SÉANCE DU 3 FRIMAIRE AN III (23 NOVEMBRE 1794) - N° 19 117 Haute-Marne Guyardin, en mission. Monnel, oui. Roux, en mission. Valdruche, oui. Chaudron [-Roussau], oui. Laloy, oui. Wandelaincourt, oui. Martinique Littée (Janvier), oui. Crassous, oui. Mayenne Bissy jeune, oui. Esnuë [-Lavallée] (Joachim), malade. Grosse-Durocher, en congé. Enjubault, oui. Serveau, oui. Plaichard-Choltière, oui. Villar, oui. Le Jeune (René-François), oui. Meurthe Mallarmé, Michel [Pierre], en mission. en congé. Le Vasseur [Antoine-Zangiacomi fils, oui. Louis], oui. Collombel [Pierre], oui. Bonneval, oui. Jacob [Dominique], oui. Lalande, oui. LE PRÉSIDENT : Voici le résultat de l’appel nominal : sur cinq cents votants, quatre cent quatre-vingt-dix-huit ont voté pour le décret d’accusation, et deux ont voté conditionnellement. Je prononce que la Convention nationale a porté le décret d’accusation contre Carrier. RAFFRON : Je demande que la Convention décrète que Carrier sera traduit sur-le-champ dans la maison de justice de la Conciergerie, et qu’il sera désarmé soigneusement. (Vifs applaudissements.) MONESTIER (du Puy-de-Dôme) : J’invite les membres de la commission des Vingt-et-Un à se réunir ce matin à onze heures, afin de dresser l’acte d’accusation. *** La Convention est composée de sept cent soixante membres, et je ne vois que cinq cents votants; il n’y a cependant pas deux cent soixante députés tant en mission qu’absents par congé, ou malades. BOUDIN : Vous en avez séquestré soixante-treize. CLAUZEL: Pour entrer dans les vues du préopinant, je demande que l’appel nominal soit imprimé. On saura ainsi quels sont ceux qui, n’étant pas en mission, n’ayant point de congé, ou n’étant pas malades, ne se sont pas rendus dans le sein de la Convention. DUHEM : Avec les motifs. Ces deux propositions sont décrétées (155). DUHEM: Je demande que l’appel nominal soit envoyé aux armées. C’est une portion assez intéressante du peuple français pour que nous devions la faire participer à nos séances autant qu’il sera possible. Je voudrais qu’elles fussent ici pour voir que nous sommes tous dignes de présenter le peuple. FRÉRON : J’appuie la proposition de Duhem. Il faut que les motifs soient imprimés, afin que le peuple français puisse apprécier ce que c’est que la faction dictatoriale de l’opinion publique. (On rit et on applaudit.). La proposition de Duhem est adoptée. La séance est levée à deux heures et demie du matin (156). Sur 500 membres présens, 498 votèrent pour le décret d’accusation sans condition, et deux avec condition. Le président proclame le décret; il y a lieu à accusation contre le représentant du peuple Carrier (157). On demande que Carrier soit de suite conduit à la Conciergerie, décrété en ces termes : «La Convention nationale décrète qu’il y a lieu à accusation contre le représentant du peuple Carrier; il sera traduit sur-le-champ à la Conciergerie, et les scellés seront mis sur ses papiers ». «La Convention nationale décrète que l’appel nominal relatif au décret d’accusation qui vient d’être prononcé contre Carrier sera distribué et envoyé aux dépar-temens et aux armées» (158). La séance est levée à deux heures un quart du matin (159). Signé , LEGENDRE, président , GUIMBERTEAU, MERLINO, THIRION, DUVAL (de l’Aube), secrétaires. (155) Moniteur, XXII, 597. Rép., n° 65 et n° 66 (suppl.) ; M.U., n° 1352 ; Ann. R.F., n° 63. (156) Moniteur, XXII, 597. (157) Rapporteur Guimberteau selon C*II, 21. (158) P.-V., L, 31-78. C 327 (1), pl. 1430, p. 692-, sous les signatures de Rovère et Crassous; C 327 (1), pl. 1430, p. 693, sous la signature de Clauzel ; les deux derniers documents précisant 2 heures du matin. Rapporteur Clauzel selon C*II, 21. (159) P.-V., L, 78. Moniteur, XXII, 597 indique deux heures et demie du matin.