[Assemblée nationale.]. AftÇ0Vfl8-P��3IEIff�f�. [$; septembre $791.] *71 * actives, prix d’irameubles, et généralement de tout ce qui appartenait aux corps et communautés mentionnés au présent décret ' » (La discussion est' opverte sur pe projet--de décret.) . ’ ‘ ' < , - M. Rquptel-Hfogaret demande qu'il soit décrété que tous les créanciers, qui ont des droits à exercer contre tes ci-devant communautés auxquelles s’applique le décret, pourront continuer leurs actions Contre l’agent de la Trésorerie nationale. ' : Un membre demande l’ajournement de cette proposition. . - - (L’Assemblée, consultée, décrète l'ajournement de la proposition de M.: Ramel-Nogaret et adopte le projet de décret présenté par le comité.) M. Audier-ItlîissiUoni, dU nom du comité central de liquidation , présente un projet de décret concernant la liquidation et le remboursement de diverses parles de la dette de l'Etat. Ce projet de décret est mis anx voix dans les termes suivants : « L’Assemblée nationale, sur le rapport.de son comité central de liquidation, qui lui a rendu compte des vérifications et rapports faits par le commissaire du roi, directeur général de la liquidation, décrète qu’en conformité de ses précédents décrets sur la liquidation de la dette de l’Etat, et sur les fon,ds destinés à l’qcquit de ladite dette, il sera pavé aux personnes ci-après nommées, et pour lei causes qui seront pareillement exprimées, les sommes suivantes, savoir : 1° Arriéré du département dé la maison du roi. BATIMENTS. * Parc de Versailles. ; Le Bœuf, épingüejvqua-tre , ■ ? Cent neuf livres un sou, ci , ; 409, J J " La veuve Yvon et Je fieuj* ; J,' * Rivet couvreurs, Rix-huR., * / ' mille neuf cent qua|re-vjpgt*: ; 1 uatre livres quatresoîis onze • ; eniers , ci. ....... ........... 18, 984 , , 4 ,11 Malaurent père, payeur, cent " ’ cinq livres dix-neuf sous neuf deniers, ci. ...... ....... ..... ..... 105 19 9 Manger, treillageur, fieux. , r mille trois cent trente-quatre , livres dix�buit sous, ci. . . . 2,334 18 - » Masson,, peintre, treize cent quatre-vipgt-neuf livres six - . sous un denier, ci ........... 1,389 6 1 Veuve Bonnet, vitrière, neuf mille deux cent quatre-vingt-, ..... cinq livres neuf sous deux deniers, ci .................... 9,285 9 2 Bonnet, serrurier, treize cent Z': quarante-Pèuf livres. six .sous -, , huit deniers, ci. ............. , 1*, 349,. 6 /8 Ferré, serrurier, treize cent soixante-trois' livres dix-sept . / . sous six deniers, ci. \ ,363 17 10 Veuve Laroche, vingt-six livres, ci.,’.'. ........... ........ ..... , . 26'- • ,» » Edme Bonnet, vitrier, deux / mille neuf cent quatre-vingt,- ...... trois livres dix sous six de-, > , niers, ci....... ........ 2,983 1Q 6 10 parties prenantes. Total. 38,231 13 >11 Château de Versailles. Entrepreneurs , ouvriers et fournisseurs pour les années 1777 à 1784. Bonnet, serrurier, onze cent cinquante-sept livres dix-sept , ' I. s. d. sous un denier, ci.... ..... ... 1,157 1-7 > 1 Verbcrech, treillageur, deux >/ mille deux cent quatre-vingt-cinq livres quatre sous dix de-. niers .................... .. 2,285 4 10 Langelin, treillageur, deux inillë’deux" cent quatre-vingt-- - une livres douze sous, ci..... 2,281 12 » LÜGas, côrdier, six cent cinq livres un sou six deniers, ci. . 605 1 > 6 Jolly, charron, cinq cent dix-Tiuit livrés Treize sous, ci. .. .. 518 13, » Chemin, balancier, cent > . • soixante-douze livres sept sous, ci .......... ...... ..... 172 * 7 » Boü blé , mécanicien , cinq. . , . ...... cent quarante-six livres dix-. sept sous quatre deniers, ci. . : 546 17 4 Kroppèr, poêlier, quatre mille vingt livres huit sous, ni. . . . . 4,020 8 / » Tulbert, poêlier, mille deux livres treize sous, ci ......... 1,002 13 » 10 parties prenantes. Total. 12,918 3 9 Château de Marly. :•? * ’• ■ ' ‘ Lucas et Gondquiq, pion)- , biers , cent vingt-ufae*' livres’ ■ y ..... \ treize sous six deniers, ci. . . .' ; 121 13 6 Marguerit , fumiste, trois J cent quinze livres, ci. ...... . - 315 »7 » Olivon, maçon, six mille deux cent soixante-dix-huit ' * • livres six sous onze deniers, ci. 6,278 ; 6 11 L’�chaqdé, menuisier, trois mille neuf cent trente-huit li-'/ vres deux sous trois deniers, cR 2,938 2 3 Veuve JVslandes, paveuse, ’ quatorze cenR soixante-sept livres deux, sous six deniers, çi. 1,467 .2, 6 Dennebecq, menuisier, deux " mil le sept cent vingt-cinq livres treize sous onze deniers, ci. . . 2A725 13 11 Les veuve et héritiers Gram-mont, menuisiers, quatre mille cent quatre-vingt-sept Jivrps y/,, huit sous huit deniers, ci:, ., . . ,4,187; .8. 8 Moiesseron, maçon, quatre mille six' cent quarante-sept, , . . livres cinq sous six deniers, ci,. 4i§47 5 6 Autelet, serrurier, onze mille ;; . six cent cinquante-six livres , Z un sou un denier, ci.. ....... 41,656 }. Bourgeois, vitriey, quinze/ , cent quatre-vingt-seige livrer deux sous un denier, gi,;,...,; , 1,596 2- .. 4 Drppsy dis, marbrier, deux