28G [Convention riationaîe.l ARCHIVÉS PARLEMENTAIRES. I & truiüaire an li J I 15 novembre 1793 «La Convention nationale (1), considérant que les implacables ennemis de l’égalité et de la liberté continuent de propager l’inquiétude et de ré¬ pandre l’alarme sur les subsistances, qu’ils font oublier au peuple que le produit d’une récolte commune excède d’un cinquième la consomma¬ tion ordinaire; que la dernière récolte a été très abondante, et peut suffire à la consommation de plus d’une année; « Que la malveillance s’efforce d’égarer le peuple, d’empêcher l’approvisionnement des marchés et la circulation des grains destinés aux armées; de faire retenir toutes les subsistances, sous prétexte de conserver l’approvisionnement d’une année dans chaque commune et dans chaque canton, tandis que les nombreuses armées qui couvrent les frontières et l’intérieur de la République exigent la plus grande activité, et ne permettent pas de calculer ce que des besoins éloignés pourront exiger dans une autre saison; « Que la rapidité de la marche des événements fait un devoir indispensable d’employer sans ré¬ serve toutes les ressources locales, de pourvoir à tous les besoins, de mettre de proche en proche, en circulation, toutes les subsistances; « Que des remplacements succesrj'Is feront refluer des subsistances dans toutes les parties de la République qui auront le plus fourni aux besoins des armées et aux dispositions provisoires du gouvernement; « Que toutes les subsistances doivent être expo¬ sées et offertes dans chaque département à la consommation, en attendant que les versements qui seront toujours faits à temps, comblent le déficit et remplacent les quantités nécessaires à la consommation ordinaire des habitants; « Que toute disposition tendant à resserrer les subsistances et les ressources locales serait un attentat contre la sûreté et le salut de la Répu¬ blique; « Que tous les magasins militaires doivent être approvisionnés provisoirement des subsistances que fournissent les départements, que les places et les marchés doivent être approvisionnés avec le même soin et la même abondance, qu’il sera pourvu successivement au remplacement de l’ex¬ cédent de consommation; « Qu’une grande économie nationale doit mul¬ tiplier les ressources, et justifier que ce n’est pas en vain que la République a reçu et consacré l’égalité comme le principe fondamental de son gouvernement; que les subsistances ne doivent plus être un objet de luxe, de prodigalité ou de dissipation, que tous les citoyens doivent se nour¬ rir du même pain; « Que le pain des troupes devant être boulangé et préparé (2), on doit introduire dans les bou¬ langeries des armées un mélange de grains qui concilie le double avantage de faciliter le ras-(1) Le rapporteur est Barère, d’après les divers journaux de l’époque. (2) Ici, le Moniteur ajoute les mots a de manière à se conserver pendant plusieurs jours ». semblement des subsistances, et de donner un pain qui puisse se conserver lorsque les circons¬ tances exigent qu’on fasse la distribution pour plusieurs jours, « Décrète ce qui suit : Art. 1er. « Les corps administratifs, les municipalités feront approvisionner les marchés conformément à un précédent décret. Art. 2. « Les corps administratifs, les municipalités, les citoyens ne pourront s’opposer à la circula¬ tion et au transport des grains mis en réquisi¬ tion pour les armées, pour le département de Paris et pour l’approvisionnement des marchés, sous quelque prétexte que ce soit, quand même ils prétendraient n’en avoir pas une quantité suf¬ fisante pour leur consommation. Art. 3. « La Commission des subsistances et des appro¬ visionnements fera remplacer successivement, et à proportion des besoins réels et respectifs, la quantité de grains qui aura été tirée de chaque commune ou canton, et qui sera nécessaire à la consommation des habitants ou des armées. Art. 4. « La mouture sera uniforme. Il ne pourra être extrait plus de 15 livres de son par quintal de toute espèce de grains; et cependant tout citoyen qui ne fera pas boulanger pourra faire moudre ses grains plus économiquement, et en faire extraire moins de son. Art. 5. « Les boulangers ne pourront faire et vendre qu’une même espèce de pain. Art. 6. « Pour accélérer l’approvisionnement des armées, et distribuer du pain qui puisse se con¬ server autant que les circonstances peuvent l’exi¬ ger, le pain sera composé de trois quarts de fro¬ ment, et d’un quart de seigle, ou d’un quart d’orge, dans les lieux où l’on ne trouvera pas une quantité suffisante de seigle. Art. 7. « Il est recommandé aux commissaires des guerres et à tous les agents employés près des armées de surveiller les boulangeries et la prépa¬ ration du pain (1). » Compte rendu du Moniteur universel (2). Barère. La Commission des subsistances mar¬ che avec beaucoup d’activité. Elle s’occupe à (1) Procès-verbaux de la Convention , t. 25, p. 243. (2) Moniteur universel [n° 56 du 26 brumaire an II (samedi 16 novembre 1793), p. 228, col. 1]. D’autre part, le Journal des Débats et des Décrets (brumaire an II. n° 423, p. 348) rend compte du rapport de Barère sur les subsistances et des divers [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. { g “oïSSbre�œ 287 imprimer ce mouvement énergique à tous les ressorts secondaires de cette Administration. Bon premier travail a été un projet de décret, dont le préambule me dispense de tout rapport. Le voici : (Suit le texte du décret que nous reproduisons ci-dessus d'après le procès-verbal. ) Ce projet de décret est adopté. « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport du comité de Salut public [Barère, rapporteur (1)], décrète : Art. 1er. « Le ministre des affaires étrangères enverra à la Commission des subsistances et des appro¬ visionnements de la République les états de navi¬ gation et de commerce faits pour chaque mois, dans les ports et douanes, en exécution d’un précédent décret. Art. 2. « Il sera également tenu d’informer la Com¬ mission des subsistances et d’approvisionnements de la République de l’arrivée des cargaisons ve¬ nant de l’étranger, ayant des objets de première nécessité, et toutes matières premières, aussitôt qu’il en aura reçu l’avis, ainsi que de lui faire passer les manifestes des chargements des vais¬ seaux. Art. 3. « Le ministre de la marine informera aussi la Commission des subsistances et des approvision¬ nements de la République, de l’entrée des prises qui consisteront en objets désignés dans l’article précédent (2). » « La Convention nationale décrète que les membres du comité révolutionnaire de Tours, destitués par Guimberteau, seront réintégrés dans leurs fonctions et que ceux nommés pour les remplacer en cesseront l’exercice. » décrets qui en ont été la conséquence dans les termes suivants : « Barère. J’annonce que la Commission des sub¬ sistances marche bien; qu’elle a imprimé un grand mouvement à toutes les parties de son administra¬ tion. Déjà, elle a pris des mesures pour économiser les subsistances et approvisionner les places de guerre. Je viens vous proposer des projets de décret qui affermiront la marche de cette Commission et la débarrasseront des entraves qui pourraient se rencontrer dans ses opérations. « Barère propose quatre projets de décret : « Par le premier, il est défendu aux citoyens de se refuser à satisfaire aux réquisitions et de faire plusieurs sortes de pain. * Par le second, les villes de guerre seront appro¬ visionnées de viande salée. Il n’entrera plus de viande vivante que pour le service des malades. « Par le troisième, les ministres de la marine et des affaires étrangères seront tenus de faire passer à la Commission l’état des vaisseaux étrangers entrés dans les ports de la République et la quotité de leurs chargements en matière première. « Par le quatrième, la Convention lui accorde l’usage d’un contreseing particulier. » (1) D’après les journaux de l’époque. ' (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 246. * La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport du comité de Salut public [Barère, rapporteur (1)], décrète que Guimber¬ teau, représentant du peuple, envoyé dans le dé¬ partement d’Indre-et-Loire, se rendra sur-le-champ dans le sein de la Convèntion natio¬ nale (2). » C'est à la suite d'une lettre écrite par Fran-castel au comité de Salut public , lettre dont les Archives nationales ne possèdent qu'une analyse, que le comité proposa la mesure décrétée ci-dessus. Nous croyons devoir reproduire cette analyse ainsi que la réponse du comité de Salut public à la lettre de Francastel. « Tours, 20 brumaire an II (3). « Francastel communique des détails relatifs à la destitution du comité révolutionnaire de Tours, établi par Richard et Choudieu,. Ce comité a rendu les plus grands services à la chose publique, et Guimberteau, en le desti¬ tuant, a été trompé. Il pense que le département a besoin d’une purgation révolutionnaire. » Réponse du comité à la lettre de Francastel (sans date). « Vous avez servi la chose publique en relevant à l’existence le comité révolutionnaire de Tours. La Convention nationale a approuvé, par un décret, les mesures que vous avez prises. Le citoyen Guimberteau est rappelé par un autre décret. Bientôt, chargé d’une mission à Tours, vous pourrez y suivre les opérations que vous avez commencées : vous-en serez investi inces¬ samment. Effroi de l’aristocratie, espoir des patriotes, les comités révolutionnaires sont les auxiliaires naturels des efforts des représentants, la phalange avancée qui doit écraser tous les traîtres. Continuez de porter ce zèle ardent sur les points où votre mission vous appelle. » Compte rendu du Moniteur universel (4). Barère. Guimberteau, représentant du peu* pie, envoyé à Tours, circonvenu, trompé par les intrigants et les aristocrates de cette ville, a eu la faiblesse, à leur sollicitation, de casser le comité de surveillance de cette ville, composé des hommes les plus révolutionnaires. Le comité propose de rappeler Guimberteau et de le faire remplacer par Francastel. Montaut. J’ai vu l’un des patriotes de ce comité, le procureur de la commune de Tours, à Paris. Si les autres membres de ce comité lui ressemblaient, c’est une véritable persécution que la cassation faite par Guimberteau. Je demande que provisoirement, et le procureur de (1) D’après les divers journaux de l’époque. (2) Procès-verbaux de la Convenlion, t. 25, p. 247. (3) Archives nationales, carton Dm, n° 347 (Ana¬ lyse); Aulard : Recueil des actes et de la correspon¬ dance du comité de Salut public, t. 8, p. 330. Yoy. d’autre part ci-après, annexe n° 3, p. 295, diverses pièces envoyées à la Convention par Guimberteau pour justifier la mesure prise à l’égard du comité révolutionnaire de Tours. (4) Moniteur universel |n° 57 du 27 brumaire an II (dimanche 17 novembre 1793), p. 232, col. 2]*