SÉANCE DU 9 THERMIDOR AN II (SOIR) (27 JUILLET 1794) - N° 20 567 Les autorités constituées de la Section ont, les premières, envoiée au Comité de Salut Public leurs Vœux par écrit, Législateurs, en même tems que nous avons fait proclamer votre Décret contre les rebelles, nous avons fait mettre en arrestation deux des membres de cette Commune rebelle qui sont de notre section. après avoir établi le plus grand ordre, nos frères de la section nous envoient pour jurer à la Convention Nationale qu’ils ne reconnoissent que la Convention Nationale pour la sauvegarde du Peuple, et Vive à toujours la République française une indivisible fait à la Section du Muséum au poste de la Samaritaine Lefebure (commre), LESÉVRE (présid .), BAISSIEUX (secret. révol.), QUEULLETTE \commre), CHARPENTIER ( ex-présid .), COUSIN ( commre ), CHEPY (/. de paix), Ango (commre), Bellefard ( commre ), Morme (commre), SERVIERE ( commre ), JosSART ( secrét .), Capitain, Barthe ( commre ), Couvreur ( commre de police) [et 2 signatures illisibles]. [Extrait des délib. de l’Assemblée gale et permanente de la sectn Lepeletier. Le Nonody 9 therm. Il] (l). Appert que l’assemblé des Citoyens de la section le Peltier a arrêté qu’à l’instant 11 heures du soir, vingt de ses membres se transporteroient à la Convention Nationale à l’effet de la féliciter sur ses glorieux travaux et lui jurer de ne jamais reconnoî-tre d’autres pouvoirs que ceux qui émaneront d’elle. les Citoyens composant la députation sont, rebeil-lard, Lanezon, Picard, Le fevre, Gubaule, Darin Sa-got, Cugnot, Gastin Cointrau, Vizel, laroche, Sara-zin Desprez, Barois, astor, Beauregard, francois Clavier et Picard. VERGNE (présid.), Cointreau (Secrét.). [C. Révol., Sectn Lepeltier, 9 therm. II]. Reçu du Citoyen Desnoyers de la section lepelle-tier et employé au bureau des procès Verbaux de la Convention un extrait de décret de la Convention Nationale le dit jour ail heures du Soir Pérou, Cornet, Bouchut. [Le C. révol. de la Sectn des Gardes-Françaises aux C"s Représentants du Peuple composant les C. de S. P. et de S.G. réunis; 9 therm. II] (2). Citoyens Notre Section a eut un moment de trouble, qui a été celui où henriot a passé, vu qu’il crioit, ainsi que son Etat-Major, au Armes Citoyens; mais cecy n’a été que de très courte durée, car presque sur le champ nous avons vu le peuple se calmé et nous paroître ne reconnoitre d’autres ordres ny point de raliment que la Convention nationale; il se fait de fréquantes patrouilles et tout est tranquille Dubare (Commre), (Commre), Maron (Commre), Thomas (présid.), PlLTON (Commre ), Gouy (Commre), Carrée (Commre), Guy (Commre), Delaunoire (Commre). (1) C 314, pl. 1256, p. 66 et 67. (2) C 314, pl. 1256, p. 53, 54, 55. [Le C. révol. de la Sectn des Gardes-Françaises Aux C"s Répresentans du peuple Composant les C. de s.p. et de s.g. réunis ; Du 9e therm. II]. Rien de nouveau dans la section, tout est tranquille. La section est en assemblée, et elle a arrêté à l’unanimité qu’elle était toute à la Convention. S. et f. Maron (Commn’), Dubare (Commn'), Guy (vice secrét.), PlLTAN (Commre), PERRON (Ve présid.), Thomas (présid.). Par proscriptum la proclamation se puplie dans ce moment-cy. elle est reçue avec entousiasme. on cri vive la République, vive la Convention. Delaunoire (Commre), Dubare (Commn’), Maron (Commre), Guy (vice secrét.), GOUY (Commre ), Perron (ve présid.), Piltan (Commre), Thomas (présid.). [Le C. Civil de la Sectn des Gardes françaises, à la Conv.; s.d.]. Représentans du Peuple Le Comité Civil de la Section des gardes françoi-ses vient dans votre sein abjurer une erreur, dans laquelle il est tombé involontairement. Le 9, à 7 heures du Soir, il a reçu le Décret, par lequel vous remettiés entre les mains du Maire et de l’Agent National de Paris, le depos de la Représentation Nationale. A 8 heures, il a reçu une lettre de l’Agent près la Commune, qui l’invitait à se rendre dans son sein, pour y prêter le serment de sauveur (sic) la Patrie, il a reconnu les intentions perfides de la Commune; aussitôt il a été dans le sein de l’Assemblée générale de la Section et y a fait part de sa demande, en désaprouvant le serment qu’on lui avoit fait prêter. mais il croiroit n’avoir rempli que la moitié de son devoir, s’il ne venoit au milieu de vous faire l’aveu de son erreur, et jurer en vos mains de Vivre et mourir pour la Patrie, et de ne reconnoitre jamais d’autre centre que la Convention nationale. Vive La Republique. Vive la Convention. Chainou (Commre), Aubert (vice présid. du C.), Ro-vian (Commre ), Dupré (Commre), Verdet (commre), Lettu (Commre), Bouly (commre), Wattrecy (commre), Boucher (commre), Chevalier (commre), GOURDAULT (secrét. -Greffier). [Sectn de l’Homme Armé. Extrait des délibér. de la séance du nonodi 9 therm. II (en marge : délibéré à 10 heures)] (l). Reçu du Citoyen Viguier, secrétaire-commis de la Convention nale au Comité des Bureaux des Procès-Verbaux, un Décret de la convention Nale en date du 9 thermidor qui met hors la Loi hanriot, le Maire de Paris et tous les membres du Conseil Gal de la commune qui se sont déclarés en rébellion &a. ce 9 Thermidor 11 heures du Soir Gautier (présid.), MAREUX (faisant fonction de secrét.). (1) C 314, pl. 1256, p. 61 et 62. SÉANCE DU 9 THERMIDOR AN II (SOIR) (27 JUILLET 1794) - N° 20 567 Les autorités constituées de la Section ont, les premières, envoiée au Comité de Salut Public leurs Vœux par écrit, Législateurs, en même tems que nous avons fait proclamer votre Décret contre les rebelles, nous avons fait mettre en arrestation deux des membres de cette Commune rebelle qui sont de notre section. après avoir établi le plus grand ordre, nos frères de la section nous envoient pour jurer à la Convention Nationale qu’ils ne reconnoissent que la Convention Nationale pour la sauvegarde du Peuple, et Vive à toujours la République française une indivisible fait à la Section du Muséum au poste de la Samaritaine Lefebure (commre), LESÉVRE (présid .), BAISSIEUX (secret. révol.), QUEULLETTE \commre), CHARPENTIER ( ex-présid .), COUSIN ( commre ), CHEPY (/. de paix), Ango (commre), Bellefard ( commre ), Morme (commre), SERVIERE ( commre ), JosSART ( secrét .), Capitain, Barthe ( commre ), Couvreur ( commre de police) [et 2 signatures illisibles]. [Extrait des délib. de l’Assemblée gale et permanente de la sectn Lepeletier. Le Nonody 9 therm. Il] (l). Appert que l’assemblé des Citoyens de la section le Peltier a arrêté qu’à l’instant 11 heures du soir, vingt de ses membres se transporteroient à la Convention Nationale à l’effet de la féliciter sur ses glorieux travaux et lui jurer de ne jamais reconnoî-tre d’autres pouvoirs que ceux qui émaneront d’elle. les Citoyens composant la députation sont, rebeil-lard, Lanezon, Picard, Le fevre, Gubaule, Darin Sa-got, Cugnot, Gastin Cointrau, Vizel, laroche, Sara-zin Desprez, Barois, astor, Beauregard, francois Clavier et Picard. VERGNE (présid.), Cointreau (Secrét.). [C. Révol., Sectn Lepeltier, 9 therm. II]. Reçu du Citoyen Desnoyers de la section lepelle-tier et employé au bureau des procès Verbaux de la Convention un extrait de décret de la Convention Nationale le dit jour ail heures du Soir Pérou, Cornet, Bouchut. [Le C. révol. de la Sectn des Gardes-Françaises aux C"s Représentants du Peuple composant les C. de S. P. et de S.G. réunis; 9 therm. II] (2). Citoyens Notre Section a eut un moment de trouble, qui a été celui où henriot a passé, vu qu’il crioit, ainsi que son Etat-Major, au Armes Citoyens; mais cecy n’a été que de très courte durée, car presque sur le champ nous avons vu le peuple se calmé et nous paroître ne reconnoitre d’autres ordres ny point de raliment que la Convention nationale; il se fait de fréquantes patrouilles et tout est tranquille Dubare (Commre), (Commre), Maron (Commre), Thomas (présid.), PlLTON (Commre ), Gouy (Commre), Carrée (Commre), Guy (Commre), Delaunoire (Commre). (1) C 314, pl. 1256, p. 66 et 67. (2) C 314, pl. 1256, p. 53, 54, 55. [Le C. révol. de la Sectn des Gardes-Françaises Aux C"s Répresentans du peuple Composant les C. de s.p. et de s.g. réunis ; Du 9e therm. II]. Rien de nouveau dans la section, tout est tranquille. La section est en assemblée, et elle a arrêté à l’unanimité qu’elle était toute à la Convention. S. et f. Maron (Commn’), Dubare (Commn'), Guy (vice secrét.), PlLTAN (Commre), PERRON (Ve présid.), Thomas (présid.). Par proscriptum la proclamation se puplie dans ce moment-cy. elle est reçue avec entousiasme. on cri vive la République, vive la Convention. Delaunoire (Commre), Dubare (Commn’), Maron (Commre), Guy (vice secrét.), GOUY (Commre ), Perron (ve présid.), Piltan (Commre), Thomas (présid.). [Le C. Civil de la Sectn des Gardes françaises, à la Conv.; s.d.]. Représentans du Peuple Le Comité Civil de la Section des gardes françoi-ses vient dans votre sein abjurer une erreur, dans laquelle il est tombé involontairement. Le 9, à 7 heures du Soir, il a reçu le Décret, par lequel vous remettiés entre les mains du Maire et de l’Agent National de Paris, le depos de la Représentation Nationale. A 8 heures, il a reçu une lettre de l’Agent près la Commune, qui l’invitait à se rendre dans son sein, pour y prêter le serment de sauveur (sic) la Patrie, il a reconnu les intentions perfides de la Commune; aussitôt il a été dans le sein de l’Assemblée générale de la Section et y a fait part de sa demande, en désaprouvant le serment qu’on lui avoit fait prêter. mais il croiroit n’avoir rempli que la moitié de son devoir, s’il ne venoit au milieu de vous faire l’aveu de son erreur, et jurer en vos mains de Vivre et mourir pour la Patrie, et de ne reconnoitre jamais d’autre centre que la Convention nationale. Vive La Republique. Vive la Convention. Chainou (Commre), Aubert (vice présid. du C.), Ro-vian (Commre ), Dupré (Commre), Verdet (commre), Lettu (Commre), Bouly (commre), Wattrecy (commre), Boucher (commre), Chevalier (commre), GOURDAULT (secrét. -Greffier). [Sectn de l’Homme Armé. Extrait des délibér. de la séance du nonodi 9 therm. II (en marge : délibéré à 10 heures)] (l). Reçu du Citoyen Viguier, secrétaire-commis de la Convention nale au Comité des Bureaux des Procès-Verbaux, un Décret de la convention Nale en date du 9 thermidor qui met hors la Loi hanriot, le Maire de Paris et tous les membres du Conseil Gal de la commune qui se sont déclarés en rébellion &a. ce 9 Thermidor 11 heures du Soir Gautier (présid.), MAREUX (faisant fonction de secrét.). (1) C 314, pl. 1256, p. 61 et 62. 568 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Appert l’Assemblée générale de la Section de l’Homme Armé arrête à l’unanimité qu’il sera député à la Convention quatre Commissaires pour l’assurer du dévouement de la Section à la Convention nationale et qu’elle maintiendra de tout son pouvoir la République une et indivisible; qu’elle sera toujours prête à servir de rempart aux représentants de la Nation, et que ses décrets seront toujours la boussole de sa conduite, elle a nommé pour porter ledit arrêté à la Convention les Commissaires Picardeaux Mudan Dufour et Maire, elle charge aussi ses Commissaires de venir lui rendre alternativement d’heure en heure compte des sages decrets qu’elle rendra en leur présence. MAREUX (faisant fonction de secrét.) [et un nom illisible (celui de l’ ex -présid.)]. [La Sectn de la Cité à la Conv.J (l). L’assemblée générale de la Section de la Cité, après avoir entendu le rapport d’un de ses Membres, duquel il résulte que la Municipalité a invité les Sections, la force assemblée, et les Autorités constituées à venir renouveller dans son sein le serment de deffendre la Liberté; Considérant qu’elle ne doit reconnoitre d’autre autorité supérieure et légale que la Convention Nationale; Considérant qu’il existe un décret qui met hors de la Loi henriot, le Maire de Paris, et tous les membres du Conseil général de la Commune qui se sont déclarés en rébellion et qui ont reçu dans leur sein les individus décrétés d’arrestation; Considérant enfin que le ra-liement des Autorités Constituées et de la force publique est à la Convention Nationale, arrête à l’unanimité qu’elle passe à l’ordre du jour sur l’arrêté du Conseil Général portant nomination provisoire du général Giaud, qu’en conséquence elle invite les Autorités constituées et le Commandant de la force armée de la Section à refuser de mettre à exécution tous ordres qui ne seroient pas émanés de la Convention. Arrête en outre que le présent arrêté sera communiqué à la Convention Nationale, et nomme à cet effet pour Commissaires les citoyens Dobsens, Riollot, Thirel, fain, Pitard, hoguel, Bazin, Cosson, Denoux et Carré Pour extrait conforme : ROLLAU (secret.), LAURENS (vice (? ) présid.). [Extrait des Délibér. de Tassee gale de la sect " de la Cité du 9 therm. II]. Appert les citoyens hauguel et Bazin à l’effet de se rendre auprès de la Convention Nationale et de correspondre avec elle. Pour extrait conforme : ROLLAU (secrét.), I/3RTHIOIR (secrét. greffier). [La sectn de la Maison Commune à la Conv.J (2). L’assemblée générale de la Section de la maison commune, réunie en très grand nombre, a entendu avec le plus vif intérêt une proclamation des comités réunis, de salut public, et de sûreté générale, de la convention nationale, en date du 9 thermidor; elle a (l) C 314, pl. 1256, p. 38 et 39. (2) C 314, pl. 1256, p. 68. arrêté à l’unanimité, que, sur le champ, une députation de douze membres se transportera à la convention nationale, pour témoigner le vœu général de la section, et assurer la convention, que, dans toutes les circonstances, elle ne cessera de se rallier autour de la représentation nationale et qu’elle luy fera un rempart de son corps, plutôt que de permettre qu’il soit porté la plus légère atteinte à la convention aux jours de laquelle le Salut de la république est essentiellement attaché; Pour porter le présent arrêté à la conv[entio]n n le, l’“ grale a nommé les Cens Boyer, Bouquet, mo-rand, Bouillette, chuquet, Gervais, le loup fils, milan, Dumetz, Gaule, michard et Bertrand. Pour extrait conforme : Gomot (Ve secrét.), Bouche Fontaine (présid.). [Le C. civil de la Sect" de l’Arsenal à la Conv.; du Comité à minuit ce 9 therm. Il] [ l). apert d’après les délibérations du Comité assemblé. Arete qu’il sera nommé une députation dans son sein, qui se transportera à l’instant à la Convention nationale pour lui Exprimer, son vœu unanime, de ne regarder que la Convention pour centre de tous les pouvoirs; et que ce n’est pas en vain qu’il a juré de deffendre la Liberté, l’égalité, l’unanimité et l’indivisibilité de la République Violet (commre), Despessiers (présid.), Vaugin (corn-mre), Bocquellot, Duhamel (commre), Roissel, THIBLEMONT (commre), MORTIER (commre), GUILLAUME (commre), BÉLIN (commre), BERANGER (corn-mre), ViGOUR (commre), Jaupuis (commre), Lanisieu (commre). [Le C. révol. de la Sect" de l’Arsenal, Séante Maison de la Culture, rue Antoine, à la Conv. ; le Nonodi Therm. II, 12 heures. Nous soussignés, membres dudit Comité Révolutionnaire de la Section de l’Arsenal, avons arrêté que les Citoyens Barrucand, Leclert, Candalle, et Caillouet nos collègues se transporteront à l’instant à la Convention Nationale, y prêteront, en notre nom, le serment que nous resterons attachés à la seule autorité à laquelle nous avons prêté le serment, la Convention, les Comités de salut public et de sûreté Générale; ils assureront la convention que, fidels aux principes de vrais Républicains, nous resterons à notre poste comme les sénateurs Romains sur leurs chaises curulles, et que, tant que le danger durera, nous resterons en permanence, que nous avons passé à l’ordre du jour à l’unanimité sur les arrêtés du Conseil Général de la Commune. Deray (commre), Lottier (commre), Barvan (?) (présid.), Caillouet (commre), Candalle (commre), Mansienne (commre), Leclert (commre), D’Huin (commre), Lambert, Lesappeur (commre), V. Munot (?) (commre), Barrucand. [La sect" de l’Arsenal à la Conv.]. La section de l’Arsenal a reçu avec enthousiasme le décret que vous venez [de] rendre, m’a chargé de vous assurer du plus entier dévouement et vous jurer union parfaite, vous offrant toutes ses forces, son courage et sa vie même pour le soutien de la (l) C 314, pl. 1256, p. 29, 30 et 31. 568 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Appert l’Assemblée générale de la Section de l’Homme Armé arrête à l’unanimité qu’il sera député à la Convention quatre Commissaires pour l’assurer du dévouement de la Section à la Convention nationale et qu’elle maintiendra de tout son pouvoir la République une et indivisible; qu’elle sera toujours prête à servir de rempart aux représentants de la Nation, et que ses décrets seront toujours la boussole de sa conduite, elle a nommé pour porter ledit arrêté à la Convention les Commissaires Picardeaux Mudan Dufour et Maire, elle charge aussi ses Commissaires de venir lui rendre alternativement d’heure en heure compte des sages decrets qu’elle rendra en leur présence. MAREUX (faisant fonction de secrét.) [et un nom illisible (celui de l’ ex -présid.)]. [La Sectn de la Cité à la Conv.J (l). L’assemblée générale de la Section de la Cité, après avoir entendu le rapport d’un de ses Membres, duquel il résulte que la Municipalité a invité les Sections, la force assemblée, et les Autorités constituées à venir renouveller dans son sein le serment de deffendre la Liberté; Considérant qu’elle ne doit reconnoitre d’autre autorité supérieure et légale que la Convention Nationale; Considérant qu’il existe un décret qui met hors de la Loi henriot, le Maire de Paris, et tous les membres du Conseil général de la Commune qui se sont déclarés en rébellion et qui ont reçu dans leur sein les individus décrétés d’arrestation; Considérant enfin que le ra-liement des Autorités Constituées et de la force publique est à la Convention Nationale, arrête à l’unanimité qu’elle passe à l’ordre du jour sur l’arrêté du Conseil Général portant nomination provisoire du général Giaud, qu’en conséquence elle invite les Autorités constituées et le Commandant de la force armée de la Section à refuser de mettre à exécution tous ordres qui ne seroient pas émanés de la Convention. Arrête en outre que le présent arrêté sera communiqué à la Convention Nationale, et nomme à cet effet pour Commissaires les citoyens Dobsens, Riollot, Thirel, fain, Pitard, hoguel, Bazin, Cosson, Denoux et Carré Pour extrait conforme : ROLLAU (secret.), LAURENS (vice (? ) présid.). [Extrait des Délibér. de Tassee gale de la sect " de la Cité du 9 therm. II]. Appert les citoyens hauguel et Bazin à l’effet de se rendre auprès de la Convention Nationale et de correspondre avec elle. Pour extrait conforme : ROLLAU (secrét.), I/3RTHIOIR (secrét. greffier). [La sectn de la Maison Commune à la Conv.J (2). L’assemblée générale de la Section de la maison commune, réunie en très grand nombre, a entendu avec le plus vif intérêt une proclamation des comités réunis, de salut public, et de sûreté générale, de la convention nationale, en date du 9 thermidor; elle a (l) C 314, pl. 1256, p. 38 et 39. (2) C 314, pl. 1256, p. 68. arrêté à l’unanimité, que, sur le champ, une députation de douze membres se transportera à la convention nationale, pour témoigner le vœu général de la section, et assurer la convention, que, dans toutes les circonstances, elle ne cessera de se rallier autour de la représentation nationale et qu’elle luy fera un rempart de son corps, plutôt que de permettre qu’il soit porté la plus légère atteinte à la convention aux jours de laquelle le Salut de la république est essentiellement attaché; Pour porter le présent arrêté à la conv[entio]n n le, l’“ grale a nommé les Cens Boyer, Bouquet, mo-rand, Bouillette, chuquet, Gervais, le loup fils, milan, Dumetz, Gaule, michard et Bertrand. Pour extrait conforme : Gomot (Ve secrét.), Bouche Fontaine (présid.). [Le C. civil de la Sect" de l’Arsenal à la Conv.; du Comité à minuit ce 9 therm. Il] [ l). apert d’après les délibérations du Comité assemblé. Arete qu’il sera nommé une députation dans son sein, qui se transportera à l’instant à la Convention nationale pour lui Exprimer, son vœu unanime, de ne regarder que la Convention pour centre de tous les pouvoirs; et que ce n’est pas en vain qu’il a juré de deffendre la Liberté, l’égalité, l’unanimité et l’indivisibilité de la République Violet (commre), Despessiers (présid.), Vaugin (corn-mre), Bocquellot, Duhamel (commre), Roissel, THIBLEMONT (commre), MORTIER (commre), GUILLAUME (commre), BÉLIN (commre), BERANGER (corn-mre), ViGOUR (commre), Jaupuis (commre), Lanisieu (commre). [Le C. révol. de la Sect" de l’Arsenal, Séante Maison de la Culture, rue Antoine, à la Conv. ; le Nonodi Therm. II, 12 heures. Nous soussignés, membres dudit Comité Révolutionnaire de la Section de l’Arsenal, avons arrêté que les Citoyens Barrucand, Leclert, Candalle, et Caillouet nos collègues se transporteront à l’instant à la Convention Nationale, y prêteront, en notre nom, le serment que nous resterons attachés à la seule autorité à laquelle nous avons prêté le serment, la Convention, les Comités de salut public et de sûreté Générale; ils assureront la convention que, fidels aux principes de vrais Républicains, nous resterons à notre poste comme les sénateurs Romains sur leurs chaises curulles, et que, tant que le danger durera, nous resterons en permanence, que nous avons passé à l’ordre du jour à l’unanimité sur les arrêtés du Conseil Général de la Commune. Deray (commre), Lottier (commre), Barvan (?) (présid.), Caillouet (commre), Candalle (commre), Mansienne (commre), Leclert (commre), D’Huin (commre), Lambert, Lesappeur (commre), V. Munot (?) (commre), Barrucand. [La sect" de l’Arsenal à la Conv.]. La section de l’Arsenal a reçu avec enthousiasme le décret que vous venez [de] rendre, m’a chargé de vous assurer du plus entier dévouement et vous jurer union parfaite, vous offrant toutes ses forces, son courage et sa vie même pour le soutien de la (l) C 314, pl. 1256, p. 29, 30 et 31.