340 ARCHIVES PARLEMENTAIRES CONVENTION NATIONALE Que, jaloux d’exécuter la loi, et de donner à sa patrie des marques de son entier dévouement et qu’il est prêt à remetre la somme de 186 337 liv. 6 s., provenant des dits fonds dud[it] Pierre Larguier son frère; vu aussy le bordereau fourni de laditte somme, savoir 48 565 liv. 9 s., en effets déposés au secrétariat du district comme dus par des condannés ou des détenus, 59 776 liv. 16 s., 6 d., en effets à délivrer à Rame, receveur, et 77 995 liv. 6 d. en assignats. Vu au secrétariat du] dis[trict] le susd[it] décret dans le buletin n° 17, le conseil, l’agent national entendu, considérant que le cn. Henry Larguier a donné des preuves de son amour pour la révolution; Considérant que le trait vraiment civique du pétitionaire mérite d’autant plus d’éloge que personne ne pouvait savoir que Pierre Larguier, son frère, lui entremis cette somme; que, d’ailleurs, il y a apparence que ce dernier est mort dans le pays étranger, étant âgé de plus de quatre-vingts ans, lesdits 186 337 liv. 6 s., étaient légitimement acquise aud[it] Henry Larguier pétitionnaire et qu’il aurait pu les garder sans blesser sa délicatesse. Arrête : Article premier. Que le citoyen Rame, receveur du district, recevra, en conformité dud[it] décret précité, la susditte somme de 186 337 liv. 6 s., en effets ou en assignats, dont partie des d[its] effets sont déposés au secrétariat du district comme étant dus par des condamnés ou des détenus. Ce montant à 48 565 liv. 9 s. autres effets qui seront délivrés au cn. Rame, 59 776 liv. 16 s. 6 d. et 77 995 liv. 6 d. en assignats, de laquelle somme totale de 186 337 liv. 6 s. led[it] Rame fournira récépissé aud[it] Henry Larguier. Article 2. Extrait du présent arrêté sera adressé à la Convention nationale, au comité de salut public, au citoyen Henri Larguier, pétitionnaire, et au receveur du district. Pour expédition : Beniqué (vice-présid.), Peyre (secrét.). 10 L’agent national près le district de Ville-franche (1), adresse à la Convention le tableau des ventes d’immeubles d’émigrés faites dans la seconde décade de messidor, dont le résultat est que ces biens, estimés 151 070 liv., ont été vendus 393 300 livres. Insertion au bulletin, et renvoi au comité des domaines nationaux (2). Département du Rhône District de Villefranche. ÉMIGRÉS Ventes d’immeubles Note des adjudications définitives prononcées pendant la seconde décade de messidor l’an II de la République Française, une et indivisible (3). Certifiés par nous, administrateurs du directoire du district de Villefranche, le 19 messidor l’an II de la République française, une et indivisible. Heraud, Denavil, R. Germain, Bouloz (président en l’absence), Dulac, Teillard (agent national). 11 L’agent national du district de Sens (4) informe la Convention qu’une portion de biens d’émigrés, estimée 20 825 livres, a été vendue 36 675 livres. Insertion au bulletin, et renvoi au comité des domaines (5). (1) Rhône. (2) P.-V., XLIII, 112 (le P.-V. reproduit la lettre adressée par l’agent nat. Teillard au présid. de la Conv., le 5 therm. II). Bm, 28 therm. (1er suppl1). (3) C 313, pl. 1245, p. 8, 9. (4) Yonne. (5) P.-V., XLIII, 112. Bm, 28 therm. (1er suppl1).