(Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. |19 avril 1791.] m nale d’un ouvrage intitulé : Tableau d’un collège en activité, suivi d’une lettre à ses compatriotes, les citoyens de Rambercourt, pour donner une idéederinstruction qui convient aux campagnes. Monsieur l’abbé Major a déjà fait, l’année dernière, à l’Assemblée nationale le don pairiolique d’une sphère mouvante, qui représente le système du monde en petit tel qu’il est en grand. (L'Assemblée ordonne qu’il sera fait mention honorable de ces deux hommages dans le procès-verbal et accorde les honneurs de la séance à MM. Lucas et l’abbé Major.) M. le Président. M. Barthélemy fait hommage à l’Assemblée d’un ouvrage en salpêtre. (L’Assemblée renvoie son adresse au comité militaire et lui accorde les honneurs de la séance.) M. le Président. M. Menuret, docteur en l’université de médecine de Montpellier, présente à l’Assemblée deux ouvrages: l’un, sur les moyens de former de bons médecins, sur les obligations réciproques des médecins et de la société, avec un projet d’éducation nationale relative à cette profession ; l’autre sur la culture des jachères, couronné par la Société royale d’aariculture. (L’Assemblée renvoie le premier de ces ouvrages au comité de salubrité, le second à celui d’agriculture et accorde à M. Menuret les honneurs de la séance.) Un de MM. les secrétaires donne lecture: 1° D’une adresse des amis delà Constitution de Marseille , qui proposent à l’Assemblée de faire quelques changements à l’uniforme des gardes nationales; 2° D’une adresse de la commune des Arts , qui demande uu réglement d’organisation. (Ces deux adresses sont renvoyées au comité de Constitution.) M. le Président. Messieurs, vous avez renvoyé hier à votre comité diplomatique une adresse des Etats de Porentruy et vous avez en même temps décrété que lecture de cette adresse vous serait faite à la séance de ce soir. M. Boissy-d’Anglas, secrétaire, va vous faire cette lecture: M. Boissy-d’Anglas, secrétaire , lisant: » Adresse des Etats de la principauté de Porentruy à l'Assemblée nationale. « Les moments de l’Assemblée sont précieux ; les réclamations des exposants seront claires et simples. La vérité s’affaiblit par les divagations et l’apprêt lui donne l’air du meusonge. * La principauté de Porentruy tient à la fédération germauique; elle n’a que des rapports d’alliance avec les cantons suisses. « En 1731, des troubles s’y élevèrent; le prince-évêque avait entrepris sur les Etats ; le peuple se plaignit du prince; l’autorité du chef de l’Empire et les lois communes à la confédération germanique furent invoquées; un commissure impérial se rendit à Porentruy. L’affaire subit un long examen, et ce ne fut qu’en 1736 qu’intervint une seutence du conseil aulique impérial ne Vienne. En conséquence de cette sentence, le rince-évêque est constitutionnellement t> nu 'accorder à ses sujets la convocation des Etats, toutes les fois qu’elle est requise par ceux-ci ; et il ne lui est permis de la refuser qu’autant qu’il peut donner des raisons preignantes et bien fondées de son refus. « De 1736 à 1739, les peuples lésés, à ce qu’ils pensaient, par cette décision, témoignèrent des inquiétudes sur le pouvoir qu’on laissait au prince d’alléguer des prétextes pour ravir à des hommes libres le droit de prendre part à leurs intérêts les plus légitimes, et des troubles éclatèrent. Le prince-évêque sollicita les forces impériales pour mettre à exécution la sentence, et il en obtint. « L’Etat de Bâle, rigoureusement attaché aux principes de la confédération helvétique, déclara qu’il ne souffrirait nas le passage des troupes impériales sur le territoire des cantons. Le chef de l’Empire renonça à seconder les prétentions de l’évêque. Alors ce dernier recourut à la France. « En 1739, il fut fait une convention entre Sa Majesté très clémente et le prince-évêque. Ce fut en conséquence de cette première convention que, dés l’année suivante, à la sollicitation du prince, des troupes françaises entrèrent dans le pays. Elles y séjournèrent plus d’un an; et la sentence de Vienne fut mise à exécution, grâce à leurs baïonnettes. « En 1742, le pays étant épuisé par le séjour des troupes françaises, les Etals furent convoqués, afin de pourvoir au remboursement des dépenses occasionnées. Depuis cette époque, les Etats ne furent plus rassemblés, et ces dépenses ne sont pas encore acquittées. « En 1780, la convention de 1739 entre Sa Majesté très clémente et le prince-évêque, relative à l’engagement réciproque pris par eux de ne pas souffrir que leurs ennemis et adversaires respectifs s’établissent dans leurs pays, et de ne leur accorder aucun passage pour aller attaquer l’autre, fut reprise, étendue et modifiée dans un traité conclu à Versailles, le 20 juin. « En 1785, le prince-évêque produisit au président et syndic des Etats qu’il ne convoquait plus, un compte où étaient portées entre autres choses les avances faites par lui, pour raison du séjour des troupes qu’il avait fait venir en 1740. Les Etats, pour toute réponse, demandèrent leur convocation, et annoncèrent leur résolution de réitérer cette demande jusqu’à ce qu’elle leur eût été accordée. t Le prince, dérogeant lui-même à la sentence du conseil impérial devienne de 1736, n’en a pas moins mis de persévérance à rejeter cette demande en se dispensant même d’alléguer des prétextes, au lieu des raisons preignantes sous lesquelles constitutionnellementil ne pouvait s’y refuser. « Au mois de septembre dernier, la convoca-tiondes Etats ayant encore été demandée, le prince écrivit à l’Etat de Bâle, que, ne pouvant se refuser à la convocation des Etats, il lui demande du secours. L’état de Bâle conseilla à son évêque de ne pas employer la violence, et de demander, comme en 1731, un commissaire impérial qui entendrait ses sujets. Au lieu d’écouter ce sage conseil, le prince-évêque préférant toujours les extrêmes et les mesures véhémentes, s’adressa à Sa Majesté impériale pour lui demander des troupes, sous prétexte qu’il en avait besoin pour l'ordre public et la sûreté de sa personne. « L’empereur, sur ce simple exposé, accorda des troupes exécutrices contre des sujets tranquilles et paisibles, et qui n’avaient rien à se reprocher. Persuadé sans doute que les troupes 205 [Assemblée nationale,] ARCHIVES PARLEMEJNTA1RES. [19 avril Hdi-J n’éprouveraient aucune difficulté pour leur passage par le canton de Bâle, le prince en écrivit à cet Etat pour les en prévenir. Il leur promit en même temps d’accorder incessamment la convocation des Etats; mais il oublia la circonstance importante que les troupes impériales étaient à leurs portes. Contre l’attente du prince, l’Etat de Bâle s’opposa au passage des troupes. « MM. les représentants du peuple français ne sauraient ignorer combien il est important que les habitants de la principauté de Po-rentruy soient protégés, pour la sûreté même de l’Empire français, surtout dans les circonstances présentes. La principauté de Porentruy est plus que limitrophe de cet empire. En effet, en s’étendant depuis la partie septentrionale de l’Alsace, jusqu’à Belfort, jusqu’au Jura et Besançon, partout les frontières de France sont hérissées de forteresses, à l’exception d’un circuit sinueux d’environ trente lieues, qui enferme tout le petit Etat de Porentruy. C’est sur toute cette dernière étendue qu’il né se présente d’autre point fortifié par l’art, que celui sur lequel est construit le petit fort de Blamont, lieu de défense dont la garde, à raison sans doute du traité fait avec le prince-évêque, n’est confiée qu’à une compagnie d’invalides. « Assurément si la France eût jamais pu prévoir que les cantons helvétiques eussent pu oublier leurs maximes de défense, au point de livrer le passage à des troupes autrichiennes, les trente lieues de frontières auraient été sans doute hérissées de citadelles. « Le prince-évêque a manqué de confiance envers la puissance alliée. C’est en cet état que les habitants de Porentruy portent leurs réclamations aux pieds de l’Assemblée nationale, et osent lui proposer un décret par lequel le roi sera prié de manifester au prince-évêque de Bâle, par l’organe de l’ambassadeur de France en Suisse, accrédité chez ledit prince, la surprise extrême qu’a causé à Sa Majesté et aux représentants de la nation française, le procédé dudit prince-évêque, qui, sans en prévenir Sa Majesté, ni sondit ambassadeur, reçoit et souffre chez lui nombre de personnes auversaires à la Constitution française, qui devient hautement la nouvelle Constitution du royaume, et qui manœuvre, par des correspondances aussi illicites qu’incendiaires, de toutes les manières propres à amener une contre-révolution dans ledit royaume; et, ce qui est bien pis, qui a appelé et introduit dans les terres de son évêché, frontières de la France, un corps des mêmes troupes allemandes qui sont connues par toute l’Europe pour se reunir dans les terres d’Allemagne qui bordent le Rhin depuis le canton de Bâle jusqu’au delà de Worms, pour, en cas de déclaration de guerre delà part de l’Empire, être à portée de soutenir, par la voie des armes, les prétentions des princes de l’Empire possession-nés en Alsace et en Lorraine, contre l’exécution des décrets de l’Assemblée nationale, laquelle introduction desdites troupes anéantit du côté du piince, toute possibilité, le cas de guerre échéant, de s’opposer à leur passage au travers de son pays pour aller attaquer la France, et du côté du monarque français, celle de concerter avec ledit prince la sûreté du royaume le long des frontières, en fermant, par des troup. s françaises, les passages au travers de la principauté de l’évêque de Bâle, par lesquels les ennemis pourraient pénétrer en France. « De tous lesquels faits il résulte évidemment que le prince-évêque de Bâle a ravi à la France l’avantage que procure à cette dernière l’article 3 du traité, et que la France, qui la première a mis à exécution et à grands frais ledit traité d’alliance en donnant les secours que ledit prince avait réclamés, est aujourd’hui en droit de se plaindre de la violation dudit traité d’alliance et d’insisieràceque, dansuncourtdélai,le prince-évêque remette les choses dans le premier état, eide congédier, en conséquence, lesdites troupes ainsi introduites, sauf audit prince à prendre son recours conformément au dit traité, vers le roi, pour se garantir de ses ennemis, soit intérieurs, soit extérieurs; si mieux n’aime ledit prince, pour faire cesser les troubles qu’il dit exister dans ses Etais, provoquer la médiation d’un commissaire du roi, conjointement avec d’autres commissaires médiateurs, que le prince aurait trouvé bon d’appeler, examiner et régler à l’amiable les difficultés qui peuvent causer lesdits troubles et diviser le prince et ses sujets, et accorder sous la protection dudit commissaire le libre retour dans ses Etats à tous ses sujets que l’entrée desdites troupes et les menaces dudit prince ont mis eu fuite. » M. Rewbell. L’adresse dont M. Boissy-d’Anglas vient de vous faire lecture a déjà été renvoyée au comité diplomatique. Je demande que le rapport de cette lettre soit fait incessamment. Il est inconcevable que le ministre des affaires étrangères n’ait fait aucune négociation pour empêcher l’introduction des troupes étrangères sur le territoire de Porentruy. Ce pays est la clef de la France; et dans un moment où l’évêque de Bâle se met ouvertement à la tête des ennemis de la Révolution française, où il fait recruter une armée, où il fait colporter dans l’Alsace des libelles incendiaires, des manifestes de contre-révolulion; il est infiniment important ue nous prenions des mesures pour la défense e cette partie de nos frontières. Cependant le ministre des affaires étrangères garde le silence. M. Babet. Et le comité diplomatique dort. M. Rewbell. Je demande qu’il soit fait, sous trois jours, un rapport à cet égard. M. Rabaut-Saint -Etienne. Je demande que le ministre des affaires étrangères soit tenu de remettre au comité diplomatique les négociations qu’il doit avoir ouvertes avec l’évêque de Bâle. Je crois qu’il est important de connaître l’esprit de ces négociations. M. d’André. Avant de répondre au préopinant, je dois commencer par faire remarquer la singulière connexité entre la dénonciation des mouvements qu’on prétend exister à Porentruy et les mouvements qui viennent d’avoir lieu àParis.Hier, M. Mercier, auteur d’un journal intitulé: les Annales de Paris , en même temps qu’il dénonçait d’un côté le départ du roi pour Saint-Cloud et les manoeuvres des prêtres réfractaires pour exciter le peuple à un mouvement dans Paris, disait dans son journal d’hier, que les Autrichiens étaient sur la frontière, qu’on était menacé, qu’on ne pouvait pas s’endormir plus longtemps, qu’il fallait prendre les armes et faire des mouvements, et le soir même, lorsque Paris est dans une fermentation lâcheuse, on vient répéter le même langage à l’Assemblée pour propager ces alarmes !... Or, je déclare, moi, que le ministre des affaires étrangères a remis au comité diplomatique qui ne dort pas, qui s’assemble très exactement, les