«42 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [23 août 1791.] un projet de décret portant circonscription du district de Landerneau. Ce projet de décret est mis aux voix dans les termes suivants : « L’Assemblée nationale, ouï le rapport qui lui a été fait, par son comité ecclésiastique, « De l’arrêté du directoire du département du Finistère, du 8 août 1791, sur la délibération du directoire du district de Landerneau, du 2 du même mois, concernant la circonscription des paroisses de ce district ; et dp l’avis de l’évêque du département, du 19 dudit mois, décrète ce qui suit : Art. 1er. Département du Finistère, district de Lânder-neau , ville de Landerneau, « Il n’y aura pour la ville de Landerneau et pour les Gampago es. environnantes, jusqu’à une demi-lieue de rayon, qu’une seule paroisse, qui sera desservie dans l’église de Saint-Houardon de ladite ville. Les églises çi-devant paroissiales de Saint-Julien et de Saint-Thomas sont conservées comme oratoires. Art. 2. « Les autres paroisses du district de Landerneau sont réduites au nombre de 8 ainsi qu’il suit : <! Faou (le), Hapvec, Irvillac, Landivisian, Plaudiry, Plougastel-Daoulas, Plouvern, Sizun. Art. 3. « Lesdites paroisses et les succursales qui leur sont annexées par la délibération sus-datée du directoire du district, seront circonscrites ainsi qu’il est expliqué dans ladite délibération. Art. 4. « Il sera envoyé, les dimanche et fêtes, dans chacun des oratoires désignés en la même délibération, par les curés respectifs, ua de leurs vicaires, pour y célébrer la messe et y faire les instructions spirituelles, sans pouvoir y exercer les fonctions curiales. » (Ce décret est adopté.) M. Lanjuinais, rapporteur, propose ensuite un projet de décret portant circonscription delà paroisse du Bourg-de-Liesse. Ce projet, de décret est mis aux voix dans les termes suivants : « L’Assemblée nationale, ouï le rapport qui lui a été fait, par son comité ecclésiastique, « De l’arrêté du directoire du département de l’Aisne, du 30 juillet dernier, sur la délibération du directoire du district de Laon, et la pétition des habitants du Bourg-de-Liesse, des 19 et 20 du même mois, concernant l’érection d’une paroisse audit Bourg, et de l’avis de l’évêque, du 1er août suivant, décrète ce qui suit : Département de l’Aisne , district de Laon, Bourg-de-Liesse. « Il y aura, pour le Bourg-de-Liesse, une seule paroisse, qui sera desservie dans l’église de Notre-Dame audit Bourg; la ci-devant paroisse de Marchais avec son territoire ne sera plus qu’une succursale de la paroisse de Liesse. « Lesdites paroisse et succursale seront circonscrites ainsi qu’il est expliqué dans la pétition sus-datée des habitauts du Bourg-de-Liesse. (Ce décret est adopté.) M. Lanjuinais, rapporteur , propose ensuite un projet de décret portant circonscription des paroisses des villes des Andelys. Ce projet de décret est mis aux voix dans les termes suivants : « L’Assemblée nationale, ouï le rapport qui lui a été fait, par son comité ecclésiastique, <■ De l’arrêté du directoire du département de l’Eure, du 1er juillet 1791, sur l’arrêlé du directoire du district des Andelys, du 17 mars précédent, concernant la circonscription des paroisses des villes des Andelys, et de l’avis de l’évêque du département, du 16 du présent mois d’août, décrète ce qui suit : Département de l’Eure , villes des Andelys , « Il n’y aura, pour les deux Andelys, que deux paroisses, dont l’une pour le grand Andely sera desservie dans l’église de Notre-Dame, l’autre pour le petit Andely dans l’église de Saint-Sauveur. Les deux succursales des Andelys sont supprimées. Lesdites paroisses seront circonscrites ainsi qu’il est expliqué dans l’arrêté sus-daté du directoire du département de l’Eure. » (Ce décret est adopté.) M. Lanjuinais, rapporteur , propose ensuite un projet de décret portant circonscription de la paroisse du Bourg-d’Ivry. Ce projet de décret est mis aux voix dans les termes suivants ; « L’Assemblée nationale, ouï le rapport qui lui a été fait, par son comité ecclésiastique, « De l’arrêté du directoire du département de l’Eure, du 27 juillet dernier, sur la délibération du directoire du district d’Evreux, du 20 avril précédent, concernant la réunion des paroisses du Bourg-d’Ivry ; et de l’avis de l’évêque du département, du 22 du même mois d’avril, décrète ce qui suit : « 11 n’y aura, pour le Bourg-d’Ivry, qu’une seule paroisse qui sera desservie dans l’église de Saint-Martin, et circonscrite ainsi qu’il est expliqué dans la délibération sus-datée du directoire du district d’Evreux. » (Ce décret est adopté.) M. Lanjuinais, rapporteur, propose ensuite un projet de décret portant circonscription de la paroisse de Rugles. Ce projet de décret est mis aux voix dans les termes suivants : « L’Assemblée nationale, ouï le rapport qui lui a été fait, par son comité ecclésiastique, « De l’arrêté du directoire du département de l’Eure, du 19 de ce mois, sur la délibération du directoire du district de Verneuil, du 2 août, et sur les pétitions respectives des municipalités de Rugles, de Sainte-Opportune et d’Herponcey, des 30 mai, 10 et 30 juillet 1791, 5 décembre 1790, 15 mai et 20 juillet 1791, concernant la circonscription de la paroisse de Rugles ; et de l’avis de l’évêque du département, du 19 du présent mois d’août, décrète ce qui suit : « Les deux paroisses de la ville de Rugles, et celles de Sainte-Opportune et d’Herponcey sont réunies, et ne formeront à l’avenir qu’une seule paroisse, qui sera desservie dans l’église de [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Saint-Germain-de-Rugles, et circonscrite ainsi qu’il est expliqué dans l’arrêté sus-daté du directoire du département de l'Eure; l’église ci-devant paroissiale de Sainte-Opportune est conservée comme oratoire, et le curé de Saint-Germain y enverra, les dimanches et fêtes, un vicaire pour y célébrer la messe, et y faire les instructions spirituelles, sans pouvoir y exercer les fonctions curiales. » (Ce décret est adopté.) M. IianjuluAls, rapporteur , propose ensuite Un projet de décret portant circonscription de la paroisse de Condê-sur-lton. « L’Assemblée nationale, d’après le compte qui lui a été rendu par son comité ecclésiastique, de l’arrêté du directoire du département de l’Eure, du 12 de ce mois, sur la délibération du directoire du district de Verneuil, du 24 juillet précédent, concernant la réunion de la paroisse de Seez-Moulins à celle de Condé-sur-Iton, et de l’avis de l’évêque du département, du 19 de ce mois d’août, décrète ce qui suit : « La paroisse de Seez-Moulins est supprimée, et son territoire est réuni à celui de la paroisse de Gondé-sur-lton, laquelle sera circonscrite ainsi qu’il est expliqué dans l’arrêté sus-daté du directoire du département de l’Eure. » (Ce décret est adopté.) M. I�anjuinais, rapporteur , propose ensuite un projet de décret relatif à la circonscription de la paroisse de Chàteauroux. Ce projet de décret est mis aux voix dans les termes suivants : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son comité ecclésiastique qui lui a rendu compte : 1° de la délibération du conseil général de la commune de Ghâteauroux, du 24 février dernier; 2° de la délibération du directoire du district de la même ville, prise le 9 avril suivant, de concert avec l’évêque du département de l’Indre ; 3° delà délibération du directoire du département de l’Indre, du 2 juin dernier ; 4° de la délibération prise par l’évêque et son conseil, le 3 du même mois, portant adhésion à celle du directoire du département ; 5° d’une seconde délibération du même directoire, du 8 du même mois ; 6° d’une lettre écrite par le directoire au comité ecclésiastique, le 27 juillet dernier de laquelle il résulte que l’établissement de la cathédrale dans l’église des ci-devant Cordeliers de Çhâteauroux coûterait 108,000 livres, et qu’en la fixant dans l’église de Saint-André de la même ville, la dépense ne serait que de 38,000 livres; 7° et enfin des procès-Yerbaux de visite et estimation et états comparatifs relatifs auxdites lettres et délibérations ; « Vu le plan géographique de la ville de Châ-teauroux et dépendances, décrète ce qui suit : Art. 1er. « Il n’y aura pour la ville de Ghâteauroux et ses faubourgs, que la seule paroisse cathédrale, laquelle sera établie eu l’église Saint-André. Les autres paroisses sont supprimées. Art. 2. « Le séminaire sera établi dans la maison des ci-devant Cordeliers et dépendances, et l’église conservée, partie pour servir de chapelle, et partie pour servir à l’agrandissement du séminaire. [23 août 1791.1 043 Art, 3. « La maison épiscopale sera établie dans le ci-devant presbytère de Saint-Martial. Art. 4. « L’Assemblée nationale autorise le directoire du département à faire faire les constructions et réparations nécessaires pour les établissements ci-dessus, et à acquérir la maison dite du Temple, pour augmenter la cathédrale, et les portions de terrain qu’il est nécessaire rajouter à l’ancien emplacement du ci-devant presbytère de Saint-Martial, pour le convertir en maison épiscopale, le tout ainsi qu’il est indiqué au rapport du sieur Fricalet, architecte expert, du 31 mai dernier, et aux frais de la nation. Art. 5. « La ci-devant chapelle des Capucins et l’église de Saint-Christophe sont conservées comme oratoires. » (Ce décret est adopté.) M. rapporteur, propose ensuite un décret portant circonscription des paroisses des villes de Pont-à-Mousson, Tout et Lunéville. Ce projet de décret est mis aux voix dans les termes suivants : « L’Assemblée nationale, d’après le compte qui lui a été rendu, par son comité ecclésiastique, « De l’arrêté du directoire du département de la Meurthe, du 28 juillet 1791, sur les délibérations des directoires de district de Pont-à-Mous-son, de Toui et de Lunéville, concernant la circonscription des paroisses des villes de Pont-à-Mousson, de Toul et de Lunéville; et de l’avis de Luc-François La Lande, évêque du département, du 9 du présent mois d’août, décrète : Art. 1er. District de Pont-à-Mousson , ville de Pont-à-Mousson. 9 11 y aura pour lâ ville de Pont-à-Mousson deux paroisses, savoir : la paroisse de Saint-Laurent, à laquelle sont réunies celles de Sainte-Croix et de Saint-Jean, et la paroisse de Saint-Martin à laquelle est réunie celle du village de Mousson. Les églises de Saint-Jean et du village de Mousson, sont conservées comme oratoires des paroisses auxquelles elles sont réunies. Art. 2. District de Toul, ville de Toul. * J1 y aura pour la ville et pour les faubourgs de Toul deux paroisses, savoir* : celle de Saint-Etienne, qui sera desservie dans l’église ci-devant cathédrale, et celle t|e §aint-Geugoult, qui sera desservie, dans l’église ci-devant collégiale de ce hom. L’église ci-devant paroissiale de Saint-MànSuy, et celle du ci-devant monastère de Saint-Epvre, Sont conservées comme oratoires. Art. 3„ District de Lunéville, ville de Lunéville. Il y aura pour la ville et les faubourgs de Lunéville deux paroisses, celle de Saint-Jacques qui continuera d’être desservie dans l’église de ce