240 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Citoyens représentants, Le citoyen Scheffer receveur de ce district me certifie avoir reçu, le 5 de ce mois, du maire de la commune de Nothalten et Zell, la somme de 451 L 8s., destinée pour coopérer à l’équipement d’un vaisseau de guerre ; et de laquelle vous me demandez le lieu de versement par votre lettre du 20 fructidor dernier. Salut et fraternité. Stamm. 48 Un membre demande qu’il soit écrit au bureau des Domaines nationaux pour qu’il présente 1°. L’état des maisons nationales occupées par des établissemens publics. 2°. L’état de situation de leur administration en ce moment. Adopté (90). (90) C 321, pl. 1336, p. 26.