439 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [28 septembre 1191.] (Le déôfet prégëtttê pat’ M. BârnâVe est mis aux voiA et àdopté.j M. de teMôii, au nom du comité des finances. Messieurs, yûüs .avez décrété que les assignats.. de là dernière fabrication seraient rnis en circulation à mesüre de la rentrée des anciens, niais chàqüe foié par; un décret du Corps législatif. LeS besoins du TréSoi1 public nécessiteront bientôt une émission, avant pèut-ètrè que là législature prochaine soit constituée� Voiis avez prorogé la mission de vos commissaires jusqli à ce qu’ils soient remplacés par ceux de la législature suivante. Il est important qu’ils soient autorisés à faire cette émission. Voici, en conséquence, lé projet de décret que le comité de§ finances me charge dè vous proposer. : « L’Assemblée nationale décrète ce qui suit : « Il sera, si le cas l’exige, mis en émission 100 millions d’assignats sur la fabrication décrétée le 19 juin deCnier, au delà de la quantité qui së trouvera éteinte par le brûlement. » (dé décret est mis aux voix et adopté.) M. de Folleville. Ceci est affaire d’argent ëi intéresse tout lé monde. Je demande si démission qui vient d’être proposée est étrangère aux 1,800 millions décrétés; si c’est sur ta simple fabrication, j'observe que c’est un soin vraiment manipuleüx; si c’èst une émission noiivelle et indépendante de là première, il faut y prendre garde. Or je dis, Messieurs, qüè l’autorisation sollicitée par M. de Gernon est devenue. une mesure illusoire, car on a fait déjà plusieurs émissions d’assignats sàns consulter l'Assemblée. {Murmures.) Plusieurs membres : (le là est faux i M. Camus, je nie le fait et je suis extrêmement surpris de l’assertion de M, de Folleville : j’ai et je montrerai à l’instant, si l’on veut, une note exâcte dé tout ce qui a été brûlé et de tout ce qui a été rais eh émission et il s’én faut encore de plus de 15 millions que les 1,200 millions qui doivent être émis le soient. Voilà la vérité; Il est faux encore qüè l’ori ait mis en émission aucun assignat sans, la permission de l’ Assemblée. Vods avez, décrété .qu’il serait fabriqué pour 3D0 millions d’assignats de 50,60, 'lO.Hvres etc....destiiiés àêtreéchangés contre les assignats de 2,000 livrés; comme cette labrication allait trop lentement pour satisfaire, les besoins qui étaient très instants, nous avons cru pouvoir employer à cet objet trente millions que vous aviez dëstihês à rembourser les promesses d'assignats, sauf à les retirer lorsque la fabrication des assignats de 50 livres aurait été plus avancée; mais ce n’est pas là une émission nouvelle; si ces trente millions ont été mis en circulation, c’est parce qu’il reste plus de 600 millions à faire. Nous n’avons donc pas fait d’émission sans consulter rAssseihbléé. M. de Folleville. Messieurs, je n’ai point de preuves ( Exclamations .); mais après celle que vient de donner M. Camus, je puis bien soutenir ce que j’ai avancé. M. Camus vient de faire l’aveu d’une émission de 30 millions pris sur un dépôt oui ne contient que les assignats qui ne sont point émis. Or, je dis que, si M. Camus s’est permis cette émission, j’ai pu dire qu’il avait été mis dans la circulation des assignats sans l’autorisa-~on de l’Assemblée. En effet, puisque ces �0 millions étaient destinés à rembourser les promesses d’assignats, M. Camus, en les portant en circulation sans retirer les promesses, a fait tin double emploi et a jeté dans la circulation 30 millions de plus qu’il ne devait y avoir. Il serait nécessaire de répandre un peu de lumière sur toutes ces opérations; la nation a sans douté le droit de connaître l’emploi qu’on a fait des assignats. M., Camus. Je réponds à M. de Folleville que ce n’est pas émettre sans autorisation, lorsqu’on a 300 millions à émettre d’une nature; qu’il y en a 300 millions d’une autre nature, qiii ne sont pas encore faits ; ce n’est point faire une émissioh sans autorisation que de laisser circuler ceux qui doivent représenter les autres ; voilà ce qui est fait et ce qui a dû être fait. M. de Cerhon, rapporteur. Le comité des finances et les commissaires de la trésorerie sont convenus de se rassembler vendredi matin, de faire l’inventaire de la caisse de l’extraordinaire, et d’en présenter le compte et l’état certifié à l’Assemblée. M. de Folleville. J’ai l’honneur de représenter à l’Assemblée qu’elle a décrété que, la veille de sa séparation, ii serait rendu compte de toutes les caisses et de l’état de la fabrication des assignats.... M, de Cernon, rapporteur. C’est ce que j’annonce. Êt de folleville... Ce compte qu’on nous promet, peut-être ne nous en contenterons-nous pas ; car j’avoue, moi, que je ne m’en conten-rai point. Je demande donc que, pour être parfaitement sûr du soin avec lequel ceux qui nous suivront, surveilleront cette opération, lé compte nous soit donné par espèces; c’est-à-dire que l’on nous rende compte de ia fabrication des assignats de 2,000 livres et de celle des autres espèces d’as-signâts par série de lettres et par chaque numéro de série. Voilà le compte que je demande, parce que c’est par nous seuls {il montre le côté droit), non pas dans ce moment-ci, mais dans un autre temps, que cette opération pourra être parfaitement assurée, et qu’on voudra connaître à fond la manière dont cette fabrication a été faite. Pour le menu, passe ; mais pour les comptes in globo , il y a assez longtemps que nous y sommes attrapés. {Applaudissements dans les tribunes.) M. Kegnaud, {de Saint-Jean-d' Àngély) . Il était, je crois, inutile d’qprès le décret que l’Assemblée a rendu, et qui doit s’exécuter, que l’honorable préopinant vienne répéter icj ce que d’insidieux et méch,an,ts placards ont déjà fait , entendre aux portes de i’Assembiée et ont répandu dans la capitale. Nous savons de qui viennent ces placards ; ils viennent de ceux qui veulent porter atteinte au crédit public; ils viennent de ceux, qui De peuvent plus nuire à la Révolution dans le temps de son exécution ; de ceux qui, n’ayant pu attaquer la Constitution quand on la faisait,, qui, n’ayant pu i’ empêcher de s’achever, veulentà présent la saper par ses premières basés, en faisant croire à des dilapidations qui n’ont jamais existé. Je .pense que cette responsabilité qu’on, demande, il n’est aucun des membres de cette As- 440 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [28 septembre 1791.] semblée, aimant la Constitution et la liberté, qui ne voulût la prendre sur lui, et rendre le compte que l’on demande de l’emploi qui a été fait par l’Assemblée du dépôt qui y avait été remis. Ce compte sera donc rendu, et j’ai été bien aise d’annoncer, de répéter ce que je crois formellement, c’est que ce sont les ennemis de la Consii-titution et de la liberté qui veulent faire entendre qu’on ne rendra pas de compte, tandis que, je le répète, il n’est aucun de nous qui ne soit prêt à le rendre... M. de FoIlevIIIe. Je prends acte de ce que vient de dire M. Regnaud; et à la condition qu’il propose, je me charge de toutes les inculpations qu’il m’a faites. M. Regnaud (de Saint-Jean-d' Angély)... Mais, ce n’est pas un compte de comptable que doivent rendre les membres de cette Assemblée; tout le monde sait que l’Assemblée n’a fait qu’ordonner les dépenses et qu’elle n’a jamais eu de maniement de fonds : il n’y a que la mauvaise foi qui ait voulu égarer le peuple sur ces objets. Ce sont ceux qui ont été chargés d’exécuter les décrets qui sont comptables de la distribution des deniers et qui devront rendre compte à la législature de leur gestion. Voilà ce qui est très clair, mais ce dont on ne veut pas convenir; voilà ce que je croyais important de répondre aux placards que l’on répand avec tant de profusion. M. Eiavie. J’ai encore une réponse à faire à M. de Fol le ville et la voici : s’il y a des comptes à rendre à la nation, ils sont dans le Livre rouge. C’est là que l’on verra les dilapidations auxquelles nous avons mis un terme ; c’est là que l’on trouvera les aristocrates que nous avons empêchés de piller les finances; c’est là que l’on se rendra compte si ce sont les opposants à la Révolution qui ont dilapidé les fonds nationaux, ou bien si ce sont les bons citoyens qui ont fait la Constitution. Voilà tout le compte que nous avons à rendre. Un grand nombre de membres : L’ordre du jour ! (L’Assemblée décrète qu’elle passe à l’ordre du jour.) M. de Folleville. Je ne demande pas à me défendre des inculpations de M. Regnaud ; mais je demande... M. le Président. Monsieur de Folleville, vous n’avez pas la parole. M. Bouche. C’est le coq qui chante ! M. de Fa Rochefoucauld observe que l’Assemblée, en ajournant le projet de décret sur les salines et salins nationaux , n’a pas fixé sous quelle administr ition seraient les forêts affectées aux différentes salines ; il propose à cet égard un projet de décret qui est mis aux voix dans les termes suivants : « L’Assemblée nationale, en ajournant le projet de décret sur l’administration des salins et salines, décrète que les forêts affectées aux différentes salines seront régies par l’administration forestière, qui fera les délivrances de bois nécessaires pour l’exploitation des salines. » (Ce décret est adopté.) Mé Delattre, au nom des commissaires chargés de l'inventaire des meubles et diamants de la couronne. Messieurs, les commissaires que vous avez chargés de faire l’inventaire des différents diamants de la couronne se sont acquittés, avec toute la diligence qu’il était possible, de la mission dont vous les avez honorés. Nous venons aujourd’hui déposer notre travail sur le bureau; il est revêtu de toutes les signatures qui doivent en constater la légalité et l’authenticité. Nous vous demandons d’ordonner que la remise en soit consignée dans le procès-verbal et que le dépôt en soit effectué dans les Archives, (Assentiment.) Nous aurions désiré, Messieurs, que le temps nous eût permis de faire un rapport circonstancié decet inventaire, ainsi que del’examende l’administration du garde-meuble dont vous nous aviez également chargés. Le terme fixé pour là fin de la session oe nous permet pas de présenter aucun détail sur ces deux objets ; nous pouvons toutefois assurer l’Assemblée de l’existence au garde-meuble du précieux dépôt des diamants de la couronne; quant à l’administration du garde-meuble elle-même, l’examen général auquel nous nous sommes livrés ne nous y a fait remarquer que des améliorations. J’annoncerai en terminant que l’inventaire, dont je fais le dépôt sur le bureau, vient d’être remis à l’impression ; c’est pour M. Baudouin un ouvrage de longue haleine. Pendant le travail de l’impression, nous aurons le temps de rédiger un rapport sinon détaillé, au moins explicatif tant de l’inventaire que de l’examen de l’administration du garde-meuble, et noos ferons imprimer ce rapport soit à la tête soit à la suite de l’inventaire. (Très bien ! très bien!) M. d’André. Si, en effet, d’après le rapport de MM. les commissaires, ils n’ont reconnu dans l’adminisiration du garde-meuble que des améliorations et une bonne administration, je demande qu’il soit fait mention de cette conclusion dans le procès-verbal, parce qu’il faut rendre justice à tous et que personne n’ignore qu’à une certaine époque on a répandu des soupçons et des opinions fâcheuses sur les administrate rs. M. Rewbell appuie cette motion. (L’Assemblée, consultée, décrète qu’il sera fait mention au procès-verbal du compte rendu de M. Delattre, et de la remise de l’inventaire des meubles et diamants de la couronne, et elle ordonne le dépôt de ce document aux Archives.) M. Bureaux de Pusy, au nom du comité militaire , fuit un rapport et présente un projet de décret sur les officiers généraux employés dans les colonies . Ce projet de décret est mis aux voix dans les termes suivants : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son comité militaire sur la manière de fixer l’état des officiers généraux qui sont employés dans les colonies et possessions françaises de l’Asie, de l’Afrique et de l’Amérique, décrète ce qui suit : Art. 1er. « Les officiers généraux employés dans les colonies ne font pas nombre parmi ceux décrétés pour le service de l’armée dans le royaume. Art. %. * Ils concourront pour la suite de leur avan-