SÉANCE DU 6 BRUMAIRE AN III (27 OCTOBRE 1794) - N° 10 123 10 Divers membres du comité des Secours publics présentent divers décrets, lesquels sont adoptés en ces termes : a La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [SAINT-MARTIN, au nom de] son comité des Secours publics, sur la pétition du citoyen Lemoyne, fils, ingénieur hydrographe de la marine, tendante à obtenir un secours provisoire, par forme d'avance sur la pension à laquelle il a droit pour ses longs services, décrète que sur le vu du présent décret, la Trésorerie nationale paiera audit citoyen Lemoyne fils la somme de 600 L, à titre de secours provisoire, imputable sur la pension à laquelle il a droit de prétendre. Le présent décret ne sera imprimé que dans le bulletin de correspondance (38). b La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [SAINT-MARTIN, au nom de] son comité des Secours publics sur la pétition du citoyen Ambroise-Alexandre Corcoral, demeurant dans la commune de Lavenzelles [?], département de l'Aveyron, lequel, après cinq mois et demi de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du Tribunal révolutionnaire de Paris, du 29 vendémiaire dernier, décrète que, sur le vu du présent décret, la Trésorerie nationale paiera audit Corcoral jeune la somme de 500 L, à titre de secours et indemnité. Ce décret ne sera imprimé que dans le bulletin de correspondance (39). c La Convention nationale, après avoir entendu [SAINT-MARTIN, au nom de] son comité des Secours publics sur la pétition du citoyen Astorg Alaric, natif d'Aurillac, département du Cantal, employé à la régie des cuirs de ladite commune, lequel, après trois mois quatorze jours de détention, a (38) P.-V., XLVIII, 74-75. C 322, pl. 1364, p. 37. Décrets prononcés dans la séance du 6 brumaire an III. Feuille imprimée sans signature. Rapporteur Saint-Martin selon C* II 21, p. 17. Bull., 6 brum. (suppl.). (39) P.-V., XLVIII, 75. C 322, pl. 1364, p. 37. Décrets prononcés dans la séance du 6 brumaire an III. Feuille imprimée sans signature. Rapporteur Saint-Martin selon C* II 21, p. 18. Bull., 6 brum. (suppl.). été acquitté et mis en liberté par jugement du Tribunal révolutionnaire de Paris, du 30 vendémiaire dernier, décrète que, sur le vu du présent décret, la Trésorerie nationale paiera audit Astorg la somme de 340 L, à titre de secours et indemnité. Le présent décret sera inséré au bulletin de correspondance (40). d La Convention nationale, après avoir entendu son comité des Secours publics sur la pétition du citoyen Jean Dubard, volontaire au sixième bataillon de la formation d'Orléans, blessé en servant la cause de la liberté et reconnu hors d'état de continuer son service militaire, décrète que, sur le vu du présent décret, la Trésorerie nationale paiera au citoyen Jean Dubard, volontaire au sixième bataillon d'Orléans, la somme de 300 livres de secours provisoire, renvoie sa pétition et les pièces jointes pour déterminer la pension à laquelle il a droit (41). e Sur le rapport de [TEXIER, au nom de] son comité des Secours publics, la Convention nationale décrète qu'il sera payé, à vue du présent, par la Trésorerie nationale, au citoyen Louis Lange, ci-devant tambour dans la légion du Nord, la somme de 400 L, à titre de secours provisoire, imputable sur la pension qui lui est due. Le présent décret ne sera point imprimé, il sera seulement inscrit au bulletin de correspondance (42). f La Convention nationale décrète que sur le vu du présent décret, il sera payé par la Trésorerie nationale, à la citoyenne Jouenaud, la somme de 310 L, pour la nourriture et les soins qu'elle a donnés pendant dix mois à l'enfant de la citoyenne Cadet ; il lui sera pareillement accordé une somme de 100 L pour l'achat d'une layette, (40) P.-V., XLVIII, 75. C 322, pl. 1364, p. 37. Décrets prononcés dans la séance du 6 brumaire an III. Feuille imprimée sans signature. Rapporteur Saint-Martin selon C* II 21, p. 18. Bull., 6 brum. (suppl.). (41) P.-V., XLVIII, 75. C 322, pl. 1364, p. 37. Décrets prononcés dans la séance du 6 brumaire an III. Feuille imprimée sans signature. Rapporteur anonyme selon C*II 21, p. 18. (42) P.-V., XLVIII, 75. C 322, pl. 1364, p. 37. Décrets prononcés dans la séance du 6 brumaire an III. Feuille imprimée sans signature. Rapporteur Texier selon C* II 21, p. 18. Bull., 6 brum. (suppl.).