18 ■' Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. I des représentants du peuple; cependant les comités sont quelquefois déserts. Je demande que les députés, membres d’un comité, qui s’en absenteront pendant huit jours, soient rempla¬ cés par le comité de Salut public. Merlin (de Douai). Je demande, par amen¬ dement, que le nom des députés, ainsi remplacés, soit envoyé aux départements. La proposition de Grossuin, avec cet amende¬ ment, est décrétée en ces termes : ( Suit le texte du décret que nous reproduisons ci-dessus d’après le procès-verbal.) Les membres du comité révolutionnaire et de surveillance de la section du faubourg du Nord écrivent à la Convention qu’ils ont appris avec douleur la demande en augmentation de traite¬ ment qui doit lui être faite; que cette demande est contraire à leur vœu; qu’ils se contentent de l’indemnité de 3 livres, et qu’ils prient la Con¬ vention d’ordonner le plus tôt possible le paye¬ ment de cette indemnité. La Convention, en applaudissant au zèle dé¬ sintéressé de ces citoyens, ordonne la mention honorable et l’insertion au « Bulletin » de leur lettre (1). Suit la lettre des membres du comité révolution¬ naire et de surveillance de la section du faubourg du Nord (2). Section du faubourg du Nord. Comité de surveillance révolutionnaire établi par la loi du 21 mars 1793. Paris, ce 7 brumaire, l’an II de la République française, une et indivi¬ sible. Législateurs, Nous avons connaissance de la demande ci-devant faite à la Convention nationale, en aug¬ mentation d’indemnité, par des membres des comités révolutionnaires; nous venons d’ap¬ prendre avec douleur que cette demande doit vous être portée de nouveau. Citoyens, nous vous déclarons que toutes les demandes sont faites contre le vœu du comité révolutionnaire de la section du faubourg du Nord, et que nous nous contentons ( quoique tous sans-culottes) de l’indemnité de 3 livres. Nous prions seulement la Convention d’or-au comité de la guerre. Depuis un mois, sept ou huit seulement assistent aux séances. Il est vrai qu’il y en a beaucoup en commission. Je demande que tout membre qui sera absent huit jours de suite soit remplacé, sur la présentation du comité de Salut public. Louis. J’observe que, par ce délai, on favoriserait trop la faiblesse ou la paresse des�membres. Je de¬ mande qu’on substitue trois jours à huit. Merlin. Il vaudrait mieux, à mon avis, décréter que tout membre d’un comité, qui aura manqué trois jours de suite à ses séances, sera dénoncé à la Convention nationale et que son nom sera envoyé à son département. Cette dernière rédaction est adoptée. (1) Procès-verbaux de la Convention , t. 24, p. 192. (2) Archives nationales , cartofi C 280, dossier 761, donner le plus tôt possible le payement de cette indemnité, et nous assurons la Convention que nous emploierons à l’exercice de nos fonc¬ tions le même zèle que nous avons employé depuis le 28 mars dernier, époque de commence¬ ment de ces fonctions. Les membres du comité. ( Suivent II signatures.) D’après les observations d’un membre [Jacob {de la Meurthe) (1)] sur les dilapidations qui se commettent dans les forêts nationales, La Convention nationale décrète que, dans la séance de demain, le comité des domaines pré¬ sentera la loi sur l’administration forestière. Un membre [Sergent (2)] observe que ces dilapidations tiennent au défaut de gendarmerie; il propose et la Convention nationale décrète que le ministre de la guerre rendra compte par écrit, sous un mois, de l’exécution de la loi sur l’orga¬ nisation et le placement de la gendarmerie natio¬ nale (3). Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (4). Jacob (de la Meurthe). Citoyens, c’est parce que je suis pénétré du désir que la Convention nationale a de voir que ses décrets soient suivis d’une prompte exécution, que je me plains amè¬ rement du retard du comité des domaines à vous proposer une loi sur l’Administration forestière : cette obligation lui a cependant été imposée par un décret du mois de mai dernier, elle lui a été renouvelée par celui du 19 août dernier. Rien, cependant ne s’est fait depuis ce temps ; les dégradations se commettent dans les forêts avec plus d’audace, à la faveur de l’impunité, et elles deviennent si considérables qu’il ne s’é¬ coule pas un jour qu’il n’en coûte à la Républi¬ que 500,000 livres et elles ne feront qu’accroître aux approches de l’hiver. Il est temps de mettre un terme à cet excès ; il est temps de hâter le mode d’organisation qui doit éloigner les officiers, qui, par une négligence criminelle, tâchent de faire revivre l’ancien ordre de choses. On m’a assuré que cette loi était faite; on m’a assuré qu’elle était imprimée depuis un mois; qu’elle était remise au comité des finances depuis (1) D’après le Journal des Débats et des Décrets (brumaire an II, n° 406, p. 114). _(2) D’après le Journal de Perlel [n° 403 du 9 bru¬ maire an II (mercredi 30 octobre 1793), p. 234]. (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 24, p. 192. (4) Journal des Débats et des Décrets (brumaire an II, n° 406, p. 114). D’autre part, le Journal de Perlel [n° 403 du 9 brumaire an II (mercredi 30 oc¬ tobre 1793), p. 234] rend compte de la motion de Jacob (de la Meurthe) dans les termes suivants i « Un membre se plaint des abus qui se sont glissés dans la législation forestière. « Le comité des domaines présentera, sous hui¬ taine, un nouveau projet. « Sergent. Le nombre des gendarmes, si néces¬ saires au maintien de la tranquillité publique, est trop peu considérable; quelques municipalités n’en ont pas du tout, ou bien n’en ont qu’un ou deux. Leur répartition est très mal faite. Je demande que le comité de la guerre nous présente au plus tôt un travail à ce sujet. (Adopté.) »