en Sardaigne, etc. Ce tableau géographique, fruit de grandes et pénibles recherches, et des observations vérifiées dans le silence du cabinet, leur mérite les suffrages que l’Assemblée s’est fait un devoir d’accorder à tous les savants, qui, par leurs travaux et leurs veilles, se rendent utiles à leurs concitoyens ; et, pour leur en donner une marque authentique, l’Assemblée ordonne qu’il en sera fait mention honorable dans son procès-verbal, et leur accorde les honneurs de la séance. M. I�e Chapelier, au nom du comité de Cons-(1) Cette séance est incomplète au Moniteur. 4,000 liv. 3,000 1,800 900 1,600 1,600 990 1,600 1,600 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [28 septembre 1791. 1. 477 s. d. litution, demande les ordres de l’Assemblée pour relire les décrets sur les notaires. (L’Assemblée décrète que cette relue sera faite à l’ouverture de la séance de demain matin.) M. Camus, au nom, du comité des pensions , présente un projet de décret concernant l'allocation de diverses pensions. Ce projet de décret est mis aux voix dans les termes suivants : « L’Assemblée nationale, ouï le rapport de son comité des pensions, décrète que, sur le fonds de 10 millions destiné aux pensions, il sera payé la somme de 780,066 1. 17 s. 7 d. aux personnes comprises dans l’état de répartition annexé au présent décret ; et sur le fonds de 2 millions destiné aux gratifications, la somme de 26,100 livres aux personnes pareillement dénommées audit état ; lesquels payements seront faits de la manière qui a été prescrite par les précédents décrets de l’Assemblée, relatifs aux pensions, et à la charge par les personnes comprises en l’état ci-annexé, de se conformer auxdits décrets; réserve aux sieurs Laus, Royer de Champy et Mar-botin, de justifier qu’ils ont droit à des gratifications pour services extraordinaires dé leur part. « Décrète pareillement qu’il sera payé la somme de 36,931 l. 17 s. 6 d. aux personnes employées dans l’etat annexé au présent décret, et ce, sous le titre de pensions remplacées; celle de 5,650 livres aux personnes employées dans l’état annexé sous le titre de pensions remplacées en secours; et la somme de 2,150 livres aux personnes employées dans l’état annexé sous le titre de quatrième état de répartition du secours de 150,000 livres , « Tous lesquels payements se feront en conformité des précédents décrets de l’Assemblée. « A l’égard des pensions accordées aux personnes dénommées dans les états de pensions renvoyées à la liste civile, annexés au présent décret, et montant en total à la somme de 330,642 1. 5 s. 11 d., l’Assemblée décrète que ladite somme sera définitivement rayée de l’état des pensions à la charge du Trésor public. » ETAT DES PENSIONS DE retraite accordées AUX INSPECTEURS ET PRÉVÔTS GÉNÉRAUX de la ci-devant maréchaussée qui n’ont pas été compris dans la formation du corps de la gendarmerie nationale. Buyer (Claude-Joseph de), âgé de 55 ans, inspecteur de la seconde division de la ci-devant maréchaussée. Lieutenant au régiment de Tournaisis, infanterie, le 10 janvier 1756; capitaine, le 23 août 1760; réformé en 1763; prévôt général de la maréchaussée, le 28 août 1765; commission de lieutenant-colonel de cavalerie, le 5 janvier 1779; inspecteur général de la maréchaussée, avec commission de mestre de caïnp de cavalerie, le 14 juillet 1784. Pension de 4,000 livres faisant les deux tiers de ses appointement (art. 5, lit. VII de la loi du 16 fé-1. s. d. vrier 1791.) ................. 4,000 » » Bellissendy (Jean-Baptiste-Louis de), âgé de 78 ans, prévôt générai à Perpignan. Enseigne au régiment de Beaujolais, le 22 octobre 1731 ; lieutenant, le 4 août 1732; capitaine, le 6 avril 1744, prévôt général le 5 janvier 1748. 59 ans, 8 mois Je service; plus 7 campagnes. Pension de 4,000 livres, totalité de son traitement (art. 19 et 20, tit. Ier de la loi du 22 août 1790) ................ Lambert (Honoré-François) , âgé de 65 ans ; prévôt général à Orléans. Cadet au bataillon deBréande du corps royal de l’artillerie, le 12 juin 1740 ; cornette au régiment de Vintimille, cavalerie, le 18 octobre 1743; lieutenant de maréchaussée , le 5 février 1745; prévôt général, le 24 juin 1772; commission de lieutenant-colonel. du 5 janvier 1779. 51 ans de service. Pension de 4,000 livres, totalité de son traitement (art. 19 et 20, tit. 1er de la loi du 22 août 1790) ....................... Prioreau (Guillaume), âgé de 54 ans, prévôt général de la compagnie de maréchaussée des voyages et chasses du roi. Garde du corps du. roi, du 1er juin 1755 au 1er mai 1770, qu’il a quitté avec rang de sous-brigadier, a fait la campagne de guerre en 1761, en Westpbalie : commission de lieutenant-colonel du 5 janvier 1779; brevet de colonel de cavalerie, du 4 mars 1790. 37 ans de service, dont une campagne. Pension de 2,666 livres 13 sols 4 deniers, à raison du tiers de son traitement (art. 5, tit. VII, loi du 16 février 1791). Descrime (Antoine), âgé de 45 ans, prévô; général à Tours. Elève d’artillerie à l’école de Glamecy, en 1759 ; passé à celle de LaFèreen mars 1760; chevau-léger de la garde du roi, le 6 janvier 1764; sous-lieutenant aux grenadiers de France, le 9 octobre 1768; réformé en 1771 ; capitaine au régiment provincial de Sens, le 1er mai 1773; capitaine à la suite des dragons, le 28 juillet suivant ; prévôt général le 27 avril 1778; commission de lieutenant-colonel le 5 janvier 1779. 32 ans de service. Pension de 2,665 livres 13 sols 4 deniers, à raison des deux tiers de son traitement (art. 5, tit. VII, loi du 16 février 1791) ............. Baudile-Senchon de Bour-nissac (Noël-Etienne-François-Antoinej, âgé de 61 ans, prévôt général à Aix. 12 ans sous-lieutenant et 4,000 » » 4 , 000 » » 2,666 13 4 2,666 13 4