[Assemblée national,} ARCHIVES PARLIUIJNTA1RES, [13 juillet 1790.} de faire d’un péage et ! pontonage sur la rivière de Deule; 8° Celui d’aujourd’hui encore, qui charge le président de se retirer par devers le roi, pour supplier Sa Majesté de faire donner des ordres, afin d’assurer la perception des droits d’aides, octrois et barrières établis aux entrées de la ville de Lyon. Un de MM. les secrétaires rend compte des expéditions en parchemin de différentes lettres patentes ou proclamations du roi sur plusieurs décrets de l’Assemblée nationale, expéditions destinées à être déposées dans les archives, savoir : Expéditions en parchemin, pour être déposées dans les archives de l’Assemblée nationale. 1° D’une proclamation sur le décret du 5 juin, concernant l’augmentation de la solde des gens de mer; 2° De lettres patentes, sur le décret du 19, qui abolit la noblesse héréditaire, et porte que les titres de priqce, de duc, de eomte, marquis et autre? titres semblables, ne seront pris par qui que ce soit, ni donnés à personne; 3° D’une proclamation, sur le décret dq 23, qui autorise le directoire du district de Nogent-le-Rotrou à rendre exécutoires les rôles d’imposition dp la présente année faits par les officiers municipaux de la même ville; 4° Et de lettres patentes sur le décret du 26, concernant la confection et vérification des rôles de supplément, sur les cb-devant privilégiés, pour les six derniers mois de 1789, tant dans le département de l’Ain que dans les autres départements du royaume, et portant que les fonctions des commissaires départis, intendants et subdé-légués, cesseront au moment où les directoires de départements et de districts seront en activité. Paris, le 13 juillet 1790. La séance est levée à neuf heures quarante-cinq minutes. PREMIÈRE ANNEXE A LA SÉANCE Dïî L’ASSEMBLÉE NATIONALE du 13 juillet 179,0. ADRESSE AU ROI pdV les gardes nationales de France (1). Une députation de toutes les gardei nationales du royaume a été admise auprès . du roi le 13 juillet 1790. M. de Lafayette, portant la parole, a donné lecture de l’adresse suivante : « Sire, « Dans le cours de ces événements mémorables qui nous ont rendu des droits imprescriptibles, lorsque i’énergie du peuple et les vertus de son (1) Ce document n’a pas été inséré au Moniteur. Nous l’empruntons au Journal de Beaulieu, n° 358, suppléât, ¥ 83 roi ont présenté aux nations et à leurs chefs de si grands exemples, nous aimons à révérer en Votre Majesté le plus beau de tous les titres, celui de chef des Français et roi d’un peuple libre. « Jouissez, sire, du prix de vos vertus, et que ces purs hommages, que ne pourrait commander le despotisme, soient la gloire et la récompense d’un roi citoyen. « Vous avez voulu que nous eussions une Constitution fondée sur la liberté et l’ordre public ; tons vos vœux, sire, seront accomplis : la liberté nous est assurée, et notre zèle vous garantit l’ordre public. « Les gardes nationales de France jurent à Votre Majesté une obéissance qui ne connaîtra de borne que la loi, un amour qui n’aura de terme que celui de notre vie. LE ROI a répondu : « Je reçois avec beaucoup de sensibilité les té-« moignages d’amour et d’attachement que vous « me donnez an nom des gardes nationales réu-<f njes de toutes les parties de la France. « Puisse le jour solennel, où vous allez renou-« veler en commun votre serment à la Constitu-« tion, voir disparaître toutes dissensions, rame-« ner le calme et faire régner les lois et la liberté « daps tout le royaume. « Défenseurs de l’ordre public, amis des lois et « de la liberté, songez que votre premier devoir « est le maintien de l’ordre et la soumission aux « lois ; que le bienfait d’une Constitution libre « doit être égal pour tous ; que, plus on est libre, « plus graves sont les offenses portées à la lï-« berté, les actes de violence et de contrainte « qui ne sont pas commandés par la loi. < -Redites à vos concitoyens que j’aurais voulu « leur parler à tous, comme je vous parle ici; « redites-leur que leur roi est leur père, leur « frère, leur ami; qu’il ne peut être heureux quq « de leur bonheur , grand que de leur gloire, « puissant que de leur liberté, riche que de leur « prospérité, souffrant que de leurs maux, « Faites surtout entendre les paroles ou plutôt « les sentiments de mon cœur dans les humbles « chaumières et dans les réduits des infortunés. « Dites-leur que, si je ne puis me transporter « avec vous dans leurs asiles, je veux y être par « mon affection et par les lois protectrice? du « faible : veiller pour eux, vivre pour eux; mom-« rir, s’il le faut, pour eux. « Dites, enfin , aux différentes provinces de « mon royaume, que, plus tôt les circonstance? « me permettront d’accomplir le vœu que j’ai « formé de les visiter avec ma famille, plus tôt « mou cœur sera content. >» DEUXIÈME ANNEXE A LA SÉANCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE du 13 juillet 1790. DÉNONCIATION de M. Guignard de Saint-Priest, ministre et secrétaire d’État , par la commune de Paris (1). (1) Ce document n’a pas été inséré au Moniteur. Nous l’empruntons à la Chronique de Paris, tome III, page 790.